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Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, relatif à l'importation des moteurs à huile lourde et des véhicules munis de moteurs à huile lourde. Großh. Beschl

245 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 2 avril

  1. N°
  2. Donnerstag,
  3. April
  4. Avis. — Relations extérieures. — Le 28 mars 1936, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé Son Excellence M. Adrien Nieuwenhuys, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique à Luxembourg. — 30 mars
  5. Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, relatif à l'importation des moteurs à huile lourde et des véhicules munis de moteurs à huile lourde. Großh. Beschluß vom
  6. März 1936, betreffend die Einfuhr von Schwerölmotoren und von Fahrzeugen, die mit Schwerölmotoren versehen sind. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. Mai 1935, betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exekutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Juli 1935, betreffend Genehmigung des am
  9. Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxemburg und Belgien ein gemeinsames Regim zur Regelung der Ein- und Ausfuhr und des Transites einrichtet ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  10. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation, délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation : 1° des moteurs à huile lourde, montés ou démontés, ayant au moins 3 litres et au plus 14 litres de cylindres, repris sous les positions 1025a et 11004 b/l du tarif des douanes ; 2° des véhicules automobiles carrossés ou com- Art.
  11. Die Einfuhr der nachbezeichneten Waren ist einer vorherigen Genehmigung unterworfen, die gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom
  12. Mai 1935 erteilt wird :
  13. Schwerölmotoren, montiert oder nicht montiert, mit mindenstens 3 Liter und höchstens 14 Liter Zylindervolumen, die unter die Positionen 1025a und 11004 b/l des Zolltarifs fallen;
  14. Automobilwagen mit Karosserie oder fertig, mit Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le GrandDuché de Luxembourg et la Belgique, un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Haben beschlossen und beschließen : 246 plets, munis de moteurs à huile lourde, repris sous la position 1100 du tarif des douanes ; 3° des châssis de véhicules automobiles, non carrossés, munis de moteurs à huile lourde, repris sous la position 1100bis du tarif des douanes ; 4° des cylindres et culasses pour moteurs à huile lourde, ayant au moins 3 litres et au plus 14 litres de cylindrée, repris sous la position 11004 b/2 et 3 du tarif des douanes. Art.
  15. Les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Schwermotoren versehen, die unter die Position 1100 des Zolltarifs fallen ;
  16. Chassis von Kraftfahrzeugen, ohne Karosserie, mit Schwerölmotoren versehen, die unter die Position 1100bis des Zolltarifs fallen ;
  17. Zylinder und Zylinderköpfe für Schwerölmotoren, mit mindestens 3 Liter und höchstens 14 Liter Zylindervolumen, die unter die Positionen 11004 b/2 und 3 fallen. Art.
  18. Die Mitglieder der Regierung, soweit es jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
  19. März
  20. Luxembourg, le 24 mars
  21. Charlotte. Charlotte Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Die Mitglieder der Regierung : Jos. Bech. Norb, Dumont. P. Dupong. Et. Echmit. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1936, rapportant l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936, qui soumet provisoirement à une autorisation d'entrée la résidence dans le Grand-Duché des étrangers. Großh. Beschluß vom
  22. März 1936, durch den der Großh. Beschluß vom
  23. Januar 1936 der den Aufenthalt für Fremde, vorläufig einer Einreiseerlaubnis unterwirft, außer Kraft gesetzt wird. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer l'affluence exagérée des étrangers sur le territoire du Grand-Duché ; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936, soumettant provisoirement la résidence dans le GrandDuché pour les étrangers à une autorisation d'entrée ; Considérant que les motifs qui sont à la base de cet arrêté viennent de cesser ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Directeur général de la Justice et de l'Intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  24. Oktober 1920 zur Eindämmung des übermäßigen Zustroms von Fremden in das Großherzogtum ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  25. Januar 1936, durch den der Aufenthalt im Großherzogtum für Fremde vorläufig einer Einreiseerlaubnis unterworfen wird) I n Anbetracht, daß die Beweggründe, die zu diesem Beschluß führten, nicht mehr bestehen ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  26. Januar 1866, betreffend die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Justiz und des Innern, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. L'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 précité est rapporté. Haben beschlossen und beschließen : Einziger Artikel. Der vorerwähnte Großh. Beschluß vom
  27. Januar 1936 ist außer Kraft gesetzt. 247 Notre Directeur général de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
  28. Charlotte. Le Directeur général de la Justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Unser General-Direktor der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut der im „Memorial" veröffentlicht wird, Luxemburg, den
  29. März
  30. Der General-Direktor der Justiz, und des Innern, Arrêté du 24 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le GrandDuché et la Belgique ; Vu l'arrêté ministériel belge du 2 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs (Moniteur belge du 11 mars 1936, page 1415) ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête r Article unique. — L'arrêté ministériel belge du 2 mars 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 24 mars
  31. Le Directeur général des finances, P. Dupong, Arrêté ministériel belge du 2 mars 1936, relatif aux entrepôts fictifs. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts

(1)et notamment l'art, 9 modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 1935
(2); Vu l'art. 320 de l'arrêté royal du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts
(3); Vu les arrêtés royaux des 28 juillet 1859
(4)et 8 mars 1871
(4); Revu l'arrêté ministériel du 3 août 1859
(5); Arrête : Art. 1er. — Le régime de l'entrepôt fictif est rendu applicable, sous les conditions ci-après, aux produits désignés dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Ces produits ne peuvent entrer dans l'entrepôt, ni en sortir, par quantités inférieures à celles indiquées dans les troisième et quatrième colonnes du dit tableau.
