679 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 27 juillet
- N°
- Samstag,
- J u l i
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois. Großh. Beschluß vom
- J u l i
- betreffend die Ausgabe luxemburgischer Geldscheine. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc.. etc., etc. ; Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue, le 23 mai 1935, entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique et notamment le litt. E de la dite Convention ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l'art. 6 de la loi du 19 décembre 1929 ayant pour objet la stabilisation de la monnaie luxembourgeoise le Gouvernement est autorisé à émettre de nouveaux signes monétaires libellés en francs luxembourgeois et à porter le montant de ces signes monétaires au maximum prévu de cent vingt-cinq millions de francs luxembourgeois. Art.
- Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Nach Einsicht des Gesetzes vom
- J u l i 1935, betreffend Genehmigung des am
- Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien abgeschlossenen Abkommens über die Finanz- und Münzfragen, und besonders der Lit. E dieses Abkommens ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866 über die Organisation des Staatsrats, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
- In Abweichung von Art. 6 des Gesetzes vom
- Dezember 1929 über die Stabilisierung des luxemburgischen Frankens ist die Regierung ermächtigt, neue, auf luxemburgische Franken lautende Geldscheine auszugeben und den Gesamtumlauf dieser Geldscheine bis zur vorgesehenen Höchstgrenze von einhundertfünfundzwanzig Millionen luxemburgische Franken heraufzusetzen. Art.
- Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
- Juli
- Luxembourg, le 27 juillet
- Charlotte Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Et. Schmit. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Et. Schmit. 680 Avis. — Gouvernement. — Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Antoine Funck, Conseiller de Légation, Chargé d'Affaires p. i . à Paris, de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement. —17 juillet
- Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, a désigné M . Ferdinand Hanff, notaire à Vianden, comme dépositaire définitif des minutes de son ancienne étude de Vianden. — 17 juillet
- Avis. — Caisse d'épargne. — Par décision du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne en date du 10 juillet 1935, les dépôts ne seront productifs d'intérêts que jusqu'à concurrence de 50.000 francs à partir du 1er août
- Arrêté du 19 juillet 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu la loi belge du 2 juillet 1935, relative au tarif des douanes (Moniteur belge du 14 juillet 1935, pages 4452/4453) ; Vu l'arrêté royal belge du 13 juillet 1935, concernant le tarif des douanes et les modifications au tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté {Moniteur belge du 14 juillet 1935, pages 4454 à 4460) ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge du 2 juillet 1935, l'arrêté royal belge du 13 juillet 1935 et les modifications au tarif des droits d'entrée précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 19 juillet
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. Loi du belge 2 juillet 1935 relative au tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art 1er. — Sont ratifiés les arrêtés royaux ci-après relatifs au tarif des douanes: Arrêtés royaux des 27 décembre 1932
(1)et 30 décembre 1933
(2)concernant certaines catégories de tissus de laine et de tissus de coton ; Arrêtés royaux des 10 octobre
(3)et 16 décembre 1933
(4)concernant les bois contreplaqués ; Arrêté royal du 9 février 1934
(5)concernant diverses marchandises ; Arrêté royal du 14 avril 1934
(6)concernant les poteries culinaires, les couvercles pour cadrans de compteurs, les brouettes et roues de brouettes.
(1)Mémorial 1933, page 2.
(2)Mémorial 1934, page 3.
(3)Mémorial 1933, page 804.
(4)Mémorial 1933, page 1018.
(5)Mémorial 1934, page 93.
(6)Mémorial 1934, page
- 681 Art.
- § 1er. — Est ratifié également l'arrêté royal du 1er février 1933,
(1)concernant les voitures automobiles, y compris les parties et pièces détachées de ces véhicules. § 2. Le régime institué par cet arrêté est modifié
(2)comme ci-après en ce qui concerne le littera
- b)de la note ad les positions nos 1100 à 1100ter : «
- b)Ne sont pas considérés comme incomplets les véhicules ou les châssis dépourvus de pneus, de roues ou d'accumulateurs. Pour la détermination du palier d'imposition des véhicules ou des châssis présentés dans tel état, il y a lieu d'ajouter à leur poids réel : » 1. Pour les véhicules ou châssis repris aux positions 1100a) — 2) A et B et 1100bis,
- a)1 et 2 : » Pour absence de pneus 20 kilogr. » Pour absence de pneus et roues 44 kilogr. » Pour absence d'accumulateurs. 12 kilogr. » 2. Pour les véhicules ou châssis autres : » Pour absence de pneus 36 kilogr. » Pour absence de pneus et roues 72 kilogr. » Pour absence d'accumulateurs 20 kilogr. » Pour l'application de ces dispositions particulières, le classement dans l'une ou l'autre des catégories visées aux chiffres 1 et 2 ci-dessus s'opère en considérant le poids réel des véhicules ou châssis importés. » Les droits d'entrée sont liquidés, au taux du palier ainsi déterminé, sur la base du poids réel importé.»
