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Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemin

853 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 2 décembre 1933. N° 59. Samstag, 2. Dezember 1933. Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rumelange, à construire une annexe à sa maison à dix centimètres (0,10 m.) de la limite du chemin de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la pétition en date du 3 novembre 1929 par laquelle le sieur Meder Corneille, entrepreneur à Rumelange, demande l'autorisation de construire une annexe à sa maison aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, entre les P. K. 2,470-2,477 de la ligne de Tétange à Langengrund ; Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin 1933, n° 1401/32 ; Vu les propositions de l'administration des travaux publics : Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Meden entrepreneur, demeurant à Rumelange, est autorisé à construire à dix centimètres (0,10 m.) de la limite du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une construction à l'usage d'une annexe à sa maison sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes :

  1. a)il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer ;
  2. b)l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété du permissionnaire. Art 2. Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément réservés. Art 3. La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger. Art 4. Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Directeur général des travaux publics pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution. 854 Art 5. Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 24 novembre 1933. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit. Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Cornély Théodore, industriel à TroisVierges, à construire à la limite même du chemin de fer une construction à l'usage de magasin. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la pétition en date du 24 mai 1932, par laquelle le sieur Cornély Théodore, industriel à Trois-Vierges, demande l'autorisation de construire un magasin aux abords et à droite du chemin de fer GuillaumeLuxembourg, entre les P.K. 16,482 et 16,489 de la ligne de la frontière française près de Zouftgen par Luxembourg à la frontière belge dans la direction de Liége (gare centrale de Luxembourg) ; Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 28 juin 1933, n° 1401/32 : Vu les propositions de l'administration des travaux publics ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art 1 . Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Cornély, industriel à Trois-Vierges, est autorisé à construire à la limite même du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une construction à l'usage de magasin sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes :
  3. a)il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer, sauf celles autorisées par les conditions d'exécution prévues à l'art. 4 ci-après ;
  4. b)l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété du permissionnaire. Art 2. Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément réservés. Art 3. La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger. Art 4. Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Directeur général des travaux publics pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution. Art 5. Notre Directeur général des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 24 novembre 1933. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit. 855 Arrêté du 28 novembre 1933, concernant la suppression de la Commission d'administration du Fonds d'améliorations agricoles. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 8 avril 1930 concernant la création d'un Fonds d'améliorations agricoles et l'arrêté grand-ducal du 16 août 1930 portant exécution de cette loi; Arrêtent : er Beschluß vom 28. November 1933, betr. die Auflösung der Verwaltungskommission des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds. Der Präsident Staatsminister , der Regierung und der General-Direktor Finanzen und der sozialen , der Fürsorge , Noch Einsicht des Gesetzes vom 8. April 1930, betreffend die Schoffung eines landwirtschaftlichen Meliorationsfonds sowie des Großh. Beschlusses vom 16. August 1930, betr. die Ausfürrung dieses Gesetzes; Beschließen: Art 1 . La Commission d'administration actuelle du Fonds d'améliorations agricoles est supprimée et ses fonctions sont confiées au Conseil d'administration du Service des Logements populaires. Art 1. Die gegenwärtige Verwaltungskommission des landwirtschaftlichen Meliorationsfonds ist aufgelöst, und ihre Funktionen werden auf den Verwaltungsrat des Volkswohnungsamtes übertragen, Art 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art 2. Dieser Beschluß wird im veröffentlicht. Luxembourg, le 28 novembre 1933. Luxemburg, den „Memorial" . November 1 9 3 . Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, P. Dupong. Der General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge, Jos. Bech. P. Dupong. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session ordinaire du 22 décembre 1933 au 29 janvier 1934, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Georges Altwies de Junglinster, Max Baden de Luxembourg, Egide Eeissel de Welfrange, François Delaporte de Weiler, Nicolas Felten de Kehlen, René Franck de Luxembourg, Carlo Funck de Luxembourg, Jean Kauffman de Luxembourg, Edouard Lentz de Hollerich, Camille Schaeffer de Luxembourg, Robert Schmitz de Dippach, Maurice Thorn de Luxembourg, Louis Tibesar d'Ingeldorf, Ferdinand Weiler de Pétange et Auguste Wilhelm de Luxembourg, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 22 décembre 1933, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Altwies au mardi, 2 janvier 1934, pour M . Baden au jeudi, 4 janvier, pour M . Beissel au samedi, 6 janvier, pour M. Delaporte au lundi, 8 janvier, pour M. Feiten au mardi, 9 janvier, pour M. Franck au jeudi, janvier, pour M . Funck au samedi, 13 janvier, pour M . Kauffman au lundi, 15 janvier, pour M . Lentz au mardi, 16 janvier, pour M . Schaeffer au jeudi, 18 janvier, pour M . Schmitz au samedi, 20 janvier, pour M . Thorn au lundi, 22 janvier, pour M . Tibesar au jeudi, 25 janvier, pour M . Weiler au samedi, 27 janvier, et pour M. Wilhelm au lundi, 29 janvier 1934, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 25 novembre 1933. 856 Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933, M. Jean Witry, maître-carrossier, à Esch-s.-Alz., président de la Chambre des artisans, a été nommé membre de la Commission de surveillance de l'école d'artisans, en remplacement de M. Tony Dutreux, décédé. M. Witry achèvera le mandat de son prédécesseur, qui prendra fin le 6 mars 1938. — 25 novembre 1933. Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1933, M. Ferdinand Campill, chef de service des contributions et accises à Ettelbruck, a été nommé receveur des contributions à Vianden. — 25 novembre 1933. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1933, M. Pierre Wagner, sous-chef de bureau des postes de la perception des postes à Ettelbruck, a été nommé percepteur des postes à Redange-s.-Attert. M. Pierre Colas, sous-chef de bureau des postes de la perception des postes à Esch-s.-Alz., a été nommé percepteur des postes à Rumelange. — 25 novembre 1933. Avis. — Absence. — Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, par jugement du 21 octobre 1933, envoie les ayants droit en possession définitive des biens de François-Michel-Victor Merten, distillateur, natif de Diekirch, déclaré en état d'absence par jugement du 30 juillet 1903. — 24 novembre 1933. Avis. — Protection des œuvres littéraires et artistiques. — D'après une communication du Conseil fédéral suisse, le Gouvernement français a adhéré à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, revisée à Rome le 2 juin 1928. Cette adhésion est donnée sous la réserve qu'en ce qui concerne les œuvres d'art appliqués à l'industrie le Gouvernement français restera lié aux stipulations des Conventions de l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques conclues antérieurement à l'acte de Berlin du 13 novembre 1908. La Convention sera applicable aux colonies françaises, ainsi qu'aux pays de protectorat et territoires relevant du Ministère français des Colonies. Le Gouvernement français a également adhéré à la Convention, au nom de la Tunisie, sous la réserve ci-dessus. En outre, en tant que puissance mandataire, la France y a adhéré sans réserve, au nom des Gouvernements syrien et libanais. Lesdites adhésions produiront leurs effets à partir du 22 décembre 1933. — 27 novembre 1933. Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1928. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds. A. DÉPENSES. I. Mémorial et imprimés : 1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre 126 communes) fr. 2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre 125 communes; Luxembourg exceptée) 22.759 73 21.074 40 857 3° Imprimés pour la voirie fr. 3.051 18 Imprimés pour l'enseignement primaire 16.346 65 Livrets d'ouvrier 3.866 50 (à répartir entre 126 communes d'après la population). » 23.264 33 fr. II. Timbres pour les registres da l'état civil III. Frais des vaccinations Fourniture de vaccin et d'imprimés fr. 67.098 46 23.806 60 45.820 80 3.082 65 48.903 45 883.793 45 IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours V. Annuaire officiel fr. 2.517 50 Pasinomie 988 50 Code pénal 4.845 — Traité d'éducation physique 9.2:,0 — 17.580 50 463.638 26 VI. Elections législatives et communales VII Part contributive des communes du chef de l'affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours VIII.
  5. a)Assurance contre les incendies dans les bois communaux — Primes à payer 21.643 28 fr.
  6. b)Secours de chômage 599 62 36.628 366 22.242 90 146.946 51 IX. Déficit de 1927 fr. 1.710.638 595 Total des dépenses B. RECETTES. I. Boni de 1927 II. Versements pour 1928 III.
  7. a)Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes fr.
  8. b)Dommages-intérêts forestiers
  9. d)Remboursement de timbres de l'état civil .. fr. 933.310 845 517.700 — 112.568 33 180 50 75 — 1.431 — 114.254 83 IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux:
  10. a)part contributive de l'Etat
  11. b)restitution opérée par la commune de Mondorf 1.447 45 120 — 1.567 45 fr. 1.566.833 125 Total des recettes . fr. 1.710.638 595 1.566.833 125 Dépenses Recettes Excédent des dépenses (Suit le relevé.) fr. 143.805 47 858 Noms des communes Timbres des Mémorial registres et Imprimés etderegistres l'Etat civil 1 2 Ville de Luxembourg. 4.453 42 3 2.405 72 Frais de vaccination 4 4.896 48 Annuaire Affiliation Assurance officiel, Elections des sages- contre les Pasinomie législatives Frais incendies, femmes d'entretien Code pénal et à la caisse dans les des bois comTraité commu- de retraite munaux indigents d'éduet et de nales cation secours d. secours physique chômage 3 6 7 9 8 81.654 66 66 50 83.703 76 6.727 25 4.614 66 954 99 4.073 03 5.282 38 17.239 85 16.161 27 5.360 85 3.690 34 13.277 89 4.583 43 1.958 41 68 75 4.536 55 241 75 1.672 94 274 75 7.175 — 153 75 1.099 62 198 75 3.214 33 163 75 5.853 28 144 75 3.084 34 225 — 1.627 33 144 75 5.920 85 68 75 2.028 28 250 75 4.618 17 249 59 144 71 167 80 123 54 274 79 230 27 164 08 123 15 250 67 74 41 301 83 565 87 Canton de Capellen. Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort 506 49 441 14 455 82 427 70 523 77 495 49 453 46 427 46 508 46 396 50 540 96 232 72 132 72 142 72 135 72 241 72 188 72 113 72 132 72 216 72 152 72 274 72 511 76 457 96 267 54 316 76 442 36 299 46 466 48 Totaux 5.177 25 1.964 92 3.048 28 77.197 10 1.935 50 40.830 69 2.102 84 1.239 26 Bettembourg Differdange Dudelange Esch-s.-AIz Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem Schifflange 746 70 1.672 63 1.405 87 2.560 84 450 27 773 67 408 07 441 80 1.11107 414 10 474 31 779 04 594 17 683 79 315 72 855 72 909 72 1.450 72 130 72 366 72 118 72 118 72 510 72 125 72 147 72 485 72 190 72 275 72 686 68 23.064 74 92 50 5.483 88 2.190 10 105.654 46 1.073 75 10.460 64 1.388 62 38.884 67 425 — 12.615 63 3.168 49 136.140 18 194 25 17.317 91 292 81 8.970 24 68 75 2.251 07 1.457 14 25.309 79 439 75 6.253 20 26.660 64 163 75 1.144 40 3.992 53 2.993 45 1.213 69 24.875 88 770 75 9.763 34 4.028 82 123 — 2.048 86 234 70 2.633 54 73 50 4.459 03 815 54 56.790 58 175 25 3.457 51 546 13 14.536 51 49 75 4.553 70 736 92 11.967 91 144 75 3.371 07 625 77 2.083 60 1.663 60 3.482 03 159 07 668 23 92 62 145 73 1.199 46 102 11 196 92 676 70 385 62 526 75 342 96 351 50 357 50 115 46 Totaux 12.516 33 6.003 08 2.730 82 483.510 49 3.917 75 86.173 69 12.008 21 Canton de Luxembg. Bertrange Contern 455 — 447 99 130 72 130 72 285 96 274 53 234 34 276 25 400 27 53 87 Canton d'Esch-s.-Alz. 247 71 237 87 2.361 96 127 75 149 2.138 72 5.754 84 166 51 155 48 200 13 63 29 48 75 59 87 19 67 39 34 1.598 47 283 94 859 Déficit de 1027 Total des des penses Born de 1927 10 11 12 4 787 15 189 260 81 326 78 326 78 Assurance Subsides aux com- contre munes tenant lieu incendieles d'attribution dans les bois demandes; Versements Total Dommages-i nterêts communaux pour a)Partde des forestiers l' E tat, 1928 sommes tombées en.
