Arrêté du 2 mai 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant

(1), conçu comme il suit : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances » ; Considérant qu'en exécution de l'accord commercial conclu à Washington, le 27 février 1935, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis d'Amérique

(2), des modifications doivent être apportées au régime douanier de certaines marchandises ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A partir du 1er mai 1935, le tarif des douanes est modifié comme suit :

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2)Mémorial 1935, page 323. 396 Droits d'entrée. Numéro du tarif 11 55 73 Marchandises

1. a)Gruaux et semoules d'avoine, y compris l'avoine en grains pelés, mondés, perlés ou concassés, ainsi que les flocons d'avoine
2. b)Abricots secs : 1. Importés en emballages d'un poids de plus de 25 kilogrammes

(1)2. Importés autrement

(1)Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu. Ex 78 Ex 91 Pêches sèches Ex 93 Poires fraîches : Ex a) Importées en caisses, caissettes, boîtes, paniers ou autres emballages d'un poids de 20 kilogrammes ou moins

(2): Du 1er septembre au 31 janvier

(1)Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu.

(2)Rentrent aussi dans cette catégorie les poires importées en caisses, caissettes, etc., d'un poids supérieur à 20 kilogrammes, lorsque ces récipients comportent des divisions intérieures, ou lorsque les fruits sont enveloppés de papier ou d'une autre matière protectrice.