(1)Mémorial 1933, page 55.
(2)A partir du 24 juillet 1935. Arrêté royal belge du 13 juillet 1935, concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu Part. 2 de la loi du 10 juin 1920
(1)ainsi conçu : » Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui résultent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'à la suite de l'accord commercial conclu le 26 juin 1935 entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Italie, il y a lieu d'apporter des aménagements au régime douanier de certaines marchandises ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — Le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme ci-après, à partir du 15 juillet 1935 :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, page 753. 682 Droits d'entrée Numéro du Tarif Ex 307 384 Ex 448 505 Marchandises b) Acide borique brut
(1)
(1)On n'admet sous cette position que l'acide borique à l'égard duquel il est prouvé, à la satisfaction de la douane, qu'il est à l'état natif sans avoir subi d'opération de raffinage.
- a)Borax raffiné (borate de soude) Coefficient de majoration — Fr. c. Exempt — Valeur. 5 p. c. — Exemptes _
- b)Essences végétales ou huiles essentielles naturelles, ne renfermant pas d'alcool Passementerie de soie naturelle pure ou mélangée avec d'autres textiles Ex 509bis Tissus destinés exclusivement à la confection de cravates, en soie artificielle pure ou mélangée avec d'autres textiles, fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints de diverses couleurs et diverses nuances, d'une largeur de 58 centimètres inclus à 70 centimètres inclus et pesant par mètre carré de 80 grammes à 130 grammes inclus Ex 1100 Quotité en tarif minimum Base Véhicules automobiles, carrossés ou complets : Ex
- a)Pour le transport des personnes : Ex. 2. Autres, pesant par unité: Ex A. Moins de 1,150 kilogrammes: Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée, ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres
(1). . . . . . . . Ex B. De 1,150 kilogrammes inclusivement à 1,600 kilogrammes exclusivement : Véhicules complets et carrossés, à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres
(1)
(1)Ce régime n'est consenti que pour les véhicules dépourvus de pneus, d'accumulateurs et, soit de pare-chocs, soit de roues. 72 — Kil. (poids net réel). ou, au choix de l'importateur : Valeur. 10 p. c. Kil. (poids net réel). 20 — — 100 kil. (poids net réel). 646 — — 100 kil. (poids net réel). 748 — — 683 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises. Quotité en tarif minimum Base. Coefficient majoration Fr. c. Ex 1100 quater Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d'automobiles, non spécialement tarifées
(1): Ex b) Ouvrées
(1): E x 24. Parties et pièces détachées non dénommées en tôle de fer ou d'acier
(1): B. Parties de caisses de carrosseries C. Caisses de carrosseries, soudées et ferrées D. Autres 100 kil. (poids net réel). 100 kil. (poids net réel). 100 kil. (poids net réel). 250 — — 250 — 250 —
(1)Maintien de la note existante. | Valeur. Ex 1191h Boutons de corozo et palmier-doum 10 p. c. ; — Art. 2. — Les taux prévus à l'art. 1er sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932
(1). D'autre part, rien n'est modifié au tarif maximum.
(1)Mémorial 1932, page
- Tableau des droits d'entrée. — Modifications résultant de l'arrêté royal du 13 juillet
- Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tant minimum Coefficient de majoration Fr. c. 307 Acides : a) b) Borique, naturel ou autre : 1.Brut(l)
- Autre c) à o)
(1)On n'admet sous cette position que l'acide borique à l'égard duquel il est prouvé, à la satisfaction de la douane, qu'il est à l'état natif sans avoir subi d'opération de raffinage. *) Y compris le décime et demi additionnel. Fr. c. _ _ 2 . 50 — — _ Exempt. Exempt. 100 kil. Droit applicable 5 — 14 37* — 684 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient Droit de majoration applicable Fr. c Fr. c. 384 448 Produits chimiques non dénommés ni compris ailleurs....
