Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, portant institution d'un Office luxembourgeois des changes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse d

245 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 27 mars

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2. Mittwoch,
3. März
4. Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, portant institution d'un Office luxembourgeois des changes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc. etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre ; Vu la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence. Sur le rapport de notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Il est institué un Office luxembourgeois des changes dont les attributions sont déterminées ci-après. Son siège est à Luxembourg. Art.
5. L'Office luxembourgeois des changes est chargé de veiller à l'exécution des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des valeurs, des marchandises et des matières d'or et d'argent. Art.
6. I l désigne les personnes qui sont autorisées à exercer sous son contrôle le commerce des devises aux conditions qu'il détermine. Ces autorisations sont révocables à tout moment. Art.
7. Son contrôle s'exerce sur tous les envois de fonds et de valeurs du Grand-Duché à l'étranger ou de l'étranger au Grand-Duché, quels que soient le motif du transfert et les moyens employés pour l'effectuer. Art.
8. Les sociétés «holding» luxembourgeoises sont considérées comme domiciliées hors du GrandDuché en ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 et des mesures d'exécution y relatives. Art.
9. Les attributions réservées par l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 à l'Office central des changes et à la Banque Nationale de Belgique sont déférées a l'Office luxembourgeois des changes. Art.
10. L'al. 2 de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 18 mars 1935 est abrogé. Art.
11. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Art
12. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 27 mars
13. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 246 Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer pendant l'année 1935 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la convention du 31 mai—3 juin 1879 a) Médecins : Athus : D r Kœrperich V.-M. ; D r Muschang L. : Dr Nothomb J. ; D r Heyardt V. Limerlé (Gouvy): Dr Noël C. ; D r Schaus J. Martelange : D r Weber A. ; D r Simon M . Messancy : D r Devresse François. Longvilly (Bourcy) : D r Louis J.-Ch. b) Médecins-vétérinaires : Athus : Simon E. Limerlé (Gouvy) : Noël J, c) Sages-femmes : Athus : Denis H. ; Aimone B., ép. Vermaeren ; Stoffel M. Beho : Istace J., Vve Betteres. Limerlé (Gouvy) : Istace L. ; Kalbush M . Messancy. ; Dillembourg M.-A. ; Schmit O. Selange : Classen S. — 22 mars
14. Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 janvier 1935, le conseil communal de Heiderscheid a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau. — Ce règlement a été dûment publié et approuvé. — 15 mars
15. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.