145 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N° 15. Samedi, 24 mars 1934. Samstag, 24. März 1934. Loi du 22 mars 1934, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934. Gesetz vom 22. März 1934, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1934 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art.1er Le Budget de l'Etat de 1934 est arrêté : Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; En recette à la somme de...............fr. 377.224.041 En dépense à la somme de .................345 . 043.751 En recette et en dépense pour ordre à la somme de 136.391.494 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie d'Etat, le Directeur général des finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art. 2. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Art. 3. Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1934 à 60 %. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 22 mars 1934. Inbetreff der Einnahmen auf Fr. 377.224.041 Inbetreff der Ausgaben auf 345.043.751 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf 136.391.494 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1934 ist der GeneralDirektor der Finanzen ermächtigt, Schuldscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministertalbeschluß festgelegt. Art. 2. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Uberschreibung zulässig. Art. 3. Der Satz der Ubertaxe ist für das Rechnungsjahr 1934 auf 60 % festgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 15. Marz 1934 und derjenigen des Staatsrates vom 16. dess. Mts. wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen : Art. 1. Das Staatsbudget für das Jahr 1934 ist festgesetzt: Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Schloß Berg, den 22. März 1934. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 146 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour 1934. Chapitre 1er. — Recettes. Section 1re. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 75.000.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 30.000.000 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 5.000.000 4 Recettes sur toccage 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 2.900.000 6 Impôt sur les cabarets 2.000.000 7 Eaux-de-vie 20.000.000 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 25.000 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 8.000 11 Recettes diverses 300.000 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 70.000 400.000 60.704.000 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 75.995.000 13 bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique. 11.302.000 13 ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique. 9.718.000 14 Loyers 15 Recettes diverses 210.000 82.000 97.307.000 Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 9.500.000 17 Hypothèques 1.400.000 18 Successions 3.200.000 19 Timbre 2.500.000 147 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour 1934. 19 bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiai ion de la chasse 120.000 19 ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la, pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 34.625 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 850.000 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 7.100.000 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc 150.000 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 875.000 25 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 170.000 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 10.000 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 100.000 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 347.701 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 158.838 31 Ventes immobilières 1.500 300.000 r p mém. 32 Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières 200.000 34 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits 30.000 35 Produit des pépinières forestières 40.000 35 bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 200.000 36 50.000 Locations r p mém. 37 Frais de ventes immobilières 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 200.000 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 200.000 39 bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 40 Assistance judiciaire et procédure en débet — recouvrements p r mém. 35.000 148 41 Prévisions pour 1934. LIBELLÉ. Art. Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 300.000 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 21.500.000 43 Rentes de concessions minières 202.694 44 Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913 1.209.483 51.109.841 Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 14.800.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 850.000 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1933 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité 11.000.000 150.000 26.800.000 Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg Diekirch 50 Recettes diverses du service économique 51 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires. 275.000 10.000 51 bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck 285.000 7.500 2.600.000 35.000 2.927.500 Section VII — Recettes diverses. 52 53 54 55 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 477.809 1 Part (33 /3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) . . 7.963.483 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alzette dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d' Esch.-s-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 35.000 149 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1934. 56 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 57 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 58.731 58 Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg p r mém. 58 bis Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité de l'art. I X du Modus vivendi 3.000.000 Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 41.675 59 59 bis Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autre recettes accessoires 750.000 3.100 59ter Produit de la concession de service de transports publics par automobiles 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 86.000 63 bis Vente de cartes agricoles 63 ter Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais d'exécution de ce régime 4 500 110.000 Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation 100.000 63 Recettes de la Commission des licences en 1932 et 1933 460.000 64 Intérêts de fonds en dépôt 350.000 65 Minerval des élevés de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 250.000 65 bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 18.500 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie 65.000 67 Paris contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 160.000 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 800.000 70 Taxes consulaires 25.000 63 5 150 LIBELLÉ. Art. 71 Prévisions pour 1934. Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 1.000.000 72 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. 73 Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale) 1.470.000 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. 75 Assurances sociales 4.308.040 75 bis Id. — Produit de la liquidation du Fonds spécial de l'Etablissement d'Assurance vieillesse et invalidité, clôturé en exécution de l'art. 238 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales 76 Logements populaires. — Amortissements et intérêts 3.357.500 3.750.000 76 bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 750.000 r 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice 25.000 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique 25.000 Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 40.000 81 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 780.000 82 Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'améliorations agricoles 20.000.000 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays p r mém. Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versements de la Belgique 6.469.987 Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 102.375 86 Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes) et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 3e tranche 3.000.000 87 Participation de l'Etat à la Cegedel 80 83 84 85 Total général des recettes p mém. p r mém. 63.375.700 377.224.041 151 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. Chapitre EL — Dépenses. Section 1re 1 Liste civile 200.000 1 bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des Habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) 1.176.000 1.376.000 Section II — Gouvernement. 2 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 729.400 2 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 103.788 2 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 16.320 3 Traitements du personnel et des huissiers de salle du Gouvernement 1.295.000 3 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 175.932 3 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 30.720 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif). 