Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou autrement. Großh. Beschluß vom 26. Dezem

(1), conçu comme suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus où, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances » ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu, aux fins d'empêcher que, sur le marché belge, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932

(2)portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932

(3)relatif à l'application du dit droit supplémentaire ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934

(4)créant un droit supplémentaire sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches ; Sur la proposition de Nos Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. L'arrêté royal précité du 1er février 1932, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932, ratifiés par la loi du 23 juillet suivant

(5), ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934, relatifs à un droit supplémentaire, d'une part, sur certaines catégories de tissus de coton et, d'autre part, sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1935.

(1)Mémorial de 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial de 1932, page 71.

(3)Mémorial de 1932, page 341.

(4)Mémorial de 1934, page 93.

(5)Mémorial de 1932, page 514. 20 Arrêté du 5 janvier 1935, portant fixation du prix de la journée de travail. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Attendu qu'il y a lieu de déterminer le prix de la journée de travail qui doit servir de base, à partir du 1er janvier 1935, à l'application de diverses dispositions législatives ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Le prix de la journée de travail est fixé à partir du 1er janvier 1935 à 14 fr. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 5 janvier 1935. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 5 janvier 1935, M . Gaston Diderich, avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville de Luxembourg. — Par le même arrêté grand-ducal, MM, Albert Philippe, avocat-avoué, Marcel Cohen, industriel, Nicolas Margue, professeur, et Nicolas Fettes, médecin, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la ville de Luxembourg. Luxembourg, le 5 janvier 1935. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés grand-ducaux en date des 31 décembre 1934 et 9 janvier 1935, ont été nommés bourgmestres des communes ci-après désignées, savoir : Differdange : M . Emile Mark, médecin-vétérinaire, à Differdange ; Ettelbruck : M. Michel Weber, industriel, à Ettelbruck ; Wormeldange : M . Pierre Berna, vigneron, à Ahn. Rumelange : M. Nicolas Seywert, ferblantier, à Rumelange ; Burmerange : M. Pierre Diederich, cultivateur, à Elvange ; Dalheim : M. Nicolas Stoffel, cantonnier de l'Etat, à Dalheim ; Remerschen : M . Jean Schram, vigneron, à Wintrange. — Par arrêtés grand-ducaux en date des mêmes jours, ont été nommés échevins des communes ci-après désignées, savoir : Differdange : MM. Jean-Jacques Theisen, instituteur en retraite, à Differdange, et Jean-Baptiste Scharlé, commerçant, à Niedercorn ; Ettelbruck : MM. Jean Schmit, propriétaire, à Ettelbruck et Albert Becker, employé du chemin de fer, à Ettelbruck ; Rumelange : MM. Nicolas Kihn, industriel, à Rumelange et Emile Quintus, employé, à Rumelange. Luxembourg, le 10 janvier 1935. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés du soussigné en date du 31 décembre 1934, ont été nommés échevins des communes ci-après désignées, savoir : de la commune de Bascharage: MM. Jean-Pierre Origer, cultivateur, à Hautcharage et Joseph-Nicolas Jacqué, cultivateur, à Linger ; 21 de la commune de Berg: MM. François Capesius, brigadier-forestier, à Colmar et Jean Kasel, mouleur, à Colmar; de la commune de Bettembourg: MM. Pierre Trausch, assistant au chemin de fer, à Bettembourg et Nicolas Poncin, employé au chemin de fer, à Huncherange ; de la commune de Bœvange: MM. Hubert Loos, meunier, à Bœvange et Nicolas Gengler, propriétaire à Brouch ; de la commune de Clemency: MM. Guillaume Jeitz, propriétaire, à Clemency et Auguste Schmitz, propriétaire, à Fingig; de la commune de Contern: MM. Jean