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Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, portant modification de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté grandducal du 9 juillet 1929. — Biens ménagers. Großh. Bes

1031 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 novembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. November
  4. Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, portant modification de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté grandducal du 9 juillet
  5. — Biens ménagers. Großh. Beschluß vom
  6. November 1934, betreffend Abänderung des A r t . 29, Nr. 4 des Großh. Beschlusses vom
  7. Juli
  8. — Familiengüter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu Notre arrêté du 9 juillet 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 avril 1929 concernant le Service des logements populaires ; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom
  9. J u l i 1929 betreffend das öffentliche Verwaltungsreglement zur Ausführung des Gesetzes vom
  10. April 1929 uber das Volkswohnungsamt ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  11. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Avons arrêté et arrêtons : er Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil: Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . L'al. 1 de l'art. 29, n° 4 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 est complété par la phrase suivante : « Toutefois le revenu cadastral de la maison d'habitation avec dépendances ne pourra excéder les limites admises en matière d'habitations à bon marché. » Art.
  12. Absatz 1 des Art. 29, Nr. 4 des Großh. Beschlusses vom
  13. J u l i 1929 wird durch folgenden Zusatz ergänzt:" Jedoch darf der Katasterertrag des Wohnhauses und der Dependenzien die für billige Wohnungen vorgeschriebenen Grenzen nicht überschreiten." Art.
  14. Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. A r t .
  15. Unser General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. München, den
  16. November
  17. Munich, le 11 novembre
  18. Charlotte. Le Directeur général des finances ei de la prévoyance sociale, P. Dupong. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. 1032 Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1934, M. Léon Hamus, commis à la direction des postes à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 14 novembre
  19. Avis. — Protection des oeuvres littéraires et artistiques. — Il résulte d'une notification du Conseil Fédéral Suisse, à Berne que le Gouvernement Espagnol a adhéré pour la zone espagnole du protectorat du Maroc et les colonies espagnoles à la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, revisée en dernier lieu à Rome le 2 juin
  20. Ladite adhésion prendra ses effets à partir du 8 décembre
  21. - 12 novembre
  22. Arrêté du 13 novembre 1934, concernant les droits de douane, les droits d'accise et le droit de statistique. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 26 octobre 1934, concernant la perception du droit de statistique ; Vu l'arrêté royal belge du 27 octobre 1934, concernant les droits de douane et d'accise; Après délibération du Gouvernement en Conseil, Arrête : Article unique. Les arrêtés royaux belges des 26 et 27 octobre 1934 précitée seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 13 novembre
  23. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 26 octobre 1934, concernant la perception du droit de statistique. Vu la loi du 31 décembre 1925

(1)établissant notamment un droit de statistique sur les marchandises importées et exportées ; Revu l'art. 4 de l'arrêté royal du 3 avril 1926
(2)fixant le modèle des timbres à employer pour percevoir le dit droit ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les dispositions de l'art. 4 de l'arrêté royal du 3 avril 1926 prérappelé sont remplacées par celles ci-après : « Art. 4. Le timbre adhésif destiné à assurer la perception du droit de statistique mesure en largeur 15.5 millimètres et en hauteur 26 millimètres. Il porte à la partie supérieure l'inscription « U . E . Belg.-Luxemb. E. V.» avec les blasons au lion de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, au lmilieu l'indication chiffrée de la valeur, au bas le mot « Statist.» et sur le côté droit, dans le sens de la hauteur, un numéro d'ordre en couleur noire. Il est imprimé en vert pour les taux inférieurs à 1 franc, en rouge pour le taux de 1 franc, en bleu pour celui de 2 francs, en orange pour celui de 5 francs, en gris pour celui de 10 francs, en bistre pour celui de 20 francs et en mauve pour celui de 50 francs.»
(1)Mémorial de 1926, page 150.
(2)Mémorial de 1926, page
  1. 1033 An.
  2. Les vignettes du précédent modèle seront utilisées jusqu'à épuisement du stock détenu dans les offices chargés de la vente des timbres de statistique. Art.
  3. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
(1)
(1)31 octobre
  1. Arrêté royal belge du 27 octobre 1934, concernant les droits de douane, les droits d'accise Considérant que, dans le domaine des droits de douane, des droits d'accise et il y a lieu de prendre certaines mesures dans l'intérêt de l'économie nationale et de la sauvegarde des perceptions qui reviennent à l'Etat ; Nous avons arrêté et arrêtons : Droits de douane et d'accise. Sucres. er er Art. 1 , § 1 . Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays au moyen de betteraves indigènes, pendant la campagne 1934—
  2. sont réduits respectivement de 40 et de 20 fr. par 100 kilogrammes. Le bénéfice de cette réduction doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent tant du deuxième alinéa du présent article que des mesures prises en vertu du troisième alinéa, les fabricants défaillants peuvent, en vertu d'une décision du Ministre des finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 100 fr. les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Les intéressés encourent, en outre, une amende de 5.000 à 50.000 fr. §
  3. Continueront à sortir leurs effets jusqu'au 30 septembre 1935 : a) l'arrêté royal du 2 décembre 1930 (*)
(1)ratifié par l'art. 2 de la loi du 18 du même mois (**)
(2), qui porte établissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre, importés de l'étranger. (*) Arrêté royal du 2 décembre 1930: Art. 1 et
  1. Ces articles prévoient l'établissement d'un droit supplémentaire de douane de 20 fr. par 100 kilogrammes sur les sucres et certains produits sucrés (positions 227, a 2 et b, 235, 236, c et d, 238b, 239 et 240 du tarif des douanes). Art.
  2. Le bénéfice de la valorisation des sucres résultant de l'instauration du droit supplémentaire créé par l'art. 1er, sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. Art.
  3. A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'art. 3 que des mesures prises en vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 40 fr. les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs usines pour la consommation. (**) Loi du 18 décembre 1930 : Art.
  4. Est ratifié l'arrêté royal du 2 décembre 1930 établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre importés de l'étranger.
(1)Mémorial de 1930, page 1167.
(2)Mémorial de 1931, page 3. 1034 Il est ajouté à l'art. 4 de cet arrêté un deuxième alinéa, conçu comme suit : « Les intéressés encourent, en outre, une amende de 5.000 à 50.000 francs.» b) l'article 3 de la loi du 23 juillet 1932 (*)
(1), qui assujettit les betteraves à sucre étrangères à un droit d'entrée de 130 francs par 1.000 kilogrammes. ,§
  1. Le bénéfice de la réduction temporaire du droit d'accise, prévue à l'article 1 e r , est étendu, à concurrence des quantités à déterminer par le Ministre des finances, aux sucres fabriqués au Congo belge ou dans les territoires sous mandat belge, au moyen de produits y récoltés. Art. 2 à 5 Intérêts de retard. Art.
  2. Le taux d'intérêt fixé par l'article 10, 2e alinéa, de la loi du 20 août 1921 (**)
(2)est ramené à 4 p. c. en ce qui concerne les droits de douane et d'accise et les taxes y assimilées. Art. 7. Le présent arrêté sortira ses effets le jour de sa publication au Moniteur.
(3). (*) Loi du 23 juillet 1932 : Art.
  1. Les betteraves à sucre étrangères sont assujetties à un droit d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilogrammes. Ce droit, qui n'est pas passible du décime et demi additionnel prévu par l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932, cessera d'être applicable le 30 septembre
  2. Il est accordé une réfaction pour tare de 20 p. c. sur le poids des betteraves importées en vrac. (**) Art. 10, 2e alinéa, de la loi du 20 août 1921 : « Art. 10 « Le même intérêt de 6 p. c. est applicable en cas de retard dans le paiement des sommes dues en matière d'impôts indirects ou de taxes y assimilées.»
(1)Mémorial de 1932, page 519.
(2)Mémorial de 1923, page 17.
(3)31 octobre
  1. Avis. — Service sanitaire. 1 2 3 4 5 6 7 Capellen. Esch. Diekirch. Redange Echternach. Grevenmacher Remich. Totaux 9 novembre
  2. 3 8 1 5 1 3 1 14 1 1 3 1 2 1 1 3 Rougeole. 5 1 9 5 Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès, Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 1 1 1 3 5 Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. N° Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre
  3. 1035 Avis. — Domaines. Bekanntmachung. — Domänen. L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de vendre les parcelles suivantes acquises dans le temps en vue de la construction de la ligne vicinale d'EttelbruckRedange et situées commune de Mertzig. Die Einregistrierungs und Domänenverwaltung ist beauftragt, folgende, auf dem Gebiete der Gemeinde Mertzig gelegenen Parzellen, welche zum Bau der Vizinalbahn Ettelbrück-Redingen bestimmt waren zu veraußern: Sec- Numéros tion. Uni- 1009 2 que 1009 3 1010/2681 1010/2682 1011 1016 1015/1450 1017 1018 1019 1020/266 1020/267 1117/1489 1119/100 1021 1114/2569 1022/2073 1114/2084 1022/2074 1114/2083 1022/2075 1027/1839 1028/446 1027/1840 1027/445 1049/1464 1046/777 10473/2988 10497/2684 1047/2901 1051 8084/2652 8083/2651 808 810/932 811/65 810/2884 810/2885 810/2886 Lieu-dit auf den Brüchen Nature pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré pré in den Groswiesen pré auf den Brüchen pré auf dem Schmitzkuost pré auf den Brüchen pré auf dem Schmitzkuost pré auf den Brüchen pré auf dem Schmitzkuost pré auf den Brüchen pré pré auf Langent lab. auf Langent auf Langent auf Langent im Grend pré pré lab. pré lab. lab. pré im Hifert lab. pré place jard. pré jard. pré pré pré pré Contenance 2.63 2.12 1.00 0.71 16.27 4.56 0.85 3.24 4.58 5.23 6.25 2.74 1.33 0.35 0.16 1.03 1.29 0.94 0.75 1.21 0.92 3.28 12.41 0.65 0.62 4.53 0.29 12.65 3.86 30.30 19.45 0.11 0.15 6.16 1.84 5.02 2.30 4.09 1.62 Anciens propriétaires Reiser Eug. et cons., cultiv., Oberfeulen id. id. id. Kips Marie, Obermertzig. id. Kayser Pierre et cons., Michelbuch. Schirtz Math., cabaretier, Mertzig. Mertzig la fabrique d'église. Kayser J. P. et cons., Michelbuch. Weiter Elise, Vve Nic. Ries, Mertzig. Stoffel Marg., Vve Kremer J.-B., Mertzig. id. Stoffel Pierre, Mertzig. Mertzig, la fabrique d'église. Stoffel Henri, Mertzig. id. Rick J.-P., Niedermertzig. id. Kremer Henri, Mertzig. id. id. Schanen Suzanne, Vve Phil. Wagener, Mertzig, et cons. Kremer Henri, Mertzig. id. Ries Marie, Vve J.-B. Conzemius, Mertzig. Weiter Elise, Vve Nic. Ries, Mertzig. Marso Henri, Mertzig. Collette Emile, Mertzig. Ries Marie, Vve Conzemius prédite. Kass J.-P., Mertzig. Marx Suzanne, Vve Staudt Jean, Mertzig. Dunkel M., maçon, Mertzig. Colette J.-P., Niedermertzig. Staudt Jean, Mertzig. Colette J.-P., Niedermertzig. Koob Antoine, Mertzig. Schmit Guil. et cons., Mertzig. Rasqui Nic. et cons., Mertzig. 1030 Sec- Numéros tion Uni- 810/2887 que 8162/2888 Lieu-dit im Hifert 8166/242 714 609/3037 713 610/3432 6112/3433 6112/3469 612/2873 612/1273 612/1270 616/1276 Obermertzig im Dempel Obermertzig im Dempel Nature pré Contenance 2.43 pré 13.48 pré pré pré pré pré 9.19 2.79 11.83 0.30 0.32 1.90 5.97 2.33 1.04 0.52 13.50
