Arrêté du 21 novembre 1935, concernant le régime fiscal des sucres. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921

(1)*) portant réduction temporaire du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués au moyen de betteraves indigènes sont maintenues en vigueur pour les sucres de la campagne 1935-1936. Art. 2. Continueront à sortir leurs effets jusqu'au 30 septembre 1936 : a) l'arrêté royal du 2 décembre 1930

(2)**), ratifié par l'art. 2 de la loi du 18 du même mois

(3)***) et complété par l'art. 1er, § 2, de Notre arrêté du 27 octobre 1934

(2)*), qui porte établissement d'un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre, importés de l'étranger ; b) l'art. 3 de la loi du 23 juillet 1932

(4)****), qui assujettit les betteraves à sucre étrangères à un droit d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilogrammes.

(1)Arrêté royal du 27 octobre 1934 : Art. 1er, § 1er. Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays au moyen de betteraves indigènes pendant la campagne 1934-1935 sont réduits respectivement de 40 et de 20 fr. par 100 kilogrammes. Le bénéfice de cette réduction doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent tant du deuxième alinéa du présent article que des mesures prises en vertu du troisième alinéa, les fabricants défaillants peuvent, en vertu d'une décision du Ministre des Finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 100 fr. les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Les intéressés encourent en outre une amende de 5.000 à 50.000 fr.

(2)Arrêté royal du 2 décembre 1930, complété par l'arrêté royal du 27 octobre 1934 : Art. 1er et

1. Ces articles prévoient l'établissement d'un droit supplémentaire de douane de 20 fr. par 100 kilogrammes sur les sucres et certains produits sucrés (positions 227 a 2 et b, 235, 236 c et d, 238 b, 239 et 240 du tarif des douanes). Art.
2. Le bénéfice de la valorisation des sucres résultant de l'instauration du droit supplémentaire créé par l'art. 1er sera bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. Art.
3. A défaut de satisfaire aux obligations qui découlent, tant de l'art. 3 que des mesures prises en vertu de cet article, les fabricants défaillants pourront, en vertu d'une décision du Ministre des Finances, être astreints au paiement du droit d'accise de 40 fr. (lisez 100 fr.) les 100 kilogrammes sur les sucres sortant de leurs usines pour la consommation. Les intéressés encourent en outre une amende de 5.000 à 50.000 fr.

(3)Loi du 18 décembre 1930 : Art. 2. Est ratifié l'arrêté royal du 2 décembre 1930 établissant un droit supplémentaire de douane sur les sucres et certains produits renfermant du sucre importés de l'étranger.

(4)Loi du 23 juillet 1932 : Art.

1. Les betteraves à sucre étrangères sont assujetties à un droit d'entrée de 130 fr. par 1.000 kilogrammes. Ce droit, qui n'est pas passible du décime et demi additionnel prévu par l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932, ( + ) cessera d'être applicable le 30 septembre
2. Il est accordé une réfaction pour tare de 20% sur le poids des betteraves importées en vrac. *) Mémorial de 1934, p.
3. **) Mémorial de 1930, page
4. ***) Mémorial de 1931, page
5. ****) Mémorial de 1932, page
6. ( + ) Mémorial de 1932, page 196/
7. 1161 Art.
8. Le bénéfice de la réduction temporaire du droit d'accise prévue par l'art. 1er du présent arrêté est étendu à concurrence de la quantité et aux conditions à déterminer par le Ministre des Finances aux sucres fabriqués au Congo belge ou dans les territoires sous mandat belge au moyen de produits y récoltés. Extrait de l'arrêté ministériel belge du 9 novembre
9. ............................................................................................................................................................................... §
10. En vertu de l'art. 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 octobre 1934 et de l'art. 3 de celui du 2 décembre 1930, le bénéfice de la réduction du droit d'accise et de l'établissement du droit supplémentaire de douane, doit être bonifié par les fabricants de sucre au profit des producteurs de betteraves indigènes. Le Ministre des Finances est autorisé à fixer toutes conditions auxquelles les fabricants sont tenus de se conformer. Les dispositions suivantes sont arrêtées en exécution de ces pouvoirs. §
11. Les sucres de la campagne 1935-1936 ne peuvent être livrés pour une destination à l'intérieur du pays (consommation, fabrication de sucre interverti, de confitures, etc., transfert sur une raffinerie), qu'à concurrence d'une proportion qui sera fixée à la fin de la campagne

(5). Le surplus de la production doit être exporté ou recevoir une autre destination assimilée à l'exportation. §

1. Est assimilée à l'exportation au point de vue de l'application du paragraphe précédent, la livraison des sucres à l'intérieur du pays après dénaturation préalable, pour usages industriels ou pour l'alimentation du bétail, de la volaille ou des abeilles. Il en est de même des sucres livrés en vue de l'exportation à des fabricants de produits sucrés — y compris les fabricants de confitures et les fabricants de sucre interverti — admis à exporter leurs produits avec décharge de l'accise. §
2. Les sucres dont l'exportation est obligatoire peuvent aussi être transférés sur une raffinerie. §
3. Le montant à bonifier par les fabricants de sucre aux planteurs en équivalence de la réduction du droit d'accise et de l'établissement du droit supplémentaire de douane sera fixé à la fin de la campagne. En attendant, les fabricants sont tenus de verser aux planteurs, avant le 1er janvier 1936 et à valoir sur ce montant, un acompte minimum de 50 fr. par 1.000 kilogrammes de betteraves livrées. §
4. Les fabricants de sucres doivent justifier, vis-à-vis de l'administration des douanes et accises, du versement effectif aux producteurs de betteraves de l'équivalent de la suppression du droit d'accise et de la majoration des droits d'entrée. A cette fin, ils sont tenus de mettre à la disposition des fonctionnaires de la dite administration ayant au moins le grade de contrôleur leurs livres, factures et tous autres documents de comptabilité dont l'examen sera reconnu nécessaire. §
5. Lorsque, en application des §§ 8 ou 10, des sucres dont l'exportation est obligatoire sont transférés ou chez un fabricant de produits sucrés admis à exporter ceux-ci avec décharge de l'accise ou sur une raffinerie, le fabricant fournisseur reste responsable vis-à-vis de l'administration de l'exécution de l'obligation d'exportation dont les sucres sont grevés.

