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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de

1 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 janvier

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Januar
  4. Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1933, portant création d'une huitième place d'huissier dans le canton de Luxembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers ; Attendu que l'accroissement des affaires litigieuses rend nécessaire l'augmentation du nombre des huissiers dans le canton de Luxembourg ; Vu l'avis des autorités judiciaires consultées ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Une huitième place d'huissier est créée dans le canton de Luxembourg. Art.
  5. Le nombre des places d'huissiers du canton de Luxembourg se ramènera à six au fur et à mesure des vacances qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonctions. Art.
  6. Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 28 décembre
  7. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Arrêté du 30 décembre 1933 concernant l'allocation de primes de reconstruction pour l'année
  8. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Arrête : Art. 1er. Des primes de reconstruction sont accordées au bénéfice des parcelles reconstruites sur porte-greffe américains à la première, deuxième et troisième année de plantation. Art.
  9. Le montant des primes est fixé à 0,30 fr. par m 2 . Beschluß vom
  10. Dezember 1933, betr. Gewährung von Rekonstruktionsprämien für das Jahr
  11. Der Präsident Staatsminister, der Regierung, Beschließt: Art.
  12. Rekonstruktionsprämien werden zugunsten neuangelegter Weinberge auf amerikanischer Unterlage im ersten, zweiten und dritten Pflanzjahr bewilligt. Art.
  13. Die Kühe der Prämien ist auf 0,
  14. Fr. je Quadratmeter festgesetzt. 2 Art.
  15. L'allocation des primes aura lieu par l'intermédiaire de la station viticole sur la base des déclarations relatives aux surfaces de vignes reconstruites faites par les intéressés en vue de l'obtention des subsides dans l'intérêt de l'achat de fongicides dans l'année
  16. Art.
  17. Le paiement des primes se fera globalement aux mains du président du comice viticole ou de l'autorité communale. Après liquidation, les reçus signés seront à retourner au directeur de la station viticole. A r t .
  18. Die Zuerkennung der Prämien erfolgt durch Vermittlung der Weinbaustation, als Basis dienen die Angaben, die von den Interessenten über ihre rekonstruierten Rebflächen gelegentlich der Subsidienverteilung bei Ankauf von Schädlingsbekampfungsmitteln für das Jahr 1933 gemacht wurden. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. A r t .
  20. Dieser Beschluß wird im "Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 30 décembre
  21. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. A r t .
  22. Die Auszahlung der Prämien erfolgt global zu Händen des Präsidenten des Weinbauvereins oder der Lokalbehörde. Nach Erledigung sind die unterschriebenen Empfangsbescheinigungen an den Direktor der Weinbaustation zu Remich zurückzusenden. Luxemburg, den
  23. Dezember
  24. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Arrêté du 2 janvier 1934 concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1933, concernant le tarif des douanes ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. —- L'arrêté ministériel belge du 18 décembre 1933 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 2 janvier
  25. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté ministériel belge du 18 décembre 1933 concernant le tarif des douanes. Vu l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932

(1), établissant un décime et demi additionnel au montant des droits de douane, aussi l'art. 10 en vertu duquel le Ministre des finances est autorisé, moyennant l'avis conforme du Conseil de cabinet, à apporter, dans l'application de la loi, telles mesures d'adaptation ou d'atténuation que lui paraîtra commander l'intérêt général ; Considérant que, dans un accord commercial conclu entre l'Union économique belgo-Iuxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande, est prévu pour certains produits l'affranchissement des additionnels ; De l'avis conforme du Conseil de cabinet. Arrête : Article unique. — II est accordé dispense du décime et demi additionnel en ce qui concerne les droits applicables au fromage fermenté à pâte dure du type Cheddar (n° 10b du tarif) et aux fils de phormiumtenax (chanvre de Nouvelle-Zélande) (n° 562 du tarif). Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 décembre 1933.
(1)Voir Mémorial de 1932, page
  1. 3 Arrêté du 3 janvier 1934, concernant les droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'avis officiel belge du 30 décembre 1933, relatif aux droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — L'avis officiel belge précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 3 janvier
  2. Le Directeur général des finances, P. Dupong. MINISTÈRE DES FINANCES. Tabacs. Droits proportionnels de consommation. (Moniteur belge du 30 décembre 1933.) Un arrêté ministériel en date du 30 décembre 1933 stipule que le barème des droits proportionnels de consommation sur les tabacs fabriqués annexé à l'instruction du 12 avril 1933
(1)restera en vigueur aussi longtemps que sera maintenu le régime établi par la loi du 10 avril 1933
(2).
