Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, réglementant l'importation de plantes et arbustes de serre et de pleine terre. Montag, 22. Oktober 1934. Großh.

981 Mémorial Memorial du des Grand-DuchédeLuxembourg, Lundi, 22 octobre

1. Großherzogtums Luxemburg. N°
2. Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, réglementant l'importation de plantes et arbustes de serre et de pleine terre. Montag,
3. Oktober
4. Großh. Beschluß vom
5. Oktober 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von Treibhaus- und Freiland-Pflanzen und Gesträucher. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. J u n i 1923, exécutif à réglementer l'importation, l'exportation wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die et le transit de certains objets, denrées ou mar- Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, chandises ; Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, PräsiSur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du denten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Gouvernement en Conseil ; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : A r t .
7. Die Einfuhr von Treibhaus- und FreilandArt. 1er. L'importation de plantes et arbustes de serre et de pleine terre dans le Grand-Duché Pflanzen und Gesträucher unterliegt der Beibringest subordonnée à la production d'une autorisation ung einer Spezialermächtigung die im Namen Unseres spéciale à délivrer au nom de Notre Ministre d'Etat, Staatsministers, Präsidenten der Regierung, ausgestellt wird. Président du Gouvernement. A r t .
8. Unser Staatsminister, Präsident der NeArt.
9. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa der am Tage nach seiner Veröffentlichung i m "Memorial" in Kraft tritt, betraut. publication au Mémorial. Schloß Hohenburg, den
10. Oktober
11. Château de Hohenbourg, le 20 octobre
12. Charlotte. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 20 octobre 1934, concernant les licences d'importation des plantes et arbustes de serre et de pleine terre. Le Ministre d'Etat, Président dit, Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 20 octobre 1934, régle- Beschluß vom
13. Oktober 1934, betreffend die E i n fuhrlizenz f ü r Treibhaus- und FreilandPflanzen und Gesträucher. Der Präsident Staatsminister, der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
14. Okto- 982 mentant l'importation des plantes et arbustes de serre et de pleine terre ; Arrête : Art. 1er. Les licences d'importation des plantes et arbustes de serres et de pleine terre seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des Licences, instituée par les arrêtés des 8 janvier et 18 février
15. Les importations devront être effectuées soit par chemin de fer, soit par les routes de ThionvilleFrisange, Audun-le-Tiche-Esch-s.-Alz., TrèvesWasserbillig, Arlon-Steinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodange et Bastogne-Doncols. Art.
16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 octobre
17. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. der 1934, betreffend die Regelung der Einfuhr von Treibhaus- und Freiland-Pflanzen und Gesträucher: Beschließt: Art.
18. Die Einfuhrlizenzen für Treibhaus- und Freiland-Pflanzen und Gesträucher werden namens des Staatsministers, Präsidenten der Regierung, von der durch die Beschlüsse vom
19. Januar und
20. Februar 1932 eingesetzten Lizenzkommission ausgestellt. Die Einfuhr hat per Eisenbahn stattzufinden oder über die Landstraßen Diedenhofen-Frisingen, DeutschOth-Esch a. d. Alz., Trier-Wasserbillig, ArlonSteinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodingen und Bastnach-Donkols. Art.
21. Dieser Beschluß wird im "Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
22. Oktober
23. Fur den Staatsminister, Präsident der Regierung, Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 18 octobre 1934, le livret n° 328857 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à hure valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 18 octobre
24. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 9 octobre 1934, les livrets nos 6301, 174243, 330947 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 18 octobre
25. Avis. — Justice.— Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 12 octobre 1934, une enquête a été ordonnée à l'effet de constater l'absence du sieur Reitz Joseph, né à Nœrtrange, le 11 avril 1849, demeurant ci-devant à Nœrtrange-Winseler. Par le même jugement M. le juge Weiland a été commis pour procéder à cette enquête. 20 octobre
26. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 octobre 1934, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: «Hundsbaum», «Barck», « Hoschet», «Zährenfeld», « Ewesch Schleidgen», « Beim Steg» etc. à Mecher, dans la commune de Mecher, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mecher. — 20 octobre 1934 Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg