Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1935, modifiant celui du 16 novembre 1935 subordonnant à autorisation l'exportation de certains produits à destinati

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances.» Considérant que le brusque renchérissement de certaines viandes sur le marché intérieur justifie leur dégrèvement temporaire à l'importation ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres ; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — La perception des droits d'entrée est temporairement suspendue pour les marchandises reprises aux positions suivantes du tarif douanier : 2b 3 Viandes de boucherie, de l'espèce porcine, congelées ; 2b 4 Viandes de boucherie, de l'espèce chevaline, congelées ; 2c 3 Viandes de boucherie, de l'espèce porcine, fraîches, même réfrigérées ; 2c 4 Viandes de boucherie, de l'espèce chevaline, fraîches, même réfrigérées ; 210 Saucisses, saucissons, cervelas, boudins et similaires, de viande de toute espèce autre que le foie ; 212a 2 et b Viandes non dénommées, simplement cuites, fumées ou salées, importées autrement qu'en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre ; 213 Viandes conservées non dénommées, autres que celles simplement cuites, fumées ou salées, importées, autrement qu'en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre ; 214 Viandes conservées non dénommées, importées en boîtes, terrines, croûtes ou autres emballages de ce genre. 1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. 1153 Art. 2. — La suspension de droits prévue par l'art. 1er ne sortira ses effets que jusqu'au 31 décembre 1935 inclus. Elle pourra être retirée plus tôt, par Notre Ministre des Finances, d'accord avec Notre Ministre de l'Agriculture. Art. 3. — Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

(1)1) Le 13 novembre 1935. Arrêté du 11 novembre 1935, portant fixation du supplément de quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement en 1934. Beschluß vom 11. November 1935. betreffend den für die Berechnung der Getreideprämien für 1934 anwendbaren Zuschuß-Quotient. Le Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juni 1926 über die Ausführung des Gesetzes vom 13. Mai 1926, wodurch die Verwendung der in Art. 13 des belgisch-Iuxemburgischen Wirtschaftsvertrags vorgesehenen Rückvergütung für Brotgetreide geregelt wird; Nach Einsicht des ministeriellen Beschlusses vom 5. Juni 1935, welcher den für die Berechnung der Getreideprämien für 1934 anwendbaren HektarQuotient auf 267 Franken festsetzt; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. J u l i 1935, betreffend Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien getroffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Multiplikators für die Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme; Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1935, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1934 à 267 francs par hectare ; Vu-la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921 ; Beschließt: Arrête : Art. 1 . Il est alloué pour l'année 1934, en exécution de la loi ci-dessus du 15 juillet 1935, un supplément de 60 francs par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables. Art. 1. In Ausführung des vorerwähnten Gesetzes vom 15. Juli 1935 wird ein Zuschuß von 60 Franken pro Hektar angebaute Getreidefläche bewilligt. Art. 2. Le. présent arrêté sera publié au Mémorial. . Art. 2. Dieser Beschluß soll im veröffentlicht werden. er Luxembourg, le 11 novembre 1935. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. „Memorial" Luxemburg, den 11. November 1935. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 1154 Arrêté du 18 novembre 1935, modificatif de celui du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission définitive au grade de commis du Service agricole. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu son arrêté du 29 octobre 1935, concernant l'examen d'admission définitive au grade de commis du Service agricole ; Attendu que M. Glauden est empêché de participer aux opérations du jury d'examen; Arrête : Art. 1er. M. Jos. Glauden, ingénieur, chef du Service agricole, à Luxembourg, est remplacé comme membre du jury d'examen pour l'admission définitive au grade de commis du Service agricole par M. Math. Putz, professeur, attaché du Gouvernement, à Luxembourg. M. Jules Brucher remplira les fonctions de président. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 novembre 1935. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire, les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d'examen pour les assistantes sociales :

