1075 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 22 décembre 1934. N° 70. Samstag, 22. Dezember 1934. Arrêté du 17 décembre 1934, portant détermination, pour 1935, des taux fixés par la loi du 19 juillet 1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés ainsi que par l'art. 14 de la loi du 31 octobre 1919, sur le contrat de louage des employés privés. Beschluß vom 17. Dezember 1934, betreffend Festlegung f ü r 1935 der durch das Gesetz vom 19. J u l i 1895, über die Abtretbarkeit und die Pfändbarkeit der Arbeiterlöhne und der kleinen Angestelltengehälter, sowie die durch A r t . 14 des Gesetzes vom 31. Oktober 1919, über den Dienstvertrag der Privatangestellten, festgesetzten Beträge. Le Directeur général de la jutice, Vu la loi du 15 mai 1934, portant modification des lois du 19 juillet 1895, sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements ; Der General-Direktor der Justiz, Arrête : er Art. 1 . Les taux fixés par la loi du 19 juillet 1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés, ainsi que par l'art. 14 de la loi du 31 octobre 1919 sur le contrat de louage des employés privés, sont déterminés pour l'année 1935 comme suit : pour les salaires des ouvriers et gens de service à quarante francs par jour ; pour les appointements attribués aux employés ou commis des sociétés civiles ou commerciales, des marchands et autres particuliers ou des administrations publiques, auxquels ne s'appliquent pas les dispositions de la loi du 21 ventôse an I X , à 12.000 fr. par an ; pour les appointements attribués aux employés privés à 12.000 resp. 40.000 fr. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 décembre 1934. Le Directeur général de la justice, Norb. Dumont. Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. M a i 1834, betreffend die Abänderung der Gesetze vom 19. Juli 1895 über die Pfändungen bezw. Abtretungen der kleinen Arbeiterlöhne und Gehälter; Beschließt: A r t . 1. Die durch das Gesetz vom 19. J u l i 1895, betreffend die Abtretbarkeit und die Pfändbarkeit der Arbeiterlöhne und der kleinen Angestelltengehalter, sowie die durch Art. 14 des Gesetzes vom 31. Oktober 1919 über den Dienstvertrag der Privatangestellten, festgesetzten Beträge, werden für das Jahr 1935 folgendermaßen festgelegt: für die Löhne der Arbeiter und Bediensteten auf 40 Fr. täglich ; für die Gehälter der Angestellten oder Kommis der Zivil- oder Handelsgesellschaften, der Kaufleute und anderer Privatpersonen oder der öffentlichen Verwaltungen, auf welche die Bestimmungen des Gesetzes vom 21. Ventôse Jahr I X nicht anwendbar sind, auf 12.000 Fr. jährlich ; für die Gehälter der Privatangestellten auf 12.000 bezw. 40.000 Franken. A r t . 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 17. Dezember 1934. Der General-Direktor der Justiz, Norb. Dumont. 1076 Avis. — Relations extérieures. — Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934, démission honorable, avec remercîments pour ses bons et loyaux services, a été accordée, sur sa demande, à M . Nicolas KirschPuricelli, Chargé d'Affaires du Grand-Duché à Berlin. — 14 décembre 1934. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé, au nom de la République de l'Uruguay, à M . Alberto Hardoy qui, par arrêté grand-ducal du 8 août 1934, a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à Montevideo. — 19 décembre 1934. Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1934, M . Emile Brisbois, attaché à la Direction générale de la justice, a été chargé du service de chef de bureau au Département de la justice et portera ce titre. — 19 décembre 1934. Avis. — Notariat. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire à Ettelbruck doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 1er janvier 1935 au plus tard. — 13 décembre 1934. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1934, M . J.-B. Cames, percepteur des postes à Wasserbillig, a été nommé percepteur des postes à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean Wester, sous-chef de bureau à la perception des postes de Mondorf-les-Bains, a été nommé percepteur des postes au même bureau. — 20 décembre 1934. Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1934, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M . Joseph Schammo, géomètre du cadastre à Cap, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre de géomètre honoraire du cadastre a été conféré à M . Schammo susdit. — 20 décembre 1934. Avis. — Commission des Pensions. — Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 1934, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l'année 1935 : I . pour l'ordre judiciaire : M M . Henri Nocké et Joseph Schrœder, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ; Constant Alzin, vice-président du tribunal d'arrondissement, et Charles Eydt, juge, membres suppléants ; II. pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administration des douanes : M M . J.-P. Hartmann, inspecteur des douanes, membre effectif ; Albert Ziegler von Ziegleck, membre suppléant ; 2° pour le corps de gendarmerie et de volontiers :
- a)pour la gendarmerie : M M . Maurice Stein, capitaine, membre effectif; A. Jacoby, lieutenant en 1er, membre suppléant;
- b)pour la compagnie de volontaires : MM. Edm. Miller, capitaine, membre effectif ; A. Ginter, lieutenant, membre suppléant ; 3° dans tous les autres ras : M M . Nic. Braunshausen, professeur, membre effectif ; Joseph Wagner, inspecteur des contributions, membre suppléant. — 20 décembre 1934. Erratum. — Lire dans l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934, relatif à l'importation de fils de laine cardée ou peignée, couvertures et tissus de laine, ex 528 du tarif douanier au lieu de et 528. {Mémorial n° 69 du 15 décembre 1934.) 1077 5e Relevé des permis le chasse délivrés pour l'année de chasse 1934-1935 Nom et prénoms du titulaire 1537 Malget Pierre 1538 Bissen J.-P. 1539 Fisch Victor 1540 Woltz Mathias 1541 Zeimet Jean 1542 Jouveniaux Ed. 1543 Lafont Jean 1544 Didier Jean 1545 Pierre André 1546 Hammerei Eug. 1547 Dondelinger Emile 1548 Perret Michel 1549 Reyland Jules 1550 Berens Edouard 1551 Tossing Jean 1552 Thill Bernard 1553 Faber J.-P. 1554 Ungeheuer Michel 1555 Feidt Pierre 1556 Feidt Henri 1557 Weistroffer Nicolas 1558 Koch Louis 1559 Bodem Antoine 1560 Kaffmann Jean 1561 Schmit Nicolas 1562 Renson Emile 1563 Renson Alban 1564 Klein Pierre 1565 Bleser J.-P. 1566 Diderich Félix 1567 Kremer Emile 1568 Clees Théodore 1569 Simon Paul 1570 Frédérix André 1571 de Waha Henri r 1572 D Meisch Aloyse 1573 Schmit Nicolas 1574 Lorang Edouard 1575 Cambon Henri-Paul. 1576 Molitor Nicolas Domicile Nom et prénoms du titulaire Domicile N° du N° du permis jusqu'à la date du 20 décembre 1934 inclusivement, Drauffelt. Gœsdorf. Bonnevoie Syren. Berbourg. Longwy. id. Leudelange. Arlon. Berchem. Luxembourg. Sandweiler. Remich. Weiler-la-Tour. Consthum. Esch-s.-Alz. Fischbach. Luxembourg. Bonnevoie id. Jean-Mathias-Hof. Mondorf. Bettembourg. id. Clervaux. Luxembourg. id. id. Hesperange. Niederglabach. Crauthem. Bockholtz. Wiltz. Luxembourg. Mœrsdorf. Luxembourg. Bonnevoie. Hollerich. Luxembourg. Bigonville. Luxembourg. 577 Back Emile Dalheim. 578 Hoss Joseph Bruxelles. 579 Baron Buffin Victor 580 Reding Georges E. Petange. Luxembourg. 581 Feyden Edouard 1582 Bervard Alphonse Mondorf. Dommeldange. 1583 François Jean 1584 Buchholtz Willy Esch-s.-Alz. Luxembourg. 1585 Kauffmann Evrard Junglinster. 1586 Ries Jean-Pierre Godbrange. 1587 Schergen Eugène Perlé. 1588 Remesch François Bettendorf. 1589 Steinberg Jean Consdorf. 1590 Pilger Nicolas Hollerich. 1591 Lorang Jean-Edouard Greisch. 1592 Mamer Aloyse Luxembourg. 1593 Wirion Jean Muhlbach. 1594 Neuens Joseph Elvange. 1595 Sandt Léon Herborn. 1596 Herber Nicolas Ettelbruck. 1597 Coster Eugène Hosingen. 1598 Peters Mathias Wiltz. 1599 Spedener Nicolas 1600 Agnes Michel Platen 1601 Rœser Joseph-Henri Merl. 1602 H einen Camille Ettelbruck. Lintgen 1603 Seil Gustave 1604 Dereppe Fern. Rumelange. Rodershausen. 1605 Kimmel J.-P. 1606 Janin Roger Luxembourg. 1607 Reiser Jean Esch-s.-Alz. me 1608 M Hartmann Camille Wormeldange. Bettembourg. 1609 Lenert Joseph 1610 Ries Jacques Ettelbruck r 1611 D Franck Emile Luxembourg. 1612 Jung Arthur Elvingen. 1613 Faber René Wecker-gare 1614 Reuter Pierre Howald. Leudelange. 1615 Haler Charles 1616 Baron von Puttkamer Alb. Bettendorf. 1078 1617 1618 1619 1620 1621 1622 1623 1624 1625 1626 Zangerlé Henri Conter Nicolas Retter Th. Leuffen François Kohl Pierre Walin Joseph Jung Edmond Favarel Paul Doppelmann Jacques Sonnen J.-B. Eselborn. Leudelange Hollerich. Scheuerhof. Dickweiler. Ettelbruck. Ellange. Luxembourg. id. Carlshof 1627 Neumann Jean 1628 Hentzen Nicolas 1629 Linckels Joseph 1630 Gierten Paul 1631 Schambourg Jean 1632 Lehners Jean 1633 Roger Henri 1634 Wiesen Michel 1635 Knauf Théodore Berg-Betzdorf. Wellenstein. Beaufort. Born. Niedercorn Walferdange. Luxembourg. Asselborn. Clervaux. Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 24 janvier au 2 février 1935 dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg pour procéder à l'examen de M M . Victor Bodson, Robert Elter, Hyacinthe Glaesener, Paul Schaack et Alexandre Servais, avocats-stagiaires à Luxembourg. L'examen écrit aura lieu le jeudi, 24 janvier 1935, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Robert Elter au samedi, 26 janvier 1935 à 3 heures de l'après-midi ; pour M . Victor Bodson au lundi, 28 janvier 1935 à 9,30 heures du matin ; pour M . Hiacynthe Glaesener au lundi, 28 janvier 1935 à 3 heures de l'après-midi; pour M. Paul Schaack, au mardi, 29 janvier 1935 à 3 heures de l'après-midi; pour M . Alexandre Servais, au samedi, 2 février 1935 à 3 heures de l'après-midi. — 20 décembre 1934. Avis. — Dépôts de titres. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'à partir du 1er janvier 1935, les titres à déposer à la Recette générale devront être accompagnés d'une déclaration en triple exemplaire, mentionnant : 1° le déposant, 2° le propriétaire des titres, 3° l'affectation des titres, 4° le débiteur émetteur, 5° l'année de l'émission, 6° le taux d'intérêt, 7° la désignation de la série, 8° les numéros des titres (classés par ordre numérique), 9° la valeur nominale par titre, 10° la valeur nominale par groupe, 11° le total de la valeur nominale pour tous les titres d'une seule et même déclaration. Dans l'intérêt de la clarté, il sera préférable de ne grouper sur les déclarations importantes que les titres d'une seule émission. — 21 décembre 1934. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 octobre 1934, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement sur la salubrité publique. Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 13 décembre 1934. — En séance du 20 octobre 1934, le conseil communal de Perlé a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Perlé. Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 13 décembre 1934. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg