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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, relatif à l'importation des tubes et tuyaux en fer ou en acier. Großh. Beschluß vom 24. A p r i l 1935, betreffen

375 Mémorial Memorial du des. Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 27 avril

  1. N°
  2. Samstag,
  3. April
  4. Arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, relatif à l'importation des tubes et tuyaux en fer ou en acier. Großh. Beschluß vom
  5. A p r i l 1935, betreffend die Einfuhr von Rohren und Röhren aus Eisen oder Stahl. Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu lu loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises ; Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des tubes et tuyaux en fer ou en acier à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il est indiqué de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u., Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors des Handels- und der Industrie, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Avons arrêté et arrêtons : Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises ci-après : N° du tarif douanier 895 — Tubes et tuyaux, même coupés à longueur déterminée. A r t .
  6. Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren ist einer vorherigen Ermächtigung unterworfen, die im Namen Unseres General-Direktors des Handels und der Industrie erteilt w i r d ; Art.
  7. Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent A r t .
  8. Unser General-Direktor des Handels und der Industrie ist mit der Ausführung dieses Be- er Nach Einsicht des Gesetzes vom
  9. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ; In Erwägung, daß die belgische Regierung die Einfuhr von Rohren und Röhren aus Eisen oder Stahl einer besonderen Ermächtigung unterworfen hat, und daß es angezeigt ist, die gleiche Maßnahme für das Großherzogtum zu treffen, um so eine Übereinstimmung der luxemburgischen und der belgischen Reglementierung herbeizuführen ; ZolltarifNummer 895 — Rohre und Röhren, auch auf bestimmte Längen zugeschnitten. 376 arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publi- cation au Mémorial. schlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
  10. April
  11. Luxembourg, le 24 avril
  12. Charlotte. Charlotte. Le Directeur général du commerce et de l'industrie, Et. Schmit. Der General-Direktor des Handels und der Industrie, Et. Schmit. Avis. — Postes et télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1935, MM. Jean Bastendorff, commis des postes du bureau d'Echternach, et Joseph Limpach, commis des postes du bureau de Luxembourg-gare, ont été nommés sous-chefs de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 16 avril
  13. Avis. — Conseil de discipline, — Pur arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, M . Nicolas Poos, inspecteur de direction de l'administration des postes, a été nommé membre effectif du Conseil de discipline, en remplacement de M. François Schmit, inspecteur honoraire de direction de l'administration des postes, dont il achèvera le mandat. — 25 avril
  14. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1935, il a été accordé à M . Guillaume Gœrgen, sur sa demande, et pour cause de limite d'âge, démission honorable de ses fonctions de professeur au gymnase de Luxembourg, à partir du 30 avril
  15. M . Gœrgen a été nommé professeur honoraire du gymnase de Luxembourg. — 26 avril
  16. Avis. — Naturalisations. Par loi du 23 février 1935 la naturalisation est accordée à M . Braun Michel-Joseph, cultivateur à Gonderange, né à Ralingen (Prusse), le 17 mars
  17. — Cette naturalisation a été acceptée le 15 avril 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Gonderange. — 23 avril
  18. — Par loi du 23 février 1935 la naturalisation est accordée à M. Lauer Pierre, chef-poseur à Differdange, né à Berkoth (Prusse), le 6 octobre 1858.— Cette naturalisation a été acceptée le 18 mars 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange. — 26 avril
  19. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 19 avril 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des neuf obligations au porteur de 1026 fr. français nom. chacune des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, portant les n o s 83105, 83106, 83108, 83109, 83110, 83111, 83112, 83113,
  20. L'opposant déclare que les manteaux des dites obligations ont été détruits par le feu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 24 avril
  21. 377 Circulaire aux administrations communales, concernant le congé de la Pentecôte. L'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915 a fixé la durée minimum du congé de lu Pentecôte à deux jours et demi, en laissant aux administrations communales la faculté de dépasser ce chiffre, pourvu que la durée totale des vacances et des congés ne fût pas supérieure à soixante jours. Le Gouvernement ne voit pas d'inconvénient à ce que les administrations communales usent de leur pouvoir dès l'année en cours et prolongent de deux jours le congé de la Pentecôte en y comprenant toute la semaine qui suit cette fête. Les deux jours fériés supplémentaires devront être retranchés des vacances d'automne. Pour l'année scolaire prochaine, les administrations communales pourront raccourcir, en faveur du congé de la Pentecôte, tel congé qu'elles jugeront s'y prêter le mieux. Elles voudront inscrire ces changements dans l'organisation de leurs écoles qui sera établie au mois de juin prochain. Luxembourg, le 25 avril
  22. Le Ministre d' Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société|locale agricole de Kœrich a déposé au secrétariat communal de Kœrich l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 23 avril
  23. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Am Lehm», à Neunhausen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Neunhausen. — 23 avril
  24. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage et la construction d'un ponceau au lieu dit : « Im Gauwasen» à Wormeldange-Dreiborn, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. — 23 avril
  25. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconstruction des vignes et la construction d'un sentier au lieu dit : « Auf dem Wœm», à Grevenmacher, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Grevenmacher. — 23 avril
  26. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 17 et 20 avril 1935, les livrets nos 3176 et 273880 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 23 avril
  27. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 18 avril 1935, les livrets n os 319356, 247972, 33324, 24257, 98375, 204228 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 23 avril
  28. 378 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage. 100 er Luxembourg (anc. 235.000 fr. 3½% de 1896 1 Juin 1935 30,59,105,
  29. commune de Hollerich) 500 102,110,136, 162,202,301, 387,
  30. Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale à Luxembourg. Stadtbredimus 20.000 fr. 3½% de 1897 id. 41,51,76,
  31. id. Lenningen (Canach) 18.800 fr. 3½% de 1897 id. 4,7,21,46, 77, 78,
  32. id. 19 avril
  33. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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