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Arrêté ministériel du 26 avril 1933, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Vu l'

269 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 mai

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Mai
  4. Arrêté ministériel du 26 avril 1933, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1930, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet ; Arrête : Art. 1er. Durant le cycle triennal commençant par la session d'été 1934, les récipiendaires pour les examens de brevet seront examinés sur les auteurs énumérés à l'annexe. L'arrêté du 11 septembre 1930 susvisé est abrogé à partir de la même session. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles. Luxembourg, le 26 avril
  6. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. (Annexe.) Lecture pour les examens de brevet. Brevet provisoire. — Allemand : Schiller, Wallensteins Tod, Ausgabe D r Funke bei F. Schöningh, Paderborn ; Fr. Hebbel, Agnes Bernauer ; G. Keller, Kleider machen Leute. — Français : Corneille, Polyeucte ; Molière, Le Bourgeois Gentilhomme ; Boyslesve, l'Enfant à la Balustrade. Brevet d'aptitude pédagogique. — Allemand: Goethe, Götz von Berlichingen (Schöningh); Fr. Grillparzer, König Ottokars Glück und Ende; P. Dörfler, Als Mutter noch lebte (Herder). — Français: Racine, Andromaque ; R. Bazin, La Terre qui meurt ; J. Sandeau, Mademoiselle de la Seiglière. Brevet d'enseignement postscolaire. — Allemand: Schiller, Don Carlos, Ausgabe D r Gorges; Schöningh;
  7. Ludwig, Zwischen Himmel und Erde. — Français: Racine, Britannicus ; H. Bordeaux, La Maison; Al. Fournier, Le grand Meaulnes. Prevet d'enseignement primaire supérieur. — Allemand : Goethe, Faust, I. Teil, Ausg. D r Fassbender (Schöningh); Raabe, Die Chronik der Sperlingsgasse. — Français: Molière, Le Misanthrope; Rostand, Cyrano de Bergerac ; Estaunié, L'appel de la Route. — Pédagogie : Schulpraktische Psychologie. Eine Einführung in die Arbeitsweise der differentiellen Psychologie, von Dr. Friedrich Schneider (Schöningh, Paderborn); R. Rude: Die neue Schule, Band I.
  8. Auflage 1932 (Verlag Zickfeldt, Osterwieck) ; J. Fr. Dietz: Das Dorf als Erziehungsgemeinde (erschienen als
  9. Band in der Sammlung: Forschungen und Werke zur Erziehungswissenschaft, von Professor Petersen, Jena). 270 Arrêté du 5 mai 1933, concernant les sucres, glucoses et sucre interverti. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique: Vu l'arrêté royal belge du 14 avril 1933, concernant les sucres, glucoses et sucre interverti ; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 14 avril 1933 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché. Le Directeur général des finances, Luxembourg, le 5 mai
  10. P. Dupong. Arrêté royal belge du 14 avril 1933, concernant les sucres, glucoses et sucre interverti. Vu les art. 15 et 16 de la loi du 10 avril 1933

