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Loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé

1069 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 12 septembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. September
  4. Loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment des dangers dus aux attaques aériennes. Gesetz vom
  5. August 1936, wodurch die Negierung ermächtigt wird, die geeigneten Maßnahmen zu ergreifen, um die Bevölkerung gegen die Gefahren eines internationalen Krieges, besonders gegen die Gefahren von Fliegerangriffen zu schützen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juillet 1936 et celle du Conseil d'Etat du 7 août 1936, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. Juli 1936, und derjenigen des Staatsrates vom
  7. August 1936, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird. Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Sans préjudice du pouvoir des communes, des règlements d'administration publique pourvoiront à la préparation et à l'exécution des mesures propres à protéger la population et les propriétés contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. Les mêmes règlements détermineront les obligations des communes, des habitants, des établissements publics et privés, ainsi que des entreprises privées pour l'organisation de la défense passive. Haben verordnet und verordnen : Art.
  8. Unbeschadet der Befugnisse der Gemeinden, werden öffentliche Verwaltungsreglemente für die Vorbereitung sowie die Ausführung der geeigneten Maßnahmen Sorge tragen, um die Bevölkerung und das Eigentum gegen die Gefahren eines internationalen Krieges, und namentlich gegen die Gefahren von Fliegerangriffen zu schützen. Dieselben Reglemente bestimmen die Verpflichtungen der Gemeinden, der Einwohner, der öffentlichen und privaten Anstalten, sowie der Privatunternehmen bezüglich der Einrichtung des passiven Art.
  9. L'Etat interviendra, dans la limite des crédits budgétaires et d'après les normes à établir, dans les dépenses occasionnées par la défense aérienne. Art.
  10. Toute infraction aux règlements pris en exécution de la présente loi sera punie d'une peine d'emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une Art.
  11. Der Staat beteiligt sich in den Grenzen der Budgetkredite und gemäß den aufzustellenden Richtlinien, an den durch den Luftschutz entstehenden Ausgaben. Art.
  12. Jede Zuwiderhandlung gegen die in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente wird mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 2 Jahren Schutzes. 1070 amende de 200 à 10.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement. La confiscation des objets ayant servi à l'infraction sera ordonnée. Pour, le cas où une administration communale, un établissement public, une entreprise privée ou un habitant refuseraient de se conformer, dans le délai prévu, aux obligations qui leur incombent, le Gouvernement pourra instituer un comité compétent, ordonner l'exécution d'office, aux frais du contrevenant des mesures imposées, et fixer la procédure de recouvrement des dépenses avancées par l'Etat. Art.
  13. Un crédit de fr. 250.000 (non limitatif) rattaché au Budget de 1936, sous l'art. 53ter est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les dépenses résultant de l'exécution de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Pianore, le 22 août
  14. und mit einer Geldbuße von 200 bis 10.000 Fr., oder bloß mit einer dieser Strafen belegt. Die Gegenstände welche zur Zuwiderhandlung dienten, verfallen der Beschlagnahme. Falls eine Gemeindeverwaltung, eine öffentliche Anstalt, ein Privatunternehmen oder ein Einwohner sich weigern würde i n der vorgeschriebenen Frist den ihnen obliegenden Verpflichtungen nachzukommen, kann die Regierung einen zuständigen Ausschuß einsetzen, die Ausführung der vorgeschriebenen Maßnahmen von Amtswegen und auf Kosten des Zuwiderhandelnden anordnen, sowie das Verfahren für die Wiedereintreibung der durch den Staat vorgestreckten Ausgaben festsetzen. A r t .