(5)Cette proportion est provisoirement fixée comme suit : Sucres provenant indigènes : 60% de la quantité totale des sucres de chacune des espèces prode betteraves étrangères : 2/5 duites pendant la campagne 1935-1936. 1162 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 18 novembre 1935, M. Nicolas Brachmond, négociant, à Boulaide, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Boulaide. — 19 novembre 1935. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira du 10 au 17 décembre 1935, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Emile Neuman, Georges Reuter, Auguste Servais, Pierre Weiter et Ernest Würth, tous avocats à Luxembourg, récipiendaires pour le grade de candidat-notaire. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 10 décembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Neuman au vendredi, 13 décembre, à. 9,30 h, du matin ; pour M. Reuter au même jour, à 11 h. du matin ; pour M. Servais au mardi, 17 décembre, à 9,30 h. du matin ; pour M. Welter au même jour, à 11 h. du matin, et pour M. Würth au même jour, à 3,30 h. de relevée. — 22 novembre 1935. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 14 juin 1935, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Stolzemburg. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935. — En séance du 12 juin 1935, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Walsdorf. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935. — En séance du 26 mai 1935, le conseil communal de Kautenbach a édicté un règlement sur la conduite d'eau de la section de Kautenbach. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935. — En séance du 3 août 1935, le conseil communal de Vichten a édicté un règlement sur la conduite d'eau de Vichten. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 7 novembre 1935. — En séance du 24 septembre 1935, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 14 et 26 des règlements sur les conduites d'eau des sections de Kehlen, Keispelt-Meispelt et Nospelt. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 15 novembre 1935. Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1933. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds. A. DÉPENSES. I . Mémorial et imprimés : 1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts égales entre 126 communes) fr. 2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir entre 125 communes, Luxembourg exceptée) . » 3°