1. a)Membres effectifs : M. le D r Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg; M. le D r P. Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique, à Luxembourg ; M m e Mayrisch de Saint-Hubert, présidente de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Colpach ; M. Alphonse Nickels, directeur à l'Arbed, à Luxembourg ; M. le D r Robert Reuter,secrétaire général de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg.
2. b)Membres suppléants: M. le D r Aug. Razen, médecin, à Luxembourg ; M. le Dr Camille Rischard, administrateur-directeur de la Maternité et de l'école d'accouchement, à Luxembourg ; Melle Thérèse Wolff, infirmière et assistante sociale de la Ville d'Esch-s.-Alz. — 15 novembre 1935. Avis. — Service sanitaire.— Par arrêté de M. le Directeur général du Service sanitaire, les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d'examen pour les infirmières :
3. a)Membres effectifs : r M. le D Jos. Forman, président du Collège médical, à Luxembourg; M. le D r P. Schmol, directeur du Laboratoire bactériologique, à Luxembourg ; M m e Mayrisch de Saint-Hubert, présidente de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Colpach ; M. le D r Robert Reuter, secrétaire général de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg ; Melle Elise Kauffeld, infirmière de la Ligue contre la Tuberculose, à Luxembourg.
4. b)Membres suppléants : M. le D r Aug. Razen, médecin, à Luxembourg ; M. le Dr Ernest Lamborelle, médecin, à Rédange-s.-Attert ; Meile Jeanne de Wael, infirmière de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, à Luxembourg. — 15 novembre 1935. 1155 Avis. — Emprunt grand-ducal 5% de 1931. (Logements populaires). Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 5% de 1931, remboursables le 15 janvier 1936, a donné le résultat suivant : Lit. A. — 303 obligations. 6 67 85 126 165 212 225 229 233 271 274 327 335 359 360 395 512 520 582 600 741 751 844 876 887 1009 1046 1067 1081 1092 1211 1220 1231 1235 1251 1281 1318 1324 1329 1425 1451 1518 1558 1585 1601 1721 1724 1730 1820 1880 1894 2016 2111 2123 2141 2193 2288 2346 2383 2385 2398 2446 2450 2466 2505 2528 2557 2588 2630 2812 2851 2857 2884 2907 2951 3024 3030 3046 3086 3116 3195 3281 3361 3439 3445 3471 3519 3537 3691 3715 3724 3736 3740 3772 3778 3792 3833 3846 3854 3933 3998 4016 4023 4031 4088 4107 4137 4138 4155 4250 4260 4266 4298 4404 4447 4458 4477 4506 4597 4636 4773 4798 4820 4824 4918 4937 4981 5005 5016 5031 5166 5168 5235 5262 5274 5436 5466 5472 5517 5522 5530 5542 5597 5611 5629 5658 5777 5793 5844 5896 5897 5926 5992 6030 6051 6086 6230 6278 6328 6409 6483 6505 6553 6634 6753 6779 6815 6819 6823 6829 6842 6851 6878 6916 6938 6973 6991 7055 7058 7059 7071 7089 7126 7177 7183 7201 7211 7230 7279 7305 7314 7417 7428 7433 7501 7589 7615 7621 7622 7697 7721 7747 7748 7754 7758 7769 7799 7820 7848 7852 7897 7968 7969 8112 8275 8311 8336 8351 8379 8474 8477 8479 8698 8716 8718 8722 8733 8751 8767 8768 8770 8788 8793 8796 8832 8850 8854 8856 8908 9008 9215 9257 9287 9380 9408 9445 9458 9470 9507 9513 9632 9655 9668 9758 9767 9773 9932 10000 10016 10039 10056 10071 10079 10098 10102 10111 10198 10215 10243 10337 10370 10373 10452 10467 10574 10585 10646 10654 10659 10679 10702 10804 10836 10846 10850 10863 10866 10950 11015 11048 11056 11080 11090 11142 11237 11244 11250 11254 11421 11465 11570 11644 11647 1977 2006 2019 2047 2077 2079 2136 2162 2178 2192 2234 2239 2243 2250 2260 2267 2269 2349 2369 2376 2392. Lit. B. — 70 obligations. 56 355 238 257 265 268 317 338 370 392 428 456 468 16 43 485 504 510 586 641 722 726 762 793 817 886 937 960 968 1005 1085 1129 1150 1191 1216 1264 1336 1356 1393 1430 1492 1502 1508 1546 1597 1637 1671 1767 1791 1810 1829 Lit. C. — 2 obligations. 1156 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. A. 1

(4)105

(4)164

(4)980

(1)1373

(2)1397

(2)1459

(3)1460

(3)1493

(3)1653

(3)2139

(1)3295

(4)6610

(4)2183

(4)2687

(4)2770

(4)3605

(4)3837

(4)6219

(4)6355

(4)7804

(4)7809

(4)7810

(4)8082

(3)9339

(4)9544

(2)8035

(2)Lit. B. 6

(4)13

(4)282

(1)397

(2)605

(2)2122

(4)2255

(4)Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres.

(1)Obligations remboursables le 15 janvier 1932.

(2)Obligations remboursables le 15 janvier 1933.

(3)Obligations remboursables le 15 janvier 1934.

(4)Obligations remboursables le 15 janvier

1. Titre frappé d'opposition : Lit. A. n°
2. — 15 novembre
3. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1935, M. Aloyse Muller, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé avocat-général. — 16 novembre
4. — Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1935, M. Paul Michels, juge de paix à Luxembourg, a été nommé juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — 18 novembre
5. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 14 novembre 1935, M. Jules Reyland, percepteur des postes à Remich, a été nommé percepteur des postes à Bettembourg. — 16 novembre
6. Avis. — Postes. — A partir du 2 décembre 1935, l'administration des postes, télégraphes et téléphones mettra en circulation des timbres-poste « Caritas» à l'effigie de Charles I comte de Luxembourg, (roi de Bohême et empereur d'Allemagne sous le nom de Charles IV) de 10, 35, 70 centimes, 1,—, 1,25 et 1,75 fr. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1936 inclusivement avec un supplément de 5, 10, 20, 25, 75 centimes et respectivement 1,50 fr. au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale, jusqu'au 31 décembre
7. A partir du 1er janvier 1937 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 18 novembre
8. Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Bour. — Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Mersch. — 18 novembre
9. 1157 Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 1935, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Paul Joachim, receveur de l'enregistrement et des domaines à Echternach, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre de vérificateur de l'enregistrement honoraire a été conféré à M. Joachim susdit. — 19 novembre
10. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1345, que la société coopérative dénommée « Holma », avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
11. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1346, que la société coopérative dénommée. « Auxilux », dont le siège est à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à
12. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 septembre 1935, vol. 95, art. 1347, que la société coopérative dénommée « Holly », avec siège à Birel-Barrière, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts nominatives de 500 fr. chacune, nos 1 à
13. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1935, vol. 95, art. 1360, que la société anonyme holding « Association générale de Participants », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 100 fr. chacune, portant les nos 1 à
14. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 septembre 1935, vol. 95, art. 1370, que la société anonyme « Interna Holding », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 120 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
15. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 septembre 1935, vol. 95, art. 1452, que la Société anonyme « Infitraco », International Finance and Trading Corporation, établie à Luxembourg» a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 250 fr. chacune, portant les nos 1 à
16. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1935, vol. 95, art. 1456, que la société anonyme holding « Financial Help Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
17. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 septembre 1935, vol. 95, art. 1481, que là société anonyme « Electric-Reflector », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, portant les nos 1 à
18. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 septembre 1935, vol. 95, art. 1499, que la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre sur les obligations P. H. 3% de 500 fr. chacune, nos 587 et
19. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 1er octobre 1935, vol. 95, art. 1507, que la société anonyme holding « Sapval », Société Auxiliaire de Placements en Valeurs mobilières, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100, ainsi que de 100 parts bénéficiaires sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 octobre 1935, vol. 95, art. 1526, que la société anonyme holding « Sofinot », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 francs suisses chacune, portant les nos 1 à
20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 octobre 1935, vol. 96, art. 73, que la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 20.
21. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 octobre 1935, vol. 96, art. 91, que la Société Financière Belgo-Hollandaise pour l'Ensachage Automatique, en abréviation « Ensamat », société 1158 anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs belgeschacune,nos1à
22. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1935, vol. 96, art. 129, que la Société anonyme « Satrap Holding », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune, portant les n o s 1 à
23. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 octobre 1935, vol. 96, art. 130, que la Société anonyme « Luxembourg Art Company Limited, »,. avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à
24. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol. 96, art. 173, que la Holding Company « Société de Participations Internationales » en abrégé « Soparin » avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 250 fr. chacune, n o s 1 à
25. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol. 96, art. 174, que la Société Holding des Brevets Hanlets « Ciné Hanlet », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à 1000, ainsi que de 2.000 parts bénéficiaires, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 octobre 1935, vol, 96, art. 175, que la Société des Nouveautés mécaniques brevetées, société holding, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1600, ainsi que de 3.200 parts bénéficiaires, sans valeur nominale. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1935, vol. 96, art. 203, que la Société Générale d'Entreprises, S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 30.001 à 60.
26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 octobre 1935, vol. 96, art. 204, que la société anonyme holding « Solar », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs belges chacune, portant les nos 1 à
27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 octobre 1935, vol. 96, art. 630, que la Société anonyme holding « International Motors Company, S. A . H. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions privilégiées de 500 francs belges chacune, nos 1 à 4.000, ainsi que de 10.000 parts bénéficiaires, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 10 octobre 1935, vol. 8, art. 138, que la société par actions « Finanz Holding Investor A.-.G. », avec siège à Mondorf-lesBains, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à
28. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 12 octobre 1935, vol. 75, art. 484, que la société anonyme de la Brasserie de Diekirch, établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 Bons de caisse de 1.000 fr. chacun, n o s 1 à 3.
29. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Echternach, le 30 janvier 1935, vol. 6, art. 829, que la Société Luxembourgeoise des Usines de Weilerbach, société anonyme avec siège à Weilerbach, a acquitté les droits de timbre à raison de 64 actions de 125 fr. chacune, nos 1 à
30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., le 31 octobre 1935, vol. 84, art. 203, que la Société des Hauts Fourneaux de la Chiers avec siège à Longwy-Bas, a acquitté les droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché d'un emprunt de 100.000.000 francs belges, représenté par 100.000 obligations 5% de 1.000 francs belges chacune. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
31. — 13 novembre
32. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg