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Arrêté du 15 février 1934, portant rectification du tableau des étalons admis à la monte en 1934 et fixation du nombre des juments à saillir en 1934 p

89 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 17 février

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Februar
  4. Arrêté du 15 février 1934, portant rectification du tableau des étalons admis à la monte en 1934 et fixation du nombre des juments à saillir en 1934 par les nouveaux admis. Beschluß vom
  5. Februar 1934, betreffend die Richtigstellung der Körliste 1934, sowie die Festsetzung der i m Jahre 1934 durch die neuangekörten Hengste zu deckenden Stutenzahl. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Vu l'arrêté du 15 janvier 1934, concernant le service de la monte des étalons admis pour l'année 1934, ainsi que l'art. 2 de celui du 4 juillet 1933, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1933 ; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons ; Arrête : er Art. 1 . Le tableau annexé au susdit arrêté du 15 janvier 1934, est modifié sous ses nos 2, 19 et 20 et respt. complété par l'ajoute d'un n° 25, comme il est dit ci-après. Art.
  6. Par dérogation à l'art. 2 du susdit arrêté du 4 juillet 1933, la prime de station sera acquise aux étalons qui, lors de leur admission pour 1934, avaient moins de quatre dents d'adulte, si, en 1934, ils ont sailli vingt juments au moins. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  7. J u n i 1930, über die Veredelung der Pferderasse; Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 février
  9. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Nach Einsicht des Beschlusses vom
  10. Januar 1934, betreffend den Beschäldienst der für 1934 angekürten Hengste, sowie desjenigen vom
  11. J u l i 1933, betreffend die Verteilung der Prämien zur Veredelung der Pferderasse für das Jahr 1933; Auf den Vorschlag der Körkommission; Beschließt: Art.
  12. Die dem vorerwähnten Beschluß vom
  13. Januar 1934 beigefügte Liste wird unter den Nummern 2, 19, 20 und 25 gemäß den nachstehenden Angaben berichtigt und vervollständigt. A r t .
  14. In Abänderung des Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses vom
  15. Juli 1933, haben Anrecht auf Stationsgeld diejenigen Hengste, die bei ihrer Anhörung für das Jahr 1934, weniger als vier Ersatzzähne hatten, falls sie i m Jahre 1934 wenigstens zwanzig Stuten gedeckt haben. A r t .
  16. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  17. Februar
  18. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 90 Signalement de l'étalon N° d'ordre Propriétaire ou détenteur de l'étalon Robe et marques particulières. Taille en cm. Age — Ans Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte 2 Delaporte Louis, cultivateur 163 8 Belge. — Bai, légèrement en tête. Weiler. — Les localités des communes de Bœvange, Asselbon Hachiville, Weiswampach et Troi vierges. Weiler (Clervaux) 19 Syndicat de Rechange s/M. 164 6 Belge. — Alezan foncé, en tête. Rechange s/M. — Les localités du communes de Reckange, Leudelange, Dippach et la section d Pontpierre. 20 Syndicat de Trintange. 160 4 Belge. — Bai, liste en tête, bal- Tintange. — Les localités du canton zane postérieure gauche. 25 Syndicat du Rœsertal. 158 3 Ardennais. — Bai, en tête. de Remich, ainsi que les localité de la commune de Contera. Grauthem. — Les localités des communes de Contern, Weiler-l.-T Hespérange, Roser et Leudelange Arrêté du 10 février 1934, portant désignation du bureau d'enregistrement du canton judiciaire de Luxembourg chargé du recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de la taxe d'abonnement dus par les sociétés à responsabilité limitée. Beschluß vom