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.
(2)Mémorial 1936, page 9
(3)Mémorial 1922, n° 29bis, page 122.
(4)Mémorial 1922, n° 29bis, page 168, renvoi
(1).
(5)Mémorial 1922, n° 29bis, page 169, renvoi
(1). 248 Art.
  1. — Par modification à l'art. 3 dé l'arrêté ministériel du 3 août 1859, l'entrée ou la sortie d'entrepôt fictif des bois de construction et d'ébénisterie ne peut avoir lieu par quantités inférieures, savoir : A 250 kilogrammes, pour les bois de placage (rubrique 648 du tarif des douanes), les bois contreplaqués (rubrique 649a) et les frises et lames pour parquets (rubrique n° 671a) ; A 5.
  2. kilogrammes, pour les autres bois imposables au poids en vertu du même tarif ; À 5 mètres cubes, pour les bois imposables à raison de leur volume. Art.
  3. — A l'égard des produits qui sont imposables au poids brut en vertu du tarif des douanes, ainsi que pour le beurre naturel, aucune autorisation pour changement d'emballage ne peut être accordée. Toutefois, cette défense n'est pas applicable à l'essence de térébenthine, aux huiles de bois et au trichloréthylène. Pour ces trois espèces de marchandises, les changements d'emballage seront subordonnés à des conditions spéciales, qui seront fixées pour chaque cas dans l'acte de concession. Tableau annexé à l'arrêté ministériel du 2 mars 1936 relatif aux entrepôts fictifs. MARCHANDISES. Désignation. Acide borique Acide citrique Acide oléique (oléine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Acide t a r t r i q u e Alcool a m y l i q u e et alcools homologues ( b u t y l i q u e , prophylique, etc.) c h i m i q u e m e n t purs Alcool m é t h y l i q u e . A m i d o n de maïs logé en sacs o u en caisses, c'est-à-dire non condit i o n n é pour la vente au détail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bananes en régimes importées en vrac Beurre naturel Beurre de cacao Beurre de coco raffiné ................. Beurre de karite ..................... Borax raffiné (borate de soude) ............ Cacao en fèves....................................... Carbonate de potasse raffiné Carbonate de soude ............................. Carbure de calcium.................................... Chlore liquéfié ou comprimé Chlorure de chaux Chromate et bichromate de potasse ; chromate et bichromate de soude Crustacés congelés logés en caisses Dextrine logée en sacs, c'est-à-dire non conditionnée pour la vente au détail Essence de térébenthine Fécules logées en sacs, c'est-à-dire non conditionnées pour la vente au détail ......................................................................... Fils de fer zingués, en rouleaux pesant au moins 25 kilogrammes ... Glycérine raffinée ou distillée MINIMA. Position à la sortie du tarif des à l'entrée de de douanes. l'entrepôt. l'entrepôt. 3 4 2 307 b 307 d 307 h 307 n 200 k i l . 200 — 200 — 200 — 200 kil. 200 kil 200 — 200 — 356 357 et 358 1.000 — 1.000 — 1.000 — 1,000 — 57 b 76 9 116 117 c 2 B 117 c 2 384 a 62 a 310 b 500 — 327 290 315 e 328 6 b 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 200 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 300 — 500 — 200 — 500 — 500 — 500 — 200 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 50 — 58 122 500 — 500 — 500 — 500 — 57 894 c 384 c 500 — 5,000 — 500 — 500— 2,000 — 500 — 313 249 Houblon en balles pressées 131 a Huile d'arachide . . . 117 c 1 Huile de bois 117c 10 Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles minérales similaires, brutes 195 a 2 Huiles de poissons hydrogénées 19 a Lessives de potasse caustique 309 Liège moulu aggloméré en plaques ........................................ 687 Panneaux en fibres végétales agglomérées, pour la construction .... 753 Potasse caustique 308 Ronces artificielles enbobines d'un poids minimum de 25 kilogrammes 911 Soude caustique........................................................ 311 Sulfate de, fer . . . . . . 321 d Sulfate double de fer 321 c 321 h Sulfate de soude 319 d Sulfure de sodium (cristallisé ou concentré) Tapioca logé en sacs, c'est-à-dire non conditionné pour la vente en détail 57 f Tartrate de potasse 340 Tôles étamées 883 b 969 a Tôles en feuilles de zinc, ordinaires, simplement battues ou laminées. Trichloréthylène 384 g 500 k i l . 500 — 5,000 — 500 kil 500— 1.000 — 1,000 litres 1.000 litres 500 k i l . 500 k i l . '500 — 500 — 500 — 100 — 500 — 500 — 500 — 500 — 2,000 — 5,000 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 500 — 1,000 — 1,000 — 500 — 500 — 500 — 200 — 5,000 — 5,000 — 5,000 — 500 — 200 — 500 — 500 — 1,000 — Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 30 mars 1936, M . Joseph Gœdert, cultivateur, à Grosbous, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Grosbous.— 30 mars