Ludwig, propriétaire, à Oetrange et Charles Wiltgen, propriétaire, à Moutfort ; de la commune de Dippach: MM. Nicolas Bosseler, propriétaire, à Bettange et Nicolas Diederich, propriétaire, à Schouweiler ; de la commune de Fischbach : MM. Sébastien Lehnen, menuisier, à Angelsberg et Michel Thoma, propriétaire, à Fischbach ; de la commune de Frisange: MM. Jean-Pierre Krier, propriétaire, à Frisange et Arthur Zeimes, propriétaire, à Hellange ; de la commune de Garnich: MM. Edouard Kayl, propriétaire, à Kahler et Jean-Pierre Wolff, maréchalferrant, à Garnich ; de la commune de Heffingen: MM. Jean Gillen, Cultivateur, à Steinborn et Jean Franck, cultivateur, à Reuland ; de la commune de Hesperange: MM. Nicolas Mersch, propriétaire, à Hesperange et Nicolas Remackel, propriétaire, à Itzig ; de la commune de Kœrich: MM. Jean-Pierre Meyers, cultivateur, à Gœblange et Emile Kloster, cultivateur, à Gœtzingen ; de la commune de Kopstal: MM. Martin Feitler, propriétaire, à Kopstal et Jean-Pierre Schmitz, ouvrier, à Kopstal ; de la commune de Larochette: MM. Jean-Pierre Seywert, ferblantier, à Larochette et Emile Becker, menuisier, à Larochette ; de la commune de Lintgen: MM. Nicolas Leytem, cultivateur, à Lintgen et Nicolas Quintus, cultivateur, à Pretten ; de la commune de Lorentzweiler: MM. Pierre Mergen, propriétaire, à Hunsdorf et Jean-Pierre Schmit, employé de chemin de fer en retraite, à Helmdange ; de la commune de Mamer: MM. Jean-Pierre Erpelding, employé du chemin de fer, à Holzem et Antoine Roller, employé du chemin de fer en retraite, à Cap ; de la commune de Mersch: MM. Mathias Reuter, cultivateur, à Reckange et Nicolas Kass-Lailin, cultivateur à Rollingen ; de la commune de Mondercange: MM. Jean-Pierre Gillen, employé, à Mondercange et François Thill, menuisier, à Bergem ; de la commune de Nommern: MM. Eugène Meyers, cultivateur, à Schrondweiler et Bernard Kuffer, cultivateur, à Cruchten ; de la commune de Petange: MM. Joseph Philippart, ferblantier, à Rodange et Nicolas Thill, dépositaire, à Lamadeleine ; de la commune de Reckange-s.-M. : MM. Jean Weber, fermier, à Limpach et Jacques Dominique, cultivateur, à Ehlange ; de la commune de Rœser : MM. Jacques Raus, propriétaire, à Crauthem et Henri Wivenis, employé du chemin de fer, à Rœser ; de la commune de Sandweiler: MM. Albert Mousel, propriétaire, à Sandweiler et Théodore Schleck, employé du chemin de fer, à Sandweiler ; 22 de la commune de Sanem: MM. Hubert Heymans, contrôleur, à Belvaux et Jean Jungers, propriétaire, à Soleuvre ; de la commune de Schuttrange: MM. Jean Hellers, propriétaire, à Uebersyren et Nicolas Weis, propriétaire, à Neuhaeusgen ; de la commune de Septfontaines: MM. Jules Eilenbecher, cultivateur, à Greisch et Jean-Pierre Strauss, cultivateur, à Roodt ; de la commune de Steinfort: MM. Félix Hausemer, cultivateur, à Hagen et Jean-Pierre Mockel, employé du chemin de fer, à Kleinbettingen ; de la commune de Steinsel: MM. Jean-Baptiste Schwartz, cultivateur, à Heisdorf et Jean Husting, rosiériste, à Steinsel ; de la commune de Strassen: MM. François Schrœder, propriétaire, à Strassen et Nicolas Bassing, instituteur en retraite, à Strassen ; de la commune de Tuntange: MM. Nicolas Kieffer, propriétaire, à Tuntange et Albert Weber, propriétaire, à Hollenfels ; de la commune de Weiler-la-Tour: MM. Corneille Stümper, propriétaire, à Weiler et Hippolyte Steichen, propriétaire, à Hassel; de la commune d'Asselborn: MM. Pierre Koch, cultivateur, à Boxhorn et Michel Laplume, cultivateur, à Asselborn ; de la commune de Bœvange: MM. Nicolas Scholtes, cultivateur, à Troine et Jean-Dominique Thill, cultivateur, à Hamiville ; de la commune de Clervaux: MM. Nicolas Fogen, cultivateur, à Weicherdange et Jean-Pierre Wilmes, boulanger, à Clervaux ; de la commune de Consthum: MM. Victor Lanners, cultivateur, à Consthum et Guillaume Reiter, cultivateur, à Consthum; de la commune de Hachiville: MM. Pierre Majeres, cultivateur, à Weiler et Vincent Meyers, cultivateur, à Hoffelt ; de la commune de Heinerscheid: MM. Nicolas Schrœder, cultivateur, à Heinerscheid et Jean Bertemes, cultivateur, à Hupperdange ; de la commune de Munshausen: MM. Nicolas