1. a)Imprimés pour la voirie vicinale fr. 2.124 20
2. b)Imprimés pour l'enseignement primaire. » 11.361 50
3. c)Imprimés pour le mouvement de la population » 2.470 —
4. d)Imprimés dans l'intérêt des communes.. » 496 85
5. e)Expédition des imprimés » 2.800 — fr. 32.654 45 17.310 90 19.252 55 fr. (à répartir entre 126 communes d'après la population.) 69.217 90 1163 II. Timbres et registres de l'état civil » 111. Frais de vaccination Fourniture de vaccin fr. » 19.158 75 51.586 — 7.252 50 » 58.838 50 IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours » 2.261.926 49 V. Annuaire officiel Recueil sur l'enseignement primaire Tatsachen aus der Luxemburgischen Landesgeschichte fr. » » 2.778 75 46 — 172 — » V I . Elections législatives et communales 2.996 75 » 8.687 30 VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours . . . » 65.364 84 VIII. Allocation de secours de chômage : part des communes » 477.164 08 X. Assurance contre les incendies dans les bois communaux » » 98.481 82 15.878 60 X L Déficit de 1932 » 291 81 I X . Police locale:
6. a)Imprimés fr.
7. b)Affiliation des agents de police à la caisse de prévoyance : part des communes » 3.604 30 94.887 52 Total des dépenses fr. 3.078.016 84 B. RECETTES. I. Boni de 1932 fr. 27.900 62 II. Versements pour 1933 » — » 156.444 97 » 1.257 10 fr. 185.102 69 III.
8. a)Subsides tenant lieu d'attribution d'amendes fr. 155.402 82
9. b)Dommages-intérêts forestiers » 1.042 15 IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux : part de l'Etat Total des recettes Dépenses Recettes .. Excédent des dépenses (Suit le relevé.) fr. 3.078.016 84 » 185.102 69 fr. 2.892.914 15 1164 Noms des communes Mémorial et Imprimés Timbres et registres de l'état civil 1 2 3 Frais de vaccination Frais d'entretien des indigents 4 5 Ville de Luxembourg 3.740 78 2.902 03 6.609 76 427.696 45 Affiliation Police locale Annuaire Elections, des sages- Allocation
10. a)Imprimés officiel, de secours
11. b)affiliation femmes législatives Pasinomie, des agents de de Recueil sur à la caisse et police à la l'enseigne- commu- de retraite chômage caisse de Part des prévoyance, ment et de nales Part des primaire secours communes oommunes 7 6 8 9 10 47 50 169 02 518 77 153.224 73 50.022 22 17.936 13 9.517 — 17.600 98 9.235 55 61.895 40 32.518 77 8.186 08 50.231 17 8.215 29 11.116 80 2.948 73 23 75 85 75 23 75 23 75 23 75 47 50 110 — 23 75 23 75 23 75 7 18 553 83 4 — 3 40 7 31 5 99 4 74 3 28 7 48 2 12 7 87 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 518 77 5.460 61 1.113 33 3.999 48 229.401 90 409 50 607 20 5.706 47 29.071 28 Canton de Capellen Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Totaux 536 13 470 54 482 80 461 82 535 88 513 09 482 55 462 97 527 98 436 21 550 64 126 03 78 03 92 03 73 03 153 03 116 03 102 03 81 03 105 03 63 03 124 03 458 54 187 26 306 94 297 45 553 50 396 97 291 32 353 15 511 08 243 15 400 12 4.159 90 138 40 674 30 464 60 6.731 42 1.705 99 6.357 50 3.251 30 207 — 5.380 87 — — — — — — — — — — Canton d'Esch-s.-A. Bettembourg 223 03 905 20 31.681 35 741 95 Differdange 807 03 2.884 18 118.845 03 1.529 72 781 03 2.784 15 75.396 63 Dudelange 1.345 08 Esch-s.-Alz 2.282 44 1.431 03 4.014 04 222.215 70 294 22 13.984 20 85 03 Frisange 479 02 260 03 80.941 46 766 46 Kayl 65 03 Leudelange 441 47 254 92 35.261 50 84 03 5.225 45 Mondercange 484 60 277 87 472 03 1.725 — 107.085 56 1.099 86 Petange 56 03 5.621 37 447 83 158 49 Reckange 96 03 5.168 08 501 93 328 06 Rœser 232 02 1.917 75 190.856 31 734 89 Rumelange . . . . . . . . Sanem.................... 226 02 1.233 36 43.844 18 695 55 232 02 744 51 956 88 51.597 10 Shifflange Totaux 12.295 31 5.050 39 17.734 12 987.723 92 71 25 17 51 47 50 30 92 95 — 33 43 166 25 61 68 23 75 4 24 23 75 14 88 23 75 2 40 23 75 3 78 47 50 31 48 23 75 2 52 23 75 5 38 118 75 11 38 23 75 1.909 70 14 29 518 77 10.250 25 1.100 96 518 77 21.175 90 7.295 40 518 77 38.270 28 4.391 70 518 77 58.841 49 18.749 95 81 — 518 77 518 77 16.608 52 1.321 80 518 77 — 518 77 1.065 75 518 77 36.135 80 2.356 59 518 77 — 518 77 504 — 518 77 18.614 25 3.109 02 518 77 5.588 65 2.127 84 518 77 11.296 53 1.162 62 712 50 2.143 59 7.262 78 218.432 42 41.615 8X Canton de Luxembg. Bertrange Contern 484 28 474 20 80 02 86 02 234 94 349 52 11.850 80 6.358 04 4 46 4 06 518 77 518 77 145 52 — 1165 Assurance contre les Déficit incendies de dans les 1932 bois commu- Subsides aux Assurance communes contre les tenant lieu incendies d'attribution dans les bois d'amendes et dommages- communaux Part intéréts forestiers de l'Etat Total des dépenses Boni de 1932 Versements pour 1933 14 15 10 naux Total des recettes Boni de 1933 Déficit de 1933 18 19 20 57 22 28.160 56 — 617.487 11 11 12 13 716 41 — 645.647 67 269 67 — 27.833 67 — 192 20 — — — 