  4. Avis. — Examens en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles. — I l est rappelé aux intéressés qu'à titre transitoire les aspirants aux grades en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, ayant fréquenté les, cours supérieurs avant l'année scolaire 1934/35, pourront encore être examinés, à leur demande, d'après les manuels de littérature française et de philosophie qui figuraient au programme des Cours supérieurs avant la dite année scolaire, à savoir : Desgranges, resp. Huber-Ostler, Liard, Durand et Sachs-Ostler. A partir de la session d'automne 1936, les examens pour la candidature en philosophie et lettres. (préparatoire au droit au ou professorat), des candidatures en sciences physiques et mathématiques et des candidatures en sciences naturelles porteront sur toutes les matières prescrites par les programmes, y compris les questions qui, pour une raison quelconque, n'auraient pas été traitées aux Cours supérieurs. — 30 mars
  5. Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 30 mars 1936, la foire et les marchés aux grains et aux bestiaux à tenir à Ettelbruck le mardi, 7 avril 1936, ont été transférés au lundi, 6 avril
  6. — 30 mars
  7. 250 Avis. — Employés privés. — Tribunaux arbitraux. — Par arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, les jetons de présence revenant aux assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés ont été fixés à fr. 50 par journée d'audience ou de délibération, par dérogation aux dispositions de l'art. 1 e r , al. 1 e r de l'arrêté grand-ducal du 28 novembre
  8. — 25 mars
  9. Erratum. — L'arrêté du 14 mars 1936, modifiant l'arrêté du 26 mai 1933 portant publication du tarif officiel des médicaments, publié au n° 21, p. 228, contient une erreur en ce que sous « C. Bandes » le prix pour « Bandes de gaze hydrophile 24 fils, long, 5 m./larg. 8 cm. », manque. Le prix en est de 1 fr. — 27 mars
  10. Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer pendant l'année 1936 leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de la Convention du 31 mai-3 juin 1879 : a) Médecins : Athus : D r Kœrperich V.-M. D r Muschang L. D r Heyardt V. D r Nothomb J. Limerlé (Gouvy) ; D r Noël G. D r Schaus J. Longvilly (Bourcy) : D r Louis J.-Ch. Martelange : D r Weber A. DR Simon M . Messancy : D r Devreese François. b) Médecins-vétérinaires : Athus : Simon E. Limerlé (Gouvy) Noël J. c) Sages-femmes : Athus ; Denis H. Aimone B., ép. Vermaeren. Stoffel M . Pleem A., ép. Galinvaux. Beho : Istace J., veuve Betteres. Limerlé (Gouvy) : Istace L. Kalbusch M . Messancy : Dillembourg M.-A. Schmit O. Selange : Classen S. — 26 mars
  11. 251 Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société l o c a l e agricole de Stockem a déposé au secrétariat communal d'Asselborn l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des a d m i nistrateurs et de tous les associés. — 26 mars
  12. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 7 décembre 1935, le conseil communal de Bœvanges.-Attert a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau. — Ce règlement a été d û m e n t approuvé et publié. — 25 mars
  13. — En séances des 19 mars et 25 octobre 1935 et 7 février 1936, le conseil communal de Hosingen a édicté un règlement sur les taxes d'eau de la conduite d'eau des sections de Wahlhausen, B o c k holtz et Hosingen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 28 mars
  14. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1 8 8 3 , l'association syndicale libre pour la reconstruction des vignes aux lieux dits : «In den Fuchslöcher», « Gaaschtwingert », à Wormeldange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Wormeldange. — 31 mars
  15. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Remich. 1.250.000 fr. 5.5% de 1934 1 e r avril 1936 Numéros sortis au tirage. 1000 Caisse chargée du remboursement.
  20. Banque générale et
  25. Banque Internationale 25 mars
  26. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. à Luxembourg.

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