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Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936

41 Mémorial MemoriaI du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 16 janvier

  1. Donnerstag,
  2. Januar
  3. Avis. — Fête anniversaire de l a Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R , Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le jeudi, 23 janvier prochain, à onze heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue, et dans les églises paroissiales de la campagne le dimanche suivant, 26 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 15 janvier
  4. Arrêté grand-ducal du 8 janvier 1936, approuvant le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Großh. Beschluß vom
  5. Januar 1936, wodurch das Programm der durch die Bauverwaltung während des Rechnungsjahres 1936 auszuführenden Notstandsarbeiten genehmigt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1935 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 50 millions de francs pour l'exécution de travaux extraordinaires de chômage ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvé le programme des travaux à exécuter par l'administration des travaux publics, pendant l'exercice 1936, dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés. Ce programme forme annexe au présent arrêté. Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. Mai 1935 wodurch die Regierung zur Auflegung einer 50-Millionenanleihe für die Ausführung außerordentlicher Notstandsarbeiten ermächtigt wird ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates : Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten, sowie nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  7. Das Programm der durch die Bauverwaltung zur Beschäftigung der Notstandsarbeiter während des Rechnungsjahres 1936 auszuführenden Arbeiten wird genehmigt. Dieses Programm ist gegenwärtigem Beschluß als Anlage beigefügt. 42 Art.
  8. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 8 janvier
  9. Art.
  10. Unser General-Direktor der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut. Schloß Berg, den
  11. Januar
  12. Charlotte. Le Directeur général des travaux publics, Et. Schmit Charlotte. Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, Et. Schmit. (Annexe.) Programme des travaux de chômage à exécuter pendant l'exercice
  13. A. Pays en général. Salaire des ouvriers Transport et cylindrage de laitier concassé préparé par le service de chômage de l'Etat 3.000.000 850.000 3.850.000 B. Arrondissement de Luxembourg. 1° Routes : Elargissement de la rue Laurent Ménager à Luxembourg Route № 7, de Luxembourg à Diekirch, section comprise entre Beggen et Walferdange, sur le territoire de la commune de Walferdange : Modernisation et aménagement de pistes cyclables Route n° 6, de Luxembourg à Arlon : aménagement du Tossenberg Route n° 4, de Luxembourg à Esch, 1er lot : ouvrages d'art (Ponts à Pontpierre) Route n° 5, de Luxembourg à Longwy : redressement à l'intérieur de Schouweiler Pavage mosaïque à Merl Route n° 13, dite des 3 Gantons : redressement de la traversée de Frisange Route n° 3, de Luxembourg à Thionville : élargissement et pose de rails à gorge entre Hohwald et Hespérange (sans la fourniture de rails) Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 2° Chemins repris : Redressement du chemin repris de Hassel par Filsdorf à Ellange entre les P. K . 18—19 .. Redressement du chemin repris entre Olm et Kehlen Chemin repris de Remich à Mondorf : élargissement et redressement entre les P . K . 1,5—7 Redressement entre Remich et Bech-Kleinmacher Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr 3° Chemins vicinaux : De Gœtzange au chemin repris de Cap à Olm, au lieu dit « Kreutzweg » : redressement De Hunsdorf à Prettingen : redressement 230.000 250.000 300.000 500.000 450.000 350.000 250.000 200.000 650.000 115.000 125.000 150.000 530.000 450.000 110.000 200.000 43 Radio Junglinster à Blumenthal : ouverture à neuf De Tuntange à Greisch : redressement et mise en état Travaux de mise en état dont le devis ne dépasse pas 100.000 fr.. 300.000 125.000 415.000 5.700.000 9.550.000 C. Arrondissement de Diekirch. 1° Routes : Route n° 19, de Diekirch à Wasserbillig : élargissement entre Bollendorf et Weilerbach, P. K. 22—24 Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr 2° Chemins repris : Urspelt-Fischbach : redressement entre les P. K. 3—5 Hoscheid-Gœbelsmühle : élargissement entre les P.K. 14—15 Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr ...... 3° Chemins vicinaux : Lipperscheid-Niederschlinder : ouverture à neuf, III. lot Eselborn-Lentzweiler : redressement Tadler-Heiderscheid : redressement 1er lot Antoniushof-Neumühle : redressement Schandel-Reimberg : redressement Derenbach-Grümmelscheid : mise en état IIme lot Travaux dont le coût ne dépasse pas 100.000 fr 200.000 220.000 250.000 230.000 350.000 500.000 200.000 150.000 200.000 120.000 100.000 130.000 2.650.000 12.200.000 Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1936, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Pierre Prum, juge de paix du canton de Clervaux. — 13 janvier
  14. Avis. — Emprunts communaux. Commune de Troisvierges. — Toutes les obligations encore en circulation de l'emprunt de 200.000 fr. 6% de 1929 de la commune de Troisvierges sont appelées au remboursement à partir du 1er avril
  15. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit Agricole, à Troisvierges. — 9 janvier
  16. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 3 janvier 1936, le livret n° 275529 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 10 janvier
  17. 44 Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 novembre 1935, le conseil communal de Mersch a modifié les taxes de corbillard à percevoir dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 janvier
  18. Arrêté du 14 janvier 1936, concernant le service de la monte des étalons admis pour
  19. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline ; Vu l'arrêté du 19 octobre 1935, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1936 ; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1936 par la commission d'expertise ; Sur la proposition de la commission d'expertise des étalons ; Beschluß vom
  20. Januar 1936, betreffend den Beschäldienst der für 1936 angekörten Hengste. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  21. Oktober 1935, über die Veredelung der Pferderasse ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  22. Oktober 1935, betreffend die Untersuchung der für das Jahr 1936 zur Beschälung bestimmten Hengste ; Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche von der Schaukommission untersucht und zur Bespringung während 1936 angekört worden sind ; Auf den Antrag der Schaukommission ; Beschließt : Arrête : Art. 1er. Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1936 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1936, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art.