  15. E i n dem Budget von 1936, unter Art. 53ter beizuschreibender (unbegrenzter) Kredit von 250.000 Franken wird der Regierung zur Deckung der durch die Ausführung dieses Gesetzes entstehenden Ausgaben zur Verfügung gestellt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Pianore, den
  16. August
  17. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung : Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Avis.— Consulats. — D'après une communication de l'Ambassade d'Espagne à Bruxelles, M . Nicolas Zimmer-Maroldt a obtenu, sur sa demande, démission de ses fonctions de Vice-Consul d'Espagne à Luxembourg. — 29 août
  18. Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, Me Ferdinand Hanff, notaire à Useldange, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de Me Georges F aber, ci-devant notaire à Useldange. — 8 septembre
  19. Avis. —Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi d u 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : «Hinter Kaaschpelt» à Hamiville-Allerborn, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boevange (Clervaux). — 4 septembre
  20. 1071 Avis. — Accord additionnel à l'Accord commercial provisoire du 5 décembre 1933, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande

(1). Par voie d'échange de lettres, vient d'être conclu un accord additionnel à l'Accord commercial provisoire signé le 5 décembre 1933 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Nouvelle-Zélande. Aux termes du nouvel accord, les listes annexées à la Convention du 5 décembre 1933 doivent être complétées comme suit : Première annexe. Numéro du tarif néo-zélandais. Ex. 67 76 90 Ex. 136 194 203 222 300 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Droits applicables en Nouvelle Zélande aux produits du sol ou de l'industrie de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. Maïzena et farine de maïs Cigares, y compris le poids de la bague, de l'enveloppe ou de tout autre accessoire de chaque cigare Vins ne contenant pas plus de 40% de la force de preuve :
  1. Mousseux, de toute sorte ; par gallon ou par six bouteilles dites quarts et en proportion pour les bouteilles contenant une quantité plus grande ou plus petite
  2. Autres : par gallon ou par six bouteilles dites quarts et en proportion pour les bouteilles contenant une quantité plus grande ou plus petite Objets d'habillement, vêtements et bonneterie :
  3. Gants et mitaines, autres que ceux entièrement ou principalement composés de caoutchouc ou d'asbeste Bandes et courroies pour machines, n. c. a. ; bandes et courroiestransporteurs, en caoutchouc, tissus, fibres ou combinaisons de ces matières ; cordages ou cordes, déclarés comme ne devant servir qu'à la transmission mécanique Ouvrages en cuir, n. c. a Glaces biseautées, étamées ou avec bords arrondis ou polis ; miroirs et glaces, encadrés ou non Papier :
  4. Carbone et papier similaire à copier, n. c. a
  5. N. c. a., y compris le papier d'étain et le papier gommé n. c. a. : a) En feuilles de moins de 20 sur 15 pouces ou de dimensions équivalentes b) En feuilles d'au moins 20 sur 15 pouces ou de dimensions équivalentes c) En rouleaux de moins de 10 pouces de largeur, à l'exception des rouleaux spécialement destinés à l'industrie ou à des usages similaires en largeurs ne dépassant pas 2 pouces, à déterminer par le Ministre d) En rouleaux n. c. a.
(1)Voir Mémorial du 10 mars 1934. 3 /4 d. par livre 14 s. par livre 13 s. 6 s. 40 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 40 p. c. ad valorem 35 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 40 p. c. ad valorem 10 p. c. ad valorem 40 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 1072 Numéro du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. tarif néo-zélandais. Ex. 322 Ex. 338 Ex. 338 Droits applicables en NouvelleZélande aux produits du sol ou de l'industrie de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. 1. Cartouches :
  1. a)A plombs des nos 10 à 24 cent ou 50 p. c. ad valorem, si ce dernier droit est plus élevé.
  2. b)A plombs n. c. a
  3. c)A balles, du calibre 22
  4. d)N. c. a Machines ou appareils électriques : 1.