164 06 193 40 280 22 — 37 72 — — — — — — — — — — 23.742 68 11.487 58 19.957 77 11.078 37 70.419 06 34.093 37 11.503 04 58.311 27 13.440 90 12.610 83 9.992 50 2 31 24 97 34 08 81 41 5 77 45 85 26 03 82 86 50 28 58 51 36 71 — — — — — — — — — — 903 03 460 31 539 44 421 63 888 78 783 41 504 82 442 23 800 11 265 95 934 18 — 15 36 — — — 13 11 15 46 22 39 — 3 01 905 34 485 28 588 88 503 04 894 55 829 26 543 96 540 55 872 78 324 46 973 90 — — — — — — — — — — 22.837 34 11.002 30 19.368 89 10.575 33 69.524 51 33.264 11 10.959 08 57.770 72 12.568 12 12.286 37 9.018 60 867 70 — 276.637 37 448 78 — 6.943 90 69 33 7.462 01 — 269.175 36 240 20 246 09 250 28 80 83 — 140 11 — 44 31 — 34 13 — 41 91 13 77 27 54 — — — — — — — — — — — — — 45.750 47 153.380 54 123.866 35 308.362 18 15.470 23 100.595 78 36.567 84 7.728 31 149.472 59 6.862 89 7.146 — 216.155 05 56.181 59 66.550 26 54 13 131 50 59 07 69 84 49 85 55 97 1 48 75 27 45 02 70 53 35 82 24 61 35 53 276 18 — — — — — — — — — — — — — 2.708 88 9.798 39 10.310 43 23.808 10 521 58 3.565 34 289 07 629 79 5.027 14 308 61 610 19 3.851 25 2.040 20 2.664 51 19 19 2.782 20 19 67 9.949 56 20 — 10.389 50 6 46 23.884 40 — 571 43 11 20 3.632 51 — 290 55 708 60 3 54 — 5.072 16 2 72 381 86 — 646 01 3 35 3.879 21 1 10 2.076 83 2 20 2.942 89 — — — — — — — — — — — — — 42.968 27 143.430 98 113.476 85 284.477 78 14.898 80 96.963 27 36.277 29 7.019 71 144.400 43 6.481 03 6.499 99 212.275 84 54.104 76 63.607 37 1 .119 17 — 1.294.090 08 984 80 — 66.133 48 89 43 67.207 71 — 1.226.882 37 198 79 — — 13.517 58 7.790 61 26 76 21 75 — 572 39 433 93 615 04 455 68 — 12.902 54 7.334 93 17 15 89 — 1166 1 2 Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 579 58 505 97 459 89 461 30 485 31 493 64 494 42 441 99 Totaux 4.880 58 3 4 5 6 7 8 9 10 623 15 414 63 232 02 330 94 291 52 253 87 343 55 214 61 21.996 90 15.005 34 1.097 56 705 — 8.884 54 3.155 15 512 — 4.886 45 9 76 23 75 6 — 23 75 3 23 47 50 3 26 23 75 4 90 23 75 5 19 23 75 23 75 1.005 32 2 46 518 77 4.495 52 518 77 518 77 518 77 180 — 518 77 976 10 518 77 3.351 30 518 77 2.015 53 518 77 — — — — — — — 913 20 3.288 75 74.451 78 190 — 1.048 64 5.187 70 11.163 97 — 72 02 84 02 68 02 58 02 63 02 75 02 84 02 91 02 181 02 59 02 56 02 3.513 15 23 75 47 50 157 02 103 02 73 02 86 02 86 02 102 02 83 02 57 02 Canton de Mersch Berg 437 25 Bissen 474 34 Bœvange 456 11 Fischbach . . . . . . . . . . . . . 430 . . . 70 443 86 Heffingen Larochette 473 31 482 94 Lintgen . Lorentzweiler 491 41 605 27 Mersch 441 74 Nommern 445 72 Tuntingen Totaux 5.182 65 23 75 23 75 23 75 23 75 23 75 23 75 23 75 23 75 2 22 4 — 3 20 1 80 2 65 3 86 4 21 4 98 11 24 2 49 2 44 891 22 2.455 96 133.060 09 261 25 43 09 5.706 47 12.534 50 2.600 25 117 02 176 02 131 02 73 02 85 02 159 02 138 02 102 02 258 02 109 02 23 75 23 75 23 75 23 75 23 75 87 57 361 55 295 33 410 60 260 40 586 61 154 61 299 29 9.039 01 6.918 56 9.607 41 1.248 39 14.273 03 17.799 57 13.901 35 49.488 57 4.447 05 2.824 — 518 77 — 518 77 4.758 25 — 518 77 119 63 — 518 77 — 518 77 599 25 518 77 5.361 33 — 518 77 563 20 — 518 77 90 — 518 77 1.042 84 2.600 25 518 77 518 77 — Canton de Clervaux Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Totaux 422 09 401 17 411 36 208 88 182 07 413 90 459 40 337 87 696 60 386 06 5.895 91 20.569 09 13.317 21 15.817 93 3.581 47 23 75 23 75 47 50 23 75 3 96 4 60 5 40 1 64 2 24 4 47 5 09 3 20 8 95 4 84 4.848 27 1.348 20 3.919 40 90.535 50 237 50 44 39 5.187 70 3.261 72 90 02 144 02 102 02 11.688 98 17.723 49 8.786 43 23 75 23 75 2 82 5 40 4 47 478 13 487 61 507 84 428 39 441 03 485 40 498 92 458 74 574 33 487 88 17.353 27 3.337 — 8.860 82 1.802 80 518 77 93 75 518 77 518 77 2.742 72 518 77 518 77 518 77 518 77 45 — 518 77 518 77 380 25 518 77 — — — — — — — — — Canton de Diekirch Bastendorf Bettendorf Bourscheid 449 31 506 17 485 06 290 75 392 47 558 60 518 77 518 77 518 77 108 — 108 — — — 1167 11 — — 128 73 140 11 — 12 — — — 13 14 15 16 28.404 45 16.577 48 2.560 72 2.449 15 11.270 91 7.903 69 5.191 55 6.203 33 20 99 7 44 10 59 18 88 16 64 40 69 27 48 23 08 — — — — — — — 1.264 99 1.020 46 388 28 400 18 609 41 610 27 634 58 290 48 — 18 19 — 10 29 11 20 — — 15 60 6 55 1.285 98 1.027 90 409 16 430 26 626 05 650 96 677 66 320 11 — — — — — — — 27.118 47 15.549 58 2.151 56 2.018 89 10.644 86 7.252 73 4.513 89 5.883 22 6.223 63 59 53 6.497 46 — 95.372 01 269 66 461 64 388 — 242 29 341 48 584 05 516 94 636 84 1.370 07 254 17 314 43 31 44 21 25 23 65 7 37 8 37 22 62 22 92 74 98 — — 296 78 503 88 427 69 294 58 394 63 629 59 576 88 684 34 1.473 17 286 11 357 43 — — — — — — — — — — 4.357 95 15.176 94 8.217 78 10.636 86 2.597 27 20.204 26 19.593 39 14.984 14 54.523 40 5.361 32 3.812 56 212 60 5.924 98 — 159.465 97 529 68 600 72 897 97 4.851 29 1.671 25 611 61 698 81 