747 Memorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg. Vendredi, 20 juillet 1934. GroßherzogtumsLuxemburg. N° 39. Freitag, 20. Juli 1934. Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1934, relatif à l'importation de certaines espèces de colles. Großh. Beschluß vom 7. Juli 1934, betreffend die Einfuhr gewisser Leimarten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation de certaines colles à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge ; Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après : N° du tarif douanier. 441. Colle d'os, de nerfs, de peaux, etc.
- a)en plaques, en feuilles ou en poudre ;
- b)liquide, en gelée ou en pâte. Art. 2. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 20 juillet 1934. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; In Erwagung, daß die belgische Regierung die Einfuhr gewisser Leimarten einer besonderen Ermächtigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist, die gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu treffen, um so eine Uebereinstimmung der luxemburgischen und der belgischen Reglementierung herbeizufuhren; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Handels und der Industrie, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Die Einfuhr der nachbezeichnetenWaren ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die im Namen des General-Direktors des Handels und der Industrie erteilt w i r d : ZolltarifNummer. 441. Leim von Knochen, Sehnen, Häuten, usw.
- a)in Tafeln, in Blättern oder in Pulverform.
- b)flüssig, i n Gelee oder Teigform. A r t . 2. Unser General-Direktor des Handels und der Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am 20. Juli 1934 i n Kraft tritt. Schloß Berg, den 7. J u l i 1934. Château de Berg, le 7 juillet 1934. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général du Commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Der General-Direktor des Handels und der Industrie, Et. Schmit. 748 Arrêté du 10 juillet 1934, concernant la chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage. Le Directeur général de la, justice et de l'intérieur, Beschluß vom 10. Juli 1934, betreffend die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen. Der General-Direktor und des der Innern, Justiz Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. M a i 1885 über die Jagd und des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschäden; Vu le rapport de M . le Directeur des eaux et forêts ; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: Arrêté : Art. 1er. La chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage est ouverte durant toute l'année de chasse 1934 à 1935. A r t . 1. Die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen ist wahrend des ganzen Jagdjahres 1934—1935 erlaubt. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums veroffentlicht und angeschlagen werden. Luxembourg, le 10 juillet 1934. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Luxemburg, den 10. J u l i 1934. Der General-Direktor der Justiz und des I n n e r n . Norb. Dumont. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 7 du mois courant, démission honorable a été accordée sur sa demande à M . Jules Wilhelm, de ses fonctions de professeur au gymnase de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — 10 juillet 1934. Avis. — Règlement communal. — En séances des 3 avril et 2 mai 1934, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 13 juillet 1934. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 16 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % 1919 L i t . B à 500 fr. n° 16845, 16846, 16847, 16848, L i t . C à 1.000 fr. n° 13375 et 13376., L'opposant déclare que les obligations en question ont été volées ou perdues. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 16 juillet 1934. 749 Avis. — Sucres. — L'instruction ministérielle belge du 28 octobre 1912, concernant la décharge des droits d'accise sur le sucre destiné à l'alimentation des abeilles, publiée à la page 397 du Mémorial n° 29bis de 1922, a été modifiée par une instruction du 9 juillet 1934 qui majore de 5 à 10 kg. par ruche la quantité de sucre admissible à la décharge et qui prévoit un autre mode de dénaturation. De plus amples renseignements seront fournis aux intéressés, sur demande par l'Administration des Douanes. — 17 juillet 1934. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 14 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations suivantes de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 625, Lit. C à t.000 fr. n° 564, 36445, 36446, 36447 et 36448. L'opposant déclare que les feuilles de capital des obligations en question ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 17 juillet 1934. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 13 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement du capital des obligations suivantes : 1° Emprunt grand-ducal 4½% 1919 : Lit. B à 500 fr. n° 29717, 29718, 29719, 29720 ; Lit. C à 1.000 fr. n° 22875 à 22880. 2° Emprunt grand-ducal 6% 1922 : Lit. C à 1.000 fr. n° 33197 et 33198. L'opposant prétend que les feuilles de capital des dites obligations ont été perdues ou volées. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 18 juillet 1934. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg, en date du 13 juillet 1934, qu'il a été fait opposition au paiement des intérêts échus et à échoir des obligations de l'emprunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. C à 1.000 fr. n° 9957 et 9958. L'opposant déclare que les feuilles de coupons des obligations en question ont été perdues. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 18 juillet 1934. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'ait. 6 de la loi du 28 décembre 1883, les associations syndicales libres ci-après spécifiées ont déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et aux secrétariats communaux indiqués ci-après, à savoir : 1° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Kuhonner», « Rehchelter», à Schwebsange, au secrétariat communal de Wellenstein ; 2° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit : « Schœffelter» à Wellenstein, au secrétariat communal de Wellenstein ; 3° Association syndicale libre pour la reconstruction des vignes au lieu dit: « Gehenaecker», à Bech, au secrétariat communal de Wellenstein ; 4° Association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf dem Umweg», à Contera au secrétariat communal de Contera. — 18 juillet 1934. Avis. — Société de battage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de battage Dalheim-Filsdorf a déposé au secrétariat communal de Dalheim l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 juillet 1934. 750 Avis. — Convention Sanitaire Internationale. — D'après une notification du Gouvernement de la République Française, la Légation de Suède à Paris a notifié le 1er juillet 1934 l'adhésion de la Suède à la Convention Sanitaire Internationale, signée à Paris, le 21 juin 1926. — 19 juillet 1934. Avis. — Traités d'extradition. — A la suite d'un échange de notes entre le Gouvernement luxembourgeois et l'Ambassade de Grande-Bretagne à Bruxelles, le Traité d'extradition conclu le 24 novembre 1880 entre le Grand-Duché et la Grande-Bretagne a été rendu applicable aux Territoires ci-après placés sous mandat la Palestine, le Cameroun, le Togoland, le Territoire de Tanganyka, la Nouvelle-Guinée, Naouru, le Samoa occidental, le Sud Ouest africain et la Transjordanie. — 19 juillet 1934. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.