1. b)Pamplemousses 94
2. a)Poires sèches de table (*) (*) Renvoi maintenu. Ex 95
3. b)Pommes sèches : 1. Pelées (*) (*) Renvoi maintenu. 97 Coefficient de majoration 100 kil. fr. c. 20 — 3 100 kil. 4 — 7.5 100 kil. 100 kil. 12 — 25 — 2.5 2 100 kil. 10 — 2 100 kil. 50 — — 100 kil. 86 25 100 kil. 12 5 100 kil. 9 — 4.6 100 kil. (poids brut) 103 50 — Base Miel naturel Ex Quotité en tarif minimum .... Pruneaux (*) :
4. a)Importés en caissettes ou autres emballages d'un poids de 10 kilogrammes ou moins (**) 397 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Coefficient de Quotité en tarif majoration minimum fr, c. 97 (suite) 196
5. b)Importés autrement : 1. En tonneaux de 180 kilogrammes au moins ou en sacs de 80 kilogrammes au moins, sans emballage intérieur (**), comportant par demi-kilogramme : A. Jusqu'à 90 pièces B. De 91 à 100 pièces C. Plus de 100 pièces 2. Autres, comportant par demi-kilogramme : A. Jusqu'à 90 pièces ...... ... B. De 91 à 100 pièces ... . . . . C. Plus de 100 pièces (*) (**) Renvois maintenus. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — 15 — 4 3 2 100 kil. 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — 15 — 5 3.7 2.5 Paraffine Exempte. Ex 214 Langues de porc en boîtes 100 kil. 15 — 6 Ex 219 Poissons, crustacés et mollusques, conservés de toutes façons, importés en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre : Pilchards 100 kil. 15 — 2.3 100 kil. 40 — 5 100 kil. 200 — — 100 kil. 258 75 — 100 kil. 100 kil. 100 kil. 69 — 82 80 414 — — Ex 225 Ex 431 583 Ex 584 Fruits entiers ou divisés, conservés au naturel ou à l'aide de sucre ou de vinaigre :
6. b)En récipients d'un poids de 3 kil. ou moins (*) .. (*) Renvoi maintenu. Vernis, laques et siccatifs, mélangés ou non avec des matières colorantes ; couleurs dites à l'émail :
7. a)A l'alcool éthylique dénaturé ; à l'alcool autre qu'éthylique.. Pegamoïd et produits similaires (*) (*) Renvoi maintenu. Toiles cirées (*) :
8. b)Pour parquets (**) : 1. Unicolores 2. A dessins imprimés
9. c)Pour tenture (*) (**) Renvois maintenus. 398 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Coefficient de Quotité en tarif minimum majoration fr. c. Ex 638 Ex 705 Ex 706 Ex 1056 Ex 1088bis Bois sciés, non dénommés ailleurs : Ex
10. a)Poutres et poutrelles sciées, d'une épaisseur de 15 centimètres et plus, y compris les bois équarris à la hache, de toute épaisseur : 2. Autres Mètre cube Ex
11. b)Autres : Mètre cube 2. Non dénommés 5 — 6 7 — 5 Courroies pour machines, en caoutchouc, même combiné avec des tissus ou avec tissu intercalé (*) (*) Renvoi maintenu. 100 kil. 50 — 5 Tubes et tuyaux en caoutchouc, de toute espèce (*) :
12. b)Autres (*) Renvoi maintenu. 100 kil. 50 — 5 100 k i l . 200 — 5 Valeur 10% 100 kil. 100 kil. 300 — 300 — 5 5 Valeur 10% — Machines à écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses; enregistreuses, caisses contrôle et leurs pièces détachées, pesant : Ex
13. a)50 kilogrammes et plus : 2. Autres 3. Couvercles, étuis, supports, chevalets et autres accessoires pour machines de bureau
14. b)Moins de 50 kilogrammes : 1. Machines à calculer et leurs pièces détachées.... 2. Autres 3. Couvercles, étuis, supports, chevalets et autres accessoires pour machines de bureau Appareils radio-électriques pour la télégraphie, la téléphonie, la télévision et autres applications : Ex
15. a)Appareils complets : 1. A valves (tubes ou lampes)
16. b)Appareils incomplets et groupes montés
17. d)Valves, tubes ou lampes (y compris les valves, tubes ou lampes montés sur les appareils) Kil. 17 — (poids net) plus, par socket de valve : 8 50 — Kil. 17 — (poids net) plus, par socket de valve : 8 50 Pièce 1 45 — 399 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. Ex 1100 Véhicules automobiles, carrossés ou complets : Ex
18. a)Pour le transport des personnes : Ex 2. Autres, pesant par unité : B. De 1,150 kilogrammes inclusivement à 1,600 kilogrammes exclusivement C. De 1,600 kilogrammes inclusivement à 1,850 kilogrammes exclusivement D. De 1.850 kilogrammes inclusivement à 2,200 kilogrammes exclusivement E. 2,200 kilogrammes et plus Ex 1100 quater Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d'automobiles, non spécialement tarifées (*) : Ex
19. b)Ouvrées (**) : 1. Moteurs à explosion ou à combustion interne et turbines à gaz : A. Moteurs ayant à la fois plus de quatre cylindres et plus de quatre litres de cylindrée............. B. Autres 2. Cylindres de moteurs, en fonte non malléable 3. Culasses de moteurs, carters de moteurs et autres, en fonte non malléable 4. Volants de moteurs 5. Autres pièces détachées de moteurs 7. Boîtes de vitesse 8. Directions avec ou sans volant 9. Embrayages 100 kil. (net réel) 935 — — 100 kil. 1.062 50 (net réel) — 100 kil. 1.190 — (net réel) 100 kil. 1.530 — (net réel) — 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) 100 kil. (net réel) — 250 — — 250 — — 250 — — 250 — 250 — — 250 — — 250 — — 250 — — 250 — 400 Droits d'entrée Numéro du tarif Ex 1100 quater (suite) Marchandises. Base 10. Ponts arrière 100 k i l . (net réel) 11. Arbres et demi-arbres d'embrayage, de distribution, de changement de vitesse, de transmission ; arbres cannelés, arbres de commandes, de pompe à eau; engrenages 100 kil. (net réel) Coefficient de Quotité en tarif majoration minimum fr. C. 250 — — 250 — — (*) (**) Renvois maintenus. Art. 2. Le décime et demi additionnel, fixé par la loi du 23 mars 1932

(1), n'est pas applicable aux taux repris à l'article 1er. Rien n'est modifié aux taux du tarif maximum.

(1)Mémorial 1932, page 197. TABLEAU DES DROITS D'ENTRÉE. Modifications résultant de l'arrêté royal du 26 avril 1935 (Accord commercial avec les Etats-Unis d'Amérique). Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises 11 Miel naturel 55 Gruaux et semoules :

1. a)Gruaux et semoules d'avoine, y compris l'avoine en grains pelés, mondés, perlés ou concassés, ainsi que les flocons d'avoine b), c),
2. d)........... 73 Abricots :
3. a).....
4. b)Secs : 1. Importés en emballages d'un poids de plus de 25 kilogrammes