492 25 1.108 12 544 95 — — 1.794 04 418 37 — — — — — 18.481 06 4.348 20 12.317 48 — — 6.955 08 21.729 88 14.269 31 17.194 23 4.658 45 24 83 12.006 65 2.212 41 99.953 69 — — 12.760 90 12.535 71 9.952 30 195 19 82 03 — 744 85 — 101.869 47 214 30 393 38 265 85 290 99 92 21 104 78 283 21 286 80 938 25 — — — — — — — — — — — — 4.654 73 15.680 82 8.645 47 10.931 44 2.991 90 20.833 85 20.170 27 15.668 48 55.996 57 5.647 43 4.169 99 17 12 10 80 18 44 28 64 45 78 37 17 37 32 24 58 28 12 31 94 43 — 2.655 47 — 165.390 95 332 91 — 5.379 47 — 13 77 — — 89 22 170 65 — 91 61 — — — — — — — — — 19.010 74 4.948 92 13.215 45 3.057 25 1.252 88 7.566 69 22.428 69 14.761 56 18.302 35 5.203 40 30 72 21 07 0 89 4.614 30 1.412 71 9 25 6 45 23 29 7 21 27 30 — — — — — — — — — 498 96 579 65 895 98 236 99 258 54 595 33 678 72 468 96 1.100 91 514 59 365.25 — 109.747 93 6.153 19 — 5.828 63 149 69 152 08 — — — 13.190 34 19.574 15 10.587 10 40 73 6.367 35 23 21 — — 376 75 658 94 611 59 — — — — — — — — 17 — 1 10 — — 7 03 13 64 — 3 06 11 96 12 15 — 429 44 7.038 44 634 80 20 1168 1 Diekirch. Ermsdorf Erpeldansfe Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren 2 3 4 643 77 442 77 439 04 693 83 454 38 430 96 450 08 445 46 437 50 447 20 222 02 73 02 94 02 270 02 90 02 73 02 92 02 54 02 73 02 90 02 772 40 195 53 166 49 573 72 197 45 258 07 229 64 187 99 289 64 119 15 5 6 7 8 9 10 518 77 4.636 25 1.985 15 — 518 77 — 518 77 518 77 7.148 33 2.189 58 — 518 77 — 518 77 518 77 2.128 53 518 77 324 — — — 518 77 518 77 — 247 87 48.507 95 4.478 25 1.953 60 661 36 1.898 — 4.084 50 6.790 83 157 50 8.750 47 11.428 18 23 75 — — 23 75 13 36 2 32 2 07 13 24 2 80 1.71 2 88 2 49 552.08 2 60 Totaux ........... 6.325 53 1.467 26 4.231 90 126.909 54 190 — 608 24 6.744 01 14.700 98 4.154 73 23 75 23 75 — 23 75 23 75 — Canton de Redange Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl Totaux Canton de Wiltz Boulaide Esch-sur-la-Sûre.... Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseier Totaux — 518 77 518 77 687 75 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 518 77 1.851 90 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 518 77 — — — — — — — — — — — — 48.965 72 261 25 2.843 — 6.744 01 2-539 65 — 337 10 135 96 235 99 313 48 341 13 450 63 274 91 289 10 177 30 300 75 748 75 274 92 253. 45 11.647 33 4.875 — 2.601 20 2.774 — 574 82 19.676 48 9.880 73 8.006 11 2.246 40 2.176 — 13.275 50 12.413 50 3.555 60 — 23 75 23 75 23 75 23 75 3 56 1 28 2 08 3 35 3 14 4 27 1 60 3 11 1 03 3 23 12 96 2 40 3 16 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 — 518 77 518 77 518 77 518 77 9.946 61 36 — 518 77 — 518 77 — — — — — — — — — — 6.042 83 1.378 26 4.133 47 93. 702 67 190 — 45 17 6.744 01 9.982 61 432 18 512 21 455 54 428 65 449 44 468 69 433 78 478 83 513 36 431 41 466 57 435 — 448 03 73 02 124 02 81 02 73 02 94 02 109 02 99 02 108 02 124 02 71 02 138 02 65 02 85 02 249 83 420 13 292 41 190 07 280 21 396 47 157 68 353 90 339 72 167 15 374 82 167 15 264 02 377 60 4.830 85 3.764 51 1.168 — 9.769 32 9.758 32 3.220 80 4.352 74 563 — 2.215 10 2.323 36 3.614 72 3.007 40 5.953 69 1.244 26 3.653 56 462 53 424 35 435 71 460 22 455 47 482 23 428 78 451 69 418 12 462 66 662 96 443 79 454 32 90 02 56 02 71 02 92 02 92 02 132 02 83 02 92 02 73 02 110 02 261 02 92 02 134 02 — 23 75 23 75 — 23 75 23 75 47 50 23 75 23 75 23 75 23 75 — 23 75 23 75 — — — 23 75 23 75 23 75 — 1 89 6 11 3 14 1 92 2 84 3 75 2 08 2.804 08 6 43 2 03 3 96 2 18 2 59 — 49 37 — — 49.37 1169 13 14 15 16 57.538 15 5.910 64 3.215 90 12.092 60 3.197 14 5.367 03 10.236 50 1.806 78 10.929 84 13.063 75 0 83 1.468 15 13 48 46 64 38 71 94 57 30 40 55 46 42 55 29 61 — — — — — — — — — 2.163 99 299 93 270 31 2.244 27 376 56 234 62 411 84 321 35 232 72 327 72 18 76 15 98 3 35 — 0 57 — — 7 42 24 64 14 88 — 166.709 90 8.251 69 — 8.530 59 23 35 — 255 07 119 15 146 11 202 08 138 91 204 77 121 55 185 01 42 61 — 253 27 — — — — 291 81 — — — — — — — 1.676 64 7.123 59 5.394 21 2.499 58 11.284 46 11.772 66 4.618 54 10.696 76 2.210 60 3.614 24 3.891 86 4.802 84 4.602 85 26 52 19 15 24 65 952 17 21 59 — 1.251 96 15 95 5.653 25 46 16 265 01 0 58 16 09 1.691 88 291 81 74.188 83 8.293 08 116 16 — — — 138 31 — — 10 18 — — 207 17 — — — — — — — — — — — — — — 13.175 47 6.035 13 3.864 77 4.161 84 2.123 66 21.288 15 11.211 56 9.394 73 3.434 64 3.595 18 25.706 86 13.805 15 4.943 07 471 82 — 122.740 21 1 12 234 71 199 98 41 91 — 11 97 — — 92 80 308 36 186 21 — — — — — — — — — 1.377 71 19 2.183 58 1.784 06 287 14 2.290 91 415 84 329 19 442 24 384 23 299 91 372 21 — — — — — — — — — 55.354 55 4.126 58 2.928 76 9.801 69 2.781 30 5.037 84 9.794 26 1.422 55 10.629 93 12.691 54 109 71 16.891 99 — 149.817 91 236 26 687 11 383 78 1.149 80 344 43 507 83 1.480 92 626 80 6.364 71 270 81 670 