Grotz, cultivateur, à Drauffelt et Joseph Thelen, cultivateur, à Munshausen ; de la commune de Troisvierges: MM. François Schrœder, cultivateur, à Wilwerdange et Adam Schrœder, négociant, à Troisvierges ; de la commune de Weiswampach: MM. Pierre Spoden, cultivateur, à Binsfeld et Jean-Baptiste Ludwig, cultivateur, à Leithum ; de la commune de Bastendorf: MM. Pierre-Joseph Lœs, cultivateur, à Bastendorf et Marc Jungels, cultivateur, à Brandenbourg ; de la commune de Bettendorf: MM. Joseph Weiter, menuisier, à Gilsdorf et Nicolas Wenandy, cultivateur, à Mœstroff ; de la commune d'Ermsdorf: MM. Mathias Wolmering, cultivateur, à Stegen et Michel Faltz, cultivateur, à* Eppeldorf; de la commune d'Erpeldange: MM. Jean-Guillaume Linckels, cultivateur, à Ingeldorf et Eugène Lux, cultivateur, à' Erpeldange ; de la commune de Feulen: MM. Nicolas Dondelinger, cultivateur, à Niederfeulen et Théodore Majerus, cultivateur, à Niederfeulen ; de la commune de Hoscheid: MM. Mathias Welbes, cultivateur, à Hoscheid et Mathias Schrœder, cultivateur, à Hoscheid ; de la commune de Medernach: MM. Jean-Baptiste Arend, cultivateur, à Medernach et Mathias Schmartz, receveur communal en retr., à Medernach ; 23 de la commune de Mertzig: MM. Eugène Schrantz, cultivateur, à Mertzig et Jean Agnes, entrepreneur, à Mertzig ; de la commune de Reisdorf: MM. Edouard Linden, cultivateur, à Bigelbach et Jean-Pierre Frommes, cultivateur, à Reisdorf; de la commune de Schieren: MM. Martin Fischbach, cultivateur, à Schieren et Emile Hoffmann, c u l t i vateur, à Schieren ; de la commune d'Arsdorf : MM. Joseph Jaaques, cultivateur, à Arsdorf et Jean Mathieu, cultivateur, à Bilsdorf; de la commune de Beckerich: MM. Pierre Dahm, employé du chemin de fer, à Beckerich, et Joseph Origer, cultivateur, à Oberpallen ; de la commune de Bettborn: MM. Louis Schous, cultivateur, à Reimberg et Edouard Greten, cultivateur, à Pratz ; de la commune de Bigonville: MM. Alphonse Ketter, cultivateur, à Bigonville et Nicolas Strotz, cultivateur, à Bigonville ; de la commune d'Ell: MM. Joseph Ney, cultivateur, à Ell et Jean-Pierre Diederich, cultivateur, à Ell ; de la commune de Folschette: MM. François Unsen, cultivateur, à Eschette et Henri Muttesch, cultivateur, à Rambrouch ; de la commune de Grosbous: MM. Nicolas Hendel, cultivateur, à Dellen et Adolphe Kisch, menuisier, à Grosbous ; de la commune de Perlé: MM. Justin Plier, cultivateur, à Holtz et Pierre Larbière, ouvrier, à MartelangeRombach ; de la commune de Redange: MM. Michel Franck, meunier, à Redange et Jean-Baptiste Reckinger, propriétaire, à Nagem ; de la commune de Saeul: M . Pierre Weis, cultivateur, à Calmus ; de la commune d'Useldange: MM. Jean-Pierre Wanderscheid, cultivateur, à Everlange et Pierre Barthelémy, cultivateur, à Schandel ; de la commune de Vichten: MM. Guillaume Heymans, cultivateur, à Vichten et Félix Peckels, cultivateur, à Michelbouch ; de la commune de Wahl: MM. Alphonse Didier, cultivateur, à Buschrodt et Michel Risch, cultivateur, à Heispelt ; de la commune de Boulaide: MM. Jacques Reuter, cultivateur, à Surré et Jean-Pierre Neu, cultivateur, à Baschleiden ; de la commune d'Esch-sur-Sûre: MM. Remy Klein, charpentier, à Esch-s.-S. et Jean-Nicolas Demuth, industriel, à Esch-s.-S. ; de la commune de Gœsdorf: MM. Emile Wolter, cultivateur, à Nocher et Jean-Pierre Bissen, cultivateur, à Gœsdorf ; de la commune de Harlange: MM. Dominique Weiler, cultivateur, à Tarchamps et Joseph Delperdange, cultivateur, à Harlange ; de la commune de Heiderscheid: MM. Nicolas Krack, cultivateur, à Heiderscheid et Jean Schiltz, cultivateur, à Tadler ; de la commune de Kautenbach: MM. Jean Wenkin, cultivateur, à Merkholtz et Antoine Kaiser, cultivateur, à Kautenbach ; de la, commune de Mecher: MM. Nicolas Wagner, encaisseur, à Kaundorf et Emile Majerus, cultivateur, à Bavigne ; de la commune d'Oberwampach: MM. Nicolas Mathieu, propriétaire, à Derenbach et Nicolas Arend, cultivateur, à Niederwampach ; de la commune de Wilwerwiltz: MM. Paul Biwer, employé du chemin de fer, à Wilwerwiltz et Jean Gaasch, cultivateur, à Wilwerwiltz ; 24 d e la commune de Winseler: MM. Théodore Las, cultivateur, à