(1)2. Importés autrement

(1)Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu. Base Quotité en tarif minimum 100 kil. fr. c. 20 —. 100 kil. 4 — 100 kil. 100 kil. 12 — 25 — Coefficient de majoration 3 Droit réel. fr. c. 60 — 30 — 2.5 2 30 — 50 — 401 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. fr. c. 78 91 93 94 Droit réel. Citrons, oranges et similaires :

1. a). . .
2. b)Importés autrement : 1. Citrons 2. Oranges 3. Pamplemousses 4. Autres 100 kil. 100 kil. 100 kil. 100 kil. 9 — 9 — 10 — 9 — 3 3 2 4 31.05 (*) 31.05 (*) 20 — 41.40 (*) Pêches et autres fruits à noyaux non spécialement tarifés, secs :
3. a)Pêches
4. b)Autres 100 kil. 100 kil. 50 — 15 — — 6 50 — 103.50 (*) 100 kil. 100 kil. 86 25 100 — — 1.5 86.25 172.50 (*) 100 kil. 100 kil. 12 — 12 — 5 6 60 — 82.80 (*) Poires fraîches :
5. a)Importées en caisses, caissettes, boîtes, paniers ou autres emballages d'un poids de 20 kilogrammes ou moins (v)

(2):

1. Du 1er septembre au 31 janvier
2. Du 1er février au 31 août b)

(1)Poids résultant de la pesée cumulée du contenant et du contenu.

(2)Rentrent aussi dans cette catégorie les poires importées en caisses, caissettes, etc., d'un poids supérieur à 20 kilogrammes, lorsque ces récipients comportent des divisions intérieures, ou lorsque les fruits sont enveloppés de papier ou d'une autre matière protectrices. Poires et autres fruits à pépins non spécialement tarifés, secs : a) De table

(1):

1. Poires
2. Autres b)

(1)Comprenant les fruits propres à l'usage de la table, de la pâtisserie ou de la confiserie. (*) Y compris le décime et demi additionnel. 402 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. fr. c. 95 97 Pommes : a) b) Sèches : 1. Pelées

(1)2

(1)Y compris les pommes en tranches, quartiers ou morceaux. Pruneaux

(1): a) Importés en caissettes ou autres emballages d'un poids de 10 kilogrammes on moins

(2)b) Importés autrement : 1. En tonneaux de 180 kilogrammes au moins ou en sacs de 80 kilogrammes au moins, sans emballage intérieur

(2), comportant par demi-kilogramme : A. Jusqu'à 90 pièces B. De 91 à 100 pièces C. Plus de 100 pièces 2. Autres, comportant p. demi-kilogramme : A . Jusqu'à 90 pièces B. De 91 à 100 pièces C. Plus de 100 pièces ........

(1)Avec ou sans noyaux.

(2)Poids cumulé du contenant et du contenu. 196 Paraffine 214 Viandes conservées non dénommées, importées en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre

(1):

1. a)Langues de porc en boîtes
2. b)Autres : 1. Simplement cuites, fumées ou salées . 2. Autrement préparées

(1)L'importation des viandes conservées ou préparées provenant de chevaux, ânes, mulets et bardots est prohibée. (*) Y compris le décime et demi additionnel. Droit réel. 100 kil. 9 — 4.6 41.40 100 kil. (poids b r u t ) 103.50 — 103.50 100 kil. 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — 15 — 4 3 2 60 — 45 — 30 — 100 kil. 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — 15 — 5 3.7 2.5 75 — 55.50 57.50 Exempte. Exempte 100 kil. 15 — 6 90 — • 100 kil. 100 kil. 15 — 15 — 7 7 120.75 (*) 120.75 (*) 403 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. 219 225 431 583 584 Poissons, crustacés et mollusques conservés de toutes façons, importés en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre : a) b) Pilchards c) Autres Fruits entiers ou divisés, conservés au naturel ou à l'aide de sucre ou de vinaigre : a) b) en récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins

(1)Poids cumulé du contenant et du contenu. Vernis, laques et siccatifs, mélangés ou non avec des matières colorantes ; couleurs dites à l'émail :

1. a)A l'alcool éthylique dénaturé ; à l'alcool autre qu'éthylique
2. b)Pégamoïd et produits similaires

(1). .

(1)D'une manière générale, cette rubrique comprend toutes les toiles cirées revêtues d'un enduit à base de celluloïd, de nitro-cellulose ou de matières similaires et pesant plus de 200 grammes par mètre carré. Le pégamoïd pesant 200 grammes et moins par mètre carré suit le régime des toiles cirées. Toiles cirées

(1):

1. a)
2. b)Pour parquets

(3):

1. Unicolores
2. A dessins imprimés c) Pour tenture d) .

(1)Cette rubrique s'applique aux tissus en matières textiles végétales, recouverts d'un enduit à base d'huile, non dénommés ni compris ailleurs, de même qu'aux tissus recouverts d'un (*)Y compris le décime et demi additionnel. Droit réel. fr. c. 100 kil. 100 kil. 20 — 2.3 2 34.50 46 — (*) 100 kil. 40 — 5 200 — 100 kil. 200 — 100 kil. 258.75 — 258.75 100 kil. 100 kil. 100 kil. 69 — 82.80 414 — — — — 69 — 82.80 414 — 200 — 404 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr, c. Droit réel. fr. c. enduit à base de caoutchouc et servant aux mêmes usages que les toiles cirées.

(3)Y compris les fontes toiles de jute cirées qui ne constituent pas des toiles cirées pour emballage ni pour tenture. 638 705 706 1056 Bois sciés, non dénommés ailleurs :

1. a)Poutres et poutrelles sciées, d'une épaisseur de 15 centimètre et plus, y compris les bois équarris à la hache, de toute épaisseur : 1 Mètre cube 2. Autres
2. b)Autres : 1 Mètre cube 2. Non dénommés Courroies pour machines, en caoutchouc, guttapercha, balata et autres matières similaires, même combinées avec des tissus on avec tissu intercalé

(1):

1. a)En caoutchouc, même combiné avec des 100 kil. tissus ou avec tissu intercalé 100 kil.
2. b)Autres ..

(1)Sans distinguer si le caoutchouc domine ou non en poids dans leur composition. Tubes et tuyaux en caoutchouc ; de toute espèce

(1):

1. a)
2. b)Autres

(1)Y compris les tubes et tuyaux en caoutchouc combiné avec des matières textiles ou des métaux communs et sans distinguer si le caoutchouc domine ou non dans leur composition. Machines à. écrire, à calculer, simples ou combinées, caisses enregistreuses, caisses contrôle,, et leurs pièces détachées, pesant : (*) Y compris le décime et demi additionnel. 100 kil. 5 6 30 — 7 — 5 35 — 50 — 50 — 5 5 250 — 287.50 (*) 50 — 5 250 — 405 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. 1056 (suite) 1088bis

1. a)50 kilogrammes et plus : 1 2. Autres 3. Couvercles, étuis, supports, chevalets et autres accessoires pour machines de bureau
2. b)Moins de 50 kilogrammes : 1. Machines à calculer et leurs pièces détachées 2. Autres 3. Couvercles, étuis, supports, chevalets et autres accessoires pour machines de bureau Appareils radio-électriques pour la télégraphie, la téléphonie, la télévision et autres applications :
3. a)Appareils complets : 1. A valves (tubes ou lampes) 2
4. b)Appareils incomplets et groupes montés
5. c)
6. d)Valves, tubes ou lampes (y compris les valves, tubes ou lampes montés sur les appareils)
7. e)1100 Droit réel. fr. c. 100 k i l . 200 — Valeur. 10 p. c. 100 kil. 100 kil. 300 — 300 — Valeur. 10% 10% Kil. 17 — (poids net) plus,par soc ket de valve 8.50 — 17 — Kil. 17 — (poids net) plus, par socket de valve — 8.50 17 — 5 1.000 — 10 p. c. 5 5 1.500 — 1.500 — 8.50 8.50 Pièce 1.45 1.45 100 kil. (net réel) 935 — 935 — 100 kil. (net réel) 1.062 50 Véhicules automobiles, carrossés ou complets :
8. a)Pour le transport des personnes : 1 2. Autres, pesant par unité: A. B. De 1,150 kilogrammes inclusivement à 1,600 kilogrammes exclusivement. C. De 1,600 kilogrammes inclusivement à 1,850 kilogrammes exclusivement. — 1.062 50 406 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. 1100 (suite) D. De 1.850 kilogrammes inclusivement à 2,200 kilogrammes exclusivement. Droit réel fr. C, 100 kil. (net réel) 1.190 — — 1.190 — 100 kil. (net réel) 1,530 — — 1,530 — 100 kil. (net réel) 250 — — 250 — 100 kil. (net réel 2. Cylindres de moteurs, en fonte non 100 kil. malléable. (net réel) 3. Culasses de moteurs, carters de 100 kil. moteurs et autres, en fonte non mal(net réel) léable. 4. Volants de moteurs 100 kil. (net réel) 5. Autres pièces détachées de moteurs .. 100 kil. (net réel) 6 7. Boîtes de vitesse 100 kil. (net réel) 8. Directions avec ou sans volant 100 kil. (net réel) 9. Embrayages 100 kil. (net réel) 10. Ponts arrière 100 kil. (net réel) 11. Arbres et demi-arbres d'embrayage, de distribution, de changement de vitesse 250 — — 250 — 250 — — 250 — E. 2,200 kilogrammes et plus b à e 1100 quater Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d'automobiles, non spécialement tarifées