  23. Die Zahl, der Ort und der Bezirk der Hengstestationen für den Beschäldienst während 1936 werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1936 zur Beschälung fremder Stuten angekörten Hengste enthält, und auf Grund der in dem von der Körungskommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse festgesetzt. Art.
  24. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs de juments. Art.
  25. Samstags und Sonntags einer jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen Zugewiesenen Stationsort verbleiben. Für die übrigen Ortschaften des Stationsbezirks kann der Beschäldienst durch Vereinbarung zwischen Hengstehalter und S t u tenbesitzer geregelt werden. Art.
  26. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial et affichés dans toutes les communes du Grand-Duché. Un exemplaire sera transmis à chaque station de gendarmerie. Art.
  27. Dieser Beschluß wird nebst der beigefügten Liste im „Memorial" veröffentlicht und in allen Gemeinden des Großherzogtums öffentlich angeschlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmeriestation zugestellt. Luxembourg, le 14 janvier
  28. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Luxemburg, den
  29. Januar
  30. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 45 Age — Ans Propriétaire ou détenteur de l'étalon Taille en cm. № d'ordre Signalement de l'étalon Robe et marques particulières. Désignation de la station et des localités où l'étalon peut être employé à la monte 1 Decker Henri, cultivateur 164 11 Belge. — Bai, en tête, une bal- Hovelange. — Les localités des com- zane postérieure gauche. munes de Beckerich, Rédange, Ell, Saeul, Tuntange et Useldange à l'exception des sections d'Everlange et de Schandel. 2 Delaporte Jos., cultivateur 161 10 Belge. — Aubère en tête. à Weiler (Clervaux). Weiler. — Les localités des communes de Bœvange, Hachiville, Weiswampach et Heinerscheid. à Hovelange. 3 Dupont J.-P., cultivateur 165 7 Belge. — Alezan, liste en tête, Asselborn. — Les localités des combalzane chaussée au posté- munes d'Asselborn, de Troisvierges à Asselborn. et Heinerscheid. rieur gauche. 7 Belge. — Rouan. 4 Grechen Em., cultivateur 160 à Wecker. 5 Hansen Jean, cultivateur 161 5 Belge. — Rouan. à Hivange. 6 Hilbert Alphonse, cultiva- 160 3 Belge. — Bai, en tête. teur à Colpach. 7 Kauffmann Cam., cultiva- 161 6 Belge. — Bai, en tête. teur à Bergem. Wecker. — Les localités des communes de Biver, Betzdorf, Flaxweiler, Rodenbourg et Manternach. Hivange. — Les localités des communes de Garnich, Clemency, Dippach et Bascharage. Colpach. — Les localités des communes de Redange, Ell, Perlé, Folschette et Beckerich. Bergem. — Les localités des communes de Kayl, Schifflange, Bettembourg, Dudelange et Mondercange. 8 Mathey Cam., cultivateur 160 4 Belge. — Bai foncé, liste en tête. Stegen. — Les localités des com- à Stegen. munes de Ermsdorf, Nommern, Schieren, Ettelbruck, Erpeldange, Diekirch, Fouhren et Bastendorf. 9 Majerus Jean, cultivateur 161 11 Belge. — Alezan brûlé, liste pro- Selscheid. — Les localités des com- à Selscheid. longée jusqu'entre naseaux, pe- munes de Eschweiler, Munshausen, lote lèvre supérieure. Clervaux, Hosingen, Putscheid, Hoscheid, Consthum, Kautenbach et Heinerscheid, 46 10 Majerus Hub., cultivateur 158 4 Indigène. — Rouan, grande bal- Derenbach. — Les localités des comà Derenbach. zane postérieure droite. munes de Oberwampach, Bœvange, Winseler, Harlange, Boulaide, Bigonville, Arsdorf et la section de Rambrouch. 11 Majerus Hub., cultivateur 160 3 Belge. — Bai, liste en tête, deux Derenbach. — Les mêmes comme à Derenbach. balzanes postérieures. 12 Mersch Mich., cultivateur 156 3 Indigène. — Aubère. à Berschbach. 13 Neu Henri, cultivateur à 162 7 Belge. — Rouan. Kitzebour (Larochette). 14 D r Alex Reiffer, vétérinaire 158 10 Pur-sang. — Noir. à Bascharage. 15 Schleich Em., cultivateur à 161 Oberfeulen. pour le n°
