157 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. N°
- Samedi, 9 février
- Samstag,
- Februar
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1935, modificatif de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline. Großh. Beschluß vom
- Februar 1935, betreffend Abänderung desjenigen vom
- Juni 1930, über die Veredelung der Pferderasse. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu GrandeDuchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1934, modificatif de celui du 28 juin 1930, sur l'amélioration de la race chevaline ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau u., u., u.; Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom
- Juni 1934, betreffend Abänderung desjenigen vom
- Juni 1930, über die Veredelung der Pferde- rasse; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Nach Einsicht des Art, 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: er Art. 1 . Par dérogation à l'art. 24 du susdit arrêté du 28 juin 1930 la prime de station sera acquise aux étalons qui, lors de leur admission avaient moins de quatre dents d'adulte, si, dans l'année de leur admission, ils ont sailli vingt juments au moins. Art.
- In Abänderung des Art. 24 des vorerwähnten Beschlusses haben Anrecht auf Stationsgeld diejenigen Hengste, die bei ihrer Ankörung weniger als vier Ersatzzähne hatten, falls sie für das Jahr ihrer Ankörung wenigstens zwanzig Stuten gedeckt haben. Art.
- Notre Ministre d'Etat, Frésident du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Art.
- Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut. Château de Berg, le 4 février
- Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Schloß Berg, den
- Februar
- Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 158 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 30 janvier 1935, M . Pierre Hennes, marchand de bois à Helmsange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walferdange. — Par arrêté ministériel en date du 31 janvier 1935, MM. Dominique Loscheider, propriétaire à Bereldange et Jean Reuter, propriétaire à Walferdange, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Walferdange. — 31 janvier 1935, Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 25 janvier 1935, MM. Jean Astgen, cultivateur, à Kehlen et Nicolas Muller, cultivateur, à Meispelt, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Kehlen. — 31 janvier
- Arrêté du 4 février 1935, concernant le tarif des douanes. Le Directeur général des finances, Vu l'art, 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes (Moniteur belge du 30 janvier 1935, pages 508, 510 et 512) et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 22 janvier 1935 précité et les modifications du tableau des droits d'entrée résultant de cet arrêté, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 4 février
- Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 22 janvier 1935, concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920
(1), ainsi conçu ; «Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances» ; Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu, pour les marchandises désignées ci-après, d'instituer un régime tarifaire mieux en harmonie avec la situation économique ; Nous avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . A partir du 1er février 1935, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 159 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. Ex. 307 Acides :
- h)Oléique
- l)Stéarique 596 Tissus de toute espèce (y compris les feutres), même découpés en plaques, en rondelles, etc., imprégnés d'asphalte, de goudron, de résine ou de matières analogues, pour toitures, pour revêtement de murs et pour usages industriels :
- a)Tissus imprégnés d'un enduit à base de celluloïd, de nitrocellulose ou de matières similaires...
- b)Autres Ex. 786 801 802 803 Ardoise (pierre .d'ardoise ordinaire):
- c)Ardoises nues ou encadrées, pour l'écriture ou le dessin 100 kil. 100 kil. 10 — 10 — 3 4 100 kil. 100 kil. 75 — 15 — 6 6 100 kil. 6— 8 20 — 7 5— 6 5— 8— 6 6 100 kil. 100 kil. 100 kil. 12 — 104 — 12 — 5 5 6 100 kil. 100 kil. 100 kil. 52 — 104 — 20 — 5 —5 9 Papier et carton d'amiante, en feuilles, rouleaux ou plaques, même avec intérieur en fils métalliques :
- a)Caoutchoutés ou comprimés, de toutes épaisseurs 100 kil.
- b)Non dénommés : 1. Pesant par mètre carré 800 grammes ou moins . . 100 kil. 2. Autres : A. A angles droits sans autre ouvraison que le découpage. . . . . . . . 100 kil. B. Autrement ouvrés 100 kil. Fils, cordons et cordes en amiante, tressés ou non, même combinés avec d'autres matières textiles ou avec âme en métal (à l'exclusion des cordes de bourrage) :
- a)Fils à trois bouts ou moins, mesurant au kilogramme en fil simple : 1. Moins de 2.000 mètres 2. 2,000 mètres ou plus
- b)Autres Tissus d'amiante, même combinés avec d'autres matières textiles ou avec des fils métalliques:
- a)A chaînes ou trames multiples: 1. Ecrus 2. Autres
- b)Non dénommés 160 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. 1076 1210 Piles sèches et éléments de piles sèches, pesant par unité :
- a)Plus de 350 grammes
- b)De 100 à 350 grammes
- c)Moins de 100 grammes 100 kil. 100 kil. 100 kil. 40 — 40 — 40 — Bourrages et cordes de bourrages pour machines ; calorifuges pour tuyauteries et usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs ; joints non dénommés ni compris ailleurs :
- a)En amiante ou contenant de l'amiante
- b)Autres Valeur. Valeur. 12 p. c. 5 p. c. 4 5 9 — Art. 2. Les taux repris ci-dessus sont passibles du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(1)Ils sont portés au triple en tarif maximum.
(1)Mémorial 1932, page 197. Tableau des droits d'entrée. Modifications résultant de l'arrêté royal du 22 janvier 1935, applicable à partir du 1er février 1935. Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Fr. c. 307 Acides : a à
- g)
- h)Oléique Droits réels y compris le décime et demi additionnel Fr. c. 100 kil. 10 — 3 34 50 100 kil. 10 — 4 46 — 100 kil. 100 kil. 75 — 15 — 6 6 517 50 103 50 i à
- k)
- l)Stéarique
- m)à
- o)596 Tissus de toute espèce (y compris les feutres), même découpés en plaques, en rondelles, etc. imprégnés d'asphalte, de goudron, de résine ou de matières analogues, pour toitures, pour revêtement de murs et pour usages industriels :
- a)Tissus imprégnés d'un enduit à base de celluloïd, de nitrocellulose ou de matières similaires
- b)Autres 161 Droits d'entrée Numéro du tarif Marchandises Base Quotité en tarif minimum Droits réels Coefficient y compris le décime de et demi majoration additionnel Fr. c. 786 a et
- b)
- c)Ardoises nues ou encadrées pour l'écriture ou le dessin d et
- e)801 802 803 1076 Fr. c. Ardoise (pierre d'ardoise ordinaire) : 100 kil. 6— 8 55 20 100 kil. 20 — 7 161 — Papier et carton d'amiante, en feuilles, rouleaux ou plaques, même avec intérieur en fils métalliques :
- a)Caoutchoutés ou comprimés de toutes épaisseurs
- b)Non dénommés : 1. Pesant par mètre carré 800 grammes ou moins 2. Autres : A. A angles droits sans autre ouvraison que le découpage B. Autrement ouvrés 100 kil 5— 6 34 50 100 kil. 100 kil. 5— 8— 6 6 34 50 55 20 Fils cordons et cordes en amiante, tressés ou non, même combinés avec d'autres matières textiles ou avec âme en métal (à l'exclusion des cordes de bourrage) :
- a)Fils à trois bouts ou moins mesurant au kilogramme, en f i l simple : 1. Moins de 2.000 mètres 2. 2.000 mètres ou plus
- b)Autres 100 kil. 100 kil. 100 kil. 12 — 104 — 12 — 5 5 6 69 — 598 — 82 80 Tissus d'amiante, même combinés avec d'autres matières textiles ou avec des fils métalliques :
- a)A chaînes ou trames multiples: 1. Ecrus 2. Autres
- b)Non dénommés 100 kil. 100 kil. 100 kil. 52 — 104 — 20 — 5 5 9 299 — 598 — 207 — Piles sèches et éléments de piles sèches, pesant par unité :
- a)Plus de 350 grammes
- b)De 100 à 350 grammes .