Grumelscheid et Nicolas Poncin, cultivateur, à Berlé ; de la commune de Fouhren: MM. Jean Lorentz, cultivateur, à Fouhren et Jean-Pierre Kellen, cultivateur, à Longsdorf ; d e la commune de Beaufort: MM. Nicolas Schram, cultivateur, à Dillingen et Jean Zeches, forgeron, à Beaufort ; de la commune de Bech: MM. Pierre Fisch, cultivateur, à Hemsthal et Emile Bohnenberger, négociant, à Bech ; d e l a commune de Consdorf: MM. Jean-Pierre Gœdert, négociant, à Consdorf et Pierre Mirkes, cultivateur, à Consdorf ; d e l a commune de Mompach: MM. Jean Rosswinkel, cultivateur, à Mœrsdorf et Jean Weydert, cultivateur, à Herborn; d e la commune de Rosport; MM. Pierre Weydert, cultivateur, à Osweiler et Théodore Hoffmann, cultivateur, à Steinheim ; d e la commune de Betzdorf: MM. Jean-Pierre Kass, forgeron, à Olingen et Jean-Pierre Mangen, cultivat e u r , à Berg ; d e la commune de Biwer: MM. Mathias Schuller, cultivateur, à Boudler et Jean-Pierre Engling, employé d'usine, à Wecker-gare ; d e la commune de Flaxweiler: MM. Jean Sturm, cultivateur, à Beyren et Mathias Ferring, cultivateur, à Gostingen; d e la commune de Junglinster: MM. Jean-Pierre Buchholtz, forgeron, à Junglinster et Jean Birnbaum, cultivateur, à Bourglinster ; d e la commune de Manternach: MM. Jean Weis, cultivateur, à Manternach et Mathias Lies, cultivateur, à Lellig; d e la commune de Mertert: MM. Jean Dosiert, cultivateur, à Mertert et Michel Huberty, négociant, à Wasserbillig ; de la commune de Rodenbourg: MM. Emile Elsen, cultivateur, à Gonderange et Mathias Fœhr, cultivat e u r , à Beidweiler; d e l a commune de Wormeldange: MM. Nicolas Hoffeld, vigneron, à Machtum et Aloyse Duhr, vigneron, à Wormeldange ; d e la commune de Bous: MM. Nicolas Kummer, cultivateur, à Erpeldange et Pierre Hemmen, meunier, à Herdermuhle ; d e la commune de Lenningen: MM. Nicolas Rouen, cultivateur, à Canach et Jean Mangen, cultivateur, à Lenningen ; d e la commune de Mondorf-les-Bains: MM. Jean-Baptiste Frantzen, boulanger, à Mondorf et Jean-Pierre ppes, cultivateur, à Ellange ; d e la commune de Stadtbredimus: MM. Nicolas Friden-Dauffeld, vigneron, à Greiveldange et Théodore Kieffer, vigneron, à Greiveldange ; d e la commune de Waldbredimus: MM. Pierre Ruppert, cultivateur, à Roodt et Nicolas Engel, cultivateur, à Ersange; d e l a commune de Wellenstein: MM. Jean-Pierre Wiltzius, vigneron, à Schwebsange et Nicolas Greiveldinger, vigneron, à Bech-Kleinmacher. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norbert Dumont. 25 Avis. — Administrations communales. — Par arrêtés ministériels en date du 9 janvier 1935, ont été nommés échevins des communes ci-après désignées, savoir : Bissen : MM. Jean Engel-Heymanns, propriétaire, à Bissen et Charles Stoffel, distillateur, à Bissen ; Berdorf : MM. Jean Dondelinger, cultivateur, à Hammhof et Guillaume Simon, employé du chemin de fer, à Bollendorf-Pont ; Remerschen : MM. Eugène Greffrath, industriel, à Remerschen et Albert Thill, marchand de vin, à Schengen ; Waldbillig : MM. Jean-Pierre Welter, cultivateur, à Christnach et Michel Majerus, cultivateur, à Waldbillig. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 9 janvier 1935, MM. Victor Welbes, cultivateur à Gralingen et Nicolas Reinesch, cultivateur, à Bivels, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Putscheid. Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% 1934. (Emprunt de conversion). Bekanntmachung. Il est porté à la connaisance des intéressés qu'ils pourront se présenter à partir de ce jour aux guichets de la Recette générale ( Hôtel de la Caisse d'épargne), Luxembourg, ou aux bureaux des postes du pays pour procéder à l'échange des titres des Emprunts de l'Etat grand-ducal 3 ½ % 1894 et 1898, 4 % 1916, 4 ½ % 1919 et 6% 1922 contre des titres du nouvel Emprunt grand-ducal 4 ½ % 1934. (Emprunt de conversion). — 5 janvier 1935. Es wird den Interessenten andurch zur Kenntnis gebracht, daß sie von heute ab die Obligationen der 3½ prozentigen Anleihen von 1894 und 1898, 4 prozentigen Anleihe von 1916, 4½ prozentigen Anleihe von 1919 und 6 prozentigen Anleihe von 1922 an den Schaltern der Generaleinnahme (Sparkassengebäude) Luxemburg oder der Postämter des Landes gegen die Obligationen der neuen, 4½ prozentigen Anleihe von 1934 (Conversionsanleihe), umtauschen können. — 5. Januar 1935 Avis aux contribuables. Bekanntmachung an die Steuerzahler. 