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Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recensement des étrangers au 20 octobre 1933. Le Gouvernement en Conseil, Attendu qu'il importe de procéder a

769 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi 7 octobre

  1. N°
  2. Samstag.
  3. Oktober
  4. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique à M. William H. Hamilton, qui par arrêté grand-ducal du 6 juillet 1933 a été nommé Consul général honoraire du Grand-Duché à New-York. — 3 octobre
  5. Arrêté du 4 octobre 1933, prescrivant un recensement des étrangers au 20 octobre
  6. Le Gouvernement en Conseil, Attendu qu'il importe de procéder au recensement des étrangers résidant ou travaillant dans le Grand-Duché; Arrête : Art. 1er. Un recensement des étrangers sera fait le 20 octobre prochain. Cette opération a pour but de déterminer le nombre des étrangers qui se trouveront sur le territoire du Grand-Duché dans la journée du 20 octobre prochain. Seront relevés : les noms et prénoms ; la position dans le ménage ; le sexe ; la date et le lieu de naissance ; l'état civil ; la religion ; la nationalité ; les papiers de légitimation ; la durée du séjour continu dans le Grand-Duché ; la profession ou condition principale, la position dans la profession et les professions accessoires ; les autorisations d'établir un commerce ou d'exercer un métier ; la résidence habituelle des personnes dont la présence n'est que passagère et de celles qui travaillent dans le Grand-Duché, mais qui rentrent chaque soir dans leur foyer au delà des frontières luxembourgeoises ; Beschluß vom
  7. Oktober 1933, welcher die Zählung der Fremden am
  8. Oktober 1933 anordnet. Die Regierung im KonseiI; In Anbetracht, daß es angezeigt ist, die Zählung der im Großherzogtum wohnenden oder arbeitenden Fremden vorzunehmen; Beschließt: A r t .
  9. A m
  10. Oktober künftig wird eine Fremdenzählung stattfinden. Diese Maßnahme hat zum Zweck, die Zahl der Fremden festzustellen, welche sich am
  11. Oktober auf dem Gebiete des Großherzogtums befinden werden. Es sind zu verzeichnen : Familienname und Vornamen; Stellung im Haushalte; Geschlecht; Datum und O r t der Geburt; Familienstand; Religionsbekenntnis; Staatsangehörigkeit ; Ausweispapiere; Dauer des ständigen Aufenthaltes im Großherzogtum; Hauptberuf (Haupterwerb), Stellung im Hauptberufe sowie die Nebenberufe; Handelsermächtigungen und Gewerbescheine; Gewöhnlicher Wohnort der nur vorübergehend Anwesenden und derjenigen Personen, die im Großherzogtum arbeiten, jedoch jeden Abend i n ihr jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes Heim zurückkehren; 770 Aufenthaltsort der nur zeitweilig von ihrem gele lieu de séjour des personnes temporairement wöhnlichen Wohnort Abwesenden. absentes de leur résidence habituelle. A r t .
  12. Die Zahlung geschieht in allen Gemeinden Art.
  13. Le dénombrement sera fait dans toutes les communes du pays, sous la direction et la sur- des Landes unter Leitung und Aufsicht der Schöffenveillance des collèges des bourgmestre et échevins, kollegien durch eigens von diesen dazu ernannte Zahler. par des agents spéciaux nommés par ceux-ci. Die Gemeinden werden in Zahlbezirke eingeteilt. Les communes seront divisées en quartiers de recensement. I l y aura un agent pour chaque Für jeden Bezirk wird ein Zähler bestellt. quartier. Als Zähler sind möglichst Mitglieder der GendarLes agents seront choisis, autant que possible, parmi les membres de la gendarmerie et de la police merie und der verstaatlichten Lokalpolizei, Gemeinlocale étatisée, les secrétaires et les receveurs com- desekretäre und Gemeindeeinnehmer, Lehrer und munaux, les instituteurs et les employés privés stellenlose Privatbeamte zu verwenden. chômeurs. A r t .
  14. Die Zählung geschieht von Haus zu Haus Art.
  15. Le recensement se fera de maison à maison et de ménage à ménage du 20 au 26 octobre
  16. und von Haushaltung zu Haushaltung vom
  17. bis Cependant toutes les inscriptions devront se rap- zum
  18. Oktober
  19. Jedoch müssen alle Eintragungen sich auf den Stand vom
  20. Oktober beziehen. porter à la situation du 20 octobre. In den Haushalten, in denen keine Person fremder Dans les ménages où aucune personne de nationalité étrangère n'est à recenser, ni comme conti- Staatsangehörigkeit weder als ständig, noch als nuellement, ni comme temporairement présente vorübergehend anwesend oder abwesend, noch als ou absente, ni comme sous-locataire, le chef de Untermieter, zu zahlen ist, wird der Haushaltungsménage apposera, en signe de confirmation, sa vorstand eine Sammelliste (Form. I) als Beglaubigung unterschreiben. signature sur une liste collective (modèle I). In den luxemburgischen oder fremden Haushalten, Dans les ménages luxembourgeois ou étrangers où une ou plusieurs personnes de nationalité étran- in denen eine oder mehrere Personen fremder gère sont à recenser, le chef de ménage remplira Nationalität zu zählen sind, wird der Haushaltungset certifiera une feuille de ménage (modèle II) vorstand eine Haushaltungsliste (Form. II) auset veillera à ce que pour chaque personne étrangère füllen und unterzeichnen und Sorge dafür tragen, présente soit rempli un bulletin individuel IIA daß für jede anwesende fremde Person eine Zählet pour chaque personne étrangère temporaire- karte II A und für jede vorübergehend abwesende fremde Person eine Zählkarte I I B ausgefüllt wird. ment absente un bulletin individuel IIB. A r t .
  21. Die luxemburgischen oder ausländischen Art.
  22. Les patrons luxembourgeois ou étrangers, occupant des personnes de nationalité étrangère Arbeitgeber, welche fremde Personen beschäftigen, qui ne demeurent pas dans le Grand-Duché, mais die nicht im Großherzogtum wohnen, sondern täglich rentrent chaque soir dans leur foyer au delà des in ihr jenseits der luxemburgischen Grenze gelegenes frontières luxembourgeoises, devront remplir un Heim zurückkehren, müssen ein Namenverzeichnis état nominatif de ces personnes (form. I V ) : en dieser Personen aufstellen (Form IV); außerdem outre, ils prendront soin pour que chacune des werden sie Sorge dafür tragen, daß jede der in personnes en cause remplisse un bulletin individuel Frage kommenden Personen eine Zählkarte II A ausfüllt IIA. A r t .
  23. Der Zähler wird sich bei jedem HaushalArt.
  24. L'agent-recenseur s'enquerra auprès de chaque chef de ménage ainsi que auprès de chaque tungsvorstand sowie bei jedem Inhaber oder Leiter propriétaire ou directeur d'un établissement indus- eines Industrie- oder Handelsunternehmens erkuntriel ou commercial, s'il n'occupe pas des personnes digen, ob er kein von den Bedingungen des vorherdans les conditions de l'article qui précède. Le cas gehenden Artikels betroffenes Personal beschäftigt. échéant, il remettra au patron un ou plusieurs Zutreffendenfalls wird er dem Arbeitgeber ein oder 771 formulaires du modèle IV et le nombre nécessaire de formulaires IIA. S'il s'agit d'un patron de nationalité étrangère, celui-ci recevra en outre une feuille de ménage II ainsi que le nombre nécessaire de bulletins individuels IIA et IIB. Art.
  25. Il sera remis à chaque agent-recenseur un exemplaire du présent arrêté, une instruction relative à la nationalité luxembourgeoise, deux formulaires de la liste collective I et des listes de contrôle III et IVA, ainsi qu'un nombre suffisant de bulletins individuels, de feuilles de ménage et d'états nominatifs. La liste de contrôle III servira à l'inscription des ménages dans lesquels une ou plusieurs personnes de nationalité étrangère ont été recensées ; la liste de contrôle IVA servira à l'inscription du résumé des états nominatifs des personnes étrangères, travaillant dans le Grand-Duché et rentrant chaque soir dans leur foyer au delà des frontières luxembourgeoises. En cas de doute sur une question de nationalité, l'agent-recenseur s'adressera à l'administration communale. Art.
  26. Les étrangers résidant à la date du 20 octobre dans le pays et auxquels un bulletin de recensement n'aura pas été remis par l'agentrecenseur avant le 26 octobre, sont obligés de s'adresser au plus tard jusqu'au 28 octobre au secrétariat communal du lieu de leur résidence pour y remplir le bulletin prescrit. Art.
  27. En cas de déclarations fausses de la part d'un particulier, ou de refus de donner aux agents spéciaux les renseignements dont ils ont besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les contrevenants seront punis conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars
  28. Art.
  29. L'administration communale soumettra les bulletins de recensement, résumés dans les listes de contrôle III et IVA et dans les listes collectives à une vérification soigneuse. Si elle constate des erreurs ou omissions, elle fera, à l'encre rouge, les redressements nécessaires après avoir recueilli sans retard des renseignements complémentaires. Elle dressera un état récapitulatif des listes de contrôle et enverra à l'Office de statistique à Luxembourg tout le matériel de recensement avec mehrere Exemplare des Formulars IV und die nötige Anzahl Formulare IIA behändigen. Handelt es sich um einen Unternehmer ausländischer Staatsangehörigkeit, so erhält er außerdem eine Haushaltungsliste I I sowie die nötige Anzahl Zählkarten II A und I I B. A r t .
  30. Jedem Zähler wird ein Exemplar dieses Beschlusses, eine Anweisung über die luxemburgische Staatsangehörigkeit, zwei Exemplare der Sammelliste I und der Kontrollisten III und IV A., sowie eine genügende Anzahl Zählkarten, Haushaltungslisten und Namensverzeichnisse zur Verfügung gestellt. Die Kontrolliste III dient zum Eintragen der Haushaltungen, in denen eine oder mehrere Personen fremder Staatsangehörigkeit gezählt wurden; die Kontrolliste IVA dient zur Summierung der Namenverzeichnisse jener fremden Personen, die im Großherzogtum arbeiten und jeden Abend in ihr Heim jenseits der luxemburgischen Grenze zurückkehren. Falls Zweifel über eine Frage der Staatsangehörigkeit bestehen, wird sich der Zähler an die Gemeindeverwaltung wenden. A r t .
  31. Die Fremden, welche am
  32. Oktober im Großherzogtum wohnen und denen der Zähler keine Zählkarte vor dem
  33. Oktober ausgehändigt haben wird, sind verpflichtet, sich spätestens bis zum
  34. Oktober an das Gemeindesekretariat ihres Wohnortes zu wenden, um dort die vorgeschriebene Zählkarte auszufüllen. A r t .
  35. Gegen Private, die falsche Angaben machen, oder sich weigern, den Zahlern die nötige Auskunft zu geben, werden letztere protokollieren. Die Zuwiderhandelnden werden gemäß Art. 1 des Gesetzes vom
  36. Marz 1818 bestraft. A r t .
  37. Die Gemeindeverwaltung hat die in den Kontrollisten III und IVA und in den Sammellisten zusammengestellten Zählungspapiere einer sorgfältigen Prüfung zu unterziehen. Bemerkt sie Irrtümer oder Auslassungen, so hat sie, nachdem sie unverzüglich die zur Vervollständigung nötigen Erkundigungen eingezogen hat, die erforderlichen Berichtigungen mit roter Tinte vorzunehmen. Sie stellt eine Zusammenstellung der Kontrolllisten auf und sendet das gesamte Zählungsmaterial mit der vorgenannten Zusammenstellung und, 772 l'état récapitulatif prédit et, éventuellement, avec les états nominatifs, avant le 4 novembre
  38. gegebenenfalls, mit den Namenverzeichnissen vor dem
  39. November 1933 an das Statistische Amt in Luxemburg ein. Art.
  40. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni aux agents diplomatiques étrangers résidant dans le Grand-Duché, ni aux membres de leurs familles ou aux domestiques étrangers résidant chez eux. Les agents-recenseurs s'abstiendront, en conséquence, de leur remettre tout bulletin. Art.
  41. Les agents-recenseurs toucheront une indemnité de 10 centimes pour chaque ménage inscrit sur la liste collective I et de 40 centimes pour chaque bulletin individuel rempli. Art.
  42. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 4 octobre
  43. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. A r t .
  44. Die vorhergehenden Bestimmungen sind weder anwendbar auf die auslandischen diplomatischen Agenten, die im Großherzogtum wohnen, noch auf deren Familienmitglieder oder die fremden Bediensteten, die bei ihnen wohnen. Der Zahler wird mithin diesen Personen keine Zahlpapiere zustellen. Arrêté ministériel du 4 octobre 1933, réglant l'admission des ouvriers de nationalité étrangère aux travaux de vendange de l'année
  45. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché : A r t .
  46. Die Zahler erhalten eine Entschadigung von 10 Centimes für jeden auf der Sammelliste I eingetragenen Haushalt sowie von 40 Centimes für jede ausgefüllte Zählkarte. A r t .
  47. Dieser Beschluß soll ins „Memorial" eingerückt, um von allen, die er betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  48. Oktober
  49. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Ministerialbeschluß vom
  50. Oktober
  51. betreffend Regelung der Zulassung von ausländischen Arbeitern zu den Weinerntearbeiten des Jahres
  52. der Der General-Direktor Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  53. November 1929, wodurch die Bedingungen festgelegt werden, welche die auslandischen Arbeitnehmer für ihre Zulassung i n das Großherzogtum und ihre Arbeitseinstellung zu erfüllen haben; Vu spécialement l'art. 2, dernier alinéa du même arrêté, stipulant que le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale pourra, pour des périodes et des travaux déterminés, dispenser les ouvriers agricoles de l'obligation de l'autorisation d'embauchage ; Nach Einsicht i m besondern des A r t . 2, letzter Absatz, desselben Beschlusses, durch den bestimmt wird, daß der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge für eine bestimmte Zeitdauer und fur bestimmte Arbeiten die landwirtschaftlichen Arbeiter von der Verpflichtung der Einstellungsermachtigung entbinden kann; Vu l'arrêté ministériel du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand- Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  54. Februar 1930, betreffend die Einreise ins Großher- 773 Duché des ouvriers et domestiques, occupés dans l'agriculture et la viticulture ; Arrête : Art. 1 . Les dispositions de l'art. 2 de l'arrêté ministériel précité du 21 février 1930 ne s'appliquent pas aux ouvriers et ouvrières de nationalité étrangère occupés aux travaux de vendange de l'année
  55. Ces ouvriers et ouvrières sont admis à l'entrée dans le Grand-Duché et peuvent y séjourner temporairement, pour la durée des vendanges de 1933, sur production : 1° d'un certificat de l'employeur attestant leur engagement pour les travaux de vendanges de 1933 : 2° d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou carte frontalière) délivrée par l'autorité de leur pays d'origine, respectivement par l'autorité à ce habilitée de leur lieu de résidence. Art.
  56. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre
  57. er zogtum und die Arbeitseinstellung von Arbeitern und Dienstboten ausländischer Nationalität, die in der Landwirtschaft und im Weinbau beschäftigt werden; Beschließt: A r t .
  58. Die Bestimmungen des Art. 2 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom
  59. Februar 1930 finden keine Anwendung auf die Arbeiter und Arbeiterinnen, die bei den Weinerntearbeiten des Jahres 1933 beschäftigt werden. Diese Arbeiter und Arbeiterinnen sind zur Einreise ins Großherzogtum zugelassen, und sie können zeitweilig, für die Dauer der Weinlese des Jahres 1933, sich im Lande aufhalten, auf Vorzeigen : 1) einer Bescheinigung des Arbeitgebers über ihre Verwendung bei den Weinerntearbeiten von 1933; 2) eines Personalausweises (Reisepaß, Identitäts- oder Grenzausweiskarte), der von ihrer Heimatbehörde bezw. von der hierfür zuständigen Lokalbehörde ihres Wohnfitzes ausgestellt ist. A r t .
  60. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  61. Oktober
  62. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Arrêté du 3 octobre 1933, portant application du règlement du 13 août 1915, sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets, à la commune de Sandweiler. Beschluß vom
  63. Oktober 1933, wodurch das Reglement vom
  64. August 1915, über die Frauenbedienung i n Hotels und Schankwirtschaften, auf die Gemeinde Sandweiler anwendbar gemacht w i r d . Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; Vu l'avis du Parquet général ; Arrête : Art. 1er. Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Sandweiler. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Nach Einsicht des A r t . 9 des Großh. Beschlusses vom
  65. August 1915, betreffend die Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften; Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staatsanwaltschaft ; Beschließt : A r t .
  66. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf die Ortschaft Sandweiler anwendbar. 774 Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette commune jouiront à partir de la publication du présent arrêté du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées. Die in dieser Ortschaft ansässigen Gast- und Schankwrite haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen. Art.
  67. Une expédition du présent arrêté sera adressée à M . le Procureur général d'Etat, pour information, et à M . le Commissaire de district à Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée. Luxembourg, le 3 octobre
  68. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Durnont. A r t .
  69. Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt. Luxemburg, den
  70. Oktober
  71. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n , Norb. Dumont. Arrêté ministériel du 3 octobre 1933, portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8 e année d'études primaires. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 24 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire ; Arrête : Art. 1er. Dans la 8e année d'études primaires, l'enseignement sera donné, à partir de l'année scolaire 1933-1934, conformément aux directives et au plan d'études provisoire faisant annexe au présent arrêté. A r t .
  72. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Luxembourg, le 3 octobre
  73. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit. Lehrplan für das achte Schuljahr. Richtlinien.
  74. Ein eigener Lehrplan kommt für den Augenblick nur in Betracht für getrenntes
  75. Schuljahr.
  76. Für Schulen mit 7 und
  77. Schuljahr allein soll der im allgemeinen Lehrplan der Primärschulen für das
  78. Schuljahr vorgeschriebene Stoff auf 2 Folgen verteilt werden. Dieser Stoff ist in besagtem Lehrplan genau angegeben und zwar : a) Deutsch, S.
  79. b) Französisch, S. 46,
  80. c) Rechnen, S.
  81. d) Naturgeschichte, S.
  82. e) Haushaltungskunde, S.
  83. f) Geschichte, S..
  84. g) Geographie, S.
  85. h) Weibliche Handarbeit, S.
  87. In Schulen mit
  88. bis
  89. Schuljahr sollen die Klassen zusammengelegt werden wie folgt :
  90. und
  91. ;
  92. und
  93. ;
  94. und
  95. Auf der Oberstufe dieser Schulen ist der für das
  96. Schuljahr vorgesehene Lernstoff durchzuarbeiten. Dessen Umfang könnte gegebenenfalls noch vereinfacht werden.
  97. In einklassigen Schulen kann kein eigener Stoff für das
  98. Schuljahr vorgeschriebem werden angesichts der großen Zahl von Abteilungen, die die Kraft und Zeit der Lehrpersonen vollständig in Anspruch nehmen. Vorläufiger Lehrplan für getrenntes
  99. Schuljahr. Grundsätzliches. Das
  100. Schuljahr ist die Krönung und der Ab- 775 schluß unserer Volksschule. Es ist nicht eine neu zu schaffende Schulgattung, sondern ein weiterer Ausbau im Rahmen des bestehenden Gefüges. In noch höherem Maße als das
  101. Schuljahr zielt es auf eine dem Alter und den Geistesfähigkeiten der Schüler entsprechende allgemeine Bildung hin, die in ihren großen Richtlinien vor allem den Bedürfnissen des tätigen Lebens Rechnung trägt. Wird den allgemein bildenden Fächern : Deutsch, Französisch und Rechnen der Hauptwert zuerkannt, so ist doch die Zielsetzung im
  102. Schuljahr wesentlich anders als in den vorgehenden. Da mit wenigen Ausnahmen sämtliche Schüler dieser Altersklasse nach dem Verlassen der Schule sofort in ihren späteren Beruf eintreten, kommt die Einstellung auf das praktische Leben zur vollen Geltung. « Das
  103. Schuljahr hat darum das zu geben, was als Grundlage für das spätere Leben in Staat und Beruf an Wissen und Können erforderlich ist und zwar in einer Weise, daß dadurch die geistigen Kräfte und Anlagen ihre weitere Ausbildung erfahren. » (Schulbote 1916, Seite 232.) Wochenplan. Bezüglich der Verteilung der einzelnen Fächer auf die dem Lehrer des
  104. Schuljahres zur Verfügung stehende Zeit gilt vorläufig folgender Wochenplan : Wochenplan. Wöchentliche Unterrichtsstunden für Knaben Mädchen 2* 2* I . Religion II. Deutsch 5 5 6 6 III. Französisch 6 IV. Rechnen 5 4 4 V. Naturkunde (Haushaltungs(Naturlehre und Werku. Kochunterricht) stattunterricht) VI. Geographie mit Bürger 1 1 kunde 1 1 VII. Geschichte VIII. Schreibunterricht u. 1 Geschäftsaufsätze 2 3 IX. Zeichnen 1 1 X. Gesang 1 1 XI. Turnen 3 XII. Weibliche Handarbeit (Nähen u. Bügeln) 31 Gesamtzahl 31 * Anmerkung : Für das dem
  105. Schuljahr entsprechende
  106. Oberprimärschuljahr sind ebenfalls 2 Wochenstunden für den Religionsunterricht vorgesehen. Die Auswahl der Handbücher für das
  107. Schuljahr geschieht vorläufig durch das Lehrpersonal unter den von der Großherzoglichen Unterrichtskommission genehmigten Schulbüchern. Sollte wegen Mangels an passenden Handbüchern in irgend einem Fache ein noch nicht genehmigtes Buch gewählt werden müssen, so ist vor dessen Einführung eine Ermächtigung der Unterrichtsbehörde nachzusuchen. I . — Religion.
  108. Tertial. Katechismus: Die Kirche. (Fr. 114-138). Die Gebote der Kirche. (Fr. 249-259). Bibel : Altes Testament : Die großen Propheten : Isaias

(82), Jeremias
(85), Ezechiel
(86), Daniel
(87), 89, 90. Neues Testament : Apostelgeschichte : 88-105 (eingehender: 88, 89, 92, 95, 96, 97, 98, 101). Kirchengeschichte (nach dem Anhang im Katechismus) : Erster Abschnitt. Von der Gründung der Kirche bis zu Kaiser Karl dem Großen. 2. Tertial. Katechismus: Die Taufe. (Fr. 339-344). Das heiligste Altarssakrament. (Fr. 352-382). Der Ablaß. (Fr. 419-422). Die letzte Oelung. (Fr. 423429). Die Ehe. (Fr. 436-446). Die Sakramentalien. (Fr. 447-450). Bibel: Altes Testament: 91-94. Neues Testament : Jesus und die Apostel : 15, 23, 26, 33, 35, 42, 43, 44, 45. Kirchengeschichte : Zweiter Abschnitt. Von Karl dem Großen bis zur abendländischen Kirchenspaltung. 3. Tertial. Katechismus: Eid und Gelübde. (Fr. 202-205). Sonntagsheiligung. (Fr. 206-213). Verhalten gegen Eltern und Obrigkeit. (Fr. 214-227). Verhalten gegen das Eigentum des Nächsten. (Fr. 239-244). Bibel : Altes Testament : Kampf des Judentums gegen das Heidentum: 96-101. Neues Testament : Das Selbstzeugnis Jesu : 19, 21, 25, 48, 49, 53, 66, 68. 776 Kirchengeschichte : Dritter Abschnitt : Von der schwierigere Formen der Beugung ; die verschiedenen Abwandlungsformen ; abendländischen Kirchenspaltung bis auf unsere eine übersichtliche Wiederholung der Lehre vom Zeit. einfachen Satz ; II. — Deutsche Sprache, der zusammengesetzte Satz und seine Zeichen ; Der Deutschunterricht umfaßt : Satzverbindungen und Satzgefüge ; 1. Kurze und eingehende Behandlung wertvoller Schreibung schwieriger Wörter und der am Prosastücke und Gedichte, auch in luxemburgischer häufigsten vorkommenden Fremdwörter, sowie Mundart. die Groß- und Kleinschreibung. Das sinngemäße und ausdrucksvolle Lesen soll 4. Aufsatzübungen. — Erzählungen, Beschreibis zur Fertigkeit gesteigert werden. In jedem bungen, Schilderungen, sachliche Berichte, SelbstMonat ist ein Lesestück oder Gedicht eingehend gespräche, Wechseigesprache, Briefe und Gesuche. und etwa 3-4 Stücke in lebendiger, das WesentDer ganze Aufsatzunterricht soll so gehalten liche berührender Kürze nach den im Lehrplan vom sein, daß beim Abschluß der Schulzeit der Schüler 6. September 1922 ausführlich angegebenen Grund- fähig ist, sich schriftlich in einwandfreier Sprache sätzen zu behandeln. über Stoffe, die in seinem Bereiche liegen, auszuZum Auswendiglernen empfiehlt es sich, kurze drücken. Die Gedankenarmut der Schüler und ihre Prosastücke oder auch Auszüge aus Prosastücken mangelnde Gewandtheit im Bau der Sätze können mit Gedichten abwechseln zu lassen. nur durch zahlreiche, zweckmäßig ausgewählte Nach denselben Grundsätzen ist in regelmäßigen Uebungsbeispiele überwunden werden. Mehr als Zeitabständen ein Gedicht oder Prosastück in in den vorhergehenden Klassen verdienen im luxemburgischer Mundart zu behandeln. 8. Schuljahr besondere Berücksichtigung Dar2. Freies Klassenlesen von zusammenhängenden stellungen eigener Erlebnisse und Beobachtungen literarischen und kulturgeschichtlichen Erzäh- aus dem täglichen Leben. Weiteren reichlichen lungen, von Reiseschilderungen und naturkund- Stoff zu nutzbringender Tätigkeit bieten Familienlichen Charakterbildern. briefe und jene Geschäftsaufsätze, deren Kenntnis Diese Lektüre ist unabhängig von dem Stoff heutzutage auch der kleinste Geschäftsmann nicht des Lesebuches und erstreckt sich vorzugsweise entbehren kann. Jährlich sind außerdem eine auf Jugendschriften wertvollen Inhaltes und zwar gewisse Anzahl postfertiger Briefe und Postkarten, in dem Sinne, daß Prosawerke bewährter Schrift- sowie einige Gesuche an die Behörden anzufertigen steller aus Heimat und Fremde mit Reisebeschrei- unter Berücksichtigung der äußeren Briefform. bungen von mäßigem Umfang abwechseln. Zu III. — Langue française. diesem Zweck sind die vom Lehrpersonal ausgewählten Werke in genügender Anzahl für den 1° Exercices de lecture, de récitation et d'expliGebrauch der Schüler bereitzuhalten. — Fur das cation. — Dans la 8e année d'études, ces exercices freie Klassenlesen kommen ausschließlich Werke devront prendre une part prépondérante dans in Betracht, die von der Unterrichtskommission l'étude de la langue française. En dehors de la genehmigt sind. matière que présente le manuel, il convient d'ajouter 3. Grammatik und Rechtschreibung. — Der gram-une lecture courante ou libre. Le but principal de matische und sprachliche Unterricht ist weniger cette lecture sera de faire naître le goût des bons an Regeln als an zahlreichen nützlichen Beispielen auteurs et d'habituer dès maintenant les élèves zu üben. Diesem Zwecke dienen in hervorragender à consacrer à la lecture de textes français une partie Weise eigens zusammengestellte Schreibübungen, de leurs loisirs. A l'instar du même exercice en bei denen die grammatischen und sprachlichen allemand, il est indiqué de mettre aux mains des Unterlagen über der gemeinschaftlichen Verbes- élèves un livre d'un auteur moderne, écrit dans serung zu erörtern sind. Auf diese Weise wird der un langage simple et ne dépassant pas le niveau in den Vorjahren durchgenommene Stoff wieder- intellectuel de cette classe. Lors de la répétition holt, befestigt und erweitert. Ein besonderes orale d'un résumé succinct de ces récits, le maître contrôlera si ses élèves ont compris le texte lu et Augenmerk ist zu richten auf : 777 s'ils sont à même de s'exprimer librement en français. — La lecture courante ou libre se limitera strictement à des ouvrages approuvés par la Commission d'instruction. La lecture expliquée ne devra pas être choisie parmi des textes trop simples ; elle a surtout pour but d'enrichir l'esprit de l'élève, d'approfondir ses connaissances dans la nouvelle langue et de la faire aimer et apprécier d'après les services qu'elle devra lui rendre dans la pratique de la vie journalière. Comme dans la 7e année d'études, un certain nombre des morceaux expliqués, — au moins un morceau par mois, — seront appris par cœur et récités. 2° Exercices d'orthographie et de grammaire. — Ces exercices forment la base de l'étude de la langue ; il est de la première nécessité de rendre aussi solide que possible cette base par des exercices variés (dictées et traductions) et par des répétitions judicieusement choisies dans la matière suivante : I . — Le nom. Répétition des règles générales. Principaux noms, changeant de forme au féminin. Noms à sens variable. Répétition des principales exceptions. La règle générale des noms composés et du pluriel des noms propres. II. — L'adjectif. Répétition des règles sur le féminin et le pluriel des adjectifs. Les degrés de qualification avec les principales exceptions. Principales règles sur l'adjectif déterminatif, surtout sur les adjectifs numéraux. Accord de l'adjectif avec le substantif. III. — Le verbe. Répétition de la conjugaison des verbes auxiliaires, réguliers et irréguliers avec leurs composés énumérés au plan d'études de la 7e année scolaire. Principales règles sur le participe passé et sur l'accord du verbe avec le sujet. IV. — Le pronom. Répétition des pronoms personnels et des pronoms relatifs et indéfinis les plus usités. V. — L'adverbe. Formation régulière et irrégulière de l'adverbe. Les degrés de comparaison. 3° Exercices de style. — Reproduction de narrations et de descriptions très simples. Résumés à vive voix de contes et de récits lus. Rédactions sur des sujets tirés de la vie journalière des élèves. Petites lettres de famille et d'affaires. IV. — Rechnen. Der Rechenunterricht soll die Schüler dieser Stufe befähigen, alle Verhältnisse des praktischen Lebens zahlenmäßig zu erfassen und rechnerische Aufgaben, die sich daraus ergeben, selbständig zu lösen. Die Schüler sind anzuleiten, bei der Aufstellung von Rechenaufgaben Ergebnisse eigener Messungen und Wägungen sowie Tabellen und Preisverzeichnisse zu benutzen. Die zur Vorbereitung der Aufgaben aus dem Wirtschaftsleben notwendigen Belehrungen müssen sich im Rahmen des dem Schüler erreichbaren Erfahrungskreises halten. Die Aufgabe des Raumlehreunterrichts besteht in der denkenden Erfassung, Darstellung und Berechnung der Raumformen in der Umwelt des Schülers. In den Knabenklassen sind der Werkunterricht und das geometrische Zeichnen in enger Verbindung mit der Raumlehre zu betreiben. Lehrstoff : 1. Wiederholung und vertiefende Behandlung des metrischen Maß- und Gewichtssystems. 2. Uebungen über Brüche und Dezimalen als Wiederholung des im 7. Schuljahre vorgesehenen Stoffes ; Verwandlung von Brüchen in Dezimalen und umgekehrt. 3. Hauptregeln über die Teilbarkeit der Zahlen. 4. Prozentrechnungen in ihren verschiedenen Anwendungen. 5. Gesellschafts- und Teilungsrechnungen. 6. Aufgaben aus der Volkswirtschaft (Handel und Verkehr, Geld und Wertpapiere, Steuern, Versicherungen), bezw. aus der Hauswirtschaft (in Mädchenschulen). 7. Die hauptsächlichsten geometrischen Flächen und Körper : Quadrat, Rechteck, Trapez, Dreieck, Kreis und Kreisring, Vieleck, Würfel, Prisma, Walze, Pyramide und Pyramidenstumpf, Kegel und Kegelstumpf, das Faß, die Kugel. 778 Es ist für den französischen Sprachunterricht Heizung, Ofen, Brennmaterial, Beleuchtung, Lampe, von großem Vorteil, wenn bei der Wiederholung Leuchtstoffe. von Rechenaufgaben der wichtigsten Arten mehrere 3) Kleidung : Reinlichhalten, Wäsche, EntBeispiele in französischer Sprache gelöst werden. flecken. Die Berechnung von Pyramide und Pyramiden4) Krankenpflege : Behandlung der Kranken. stumpf, Kegel und Kegelstumpf, Faß und Kugel VI. — Geographie (mit Bürgerkunde). kommt für Mädchenschulen nicht in Betracht. 1. Wiederholung der Geographie des Luxemburger V. — Naturkunde. Landes. — Hier soll der Versuch gemacht werden, A. Knabenschulen. den Schülern gleichlaufend mit der Entwicklung 1. Der menschliche Körper. — Kurze Wieder- von Begriffen aus Land- und Volkskunde die holung und Vertiefung des im 7. Schuljahr behan- unentbehrlichen Grundkenntnisse aus der Bürgerdelten Stoffes über den Bau und die Pflege des kunde zu vermitteln, wie : Verfassung, Verwaltung menschlichen Körpers. der Gemeinden, Rechtspflege, öffentlicher UnterBau, Tätigkeit und Pflege der Atmungs- und richt, Steuerwesen, Wahlrecht. Verdauungswerkzeuge. 2. Ueberblick über die europäischen Länder und Die wichtigsten Nahrungs- und Genußmittel. die aussereuropäischen Erdteile. — Tier- und Erste Hilfe beim Auftreten ansteckender KrankPflanzenwelt in ihrer Beziehung zu den klimaheiten. tischen Verhältnissen. Gesunde Kleidung und Wohnung. Einfluß des Klimas auf den Menschen. Bedeutung der persönlichen Hygiene. Die Weltmeere. 2. Aus der Naturlehre, — Ans der Mechanik : Die Hauptverkehrswege. Hebel, Waage, verbundene Röhren, Anwendungen im gewerblichen Leben. Luft und Luftdruck. Reisen zu Land auf der Eisenbahn und zu Pumpen und Feuerspritze. Luftfahrzeuge. Wasser im Schiff. Der Schall : Entstehung, Leitung, Geschwindig3. Aus der Mathematischen Geographie und Himkeit, Echo. melskunde. — Die verschiedenen Arten von Steinen. Licht und Wärme : Quellen, Leitung, Ausdehnung. Mond, Mondphasen und Mondfinsternisse. Magnetismus : Magnetnadel und Kompaß. Sonne und Sonnenfinsternisse. Elektrizität : Entstehung, Arten, Leitung, AnEinteilung der Erdoberfläche und Zeitberechwendung. Das galyanische Element und die Entnung. stehung des elektrischen Stromes. Der Unterricht in der Naturlehre wird nur dann V I I . — Geschichte. von Erfolg gekrönt sein, wenn durch elementare Die weltgeschichtlichen Ereignisse der Heimat Versuche und leichte praktische Uebungen den Schülern die im theoretischen Unterricht gebotenen und des Auslandes finden hier eine kurze Würdigung wichtigsten Tatsachen anschaulich vorgeführt wer- als Ausschnitte aus der Kulturgeschichte, tunlichst den. Ein rein theoretischer Unterricht ist auf im engen Anschluß an die Lokalgeschichte : diesem Gebiete gleichbedeutend mit Zeitverlust. Mittelalter : Rittertum, Kreuzzüge, wichtige Erfindungen, Entstehung der Städte, geographische B. Mädchenschulen. 1. Der menschliche Körper. — (Stoff s. Knaben- Entdeckungen. Neuzeit : Reformation, der 30jährige Krieg, die schulen.) 2. Haushaltungskunde. — 1) Das Wichtigste überfranzösiche Revolution, die belgische Revolution, die Nahrung : Nährstoffe, Nahrungs- und Genuß- der deutsche Zollverein. mittel, Getränke, Aufbewahren der Nahrungsmittel, Politische, soziale und wirtschaftliche EntwickeZubereiten der Speisen (ist besonders dem prak- lung unsers Landes seit 1839. Der Weltkrieg. tischen Kochunterricht zuzuweisen). Wirtschaftlicher Aufschwung unserer Industrie2) Wohnung : Einrichtungen und Reinhaltung, zentren. 779 VIII. — Schreiben und Geschäftsaufsätze. Die Aneignung einer deutlichen, gefälligen und fließenden Handschrift, sowie eine praktische Einführung und Fertigkeit in den gebräuchlichsten Zierschriften geschieht durch gediegene und saubere Ausführung aller schriftlichen Arbeiten ; besondere Uebung und Anwendung findet die Schriftgestaltung bei dem Aufstellen der bekanntesten Geschäftsformulare ( Rechnungen, Quittungen, Schuldscheine, Frachtbriefe und Zolldeklarationen, Wechsel). I X . — Zeichnen. Der Unterricht im Zeichnen fordert im 8. Schuljahr ganz besondere Berücksichtigung; ihm weist der Wochenplan 3 Stunden zu, während für die übrigen Nebenfächer 1 Stunde pro Woche als ausreichend erachtet wurde. Der Zeichenunterricht soll nämlich als Vorbereitung auf den später vielleicht einzurichtenden Werkstättenunterricht gelten. Diese beiden Unterrichtsgebiete müssen naturgemäß ineinander greifen, wenn das gesteckte Ziel erreicht werden soll. Schon heute wird in unsern größeren Industrieortschaften der hohen praktischen Bedeutung des Zeichenunterrichts dadurch Rechnung getragen, daß man ihn einem Berufs-Zeichenlehrer überträgt, der im Verein mit der Schulbehörde ein geeignetes Programm aufstellt. In Schulen, wo diese Lösung nicht verwirklicht werden kann, soll der Zeichenunterricht ein doppeltes Ziel anstreben :
  1. a)im Freihandzeichen ist auf den in den Vorjahren erworbenen Grundlagen weiter aufzubauen;
  2. b)das Linearzeichnen soll den Schüler in die Elemente dieses ihm bis jetzt unbekannten Gebietes einführen. Als zweckmäßige Uebungen ergibt sich hier folgender Stoff : Verjüngter Maßstab ; Halbieren, Drei- und Vierteilung der geraden Linien ; Fällen von Senkrechten ; Parallele Linien; Konstruieren und Halbieren von Winkeln ; Einfache Parallelogramme; Der Kreis ; Aufnahme leichter Flächen. In Mädchenschulen ist den besondern Bedürfnissen des Handarbeitsunterrichtes Rechnung zu tragen. X. — Gesang.
  3. a)Theorie : Liniensystem, Sol-Schlüssel, Wert und Namen der Noten, Pausen, Taktarten, Versetzungszeichen, die gebräuchlichen Zeichen für Tempo und Dynamik.
  4. b)Die Auswahl der ein- und zweistimmigen Lieder bleibt dem Lehrer überlassen, der diese im Rahmen des genehmigten Handbuches trifft. Es werden jährlich wenigstens 10 Lieder eingeübt ; Texte in luxemburgischer Mundart, in deutscher und französicher Sprache wechseln miteinander ab. XI. — Turnen. Erweiterung der Ordnungs- und Freiübungen, die den Stoff des 7. Schuljahres bilden. Handgerätübungen : Stab- und Hantelübungen. Volkstümliche Uebungen und Wettkämpfe, (Wettlaufen, Wettspringen, Ziehen und Schieben). Spiele, Lauf- und Wettspiele. XII. — Weibliche Handarbeit (Nähen und Bügeln). Das bis jetzt erworbene Wissen und Können ist zu befestigen, zu vertiefen und zu erweitern, damit das junge Mädchen eine gewisse Gewandtheit im selbständigen Anfertigen und Ausbessern der im Familienleben notwendigen Wäschegegenstände sich aneignet. Stoff. — Außer dem für das 7. Schuljahr vorgesehenen Stoffe können im 8. Schuljahr leichte Häkel- und Festonarbeiten erlernt werden. Da, wo die Verhältnisse es erlauben, kann auch eine Einführung in den Gebrauch der Nähmaschine gegeben werden. Avis. — Convention pour faciliter le règlement par voie de compensation privée des échanges de marchandises entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, signée à Bucarest, le 6 septembre 1933. Sa Majesté le Roi des Belges, agissant tant en Son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en vertu d'accords existants, et Sa Majesté le Roi de Roumanie, ésireux de faciliter le règlement par voie de compensation rivée des échanges de marchandises entre 780 l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie, ont résolu de conclure à cet effet une Convention et ont désigné pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le Roi des Belges : M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire ; Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. Alexandre Vaida Voevod, Président du Conseil des Ministres, Ministre de l'Industrie et du Commerce et Ministre des Affaires Etrangères ad interim, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er. Toute personne, firme, société ou entreprise, établie en Roumanie et ayant importé de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise des marchandises, obtiendra de droit, sur simple demande adressée au Ministère du Commerce et de l'Industrie de Roumanie, l'autorisation d'acquitter la valeur des marchandises importées, en exportant vers l'Union Economique-Belgo-Luxembourgeoise, des produits roumains, libres à l'exportation, pour une valeur correspondante. L'autorisation nécessaire est acquise à l'importateur pour toutes les marchandises importées en Roumanie après le 15 juillet 1932. Le délai durant lequel les factures sont restées impayées ne peut être invoqué comme motif de refus du permis d'exportation. Toutefois, le Gouvernement roumain se réserve le droit de faire examiner, par l'organisme qu'il désignera, la comptabilité de l'importateur roumain, afin de se convaincre que les factures présentées n'ont pas été payées antérieurement. Article 2. La demande de compensation privée par voie d'exportation pourra également être introduite par la personne, firme, société ou entreprise belge ou luxembourgeoise qui a livré les marchandises ou par son représentant. La qualité de représentant sera prouvée par une simple délégation, sous seing privé, donnée par l'intéressé belge ou luxembourgeois. Article 3. La demande, pour être recevable, devra être accompagnée des factures originales, de la déclaration en douane et du récépissé délivré par la douane roumaine lors de l'importation. Ces pièces seront estampillées pour annulation lors de l'octroi du permis d'exportation. Article 4. L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra introduire sa demande de compensation aussitôt après le dédouanement des marchandises. Le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Roumanie s'engage à émettre le permis d'exportation au plus tard quinze jours après l'introduction de la demande. Toutefois, l'exportation ne pourra être effectuée au plus tôt que quatre-vingt-dix jours après la date du dédouanement ou quinze jours avant la date de l'échéance indiquée sur la facture quand cette date est postérieure à quatre-vingt-dix jours après la date du dédouanement. La date à partir de laquelle l'exportation est autorisée sera marquée sur le permis. Article 5. Un permis délivré ne peut être annulé ultérieurement sauf cas de fraude prouvée à charge de l'importateur roumain. Il est valable pour une période de trois mois après la date de validité et peut être utilisé pour plusieurs exportations partielles. 781 Article 6. Le permis d'exportation sera uniquement valable pour l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, mais pourra être utilisé au choix de l'importateur roumain ou de l'exportateur belge ou luxembourgeois, à l'exception des produits pétrolifères, pour n'importe quelle marchandise roumaine pour laquelle le Gouvernement roumain n'aura pas édicté de restriction générale à l'exportation. Article 7. L'importateur roumain ou, à son défaut, l'exportateur belge ou luxembourgeois, pourra transmettre à un ou plusieurs tiers le droit d'effectuer l'exportation dans les limites et aux conditions du permis. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie de Roumanie s'engage, sur avis donné par le titulaire du permis d'exportation, à donner, sans délai, aux autorités douanières roumaines les instructions nécessaires pour que le ou les cessionnaires du permis d'exportation puissent effectuer celle-ci. Le cédant et le ou les cessionnaires d'un permis d'exportation peuvent s'entendre librement entre eux quant aux conditions de cette cession. Article 8. Le Gouvernement roumain pourra soumettre l'octroi du permis d'exportation a l'obligation d'exporter des marchandises roumaines pour un montant supérieur à celui des marchandises belges ou luxembourgeoises constituant la contre-partie de l'opération de compensation en marchandises, les devises provenant de cette exportation supplémentaire étant à céder, à la Banque Nationale de Roumanie, et au cours officiel publié par cette Institution. Le montant de cette exportation supplémentaire, dont mention sera consignée sur le permis d'exportation, ne pourra toutefois être supérieur à 25 p. c. de celui de la contrepartie à importer en Roumanie en provenance de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise. Article 9. Les dispositions de la présente Convention sont applicables de plein droit au règlement des créances échues, mais non encore réglées au moment de sa mise en vigueur et résultant de l'importation en Roumanie de marchandises d'origine belge ou luxembourgeoise faite à partir du 15 juillet 1932. Article 10. Les créances de ressortissants belges ou luxembourgeois sur des ressortissants roumains, provenant de services effectués à l'occasion de l'importation de marchandises en Roumanie, tels que frais d'emballage, d'assurance et de transport, suivront, en ce qui concerne la compensation par permis d'exportation, le même régime que celui des marchandises. Dans ce but, les factures, notes de débit, connaissements, lettres de voiture, notes de débit des expéditeurs relatives à ces services, seront adjointes aux factures couvrant la marchandise. L'exportation destinée à couvrir la valeur de ces services pourra être effectuée immédiatement après remise du permis d'exportation. Article 11. Le Gouvernement roumain notifiera à la Banque Nationale de Roumanie son accord en ce qui conçu ne celles des dispositions reprises à la présente Convention relatives à son intervention. Article 12. Il est bien entendu que pour toutes les autres opérations commerciales entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la Roumanie en dehors de la compensation privée réglée par la présente convention, les devises demandées seront délivrées d'après les règlements qui sont ou seront en vigueur. Article 13. Les paiements qui ne sont pas compris à l'art. 1er et dont la Banque Nationale accorde le transfert, conformément aux règlements actuellement en vigueur, pourront être effectués par voie de compensation conformément aux dispositions prévues par la présente Convention. 782 Article 14. La présente Convention entrera en vigueur dix jours après l'échange des signatures. Sa durée sera de trois mois. Elle sera prorogée par tacite reconduction aussi longtemps que, moyennant préavis d'un mois, l'une des Hautes Parties contractantes n'aura pas signifié son désir d'y mettre fin. Fait à Bucarest, le 6 septembre 1933. (S.) Alex. Vaida Voevod. (S.) Baron Guillaume. Avis. — Emprunt grand-ducal 3½% de 1894. Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 3½ de 1894, remboursables le 1er novembre 1933 respectivement le 1er mai 1934, a donné le résultat suivant: A. Obligations 42 205 248 151 174 188 264 325 263 506 562 587 1052 1200 1243 20 47 198 268 290 472 505 551 723 913 1056 1219 remboursables Lit. A. 23 obligations (2.000 fr.). 718 364 598 263 742 434 627 279 330 526 Lit. B 46 obligations (1.000 fr.). 510 334 1554 927 400 516 1604 989 1721 536 415 1277 421 690 1963 1445 492 701 1517 2017 Lit C. 67 obligations (500 fr.) 1964 2350 1609 2729 1681 1976 2742 2381 1731 2067 2438 2833 1828 2191 2912 2449 1872 2482 2251 2923 2290 2928 1935 2664 2321 2676 1963 2974 Lit. D. 111 obligations (100 fr.). 1237 2509 3633 4329 1291 2570 3736 4331 1321 2670 3750 4358 3032 1345 4440 3845 1359 3039 3857 4471 1409 3049 4714 3911 3211 1593 3965 4715 1767 3249 4723 4009 3386 2393 4068 4845 2428 3498 5057 4099 2504 3548 4221 5275 le 1er novembre 1933. 886 973 987 1220 1395 1412 1418 1713 2296 2362 2425 2620 2771 2855 2914 3000 3017 3087 3132 3142 3208 3217 3407 3417 3837 3851 3912 3918 3950 3218 3231 3279 3477 3626 4093 4112 4180 4203 4238 4332 4466 4543 4736 4788 4805 4911 4937 5046 5119 5186 5458 5498 5506 5561 5580 5649 5689 5717 5928 5957 5984 5286 5348 5365 5478 5596 5623 5630 5657 5676 5705 5788 5943 5963 5994 6023 6186 6240 6252 6289 6464 6491 6510 6674 6835 6987 7128 7154 7256 7284 7391 7622 7657 7817 8061 8126 8202 8324 8532 8544 8545 8613 8815 8899 8966 9002 9039 9103 9136 9148 9155 9266 9346 9614 9727 9864 795 861 783 B. Obligations remboursables le 1er mai 1934. Lit. A. 24 obligations (2.000 fr.). 186 577 615 745 440 602 622 875 542 604 701 884 126 150 176 955 961 1123 1166 1196 1289 1327 1529 1540 2470 2562 2577 2649 2860 2903 3015 3031 3059 3100 3175 3262 3342 3491 3516 3528 3540 3575 3728 3835 3973 3334 3353 3378 3400 3619 3800 3805 3815 4095 4123 4154 4266 4353 4415 4594 4743 4938 4959 5024 5047 5112 5169 5281 5305 5407 5413 5754 5762 5894 5900 5912 5981 Lit. B. 46 obligations (1.000 fr.). 89 197 246 341 373 391 440 466 732 585 942 945 724 775 876 1170 1231 1315 1618 1664 1672 2090 2112 2208 2209 Lit. C. 67 obligations (500 fr.). 77 121 183 364 405 464 576 577 582 1039 1155 1176 1215 1357 1549 1651 1694 1933 1943 1981 2161 2455 2513 2516 2539 2594 2672 2916 2940 2982 3047 3063 3145 3180 3201 Lit. D. 115 obligations (100 fr.). 71 139 171 242 337 393 583 663 3710 1496 9448 2599 5315 4445 6073 7115 8303 1500 8342 3776 5374 9661 2619 4447 6119 7277 3840 6120 7332 9722 1732 5378 4454 8365 2659 5386 6201 8716 4461 1840 9741 7363 2683 3949 2756 5418 4496 8984 3978 7423 9825 1894 6351 6352 3220 4734 7689 5697 9831 4131 8989 1949 6392 9050 7809 4802 9976 5749 2001 4183 3259 9102 7818 4808 6581 5814 3376 2038 4223 9139 4928 3426 6609 5917 7897 690 4227 2094 6701 3442 4250 4930 6029 7925 9157 2123 874 4962 8005 3520 9165 6033 6911 2372 4299 1079 4984 3650 9397 8067 6055 7047 4373 2373 1259 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement Lit. A. Lit. B. Lit. C. 317
(17)407
(17)426
(11)140
(19)178
(19)299
(18)328
(18)335
(19)411
(18)450
(9)470
(14)1854
(15)528
(19)753
(8)758
(6)356
(19)662
(11)1169
(18)1218
(18)2379
(10)2260
(19)2763
(11)2870
(18)2872
(18)762
(18)765
(7)1149
(17)2443
(19)2483
(19)2555
(18)2579
(18)2644
(19)3125
(13)3126
(11)3150
(16)3166
(17)1876
(19)1969
(18)1999
(15)2845
(18)2996
(15)3098
(14)3305
(1)3537
(10)3783
(19)4059
(5)4061
(15)4110
(6)3606
(19)3643
(14)3893
(18)3924
(18)3956
(15)4506
(19)4526
(17)4717
(19)5242
(14)5644
(5)5744
(17)5990
(18)784 2047
(18)2093
(18)2208
(19)2256
(19)Lit. D. 22
(8)134
(10)397
(12)413
(11)440
(12)543
(19)644
(19)1099
(15)1112
(19)1141
(10)1156
(19)1429
(18)1472
(19)1607
(15)1678
(3)1976
(19)2069
(12)2902
(14)2903
(8)2905
(7)3122
(18)2111
(12)2357
(9)2417
(18)2442
(19)3060
(13)3154
(2)3223
(14)3475
(11)3696
(4)3697
(4)3739
(10)3809
(7)3821
(18)3873
(19)4146
(19)4229
(18)4267
(19)3193
(17)3443
(19)3701
(18)3780
(17)4366
(18)4493
(19)4501
(9)4517
(15)4540
(18)4597
(19)4606
(18)4611
(11)4803
(19)4860
(19)4971
(18)4974
(18)5167
(16)5169
(13)5573
(19)6144
(10)6145
(19)4247
(16)4257
(16)4306
(12)4429
(19)6398
(10)6642
(19)6774
(18)6791
(19)6852
(19)6855
(17)6948
(18)7025
(17)7081
(18)7420
(19)7428
(17)7529
(19)7621
(19)7721
(15)7732
(18)7789
(15)7831
(19)5471
(13)5511
(10)5534
(18)5551
(18)8123
(17)8327
(12)8401
(8)8578
(8)8675
(4)8708
(9)8728
(9)8780
(18)8858
(18)8890
(18)8895
(19)8939
(19)9055
(11)9078
(19)9104
(16)9338
(19)9344
(15)9384
(18)9411
(18)9608
(19)9706
(19)9771
(17)9772
(17)9789
(14)9993
(17)
(1)obligations remboursables au 1er mai 1917;
(2)obligations remboursables au 1er novembre 1921 ;
(3)obligations remboursables au 1er mai 1925 ;
(4)obligations remboursables au 1er novembre 1925;
(5)obligations remboursables au 1er mai 1926;
(6)obligations remboursables au 1er novembre 1926;
(7)obligations remboursables au 1er mai 1927;
(8)obligations remboursables au 1er novembre 1927;
(9)obligations remboursables au 1er mai 1928;
(10)obligations remboursables au 1er novembre 1928 ;
(11)obligations remboursables au 1er mai 1929;
(12)obligations remboursables au 1er novembre 1929;
(13)obligations remboursables au 1er mai 1930;
(14)obligations remboursables au 1er novembre 1930;
(15)obligations remboursables au 1er mai 1931 ;
(16)obligations remboursables au 1er novembre 1931 ;
(17)obligations remboursables au 1er mai 1932;
(18)obligations remboursables au 1er novembre 1932 ;
(19)obligations remboursables au 1er mai
  1. Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg par la Banque Internationale en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 28 septembre
  2. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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