  31. Mamer. — Neumaxmuhle. — Les localités des communes de Mamer, Kehlen, Bertrange et Strassen. Kitzebourg. — Les localités des communes de Medernach, Larochette, Heffingen, Waldbillig, Beaufort, Berdorf, Consdorf et Junglinster. Bascharage. — Admis pour la saillie de juments pur-sang et demi-sang. Belge. — Rouan, en tête, liste Oberfeulen. — Les localités des comprolongée jusqu'entre naseaux. munes de Heiderscheid, Mertzig, Ettelbruck, Feulen, Erpeldange, Diekirch, Colmar et les sections de Kehmen et de Michelbuch. 16 Schumacher Jean, cultiva- 160 3 Belge. — Bai, liste en tête, Gœtzange. — Les localités des comteur à Gœtzange. ladres aux deux lèvres. munes de Kœrich, Hobscheid, Septfontaines et Steinfort. 17 Syndicat de Biver. 159 3 Belge. — Alezan, en tête. Weidigerhof. — Les localités des communes de Biver, Betzdorf, Bech, Rodenbourg, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Consdorf, Echternach, Mompach et la section de Graulinster. 18 Syndicat de Grosbous. 163 6 Belge. — Rouan. Grosbous. — Les localités des communes de Grosbous, Wahl, Bettborn et les sections d'Everlange et de Schandel de la commune d'Useldange. 47 19 Syndicat de Mersch. 157 3 Belge. — Alezan, en tête, balzane Berschbach (Mersch). — Les localités au postérieur gauche. des communes de Mersch, Bissen, Colmar, Bœvange-s.-A., Fischbach, Nommern, Lintgen, Lorentzweiler, Steinsel et Tuntange. 20 Syndicat de Reckange-s.-M. 164 8 Belge. — Alezan foncé, en tête. Reckange. — Les localités des communes de Reckange, Leudelange, Dippach et la section de Pontpierre. 21 Syndicat de Rœser. 161 5 Belge. — Bai. Crauthem. — Les localités des communes de Hesperange, Rœser, Contern, Leudelange et Weiler-laTour. 2 Baron de Tornaco, proprié- 162 10 Belge. — Bai. Château de Sanem. — Les localités des communes de Sanem, Pétange, Differdange et Bascharage. taire à Sanem. 3 Le même. 162 4 Belge. — Gris de fer. Château de Sanem. — Les localités des communes de Sanem, Pétange, Differdange et Bascharage. Avis. — Emprunt grand-ducal 5%
  32. Le tirage au sort des obligations de l'emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables le 1er mars 1936, a donné le résultat suivant : 9 obligations à 500 florins ou fr. lux.
  33. 37 109 216 355 630 713 982 1160 1172 38 obligations à 1000 florins ou fr. lux. 14.
  34. 142 911 1965 2625 3169 4242 5047 5975 162 980 2286 2806 3184 4336 5272 6009 600 1112 2291 2827 3901 4637 5603 6205 672 1232 2315 2914 4164 5001 5753 769 1453 2407 3083 4198 5011 5866 Les obligations n° 2052 et n° 5741 à fl. 1000 ou fr. lux. 14.430, remboursables le 1er mars 1935, n'ont pas encore présentées au remboursement. Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois en florins P. B. : A Amsterdam, aux guichets de M M . Mendelssohn & Co., Amsterdam, de la Nederlandsche Handel Maatschappij, N . V., de M M . Pierson & Co. et de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; A Rotterdam, aux guichets de MM. R. Mees et Zoonen ; Ou au choix du porteur en francs luxembourgeois : Aux guichets de la Banque de la Société Générale de Belgique et de MM. Alfred Levy &Cie, Lu Les intérêts cesseront de courir du jour où le remboursement sera échu. — 14 janvier
  35. 48 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage Gralingen Merscheid Weiler 36.000 fr. 4% de 1918 1er janvier 21,
  36. 50, 51, 53,
  37. 13,
  38. Putscheid
  39. 250 10 janvier
  40. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. Caisse chargée du remboursement Caisse communale.

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