1° Taxes de cabaretage : Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcooliques non consommées sur place sont obligés de verser la taxe annuelle jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas de retard la taxe sera majorée de 10% par jour. 2° Taxes d'auto. Les taxes d'autos doivent être payées jusqu'au 31 janvier au plus tard. Après ce délai il sera perçu un supplément de 10%. La carte d'impôt de 1935 ne pourra être délivrée que sur présentation des pièces suivantes :

1. a)pour le cas ou l'attestation produite en 1934 ne constatait pas l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1935 : une attestation (fiche 1. Jahresabgaben für Gastwirte und Kaufleurte : Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke zum Verbrauch außerhalb des Geschäftes verkaufen, müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben. 2. Autotaxen. Die Steuerkarten für Kraftwagen und Krafträder für 1935 müssen bis spätestens Ende Januar eingelöst werden. Nach diesem Datum wird ein Zuschlag von 10% erhoben. Z u r Einlösung der Steuerkarte von 1935 sind vorzulegen:
2. a)falls die i m Jahre 1934 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages nicht für das ganze Jahre 1935 bestätigte: eine neue 26 Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungsgesellschaft für das Jahr 1935;
3. b)falls die im Jahre 1934 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages auch für das Jahr 1935 bestätigte: Die im Jahre 1934 ausgestellte Bescheinigung (grüner Zettel sowie die Quittung betreffend Zahlung der letztfälligen Prämie. verte) de la compagnie d'assurance portant sur l'année 1935 ;
4. b)pour le cas où l'attestation produite en 1934 constatait également l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1935 ; l'attestation (fiche verte) délivrée en 1934 et la quittance constatant le paiement de la dernière prime échue. Les bureaux de recettes des contributions de Luxembourg-ville, Luxembourg-Hollerich et Luxembourg-Eich sont installés au rez-de-chaussée de l'agence-centre de la Banque Internationale, en face de l'Hôtel des postes. Die Steuerämter von LuxemburgStadt, Luxemburg-Hollerich und Luxemburg-Eich befinden sich im Erdgeschoß der Agentur-Zentrum Avis. — j u r y d'examen. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'un examen pour le der Internationalen Bank gegen- d'admission devront grade de candidat-notaire aura lieu vers le 15 février prochain. Les demandes über der Hauptpost. être parvenues au Gouvernement, Division de l'Instruction publique avant le 25 du mois courant. Luxemburg, den 9. Januar 1935. — 11 janvier 1935. Luxembourg, le 9 janvier 1935. Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 août 1934, le conseil communal d'Esch-s.-Alzette a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette ville. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 27 décembre 1934. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 9 janvier 1935, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dits : « Kuoscheltz», « Hemmelech», « Heierbell» etc. à Wellenstein-Bech, dans la commune de Wellenstein, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wellenstein. — 9 janvier 1935. Avis. — Service sanitaire. Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. _ 11 1 1 — _ _ _ _ _ — — — — — — — — — — — — 74 — — — _ — — — 3 — 1 1 _ — 1 — — — — — — — 1 — — — — — — — — — . 1 14 — — — — — 5 74 — — Variole. Tuberculose Décès. 9 Dysenterie. — Encéphalite léthargique. — Méningite infectieuse. 8 — — — 1 — Affections puerpérales. — — — — — — — — — Scarlatine. Totaux... 4 janvier 1935. _ Coqueluche. Esch. Mersch. Redange Wiltz. Echternach. Grevenmacher Diphtérie. 1 2 3 4 5 6 Fièvre paratyphoïde. Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre 1934. 27 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition, publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre Litt. D. N° 189, 4652 18 ), 4653 18 ), 465518), 679318), 7674, 7680. 