  12. b)Restitution recettes économie et resti- opérée par la tution de timbres commune de de l'état civil Mondorf 13 14 16 15 Born de 1928 Deficit de 1928 17 18 100 000 — 22 844 88 122.844 88 1 500 — 1.200 — 4.000 — 3.000 — 2.000 — 3.000 — 1.500 — 1.500 — 3.500 — 2.000 — 3.000 — 560 55 386 93 427 70 297 06 724 78 589 29 375 12 520 47 568 05 198 94 935 64 3 91 8.613 20 5.58818 7.071 67 6.720 39 10.909 78 19.311 17 11.569 65 7.548 22 4.097 31 6.026 96 8.726 08 133 822 62 64 307 51 26 200 — 5 58453 00 57 96.182 61 4 736 60 42.376 61 10 206 76 3.588 25 12 849 61 7.222 71 22.204 97 23 550 74 9.823 08 6.819 01 21.488 75 7.603 55 8.465 19 6 552 65 4 001 25 2 623 90 3.423 33 8.185 15.721 88 9.677 40 5 507 55 3 828 02 4.786 53 33.795 52 124.342 40 106.452 11 57.650 61 12.133 92 114.900 20 279.330 08 12.322 93 26.548 41 35.468 63 34.787 36 9.216 32 28.588 20 3.950 45 7.878 52 29.378 53 39.444 91 8.638 59 6.891 36 8 219 72 5.609 22 63.240 21 52.657 54 12.018 25 20.876 27 1 041 49 18.787 74 2 436 57 20 07 17 13 20 20 29 26 6.000 — 1.573 38 8 . 000 — 8 012 25 10.000 — 5.382 81 32.000 — 12.933 90 1.000 — 452 27 6.000 — 1 716 49 1 . 500 — 256 59 2.000 — 416 35 5.000 — 2.971 41 1.000 — 250 49 1.800 — 477 73 1.738 11 12.000 — 3.000 — 1 079 42 1.641 58 6.500 — 25 07 25 69 26 13 8 44 66 415 93 1 593 56 1 999 93 5 777 94 502 32 11.295 19 4 239 57 1.746 57 729 21 17.391 44 1 576 59 260 89 7598 45 26.197 07 1.852 35 122.490 05 30.107 75 27.542 86 234.387 74 44.942 34 28.000 68 15.677 75 14 63 42.518 48 7.049 85 17.615 29 10.972 91 1.507 10 4 62 6.371 42 2.094 97 37.349 94 9.892 64 3.001 28 3 56 332 77 7.886 95 4 37 66.400 02 3.159 81 4.777 16 1 44 16.099 11 10.643 27 8.144 47 2 89 118.378 26 736.837 10 301.390 70 95 800 — 38.902 78 116 84 4.429 76 1.800 — 2.800 — 448 54 357 13 20 75 674 09 5.912 31 7.549 99 436 210 32 28.888 69 329.515 47 6.699 05 3.157 13 786 74 4.392 86 860 1 Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour Totaux 3 4 5 569 97 485 64 426 32 430 30 458 74 473 08 447 41 403 82 216 72 196 72 156 72 156 72 156 72 156 72 139 72 130 72 560 34 264 60 151 72 255 87 241 50 270 65 216 72 187 23 7.646 09 3.491 95 4.218 25 1.228 06 8.238 09 16.743 11 2.433 15 10.015 63 144 75 7.845 01 348 — 7.658 08 26 — 2.087 96 68 75 5.145 90 172 75 2.166 50 68 75 3.996 34 68 75 2.239 06 26 — 3.846 81 347 52 214 75 121 36 127 64 172 41 194 99 154 58 85 97 278 81 117 17 4.598 27 1.572 20 2.633 52 56.376 29 1.200 50 42.879 22 1.741 21 1.097 69 399 99 444 72 427 37 392 41 406 18 443 83 454 58 464 44 601 57 406 59 409 62 115 72 156 72 130 72 140 72 140 72 183 72 183 72 156 72 178 72 156 72 156 72 2 . 6 7 9 8 33 75 183 88 200 14 Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen Totaux 4.851 30 152 72 702 36 248 44 6.095 41 233 13 893 13 4.136 22 147 15 204 03 747 26 182 24 11.670 44 266 28 6.161 55 278 61 6.264 41 464 75 21.645 19 200 09 2.451 38 194 72 6.400 36 1.700 92 2.572 16 68 75 68 75 26 — 163 75 49 75 198 75 68 75 49 75 205 75 121 — 144 75 1.578 28 1.230 15 2.999 28 2.005 64 3.849 20 2.127 74 2.134 95 3.982 28 9.867 38 1.950 57 3.841 65 79 92 150 35 561 90 123 03 379 73 67 99 415 65 89 67 131 71 148 94 149 67 165 87 404 53 181 39 409 68 397 30 1.340 18 90 31 95 06 67.168 20 1.165 75 35.567 12 1.589 83 1.333 23 1.725 42 2.210 06 1.097 07 682 74 1.705 87 1.292 23 2.084 18 2.423 74 480 57 164 33 176 65 206 28 65 30 94 42 177 29 210 26 127 51 349 70 184 36 20.291 43 1.331 75 15.035 11 1.756 10 516 68 140 — 101 75 26 — 106 73 224 63 182 04 213 81 217 23 3.793 05 Canton de Clervaux. Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Totaux 453 61 461 43 480 25 390 70 409 20 461 83 482 77 430 22 571 34 466 32 123 72 123 72 135 72 77 72 82 72 189 72 152 72 96 72 165 72 130 72 275 54 472 57 373 79 229 23 180 28 445 20 363 68 302 24 506 19 395 71 4.607 67 1.279 20 3.544 43 417 02 491 90 464 85 94 72 148 72 94 72 187 46 325 22 377 18 15 — 14.621 64 5.654 79 49 75 49 75 49 75 144 75 94 75 300 75 118 75 144 75 49 75 329 — 19 67 127 42 243 75 69 39 56 45 Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid 15 — 1.167 72 3.120 35 3.974 73 861 10 11 12 13 14 17.364 15 12.659 74 7.372 21 7.613 38 11.606 71 21.903 64 5.977 51 14.813 35 12.540 29 13.193 91 5.221 39 1.954 08 12.208 66 22.350 26 