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Arrêté du 18 février 1932, concernant l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre. — La traduction de l'alinéa prem

525 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 1 e r juillet

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Juli
  4. Avis. — Relations diplomatiques. — Le 26 juin
  5. Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé Son Excellence The Right Honourable The Earl Granville, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grande-Bretagne, et Son Excellence M. Radu T. Djuvara, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Roumanie. — 29 juin
  6. Instruction du 30 juin 1933 concernant l'éducation des enfants arriérés. Les instituteurs et institutrices ayant dans leur classe un élève qui se révèle incapable de suivre avec fruit renseignement primaire normal, sont tenus d'en informer immédiatement l'inspecteur du ressort. L'inspecteur, accompagné éventuellement du médecin scolaire, examinera si l'enfant est dépourvu de toute aptitude pour l'enseignement primaire, ou s'il est possible qu'il acquière certaines connaissances à la faveur d'une instruction spéciale. Dans le premier cas, l'enfant est à retirer de l'école par application de l'art. 2 de la loi scolaire, conçu comme suit : « Les enfants atteints d'infirmités intellectuelles en sont pas admissibles à l'école. » Dans le second cas l'inspecteur fera rapport au Gouvernement, par l'intermédiaire de l'inspecteur principal. Le Gouvernement interviendra auprès de l'administration communale intéressée, afin que celle-ci engage instamment les parents de l'élève à envoyer leur enfant à l'institut de Betzdorf, soit à leurs frais, soit aux frais communs de la commune et des parents. Si la famille est indigente, le Gouvernement invitera l'administration communale à prendre à sa charge les frais, avec l'aide d'une subvention de l'Etat. Le cas échéant, le Gouvernement se réserve de décider d'office, d'accord avec l'administration communale afférente, l'admission de l'enfant à l'établissement d'arriérés. Luxembourg, le 30 juin
  7. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Rectification. — Arrêté du 18 février 1932, concernant l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre. — La traduction de l'alinéa premier de l'art. 2 de l'arrêté du 18 février 1932, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre, ayant été fautivement rendue à la page 94 du Mémorial, i l y a lieu de la remplacer par le texte ci-après : Die Ausfuhr von Butter, Käse und Eiern muß über die Stationen Bettemburg-Diedenhofen, Esch Deutsch-Oth, Frisingen-Ewringen und Rodingen-Longwy erfolgen.» —
  8. Juli
  9. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 23 juin 1933, M . Félix Campill, sous-chef de bureau de la perception des postes à Echtemach, a été nommé percepteur des postes à Mondorf-les-Bains. — 24 juin
  10. 526 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 21 juin, démission honorable a été accordée sur sa demande, à M. Pierre Meyer, cultivateur, à Schwiedelbrouch, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Folschette. — 22 juin
  11. Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira le 7 juillet prochain et les jours suivants dans Tune des salles du Palais de justice à Luxembourg pour procéder à l'examen des avocats-stagiaires, MM. Bernard Delvaux, René Harf et Edmond Heldenstein de Luxembourg. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi 7 juillet, de 9 heures du matin à midi et de 3 heures à 6 heures de l'après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Delvaux au lundi 10 juillet, pour M. Harf au mardi 11 juillet, pour M. Heldenstein au mercredi 12 juillet, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 29 juin
  12. Avis. — justice. — La commission nommée en exécution de l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 10 mars 1930 se réunira au mois d'octobre prochain pour procéder à l'examen des candidats pour les fonctions de greffier ou de greffier-adjoint de justice de paix, de greffier-adjoint des tribunaux d'arrondissement, de commis au parquet de la Cour supérieure de justice ou de commis aux parquets des tribunaux d'arrondissement. Les demandes d'admission avec pièces à l'appui devront être adressées à M. Fréd. Gillissen, procureur d'Etat à Luxembourg, avant le 1er septembre
  13. — 29 juin
  14. Avis. — Convention internationale sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. — L'Espagne a ratifié la Convention prémentionnée, signée à Genève le 30 mars
  15. (Mémorial 1933, p. 157 SS.) L'instrument de ratification par S. Exc. le Président de la République Espagnole a été déposé au Sécrétariat de la Société des Nations le 3 juin
  16. — 30 juin
  17. Avis. — Postes. — À partir du 15 juillet prochain, l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation des timbres-avion de 50 cts. et 3 frs. du type
  18. Ces valeurs ne sont valables que pour l'affranchissement des envois postaux à expédier par la voie aérienne. — 30 juin
  19. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 avril 1933, le conseil communal de Hobscheid a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —'20 juin
  20. — En séance du 21 avril 1933, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 24 juin
  21. — En séance du 20 mars 1933, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 26 juin