100 2° Etat gr.-d. — Emprunt 3 ½ % 1898. (ch. d. f. vicinaux). Nos 1501, 1502. 500 3° Etat gr.-d. — Emprunt 4 ½ % de 1919. Litt. A. N° 1859. Litt. B. Nos 6253), 579418) à 579718), 6447, 10561 à 10568, 297178) à 297203), 29746, 36447, 36448, 41778, 42495, 42496, 50881, 50884. L i t t . C. Nos 564³), 4959 18 ), 8849 à 8864, 10056³), 22006. 228753) à 228803), 30073 à 30086, 35018, 36445³) à 36448³), 48824, 48825, 48826. 200 500 Nature des valeurs A . TITRES. I. Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt 3 ½ % 1894. 1000 4° Etat g r . - d . — Emprunt 6% de 1922. Litt. A. Nos 1024 à 1031. L i t t . B. N° 2925 ,7395. Litt. C. 8791, 33197³), 33198³). 200 500 1000 5° Etat gr.-d. — Emprunt 6 % de 1922, en francs belges, émis en Belgique Nos 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799, 29477, 29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 61272, 65982, 68077 à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413, 100084, 118431, 159336. 1000 6° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg. 3½%, actuellement 5%. Litt. A. Nos 3593,4188,4998,4999, 5000, 5080, 5421, 5422,5423, 5916, 6305, 6701, 6767, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350, 8441, 8442, 8527, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479, 9897. Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 911, 2818, 3039, 3048, 3227, 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142, 5175, 5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 10014 à 10019, 10285, 10698, 10783, 10797, 11596, 12008, 13023, 13024, 13054, 13055, 14896, 15099, 15132, 15133, 15134, 15586, 18127, 18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183, 23452, 23453, 23454, 25096, 25097, 26268, 26269, 26276, 26433, 27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28985, 30546, 30547, 31511, 34433, 35318. L i t t . C. Nos 1436,1437,1517, 1631 à 1636, 1649, 2586, 6494, 6495, 6496, 7041, 11567, 11568, 11569. 200 500 1000 7° Obligations foncières de l'Etat, 7% émission de 1925. Série D. Litt C Nos 543, 544. 1000 8° Emprunts d. communes:
5. a)Basbellain de 1877
6. b)Biver de 1888
7. c)Dudelange N° 29. Nos 61, 62, 63. 500 100 Litt. A. Nos 595, 690. N° 315. 500 100 28
8. d)Flaxweiler 1897 Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19. os 3 3 100 3 3 Litt. A. N 122 ), 123 ), 124 ), 126 ) 197, 198. Litt. B. Nos 158, 159, 165. Nos 1, 3, 4, 5, 6. Nos 75, 76, 78. Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 833, 834. 835, 837, 838, 981, 982. Litt. C. N° 13. 1000 500 1000 100 1000 500 N° 4488. Nos 34 et 35. 1000 100 9° Chemins de fer: Guillaume-Luxembourg Nos 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8848, 11779, 15678, 16382, 16383, 19007, 24456, 244 58, 25986, 26113,33327, 33600, 3510318), 38785, 46816, 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359, 5772818) 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076, 76077, 77010, 77816, 7811718), 78120,79823 à 79829. 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780,106958, 117017, 117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295, 145067, 145068, 15025118). 500 10° Prince-Henri Nos 163, 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397, 67393), 10007,10670,10700,10776, 10780,11369,11370,14638, 18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18649, 18760, 18766, 208253), 208273), 23193, 23319, 23396, 23507, 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 500 11° Luxemb. Unionbank 4½% Nos 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 230318), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044. 6058, 6059. 500
9. e)Grevenmacher 1895
10. f)Heiderscheid 5% 1932
11. g)Junglinster
12. h)Luxembourg 1892
13. i)Luxembourg 3 ½ % 1902
14. j)Luxembourg de 1921
15. k)Manternach-Lellig 12° Valeurs industrielles:
16. a)Société anonyme des Nos 16, 17, 18, 19. 20, 21. hauts - fourneaux de Differdange 4 % de 1898
17. b)Société des hauts- N° 35725. fourneaux et aciéries de Differdange St.-Ingbert-Rumelange 5%.
18. c)Société des hauts- Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895
19. d)id. 3 me série de 1906 Nos 20207, 20208, 20233, 20235.
