325 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 20 mai 1933. N° 22. Loi du 15 mai 1933 ayantpppartenantau douaire curial de Grosbouour objet d'autoriser l'échange d'un pré as. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 mai 1933 et celle du Conseil d'Etat du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisé l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous, lieu dit « Breitheck » Nos 88/544 et 882/545, section A du cadastre et mesurant 39 ares, contre une parcelle de labour avec pré appartenant au sieur J.-P. Lieffrig, boulanger à Grosbous, située à Grosbous, lieu dit « im Buodem », Nos 231/749, 231/2917, 231/2918, section A du cadastre, d'une contenance de 43 ares 30 centiares. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 15 mai 1933. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Samstag, 20. Mai 1933. Gesetz vom 15. M a i 1933 betreffend die Ermächtigung zum Umtausch einer dem P f a r r w i t t u m von Grosbous gehörenden Wiese. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; M i t Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 2. M a i 1933 und derjenigen des Staatsrates vom 5. desselben Monats, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen w i r d ; Haben verordnet und verordnen. Einziger Artikel. Der Umtausch einer zum Pfarrwittum von Grosbous gehörigen Wiese, Ort genannt "Breitheck" Nr. 88/544 und 882/545, Sektion A des Katasters, von einem Flächeninhalt von 39 Ar, gegen eine dem Bäckermeister I. P. Lieffrig gehörende. Ackerlandparzelle mit Wiese, gelegen zu Grosdous, Ort genannt "Im Buodem", Nr. 231/749, 231/2917, 231/2918, Sektion A des Katasters von einem Flächeninbalt von 43 Ar 30 Centiar, ist gestattet. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 15. M a i 1933. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux gymnases. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité aux gymnases ; Arrête : Art. 1er. La durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux gymnases est fixée comme suit: français, 4 heures ; allemand, 4 heures ; mathématiques élémentaires, 4 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ; 326 version anglaise, 2 heures; mathématiques spéciales, 3 heures; version latine, 3 heures ; thème latin, 2 heures; version grecque, 2 heures; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire, 1 heure ; physique, 1 heure; chimie, 1 heure : sciences naturelles, 1 heure ; droit public et administratif, 1 heure: cosmographie, 1 heure ; auteurs grecs, 1 heure. Art. 2. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921, sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1933— 1934. Luxembourg, le 17 mai 1933. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux Lycées de jeunes filles. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, portant règlement de l'examen de maturité aux lycées : Arrête : Art. 1er. La durée des épreuves écrites de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles est fixée comme suit : français. 4 heures ; allemand, 4 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ; version anglaise, 2 heures ; mathématiques, 4 heures ; version latine, 3 heures ; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire, 1 heure ; physique, 1 heure ; chimie, 1 heure; sciences naturelles, 1 heure ; droit public et administratif, 1 heure : cosmographie, 1 heure ; auteurs grecs, 1 heure. Art. 2. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921, sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1933 — 1934. Luxembourg, le 17 mai 1933. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Arrêté ministériel du 17 mai 1933 fixant la durée des épreuves écrites de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921. portant règlement de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales ; Arrête : Art. 1er. Les épreuves écrites de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales comprendront 4 jours. Art. 2. La durée de ces épreuves dans les différentes branches est réglée de la manière suivante :
- a)pour les branches communes aux deux sections : langue allemande, 3 heures ; langue française, 3 heures ; rédaction anglaise, 2 heures ; version anglaise, 2 heures ; doctrine chrétienne, 1 heure ; histoire, 1 heure; 327
- b)pour la section industrielle : géométrie analytique, 3 heures ; géométrie descriptive, 3 heures; physique, 2 heures ; chimie, 1 heure ; arithmétique raisonnée, 1 heure ; algèbre supérieure, 1 heure ; levé des plans, 1 heure ; géographie, 1 heure ;
- c)pour la section commerciale : sciences commerciales, 5 heures; correspondance commerciale, 3 heures ; mathématiques commerciales. 4 heures; droit commercial, 1 heure; mercéologie, 1 heure; économie politique, 1 heure ; géographie, 1 heure. Art. 3. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 21 juin 1921, sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial : il entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1933—1934. Luxembourg, le 17 mai 1933. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 15 mai 1933, M. Arnould Nimax, docteur en philosophie et lettres, a été nommé répétiteur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg. — 16 mai 1933. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 10 mai 1933, M. Dominique Fœt:, chef de train, à Bettembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bettembourg. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Jean-Pierre Salentiny, cultivateur, à Stoppelhof, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Consdorf. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Nicolas Pier, cultivateur à Bous, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bous. — Par arrêté ministériel en date du 12 mai 1933, M. Jean-Pierre Kohn, machiniste, à Bettembourg, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bettembourg. — Par arrêté ministériel en date du même jour, M. Nicolas Hiesdorf, cultivateur à Consdorf, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Consdorf. -- Par arrêté ministériel en date du même jour, M. Jean-Pierre Klopp, entrepreneur, à Polling, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Bous. — 12 mai 1933. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Merscheid (Wiltz), a déposé au secrétariat communal de Heiderscheid l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 mai 1933. Avis. — Crédit Foncier de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Remboursement anticipé des obligations foncières 5½% série C. Le Crédit foncier de l'Etat porte à la connaissance des intéressés qu'il entend user de la faculté l u i réservée de rembourser anticipativement les obligations foncières 5 ½% à 5 ans (série C, 1er et 2 m e tranches), émises en vertu de l'arrêté ministériel du 31 mai 1924. En conséquence il procédera, à partir du 1er octobre prochain, au remboursement au pair desdites obligations. Ces titres cesseront donc de produire intérêts à partir du même jour. — 11 mai 1933. 328 Avis. — Relations diplomatiques. — Par arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, démission honorable avec remercîments pour ses bons et loyaux services, a été accordée, sur sa demande, à M . J.-Fr. de Colnet d'Huart, Chargé d'Affaires du Grand-Duché aux Pays-Bas. — 18 mai 1933. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — D'après une notification du Conseil Fédéral Suisse, la Principauté de Monaco a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin 1928. Cette adhésion prendra effet à partir du 9 juin 1933. — 18 mai 1933. Avis. - Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinderzucht-Genossenschaft von Baschleiden » a déposé au secrétariat communal de Boulaide l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mai 1933. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Reckange (Mersch) a déposé au secrétariat communal de Mersch l'un des doubles, de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mai 1933. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit « im Brill », à Bettendorf, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. — 19 mai 1933. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 31 mai au 13 juin 1933, dans la commune de Wellenstein, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits « Muaren Ecker », « Hermeschgrundchen » etc., à Wellenstein. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Wellenstein, à partir du 31 mai prochain. M. J.-P. Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Wellenstein, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le mardi, 13 juin prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Wellenstein. — 19 mai 1933. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 avril 1933, le conseil communal de Garnich a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Dahlem et de Kahler. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 10 novembre 1932, le conseil communal de Munshausen a édicté un règlement sur la conduite d'eau de Marnach et de Roder. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 10 mai 1933. imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg