Arrêté grand-ducal du 1 e r février 1934, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, relatif à l'exécution de la loi du 22 mai 1933

73 Memorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 10 février 1934, N° 7. Samstag, 10. Februar 1934. Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 1 e r février 1934, la juridiction du Consulat du GrandDuché à Stuttgart a été étendue sur le Pays de Bade. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Tony Kellen a été nommé vice-consul honoraire du GrandDuché à Stuttgart. — 9 février 1934. Arrêté grand-ducal du 1 e r février 1934, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, relatif à l'exécution de la loi du 22 mai 1933, concernant la modification de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires ainsi que des dispositions additionnelles à la législation régissant le Crédit foncier, et les mesures à prendre en faveur des emprunteurs du Crédit foncier, du Service des Habitations à bon marché et des Logements populaires qui sont hors d'état de remplir leurs engagements. Großh. Beschluß vom 1. Februar 1934, betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom 12. Juni 1933, über die Ausführung des Gesetzes vom 22. Mai 1933, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 26. April 1929 über das Volkswohnungsamt und der Zusatzbestimmungen zu der Gesetzgebung über die Grundkreditanstalt, sowie die Maßnahmen zu Gunsten der Darlehnsnehmer der Grundkreditanstalt, der Abteilung für billige Wohnungen und des Volkswohnungsamtes, die außerstand sind, ihren Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 22 mai 1933, concernant la modification de la loi du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires ainsi que des dispositions additionnelles à la législation régissant le Crédit foncier et les mesures à prendre en faveur des emprunteurs du Crédit foncier, du Service des Habitations à bon marché et des Logements populaires qui sont hors d'état de remplir leurs engagements ; Vu l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933 portant exécution de la loi du 22 mai 1933 ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la délibération du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier du 11 janvier 1934; Nach Einsicht des Gesetzes vom 22. Mai 1933, betreffend Abänderung des Gesetzes vom 26. April 1929 über das Volkswohnungsamt und der Zusatzbestimmungen zu der Gesetzgebung über die Grundkredit anstatt, sowie der Maßnahmen zu Gunsten der Darlehnsnehmer der Grundkredit anstatt, der Abteilung für billige Wohnungen und des Volkswohnungsamtes, die außerstand sind, ihren Verpflichtungen nachzukommen; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 12. Juni 1933 über die Ausfuhrung des Gesetzes vom 22. Mai 1933; Nach Einsicht der Beratung des Verwaltungsrates der Sparkasse und der Grundkreditanstalt vom 11. Januar 1934; 74 Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Organisation des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und der sozialen Fursorge, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933 est modifié comme suit: «Pour la période du 1er mars 1934 au 28 février 1935, le taux d'intérêt à servir à la Caisse d'épargne par les emprunteurs du Service des Habitations à bon marché est réduit à 3% l'an pour tous les prêts dont le contrat a été reçu pendant les années 1927 à 1932 inclusivement, sauf les exceptions prévues à l'art. 4 (ci-dessous) de l'arrêté grand-ducal précité. Art. 1. Art. 3 des Großh. Beschlusses vom 12. J u n i 1938 ist abgeandert wie folgt: "Für die Zeit vom 1. März 1934 bis zum 28. Februar 1935 wird der Zinsfuß, den die Darlehnsnehmer der Abteilung für billige Wohnungen der Sparkasse zu bezahlen haben, auf 3% pro Jahr ermaßigt für alle Darlehen, deren Kontrakt wahrend der Jahre 1927 bis 1932 einschließlich aufgenommen wurde, vorbehaltlich der in Art. 4 des vorerwahnten Großh. Beschlusses vorgesehenen Ausnahmen. L'Etat supportera i% de la réduction du taux d'intérêt dont bénéficieront ces emprunteurs et la Caisse d'épargne en supportera l'autre pourcent. » Der Staat ubernimmt 1% der Zinsermaßigung, die diesen Darlehensnehmern bewilligt wird und die Sparkasse ebenfalls 1%. Art. 2. Notre Directeur général des finances et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial pour entrer en vigueur le 1er mars 1934. Art. 2. Unser General-Direktor der Finanzen und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veroffentlicht wird, um am 1. Marz 1934 in Kraft zu treten. Luxembourg, le 1 e r février 1934. Luxemburg, den 1. Februar 1934. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. P. Dupong. Arrêté du 2 février 1934, concernant le régime des distilleries agricoles. Le Directeur général des finances, Beschluß vom 2. Februar 1934 betreffend die landwirtschaftlichen Brennereien. Der General-Direktor der Finanzen, Vu la loi du 21 avril 1931, concernant l'approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté de recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 21. A p r i l 1931, betreffend Genehmigung des am 18. Mai 1929 in Brüssel geschlossenen Abkommens, welches zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien fur die auf Alkohol erhobebenen Akzisengebühren eine besondere Gemeinschaft der Einnahmen festsetzt! Revu son arrêté du 25 mai 1932 concernant le régime des distilleries agricoles; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 25. Mai 1932 betreffend die landwirtschaftlichen Brennereien; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; 75 Arrête : Art. 1 e r . La prise en charge journalière maxima au taux réduit reste fixée, à partir du 16 août 1933 jusqu'à décision ultérieure, conformément aux prescriptions de l'art. 1 e r de l'arrêté ministériel susdit du 25 mai 1932. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Luxembourg, le 2 février 1934. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Beschließt: Art. 1. Die Besteuerung zum ermäßigten, Satze für eine Höchsttagesmenge erfolgt ab 16. August 1933, bis auf Weiteres gemäß den Bestimmungen des Art. 1 des vorerwähnten Ministerialbeschlusses vom 25. Mai 1932. Art. 2. Dieser Beschluß wird im veröffentlicht. "Memorial" Luxemburg, den 2. Februar 1934. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 5 février 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Schœtter, juge de paix du canton de Grevenmacher. Le titre de juge honoraire a été conféré à M. Schœtter. — 8 février 1934. Avis. — Contributions et accises. — Par arrêté grand-ducal du 5 février 1934, M. Norbert Bach, receveur des contributions à Luxembourg-Eich, a été nommé receveur des contributions au bureau de Luxembourgville. Par le même arrêté grand-ducal M. Alphonse Nicolas, receveur des contributions au bureau d'Eschs.-Alz., a été nommé receveur des contributions à Luxembourg-Eich. — 6 février 1934. Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Paul Kuborn, notaire à Luxembourg, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes, répertoires et registres de feu M. Joseph Neuman, notaire à Luxembourg. — 8 février 1934. Avis. — Elections aux Comités-directeurs des caisses de maladie. — Conformément aux dispositions de l'art. 29 de l'arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933, les élections aux comités-directeurs des caisses de maladie sont fixées au 23 mars 1934. Sont à élire : pour chaque caisse régionale, 4 membres-assurés et 2 membres-patrons ; pour chaque caisse patronale, 4 membres assurés. L'élection se fera séparément pour chaque groupe par les membres des groupes respectifs de la délégation. Pour être éligible, il faut appartenir à la caisse comme assuré obligatoire ou patron, être luxembourgeois et remplir les conditions requises pour être appelé aux fonctions de conseiller communal. Sont éligibles dans les mêmes conditions les employés supérieurs fondés de procuration de patrons d'assurés obligatoires. Les listes de candidats devront être remises au comité-directeur de la caisse, au plus tard le 26 février 1934, à 6 heures du soir. Elles pourront être inspectées par les intéressés au local de la caisse du 27 février au 3 mars 1934, pendant les heures de bureau. Les réclamations en matière de candidatures sont à adresser au Comité-directeur de la caisse au plus tard, le 3 mars 1934, à 6 heures du soir. Les décisions du Comitédirecteur sur ces réclamations seront portées à la connaissance des intéressés par lettre recommandée au plus tard le 8 mars. Elles pourront être attaquées devant le Comité central dans les 48 heures de leur notification ; le Comité central informera de ses décisions les intéressés au plus tard le 19 mars. — 7 février 1934. 