20. e)Société anonyme des Nos 48838, 48840, 51350, 51357, 51814. aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 4 % de 1912
21. f)Société anonyme des Nos 2502 à 2509, 2511 à 2515, 2518 à 2524, 2526, 18461, 18462, aciéries réunies de 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, 59044, 61751, Burbach - Eich - Dude74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, 78001 à 78400, lange 5 % de 1914 78793 à 78798. 100 500 500 500 500 500 500 29
22. g)Société anonyme des Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5,25% de 1926.
23. h)Société anonyme des Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5 % 1930 florins.
24. i)Société anonyme des Hauts - Fourneaux et Aciéries de Steinfort 5% de 1918.
25. j)Société Métallurgique des Terres Rouges, Luxembourg 5 %
26. k)Brasserie de Diekirch 7% 1927. II. Actions. 1° Banque Internationale à Luxembourg Série B Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295, 19314, 19395. 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, 20229, 20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 21445, 21446, 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529, 24192 à 24216, 24218 à 24223, 25226, 26023,|26798 à 26802, 26966, 28695 à 28700. (230 obligations à 600 dollars). os N 102613 à 102616 à 100 fl. Nos 22793), 22803), 21201 à 21207. 212783) à 21310³). 500 Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601, 55602, 55603, 1047613) à 1048003), 133001 à 133020, 191104 à 191113. Nos 3265, 3266, 3267. 500 1000 Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18/82, 18942, 18943, 201311),201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921. 250 2° Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. 3° Chemins de fer Prince Henri (actions au porteur) Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024, 37240, 46490. Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675, 19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 42705, 42888, 43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 500 500 4° Consortium Privé, S. A. 5° Valeurs industrielles:
27. a)Hauts - fourneaux et forges de Dudelange
28. b)Hauts - fourneaux et aciéries de RumelangeSt. Ingbert
29. c)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur)
30. d)Société anonyme du Casino à Luxembourg.
31. e)Soc. d'intérêts miniers en Europe centrale (Intermines) Nos 10001 à 10200. 1000 N° 10514. 500 N° 2411. 500 III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919 Nos 11980 à 11991, 32661 à 32668, 65050 à 65150, 65757,65758, 65759, 72680, 143700, 146366 à 146385, 146451, 178621, 178622, 178623, 178624, 178625, 197832. Nos 721, 722. (Actions anciennes). 100 150 actions en 30 titres de 5 actions nos 12301 à 12450. 150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330. 25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290. 85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430. N° 4110 (émission: 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) 1000 30 B. COUPONS. I. Obligations. 1° Etat gr.-d.: emprunt 3 ½ % de 1894. 2° Etat gr.-d.: emprunt 3 ½ % 1898 (chemins de fer vicinaux). 3° Etat gr.-d. emprunt 4 % de 1916. L i t t . C. N° 387. 500 Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er janvier 1920.) 500 L i t t . B. Nos 4592, 4593, 4599, 4600, 4601, 4602. 500 4° Etat gr.-d.: emprunt 4½ % de 1919. Litt. B. 42671, 4776514) à 4777414). 500 os Litt. C. N 9 5 Etat g r . - d . : 6 % de 1922. emprunt 6° Etat gr.-d.: emprunt 6 % de 1922, en francs belges, émis en Belgique 7° Obligations foncières de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg 3 ½ % 8° Obligations communales du Crédit foncier 6% 9° Emprunt d. communes
32. a)Hespérange
33. b)Hollerich
34. c)Luxembourg
35. d)Remich
36. e)Kehlen: 1° Section de Nospelt 9957, 9958. Litt. B. Nos 157515), 299715), 299815), 299915), 300915), 3010 15 ), 301115), 816715). Litt. C. Nos 1966315) à 1966815). Nos 101848 à 101854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) Litt A. Nos 13712), 129012), 162212), 203112), 389612), 3897 12 ), 415612), 483912), 500212), 577112), 5772 12 ), 577312), 6374 12 ), 660612), 6701, 690612), 726012), 758112), 787412), 7965 12 ), 821012), 828212), 855812), 872412), 883112), 890712), 8908 12 ), 898512), 907812), 909712), 929812), 929912), 934312), 9581 12 ), 958212). 