56 232 97 385 93 — — — — — — — 4.154 11 — — — — 1.440 38 6.436 48 5.010 43 1.349 78 10.940 03 11.264 83 3.137 62 10.069 96 — 3.343 43 3.221 30 4.569 87 4.216 92 4.154 11 65.001 03 _ — — — — — — — — — — — — 12.711 49 5.810 67 3.562 12 2.894 53 1.638 40 20.731 65 10.929 81 9.034 83 3.260 66 3.127 59 23.266 80 13.463 75 4.503 38 — — — — — — — 207 87 667 96 338 75 188 11 311 16 491 66 217 86 594 49 701 75 209 86 402 15 232 39 349 60 — 4.913 61 135 22 13.341 91 27 01 35 84 47 64 820 10 32 52 13 53 41 98 12 39 47 73 32 71 11 29 42 56 2 72 — — — — — — — — — — — — 427 69 188 62 255 01 447 21 — 441 69 542 97 239 80 347 51 126 25 434 88 2.412 50 298 84 436 97 9 28 — — 11 05 — — — — — 16 27 — — 463 98 224 46 302 65 1.267 31 485 26 556 50 281 78 359 90 173 98 467 59 2.440 06 341 40 439 69 1.168 02 — 6.599 94 36 60 7.804 56 — — — — 20 18 17 1 87 — 20 38 9 52 11 68 16 17 11 10 16 36 9 71 14 79 3 40 — 20 24 114.935 68 1170 1 2 3 4 5 6 7 9 10 518 77 518 77 518 77 7.997 32 — 8 Canton de Vianden 436 22 456 90 468 51 73 02 83 02 104 02 230 07 358 56 392 82 11 81 3.794 60 9.869 73 23 75 Totaux 1.361 63 260 06 981 45 13.676 14 23 75 8 72 1.556 31 7.997 32 Canton d'Echternach Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 472 81 459 01 456 51 473 52 596 08 460 62 501 18 463 51 114 02 78 02 85 02 109 02 176 02 95 02 159 02 90 02 397 90 397 10 230 18 246 18 408 16 431 14 408 98 301 83 1.844 50 50 66 2.074 04 5.076 67 15 — 16.338 — 23 75 3 89 3 34 2 85 4 18 10 14 3 27 5 42 3 66 Totaux 3.883 24 906 16 2.821 47 25.398 87 Fouhren.... Putscheid Vianden Canton de Grevenmacher Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher . . . . Junglinster Manternach Mertert..... Rodenbourg Wormeldange 578 58 506 31 474 74 560 41 446 82 544 63 Totaux 4.571 38 Canton de Remich Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains .. Remerschen Remich Stadtbredimus ......... Waldbredimus ......... Wellenstein 456 38 435 39 475 89 460 29 499 18 477 62 510 03 447 51 433 41 475 70 Totaux 4.671 40 492 06 473 26 494 57 78 02 82 02 98 02 142 02 131 02 71 02 148 02 65 02 112 02 342 41 270 56 369 52 559 53 435 74 369 52 512 58 180 34 427 39 927 18 3.467 59 61 02 61 02 71 02 77 02 103 02 82 02 106 02 56 02 59 02 81 02 217 10 23 75 23 75 15 — 67 40 — 82 40 244 75 285 17 192 14 172 88 177 53 757 20 1.541 59 10.321 51 518 76 518 76 518 76 111 — 518 76 518 76 5.209 47 518 76 518 76 30 — 518 76 — — — — 49 37 — — 95 — 36 75 4.150 08 5.350 47 23 75 23 75 69 75 23 75 23 75 47 50 23 75 23 75 4 76 4 — 5 69 8 55 6 07 4 09 7 04 2 66 7 44 518 77 518 77 2.148 40 518 77 518 77 1.882 50 518 77 624 73 518 77 518 77 3.096 60 518 77 518 77 — 259 75 50 30 4.668 93 7.752 23 — 1.308 18 802 — 232 23 15 — 1.333 72 3.103 98 1.809 92 — 1.716 48 252 02 23 75 1 85 3 02 3 85 23 75 23 75 23 75 — 47 50 3 42 1 96 4 51 3 48 5 52 4 58 5 88 3 07 1.002 02 4 75 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 518 76 13 50 443 80 49 37 — — — — — — — — — — — 694 90 — — 118 75 1.039 19 5.187 60 1.152 20 — — — __ 1171 11 12 13 70 05 — 226 32 — — — 296 37 14 15 16 17 18 19 20 1.365 54 5.214 87 19.581 34 382 13 102 16 10 72 — — 365 56 399 05 497 72 5 60 — 17 51 753 29 501 21 525 95 — — 612 25 4.713 66 19.055 39 — 26.161 75 495 01 — 1.262 33 23 11 1.780 45 — 24.381 30 — — — — — — 116 16 3.763 62 1.764 35 3.936 21 7.011 51 7.637 83 18.229 41 1.647 11 1.493 94 16 81 46 76 65 29 33 72 45 32 38 82 26 81 28 51 — — — — — — — — 437 75 402 — 361 57 580 68 1.232 63 394 16 756 90 421 99 31 — 20 58 34 69 46 60 44 79 30 58 — 9 28 485 56 469 34 461 55 661 — 1.322 74 463 56 783 71 459 78 — — — — — — — 3.278 06 1.295 01 3.474 66 6.350 51 6.315 09 17.765 85 863 40 1.034 16 2.792 57 45.483 98 302 04 — 4.587 68 217 52 5.107 24 — 40.376 74 464 63 258 16 405 95 444 27 79 63 — — 183 22 298 18 — — — — — — — 1.900 65 3.778 92 1.931 27 4.271 37 2.326 02 1.461 89 4.890 92 1.420 58 1.932 18 48 08 17 84 47 61 23 67 38 86 18 72 15 02 33 80 47 52 — — — — — — — — 785 92 542 18 800 30 1.194 84 708 58 500 74 1.272 27 368 19 983 36 37 03 20 62 32 44 35 50 6 36 — — 14 64 23 83 871 03 580 64 880 35 1.254 01 753 80 519 46 1.287 29 416 63 1.054 71 — — — — — — — — 1.029 62 3.198 28 1.050 92 3.017 36 1.572 22 942 43 3.603 63 1.003 95 877 47 2.134 34 — 23.913 80 291 12 — 7.156 38 170 42 7.617 92 — 16.295 88 37 12 — 297 58 — 149 69 81 43 — 49 10 30 54 — — — — — — — — — 2.564 86 1.054 25 1.872 18 1.854 88 1.609 03 2.811 14 5.329 92 3.051 17 2.235 19 3.052 28 0 79 520 46 21 28 15 33 7 83 37 32 4 64 10 — 36 62 41 74 — — — — — — — — — 362 34 237 44 597 48 429 06 597 11 530 72 689 39 298 42 219 19 590 51 2 97 — 23 78 — 11 96 6 51 — 3 92 2 44 363 13 760 87 618 76 468 17 604 94 580 — 700 54 308 42 259 73 634 69 — — — — — — — — — 2.201 73 293 38 1.253 42 1.386 71 1.004 09 2.231 14 4.629 38 2.742 75 1.975 46 2.417 59 645 46 — 25.434 90 696 01 — 4.551 66 51 58 5.299 25 — 20.135 65 387 99 257 46 434 10 583 18 631 08 382 60 1172 1 2 5 4 3 7 6 8 9 10 RÉCAPITU3.740 78 2.902 03 6.609 76 427.696 45 Ville de Luxbg Canton de Capellen 5.460 61 1.113 33 3.999 48 229.401 90 — Esch-s.