6.018 99 3.210 44 3.000 — 3.000 — 2.000 — 1.700 — 4.000 — 2.000 — 1.800 — 2.800 — 990 03 556 21 287 38 272 38 440 59 452 79 385 91 238 34 15 13 44 14 63 20 38 8 56 16 17 16.530 32 16.750 12 7.522 21 3.941 09 16.649 25 24.803 05 8.225 28 6.257 34 18 833 83 4.090 38 150 — 3.672 29 5.042 54 2.899 41 2.247 77 8.556 01 i 112.772 99 81.127 78 24.900 — 4.429 30 3.097 74 8.956 44 5.212 88 7.469 53 5.618 52 15.105 33 9.840 23 11.787 28 35.448 31 5.376 66 11.242 88 2.061 06 3.518 12 4.385 86 6.878 23 5.154 73 1.624 20 2.041 32 21.831 96 1.189 88 4.844 20 1.800 — 2.000 — 1.500 — 2.000 — 1.000 — 4.000 — 2.000 3.000 — 7.000 — 2.500 — 4.000 — 209 78 528 19 336 78 216 05 267 68 444 45 412 18 484 57 1.241 — 247 52 275 67 747 47 119.155 80 53.529 56 30.800 — 4 663 87 4.301 11 6.716 29 3.009 54 3.475 52 2.004 77 1.544 11 3.408 08 2.864 16 3.185 62 18.757 47 7.697 92 5.447 98 1.881 61 11.528 78 4.219 03 1.037 65 17.058 61 6.128 27 3.788 79 13.712 93 4.000 — 3.500 — 2.000 — 800 — 500 — 3.700 — 4;500 — 1.200 — 3.000 — 800 — 400 85 475 60 692 24 211 11 233 65 433 78 502 07 421 31 1 046 67 434 03 52.663 48 64.803 65 24.000 — 2.342 46 4.629 80 5.119 52 8.217 72 15.203 88 9.862 57 8.500 — 2.800 — 3.000 — 674 09 747 47 4.301 11 77 76 110.534 84 15.216 84 41 06 27 75 30 38 9 63 10 94 29 56 29 95 97 96 4.070 84 973 10 2.869 07 6.087 37 6.250 39 1.037 51 9.124 66 1.655 13 6.432 04 813 52 9.025 74 6.079 59 4.483 06 5.357 17 25.346 48 15 559 20 8.338 96 27.109 35 3.937 40 1.439 26 2.123 01 9.119 87 277 23 89.270 66 18.038 46 47.923 60 4 13 4.400 85 9.423 58 6.414 04 4.575 29 1.099 77 12.539 89 10.535 12 4.952 68 3.408 57 5.180 74 1.772 66 22.078 49 19.214 33 7.749 58 4.563 96 7.835 46 14.951 09 7.253 17 4.851 31 32 69 93.687 65 54.261 62 337 66 623 13 595 81 15 63 15 88 17.071 01 14.728 55 18.642 89 14.013 09 13.458 38 8.338 86 1 44 9 31 17 81 17.454 99 2 315 44 10.922 01 13.237 45 862 1 Diekirch Ermsdort Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Totaux Canton de Redange Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Sæul Useldange Vichten Wahl Totaux 2 3 4 5 671 73 404 80 403 49 725 65 423 20 392 24 415 79 410 41 399 90 412 69 206 72 77 72 105 72 264 72 96 72 77 72 94 72 66 72 96 72 94 72 509 81 208 82 206 09 479 23 200 40 205 77 231 66 231 66 232 72 232 40 12.753 49 30 6.033 67 1.520 36 395 09 499 55 420 68 388 — 410 49 439 58 393 79 454 — 493 36 392 16 437 38 398 27 414 74 6 7 8 9 2.650 80 3.056 17 681 02 2.220 69 264 63 1.097 38 264 29 1.151 26 1.323 19 1.155 76 507 75 87 49 85 44 592 68 116 48 67 73 104 81 96 34 79 80 99 93 335 26 285 65 59 87 3.628 42 56.477 84 1.650 50 22.127 99 2.351 85 1.967 47 77 72 128 72 87 72 77 72 99 72 120 72 103 72 117 72 128 72 58 72 142 72 77 72 87 72 239 13 471 19 251 34 181 03 260 97 392 — 254 93 356 69 338 19 181 99 297 18 207 99 400 71 26 — 49 75 144 75 121 — 144 75 153 75 168 50 26 — 257 75 196 75 144 75 121 — 144 75 1.113 87 4.060 82 1.187 61 222 45 1.165 66 1.216 77 190 89 3.039 75 472 14 666 96 1.219 87 1.124 85 707 43 72 22 236 69 112 51 61 06 96 47 142 27 70 17 164 97 226 94 67 61 138 80 77 23 103 14 33 35 364 34 170 20 208 78 289 07 198 42 292 49 173 63 264 28 60 62 5.537 09 1.309 36 3.833 34 4.623 80 1.699 50 16.389 07 1.570 08 2.416 95 434 37 384 34 397 46 429 48 422 55 455 22 390 45 414 89 375 54 434 53 671 39 408 78 423 20 87 72 72 72 77 72 108 72 110 72 136 72 77 72 113 72 77 72 101 72 272 72 89 72 144 72 376 81 122 62 214 09 281 87 325 54 419 01 302 19 236 03 319 70 234 09 627 73 258 67 228 82 26 — 144 75 121 — 121 — 144 75 118 75 49 75 49 75 26 — 45 — 68 75 248 75 274 75 1.667 11 1.083 — 1.116 27 2.105 11 3.083 16 2.262 04 1.188 83 2.982 81 661 05 2.102 70 4.394 89 2.140 65 1.733 50 134 06 55 29 75 94 126 36 115 46 166 90 64 91 103 40 41 44 134 31 507 24 93 77 116 48 165 92 5 .642 20 1.472 36 3.947 17 26.054 84 1.439 — 26.521 12 1.735 56 43 .664 35 15 — 15 — 2.396 85 868 15 1.343 80 265 75 144 75 101 75 144 75 144 75 168 50 68 75 121 — 222 75 16 64 132 57 440 46 265 98 361 77 Canton de Wiltz. Boulaide Esch-s.