965012), 973012) à 973312), 987912), 1090812), 11350 12 ), 1135112), 1135212), 1135312). Litt. B. Nos 165412), 189212), 189312), 189412), 382612), 3827 12 ), 382812), 384112), 384212), 384312), 387312), 403212), 4175 12 ), 560312), 652812), 725812), 725912), 809212), 923812), 9241 12 ), 931112), 932612), 939112), 939212), 939312), 1051512), 1051612) 1170612), 1170712), 1170812), 1170912), 1545112), 1545212), 1780812), 1789512), 17896, 1878612), 2038812), 20389 12 ), 2043912), 2126212), 2299312), 2320212), 2519812), 25929 12 ), 2593012), 2620212), 2620312), 2620912), 2789912), 27900 12 ), 2845012), 2845512), 2907412), 2907612), 2907712), 29659 12 ), 3047412), 3047512), 3048412), 3082112), 3098112), 30982 12 ), 3229612), 3272312), 3372112) à 3372912), 3421612), 34940 12 ), 3494112). L i t t . C. Nos 128212), 164212), 1782, 334712), 493812), 4939 12 ), 5917²), 5918²), 724812), 968612), 1028712), 1404712), 14132. 1000 500 1000 1000 200 500 1000 Série II L i t t . D. Nos 267, 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797, 840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance du 15 décembre 1929.) 10.000 Nos 291, 292, 293. Litt. A. N° 51. Litt. B. Nos 46 à 51 inclus. Nos 772915), 1241015), 1241115), 1241315), 1241415), 12415 15 ), 1241615), 1241815), 1364915), 1365015), 1399815). Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au coupon N° 47). Nos 14, 26, 28, 29 et 30. Nos 10, 16 et 17. Nos 1, 2, 6, 14, 15 et 16. 100 500 100 1000 500 100 500 1000 31 2° Section de KeispeltMeispelt 10° Prince Henri 11° Valeurs industrielles:
37. a)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5 % Nos 9 et 10. os N 1000 2 2 17 922²), 923²), 924 ), 9946²), 9947 ), 9948²), 34006 ) à 3402917). Nos 67025 à 67028, 69501 à 70000. 500 500 7% Nos 2746 à 2749 à 500 dollars. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er octobre 1930.) 5 ¼ % Nos 2846 à 2848 de 150 dollars chacune. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1er juillet 1931.)
38. d)Société anonyme des hauts -fourneaux et forges de Dudelange, ém. de 1906 Nos 17858,28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, 42351 à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1er avril 1925.)
39. e)Société anonyme belge des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 Nos 18794 à 18801.
40. f)Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort 1918. Nos 27869, 27871, 27872, 27873. 500 1° Banque Internationale Luxembourg Nos 2820317), 89641 16 ). 250 2° Chemins de fer: Guillaume-Luxembg. Nos 14737, 14738. 16263 à 16265, 26670, 33601 à 33605, 44901, 44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.) 500
41. a)Société anonyme des hauts - fourneaux et forges de Dudelange Nos 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319), 163559), 163589), 174659). 500
42. b)Société en commandite d. forges d'Eich, établie sous la raison sociale de « Legallais, Metz et Cie. » Nos 4667), 1064, 12474), 18724), 2240 5 ), 2241 5 ), 22425), 23855). 35354), 4143, 45674), 4901 5 ), 4902 5 ), 49035), 49045), 4905 5 ), 49065), 49075), 4908 5 ), 4909 5 ), 49714). 1000
43. c)Société anonyme «Compagnie générale des ciments» à Luxembourg (Parts de fondateurs) Nos 3096) à 3996), 400 11 ). 500
44. d)Société anonyme « Compagnie générale des ciments » à Dommeldange Nos 1357,1358. (Opposition limitée aux coupons nos 3 à 30 incl. ). 500
45. b)id. Goldbonds 926
46. c)id. 1926. II. dollars 500 500 Actions. 3° Valeurs industrielles: 32
47. e)Société anonyme des aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) Nos 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 911513), 91163), 23940 à 23944, 26939, 3309410), 3309510), 33600, 38567, 38568, 43055, 4522210), 54272, 54273, 58713, 58714, 599198), 7469010), 7761910) à 7763310), 7986013), 14511213), 14511313), 24060118), 24060213).
48. f)Société Métallurgique des Terres Rouges Luxembourg Nos 164677 à 164682. (Opposition limitée au coupon n° 1.) 1 ) Titre délivré pro duplicata. ) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3 ) id. au corps des titres. 4 ) id. au coupon de 1906-1907. 5 ) id. au coupon N°36. 6 ) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374 également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 7 ) id. au coupon N° 44. 8 ) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 9 ) id. au coupon N° 24. 10 ) id. au coupon N° 13. 11 ) id. aux coupons Nos 4 et 5. 12 ) id. aux coupons échus le 1er octobre 1921. 13 ) id. au coupon n° 23. 14 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1925. 15 ) id. aux coupons échus le 1er février 1932. 16 ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour les exercices 1909 à 1918. 17 ) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 18 ) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible. Luxembourg, le 5 janvier 1935. Le Directeur général des finances, P. Dupong. 2 Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.