- c)Moins de 100 grammes 100 kil. 100 kil. 100 kil. 40 — 40 — 40 — . 4 5 9 162 Droits d'entrée Numéro du tarif 1210 Marchandises Bourrages et cordes de bourrage pour machines ; calorifuges pour tuyauteries et usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs; joints non dénommés ni compris ailleurs :
- a)En amiante ou contenant de l'amiante
- b)Autres Base Quotité en tarif minimum Coefficient de majoration Droits réels y compris le décima et demi additionnel Valeur. Valeur. 12 p. c. 5p.c.. — 13.80 p. c. 5.75 p. e. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Paul List, Consul de Grande-Bretagne dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 5 février 1935. Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance du 3 octobre 1841 sur le notariat, M. Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes de feu le notaire Lucien Salentiny d'Ettelbruck. M. Emile Kintgen s'est réservé personnellement les minutes de son ancienne étude à Vianden, jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire à la résidence de Vianden. — 8 février 1935. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira du 6 au 13 avril 1935, dans une des salles da Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Roger Cahen, Paul Elvinger, Mlles Berthe Gehlen, Marthe Glesener, MM. Pierre Metzler, André Origer, Auguste Servais, Pierre Welteret Ernest Würth, tous avocats à Luxembourg, respt. à Diekirch. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 6 avril, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Cahen, au lundi, 8 avril, à 10 h. du matin ; pour M. Elvinger, au même jour, à 2.30 h. ; pour Mlle Gehlen, au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Glesener, au mardi, 9 avril, à 2.30 h. ; pour M. Metzler, au même jour, à 4 h. ; pour M. Origer au vendredi, 12 avril, à 9,30 h. du matin ; pour M. Servais, au même jour, à 11 h. ; pour M. Weiter, au samedi, 13 avril, à 2.30 h. ; pour M. Würth au même jour, à 4 h. de relevée. — 8 février 1935. Avis. — Conventions internationales du Travail. — La Suède a ratifié la Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage
(1920). La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 1er janvier 1935. La Suisse a ratifié la Convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels
(1921). La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 16 janvier
- Aux termes de l'instrument de ratification, les autorités fédérales ont décidé de mettre la convention vigueur en Suisse à partir du 1er septembre
- — 7 février
- 163 Avis. — Agents d'émigration. — Par arrêté de M. le Directeur général de la justice du 30 janvier 1935, M. Frédéric Zitta, directeur du Bureau de Voyages de Luxembourg, à Luxembourg, a obtenu l'autorisation d'entreprendre des opérations d'engagement et de transport d'émigrants pour le compte de l'Agence de Voyages Bruynseels, S. A., à Anvers, agents de la « Holland-Amerika Linie» de Rotterdam. — 30 janvier
- Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-quatrième tirage au sort, du 28 janvier 1935, les obligations foncières 3½% (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1935, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (№ 68 du 1er octobre 1935 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 1 36 70 73 97 105 115 171 329 396 418 428 430 435 527 534 545 630 669 674 716 749 756 821 923 931 1001 1077 1079 1087 1108 1149 1155 . 1193 1205 1244 1265 1295 1324 1352 1354 1501 1556 1563 1585 1632 1678 1685 1716 1735 1753 1772 1831 1932 2023 2067 2116 2138 2175 2199 2203 2218 2234 2267 2282 2323 2355 2389 2404 2433 2434 2436 2477 2508 2574 2684 2692 2706 2795 2810 2952 2985 3015 3038 3086 3180 3242 3352 3400 3431 3470 3471 3558 3575 3583 3613 3652 3672 3682 3709 3737 3755 3789 3798 3825 3850 3909 3974 3995 4007 4017 4052 4056 4059 4072 4140 4170 4181 4217 4260 4278 4288 4402 4431 4432 4466 4475 4525 4543 4563 4622 4623 4714 4729 4748 4798 4903 4933 4960 4971 5035 5074 5120 5129 5167 5232 5272 5344 5420 5531 5534 5577 5590 5627 5636 5651 5674 5695 5773 5796 5803 5878 5914 5934 5947 6003 6020 6099 6103 6115 6138 6139 6240 6325 6390 6403 6442 6487 6537 6558 6577 6632 6659 6668 6700 6702 6714 6735 6745 6754 6792 6824 6915 6959 7007 7051 7064 7087 7127 7128 7133 7250 7266 7293 7304 7313 7353 . 7370 7401 7402 7410 7425 7452 7459 7482 7531 7540 7593 7606
- 7639 7756 7799 7920 7959 7966 7976 8010 8079 8152 8187 8227 8228 8250 8253 8270 8335 8343 8361 8474 8491 8612 8719 8806 8859 8891 8912 8941 8956 8961 9043 9175 9218 9243 9293 9308 9310 9316 9371 9380 9422 9442 9490 9505 9572 9589 9620 9637 9647 9742 9771
- 9795 9831 9955 10001 10004 10049 10071 10120 10172 10213 10216 10246 10254 10277 10290 10342 10365 10373 10428 10478 10484 10508 10592 10635 10753 10762 10776 10781 10815 10854 10898 10921 10955 10964 10969 11064 11069 11070 11142 11211 11218 11224 11228 11283 11286 11337 11339 11423 11492 11496 11501 11575 11589 — — — — 164 Litt. B, 1023 obligations de 500 fr. 98 112 146 178 239 247 491 497 515 516 564 582 593 603 604 680 683 699 707 730 802 837 905 912 977 992 998 1012 1032 1088 1171 1176 1186 1278 1282 1335 1339 1427 1444 1593 1622 1717 1748 1760 1774 1795 1796 1797 1807 1832 1850 1861 1885 1902 1922 1997 2049 2063 2089 2134 2218 2225 2243 2297 2326 2395 2427 2455 2496 2507 2532 2545 2546 2554 2561 2595 2762 2765 2813 2869 2880 2881 2895 2945 2950 3004 3101 3129 3137 3155 3207 3209 3226 3228 3239 3262 3263 3292 3303 3315 3318 3336 3368 3406 3429 3439 3620 3626 3637 3650 3657 3675 3708 3715 3774 3846 3867 4057 4067 4106 4107 4112 4133 4202 4286 4406 4410 4420 4441 4444 4579 4609 4626 4628 4647 4670 4701 4719 4874 4917 4920 4947 4957 4992 5060 5093 5097 5221 5238 5258 5279 5280 5332 5337 5368 5397 5424 5437 5514 5556 5584 5699 5806 5823 5824 5920 6071 6108 6123 6141 6152 6165 6191 6211 6281 6308 6375 6384 6445 6480 6580 6679 6681 6752 6776 6792 6795 6814 6857 6869 6878 6906 6921 6992 7008 7062 7111 7113 7143 7201 7233 7290 7291 7295 7299 7348 7350 7375 7420 7421 7429 7430 7449 7460 7486 7554 7659 7674
- 7733 7738 7750 7770 7775 7824 7894 8000 8023 8039 8094 8097 8116 8124 8153 8246 8250 8274 8328 8376 8382 8425 8525 8547 8551 8669 8757 8766 8798 8818 8853 8924 8935 8946 9011 9047 9092 9103 9108 9120 9212 9252 9268 9287 9296 9320 9327 9364 9366 9397 9407 9602 9609 9634 9650 9659 9711 9784 9786 9805 9810 9933 9965 9987 10048 10057 10078 10082 10121 10199 10200 10207 10238 10242 10296 10330 10451 10456 10491 10501 10529 10547 10549 10574 10617 10658 10679 10716 10738 10768 10848 10859 10917 10937 11052 11070 11135 11198 11203 11281 11333 11389 11398 11407 11410 11415 11449 11460 11494 11509 11551 11574 11679 11786 11820 12001 12061 12099 12121 12199 12215 12258 12354 12420 12607 12655 12662 12696 12704 12719 12762 12785 12813 12863 12940 12990 13004 13012 13034 13088 