- a)Borax raffiné (borate de soude)
- b)à
- h)Essences végétales ou huiles essentielles naturelles, non dénommées n i comprises ailleurs :
- a)
- b)Ne renfermant pas d'alcool : 1 2. Autres : A : B. Non dénommées. 505 Passementerie 509bis Autres tissus non dénommés ailleurs :
- a)En soie artificielle pure, pesant par mètre carré : i 2. 60 grammes et plus: A B. Autres : I . Tissus destinés exclusivement à la confection de cravates
(1)— 5 p. c. — — _ _ Exemptes — 5 p. c. — Exemptes. 72 — Kil. 72 — (poids net réel). ou, au choix de l'importateur : — 10 p. c. Valeur. 10 p. c. II. Non dénommés b) En soie artificielle mélangée textiles : 1 2. Autres : Valeur. — d'autres .. Kil (poids net réel). Kil. (poids net réel). 20 — 20 — 34 — — 34 — 685 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. A. Tissus destinés exclusivement à la confection de cravates
(1)Fr. c. 20 — _ 20 — 26 50 — 26 50 100 kil. (poids net réel). 646 — — 646 — 100 kil. (poids net réel). 100 kil. (poids net réel). 646 — — 646 — Kil. (poids net réel). B. Non dénommés Kil. (poids net
(1)Ne sont admis sous cette position que les réel). tissus fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints de diverses couleurs et de diverses nuances d'une largeur de 58 à 70 centimètres inclus et pesant par mètre carré de 80 à 130 grammes inclus. 1100 Droit applicable Véhicules automobiles, carrossés ou complets : a) Pour le transport des personnes : 1 2. Autres, pesant par unité : A. Moins de 1.150 kilogrammes : I. Véhicules complets et carrossés, à moteur à essence, de 4 cylindres II. Véhicules complets et carrossés à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres
(1)III. Non dénommés B. De 1.150 kilogrammes inclusivement à 1.600 kilogrammes exclusivement : I. Véhicules complets et carrossés, à moteur à essence, de 4 cylindres II. Véhicules complets et carrossés à moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 1 litre 50 centilitres
(1)100 kil. (poids net réel). 748 — — 748 — 100 kil. poids net 748 — — 748 — réel).
(1)Ce régime n'est consenti que pour les véhicules dépourvus de pneus, d'accumulateurs et, soit de pare-chocs, soit de roues. 807 50 807 50 686 Droits d entrée Numéro du tarif Marchandises III. Non dénommés 1100 quater C àE b) à e) Parties et pièces détachées pour véhicules automobiles et pour carrosseries d'automobiles, non spécialement tarifées
(1): 1 à 23 24. Parties et pièces détachées non dénommées en tôle de fer ou d'acier
(1): A B. Parties de caisses de carrosseries.... '• C. Caisses de carrosseries, soudées et ferrées D. Autres 24bis, 25
(1)Renvois maintenus. 1191 Boutons non dénommés n i compris ailleurs : a à
- g)
- h)En corozo, palmier-doum, corne, celluloïd, caséine durcie et autres matières non dénommées au présent numéro : 1. En corozo et en palmier-doum 2. Autres i àl Base 100 kil. (poids net réel). Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. 935 — Fr. c. 935 — — — — — 100 kil. (poids net réel.) 250 — 100 kil. (poids net réel) 100 kil. (poids net réel). 250 — — — — Valeur. Valeur. 10 p. c. 15 p. c. — — — — Droit applicable — — — . 250 — — 250 — 250 — 250 — — 10 p. c. 15 p. c. — 687 Avis. -- Crédit fonder de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-cinquième tirage au sort, du 16 juillet 1935, les obligations foncières 3½% (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er octobre 1935, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (№ 69 du 1er avril 1936 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 42 49 56 89 130 134 191 214 233 255 356 382 437 469 511 541 546 565 574 613 705 709. 757 783 787 805, 820 822 850 854 872 876 967 983 1044 1063 1086 1142 1160 1180 1184 1191 1245 1261 1303 1347 1549 1565 1588 1596 1609 1624 1630 1722 1756 1783 1841 1896 1924... 1972 1977 1984 1995 2000 2002 2028 2032 2103 2200 2209 2210 2245 2309 2367 2408 2449 2495 2529 2540 2543 2583 2588 2591 2602 2633 2712 2764 2783 2799 2846 2866 2892 . 