(1)Mémorial de 1933, page 238.
(2)Mémorial de 1933, pages 237 et
  1. Arrêté du 4 janvier 1934, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 30 décembre 1933, concernant le tarif des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 30 décembre 1933 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché. Luxembourg, le 4 janvier
  2. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 30 décembre 1933, concernant le tarif des douanes. Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920
(1)conçu comme il suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux
(1)Mémorial de 1922, n° 29bis, page 56. 4 droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport a ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances. » Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangeureusement viciées, de proroger Nos arrêtés des 1er février et 29 avril 1932
(1)portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de laine et de tissus de coton ; Sur la proposition de Nos Ministres, réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. — Les arrêtés précités des 1er février et 29 avril 1932, ratifiés par la loi du 23 juillet suivant
(2), et qui portent établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de laine et de tissus de coton, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1934. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté
(1)Mémorial de 1932, pages 71 et 341.
(2)Mémorial de 1932. page 514. Avis. Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 1er au 8 février 1934 dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg pour procéder à l'examen de MM. Norbert Drœssart, Jean-Pierre Fischer, Alexandre Servais et Joseph Speller, avocats-stagiaires à Luxembourg. L'examen écrit aura lieu le jeudi, 1er février 1934, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Drœssart au samedi 3 février, pour M . Fischer au lundi 5 février, pour M. Servais au mardi 6 février et pour M. Speller au jeudi 8 février, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 3 janvier 1934. Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 2 janvier 1934, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l'année 1934 : I . pour l'ordre judiciaire : MM. Henri Nocké et Joseph Schrœder, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs; Constant Alzin vice-président du tribunal et Charles Eydt, juge, membres suppléants. II. Pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient a l'administration des douanes: MM. Albert Ziegler von Ziegleck, inspecteur des douanes, membre effectif : J.-P Hartmann, inspecteur des douanes, membre suppléant ; 2° pour le corps de gendarmerie et de volontaires :
  1. a)pour la gendarmerie : MM. M. Stein, capitaine, membre effectif ; A. Jacoby, lieutenant en 1er, membre suppléant ;
  2. b)pour la compagnie de volontaires : MM. Edm. Miller, capitaine, membre effectif; A. Ginter, lieutenant, membre suppléant ; 3° dans tous les autres cas : MM. Joseph Wagner, inspecteur des contributions a Luxembourg, membre effectif; Nic. Braunshausen, professeur à Luxembourg, membre suppléant. 4 janvier 1934. Avis. — Règlement communal. — En séance du 4 novembre 1933, le conseil communal de Lintgen a modifié le règlement sur la conduite d'eau.— Cette modification a été dûment approuvée et publiée 5 janvier 1934. 5 Arrêté du 5 janvier 1934 concernant le remboursement des obligations foncières 3 ½ % de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. Le Directeur général des finances, Vu les lois des 27 mars 1900 et 16 juin 1930 sur le Crédit foncier de l'Etat : Vu l'arrêté du 18 novembre 1922 concernant le remboursement des obligations foncières 3½% de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg; Vu la décision prise à la date du 4 janvier 1934 par le Conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. L'arrêté précité du 18 novembre 1922 est abrogé et remplacé par la disposition suivante : Les obligations foncières 3 ½% du Crédit foncier de l'Etat, restant en circulation à la date du 1er janvier 1934, seront remboursées dans un délai de 10 ans. Sans préjudice de l'application du paragraphe 2 de l'art. 46 de l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1900 et du droit du Crédit foncier de procéder au remboursement total des titres en circulation, les obligations sont appelées au remboursement par la voie du sort, au moyen de tirages semestriels ayant lieu dans la seconde quinzaine des mois de janvier et juillet de chaque année. Chaque tirage semestriel portera sur un vingtième des obligations en circulation à la date du 1er janvier 1934. Les obligations sorties aux tirages sont remboursées au pair et sans frais à la caisse du Crédit foncier à Luxembourg et a tous les bureaux et agences de la Caisse d'épargne. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier 1934. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Avis. — Contributions et accises. Far arrêté grand-ducal du 2 janvier 1934 et par dérogation a l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1932, les sections d'Oberdonven et de Niederdonven ont été détachées, pour le service des accises, avec effet à partir du 1er janvier 1934, du bureau de recettes des contributions et accises de Grevenmacher et rattachées à celui de Roodt-s.-S. 4 janvier 1934. Beschluß vom 5. Januar 1934 betreffend die Nückzahlung der 3½ prozentigen Pfandbriefe des Großh. Luxemburgischen Staates. Der General-Direktor der Finanzen, Nach Einsicht der Gesetze vom 27. März 1900 und 16. Juni 1930 über die Staats-Grundkreditanstalt; Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. November 1922 über die Nückzahlung der 3½ prozentigen Pfandbriefe des Großh. Luxemburgischen Staates; Nach Einsicht des Entscheides des Verwaltungsrats der Sparkasse und der Staats-Grundkreditanstalt, vom 4. Januar 1934; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art. 1. Der vorerwähnte Beschluß vom 18. November 1922 ist abgeschafft und durch nachstehende Bestimmung ersetzt: Die am 1. Januar 1934 in Umlauf befindlichen 3½ prozentigen Pfandbriefe des Staates werden in einem Zeitraum von zehn Jahren zurückgezahlt. Unbeschadet der Anwendung des § 2 des Art. 46 des Großh. Beschlusses vom 19. November 1900 und des Rechtes der Grundkreditanstalt zur Gesamtrückzahlung der in Umlauf befindlichen Titel, werden die Pfandbriefe durch das Los aufgerufen vermittels halbjährlicher Ziehungen, die jedes Jahr in der zweiten Hälfte der Monate Januar und Juli stattfinden. Jede halbjährliche Ziehung wird ein Zwanzigstel der am 1. Januar 1934 in Umlauf befindlichen Pfandbriefe begreifen. Die ausgelosten Pfandbriefe werden zum Nennwert kostenlos an der Kasse der Grundkreditanstalt in Luxemburg und in allen Bureaus und Agenturen der Sparkasse ausgezahlt. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 5. Januar 1934. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Bekanntmachung. — Steuer- u. Akzisenverwaltung. Durch Großh. Beschluß vom 2. Januar 1934 und in Abweichung des Großh. Beschlusses vom 4. April 1932, sind die Gemeindesektionen Oberdonven und Niederdonven für den Akzisendienst, mit Wirkung vom 1. Januar 1934 ab, von der Einnahmestelle Grevenmacher abgetrennt und der Einnahmestelle Roodt a. d. Syr zugeteilt worden. — 4. Januar 1334. 6 Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1933. Nom et adresse d'ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Agent Agent Roden Joseph, employé, Schifflange. Nickels Nicolas, employé, Kehlen. Weiller André, commerçant, Merscheid (Vianden). Belot Adolphe, industriel, Steinfort. Wolfers Nicolas, employé privé, Dudelange. Boden Jean-Nicolas, cafetier, Bridel. Gallé Paul, représentant, Luxembourg, Rue Elisabeth. Schneider Nicolas, vigneron, Wellenstein. Pütz Ernest, vigneron, Bech-Kleinmacher. Weyer Théodore, cafetier, Steinfort. 11 Madame Meiers Camille, née Triny Diederich, Beggen, Route de Beggen, 12 18 Madame Aloyse Müller, née Jeanne Kayser, Lamadelaine. Capesius Isidore, cultivateur, Bous. Franck Jean, vigneron, Niederdonven. Kinn Camille, propriétaire, Gostingen. Marner Nicolas, comptable, Eich, Rue d'Eich. Kerschenmeyer Nicolas, commerçant, Dahlem (Capellen). Friesing Edouard, vétérinaire, Diekirch. 19 20 21 Weiler Henri, rentier, Walferdange. Schweitzer Jean, cafetier, Bettembourg. Giver Jules, comptable, Mersch. Compagnies d'assurances Date La Paternelle (Incendie, Vie & Accidents.) La Préservatrice. Le Foyer. 5 6 11 La Bâloise (Incendie). 11 id. 11 Le Phénix Belge, Anvers. Gladbacher Feuerversicherungs-Aktiengesellschaft. La Préservatrice id. 11 12 13 13 13 Les Propriétaires Réunis (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). Deutsche Lebensversicherung G . A . G . 21 La Préservatrice. 21 n° 275. 13 14 15 16 17 22 Frising Mathias, dépositaire de bières, Ettelbruck. 23 Mülheims Florent, employé privé, Luxembourg-Limpertsberg, Rue Jean l'Aveugle, n° 9. 24 Schütz Armand, ouvrier d'usine, Tétange, Rue des Prés. 25 Bettendorf Jean, représentant-encaisseur, Luxembourg, Avenue du Bois, n° 10. 26 Schamacher-Demuth Pierre, receveur communal et vigneron, Wormeldange. 21 Engel Jean-Pierre, marchand de cycles, Hesperange (Hohwald). 28 Faber Bernard, comptable, Lorentzweiler. — 2 janvier 1934 id. id.. id. La Bâloise (Incendie). Zurich (Accidents & Responsabilité civile.) La Royale Belge (Vie). Rheinische Viehversicherungs-Gesellschaft. La Bâloise (Incendie). id. 21 21 21 21 21 21 23 23 23 Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. Le Phénix Belge, Anvers. 23 Le Foyer. 23 Compagnies Françaises « Le & Du Phénix», Paris (Vie & Incendie). La Préservatrice. 28 28 id. 28 id. 30 La Luxembourgeoise. 30 7 Avis. — Succession en déshérence. — Ensuite d'une requête adressée au tribunal d'arrondissement de Luxembourg par M. le directeur de l'enregistrement et des domaines, agissant pour et au nom de M. le Directeur général des finances, représentant l'Etat grand-ducal, le tribunal a, par jugement du 29 mai 1933, ordonné que la demande d'envoi en possession au profit de l'Etat de la succession délaissée par le sieur Réginald Bottomley, en son vivant artiste-peintre, né à Londres, le 4 mars 1856 et décédé à Luxembourg, le 9 avril 1933, sera affichée trois fois, de trois en trois mois et qu'un extrait de ce jugement sera inséré dans le Mémorial aussi par trois fois dans le même délai. Le même jugement autorise le requérant à faire tous les actes de conservation et d'administration que les circonstances comportent. — 5 janvier 1934. Caisse d'épargne. Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 20, 21, 27 et 28 décembre 1933 les livrets nos 275492, 206009, 315284, 6897 et 29045 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 décembre 1933. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 20 décembre 1933, les livrets nos 149535 et 333802 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 décembre 1933. Avis. — Association syndicale. Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 janvier 1934, dans la commune de Kœrich une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 17 chemins d'exploitation aux lieux dits « Scheerheck », « Ratzberg », « Wilzert », « Baudel », « Mechergrund », « Gräscht », « Bruchei », « Loor », « Simmerpfad », « Scheid », « Heltgen », « Langenstrachen » etc., à Gœblange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kœrich, à partir du 11 janvier prochain. M. Jean Krerner, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 25 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la laiterie à Gœblange. — 30 décembre 1933. Avis. — Timbre. Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Luxembourg a. c, le 1er décembre 1933, vol. 87, art. 1344, que la société anonyme holding « Fraxa», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 300. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1933, vol. 87, art. 1347, que la société anonyme holding : Société de Participation Financière Anglo-Américaine, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de 10 livres sterling chacune, portant les numéros 1 à 2000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1933, vol. 87, art. 1370, que la holding-company dénommée « Gefilux, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions, représentées par 200 titres unitaires de 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1933, vol. 87, art. 1371, que la société anonyme holding dénommée : « Sigma, S. A.», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 355 actions de 1.000 fr. chacune, portant les numéros 1 à 355. 8 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1933, vol. 87, art. 1372, que la société anonyme holding dénommée : « Oméga, S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 500 fr. chacune, portant les numéros 1 à 200. — il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1933, vol, 87 art. 1373, que la société anonyme holding « Cellulosic Products Holding», ayant son siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les numéros 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1933, vol. 87, art. 1374, que la société anonyme holding : « Société Fiduciaire de Valeurs de l'industrie de la toile métallique et du treillage céramique « Vitec», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1933, vol. 87, art. 1384, que la société anonyme par actions de participations financières, Holding Compagnie « Patrimonium », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 décembre 1933, vol. 87, art. 1386, que la société anonyme holding «Orfina», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1933, vol. 87, art 1405, que la société anonyme : Société Foncière et Immobilière S. F. I. avec siège a Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de 500 fr. français chacune, numérotées de 1 à 150 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1933, vol. 87, art 1406, que la société anonyme « La Générale Foncière L . G. F.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. français chacune, portant les numéros 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1933, vol. 87, art. 1407, que la société anonyme «Compagnie Immobilière et Foncière C.I.F.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 fr. français chacune, nos 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 décembre 1933, vol. 87, art. 1424, que la société anonyme holding « Consortium Privé», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 25.000 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 25001 à 50000. — II résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 décembre 1933, vol. 87, art. 1450, que la société anonyme « European Composite Trust», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'Enregistrement à Wiltz, le 30 novembre 1933, vol. 45, art. 751, que la société anonyme « Holding-Flandria», avec siège à Wiltz, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, portant les numéros 1 à 500. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 22 décembre 1933. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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