Arrêté grand-ducal du 3 avril 1935, prescrivant l'affichage des prix de vente dans les magasins de vente. Großh. Beschluß vom 3. A p r i l 1935, wodur

341 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Mercredi, 3 avril

1. Großherzogtums Luxemburg. N°
2. Mittwoch.
3. April
4. Arrêté grand-ducal du 3 avril 1935, prescrivant l'affichage des prix de vente dans les magasins de vente. Großh. Beschluß vom
5. A p r i l 1935, wodurch das Ausschreiben der Verkaufspreise für die Detailgeschäfte angeordnet w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant, qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Tout exploitant de magasin de détail qui expose en vente ou vend des marchandises de quelque nature qu'elles soient, est tenu de placer tant à la vitrine qu'à l'intérieur de son magasin, à un endroit bien visible des affiches renseignant si ses prix de vente s'entendent en francs luxembourgeois ou en francs belges. er Nach Einsicht des Gesetzes vom
6. März 1915, das der Regierung die notwendigen Befugnisse zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des Landes erteilt; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16, Januar 1866 über die Organisation des Staatsrats und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
7. Jeder Inhaber eines Detailhandelsgeschäftes, der Waren irgend welcher Art zum Verkaufe ausstellt oder verkauft, ist verpflichtet, sowohl im Schaufenster als auch im I n n e r n seines Geschäfteslokales, Plakate an einer gut sichtbaren Stelle anzubringen, die anzeigen, ob seine Verkaufspreise in luxemburgischen oder belgischen Franken zu verstehen sind. Art.
8. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 51 à 1.000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un mois, ou de l'une de ces peines seulement. A r t .
9. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit einer Geldstrafe von 51 bis 1.000 Fr. und mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu einem Monat, oder, mit nur einer dieser Strafen geahndet. Art.
10. Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Mémorial. Art.
11. Notre Directeur général du commerce et A r t .
12. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner, Veröffentlichung im „Memorial" i n Kraft. A r t .
13. Unser General-Direktor des Handels und 342 de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 3 avril
14. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. der Industrie ist mit der Ausführung slusses dieses Be- beauftragt. Schloß Berg, den
15. April
16. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Shmit. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, M . Henri Nocké, conseiller à la Cour supérieure de justice, a été nommé président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg — 29 mars
17. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 27 mars 1935, M . Edouard Zigrand, cultivateur, à Bonnal, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Neunhausen. — Par arrêté ministériel en date du 28 mars 1935, MM. Michel Reiners, cultivateur, à Lultzhausen et Bernard Schwirtz, menuisier, à Insenborn, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Neunhausen. — 2 avril
18. Avis. — Naturalisations. Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M . Röder Pierre, journalier à BollendorfPont, né à Bollendorf (Prusse), le 11 juin
19. Cette naturalisation a été acceptée le 17 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf. — 29 mars
20. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à Mme Schmitt Anne-Catherine, épouse Betzen Nicolas, à Fouhren, née à Schankweiler (Prusse), le 24 juillet
21. Cette naturalisation a été acceptée le 21 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Fouhren. — 29 mars
22. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M . Sittel Hubert, cultivateur à Gœdange, né à Reuland (Belgique), le 16 avril
23. Cette naturalisation a été acceptée le 19 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Troisvierges. — 29 mars
24. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sonnen Mathias, chauffeur d'autos à Wormeldange né à Matzen (Prusse), le 24 mai
25. Cette naturalisation a été acceptée le 8 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Wormeldange. — 29 mars
26. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sternberg Louis, négociant à Luxembourg, né à Militsch (Prusse), le 8 avril
27. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg. — 29 mars
28. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M. Sternberg Max, négociant à Luxembourg, né à Militsch (Prusse), le 5 mai
29. Cette naturalisation a été acceptée le 16 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la ville de Luxembourg. — 29 mars
30. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.