  22. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 27 juin 1933, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits : « Ob der Maulufsheck», « Beim Kreitz», « Om Gründchen », «Op der Rausch»,« Hoeschter Knapp» etc., à Rambrouch. dans la commune de Folschette, a été autorisée. , Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Folschette. 527 Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin
  23. N° d'ordre Nom et adresse Agent 1 Haagen-Kœner Nicolas, ingénieur, Walferdange. Hilger René, représentant, Walferdange. Theisen Jacques, cultivateur, Schüttrange. Keiffer Christophe, représentant, Pétange, Rue des Romains, N°
  24. Lanners Pierre, ouvrier d'usine, Mondercange. Schammel Jean-Pierre, épicier et représentant de commerce, Vianden. Gaasch Robert, agronome, Saeul. Weiler Dominique, cultivateur,Tarchamps. Feltes Mathias, cultivateur, Rosport. Conrad Pierre-Joseph, hôtelier, Consdorf. Weyer Jean, clerc d'huissier, Grevenmacher. Eiffes Jean, professeur de musique, Dudelange, Rue de l'Usine, N°
  25. Gindt Marie, employée de bureau, Dippach. Decker Jean-Baptiste, commerçant, Eschs-Alzette. Lacas Jean, cultivateur, Berdorf. Knaf-Cruchten Pierre, cabaretier, Beaufort. Hatz Henri, cafetier, Kautenbach. Agent 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 21 22 Mendels Théophile, installateur-électricien, Pétange. Eyschen Gustave, employé, Steinsel. Weber Pierre fils, dessinateur, Luxembourg-Hollerich, Quartier Maria. Hoss Ernest, clerc de notaire, Larochette. Scholtes Joseph, clerc de notaire, Hosingen. 23 Walch Emile, propriétaire, Niedercorn. 24 25 26 Dostert Joseph, maître-menuisier, Beaufort. Conter Corneille, Wiltz. Thillen Louis, employé privé. Diekirch. Rue de la Croix, №
  26. Schmit Corneille, cultivateur, Gostingen. Emmel Isidore, instituteur en retraite Luxembourg, Rue Sigefroid. Demuth Jean, secrétaire communal, Vichten. Thiry Jean-Pierre, propriétaire, Hautcharage. 19 20 21 28 29 30 1er juillet
  27. Compagnies d'assurances Date La Bâloise (Incendie). 3 La Paternelle (Incendie et Vie). Le Foyer. 3 6 6 id. La Paternelle (Incendie et Vie). 8 Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). 8 id. Le Foyer. La Paternelle (Incendie et Vie). id. La Bâloise (Incendie). 8 12 12 12 12 Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Beige (Vie). Compagnies Françaises d'Assurances « Le et Du Phénix», Paris (Vie et Incendie). La Bâloise (Incendie). 14 La Paternelle (Incendie et Vie). 17 17 17 id. Zürich (Accidents et Responsabilité civile). La Royale Belge (Vie). La Bâloise (Vie). Le Foyer. La Bâloise (Incendie). id. Zürich (Accidents et Responsabilité civile.) La Royale Belge (Vie). Les Propriétaires Réunis, Bruxelles (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris, (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). La Bâloise (Incendie). id. id. id. Le Foyer. La Luxembourgeoise. Compagnies Belges d'Assurances Générales, Bruxelles, (Incendie, Vie et Accidents). 14 14 19 20 20 22 22 23 26 26 26 26 26 28 29 528 Avis. — Brevets d'instituteurs. — Par dérogation à l'arrêté du 9 mai 1933, l'examen oral pour le brevet provisoire est fixé pour les instituteurs et les institutrices au 11 juillet prochain, au lieu du 10 juillet. — 1er juillet
  28. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 30 juin 1933, M . Eugène Greffrath, industriel, à Remerschen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Remerschen. — 30 juin
  29. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville d'Esch-sur-Alzette. Emprunt 5½% 1930 de fr. 20.000.
  30. Le tirage destiné à désigner les obligations à amortir au 1er janvier 1933 n'aura pas lieu, l'amortissement ayant été effectué par voie de rachat. Obligations non encore présentées au remboursement sorties au tirage du 10 décembre, 1931 et remboursables à partir du 1er janvier 1932, aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, de la Société Générale Alsacienne de Banque à Luxembourg et de la Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg : N° 3812, 6076, 13079, 14529,
  31. — 22 juin
  32. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la Société d'élevage « Rinder-Zuchtgenossenschaft von Oberdonven» a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 juin
  33. Avis. — Société arboricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l'association pour la vente de fruits à Ermsdorf a déposé au secrétariat communal d'Ermsdorf l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 juin
  34. Avis. — Cour permanente de Justice internationale. — La République du Paraguay a ratifié : le Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 16 décembre 1920 ; la Disposition facultative prévue audit Protocole (Genève, 16 décembre 1920), et le Protocole concernant la revision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre
  35. L'instrument de ratification a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations le 11 mai
  36. Il comporte pour la Disposition facultative prévue au Protocole de signature concernant le Statut de la Cour (16 décembre 1920), la déclaration suivante : « le Paraguay reconnaît purement et simplement comme obligatoire, de plein droit, et sans convention spéciale, la juridiction de la Cour permanente de Justice internationale telle qu'elle est décrite à l'article 36, paragraphe 2, du Statut.» — 30 juin
  37. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.