-Sûre Eschweiler Goesdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler Totaux 15 — 15— 20.257 59 5.767 25 197 56 13 56 295 58 672 62 863 10 1.058 87 1.058 87 6.949 09 6.287 49 13.236 58 17 11 12 13 14 15 16 17.901 31 4.150 65 1.686 38 48.049 07 1.262 82 3.059 46 1.279 77 2.157 71 2.693 79 2.484 23 7.968 73 9.680 46 2.362 78 24.383 76 2.637 19 2.516 73 217 13 236 52 4.948 33 338 77 169 39 454 36 282 49 194 05 356 57 24 51 20 88 4 37 4.529 34 424 87 3.303 58 1.649 77 5.500 — 3.500 — 800 — 12.000 — 3.000 — 2.000 — 2.500 — 1.000 — 2.200 — 1.500 — 16.009 97 13.418 47 3.403 67 38.332 09 5.976 71 2.169 39 7.483 70 1.717 05 5.729 82 3.525 77 96.816 97 90.224 65 48.300 — 8.270 94 143 33 146.938 92 63.061 — 1.957 38 5.446 72 2.568 95 1.221 46 2.401 84 2.754 16 1.380 42 4.451 62 2.090 73 1.828 47 4.838 17 2.875 21 3.564 06 3.025 62 6.088 21 2.495 69 8.701 66 3.091 41 3.278 68 6.761 73 1.268 97 8.760 82 2.753 99 8.982 86 2.791 26 9.102 34 1.000 — 3.000 — 1.000 — 1.000 — 2.400 — 6.000 — 1.000 — 1.000 — 1.200 — 800 — 800 — 500 — 1.000 — 183 81 567 08 246 41 155 49 281 — 364 15 197 61 498 63 720 99 176 06 307 88 172 47 308 91 26 63 12 44 15 36 21 13 14 50 21 38 12 69 19 32 4 33 26 43 4.211 87 9.655 29 3.768 73 9.869 59 5.787 77 9.663 96 7.973 84 2.788 98 10.694 50 3.749 37 10.095 07 3.463 73 10.437 68 37.379 19 67.103 24 20.700 — 4.180 49 176 65 92.160 38 56.443 83 1.662 64 384 38 162 44 180 67 457 42 460 63 390 10 186 99 240 40 112 26 311 11 2.276 97 319 89 347 44 12 13 8.396 51 8.258 93 4.768 90 9.628 01 7.220 74 5.338 05 3.986 99 2.563 11 3.994 28 5.216 94 18.728 37 5.835 21 12.753 06 1.459 57 5.830 70 47 82 9.856 08 1.862 72 2.002 48 3.187 54 4.399 74 3.558 64 8.361 34 3.914 16 1.501 45 3.052 35 27.095 89 9.007 59 2.921 47 322 71 3.082 02 3.705 83 3.930 15 4.015 32 11.605 62 8.000 — 2.000 — 1.800 — 2.000 — 2.700 — 2.500 — 3.800 — 2.000 — 800 — 1.200 — 12.500 — 1.500 — 800 — 80.721 45 49.210 58 41.600 — 6.096 49 2.788 23 7.170 59 4.045 67 2.447 95 0.75 9 69 32 19 19 43 2 44 14 44 21 25 18 1.891 34 9.267 82 1.717 29 9.716 98 4.713 89 890 07 6.203 93 440 66 3.036 03 1.041 54 12.939 05 2.254 49 4.208 57 1.199 78 8.648 13 3.385 93 6.909 80 6.593 42 1.662 64 8.603 77 1.920 90 5.256 90 588 52 6.873 62 6.396 21 2.766 42 6.440 47 2.821 — 1.779 41 4.374 35 1.351 05 2.492 83 2.164 59 8.367 52 3.172 38 9.831 59 96.689 10 34.692 52 18.724 87 864 1 3 4 396 88 425 57 434 04 77 72 84 72 113 72 226 72 374 07 190 96 1.256 49 276 16 791 75 72 443 42 113 91 72 426 87 77 72 424 98 248 72 441 70 180 72 607 67 96 72 428 42 134 72 483 26 96 72 432 90 302 44 404 97 244 03 296 81 383 15 365 34 451 24 335 18 2 8 6 7 15— 121 — 216 — 42 75 1.102 90 1.621 15 1.208 19 75 055 120 20 133 54 322 60 15 — 379 75 3.932 24 328 795 422 65 68 75 49 75 146 75 49 75 68 75 149 — 302 75 49 75 1.712 62 3.005 45 1.619 09 1.240 09 3.369 01 4.341 04 3.115 89 4.359 59 148 30 122 26 119 30 145 60 406 92 124 69 211 02 131 76 554 21 367 76 620 06 833 01 894 63 546 51 885 25 22.762 78 1.409 85 3.982 10 7.045 71 1.682 54 4.484 75 6.803 45 3.170 42 3.055 87 3.175 91 4.312 92 5.951 40 184 86 141 50 198 20 366 25 213 72 155 61 279 79 95 70 282 35 663 67 368 62 579 87 634 60 113 75 261 70 425 91 914 — 39.682 97 1.917 98 3.048 12 5 9 Canton de Vianden. Fouhren Putscheid Vianden Totaux Canton d'Echternach Beaufort Bech Berdort Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig Totaux 3.689 22 1.040 76 2.783 16 Canton de Grevenmacher. Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 466 63 439 09 475 11 581 84 484 96 448 05 526 94 410 — 528 56 156 72 166 72 156 72 278 72 194 72 137 72 226 72 137 71 216 71 379 22 187 46 432 94 Totaux 4.361 18 1.672 46 2.455 45 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-le.s-Bains Remerschen Remich Sladtbredimus Waldbredimus Wellenstein 425 24 394 85 447 89 427 93 478 36 448 95 494 52 411 90 396 09 448 64 125 71 130 71 214 71 185 71 185 71 120 71 185 71 166 71 125 71 147 71 158 09 94 05 249 18 278 60 263 75 217 87 217 18 163 46 139 11 257 18 Totaux 4.374 37 1.589 10 2.038 47 354 82 514 17 308 44 278 40 10,423 80 10.423 80 68 75 146 75 19 — 120 75 49 75 45 — 92 50 68 75 302 75 121 — 49 75 130 — 68 75 153 75 244 — 68 75 68 75 45 — 45 — 1.655 11 2.017 64 1709 98. 2.984 87 3.094 97 4.413 41 3.158 76 2.984 87 2.924 85 3.088 14 119 69 71 84 155 35 123 92 203 33 157 02 228 73 98 65 73 76 156 52 994 75 28.032 60 1.388 81 100 05 165 92 53 03 425 06 213 81 116 31 70 14 43 62 921 97 865 10 11 12 13 14 15 4.123 345 6.083 86 500 — 1.000 — 6.000 — 211 32 338 59 311 15 7 31 804 07 2.100 325 2.856 71 3.249 87 22 88 4.841 975 2.741 65 7.422 45 4.565 74 6.334 03 3.084 16 804 07 8.206 906 10.207 205 7.500 — 861 06 30 19 18.598 455 10. 391 55 3.343 46 4.468 78 3.596 33 3.255 68 5.910 85 8.339 45 4.698 88 5.571 82 664 99 8.295 82 579 84 306 11 272 63 361 56 1.087 84 341 97 665 48 337 94 40 51 26 88 45 32 60 88 58 51 39 95 3.351 50 6.700 84 5.600 — 1.200 — 2.300 — 3.800 — 14 000 — 4.500 — 1.500 — 1.200 — 12 13 6.885 34 3.541 88 9.828 81 5.360 03 2.617 95 5.575 15 2.319 47 19.036 48 13.125 63 4.881 92 818 10 5.516 98 8.250 91 2.679 09 39.185 25 24.255 99 34.100 — 3.953 37 284 18 62.593 54 27.844 20 4 435 91 8.965 56 2.945 22 6.268 47 9.299 78 14.959 56 4.120 65 4.301 86 5.474 24 8.140 62 1.822 81 6.900 53 14.024 50 6.264 64 9.686 42 2.707 44 5.015 83 9.205 65 10.835 77 2.500 — 1.200 — 3.500 — 6.000 — 6 500 — 1.500 — 2.200 — 1.800 — 4.000 — 607 61 419 77 712 69 1.517 38 591 09 360 20 936 25 286 30 887 01 48 50 26 94 42 38 46 38 8 32 4.978 92 8.547 24 5.602 02 18.279 57 12.011 10 13.828 40 4.528 62 16.785 83 1.826 27 446 99 4.567 64 8.152 08 3.850 22 11.311 07 5.836 83 15.753 93 7.613 31 3.986 54 64.475 96 66.463 59 29.200 — 6.318 30 222 79 102.204 68 41.715 36 2.604 84 2.811 87 2.907 11 4.494 84 4.379 87 5.815 77 4.469 96 3.894 34 3.774 66 4.186 81 1.288 59 4.047 66 16.987 03 205 26 4.534 58 4.815 10 18.715 57 2.392 37 4.341 14 3.359 09 6.000 — 1.000 — 5.000 — 1.600 — 2.800 — 1.000 — 11.000 — 3.200 — 500 — 2.500 — 278 69 158 27 368 42 339 30 483 14 482 97 667 91 234 23 172 45 377 92 39.340 07 60.686 39 34.600 — 3.563 30 344 40 2.287 73 2.632 13 1.352 71 3.890 13 19 12 31 15 16 17 5 12 3 20 7.567 28 4.962 44 5.209 81 2.397 94 22.355 45 19.448 34 2.175 63 7.817 72 3.437 85 497 93 6.313 70 30.391 98 25.922 02 5.826 60 1.932 26 5.018 71 1.244 05 6.240 21 2.053 40 67 40 98.917 09 61.896 23 3 88 31 07 15 63 8 50 18 978 38 3.457 53 3.986 64 2.319 21 2.319 21 866 1 2 3 4 5 6 7 8 9 RÉCAPITU Ville de Luxembourg Canton de Capellen — Esch-s.-Alz. — Luxembourg — Mersch — Clervaux — Diekirch — Redange — Vianden — Wiltz — Echternach — Grevenmacher — Remich Totaux 4.453 42 5.177 25 12.516 33 4.598 27 4.851 30 4.607 67 6.033 67 5.537 09 1.256 49 5.642 20 3.689 22 4.361 18 4.374 37 2.405 72 4.896 48 81.654 66 1.964 92 3.048 28 77197 10 6.003 08 12.730 82 483.510 49 1.572 20 2.633 52 56.376 29 1.700 92 2.572 16 67.168 20 1 279 20 3.544 43 20.291 43 1.520 36 3.628 42 56.477 84 1.309 36 3.833 34 4.623 80 276 16 791 75 1.472 36 3.947 17 26.054 84 1.040 76 2.783 16 1.672 46 2.455 45 10.423 80 1.589 10 2.038 47 66.50 83.703 76 6.727 25 565 87 1.935 50 40.830 69 2.102 84 1.239 26 3.917 75 86.173 69 12.008 21 1.598 47 1.200 50 42.879 22 1.741 21 1.097 69 1.165 75 35.567 12 1.589 83 3.793 05 516 68 1.331 75 15.035 11 1.756 10 1.650 50 22.127 99 2.351 85 1.967 47 1.699 50 16.389 07 1.570 08 2.416 95 328 795 422 65 379 75 3.932 24 26.521 12 672 62 1.735 56 1.439 — 885 25 22.762 78 1.409 85 3.982 10 914 — 39.682 97 1.917 98 3.048 12 921 97 994 75 28.032 60 1.388 81 5 67.098 46 23.806 60 48.903 45 883.793 45 17.580 50 463.638 36 36.628 36 22.242 90 Avis. — Circulation monétaire. — L'échange des pièces luxembourgeoises de 2 fr. en nickel, mises hors cours depuis le 1er janvier 1930, prend irrévocablement fin le 31 décembre 1933. — 29 novembre 1933. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'une notification de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 20 novembre 1933, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par exploit du même huissier, en date du 1er juin 1933, au paiement du capital et des intérêts des obligations foncières 3½ % du Crédit foncier de l'Etat savoir: 1° dix obligations L i t . B, n o s 2945, 2947, 2948, 2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955 et 2956, chacune d'une valeur nominale de cinq cents francs ; 2° quatre obligations Lit. C, nos 404, 405. 406 et 407, chacune d'une valeur nominale de mille francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 21 novembre 1933. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 juin 1933, le conseil communal de Diekirch a édicté un règlement sur le commerce du lait dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 16 juin 1933, le conseil communal de Troisvierges a édicté un règlement sur le cimetière de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 3 juillet 1933, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur l'abattoir de cette ville. — Cette modification en été dûment approuvée et publiée. — En séance du 27 août 1933, le conseil communal de Lintgen a modifié le règlement sur les bâtisses de cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 14 novembre 1933. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 15 respt. 22 novembre 1933, les livrets Nos 149535 et 333802 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 22 novembre 1933. 867 10 11 13 12 14 15 16 17 18 LATION 4.787 15 326 78 118.378 26 674 09 747 47 4.301 11 1.058 87 804 07 13.236 58 2.632 13 189.260 81 100.000 — 22.844 88 133.822 62 64.307 51 26.200 — 5.584 53 736.837 10 301.390 70 95.800 — 38.902 78 112.772 99 81.127 78 24.900 —- 4.429 30 119.155 80 53.329 56 30.800 — 4.663 87 52.663 48 64.803 65 24.000 — 4.851 31 96.816 97 90.224 65 48.300 — 8.270 94 37.379 19 67.103 24 20.700 — 4.180 49 8.206 905 10.207 205 7.500 — 861 06 80.721 45 49.210 58 41.600 — 5.830 70 39.185 25 24.255 99 34.100 — 3.953 37 64.475 96 66.463 59 29.200 — 6.318 30 39.340 07 60.686 39 34.600 — 3.563 30 146.946 51 1.710.638 595 933.310 845 517.700 — 122.844 88 66.415 93 90 57 96.182 61 4.736 60 42.376 61 116 84 436.210 32 28.888 69 329 515 47 77 76 110.534 84 15.216 84 17.454 99 277 23 89.270 66 18.038 46 47.923 60 32 69 93.687 65 54.261 62 13.237 45 143 33 146.938 92 63.061 — 12.939 05 176 65 92.160 38 56.443 83 1.662 64 30 19 18.598 455 10.391 55 47 82 96.689 10 34.692 52 18.724 87 284 18 62.593 54 27.844 20 4.435 91 222 79 102.204 68 41.715 36 3.986 64 67 40 98.917 09 61.896 23 2.319 21 114.254 83 1.567 45 1.566.833 125417.186 90 560.992 37 Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 18 novembre 1933. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. — D'après une communication du Secrétaire général de la Société des Nations, la Suède a ratifié la Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers, signée à Genève, le 30 mars 1931. L'instrument de ratification suédois a été déposé au Secrétariat général de la Société des Nations le 9 novembre 1933. — 28 novembre 1933. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Wormeldange (Machtum) 100.000 de 1925. 2 janvier 1934. Numéros sortis au tirage. 500 100 Caisse chargée du remboursement. 38, 73, 77, 185. Caisse communale. Mompach 4000 de 1891, (Mœrsdorf) 4%. id. 22. Banque Internationale Nommern (Cruchten) 20.000 de1898,3½% id 8, 56, 112, 197. id Flaxweiler 26.000 de 1898,3½ % id 58, 87, 184, 252. id Luxembourg, le 23 novembre 1933. 868 Avis. — Postes. — A partir du 22 décembre 1933 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en circulation des timbres-poste « Caritas » à l'effigie du Comte Henri V I I de 10, 75 centimes 1, 1 ¼ et 1¾ franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 décembre 1934 inclusivement avec un supplément de 5, 10, 25, 75 centimes et respt. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre 1934. A partir du 1er janvier 1935 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 30 novembre 1933. Avis. — Titres au porteur. — il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 24 novembre 1933, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir d'une obligation de la société anonyme des Chemins de fer Prince Henri à Luxembourg 3% n° 18649 à 500 fr., de même qu'à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. L'opposant prétend que la feuille de coupon de l'obligation en question a été volée ou perdue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 29 novembre 1933. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation intéressées. de l'emprunt Date de l'échéance Kehlen (Nospelt). 35.000 Bissen. 400.000 de 1932 1.250.000 de 1932 1er novembre 1933 1 er décembre 1933 id. Grevenmacher. 100 Numéros sortis nu tirage: 500 200 35, 45, 48 31, 69, 135, 144, 174, 189, 290, 308, 346. Caisse communale 7, 14 Caisse communale id. id. 16 21 20 Banque Internationale 76, 81 39 Caisse chargée du remboursement. 38, 135, 250, Banque générale du Luxembourg 296, 348 id. 51, 52, 67, 79, 152, 194, 277, 400, 406, 414, 419, 452, 553, 587, 674, 695, 724, 827, 828, 840, 947, 956, 1035, 1164, 1237 Banque Internationale id. 20,78 Nommern (Schrond- 15.039 de. 1898, weiler). 3½ % Tuntange (Tuntange). 80.000 id. Remich. 220.000 1er janvier 54, 85 1934 Manternach (Lellig). 0.000 de 1896, id. 3%% id. .000 de 1899. Mertert. 3%% er 1 février 60.000 Mersch (Mersch). 1934 id. 15.000 Mersch (Reckange). 1000 21, 30, 34, 52, 58 21 Luxembourg, le 17 novembre 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. Caisse communale id.

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