76 Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1934, relatif à l'importation des peaux préparées. Großh. Beschluß vom 15. Januar 1934, betreffend die Einfuhr von präparierten Häuten. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des peaux préparées à l'obtention d'une autorisation spéciale et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché, afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Handels und der Industrie und nach Beratung der Regierung im Konseil; Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermachtigt wird, die Ein-, Alls- und Durchfuhr gewisse, Gegenstande, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; In Erwagung, daß die belgische Regierung die Einfuhr gewisser praparierter Haute einer besonderen Ermachtigung unterworfen hat, und das; es angezeigt ist, fur das Großherzogtum die gleiche Maßnahme zu treffen, um so eine Ubereinstimmung der luxemburgischen und der belgischen Reglementierung herbeizuführen; Haben beschlossen und beschließen: Avons arrêté et arrêtons. er Art. 1 . Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après : Peaux teintes ou maroquinées classées sous le n° 466b. du tarif des douanes, Peaux vernies ou laquées classées sous le n° 467 du tarif des douanes, Peaux rangées sous la position n° 468 b. du tarif des douanes. Art. 2. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica- tion au Mémorial. Luxembourg, le 15 janvier 1934 Art. 1. Die Einfuhr des nachbezeichneten Waren ist einer besonderen Ermachtigung unterworfen, die im Namen Unseres General-Direktors des Handels und der Industrie erteilt w i r d : Haute, gefarbt oder maroquiniert, fallend unter Zolltarifnummer 466 b; Haute, gefirnist oder ladiert, fallend unter Zolltarifnummer 467 ; Haute fallend unter Zolltarifnummer 468 b. Art. 2. Unser General-Direktor des Handels und der Industrie ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veroffentlichung im "Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den 15. Januar 1934. Charlotte. Le Directeur général du commerce et de l'industrie. Et. Schmit. Charlotte. Der General-Direktor des Handels und der Industrie, Et. Schmit. 77 Avis. — Huissiers. — En exécution de l'article 17 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, la résidence du huitième huissier dans le canton de Luxembourg a été fixée à Luxembourg suivant délibérations du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 17 janvier 1934 et de la Cour supérieure de justice du 24 janvier 1934. — 30 janvier 1934. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 19 au 27 mars 1934, dans une des salles du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Adolphe Galles de Luxembourg, Joseph Ries de Schieren, Jean Schmitt de Jœuf, et Jean-Pierre Wehr de Canach, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Henri Bettingen de Luxembourg, Urbain Meyers de Troisvierges, et François Scheifer d'Ettelbruck, récipiendaires pour le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques; M. Théophile Biaise de Roodt (Ell), récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 19 mars, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Galles au mardi, 20 mars, à 2½ h.; pour M. Ries, au même jour, à 4½ h. ; pour M. Schmitt au jeudi, 22 mars, à 2½ h. ; pour M. Wehr au même jour, à 4½ h. : pour M. Bettingen au mercredi, 21 mars, à 4 h. ; pour M. Meyers au vendredi, 23 mars, à 4 h. ; pour M. Scheifer au samedi, 24 mars, à 4 h. et pour M. Biaise au mardi 27 mars, à 3 h. de relevée. — 9 février 1934. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire du 28 février au 10 mars 1934 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Edmond Benoy de Luxembourg, Auguste Decker de Larochette, Mathias Eyschen d'Allerborn, Frédéric Hansen d'Esch-s.-Alz., Eugène Jost de Kaundorf, Henri Kayser de Michelbouch, Michel Kieffer de Kopstal, Albert Lenert de Luxembourg, Henri Rosch de Diekirch, Camille Schmit de Dommeldange, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Arthur Demuth de Pontpierre, Maurice Gruber de Liège, Nicolas Kind de Wasserbillig, Nicolas Neu d'Echternach, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 28 février, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Benoy, Decker et Eyschen le jeudi, 1 e r mars, de 8,30 h. à 11.30 h. du matin et de 2 à 5 h. de relevée ; pour MM. Hansen et Jost le jeudi, 1er mars, de 2 à 5 h. de l'après-midi et le vendredi, 2 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour M. Kayser le vendredi, 2 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et de 2 à 5 h. de relevée ; pour MM. Kieffer et Lenert le vendredi, 2 mars, de 2 à 5 h. de relevée et le samedi, 3 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour MM. Rosch et Schmit le vendredi, 2 mars, de 2 à 5 h. de relevée et le lundi, 5 mars, de 8,30 h. à 11.30 h. du matin; pour MM. Demuth et Gruber le mardi, 6 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 8 mars, de 8,30 h. à 11,30 h., ainsi que de 2 à 5 h. de relevée ; pour MM. Kind et Neu le mercredi, 7 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 8 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin, ainsi que de 2 à 5 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Benoy au samedi, 3 mars, à 2 h. ; pour M. Decker, au même jour, à 4 h. ; pour M. Eyschen au lundi, 5 mars, à 2 h. ; pour M. Hansen au même jour, à 4 h. ; pour M. Jost au mardi, 6 mars, à 2 h. ; pour M. Kayser au même jour, à 4 h. ; pour M. Kieffer au mercredi, 7 mars, à 2 h. ; pour M. Lenert, au même jour, à 4 h. ; pour M. Rosch au vendredi, 9 mars, à 8 h. du matin ; pour M. Schmit, au même jour, à 10 h. ; pour M. Demuth au même jour, à 2,30 h. de relevée ; pour M. Gruber, au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Kind au samedi, 10 mars, à 8 h. du matin, et pour M. Neu au même jour, à 10 h. du matin. — 9 février 1934. 78 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 15 février au 1 e r mars 1934, dans la commune de Betzdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour le prolongement, l'élargissement et l'empierrement du chemin syndical au lieu dit : « I n alen Pesch» à Roodt. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Betzdorf, à partir du 15 février prochain. M. Mathias Lies, membre de la Chambre d'agriculture à Lellig, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 1 e r mars prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Roodt. — 3 février 1934. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de janvier 1934. Nom du fa Date du jugement Jugescommissaires Curateurs La déclaration des créances est à faire jusqu'au Vérification des créances Me Metzler. 3.2.1934 9.2.1934 M e Majerus. 3.2.1934 9.2.1934 Me A. Wurth. 3.2.1934 9.2.1934 Me Haas. 3.2.1934 9.2.1934 M e Sivering. 3.2.1934 9.2.1934 M e Harf. 10.2.1934 23.2.1934 M e Biever. 15.2.1934 22.2.1934 Me Origer. 31.1.1934 16.2.1934 Luxembourg. 1

1. a)La société en nom collectif 20.1.1934 M. Schommer. Jaas Frères, commerce de bois et matériaux, Esch-s.Alzette ;
2. b)les associés en nom personnel I. Jaas Michel, II. Jaas Simon, Esch s.-Alz. 2 Nouveau Laure, commerçante 20.1.1934 M. Schommer. (mercerie). Luxembourg. 3 Willems Gérard, père, impri- 20.1.1934 M. Schommer. meur, Esch-s.-Alz. 4
3. a)Weynandt Sœurs, épicerie, 20.1.1934 M. Schommer. société de fait à Luxembourg.
4. b)Weynandt Joséphine ;
5. c)Weynandt Cecile, commerçantes, Luxembourg. 5 Lœtenstein Charles, commerçant 20.1.1934 M. Schommer. (Chemiserie), Luxembourg. 6 Aloisse Marie-Clementine, veuve27.1.1934 M. Als. de Pierre Gutschké, cabaretière, Pétange, act. décédée. 7 Reifenberg Michel, entrepre- 31.1.1934 M. Schommer. neurs de constructions, Luxembourg. Diekirck. 