(1)révisant notamment le taux des droits d'accise sur les sucres et les glucoses ; Vu les art. 61, § 1er, 63, 64 et 92 de la loi du 19 mai 1898
(2)relative à la fabrication des glucoses, des sirops et du sucre interverti ; Vu l'art. 10 de la loi du 21 août 1903
(3)autorisant le Gouvernement à fixer le taux de certaines décharges d'accise sur les sucres ; Revu Notre arrêté du 22 février 1923
(4)et l'art. 4 de Notre arrêté du 8 juin 1926
(5); Sur la proposition de Notre Ministre des finances ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les taux de 30, 27 et 30 fr. inscrits respectivement à l'art. 1er et à l'art. 2, litt
  1. a)et
  2. b)de Notre arrêté précité du 22 février 1923 sont portés à 75, 70 et 75 fr. Art. 2. Le taux de 30 fr. prévu à l'art. 3 de Notre arrêté du 22 février 1923 est remplacé par celui de 85 fr. Ce taux est abaissé à 45 fr. pour les sucres fabriqués dans le pays, pendant la campagne 1932—1933, au moyen de betteraves indigènes. Les taux qui précèdent sont fixés respectivement à 75 fr. et 35 fr. pour la période comprise entre le 30 décembre 1932 et le 22 avril 1933. Art. 3. Le taux de 20 fr. figurant à l'art. 4, § 1er, de Notre arrêté précité du 8 juin 1926 est porté à 30 fr. Art. 4. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira ses effets à partir du 30 décembre 1932 et cessera d'être applicable après le 31 décembre 1933.
(1)Mémorial de 1933, page....
(2)Mémorial de 1922, n° 29bis, page 252.
(3)Mémorial de 1922, n° 29bis page 322.
(4)Mémorial de 1923, page 393.
(5)Art. 4 de l'arrêté du 8 juin 1926 : § 1er. Il est accordé une décharge de 20 fr. par 100 kilogrammes pour les sucres employés à la fabrication de conserves de légumes, de confitures, de gelées ou de sirops de fruits, de lait condensé et de farine lactée. §
  1. Décharge totale des droits d'accise est accordée, moyennant dénaturation préalable, pour les sucres ou sirops de raffinage destinés soit à des usages industriels, soit à l'alimentation du bétail. 271 Erratum. ,— Droit proportionnel de consommation sur les tabacs fabriqués. — Au Memorial n° 18 du 27 avril 1933 : 1° à la page 237, à l'art. 18, § 1er, il faut lire « étrangers ou indigènes.» au lieu de « étrangers indigènes» ; 2° à la page 238, au § 1er C, il faut lire « 30» au lieu de « 50». Avis. — Cumuls des fonctionnaires et employés de l'Etat. — Aux termes de l'art. 9 de la loi du 29 juillet 1913, sur les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, l'autorisation du Gouvernement est requise pour tout cumul d'un fonctionnaire donnant lieu à une indemnité, touchée accessoirement et en dehors du traitement, à charge du budget de l'Etat, des communes ou d'un établissement public. A partir du 1er juillet prochain, aucune indemnité au profit d'un fonctionnaire, employé ou pensionnaire de l'Etat à charge de l'Etat, d'une commune, d'un établissement public ou autonome, ne sera liquidée, ni payée, si le cumul qui y donne lieu n'a été ratifié par décision du Gouvernement en Conseil prise avant cette date. Les demandes d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation doivent être parvenues au département des Affaires Etrangères par la voie hiérarchique, avant le 25 mai
  2. Les membres du Gouvernement : Luxembourg, le 6 mai
  3. Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité d'Urspelt. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Clervaux. — 3 mai
  4. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg pendant le mois d'avril
  5. Nom du taillis Date du jugement Jugecommissaire Curateur 1 Meyer Bernard, marchand-tail- 1.4.1933 M . Schommer M e Majerus. 2 3 4 5 6 7 leur, à Wasserbillig ; Nathan Marcus, commerçant, à 8.4.1933 M . Schommer Luxembourg-Bonnevoie ; Polfer Georges, propriétaire de 8.
  6. 1933 M. Als garage, à Luxembourg ; Longhini Paolo-Giulio, entrepre- 11.4.1933 M . Schommer preneur de constructions, à Niedercorn ; Ebeling Gustave, installateur- 26.4.1933 M . Schommer électricien, à Heffange ; Pick-Hobscheid Charles, cafetier, 29.4.1933 M . Schommer à Kopstal act. à Bascharage ; 1) Comptoir industriel et com- 29.4.1933 M . Schommer mercial Boever & Scholtes, et les associés en nom personnel ; 2) Boever Bernard et 3) Scholtes Ernest, commerçants, à Esch-s.-Alzette. Luxembourg, le 2 mai
  7. M e Marthe Glesener. La déclaration de créance est à faire jusqu'au Vérification des créances 15.4.1933 27.4.1933 22.4.1933 3.5.1933 Mes Marso & Fischer. 25.4.1933 10.5.1933 M e Beffort. 25.
  8. 1933 3.5.1933 M e T . Biever. 10.5.1933 17.5.1933 M e Pierre Majerus. 12.
  9. 1933 19.5.1933 M e Schneidesch 13.5.1933 19.5.1933 272 Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M . Ernest Leckre, procureur général d'Etat. M. Ernest Leclère a été nommé procureur général d'Etat honoraire. — 6 mai
  10. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Georges Faber, vice-président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg a été nommé procureur général d'Etat. — 6 mai
  11. Avis. — Emprunts communaux. Commune de Troisvierges. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 250.000 fr. 7% de 1927 de la commune de Troisvierges sont appelées au remboursement à partir du 1er août
  12. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 29 avril
  13. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage: 100 Troisvierges 250.000 frs. 1er mai 1933 de 1927 à 7% Stadtbredimus. 20.000 frs. 1er juin 1933 45,86,141 3½ % 1897
  14. 200 500 1000 33,85,100 106, 147, 185,201, 243, 297, 302, 309, 332, 375, 418, 449, 482,
  15. Gusse chargée du remboursement. Banque Internationale à Luxembourg id. Luxembourg (ancienne com- 235.000 frs. mune de Hollerich). 3 ½ % 1896 id.
  16. Lenningen (Canach). 18.800 frs, 3 ½ % 1897 id. 56,74,115 120, 139,
  18. Steinfort (Steinfort et Hagen) 12.000 frs. id.
  19. Kehlen (Nospelt). 15.000 frs. id. 48,52,84,
  20. id. Steinfort (Kleinbettingen). 16.000 frs. 1er juillet 193338,40,66,
  21. id. Wiltz. 141.000 frs. id. 10,24,30,
  22. 1,43,63, 95,99,168,
  23. id. Grevenmacher. 425.000 frs. id. 2,4,17, 44, 145, 193, 199 50, 151, 30,43, 204,
  24. 89, 178,
  25. id. 117, 118, 163, 182, 194, 234, 267,
  26. id. id. 40 Caisse communale Luxembourg, le 25 avril
  27. Imprimerie de la Cour Victor Bück, Luxembourg.

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