Arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant dissolution du conseil communal de Perlé. Großh. Beschluß vom 27. M a i 1933, wodurch der Gemeinderat von P

345 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 30 mai 1933. N° 24. Dienstag, 30. Mai 1933. Arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant dissolution du conseil communal de Perlé. Großh. Beschluß vom 27. M a i 1933, wodurch der Gemeinderat von Perl aufgelöst wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Perlé ne présente plus les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le conseil communal de Perlé est dissous. Le collège électoral de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d'exercer ses fonctions. Art. 2. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassen, u., u., u.; Château de Berg, le 27 mai 1933. Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152 des Wahlgesetzes vom 31. J u l i 1924; In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammensetzung des Gemeinderates von Perl nicht mehr die nötige Gewäbr für einen regelrechten Geschäftsgang der Verwaltung dieser Gemeinde bietet; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des I n n e r n , und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Der Gemeinderat von Perl ist aufgelöst. Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen Monatsfrist, vom Datum dieses Beschlusses an gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates einberufen. Inzwischen wird das Schöffenkollegium seine Amtsverrichtungen fortsetzen. A r t . 2. Unser General-Direktor der Justiz und des I n n e r n ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der i m „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Schloß Berg, den 27. M a i 1933. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. 346 Arrêté du 29 mai 1933, portant convocation du collège électoral de la commune de Perlé pour l'élection d'un nouveau conseil communal. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Beschluß vom 29. M a i 1933, wodurch das Wahlkollegium der Gemeinde Perl zur Wahl eines neuen Gemeinderats einberufen wird. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, portant dissolution du conseil communal de Perlé ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. M a i 1933, wodurch der Gemeinderat von Perl aufgelöst w i r d ; Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924 ; Arrête : Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. Dezember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen, und des Wahlgesetzes vom 31. J u l i 1924; er Art. 1 . Le corps électoral de la commune de Perlé se réunira le dimanche, 25 juin prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de neuf conseiller pour la dite commune. Art. 2. La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 9 juin prochain, avant 6 heures du soir. Art. 3. Le présent arrêté sera expédié à M . le commissaire de district à Diekirch, chargé d'en assurer l'exécution. Luxembourg, le 29 mai 1933. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Beschließt: A r t . 1. Das Wahlkollegium der Gemeinde Perl wird am Sonntag, den 25. J u n i künstig, um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungsschreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten, um zur Wahl von neun Gemeinderatsmitgliedern für diese Gemeinde zu schreiten. A r t . 2. Die Kandidatenerklarungen müssen spätestens am Freitag, den 9. Juni künftig, vor 6 Uhr abends stattfinden A r t . 3. Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distrikskommissar in Diekirch zur Vollziehung ausgefertigt werden. Luxemburg, den 29. M a i 1933. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Arrêté du 30 mai 1933, concernant la composition de la commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel ; Vu les art. 2 et 3 de l'arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans de l'Etat ; Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1932/33, s'ouvrira le 14 juin prochain. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M . François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :

1. a)membres effectifs : MM. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, B. Droit, professeur, L . Mayer, Em. Oberlinckels et Ferd. Pescatore, ingénieurs, chargés de cours aux cours techniques supérieurs, tous demeurant à Luxembourg ; 347
2. b)membres suppléants : MM. Albert Pfeiffer, ingénieur, et Léon Rousseau, ingénieur, chargé de cours à l'école d'artisans, les deux demeurant à Luxembourg. Art. 4. L'ouverture des épreuves est fixée au samedi, 24 juin, à 8 heures du matin Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 10 juin 1933. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 mai 1933. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Et. Schmit. Arrêté du 30 mai 1933, concernant la composition de la commission pour l'examen de fin d'études à l'école d'artisans, pour l'année scolaire 1932/33. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel ; Arrête : Art. 1er. La session de l'examen de fin d'études à l'école d'artisans de l'Etat, pour l'année scolaire 1932/33, s'ouvrira le 15 juin 1933. Art. 2. Est nommé commissaire du Gouvernement pour cet examen, M . François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg. Art. 3. Sont nommés membres de la commission chargée de procéder au dit examen :
3. a)membres effectifs : M.M. Antoine Hirsch, directeur de l'école d'artisans, P. Blanc, B. Droit, J. Jérolim, F. Musman, J.-B. Wercollier, professeurs à l'école d'artisans, J. Steichen, M . Kipgen, chefs d'ateliers à l'école d'artisans, tous demeurant à Luxembourg ;
4. b)membres suppléants : MM. J. Witry, président de la Chambre des artisans à Esch-s.-Alz.. F. Scholer, président de la fédération des associations des artisans à Luxembourg-Neudorf, et J.-N. Horst, chef d'atelier à l'école d'artisans à Luxembourg. Art. 4. L'examen est fixé au samedi, 1er juillet, à 8 heures du matin. Une réunion préliminaire de la commission, pour délibérer sur la procédure de l'examen, aura lieu à une date à fixer par M. le commissaire du Gouvernement. Art. 5. Les demandes d'admission devront être présentées au Gouvernement avant le 15 juin prochain. Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre. Luxembourg, le 30 mai 1933. Le Directeur général de l'Enseignement professionnel, Et. Schmit. Avis. — Commission de surveillance de l'école d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1933, Monsieur François Simon, ingénieur en chef des travaux publics, à Luxembourg, a été nommé membre de la Commission de surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M . Ad. Kozner, décédé. — M. Simon achèvera le mandat de son prédécesseur qui prendra fin le 6 mars 1938. — M . Simon remplira également les fonctions de président de la dite commission. — 29 mai 1933. Avis. — Commerce et industrie. — Par arrêté ministériel du 29 mai 1933, il a été décidé que le rapport général de la Chambre de commerce sur la situation de l'industrie et du commerce dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1932, sera publié comme annexe au Mémorial. — 29 mai 1933. 348 Avis. — Règlement communal. — En séance du 11 mai 1933, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement concernant l'exploitation des bains sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 23 mai 1933. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Sassel a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 mai 1933. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Breidfeld a déposé au secrétariat communal de Weiswampach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 mai 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.