13091 13095 13114 13123 13166 13193 13228 13251 13258 13272 13306 13374 13400 13409 13412 13421 13432 13437 13463 13522 13559 13564 13579 13614 13664 13683 13704 13706 13710 13727 13781 13794 13796 13813 13824 13828 13905 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C. 467 obligations de 1.000 fr. 136 158 168 176 188 258 294 344 363 380 396 478 480 503 522 536 590 675 677 708 719 725 732 762 796 803 825 880 910 922 949 976 988 1000 1045 1047 1055 1059 1070 1113 1126 1139 1148 1164 1180 1205 1234 1238 1242 1286 1294 1310 1323 1397 1450 1471 1499 1521 1560 1590 1591 1608 1654 1655 1661 1675 1721 1761 1780 1857 1877 1896 1904 1924 1943 2078 2083 2182 2274 2361 2363 2390 2398 2410 2427 2454 2475 2483 2539 2627 2722 2842 2871 2873 2887 2901 2947 2976 3007 3154 3185 3232 3250 3275 3277 3393 3554 3558 3587 3613 3617 3632 3667 3699 3708 3745 3753 3789 3833 3921 3945 4036 4074 4092 4147 4183 4213 4225 4245 4267 4302 4391 4536 4595 4662 4669 4693 4730 4890 4939 4965 5080 5139 5161 5175 5219 5230 5245 5372 5386 5498 5518 5554 5587 5590 5613 5673 5703 5708 5855 5856 6006 6041 6077 6085 6096 6110 6119 6128 6179 6209 6229 6232 6252 6276 6337 6352 6420 6435 6459 6463 6495 6515 6526 6632 6641 6650 6659 6672 6718 6722 6742 6776 6813 6919 6978 7015 7032 7086 7095 7099 7135 7143 7182 7216 7247 7263 7280 7287 7313 7319 7368 7377 7466 7579 7621 7661 7686 7710 7786 7849 7873 7901 7995 8014 8119 8138 8193 8221 8224 8235 8288 8332 8453 8492 8527 8598 8639 8717 8754 8774 8812 8856 8914 8938 8951 8954 9026 9030 9034 9153 9156 9207 9211 9227 9228 9340 9367 9415 167 13202 13224 13249 13276 13281 13290 13350 13389 13434 13510 13522 13528 13556 13560 13576 13591 13609 13647 13708 13744 13804 13832 13838 13885 13899 13968 13979 14001 14034 14050 14056 14082 14118 14165 14179 14272 14316 14366 14473 14474 14502 14581 14584 14595 14644 14731 14819 14821 14923 14951 14973 14974 15029 15077 15147 15218 15224 15231 15235 15279 15354 15389 15401 15426 15442 15456 15468 15498 15550 15621 15641 15675 15684 15721 15723 15739 15937 15941 15965 15967 15985 16026 16031 16080 16159 16204 16251 16261 16351 16367 16385 16386 16419 16421 16433 16474 16482 — — -- Non réclamés. Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement. Litt. A, de 200 fr. 76
(21)250
(22)279
(23)320
(20)352
(23)499
(22)681
(18)731
(22)930
(23)1047
(23)1212
(19)1429
(22)1460
(23)1464
(23)1480
(22)1741
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(23)1792
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(13)1928
(20)1981
(18)1982
(11)2041
(23)2062
(23)2089
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(20)2166
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(23)2277
(12)2296
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(23)2468
(23)2492
(22)2521
(16)2681
(22)2805
(22)2814
(23)2822
(15)2914
(23)2924
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(21)3000
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(23)— 9299
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(4)6463
(23)8020
(22)Litt. B, de 500 fr. 304
(22)501
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(22)560
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(22)15872
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(19)12999
(23)15950
(22)19331
(23)22793
(2)9588
(22)13056
(7)16193
(20)19390
(22)22855
(23)9702
(22)13083
(23)16239
(15)19455
(23)22996
(23)9745
(23)13128
(21)16320.