  19. Februar 1934, betreffend die Bezeichnung des Enregistrementsamtes des Kantons Luxemburg, welches mit der Erhebung der von den Gesellschaften mit beschränkter Haftung geschuldeten Umsatzsteuer und Abonnementsgebühr beauftragt ist. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 13 de l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1926 réglant l'exécution de la loi du 21 juillet 1922 portant création d'un impôt sur le chiffre d'affaires , Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 20 février 1914 réglant la perception de la taxe d'abonnement sur les titres de sociétés, Arrête Der General-Direktor der Finanzen. Nach Einsicht des Art. 13 des Großh. Beschlusses vom
  20. Marz 1926 betreffend die Ausfuhrung des Gesetzes vom
  21. J u l i 1922 uber die Umsatzsteuer; Nach Einsicht des Art. 12 des Großh. Beschlusses vom
  22. Februar 1914 betreffend die Erhebung der Äbonnementsgebuhr auf Gesellschaftsanteile; Beschließt Les sociétés a responsabilité limitée ayant leur siège dans le canton de Luxembourg, remettront les déclarations et relevés prévus par les arrêtés grand-ducaux des 12 mars 1926 et 20 février 1914 au bureau des actes civils à Luxembourg qui est chargé du recouvrement de l'impôt sur le chiffre Die Gesellschaften mit beschrankter Haftung mit Sitz i m Kanton Luxemburg haben die durch die Großh.Beschlussesvom
  23. Marz 1926 und
  24. Februar 1914 vorgesehenen Erklärungen und Verzeichnisse an das Amt der Zivilakten i n Luxemburg einzureichen, welches mit der Erhebung der durch diese Gesell- 91 d'affaires et de la taxe d'abonnement dus par ces sociétés. Luxembourg, le 10 février
  25. schaften geschuldeten Umsatzteuer und Abonnementsgebühr beauftragt ist. Luxemburg, den
  26. Februar
  27. Le Directeur général des finances, Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. P. Dupong. Circulaire relative à la constatation par la gendarmerie resp. par la police étatisée des accidents de roulage et de la circulation survenus sur la voie publique. Contrairement à la disposition de l'alinéa final de la circulaire du 15 décembre 1932, la transmission des bulletins concernant les accidents de roulage et de la circulation à l'Office de Statistique par l'intermédiaire du commandant de la Force armée resp. de la Direction de la police locale étatisée se fera mensuellement, le 5 de chaque mois au plus tard. Luxembourg, le 10 février
  28. Le Ministre d'Etat, Le Directeur général Président du Gouvernement, de la justice et de l'intérieur, Jos. Bech. Norb. Dumont. Avis. — Notariat. — Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour le poste de notaire à Luxembourg, devenu vacant par suite du décès de Me Joseph Neuman, doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 25 février prochain au plus tard. — 15 février
  29. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 15 au 31 mars 1934, dans une des salles du Gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Everard Friedrich de Luxembourg, Charles Risch de Diekirch, Jean Schanen de Luxembourg, Emile Schleich de Christnach, Ernest Stœrring de Luxembourg, Léopold Wilhelmus de Berdorf, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit, MM. Carlo Beringer d'Echternach, Martel Bodnar de Rambrouch, Mlle Simone Hansen de Diekirch, M. Pierre Meinen de Troisvierges, Mlles Marguerite-Marie Hilger de Mersch, Marguerite Leidenbach de Redange, Madeleine Schlottert de Luxembourg, Marcelle Simon de Rodange, M. Jean-Pierre Weinachter de Rodange, et Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; Mlle Caroline Baldauff de Junglinster, MM. Ernest Bisdorff de Weilerbach, Marcel Hoffmann de Wecker, Paul Jost d'Esch-s.-Alz., Arnould Keiffer d'Echternach et Marcel Reuland d'Echternach, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 15 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schanen au vendredi, 16 mars, à 4 h. ; pour M. Stœrring au samedi, 17 mars, à 4 h. ; pour M. Friedrich au même jour, à 6 h. ; pour Mlle Welter, au lundi, 19 mars à 4 h. ; pour Mlle Simon au jeudi, 22 mars, à 2 h. ; pour M. Bodnar an même jour, à 5 h. ; pour Mlle Hansen au vendredi, 23 mars, à 4 h. ; pour M. Weinachter au samedi, 24 mars, à 4 h. ; pour M. Beringer au lundi, 26 mars, à 4 h. pour M. Meinen au mardi, 27 mars, à 2 h. ; pour Mlle Leidenbach au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Hilger au mercredi, 28 mars, à 2 h. ; pour Mlle Schlottert au même jour, à 5 h. ; pour M. Risch au jeudi, 29 mars, à 10 h. du malin ; pour Mlle Baldauff au même jour, à 2 h. ; pour M. Reuland au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Wilhelmus au vendredi, 30 mars, à 10 h. du matin; pour M. Bisdorff au même jour, à 2 h. ; pour M. Jost au même jour, à 5 h. de relevée ; pour M. Schleich au samedi, 31 mars, à 10 h. du matin ; pour M. Hoffmann au même jour, à 2 h. ; pour M. Keiffer au même jour, à 5 h. de relevée. — 15 février