8 Bakker Corneille, horticulteur, 13.1.1934 M. Treinen. Ettelbruch. Luxembourg, le 7 février 1934 79 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 16 décembre 1933, vol. 87, art. 1478, que la Société anonyme holding: Trust Financier de Placements, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 décembre 1933, vol. 87, art. 1480, que la société anonyme «Société de Gérance et d'Administration Financière», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune, n os 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 décembre 1933, vol. 87, art. 1543, que la société anonyme holding « Société de Participations Chimiques et Verrières», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5.000 actions de 1000 fr. chacune, portant les n o s 1 à 5000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 décembre 1933, vol. 87, art. 1552, que la société holding «La Concorde», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de 1000 fr. chacune, portant les n o s 651 à 1400. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1934, vol. 87, art. 1588, que la société anonyme: Société Internationale de Participations Minières et Industrielles « Soparmine». avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8000 parts sociales sans désignation de valeur, numérotées de 1 à 8000, ainsi que de 8000 parts bénéficiaires sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1934, vol. 87, art. 1589, que la société anonyme « Fimepa», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 parts sociales sans désignation de valeur, portant les nos 1 à 150. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1934, vol. 87, art. 1594, que la société anonyme holding « Railplane European Holdings », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 50 parts de fondateur, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1934, vol. 87, art. 1595, que la société anonyme holding «Les Accessoires», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 2500 fr. français chacune, n o s 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1934, vol. 87, art. 1596, que la société anonyme holding « Holbru»,avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 28.100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, n os 1 à 28.100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur. le 6 janvier 1934, vol. 87, art. 1615, que la société anonyme de participations financières holding compagnie « La Mondiale», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 5000 francs chacune, portant les n° 1001 à 2000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 janvier 1934, vol. 88, art. 4, que la société anonyme holding dénommée « Société Rajaf », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de :
6. a)1500 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1500;
7. b)1500 parts bénéficiaires, sans valeur nominale et
8. c)1500 Bons de Caisse de 1000 fr. chacun, n° 1 à 1500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1934, vol. 88, art. 16, que la Société de Portefeuille Luxembourgeoise (Soporlux), société anonyme holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 70 obligations 8% de fr. 10.000 chacune, jouissance 1er janvier 1934. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1934, vol. 88, art. 27, que la société anonyme «Mansfeld Holding», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1000 fr. chacune, numérotées de 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 janvier 1934, vol. 88, art. 84, que la société anonyme M. Heilbronn & Compagnie, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 700 fr. chacune, nos 1 à 2000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 janvier 1934, vol. 88, art. 107, que la « Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg» a acquitté les droits de timbre à raison de 6 actions 80 de jouissance privilégiées de fr. 16,66 chacune, n o s 164 à 169, ainsi que de 708 actions de jouissance anciennes de fr. 83,33 chacune, n o s 13.773 à 14.480. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 janvier 1934, vol. 88, art. 108, que la Société des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 9 actions anciennes de fr. 500 chacune, nos 3222, 13485, 32009, 40812, 41123, 43262, 43440, 46102 et 48795, ainsi que de 7 obligations 3% de 500 fr. chacune, nos 586, 1906, 5256, 32951, 33057, 38089 et 62369. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 janvier 1934, vol. 88, art. 334, que la société anonyme «Internationale Broadcasting Company Luxembourgeoise», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 500 fr. chacune, n o s 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 janvier 1934, vol. 88, art. 335, que la société anonyme holding « Overseas Construction Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. chacune, n o s 1 à 500. — I l résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 8 janvier 1934, vol. 72, art. 347, que la Société Luxembourgeoise « Société Holding des Textiles Armés», avec siège à Ettelbruck, a acquitté les droits de timbre à raison de 350 actions de 5000 fr. chacune, nos 1 à 350. — I l résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 22 décembre 1933, que la « Société anonyme d'Ougrée-Marihaye» division de Rodange , a acquitté les droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché, de l'emprunt de 100 millions de francs belges, constitué par 200.000 obligations 6% de 500 fr., jouissance 1 e r octobre 1933. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 25 janvier 1934. Agents d'assurances agréés pendant le mois de janvier 1934. d'ordre Nom et adresse Agent 1 Dosiert Mathias, maître-menuisier, Mensdorf Maas Jean, négociant, Canach. Strasser Pierre, entrepreneur de transports, Lenningen. Steinmetz Charles, agent d'Assurances, Grevenmacher. Agent 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Collin Robert, propriétaire, Luxembourg, Rue du Marché aux Poissons, N° 34. Wiltgen Jean-Pierre, secrétaire communal, Olingen. Zenner Léopold, secrétaire communal, Weiler (Putscheid). Glod Eugène, représentant, Lintgen. Jacoby Joseph, secrétaire communal, Hachiville (Troisvierges). Gœrgen Léon, représentant de commerce, Feidt Jean-Paul, propriétaire, Grevenmacher. Giwer Mathias, Heffingen. 13 Hopp Henri, représentant, Clervaux. 14 Koch-Weyrich Florentin, industriel, Ehnen. 3 février 1934. Compagnies d'assurances La Préservatrice. id. id. Date 5 5 5 8 Compagnie Belge d'Assurances Générales. (Incendie, Vie, Accidents et Responsabilité civile). La Nationale Luxembourgeoise. 8 Deutsche Lebensversicherung G . A . G . 13 La Nationale Luxembourgeoise. 13 Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. Compagnies Françaises « Le & D u Phénix», Paris (Vie & Incendie). La Préservatrice. 13 id. Société Générale d'Assurances et de Crédit Foncier. La Bâloise (Incendie). id. 16 18 24 24 24 25 81 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-deuxième tirage au sort, du 27 janvier 1934, les obligations foncières 3 ½ % (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1934, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (N° 66 du 1 e r octobre 1934 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 39 51 59 110 151 209 213 247 250 270 298 485 489 499 502 533 573 625 634 639 713 731 773 784 858 891 905 907 915 997 1032 1061 1074 1124 1141 1236 1253 1272 1282 1293 1426 1429 1459 1480 1491 1524 1578 1648 1653 1715 1799 1806 1820 1844 1859 1913 1956 2069 2071 2139 2161 2170 2216 2266 2297 2301 2348 2350 2377 2384 2388 2396 2430 2467 2479 2492 2496 2497 2627 2663 2681 2805 2879 2881 2899 2948 2965 2976 3019 3052 3061 3066 3103 3118 3135 3137 3204 3209 3234 3245 3292 3305 3460 3619 3736 3770 3827 3844 3875 3914 4146 4205 4250 4287 4303 4308 4333 4357 4569 4624 4635 4672 4711 4821 4841 4905 4924 4937 4942 4994 5016 5061 5072 5089 5091 5092 5163 5177 5185 5193 5233 5373 5416 5437 5530 5571 5587 5644 5647 5702 5730 5830 5880 5896 5931 5935 5951 5971 6032 6037 6053 6066 6193 6205 6247 6365 6400 6440 6531 6551 6607 6624 6697 6701 6755 6779 6825 6826 6866 6878 6888 6919 6925 6930 6943 6976 6995 6999 7033 7074 7090 7106 7187 7229 7369 7467 7488 7522 7602 7636 7644 7658 7659 7684 7685 7695 7705 7859 7894 7945 7977 7978 7991 7999 8004 8020 8048 8095 8135 8174 8229 8297 8313 8339 8352 8397 8426 8454 8579 8622 8671 8728 8802 8820 8879 8883 8885 8893 8972 9040 9070 9077 9091 9208 9245 9258 9291 9321 9337 9365 9462 9466 9487 9538 9540 9587 9601 9612 9643 9684 9687 9714 9719 9726 9764 9787 9792 9820 9835 9851 9861 9974 9996 10041 10074 10113 10119 10121 10159 10244 10315 10329 10391 10469 10504 10558 10573 10653 10697 10705 10728 10736 10759 10787 10798 10809 10859 10862 10936 10954 11040 11052 11055 11057 11111 11118 11165 11225 11253 11271 11319 11341 11352 11390 11437 11454 11488 11495 11499 11527 11581 11593 11708 11728 11741 82 Litt B, 