2921 2955 2988 2991 3011 3040 3048 3244 3251 3326 3375 3413 3452 3482 3490 3500 3506 3518 3538 3574 3580 3603 3650 3708 3740 3762 3818 4004 4071 4079 4088 4123 4245 4340 4359 4408 4419 4467 4481 4627 4640 4674 4684. 4705 4710 4735. 4775 4783 4864 4891 5003 5028 5081 5105 5112 5190 5216 5278 5312 5348 5398 5432. 5459 5486 5490 5511 5519 5548 5584 5589 5630 5652 5660 5680 5682 5710 5774 5802 5809 5842 5856 5858 5928 5938 5990 6054 6091 6102 6146 6160 6306 6321 6339 6341 6381 6398 6452 6504 6532 6553 6568 6581 6639 6664 6692 6827 6839 6886 6914 6928 6956 6986 6993 7025 7079 7112 7134 7158 7233 7312 7419 7458 7560 7561 7596 7609 7660 7677 7812 7850 7963 8029 8030 8088 8089 8104 8116 8121 8198 8205 8209 8219 8348 8349 8439 8446 8482 8520 8558 8706 8716 8732 8747 8755 8758 8780 8867 8953 8996 9020 9032 9069 9109 9131 9145 9164 9204 9242 9269 9318 9353 9385 9414 9469 9473 9518 9529 9616 9653 9661 9691. 9697 9755 9772 9803 9826 9855 9856 9933 9937 9958 9962 9984 10003 10069 10094 10105 10122 10147 10190 10198 10283 10310 10311 10380 10401 10448 10466 10528 10547 10586 10609 10625 10674 10707 10726 10749 10786 10915 10929 10942 11032 11105 11124 11163 11180 11183 11184 11250 11254 11407 11409 11594 — —. — — — 688 Lift. B, 1023 obligations de 500 fr. 21 73 131 167 201 225 236 259 274 308 372 404 428 444 488 523 575 614 648 700 748 815 854 882 911 938 943 1019 1029 1045 1071 1121 1196 1209 1219 1246 1260 1294 1351 1361 1482 1495 1530 1535 1545 1556 1559 1584 1599 1638. 1672 1718 : 1789 1971 2066 2099 2239 2277 2397 2423 2435 2439 2441 2489 2501 2531 2541 2574 2626 2627 2649 2707 2714 2719 2759 2786 2794 2814 2824 2846 2864 2972 2999 3010 3038 3040 3078 3100 3119 3125 3136 3403 3436 3452 3514 3534 3556 3558 3589 3609 3652 3666 3688 3691 3709 3719 3817 3836 3881 3927 3941 3974 3990 4021 4034 4066 4105 4115 4123 4142 4185 4228 4379 4412 4461 4502 4554 4564 4677 4697 4710 4815 4846 4870 4886 4960 4989 5071 5130 5212 5223 5240 5243 5353 5382 5385 5394 5409 5418 5426 5458 5467 5536 5547 5555 5573 5640 5692 5694 5716 5735 5757 5763 5779 5785 5901 5917 5951 5965 5975 5990 6038 6088 6103 6119 6121 6280 6304 6327 6455 6463 6523 6544 6572 6593 6690 6711 6717 6778 6819 6837 6870 6873 7034 7087 7188 7260 7323 7389 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C. 467 obligations de 1.000 fr. 1431 15 30 1467 1476 36 110 1497 1500 130 1555 137 144 1558 1610 203 1627 276 1650 281 332 1753 1765 347 402 1791 421 1812 1856 423 510 1883 1902 511 748 1927 772 1931 . 776 197.7 1982 832 2020 876 2042 893 964 . 2059 2127 968 1007 2131 1041 2488 1142 2192 1168 2324 2376 1204 1226 2449 2485 1235 1248 2498 1257 2515 1265 2559 2581 2586 2638 2689 2699 2724 2783 2865 2875 2917 2944 2952 2971 2974 3140 3192 3241 3330 3355 3379 3488 3492 3513 3520 3524 3607 3739 3763 3767 3858 3897 3900 3916 3926 3944 3951 4015 4019 4075 4084 4100 4158 4266 4305 4329 4347 4378 4402 4459 4470 4475 4479 4505 4508 4573 4596 4604 4607 4615 4660 4688 4700 4716 4738 4781 4808 4828 4873 4906 4928 4985 5006 5020 5153 5176 5203 5247 5297 5298 5302 5314 5322 5333 5374 5385 5410 5433 5454 5478 5511 5560 5594 5601 5603 5604 5672 5684 5686 5702 5721 5757 5838 5882 5906 5939 6038 6067 6122 6137 6139 6180 6241 6256 6281 6290 6304 6345 6351 6360 6369 6421 6426 6447 6503 6528 6603 6816 6818 6837 6841 6852 6874 6877 6962 6970 6980 7042 7057 7061 7102 7111 7116 7148 7155 7168 7190 7224 7260 7274 7296 7305 7356 7425 7452 7520 7544 7585 7677 7720 7750 7757 7759 7769 7788 7792 7809 7848 7863 7865 7946 7972 7974 8080 8093 8102 691 11360 11384 11394 11536 11588 11623 11625 11630 11693 11813 11817 11832 11882 12067 12080 12143 12243 12288 12299 12325 12359 12445 12476 12599 12650 12713 12753 12761 12789 12794 12894 12909 13023 13051 13114 13121 13142 13266 13302 13357 13385 13396 13527 13557 13629 13673 13692 13734 13741 13933 13974 14023 14031 14115 14126 14140 14148 14157 14178 14323 14358 14398 14438 14498 14607 14619 14623 14656 14684 14709 14712 14723 Non réclamés. 14846 14871 14876 14957 14976 15032 15062 15076 15092 15102 15318 15326 15332 15361 15376 15406 15408 15425 15449 15464 15482 15516 15525 15527 15647 15690 15749 15772 15931 15950 15977 16003 16013 16020 16032 16069 16156 16183 16194 16259 16271 16362 16388 16465 16475 — — — Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement. Litt. A, de 200 fr. 76
(21)97
(24)105
(24)171
(24)250
(22)279
(23)352
(23)396
(24)499
(22)527
(24)669
(24)681
(18)716
(24)731
(22)756
(24)821
(24)1001
(24)1047
(23)1087
(24)1212
(19)1244
(24)1354
(24)1429
(22)1501
(24)1678
(24)1741
(16)1898
(13)1981
(18)1982
(11)2041
(23)2094
(16)5267
(21)3709
(24)3770
(22)5301
(21)2165
(20)2166
(21)3788
(23)5344
(24)2175
(24)5428
(23)3995
(24)5468
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(24)4049
(19)4052
(24)5501
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(24)4200
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(24)5914
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(23)3292
(22). 4729
(24)644.1
(16)6442
(24)3390
(9)4746
(23)3461
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(24)7541
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(24)11773
(23)— 10382
(23)— 10428
(24)— 10450
(23)— 10599
(23)— 10694
(4)— 10695
(20)— 10705
(22)692 Litt. B. de 500 fr. 146
(24)304
(22)546
(22)560
(18)564
(24)582
(24)583
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(24)604
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(24)683
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(24)795
(22)862
(22)992
(24)1008
(22)1051
(17)1063
(17)1088
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(24)1444
(24)1547
(23)1832
(24)1850
(24)1922
(24)1938
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(12)2421
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(24)2945
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(24)19601
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(24)5060
(24)8494
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(15). 21108
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(22)5175
(8)8669
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(24)Litt. C, de 1.000 fr. 6481
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(22)— — — — — — — 14973
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(21)16150
(20)16158
(19)16281
(21)— — — — — — 694
(1)= 1er tirage du 23.7.
- — Coup. N°45 du
- 4.1924 et ss, att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50). » » » » » № 46 » 1.10.1924 »
(2)— 2e 21.1.
- — » » » » » » 18.7.
- — № 47 »
- 4.1925
(3)= 3e e » » » — » » № 48 » » 1.10.1925
(4)= 4 27.1.
- » » » » » » № 4 9 »
- 4.1926 20.7.
- —
(5)= 5e » » » » » » № 50 » 1.10.1926 16.1.1926. —
(6)= 6e » » » » » » 24.7.
- — № 5 1 »
- 4.1927
(7)= 7e » » » » » № 52 » 1.10.1927 »
(8)= 8e 24.1.
- — » » » » » » №53 »
- 4.1928 19.7.
- —
(9)= 9e e » » » — » » » 1.10.1928 » № 54 24.1.1928.
(10)= 10 » » » » » »
(11)= 11e 19.7.
- — № 55 »
- 4.1929 » » » » » » № 56 » 1.10.1929
(12)= 12e 21.1.
- — » » » » » » № 5 7 »
- 4.1930 18.7.
- —
(13)= 13e » » » » » » № 5 8 » 1.10.1930 21.1.1930. —
(14)= 14e » » » » » » 18.7.
- — № 59 »
- 4.1931
(15)= 15e » » » » » » № 6 0 » 1.10.1931 27.1.1931. —
(16)= 16e » » » » » № 6 1 »
- 4.1932 » 24.7.
- —
(17)= 17e » » » » » » № 6 2 » 1.10.1932 26.1.1932. —
(18)= 18e » » » » » » 29.7.
- — № 63 »
- 4.1933
(19)= 19e » » » » » № 64 » 1.10.1933
(20)= 20e 28.1.1933. — » » » (de fr. 5,00, 12,50, 25,00).
(21)— 21e №65 »
- 4.1934 21.7.
- — » » » » » » № 6 6 » 1.10.1934
(22)= 22e 27.1.
- — » » » » » 25.7.
- — № 67 »
- 4.1935
(23)= 23e » » » » » № 68 » 1.10.1935
(24)= 24e 28.1.1935, — » Luxembourg, le 19 juillet 1935. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.