  4. 79 0.15 3.53 0.41 12.79 2.45 pré jard. jard. jard. pré im langen Pesch pré Anciens propriétaires Polfer Elise, Vve Krippeler Jean et cons., Mertzig. Hartmann J.-P. et cons., marchand de vins, Ettelbruck. Colette J.-P., Niedermertzig. Rausch J.-P. et cons., Mertzig.. Knepper Jean, Mertzig. Wahl Georges, Mertzig. Mailliet Cath. Vve Elsen P. et c, Mertzig. Flammang Fr., charron, Mertzig. Henrotte Jules-Jos., Mertzig. Lanners Nicolas, tailleur, Mertzig. id. Bergem Nic., charron, Mertzig. Ries Marie, prédite et consorts. id. 621/926 auf dem Wois pré pré 621/927 id. 1366 Majeres J.-P., Mertzig. pré Rausch J.-P. et cons., Mertzig. 1367,2098 pré 13682,3298 Wagener Alph., entrepreneur, Mertzig. (im Brouch) pré 13682/3295 136873297 pré 6.88 Wagener Guillaume, cabaretier, Mertzig. 136873296 im Brouch pré 1369/2953 6.39 Juchem Fr., Mertzig. 1373/2107 Knepper Jean, Mertzig. pré 3.37 1373/2108 pré 1.86 Mertzig la fabrique d'église. Steichen J.-P., Mertzig. pré 1373/2109 0.65 137272442 3.62 Rausch J.-P. et cons., Mertzig. pré 0.19 pré id. 1373/2443 pré 2.25 Wagener Guill., secr. communal, Mertzig. 1373/3299 1373/3300 1.30 Gilson Nic., Mertzig. pré 13722/2444 pré 4.94 Rausch J.-P. et cons., Mertzig. 1374/121 im Buschelchen pré 0.55 Wagener Guill., prédit. 1376/2446 lab. 16.57 Rausch J.-P., Mertzig. 1376/2448 13.80 Wagner Ad., Colmarberg. lab.
  5. 04 Mathey Val., Mertzig. 1397/2589 im Eichenbrouch pré 0.61 Majeres J.-P., Mertzig. pré 1397/337 2.20 Mathey Val., prédit. lab. 1398/339 1379/338 pré 2.30 Mertzig la fabrique d'église. 1396/2790 pré, lab. 15.55 Rasqui Nic., Mertzig. Le présente publication a lieu en exécution de la Gegenwärtige Bekanntmachung geschieht in Ausloi du 2 juillet
  6. führung des Gesetzes vom
  7. Juli
  8. Luxembourg, le 13 novembre
  9. Luxemburg, den
  10. November
  11. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. P. Dupong. 1037 Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre
  12. N° d'ordre Nom et adresse Agent Compagnies d'assurances Date 1 Schockmel Pierre, conducteur de grue, Soleuvre. Schmit Pierre, instituteur en retraite, Niedercorn. Lemmer Georges, peintre-décorateur, Mensdorf. Müller Aloyse, négociant en vins, Ehnen. Kill Henri, ingénieur commercial, Dudelange, Rue des Jardins, n°
  13. Hoffmann Aloyse, cultivateur, Syren. Agent La Paternelle (Incendie, Vie et Accidents). Le Foyer. 3 Union et Prévoyance, Bruxelles. 3 La Bâloise (Vie). 9 Union et Prévoyance, Bruxelles. 9 Gladbacher Feuerversicherungs-Âktiengesellschaft. La Nationale Luxembourgeoise. 9 La Bâloise (Incendie). Le Lloyd de France (Vie). 9 Les Propriétaires Réunis, Bruxelles (Incendie). ( Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). 13 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Schrœder Etienne, typographe, Heiderscheid. Schmit Julien, cafetier, Steinfort. Stieber-Ragon Mathias, commerçant, Nœrdange. Jossa Edouard, employé, Luxembourg, Route de Longwy, n°
  14. Ruppert Michel, représentant de commerce, Luxembourg, Avenue Pasteur, n°
  15. Detail Jean, clerc de notaire, Luxembourg, Avenue Pasteur, n°
  16. Müller Batty, secrétaire, communal, Dippach. Schmitz Michel, représentant de commerce, Luxembourg-gare, Rue Neyperg, n°
  17. Wecker Jean-Pierre, mécanicien, Gosseldange. Jacoby Ernest, inspecteur d'assurances Luxembourg-Neudorf, Route de Neudorf, n°
  18. Fabeck Aimé, employé privé, Nieder corn, Rue St. Pierre, n°
  19. Martin Joseph, employé, Wiltz. Madame Veuve Jean Maas, née Marguerite Feiten, Rollingen (Bous). Mlle Francine Hastert, Luxembourg Merl. Route de Longwy, n°
  20. Hansen Lucien, Pétange, Rue du Bommert, n°
  21. Wallenborn Mathias, commerçant, Bett born. 3 9 9 id. 13 id. 13 13 13 Le Phénix Belge, Anvers. Union et Prévoyance, Bruxelles. 13 La Préservatrice. 16 Les Propriétaires Réunis, Bruxelles (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). Union et Prévoyance, Bruxelles. 20 20 Le Phénix Belge, Anvers. La Luxembourgeoise. 20 Compagnies Françaises « Phénix», Paris, (Vie et Incendie). id. Le Foyer. 20 20 25 25 25 25 1038 23 24 25 26 27 Wallenborn-Rausch Mathias, commerçant et entrepreneur de transports, Grosbous. Eilenbeckei Emile, cultivateur, Boulaide. Jené Jean-Pierre, surveillant des T. P., Everlange. Kieffer Georges, propriétaire, Platen. Dahm-Thoma Michel, sous-assistant des chemins de fer Prince-Henri en retraite, Pétange, Rue Neuve, n°
  22. Wallenborn Mathias, négociant, Bettborn. Steichen René, viticulteur, Bous. Agent Compagnies Belges d'Assurances Générales, Bruxelles (Incendie, Vie et Accidents). Union et Prévoyance, Bruxelles. La Bâloise (Incendie). 26 26 Union et Prévoyance, Bruxelles. 30 30 Le Phénix Belge, Anvers. La Luxembourgeoise. 30 30 id. 28 29 3 novembre
  23. 25 N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois d'octobre
  24. Nom du failli Date du jugement Date de la déclaration de créance Date de la vérification des créances Me Lentz. 20.10.1934 30.10.1934 M e E. Wurth. 20.10.1934 30.10.1934 M e Elter. 5.11.1934 15.11.1934 Me Weiler. 8.11.1934 26.11.1934 M e de la Fontaine. 8.11.1934 26.11.1934 M e Schmitz. 8.11.1934 26.11.1934 M e Delaporte. 8.11.1934 26.11.1934 Jugecommissaire Curateur Luxembourg. 1 Angel Joseph, cafetier et bou- 6.10.1934 M . Salentiny. cher à Lxbg.-Rollingergrund. 2 Kutten Michel, négociant à 6.10.1934 M. Als. Luxembourg. 3 Ahnen Jean, tailleur d'habits 20.10.1934 M. Als. à Obercorn. 4 Hoffmann Mathias, boulanger 20.10.1934 M. Salentiny. à Obercorn. 5 Bentz Marcel, boulanger-épi- 20.10.1934 M. Salentiny. cier à Esch-Alz. 6 Clerc Henri, peintre-décora- 25.10.1934 M. Salentiny. teur à Luxembourg. 7 Hoscheid Nicolas, cafetier à 27.10.1934 M. Salentiny. Bissen. 8 Penning Jean, entrepreneur à 27.10.1934 M. Als. Mœsdorf. Diekirch. 1 Gœtz Emile, hôtelier à Die- 6.10.1934 M. Weiland. kirch. e M Delaporte. 10.11.1934 20.11.1934 M e C. Wolff. 24.10.1934 6.11.1934 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 septembre 1934, le conseil communal de Rumelange a édicté un règlement sur le tir de pièces d'artifice. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 novembre
  25. — En séance du 23 juillet 1934, le conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur les panneaux-réclames à établir dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre
  26. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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