(1):

1. a)
2. b)ouvrées

(3):

1. Moteurs à explosion ou à combustion interne et turbines à gaz : A. Moteurs ayant à la fois plus de quatre cylindres et plus de quatre litres de cylindrée B. Autres 250 — 250 — 250 — 250 — 250 — — 250 — 250 — — 250 — 250 — — 250 — 250 — — 250 — 250 — — 250 — 407 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration fr. c. fr. c. 1100 (suite) de transmission ; arbres cannelés, arbres de commandes, de pompe à eau; 100 kil. engrenages (net réel)
2. à 25

(1)Ne sont pas comprises sous cette position les parties ou pièces détachées qui, bien que destinées au montage d'engins repris sous le l i t t . e du n° 1100, ne constituent pas des pièces ou organes propres à la construction automobile ; tels sont notamment les échelles, balais, réservoirs d'arrosage, dispositifs de déroulement de tuyaux, etc.

(3)Ouvrées, au sens du n° 3 des Notes générales applicables à la section X V (métaux et ouvrages en métaux). 250 — Droit réel — 250 — Avis. — Epreuve préparatoire à l'examen de conducteur des travaux publics. — Conformément au règle- ment du 9 mai 1934, les détenteurs du diplôme de maturité de la section latine B des gymnases sont admis à l'examen de conducteur, à condition d'avoir suivi avec succès, pendant une année, les cours de mathématiques et de physique des cours supérieurs de l'Athénée. Ils doivent produire les bulletins d'études constatant qu'ils ont fait les compositions trimestrielles imposées aux élèves réguliers et subir à la fin de l'année une épreuve portant sur le programme des cours de mathématiques et de physique des cours supérieurs. — Cette épreuve aura lieu vers la fin du 3me trimestre de l'année scolaire courante. Les candidats auront à soumettre au Gouvernement, division de l'instruction publique, pour le 1er juin 1935 au plus tard, une demande appuyée des pièces ci-après : Diplôme de maturité; certificat d'études des cours supérieurs, quittance du receveur des contributions constatant le versement dans la Caisse de l'Etat d'une somme de 150 fr. — 2 mai

1. Avis. — Titres au porteur. — Suivant une communication du 25 avril 1935 du Ministère des Finances, Office National des Valeurs Mobilières, à Bruxelles, il a été donné, en date du 17 avril 1935, mainlevée de l'opposition signifiée par exploit de l'huissier Alphonse Legrand à Bruxelles, le 14 octobre 1926, en tant qu'elle concerne le paiement du capital et des intérêts de l'obligation de 1.000 fr. n° 61272 de l'emprunt luxembourgeois 6% 1922 émis en Belgique. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte de titres au porteur. — 3 mai
2. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage au lieu dit : « Auf dem großen Driesch » à Flaxweiler, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler. — 3 mai
3. 408 Avis. — Naturalisations. Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M . Ahlborn Frédéric-Charles dit Charles, representant de commerce à Diekirch, né à Weende (Prusse), le 25 septembre
4. — Cette naturalisation a été acceptée le 2 mai 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Diekirch. — 8 mai
5. — Par loi du 23 février 1935, la naturalisation est accordée à M . Hans Pierre, cultivateur à Bockholtz, né à Montois-la-Montagne (Moselle), le 8 mars
6. — Cette naturalisation a été acceptée le 25 avril 1935, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M . le bourgmestre de la commune de Gœsdorf. — 8 mai
7. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 3 mai 1935, M. Joseph Berg, juge de paix à Mersch, a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M . Paul Weiter, juge de paix à Echternach, a été délégué pour desservir la justice de paix du canton de Mersch pendant la durée de la vacance de ce siège. — 6 mai
8. Avis concernant les conditions d'admission à l'examen du brevet d'enseignement postscolaire. — A u x termes de l'art. 6 du règlement ministériel du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs, quiconque aspire à un brevet autre que le brevet provisoire doit avoir obtenu, depuis deux ans au moins, le brevet d'un rang immédiatement inférieur. La nouvelle réglementation a scindé l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique en deux parties : l'une théorique, l'autre pratique. Il est bien entendu que l'intervalle prévu par l'art. 6 du règlement du 26 avril 1913 ne commence à courir qu'après la délivrance du brevet qui se fait à la suite des opérations de l'examen pratique. — 4 mai
9. Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 octobre 1934, sur la requête présentée par la dame Catherine Spautz, veuve de Théodore Ulrich, sans profession, demeurant à Larochette, tendant à obtenir l'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Théodore Ulrich, son époux, décédé à Larochette, le 1er avril 1932, lieu de son dernier domicile, le tribunal, avant de faire droit, a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publié au Mémorial, à trois reprises différentes, de trois mois en trois mois. (Troisième et dernière publication ; la première a été faite au Mémorial n° 62 du 3 novembre. 1934 et la deuxième au Mémorial n° 9 du 9 février 1934). — 8 mai
10. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt 4% de frs. 1.400.000 de
11. Obligations remboursables le 1er août
12. A. Série de frs. 1.000 N 93, 142, 230, 281, 318, 356, 553, 572, 595, 674, 727, 746, 759, 775, 837, 846, 946, 994, 1023, 1024, 1059, 1165, 1275, 1280,
13. B. Série de frs. 500 Nos 3, 50, 84, 111,
14. C. Série de frs. 100 №
15. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale, Société Anonyme à L u x e m b o u r g . — 8 mai
16. os 409 Avis. — Cour Permanente de Justice Internationale. — D'après une notification de M. le Secrétaire général de la Société des Nations, l'Ethiopie a ratifié Le Protocole Concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, signé à Genève, le 14 septembre 1929, et Le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la Cour permanente de Justice internationale, signé à Genève, le 14 septembre
17. L'instrument de ratification par S. M . l'Empereur d'Ethiopie sur ces Actes a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations le 30 mars
18. — 1er mai
19. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de intéressées. l'emprunt. Numéros sortis au Caisse chargée du tirage. remboursement. 200 250 500 1000 100 Date de l'échéance. Bettembourg (Bettembourg) 90.000 de
20. 1er avril
21. Steinfort (Steinfort et Hagen) 12.000 1er juin
22. Kehlen (Nospelt) 15.000 1er juin
24. id. Steinfort (Kleinbettingen) 16.000 1 er
25. id. Grevenmacher 425.000 1er juillet
26. 50, Caisse communale.
27. 8,15,
30. id. juillet
31. 30, 71, 99, 101, 111, 132, 179,
32. 11, 18, 24, 37,
33. 19, 124, 154, 215,
34. id. 25 avril
35. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation intéressées. de l'emprunt Date de l'échéance Sanem (Belvaux) 2.500.000 de 1er juin 1935 1930 Lintgen 300.000 de 1932 7 mai
36. 15 oct. 1935 Numéros sortis au tirage. 500 1000 Caisse chargée du remboursement. 365, 536, 546, Banque de la Société 688, 706, 730, générale de Belgique. 788, 1353, 1594, 1617,
37. 72, 105, 108, 141, 147, 224, 231, 422, 423, 447, 489, 541,
38. Caisse communale. 410 N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois d'avril
39. Jugecommissaire Curateur Date de la déclaration de créance Date de la vérification des créances A. Luxembourg. 5.4.
40. M . Reckinger. M e Weiler. 25.4.
41. 9.5.
42. M e F. Rosch. 10.5.
43. 25.5.
44. Date du jugement Nom du failli 1 Rossi Victor, cabaretier à Bettembourg 2 Soc. an. de produits céramiques 26.4.
45. d'Echternach à Echternach 8 mai
46. B. Diekirch. M . Weiland. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg