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Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, soumettant à autorisation l'exportation en Allemagne de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille. Großh. B

113 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 7 mars

  1. N°
  2. Mittwoch,
  3. März
  4. Arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, soumettant à autorisation l'exportation en Allemagne de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille. Großh. Beschluß vom
  5. März 1934, wodurch die Ausfuhr von Pferden, von Butter, Speck und Eiern in Schalen nach Deutschland einer Ermächtigung unterworfen wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exploitation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les exportations en Allemagne de chevaux, beurre, lard et œufs en coquille sont subordonnées à la production d'une autorisation spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. Art.
  6. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 5 mars
  7. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Juni 1923, wo durch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  9. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  10. Die Ausfuhr von Pferden, von Butter. Speck und Eiern in Schalen nach Deutschland unterliegt der Beibringung einer Spezialermächtigung, die im Namen Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, ausgestellt wird. Art.
  11. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird und am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft tritt, betraut. Schloß Berg, den
  12. März
  13. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 114 Arrêté du 5 mars 1934, concernant les licences d'exportation en Allemagne de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mars 1934, soumettant à autorisation l'exploitation en Allemagne de chevaux, de beurre, de laid et d'œufs en coquille ; Arrête. Beschluß vom
  14. März 1934, betreffend die Ausfuhrlizenzen für Pferde, Butter, Speck und Eier in Schalen nach Deutschland. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  15. März 1934, wodurch die Ausfuhr vom Pferden, von Butter Speck und Eiern in Schalen nach Deutschland einer Ermächtigung unterworfen wird; Beschließt: er Art. 1 . Les licences d'exploitation eu Allemagne de chevaux, de beurre, de lard et d'œufs en coquille seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février
  16. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mars
  18. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Art.
  19. Die Ausfuhrlizenzen für Pferde, Butter, Speck und Eier in Schalen nach Deutschland werden namens des Staatsministers, Präsidenten der Regierung, von der durch die Beschlüsse vom
  20. Januar und
  21. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission ausgestellt. A r t .
  22. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  23. März
  24. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 3 mars 1934, concernant l'importation de céréales et de leurs dérivés. Le Ministre d'Etat, President du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933, réglementant l'importation de céréales de toute espèce, ainsi que celle de leurs dérivés ; Vu l'arrêté ministériel du même jour, concernant la délivrance des licences d'importation pour les marchandises sus indiquées ; Arrête : Art. 1er. L'importation de céréales de toute espèce, ainsi que celle de leurs dérivés, dans le Grand-Duché, n'est permise que par chemin de fer. Art.
  25. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le lendemain de sa publication. Luxembourg, le 3 mars
  26. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Beschluß vom
  27. März 1934, über die Einfuhr von Getreide und dessen Nebenprodukten. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  28. Oktober 1933, wodurch die Einfuhr von Getreide jeder Art, sowie diejenige seiner Nebenprodukte geregelt wird; Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses vom selben Datum betreffend die Ausstellung von Einfuhrlizenzen für die vorerwähnten Waren; Beschließt: A r t .
  29. Die Einfuhr von Getreide jeder Art, sowie diejenige seiner Nebenprodukte ins Großherzogtum ist nur per Eisenbahn gestattet. A r t .
  30. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Er tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
  31. März
  32. Der Staatsminister; Präsident der Regierung. Jos. Bech. 115 Avis. — Timbre.— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 22 janvier 1934, vol. 88, art.
  33. que lu Société Financière « Sabah», société anonyme, avecsiège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 24 janvier 1934, vol. 88, art. 497, que la Société anonyme des Ciments luxembourgeois, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 12.000 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 12001 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 janvier 1934, vol 88, art. 499, que la société anonyme holding « Financière Belge-Luxembourgeoise», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos loi à
  36. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 janvier 1934, vol. 88, art. 620, que la société anonyme holding « Holding de Magasins», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. français chacune, portant les n o s 12001 à
  37. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 janvier 1934, vol. 88, art. 628, que la société anonyme holding «Europäische Kunstleder Gesellschaft», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 tr. chacune, n os 1 à
  38. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 667, que la société anonyme holding « Droguerie- Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 500 fr. français, chacune, portant les nos 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 668, que la société anonyme holding «Malt-Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 4000, ainsi que de 4000 parts de fondateurs sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur. le 2 février 1934, vol. 88, art. 669, que la société anonyme holding « Ariana», Société anonyme, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre a raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 670, que la société anonyme holding « Salcha», S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5.000 fr. chacune, n o s 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 671, que la société anonyme holding « Telectra, S. A. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. français chacune, n o s 1 à 1000, ainsi que de 1000 parts bénéficiaires, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol, 88, art. 672, que la société anonyme « Union d'épargne hypothécaire, S. A.» (Sparhyp) Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, portant les n o s 1 à 1000, ainsi que de 1000 parts de fondateurs, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 février 1934, vol. 88, art. 673, que la société anonyme holding « Gallo-Omnium de Participations, S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 560 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 560, ainsi que de 1120 parts bénéficiaires, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 février 1934, vol. 88, art. 677, que la société anonyme holding « Société de Contrôle technique et financier de Procédés Cinématographiques Nouveaux», en abrégé « Procino Contrôle», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7000 actions de 100 fr. chacune, portant les n o s 13001 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 février 1934, vol. 88, art. 679, que la 116 société anonyme « Lumière et Clarté, S. A. holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, n o s 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 février 1934, vol. 88, art. 685, que la société anonyme « Farmer Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à
  44. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 février 1934, vol. 88, art. 779, que la société anonyme holding «Consortium Privé», avec siège social à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50.000 actions de 1.000 fr. français chacune, n o s 50.001 à 100.
  45. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 février 1934, vol. 88, art. 852, que la société anonyme « Société Financière de Placements et de Gestion», avec siège à Luxembourg. a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à
  46. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 février 1934, vol. 88, art. 921, que la Société anonyme d'éclairage, de chauffage et d'installations sanitaires, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3500 parts sociales, sans désignation de valeur, représentant un capital social de 1.400.000 fr., et portant les n o s 1 à
  47. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 30 janvier 1934, vol 5, art. 249, que la société anonyme « Outillage, Société anonyme pour la fabrication de Limes et d'Outillages», établie à Lintgen, a acquitté les droits de timbre à raison de 1200 actions de 1000 fr. chacune, portant les n o s 1801 à 3000, ainsi que de 400 parts sociales, sans indication de valeur nominale, numérotées de 1 à
  48. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'ait. 5 de la loi du 25 janvier
  49. — 27 février
  50. Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Zuchtgenossenschaft von Useldingen» a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 mars
  51. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 26 et 28 février resp. 1er mars 1934, les livrets n o s 337193, 280009 et 282591 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 26 février
  52. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.