(20)19596
(19)23010
(11)9748
(23)13146
(16)16321
(22)19601
(23)23050
(23)9780
(23)13211
(23)16455
(22)19975
(19)23115
(22)10059
(23)13302
(5)16587
(23)' 19987
(22)23203
(14)10126
(14)13304
(7)16661
(23)20025
(15)23209
(15)10171
(23)13308
(12)16865
(21)20042
(11)23231
(12)10183
(12)13309
(5)17138
(18)20080
(22)23232
(10)23250
(22)23252
(22)23329
(18)23430
(22)23438
(13)23475
(16)23521
(16)23687
(23)23760
(1)23816
(23)23860
(2)24096
(23)24145
(12)24147
(8)24148
(13)24149
(13)24237
(22)24328
(23)24411
(23)24427
(22)24446
(22)24467
(22)24469
(12)24541
(23)24644
(23)24731
(22)24793
(23)24893
(21)24944
(23)25125
(14)25201
(19)25204
(23)25237
(9)25399
(7)25420
(23)25423
(23)25474
(9)25636
(16)25724
(19)25776
(20)26124
(18)26127
(22)26180
(12)26193
(22)26200
(20)26288
(23)26433
(10)26437
(23)26443
(19)26458
(11)26459
(12)26465
(2)26466
(13)26467
(20)26469
(8)26470
(1)26471
(5)26472
(7)26541
(21)26586
(20)26605
(19)26606
(22)26652
(23)26696
(23)26775
(22)26789
(22)27010
(16)27059
(23)27133
(23)27196
(23)27458
(13)27528
(23)27566
(12)27657
(12)27702
(21)27823
(20)28142
(23)28173
(15)28290
(21)28297
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(22)28438
(23)28442
(17)28444
(21)28504
(23)28612
(22)28617
(18)28669
(12)169 28983
(16)29645
(23)29080
(17)29679
(23)29114
(15)29700
(21)29115
(16)29751
(23)29186
(20)29836
(23)29268
(14)29846
(21)29291
(11)29879
(21)29293
(12)29944
(22)29356
(13)30084
(20)29454
(23)30365
(23)29506
(22)30388
(23)29535
(10)30394
(12)29536
(23)30461
(19)30467
(21)30503
(22)30530
(20)30566
(23)30588
(21)30654
(7)30655
(14)30656
(14)30657
(18)30747
(19)30843
(22)30876
(16)31249
(23)31308
(22)31338
(19)31352
(21)31448
(12)31449
(5)31458
(22)31533
(5)31577
(23)31612
(23)31798
(22)31977
(17)32134
(23)32225
(22)32291
(22)32299
(20)32312
(22)32313
(22)32322
(23)32396
(23)32576
(10)32603
(23)32646
(21)32663
(23)32688
(23)32704
(23)32799
(23)Litt. C, de 1.000 193
(23). 2606
(22)372
(22)2633
(22)407
(20)2664
(22)2668
(20)455
(23)628
(23)2929
(23)3091
(23)709
(23)3144
(23)773
(23)933
(18)3378
(13)3386
(23)998
(23)1064
(21)3412
(23)3849
(18)1143
(18)1256
(22)3850
(16)1289
(23)3993
(23)4005
(23)1304
(23)4121
(23)1685
(23)4127
(16)1805
(15)2215
(22)4136
(20)2291
(21)4169
(23)2469
(22)4170
(23)2558
(12)4181
(23)4272
(22)4818
(23)4838
(12)4840
(22)4844
(21)4902
(23)5500
(22)5732
(12)5751
(22)5780
(23)5787
(23)5806
(13)6020
(15)6184
(23)6194
(23)6214
(23)6222
(22)6257
(7)6258
(8). 6259
(23)6260
(22)6261
(7)6262
(3)6343
(23)6354
(23)6481
(22).. 6483