  30. 92 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 10 au 29 mars 1934, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . René Logelin de Differdange, Joseph Krier de Niederdonven, Emile Schlesser de Luxembourg, Raymond Steichen de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit; Mlle Marie-Louise Barblé d'Esch-s.-Alz., MM. Henri Cravatte de Diekirch, Paul Gantenbein de Remich, Robert Heiderscheid de Rollingergrund, Joseph Hemmen d'Altwies, Alexandre Kinn de Differdange, Ernest Salentiny d'Ettelbruck, Camille Schrœder de Hollerich, François Wirtz de Dudelange, et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le 1 e r examen du doctorat en droit. Les épreuves écrites auront lieu: pour la candidature en droit le samedi, 10 mars, et pour le premier doctorat en droit le lundi, 19 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Krier au lundi, 12 mars, à 9½ h. du matin ; pour M. Logelin au même jour, à 3 h. ; pour M. Schlesser au mardi, 13 mars, à 3 h. ; pour M. Steichen, au jeudi, 15 mars, à 3 h. ; pour Mlle Barblé au mardi, 20 mars, à 3 h. ; pour M. Cravatte au jeudi, 22 mars, à 3 h. ; pour M. Gantenbein, au samedi, 24 mars, à 3 h. ; pour M. Heiderscheid au lundi, 26 mars, à 9½ h. du matin ; pour M. Hemmen au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M . Kinn au mardi, 27 mars, à 9½ h. du matin; pour M. Salentiny, au même jour, à 3 h. de relevée; pour M. Schrœder au mercredi, 28 mars, à 9½ h. du matin ; pour M. Wirtz au même jour, à 3 h. ; et pour M . Wolff, au jeudi, 29 mars, à 3 h. de relevée. — 14 février
  31. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire, qui se réunira en session extraordinaire du 28 février au 10 mars 1934, suivant avis publié au n° 7 du Mémorial de l'année courante, procédera également à l'examen de M . René Pierson de Dudelange, récipiendaire pour le grade de médecin-dentiste. L'examen écrit aura lieu avec celui des autres récipiendaires le mercredi, 28 février, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. L'épreuve pratique de M . Pierson se fera le mardi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin, ainsi que le jeudi, 8 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et de 2 h. à 5 h. de relevée. L'examen oral de M. Pierson est fixé au samedi, 10 mars, à 2.30 h. de relevée. — 17 février
  32. Crédit foncier de l'Etat. — Réduction de la commission de remboursement. — Par décision du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat en date du 1er février 1934, les taux de 3% et 2% de la commission de remboursement applicable aux prêts consentis sous le régime de la loi du 16 juin 1930, ont été réduits à respectivement 2% et 1½% à partir du 1er janvier
  33. Cette commission est donc fixée à 2% si le remboursement anticipé est fait avant l'échéance de la sixième annuité semestrielle, 1 ½% s'il est fait après l'échéance de la sixième, mais avant l'échéance de la douzième annuité semestrielle, 1% dans tous les autres cas. S'il s'agit d'un prêt à court terme, sans amortissement, la commission perçue en cas de remboursement anticipé est de 1,50% dans tous les cas. Cependant, i l ne sera plus perçu de commission lorsque le remboursement total soit d'un prêt à long terme, soit d'un prêt à court terme avec ou sans amortissement, est fait dans la dernière année de l'extinction normale du prêt. I l ne sera non plus perçu de commission en cas de remboursement des avances faites à titre de fonds de construction. — 10 février
  34. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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