100.000 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 140.000 6 Réforme administrative. — Frais 7 Bibliothèque 50.000 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 7.500 9 Frais de publication du Mémorial 10 Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise 11 Statistique p r mém. 136.000 9.000 179.100 11 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 26.856 11 ter Id. 4.800 Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 12 Id. — Frais de route et de séjour 4.800 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 62.000 13 bis Id. — Travaux extraordinaires de statistique, y compris un restant l'exercice 1933 de fr. 27.000 de 92.000 13 ter Id. — Recensement triennal du bétail 18.000 14 20.000 Dépenses pour distinctions honorifiques 152 Art. 15 LIBELLÉ. Dépenses diverses. — Imprévus Crédits pour 1934. 30.000 15 bis Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assurance) 101.000 Conseil de discipline des fonctionnaires.— Jetons de présence, indemnités et autres frais 30.000 16 16 bis Id. — Restant de l'exercice 1933 Section III. — Chambre des députés. 17 27.500 3.389.716 1.000.000 Chambre des députés Section IV. — Conseil d'Etat. 18 37.500 Conseil d'Etat Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. p r mém. 19 Traitement du Secrétaire 20 Frais de bureau, de déplacement et autres Section VI. — Relations extérieures. 21 Légations et consulats. (Crédit non limitatif) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 22 bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22 ter 23 Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens 4.000 4.000 175.000 8.000 230.000 Section VIL — Justice. 7.100 420.100 Traitements et indemnités des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire . . . 3.361.500 23 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 471.600 23 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 69.120 24 Frais de bureau des justices de paix 19.000 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 87.200 Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et de chauffage 150.000 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 20.000 28 Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 34.900 26 153 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1934. 29 Frais de route et de séjour 7.000 30 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925); frais de procédure devant le Conseil de discipline (loi du 14 juillet 1932); frais occasionnés par les instances devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 33 Acquisition d'une nouvelle automobile cellulaire 100.000 34 Huissiers audienciers, indemnités 35 400 14.000 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) r p mém. 4.438.820 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 36 Traitements du clergé 4.106.000 36 bisId. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 619.722 37 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 38 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) (sans distinction d'exercice) 200.000 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 141.200 39 39 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 21.294 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire 20.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000
- b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 29.600 43 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.437 154 LIBELLÉ. Art. 44 Crédits pour 1934. 45.000 Subside 44 bis M. — Restant de l'exercice 1933 2.000
- c)Culte israélite. Traitement du rabbin 45 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 24.600 3.681 45 Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires. 15.000 5.275.534 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 427.000 Subside 47 47 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 47 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires . 60.498 960 6.070.000 48 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 611.631 48 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 169.920 49 50 Section X . — Chambre des comptes. 369.000 7.709.009 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires 363.000 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie 50 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 53.712 50 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 51 Frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour et dépenses imprévues Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 Traitements 25.000 453.232 2.974.358 52 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 446.157 52 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 68.160 53 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel 160.000 54 Frais de route et de séjour 150.000 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 310.000 56 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Huitième crédit 200.000 155 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 270.000 Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 59 Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert). 30.000 59 bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 2.600 60 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs. 35,000 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250,000 Restitutions de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif), 160.000 57 58 61 62 63 Dépenses diverses 10.000 64 Service de jaugeage; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 200.000 65 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice) Section XII. — Douanes. 66 Traitements et salaires 66 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 66 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4 5.000 6.321.275 8.635.000 1.177.551 333.120 66 Id. — Supplément revenant à l'inspecteur de direction pour les années 1928 -1931 67 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, y compris un restant d'exercices antérieurs 774.373 68 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 9.718.000 69 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 5.000 70 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs 72.288 70 bis Construction d'un nouveau bureau des douanes à Ettelbruck, subside de l'Etat 3.504 94.500 20.813.336 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 71 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines 1.238.607 156 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. 71 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 194.706 71 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 35.520 72 Indemnités des commis-auxiliaires 75.000 73 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 50.000 74 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs 20.000 75 Indemnités et dépenses diverses 12.000 76 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite et des lors du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 300.000 77 78 79 80 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 81 Frais d'adjudications exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 82 Frais de vente d'immeubles 3.000 83 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 83 bis Id. — Restant d'exercice antérieur. — Acquisition du terrain Kollnot 10.000 83 ter Id. — Restant d'exercice antérieur. — Raccordement à la conduite d'eau du Fort Thungen (Trois Glands) et installation de la conduite au dit Fort 84 6.950 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 85 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 86 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 75.000 87 157 Art. 88 LIBELLÉ. Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) Crédits pour 1934. 1.600.000 4.183.783 Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 89 Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique 89 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 89 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 13.477.000 2.021.571 623.040 Indemnités pour services extraordinaires; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 1.018.600 91 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 210.000 92 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 335.000 93 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches et des colis 360.000 94 Impressions, timbres-poste et cartes postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange, Dommeldange, Echternacb, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden, des bureaux ambulants et des agences de 2e classe. — Achat de livres d'ordre professionnel 835.000 90 94 bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 14.211 95 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 219.000 96 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) 338.000 97 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 25.000 98 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 208.000 99 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 99 bis Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz 3.897.832 pr mém. 99 ter Acquisition de deux camionnettes-automobiles pour le service technique de l'administration des Postes et des Télégraphes 90.000 100 Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles 3.000 100 bis Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en exé- cution de la loi du 30 janvier 1933, y compris un restant d'exercices antérieurs 3.000.000 158 LIBELLÉ. Art. 100 ter Construction d'un nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. — Crédit supplémentaire. (Loi du 31 juillet 1929), y compris un restant d'exercices antérieurs 1004 Acquisition d'un terrain à Wiltz pour la construction d'un bâtiment postal 101 Traitements et indemnités du personnel Section XV. — Recette Générale. Crédits pour 1934. 125.000 87.600 26.887.854 222.220 101 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 33.138 101 ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.760 4 101 Indemnité d'un employé temporaire ; restant de l'exercice 1933 10.500 102 Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, du chauffage et de l'éclairage etc 18.000 104 Frais de bureau 6.000 105 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) 10.000 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 50.000 103 106 107 107 bis Id. — Restant de l'exercice 1933 108 109 110 111 112 113 114 40.000 415.618 Section XVI. — Dette publique. Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 271.000 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 640.000 Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 2.351.016 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.468.271 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.540.000 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le GrandDuché p r mém. Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique . 650.000 159 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934 Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000.000 115 bis Remboursement de Bons du Trésor 5½% à 5 ans de tonne (arrêté du 22 octobre 1924) présentés tardivement à l'encaissement. — Restant de l'exercice 1 9 3 0 . 235.000 Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 116 bis Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques. (Crédit non limitatif) 50.000 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 118 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 54.627 119 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 26.000 Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) 1re et 2e tranches et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.351.780 115 116 117 120 e 120 bis Id. — 3 tranche. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.031.831 Id. — Confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 76.000 121 Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 6.333.000 122 Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20 juillet 1930 p r mém. 120 ter 122 bis Emprunt de conversion; paiement des intérêts (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 122 ter Emprunt de conversion ; confection des titres et autres frais accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif) 4.700.000 100.000 33.944.525 Section XVII. — Pensions. 123 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123 bis Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 124 Suppléments à des pensionnaires nécessiteux 25.000.000 150.720 45.000 25.195.720 160 LIBELLÉ. Art. Section 125 XVIII. Crédits pour 1934. — Travaux publics. — Administration. Traitements du personnel 1.435.875 125 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 215.388 125 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 24.000 Frais de bureau du personnel; indemnités et rémunération de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 55.000 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 100.000 128 Frais de route et de séjour 200.000 129 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 991.227 126 127 129 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 148.680 129 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 66.240 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 45.000 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris . 131 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.431.494 214.722 131 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 103.680 132 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 50.000 133 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 275.000 133 bis Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 135 Frais d'adjudications de travaux publics (sans distinction d'exercice) 350.000 65.000 85.000 5.856.306 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. — Chemins de fer et services automobiles. — Rivières et ruisseaux. — Electrification générale. — Aviation. — Dépenses communes. A. — Voirie. 136 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 136 bis Dépenses d'entretien supplémentaires commun sur les routes de l'Etat 3.400.000 des lignes automobiles pour le transport en 155.000 161 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. 136 terTravaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice). 1.000.000 Art. 137 Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.460.000 138 Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat 3 230.000 139 Réparation des routes et chemins de halage de l ' E u t au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 300.000 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports 400.000 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 80.000 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.275.000 142 142 bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 143 Entretien des chemins repris par l'Etat 143 bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 143 ter Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat 1434 5 143 1436 7 500.000 4.250.000 240.000 4.330.000 Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 355.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 240.000 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés 10.000.000 Signalisation moderne de la voirie de l'Etat 80.000 1438 Mise en état des chemins repris par l'Etat 1.000.000 1439 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice) 750.000 10 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 50.000 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.150.000 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 150.000 143 143 144 145 162 LIBELLÉ. Art. 145 bis Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités Crédits pour 1934. 200.000 145 ter Réalisation de l'alignement général de la rue du Fossé à Luxembourg 857.500 146 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 60.000 146 bis Frais résultant de l'execution des règlements sur la circulation routière 20.000 146 ter Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres 80.000 B. — Chemins de fer et services automobiles. 147 Chemins de fer; service de surveillance, traitements et indemnités 147 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 178.584 26.793 147 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.760 148 Id. — Frais d'études; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent 62.000 148 bis Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution 148 ter 1484 148 5 149 150 de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.100.000 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) — (Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931) 10.000.000 Unification des chemins de fer luxembourgeois; frais d'études et honoraires d'experts; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 200.000 Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000.000 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 27.200 Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 150.000 150 bis Chemins de fer cantonaux :
- a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires.— Crédit correspondant à l'art. 59 bis des recettes .. fr. 750.000 &) Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 400.000 (Crédit non limitatif) 1.150.000 150 ter Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 150 4 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 250.000 100.000 163 1505 151 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. Chemins de fer à voie étroite. — Modernisation des moyens de transport. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1. 500. 000 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des Travaux publics (sans distinction d'exercice) 1.210.000 C. — Rivières et ruisseaux. 152 Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 152 bis Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau (Part de l ' E t a t ) (sans distinction d'exercice) et de leurs 1.220.000 et à leurs dépendances. 152 ter Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 67.000 5.000 D . — Electrification générale. 153 Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc 153 bis Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 185.000 780.000 E. — Aviation. 154 A v i a t i o n . — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais d'études etc p. mém. F . Dépenses communes. 155 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 155 bis Dépenses diverses et imprévues Section XX. — Travaux publies. — Propriétés bâties et autres. 156 150.000 25.000 66.004.837 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l ' E t a t et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 2.200.000 156 bis Etablissements hospitaliers d u R h a m . — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire, de dortoirs, et travaux d'aménagement dans l'orphelinat 500.000 Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat 515.000 1564 Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 350.000 1565 Agrandissement de l ' H ô t e l du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) p r mém. Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du musée national 1.500.000 156 ter 1566 164 LIBELLÉ. Art. 1567 156 8 157 Crédits pour 1934. Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. — Construction et installation de 11 cabines de passage à la maison d'arrêt 70.000 Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933) 1.500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 100.000 158 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 160 Fêtes publiques et illuminations 15.000 161 Embellissements dans diverses parties du pays 100.000 162 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 163 Dépenses diverses et imprévues Section XXI — Domaines de l'Etat. 5.000 2.100.000 15.000 8.980.000 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 30.000 165 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 25.000 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 166 167 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 167 bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost Section XXII. — Mines. 168 Traitements et indemnités du personnel 15.000 r p mém. 85.000 180.899 168 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 25.785 168 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 34.000 170 Frais de voyage 19.000 171 Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 1.000 172 Propagande anti-accidents; primes pour actes de courage et de dévouement. Section XXIII. — Fonds communal. 173 Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin. 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 20.000 284.524 10.000.000 165 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. Section X X I V . — Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.000.000 174 bis Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 4.000.000 174 175 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 50.000 177 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 425.000 178 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 40.000 176 179 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif) 400.000 5.916.800 Section X X V . — Commissariats de districts et Caisse de prévoyance des employés communaux. 180 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 303.300 180 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 39.798 180 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.720 181 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues, y compris un restant de fr. 3.056 de 1933 28.056 182 Frais de route des commissaires 20.000 183 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Intérieur 141.652 183 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 21.249 183 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.560 184 Frais de déplacement 15.000 185 Frais d'expédition des comptes et budgets 6.000 166 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. 186 Supplements de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1 er juillet 1901 5.000 187 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif) 1.280.000 188 Traitement du directeur de la police locale étatisée 34.944 188 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 5.247 188 ter Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée 1.500 Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée 3.000 Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque, abonnement à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues. 8.500 Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.450.000 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931 accordant le droit de pension aux employés des bourses du travail. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 900.000 188 4 1885 189 190 190 bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif) 25.000 190 ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non limitatif) 1.000 5.306.526 Section X X V I . — Administration des eaux ci forêts. 191 Traitements du personnel 263.000 191 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 39.447 191 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 192 Frais de voyage et de bureau des agents; dépenses imprévues 57.500 193 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 5.000 167 Crédits pour 1934. Art. LIBELLÉ. 194 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers) 21.000 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 15.000 196 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 130.000 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 280-000 198 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 195 199 200 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911) Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers Section X X V I I . — Service sanitaire. p r mém. 45.000 859.827 201 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc 97.000 202 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 94.000 203 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des éleves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses diverses 400.000 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 40.000 204 204 bis Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes 10.000 205 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 206 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 206 bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes 1.800.000 5.000 207 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin. 1.000 208 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 66.000 209 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 137.700 209 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.673 209 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 168 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. 210 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) 24.000 211 Id. — Traitements et indemnités fixes 57.600 211 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.516 211 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses 50.000 213 Prophylaxie antituberculeuse 425.000 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs. 375.000 215 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux frais de l'Etat. (Crédit non limitatif) 275.000 212 216 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sagea-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux 217 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 218 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc 150.000 219 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc 2.000 4.050.849 Section XXVIII. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. 220 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat 221 Frais d'exploitation p r mém. 190.000 1.066.000 221 bis Frais d'exploitation ; acquisition de combustible ; frais de transport, etc 221 ter Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement thermal de Mondorf-Etat ; travaux d'amélioration et d'agrandissement 110.000 500.000 1.866.000 Section X X I X . — Service agricole. 222 Service agricole .— traitements et indemnités fixes 427.235 222 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 57.042 222 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif). . 7.440 223 224 Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques, chauffage Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions 116.000 3.000 169 Art. LIBELLÉ. Crédits pour 1934. 225 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 30.000 226 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc 5.000 227 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 10.500 228 Service météorologique 10.000 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 30.000 229 bis Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes 110.000 229 ter Frais d'exécution du régime du contingentement 100.000 4 229 Dépenses dans l'intérèt de la Commission des licences en 1932 et 1933 200.000 1.106.217 Section XXX. — Enseignement agricole. 230 Ecole et station agricoles — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire 418.000 230 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 62.631 230 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.440 231 Ecole et station agricoles. - Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur 235.000 231 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 44.000 23 ter Id. — Acquisition de terrains dans l'intérêt de l'Ecole agricole — Restant de l'exercice 1933 263.919 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 12.500 233 Subsides pour études agronomiques 10.000 234 Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs) 20.000 235 Aménagement du champ d'essai près l'école agricole 6.000 235 bis Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 236 Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole 25.000 50.000 170 LIBELLÉ. Art. 236 bis Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole à Ettelbruck. — Organisation d'un cours d'apiculture 236 ter Enseignement ménager agricole. Restants de l'exercice 1933 Crédits pour 1934. 15.000 8.824 1.186.314 Section XXXI. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 237 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 100.000 238 Primes pour l'amélioration des espèces; bovine, porcine, ovine et caprine 200.000 239 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 240 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs 20.000 241 Encouragements aux sociétés d'élevage 30.000 242 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herdbook 15.000 385.000 Section XXXII. — Police sanitaire du bétail. 243 Traitements et indemnités des vétérinaires 151.644 243 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 17.343 243 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 244 Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour séjours et missions en cas d'épizooties, etc 244 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 245 50.000 121.900 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) 200.000 245 bis Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif) 4.941 245 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 246 247 960 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 40.000 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) . 2.200 248 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 250.000 249 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants — Installations sanitaires à la frontière 20.000 171 LIBELLÉ. Art. 250 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 251 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 251 bis Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 252 Amélioration des cultures Crédits pour 1934. 10.000 872.828 210.000 6.000 100.000 252 bis Encouragement à la culture de la rose et création de roseraies 20.000 252 ter Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 20.000 253 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 75.000 254 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage 85.000 516.000 Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles. 255 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 25.000 255 bis Id. — Restants de l'exercice 1933 12.000 255 ter Encouragements aux sociétés locales agricoles 50.000 256 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 30.000 257 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et, beurrière 75.000 258 Création de beurreries centrales 50.000 259 Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles 20.000 260 Création d'un marché central des produits agricoles 261 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 25.000 262 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 75.000 263 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la fédération générale Section X X X V . — Viticulture. 264 Station viticole — traitements du personnel p r mém. 8.000 370.000 63.201 264 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.486 264 ter Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 172 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934 265 Enseignement viticole, cours et conférences. — Frais de voyage, entretien des bâtiments. 50.000 266 Station viticole — Frais d'exploitation etc 600.000 267 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement parcellaire etc 140.000 267 bisPrimes à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes 500.000 267 terPrimes d'encouragement à l'arrachage des vignes 100.000 268 Encouragements aux coopératives viticoles 250.000 269 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction projets demandés et en étude 600.000 r 270 Aménagement de rigoles dans les vignes 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 80.000 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 10.000 273 273 bis Fournitures de fongicides aux viticulteurs 274 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitements et indemnités des contrôleurs des vins p mém. 500.000 21.528 274 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.231 274 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 275 10.000 Id. — Frais de service du contrôle des vins Section XXXVI. — Prévoyance sociale. 2.963.286 276 Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925) 9.013.862 277 Revalorisation des rentes sociales 1.263.800 277 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 85.311 278 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc. 5.000 279 Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) 279 bis Caisse de crédits et de retraites pour l'artisanat. — Subsides et frais nécessités par l'élaboration de la législation afférente Section XXXVII. — Logements. 280 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906). — Traitements et indemnités du personnel 159.133 2.000.000 12.527.106 231.784 173 LIBELLÉ. Art Crédits pour 1934. Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 34.776 280 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 280 bis 281 Frais de bureau, de voyage et autres 72.000 282 Fonds des habitations à bon marché 25.100 282 bis ld. — Contribution à une modération du vaux d'intérêts au profit de certaines catégories d'emprunteurs 283 Service des Logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires 1.000.000 196.908 283 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 28.287 283 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 284 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc 80.500 285 Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires, des Habitations à bon marché et de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 750.000 285 bis Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres 286 287 Id. — Fonds destiné au fonctionnement du Servi ce des Logements populaires. Régularisation des opérations de 1933, resp. de 1934. — Report de l'exercice 1932, restant du crédit dp fr. 100.000.000 prévu par l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929 Création et entretien de jardins ouvriers, etc 287 bis Prêts agréés, mais non encore réalisés par suite d'épuisement du crédit de 100 millions (Lo du 26 avril 1929) p r mém. 5.000.000 40.000 2.500.000 9.982.395 Section X X X V I I I . — Mutualités. 288 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure. 75.000 289 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 3.000 290 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes Section X X X I X . — Commerce, Industrie et Travail. 291 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 5.000 83.000 130.368 291 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 19.557 291 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 292 43.500 Id. — Autres dépenses 174 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. 293 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes 124.962 2 9 3 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 16.587 293 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 294 Id. — Autres dépenses 15.000 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 54.000 295 bis Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 296 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 297 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 10.000 298 Développement du tourisme 200.000 298 bis Edition d'un film de propagande touristique (film documentaire montrant les sites et les curiosités les plus remarquables du pays) 50.000 298 ter Edition de brochures et d'affiches de propagande touristique 150.000 299 300 Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de manifestations poursuivant un but de propagande touristique Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise 50.000 25.000 995.936 Section XL. — Enseignement professionnel. 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 787.544 301 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 115.254 301 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 20.160 302 Id. — Indemnités diverses 61.000 303 Ecole d'artisans. —Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 110.000 Id. — Frais du service intérieur 15.423 304 304 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.322 304 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 305 Id. — Autres frais du service intérieur 98.000 306 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents 60.000 307 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves .. 7.000 175 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. 308 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 29.800 309 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 121.408 309 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 18.216 309ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.440 310 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 32.221 311 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 141.874 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 30.000 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 198.492 312 313 313 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 28.962 313 ter Id. — Autres dépenses 45.000 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris lest subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 76.000 315 Bibliothèques professionnelles 45.000 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 314 5.000 2.056.036 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 317 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités 5.996.000 317 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 876.897 317 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 124.800 318 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 340.000 319 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases 25.000 320 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial 20.000 321 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles 10.000 322 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables. 60.000 176 Art. LIBELLÉ. 322 bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris Crédits pour 1934. 24.000 323 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 324 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 2.850 325 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités 24.240 325 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.276 326 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 75.000 327 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 240.000 Section XLII. — Enseignement primaire. 7.837.063 328 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. Traitements, indemnités 328 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 296.000 41.040 328 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.680 329 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 85.000 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 14.628 330 330 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.196 331 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 5.750 332 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 332 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.320.178 3.048.030 332 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 522.240 333 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 150.000 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 50.000 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 6 février 1933) 370.000 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 35.000 334 335 336 337 177 338 339 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 60.000 Ecoles normales. — Traitements et indemnités 346.000 339 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 43.452 r 339 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) p mém. 340 Id. — Matériel et dépenses diverses 35.000 341 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 342 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 343 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 19.500 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 65.000 344 344 bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 8.217 344 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 345 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 66.000 346 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités 46.000 5.553 346 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 347 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 118.000 348 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 275.000 349 Subside à la société de l'Art à l'école 350 Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene 4.000 » 2.000 26.194.944 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques .. 100.000 Section XLIII. — Arts et Sciences. 351 352 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 15.000 353 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 354 Musée. — Rémunération d u conservateur 7.367 354 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.107 355 12.000 Frais d'entretien des collections d u Musée 178 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. 356 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques, y compris un restant d'exercices antérieurs 75.000 357 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 358 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 359 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 360 Entretien des monuments historiques 100.000 361 Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 362 Subside à la Section historique de l'Institut 20.000 363 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 4.000 364 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 365 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 6.000 366 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst» 367 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 7.000 368 Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverem» pour la restauration de la basilique d'Echternach 10.000 369 . Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. p r mém. 6.000 2.500 491.124 A. Luxembourg. 370 371 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses Traitements et indemnités 8.700 492.000 371 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 70.830 371 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 23.040 372 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 430.000 372 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 54.207 372 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 17.280 373 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux otc., enseignement et traitement médical du personnel 905.800 179 LIBELLÉ Art. 374 375 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.) Frais de bureau Crédits pour 1934. 270.000 4.500 B. Diekirch. 2.400 376 Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire 377 Traitements et indemnités 35.638 377 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.869 377 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 378 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai \ 899. (Crédit non susceptible de transfert) 378 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 379 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 379 bis Dépenses relatives au travail des détenus 14.020 4.125 21.700 p r mémoire p r mémoire 379 ter Frais de bureau C. Prisons cantonales. 380 381 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section X L V . — Maison de santé d'Etellbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. Traiternents et émoluments fixes 12.000 2.370.029 410.000 381 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 61.605 381 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 26.880 382 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi dv 16 août 1923. (Crédit non susceptible de transfert) 382 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 382 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 383 Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique (nourriture habillement, couchage, éclairage, médicaments, soins dentaires, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir • aux malades etc.), travail thérapeutique des malades, indemnités de logement, uni forme et traitement médical du personnel, indemnité de l'aumônier, bibliothèque ' laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 597.000 91.611 42.240 1.493.000 180 LIBELLÉ. Art. Crédits pour 1934. B. Hospice du Rham. 384 202.800 Traitements 384 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 30.447 384 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.680 385 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert). 385 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 386 387 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel : frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc 140.500 12.231 1.482.000 15.000 4.612.994 Section X L V I . — Bienfaisance publique. 388 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 389 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1933 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de charité 150.000 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs, acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 6.000 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension 305.000 392 Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales 670.000 393 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 1.180.000 390 391 393 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 394 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être determiné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 394 bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 395 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étranger.— Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice antérieur 20.000 375.000 5.000 60.000 181 Art. 390 397 398 LIBELLÉ. Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000.000 Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) 225.000 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses Section XLVII 399 Crédits pour 1934. Récompenses pour actes de dévouement 500 7.016.500 5.000 Section X L V I I I . — Police générale et administrative. 400 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 135.000 401 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 135.000 402 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 403 Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service. (Crédit non limitatif) 404 Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 405 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 406 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 120.000 p r mém. 406 bis Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en confor- mité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 407 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 40.000 407 bis Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1933 (sans distinction d'exercice) 34.625 408 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 500 182 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. 409 Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche 10.000 410 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 8.000 411 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 18.000 412 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage Section XLIX. 15.000 546.125 413 Dépenses imprévues 20.000 414 Commissariat de la Banque Internationale 51.072 414 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 415 7.661
- a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.500|
- b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif) 6.500 415 bis Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 416 417 120.000 Office central des imprimés et du matériel de bureau. — Traitements et indemnités du personnel 37.306 5.598 Id. — Frais de nettoyage 2.400 284.037 Section L . — Reports d'exercices précédents. 418 15.000 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin 417 bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 417 ter 25.000
- a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr.
- b)Crédits restés disponibles au Budget de 1932 : à l'art. 100. — Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) à l'art. 137. — Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) à l'art. 138. — Revêtements superficiels de la grande voirie à l'art. 139. — Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 125.000 723.000 50 000 52.500 50 000 183 Art. Crédits pour 1934. LIBELLÉ. à l'art. 140. — Carrières et cassage mécanique de l'Etat. y compris le transport à pied d'œuvre des produits fr. 45.500 à l'art. 143 ter. — Entretien des revètements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris 75.000 par l'Etat à l'art. 1435. — Construction de nouvelles Voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés .. 250.000 à l'art. 155. — Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 149.500 à l'art. 155 bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exer135.000 cice) à l'art. 156 ter. — Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics dans 12.000 l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés à l'art. 157. — Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, ehauffage, nettoyage, éclairage et 50.000 assurance (sans distinction d'exercice) à l'art. 176 bis. — Intervention de l'Etat dans les frais de construction 3.645.000 d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes à l'art. 221. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf34.000 Etat. Frais d'exploitation à l'art. 221 bis. — Id. — Acquisition de combustible ; frais de trans48.400 port etc à l'art. 276. — Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décem4.660.000 bre 1925) à l'art. 277. — Revalorisation des rentes sociales 977.726 à l'art. 279. — Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 220.000 1931) à l'art. 418 bis. — Elargissement du pont du « Château » à Luxem75.000 bourg à l'art. 420. — Mise en état des chemins repris par l'Etat 75.000 à l'art. 427. — Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye 12.500 d'Echternach Total général des dépenses 11.465.126 345.043.751 te. Chapitre III — Recettes et dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1 bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droit s d'accise sur l'alcool du 18 mai 1929 respectivement du 81.380.500 50.000.000 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fo- fonds, ou place1.000.000 ments temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 375.000 184 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Art. 4 Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers 800.000 5 Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers 1.450.000 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 7 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 54.627 8 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 9 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1934. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1934. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. Art. 3. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 22 mars 1934. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos, Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 26.000 136.391.494 Großh. Beschluß vom 22. März 1934, die Ausführung des Budgetgoseßes für das J a h r 1934 betreffend. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1934 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermachtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1934 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. A r t . 2. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. A r t . 3. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im "Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Schloß Berg, den 22. März 1934. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 185 Arrêté du 17 mars 1934, concernant l'importation de pommes de terre et d'oeufs de volaille. Le Ministre d'Etal, Président du Gouvernement, Vu les arrêtés grand-ducaux du 25 juillet et du 5 août 1933, réglementant l'importation de pommes de terre et d'œufs de volaille ; Vu les arrêtés ministériels du 25 juillet et du lu août 1933, concernant la délivrance des licences d'importation pour les produits susindiqués ; Arrête : er Art. 1 . L'importation de pommes de terre ainsi que d' œufs de volaille, en coques ou autrement, et de parties d'œufs de volaille, n'est permise que par chemin de fer. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. Luxembourg, le 17 mars 1934. Le Ministre d'Etat, PrésidentduGouvernement, Beschluß vom 17. März 1934, über die Einfuhr von Kartoffeln und Geflügeleiern. Der Präsident Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 25. Juli und 5. August 1933, betreffend die Regelung der Einfuhr von Kartoffeln und Geflügeleiern, Nach Einsicht der Beschlüsse vom 25. J u l i und 10. August 1983, detreffend die Einfuhrlizenzen für oben erwähnte Produkte; Beschließt: A r t . 1. Die Einfuhr von Kartoffeln und von Geflügeleiern, in der Schale oder anders sowie von Teilen von Geflügeleiern ist nur per Eisenbahn gestattet. A r t . 2. Dieser Beschluß wird im "Memorial" veröffentlicht. Er tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den 17. März 1934. Der Staatsminister. Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Avis concernant les réclames et les panneaux réclames. Il est rappelé aux intéressés que toutes les réclames non autorisées ou non dispensées en vertu des arrêtés et instructions afférentes des 26 mai, 20 juin et 29 novembre 1932, seront à enlever au plus tard pour la date du 1er juillet 1934, et ce aux frais des intéressés. Les infractions seront punies d'une amende de 51 à 600 fr. Le jugement de condamnation prononcera en outre la destruction, aux frais du condamné, de la réclame maintenue en violation des prescriptions afférentes (art. 5 et 6 du règlement du 26 mai 1932.— 15 mars 1934. Staatsminister, der Regierung, Bekanntmachung betreffend die Reklamen Reklameschilder. und Den Beteiligten wird andurch in Erinnerung gebracht, daß sämtliche Reklamen, die nicht genehmigt oder nicht kraft der Beschlüsse und Anweisungen vom 26. M a i , 20. Juni und 29. November 1932 von der Genehmigung dispensiert sind, spätestens bis zum 1. J u l i 1934 beseitigt werden müssen, und zwar auf. Kosten der Beteiligten. Zuwiderhandlungen werden mit einer Buße von 51—600 Fr. bestraft. Das Strafurteil verfügt die Zerstörung der reglementswidrig beibehaltenen Reklamen auf Kosten der Verurteilten (Art. 5 und 6 des Reglementes vom 26. M a i 1932). — 15. März 1934. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse d'études de lu fondation Milius, au montant de 915 fr., pour études supérieures en théologie, en philosophie et en droit, sera vacante à partir du 1er avril 1934. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au département de l'instruction publique leur demande, accompagnée des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 avril prochain au plus tard. — 15 mars 1934. 186 Avis. — Justice. — L'avis publié au Mémorial n° 11 du 3 mars 1934, à la page 111, est rectifié et complété comme suit : « Le rang de juge de tribunal d'arrondissement a ete coniéré à MM. Alphonse Huss. substitut du procureur d'Etat à Luxembourg, Armand Kayser, juge de paix à Remich, Arthur Calteux, juge de paix à Esch-s.-Ak., Marcel Meris, juge de paix à Redange-s.-Attert et Maurice Paquet. juge de paix à Grevenmacher».— 15 mars 1934. Avis. — Administration communale. - Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars 1931, M. Gustave jacquemart, industriel, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — 16 mars 1934. Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 15 février 1934, publié au n° 8 du Mémorial de l'année courante, l'épreuve orale de Mlle Simone Hansen de Diekirch, récipiendaire pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, aura lieu le mardi, 27 mars 1934, à 5 heures de relevée. — 21 mars 1934. Avis. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société « Obstabsatzgenossenschaft von Eppeldorf» a déposé au secrétariat communal de Ermsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 mars 1934. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt de 45.000.000 fr. (tranche de fr. 10.000.000) 5% 1931. Titres (fr. 1.000) remboursables le 1er juin 1934. Nos. 212 884 574 866 105 615 205 981 660 1004 1046 1224 1148 1372 1350 1392 1406 1421 1069 1253 1476 1479 1552 1701 1641 2002 1906 2018 1651 2041 1837 2054 2057 2178 2202 2294 2348 2073 2099 2416 2426 2471 2487 2495 2787 2810 2713 2517 2753 2856 2924 3000 2988 3161 3181 3202 3208 3361 3480 3408 3319 3514 3632 3556 3725 3778 3860 3896 3863 4242 4065 3975 4338 4314 4097 4436 4438 4481 4564 4628 4677 4806 4723 4725 5085 5132 4897 5153 5166 5272 5261 5177 5276 5235 5298 5342 5301 5374 5410 5446 5454 5689 5487 5970 6008 5577 6101 5719 6102 6170 6186 6310 6236 6235 6326 6315 6382 6374 6345 6501 6556 6572 6610 6752 6774 6948 6825 6974 7137 7276 7151 7405 7508 7456 7440 7660 7648 7473 7980 7739 8077 8376 8287 8480 8619 8881 9058 8771 8793 9092 9103 9194 9268 9267 9489 9362 9480 9363 9582 9642 9714 9747 9832 9856 9771 9904 Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et de la Banque Internationale à Luxembourg. — 12 mars 1934. 187 4e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1933-1934 Nom et prénoms du titulaire Zimmer Guillaume Ensch Fréd. Lentz Paul Streveler Jean Link Auguste Derneden Victor Broos Eugène Vanheeghe Emile Keiser Jean Schmit Nicolas Uhres François Guenning Jean 1584 Schmitz Jacques 1585 Munhoven Alphonse 1586 Wagner Bernard 1587 Ralinger Michel 1588 Loutsch Edouard me Hanff Ferd. 1589 M 1590 Hanff Ferdinand 1591 Majerus Pierre 1572 1573 1574 1575 1576 1577 1578 1579 1580 1581 1582 1583 Domicile Dudelange. Arlon. Clervaux. id. Luxembourg. id. Hollerich. Luxembourg. Esch-s.-Alz. id. Dudelange Luxembourg. Ingeldorf. Dudelange. id. Petange. Luxembourg. id. id. Steinfort. N° du permis N° du permis jusqu'à la date du 16 mars 1934 inclusivement. Nom et prénoms du titulaire 1592 Charbant 1593 Flammang J.-P. 1594 Moineau Raymond 1595 Thill Bernard 1596 Rollinger J. P. 1597 Bissen Michel 1598 Servais Louis 1599 Linden Pierre-Prosper 1600 Coster Eugène 1601 Merges Henri 1602 Faber Mathias 1603 Bund Louis 1604 Schroell Paul 1605 Treinen Gust.-Nic. 1606 Weber Albert 1607 Kalmes Nicolas 1608 Meitz Jean 1609 Gœrgen Guillaume 1610 Lutgen Jean 1611 Pitz René Domicile Knuttange. Steinfort. Rodange. Esch-s.-Alz. Mondercange. Vichten. Luxembourg. Mersch Ettelbruck. Schieren. Hollenfels. Hesperange. Rumelange Rosport Kayl. Mondercange. Keispelt Steinsel. Petange. Ettelbruck. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 21 décembre 1933, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 2 décembre 1933, le conseil communal de Remich a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment publiée. — 13 mars 1934. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage «Zuchtgenossenschaft von Marnach-Roder» a déposé au secrétariat communal de Munshausen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mars 1934. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative « Molkerei-Genossenschaft Esch an der Sauer» a déposé au secrétariat communal d'Esch-s.-Sûre l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mars 1934. 188 Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, au lieutenant des douanes Joseph Hanen d'Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. —. 23 mars 1034. Avis. — Portes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1034, M . Emile Schneider, commis des postes de la division technique des postes et des télégraphes à Hollerich, a été nommé sous-chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 23 mars 1934. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Niederanven a déposé au secrétariat communal de Mederanven l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 20 mars 1934. Avis. — Règlement communal. — En séance du 16 décembre 1933, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlement sur les canalisations. — Le dit règlement a été dûment publié. — 19 mars 1934. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Directeur général du travail et de la prevoyance sociale du 15 mars 1934, la modification ci-après, apportée à l'art. 13 des statuts de la société de secours mutuels dite « Sterbekasseverein fur Pensioniertte und Pensionsanwàrter, Luxemburg», a été approuvée avec effet rétroactif au 1er janvier 1933. Texte de la modification : Art. 13. — Beim Ableben eines Mitgliedes erhalten die bezugsberechtigten Hinterbliebenen ein Sterbegeld, das bei Beginn des 2. Eintrittsjahres Fr. 100 beträgt. 3. 125 4. 150 5 6. 7. 8. 0. 175 200 225 250 400 16 mars 1934 Imprimerie de la Cour Virtor Buck, Luxembourg.