(21)6924
(22)6972
(22)6982
(23)7016
(5)7192
(23)7210
(16)7970
(23)8109
(22)8198
(19)8267
(22)8294
(16)8343
(22)8345
(23)32886
(13)32887
(7)32888
(8)32918
(23)32964
(23)33105
(22)33155
(23)33186
(11)33248
(19)33404
(23)33466
(11)33505
(18)33594
(23)33671
(23)33811
(23)34007
(5)34104
(23)34244
(23)34282
(22)34466
(23)34616
(22)34622
(22)34717
(23)34809
(23)34929
(23)34950
(22)35329
(23)35460
(23)35629
(19)35641
(12)35649
(22)35654
(22)35661
(23)35697
(21)35701
(23)35961
(22)35984
(26)35988
(22)— 10233
(20)10323
(23)10378
(19)10407
(23)10439
(23)10661
(23)10667
(22)10702
(21)10718
(23)11062
(23)11620
(23)11646
(22)11660
(19)11894
(22)12189
(23)12203
(16)12219
(23)12295
(22)12407
(23)12468
(23)12591
(22)12617
(7)12640
(23)12949
(23)13104
(21)13220
(12)13222
(12)13226
(11)13227
(14)13520
(22)13628
(21)13659
(18)13796
(23)13958
(22)13998
(20)14028
(22)14094
(23)14155
(23)14443
(21)14603
(23)14657
(23)14738
(20)14945
(23)14946
(5)15192
(23)15372
(20)15383
(19)15520
(23)15576
(23)15614
(23)15686
(18)15783
(22)15908
(21)16022
(21)16023
(23)16075
(21)16150
(20)16158
(19)16174
(23)16281
(21)fr. 8443
(13)8522
(18)8523
(13)8637
(23)8641
(15)8643
(8)8645
(23)8664
(23)8690
(12)8758
(22)8997
(15)9035
(13)9037
(21)9043
(21)9154
(22)9345
(22). 9452
(23)9705
(16)9776
(23)9943
(9)
(1)= 1er tirage du 23.7.
- — Coup. № 45 du
- 4.1924 et ss, att (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).
(2)= 2e » 21.1.1924. — » № 46 » 1.10.1924 » » » »
(3)= 3e » 18.7.
- — » № 47 »
- 4.1925 » » » »
(4)= 4e » 27.1.1925. — » № 48 » 1.10.1925 » » » »
(5)= 5e » 20.7.
- — » № 49 »
- 4.1926 » » » »
(6)= 6e » 16.1.1926. — » № 50 » 1.10.1926 » » » »
(7)= 7e » 24.7.
- — » № 51 »
- 4.1927 » » » »
(8)= 8e » 24.1.1927. — » № 52 » 1.10.1927 » » » »
(9)= 9e » 19.7.
- — » № 53 »
- 4.1928 » » » »
(10)= 10e » 24.1.1928 — » № 54 » 1.10.1928 » » » »
(11)= 11e » 19.7.
- — » № 55 »
- 4.1929 » » » » » » » »
(12)= 12e » 21.1.1929. — » № 56 » 1.10.1929 170
(13)= 13e tirage du 18.7.
- — Coup. № 57 du
- 4.1930 et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50).
(14)= 14e » 21.1.1930. — » № 58 » 1.10.1930 » » » »
(15)= 15e » 18.7.
- — » № 59 »
- 4.1931 » . » » »
(16)= 16e » 27.1.1931. — » № 60 » 1.10.1931 » » » »
(17)= 17e » 24.7.
- — » № 61 »
- 4.1932 » » » »
(18)= 18e » 26.1.1932. — » № 62 » 1.10.1932 » » » »
(19)= 19e » 29.7.
- — » № 63 »
- 4.1933 » » » »
(20)= 20e » 28.1.1933- — » № 64 » 1.10.1933 » » » »
(21)= 21e » 21.7.1933. — » № 65 » 1 . 4.1934 » (de fr. 5,00, 12,50, 25,00).
(22)= 22e » 27.1.1934. — » № 66 » 1.10.1934 » » » »
(23)= 23e » 25.7.1934. — » № 67 » 1. 4.1935 » » » » Luxembourg, le 30 janvier 1935. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 1er décembre 1934, vol. 92, art. 520, que la société anonyme « Holding des Brevets et Procédés Linden», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 200 parts sans désignation de valeur, nos 1 à 200, représentant un capital social de 100.000 fr. ainsi que de 10 parts de fondateur, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1934, vol. 92, art. 549, que la société anonyme holding « Compagnie générale de Finance et d'Administration», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 7 décembre 1934, vol. 92, art. 570, que la holding «Société anonyme Financière et d'Affaires Maritimes (S.A.F.A.M.), établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions de 200 fr. chacune, numérotées de 501 à 5000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1934, vol. 92, art. 571, que la société anonyme holding «Orthosia», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 décembre 1934, vol. 92, art. 606, que la société holding « Union Corporative de Participations S. A.», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de
- a)300 actions de 1 livre sterling chacune, nos 1 à 300 ;
- b)2970 obligations de 10 livres sterling chacune, nos 1 à 2970 et
- c)500 parts bénéficiaires sans désignation de valeur, .portant les n o s 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 décembre 1934, vol. 92, art. 620, que « Continenta holding», Société anonyme avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1934, vol. 92, art. 630, que la Société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri a acquitté les droits de timbre des obligations P. H. 3% de 500 fr. chacune, nos 510, 879, 928, 3284, 3507, 5459, 5460, 6397, 10670, 10776, 10780, 11369, 11370, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 24278, 24279, 24911, 25752, 29668, 30853 et 33621. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même, receveur, le 14 décembre 1934, vol. 92, art. 635, que la société anonyme holding « Société de Participations Financières «Excelsior», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 500 fr. chacune, n° 201 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 décembre 1934, vol. 92, art. 700, que la société anonyme « Finagesta» Société de Financement et de Gestion, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. 171 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1935, vol. 92, art. 752, que la société anonyme holding « Hanglam», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5900 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à 5900. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 janvier 1935, vol. 92, art. 758, que la société anonyme holding « Compagnie Européenne d'Investissements », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 1.000 fr. chacune, nos 32001 à 36000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1935, vol. 92, art. 770, que la « Société Immobilière du Golf», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1750 parts sociales de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 1750. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 janvier 1935, vol. 92, art. 846, que la « Société anonyme Luxembourgeoise d'Entreprises de Constructions, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1935, vol. 92, art. 847, que la société anonyme « Lutico » Luxembourg Utilities Company, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 janvier 1935, vol. 92, art. 851, que la société anonyme « Publissing Holding Company», avec siège à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 90 actions de 1.000 lires chacune, portant les n os 451 à 540. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 janvier 1935, vol. 92, art. 872, que la société anonyme « Finance de Crise », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. français chacune, nos 1 à 1000, ainsi que de 1000 parts de fondateurs, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 16 janvier 1935, vol, 92, art. 970, que la société anonyme « Les éditions financières », par abréviation « Lédifi », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Diekirch, le 24 décembre 1934, vol. 74, art. 32, que la société anonyme «Ateliers de constructions de Diekirch, anc. Félix Schrœder», établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 29 novembre 1934, vol. 6, art. 238, que la société anonyme « Vestimenta», avec siège à Larochette, a acquitté les droits de timbre à raison de 1200 actions de 500 fr. chacune, nos 1 à 1200. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 30 janvier 1935. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement au lieu dit : « Im alten Weiher», à Remerschen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — 4 janvier 1935. Avis. — Règlement communal. — En séance du 11 mai 1934, le conseil communal de Luxembourg a modifié le règlement concernant l'hygiène publique. — Cette modification a été dûment publiée. — 25 janvier 1935. 172 Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 octobre 1934, sur la requête présentée par la dame Catherine Spautz, veuve de Théodore Ulrich, sans profession, demeurant à Larochette, tendant à obtenir l'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Théodore Ulrich, son époux, décédé à Larochette, le 1er avril 1932, lieu de son dernier domicile, le tribunal, avant de faire droit, a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publié au Mémorial, à trois reprises différentes, de trois mois en trois mois. — 5 février 1935. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 13 au 28 février 1935, dans la commune de Consdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits: «Auf der Heid», « Auf der Mouhl» à Scheidgen. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Consdorf, à paitir du 13 février prochain. M. Jean Muller, membre de la chambre d'agriculture à Burglinster, est nommé commissaire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de réunion à Scheidgen. — 6 février 1935. Avis. — Règlement communal. — En séance du 29 octobre 1934, le conseil communal de Larochette a modifié le règlement de cette commune sur les foires et marchés. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 février 1935. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.