-Alz... 12.295 31 5.050 39 17.734 12 987.723 92 913 20 3.288 75 74.451 78 — Luxembourg 4.880 58 — Mersch 891 22 2.455 96 133.060 09 5.182 65 — Clervaux . . . . 4.848 27 1.348 20 3.919 40 90.535 50 — Diekirch 6.325 53 1.467 26 4.231 90 126.909 54 — Redange ....... 5.953 69 1.244 26 3.653 56 48.965 72 — Wiltz .......... 6.042 83 1.378 26 4.133 47 93.702 67 981 45 13.676 14 260 06 — Vianden 1.361 63 — Echternach.. 3.883 24 906 16 2.821 47 25.398 87 82 40 — Grevenmacher 4.571 38 927 18 3.467 59 — Remich ...... 4.671 40 757 20 1.541 59 10.321 51 Totaux 47 50 409 50 712 50 190 — 261 25 237 50 190 — 261 25 190 — 23 75 95 — 259 75 118 75 169 02 518 77 153.224 73 50.022 22 — 607 20 5.706 47 29.071 28 2.143 59 7.262.78 218.432 42 41.615 88 — 1.048 64 5.187 70 11.163.97 43 09 5.706 47 12.534 50 2.600 25 — 44 39 5.187 70 3.261 72 608 24 6.744 01 14.700 98 4.154 73 — 2.843 — 6.744 01 2.539 65 45 17 6.744 01 9.982 61 49 37 8 72 1.556 31 7.997 32 — 36 75 4.150 08 5.350 47 49 37 — 50 30 4.668 93 7.752 23 1.039 19 5.187 60 1.152 20 — 69.217 90 19.158 75 58.838 50 2.261.926 49 2.996 75 8.687 30 65.364 84 477.164 08 98.491 82 Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 7 et 12 novembre 1935, les livrets nos 31859 et 314744 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 novembre 1935. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 13 novembre 1935. les livrets nos 314930, 29728 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 16 novembre 1935. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de intéressées. l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 500 100 200 Vianden 42.000 fr. de 15 nov. 1935 17. 66. 1894 Tuntingen (Tuntingen) 80.000 fr. 1er déc. 1935 3. 33. 39. Remich 220.000 fr. 1er janv. 1936 Mersch (Mersch) 60.000 fr. 1er févr. 1936 Mersch (Reckange) 15.000 fr. 15 novembre 1935. id. 4 13. 43. 2. 35. 53. Caisse chargée du remboursement. Caisse communale 11. 30. 4. 19. 1000 1. 4. id. 18. 111. 112. 116. 161. 196. 265. 278. 358. 388. id. 28. 33. id. id. 1173 2 1 3 4 6 5 7 8 9 10 LATION. 716 41 867 60 1.119 17 744 85 2.655 47 365 25 1.377 71 1.691 88 471 82 296 57 2.792 57 2.134 04 645 46 645.647 67 276.637 37 — 1.294.090 08 — 101.869 47 — 165.390 95 — 109.747 93 — 166.709 90 74.188 83 291 81 — 122.740 21 — 26.161 75 — 45.483 98 — 23.913 80 25.434 90 — 5.878 60 291 81 3.078.016 84 27.900 62 269 67 448 78 984 80 214 30 332 91 6.153 19 8.251 69 8.293 08 1.168 02 495 01 302 04 291 12 696 01 — — — — — — — — — — — — — 27.833 67 6.943 90 66.133 48 6.223 63 5.379 47 5.828 63 8.530 59 4.913 61 6.599 94 1.262 33 4.587 68 7.656 38 4.551 66 — 156.444 97 1.257 10 185.102 69 57 22 28.160 56 69 33 7.462 01 89 43 67.207 71 59 53 6.497 46 212 60 5.924 98 24 83 12.006 65 109 71 16.891 99 135 22 13.341 91 36 60 7.804 56 23 11 1.780 45 217 52 5.107 24 170 42 7.617 92 51 58 5.299 25 — 617.487 11 — 269.175 36 — 1.226.882 37 — 95.372 01 — 159.465 97 2.212 41 99.953 69 — 149.817 91 65.001 03 4.154 11 — 114.935 65 — 24.381 30 — 40.376 74 — 16.295 88 — 20.135 65 2.899.280 67 6.366 er Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1 et 6 de l'ordonnance de la députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 24 octobre 1935. Le Directeur général de l'intérieur, Norb. Dumont. Avis. — Service sanitaire. 2 13 — — — — 1 17 5 16 Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. — 6 — — — — 11 — 1 — 1 1 2 — Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. — — Dysenterie. — — — — — — — Affections puerpérales. Méningite infectieuse. — — — — — — — Variole. Fièvre paratyphoïde. Capellen Esch Diekirch Redange Echternach Grevenmacher Remich Scarlatine. Fièvre typhoïde. 1 2 3 4 5 6 7 Coqueluche. Cantons. Diphtérie. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 octobre 1935. — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1 1 — — — — — 1 — — — 13 — 1 — — — — — — — — — — — — — — — — — 2 14 1 — — Totaux... 19 novembre 1935. 1174 Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1935. Rundschreiben betreffend die Speisung des Gemeindeausgabefonds für 1935. Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er février prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1935. Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double. Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor dem 1. Februar künftig beim Steuereinnehmer die in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr 1935 einzuzahlen. Noms des communes 820.000 Canton de Capellen. Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Marner Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Dudelange Esch-s.-Alz Frisange Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem Schifflange 30.600 14.200 23.000 18.000 42.000 25.000 12.000 30.000 13.000 14.000 11.000 Canton de Luxembg. 53.000 180.000 Bertrange Contera Hesperange Niederanven Canton d'Esch-s.-Alz. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Noms des communes fr. fr. Ville de Luxembourg . Luxemburg, den 31. Oktober 1935. 140.000 360.000 25.000 120.000 36.000 14.000 170.000 15.000 8.300 150.000 60.000 64.000 15.600 9.000 35.000 30.000 Sommes à payer Noms des communes Sommes à payer Luxembourg, le 31 octobre 1935. Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur, Norb. Dumont. Sommes à payer La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. Die Quittungen über diese Einzahlungen werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem an den Distriktskommissar weiter gegeben ; letzterer übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in zwei Exemplaren. Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir direkt zu. fr. Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 3.400 2.400 20.000 10.000 5.000 7.000 Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen . . . . . . . . . Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen 5.900 19.000 8.200 11.000 8.000 20.000 20.000 22.000 90.000 6.500 4.600 1175 Canton de Clervaux. Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach ....... 23.000 5.800 15.000 1.500 1.500 8.500 28.000 18.000 25.000 5.900 Bettborn... Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl 6.000 2.600 14.000 13.000 4.500 12.000 2.000 3.700 4.000 5 .500 5.000 Canton de Wiltz. 15.000 33.000 12.000 60.000 7.000 3.600 120.000 3.500 6.500 12.000 2.000 11.000 13.500 Boulaide Esch-s.-Sûre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler 13.000 7.000 4.300 4.000 14.000 24.000 12.000 12.000 3.700 3.600 50.000 17.000 5.500 Canton de Vianden. Canton de Redange. . Arsdorf Beckerich 2.000 11.000 Beaufort Bech Berdorf . . . . . . . . . . . Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 14.000 2.000 4.200 12.000 65.000 24.000 10.000 6.000 Cant. de Grevenmacher Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Canton d'Echternach. Fouhren Putscheid Vianden 1.000 6.000 24.000 Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher . . . . Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 10.000 10.000 22.500 40.000 30.000 1.500 20.000 3.000 12.000 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim . . . . . . . . . Lenningen Mondorf-les-Bains .. Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus ....... Wellenstein 22.000 1.000 24.000 8.000 4.000 3.000 20.000 6.500 2.000 8.000 Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 13 et 20 novembre 1935, les livrets nos 289662 et 20219 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 20 novembre 1935. 1176 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 20 novembre 1935, qu'il a été fait opposition au paiement du capital de cinq obligations des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange 5% 1930 nos 139085, 139086, 139087, 139088, 139089, de cent florins chacune. L'opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été détruits par le feu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 21 novembre 1935. Avis. — Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement des tryptiques non déchargés ou perdus. — L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes a fait signer, le 6 septembre 1935, l'arrangement désigné ci-dessus, adopté par la Conférence européenne sur la circulation routière à Genève le 28 mars 1931. — 19 novembre 1935. Avis. — Conventions internationales du Travail. — Le Gouvernement du Chili a ratifié les conventions suivantes, adoptées par la Conférence internationale du Travail resp. à ses sessions de 1920, 1921 et 1926. 1. Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime ; 2. Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage ; 3. Convention concernant le placement des marins. 1. Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dams l'agriculture ; 2. Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs ; 3. Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux. 4. Convention concernant le contrat d'engagement des marins. Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 18 octobre 1935. Le Gouvernement Danois a ratifié la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session

(1921). Cette ratification officielle qui ne comprend pas le Groenland a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 10 août 1935. — 19 novembre 1935. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.