1023 obligations de 500 fr 3 12 23 31 34 49 82 88 95 101 135 186 195 212 304 307 321 322 324 405 501 529 540 546 553 717 795 839 862 884 899 927 940 999 1008 1011 1086 1116 1161 1234 1295 1418 1436 1447 1462 1538 1604 1663 1731 1741 1770 1800 1818 1825 1846 1847 1855 1862 1870 1873 1880 1920 1938 1962 2005 2085 2133 2209 2220 2228 2245 2252 2274 2311 2312 2339 2359 2366 2377 2471 2499 2566 2584 2700 2712 2761 2773 2778 2798 2820 2838 2871 2885 2898 2994 3055 3092 3121 3158 3169 3237 3248 3252 3285 3299 3339 3350 3386 3431 3485 3526 3533 3546 3555 3580 3699 3741 3766 3767 3770 3771 3785 3877 3960 3968 3983 4047 4144 4206 4251 4255 4258 4262 4358 4366 4386 4416 4426 4437 4487 4490 4494 4509 4512 4534 4611 4616 4621 4633 4649 4655 4656 4708 4709 4712 4726 4741 4749 4763 4812 4817 4856 4859 4900 4913 4942 4981 4997 5061 5082 5088 5132 5138 5149 5184 5201 5214 5262 5293 5334 5363 5420 5421 5431 5452 5497 5498 5528 5534 5578 5599 5627 5657 5696 5721 5729 5760 5892 5900 6039 6100 6134 6140 6151 6169 6179 6195 6249 6259 6288 6333 6402 6407 6474 6578 6669 6688 6698 6715 6729 6737 6740 6757 6766 6769 6771 6803 6828 6842 6859 6887 6920 6927 6942 6984 7024 7050 7054 7114 7127 7141 7211 7258 7264 7267 7273 7287 7302 7326 7357 7479 7516 7605 7637 7666 7670 7702 7718 7799 7800 7803 7814 7854 7868 7870 7898 7927 8005 8035 8149 8169 8176 8185 8232 8242 8260 9916 8297 9936 8315 8426 9959 10073 8454 10104 8482 10152 8483 10208 8499 8601 10255 10266 8647 10270 8762 10280 8770 8797 10334 8812 10376 10405 8817 8834 10479 10490 8847 10500 8992 9016 10587 10622 9129 9164 10683 10702 9169 9182 10722 9230 10811 9264 10823 9272 10831 9281 10858 9285 10869 10906 9298 10914 9315 9416 10961 9418 10967 9463 10973 11037 9477 11199 9503 11266 9549 9588 11286 9642 11295 9657 11363 9702 11390 11454 9713 11456 9719 9744 11516 9766 11520 9824 11561 9836 11676 9904 11719 11734 13353 11761 13414 11768 13418 11884 13546 11892 13581 11906 13628 11922 13669 11968 13721 12044 13760 12152 13789 12162 13792 12192 13793 12196 13835 12298 13844 12311 13883 12346 13889 13946 12355 13952 12357 14071 12437 14072 12449 14117 12489 12490 14204 14346 12521 14364 12581 12592 14375 12688 14429 14459 12777 14501 12788 12806 14609 12840 14641 14642 12852 12892 14735 12900 14754 12926 14763 13013 14806 14812 13046 13082 14823 14850 13109 14873 13135 13162 14944 15034 13224 13242 15069 13286 15081 15128 13293 13297 15147 13298 15235 83 15242 15249 15251 15286 15300 15324 15411 15484 15485 15532 15545 15592 15612 15656 15673 15782 15933 15950 15967 16069 16091 16097 16117 16130 16155 16192 16232 16234 16243 16321 16325 16366 16378 16430 16455 16507 16575 16744 16747 16849 16951 17026 17058 17071 17115 17169 17204 17220 17233 17243 17276 17349 17367 17441 17447 17524 17537 17540 17546 17631 17646 17670 17687 17713 17795 17796 17814 17881 17929 17964 17998 18010 18045 18085 18147 18148 18180 18245 18257 18261 18299 18319 18459 18485 18603 18614 18665 18696 18769 18784 18803 18823 18834 18861 18887 18906 18939 18976 18980 18989 19024 19084 19095 19097 19147 19164 19195 19259 19266 19279 19340 19380 19390 19402 19403 19451 19467 19475 19576 19632 19657 19685 19687 19699 19711 19719 19853 19909 19987 20048 20080 20126 20136 20137 20148 20160 20231 20257 20267 20303 20314 20342 20343 20365 20390 20459 20543 20645 20755 20769 20822 20831 20841 20844 20855 20862 20975 20988 20992 20996 21001 21044 21057 21139 21172 21186 21208 21230 21275 21298 21358 21439 21500 21503 21540 21557 21586 21684 21693 21713 21754 21826 21845 21851 21864 22028 22030 22033 22198 22214 22223 22228 22232 22284 22318 22394 22492 22496 22577 22604 22608 22614 22623 22712 22728 22737 22786 22833 22853 22871 22972 23068 23115 23130 23204 23250 23252 23288 23345 23430 23552 23588 23608 23609 23637 23721 23726 23791 23801 23869 23918 23927 23977 24042 24061 24110 24167 24207 24209 24218 24237 24268 24279 24301 24314 24367 24381 24421 24427 24446 24467 24549 24593 24616 24655 24678 24703 24731 24768 24857 24874 24891 24912 25013 25025 25080 25103 25119 25120 25152 25176 25210 25216 25223 25254 25299 25308 25347 25353 25417 25429 25440 25477 25542 25579 25650 25669 25697 25709 25732 25742 25753 25754 25770 25829 25840 25851 25854 25913 25947 25974 26023 26025 26051 26072 26078 26127 26133 26181 26193 26218 26237 26379 26389 26422 26511 26571 26606 26649 26670 26684 26703 26770 26775 26781 26789 26825 26830 26842 26869 26912 26920 26958 26986 27009 27062 27226 27305 27329 27425 27525 27554 27630 27717 27756 27757 27772 27774 27776 27791 27793 27987 28011 28103 28159 28190 28244 28288 28342 28360 28401 28414 28421 28473 28477 28535 28547 28577 28592 28612 28650 28673 28679 28699 28723 28748 28782 28841 28903 28933 28952 28960 29002 29041 29106 29122 29172 29189 29205 29230 29274 29285 29294 29308 29354 29403 29422 29441 29474 29506 29521 29641 29660 29665 29681 29691 29726 29780 29787 29855 29911 29914 29920 29944 29955 30005 30056 30132 30181 20254 30264 30283 30291 30412 30419 30434 30442 30454 30464 30493 30503 30523 30544 30605 30628 30683 30759 30772 30807 30843 30851 30856 30899 30940 31020 31034 31057 31076 31098 31102 31136 31235 31248 31264 31308 31387 31433 31458 31480 31525 31578 31587 31608 31626 31714 31726 31762 31777 31798 31817 31828 31906 31909 31936 31968 31982 32097 32118 32225 32250 84 32291 32312 32313 32491 32540 32666 32670 32671 32672 32718 32749 32788 32798 32860 32904 32959 33009 33023 33087 33105 33223 33410 33435 33439 33464 33499 33552 60 199 337 372 430 438 458 465 490 502 543 569 596 691 761 913 950 974 1028 1116 1133 1236 1256 1326 1360 1396 1403 1413 1528 1542 1563 1584 1649 1665 1716 1735 1777 1795 1807 1821 1828 1846 1847 1880 1964 2057 2070 2072 2101 2120 2155 2168 2184 2215 2232 2251 2254 2270 2292 2300 2302 2304 2364 2368 2378 2387 2430 2469 2482 2518 2524 2534 2544 2562 2606 2633 2664 2670 2747 2777 2847 2921 2953 2983 3022 3038 3082 3159 3247 3349 3400 3446 3465 3493 3501 3635 3654 3660 3671 3677 3717 3754 3777 3793 3855 3886 3962 3997 4014 4024 4063 4132 4195 4211 33617 33622 33718 33794 33824 33897 33906 34054 34117 34129 34136 34137 34138 34148 34215 34233 34282 34411 34433 34462 34477 34479 34491 34519 34526 34557 34616 34622 34648 34704 34737 34789 34838 34881 34933 34940 34948 34950 35202 35281 35286 35300 35355 35420 35441 35560 35649 35654 35660 35729 35816 35860 35936 35941 35961 35988 9115 9143 9154 9161 9176 9255 9261 9274 9285 9287 9290 9316 9319 9332 9335 9345 9396 9411 9470 9523 9547 9557 9673 9718 9735 9762 9774 9782 9834 10019 10072 10109 10204 10241 10248 10265 10309 10335 10350 10384 10426 104 30 10463 10584 10623 10667 10678 10717 10786 10797 10818 10833 10881 10930 10934 10949 10967 11002 11048 11078 11135 11205 11216 11224 11260 11362 11372 11390 11408 11446 11481 11646 11649 11652 11729 11730 11735 11758 11830 11864 11872 11894 11915 12000 12004 12022 12034 12035 12068 12099 12236 12264 12295 12310 12317 12334 12352 12360 12398 12475 12481 12537 12564 Litt. C, 467 obligeliions de 1 000 fr. 4226 4257 4272 4293 4318 4334 4381 4456 4516 4598 4689 4696 4698 4743 4756 4775 4786 4787 4840 4923 4947 4956 4958 5001 5004 5080 5108 5152 5195 5200 5217 5225 5255 5295 5307 5337 5344 5348 5353 5363 5414 5434 5481 5482 5500 5508 5564 5627 5644 5685 5714 5736 5751 5956 5969 5999 6056 6063 6090 6109 6121 6166 6222 6260 6273 6288 6425 6465 6481 6540 6584 6608 6639 6642 6656 6685 6698 6739 6805 6840 6924 6936 6953 6972 6975 7026 7036 7047 7077 7126 7170 7240 7298 7307 7316 7332 7363 7373 7389 7441 7487 7507 7510 7580 7606 7646 7716 7765 7854 7921 8019 8025 8044 8088 8109 8133 8180 8210 8267 8272 8293 8343 8380 8393 8400 8407 8420 8426 8529 8561 8586 8687 8723 8748 8758 8766 8786 8797 8800 8814 8865 8901 8903 8935 8942 8945 8968 8972 8976 9040 9051 9110 11495 11501 11512 11578 11602 12612 12726 12776 12847 85 13171 13181 13244 13274 13305 13321 13326 13358 13369 13403 13410 13422 13520 13529 13611 13649 13701 13719 13736 13773 13780 13803 13881 13896 13898 13911 13926 13958 13965 14002 14028 14045 14098 14127 14141 14161 14177 14230 14240 14268 14288 14310 14362 14393 14402 Non 14416 14516 14531 14598 14599 14600 14673 14711 14757 15004 15043 15058 15078 15229 15241 15251 15255 15276 15321 15373 15447 15504 15564 15619 15623 15658 15717 15747 15762 15783 15790 15914 15954 16035 16181 16186 16258 16319 16344 16486 16052 16161 réclamés. Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement à ce jour. 35