  5. a)Machines ou appareils, n. c. a., destinés à la production de l'électricité, à la transformation de la tension du courant électrique ou à la conversion d'un type de courant en un autre ; moteurs électriques ; glissières pour générateurs ou moteurs électriques
  6. b)Piles ou éléments, non compris les accumulateurs . . . 2. Tableaux de distribution, tableaux de fusibles et tableaux ou boîtes' de distribution pour circuits électriques ; régulateurs de dérivation ou de voltage ; démarreurs ou contrôleurs pour moteurs électriques ; rhéostats et résistances n. c. a., y compris les bobines de réactance ou de réaction pour la réduction ou le contrôle des courants électriques, condensateurs, relais, électroaimants, interrupteurs, prises de courant, semelles et sockets pour ces appareils, commutateurs, mise en circuits, coupe-circuits, fusibles, accouplements pour fils ou câbles et articles similaires, ainsi que bornes ; parafoudres pour la protection des appareils électriques 3. Charbons ou électrodes pour lampes à arc, pour fours électriques ou pour la soudure électrique 4. Appareils électriques spécialement destinés à la galvanoplastie, l'électrochimie, Pélectrométallurgie, la chirurgie, la télégraphie, la téléphonie (non compris les meubles ou parties de meubles pour appareils récepteurs de T . S. F.) ; tubes pour rayons X et tubes électriques à vide impropres à l'éclairage 5. Locomotives électriques, flèches pour trolley ou collecteurs pour tramways ou locomotives électriques; aiguillages, croisements et anses (line-ears) pour conducteurs aériens de tramways ou de chemins de fer électriques ; éclissages avec bornes attachées 6. Poteaux ou tours métalliques, spécialement destinés aux lignes de transmission de courant électrique 7. Câbles et fils isolés ; charbons en blocs, feuilles ou baguettes; mica, vulcanite, rubans isolants et autres matières isolantes 5 sh. 50 p. c. ad valorem 25 p. c. ad valorem 45 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 35 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 1073 Numéro du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. tarif néo-zélandais. Ex. 351 352 Ex. 357 Droits applicables en NouvelleZélande aux produits du sol ou de l'industrie de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. n. c. a., non compris les tubes ou conduits isolateurs ou les accessoires isolateurs ou les accessoires isolants pour tubes 20 p. c. ad valorem 8. Bouchons fusibles pour moteurs à huile 20 p. c. ad valorem 40 p. c. ad valorem 10. N. c. a Mécaniques, machines, machines-outils et appareils : 1. Enclumes, forges et foyers pour forgerons et similaires... 20 p. c. ad valorem 2. Soufflets de forge, soufflets à braser, soufflets pour essais 20 p. c. ad valorem et soufflets à pédales 3. Machines pour le sondage et pour le forage des puits ; perforateurs pour roches et perforateurs à diamants ; appareils 20 p. c. ad valorem pour l'abatage du charbon 4. Machines soufflantes et ventilateurs destinés à aspirer, à 20 p. c. ad valorem souffler ou à agiter l'air ; nettoyeurs par le vide 5. Garnitures de cardes pour filatures de laine et pour pape20 p. c. ad valorem teries 6. Machines à aiguiser, à l'émeri et similaires; meules en émeri et similaires 20 p. c. ad valorem. 7. Moulins, broyeurs à cuve, broyeurs à boulets, broyeurs à tubes, concasseurs d'os, broyeurs de maïs, moulins à café et à épices, machines à couper et hacher les aliments et machines similaires 20 p. c. ad valorem 9. Machines à tricoter et machines à plisser 20 p. c. ad valorem 10. Destinés à travailler le métal, le bois, la pierre ou le verre 20 p. c. ad valorem 20 p. c. ad valorem 11 Hydro-extracteurs 12. Machines à peser, bascules et balances, n. c. a..................... 20 p. c. ad valorem 13. Machines d'imprimerie 20 p. c. ad valorem Mécaniques, machines, machines-outils, moteurs et appareils destinés aux usines, à l'industrie ou à des usages similaires, approuvés par le Ministre 20 p. c. ad valorem Métaux : 2. Aluminum, laiton, cuivre, plomb, étain et autres métaux n. c. a., en barres ou tiges (à l'exception des barres ou tiges 10 p. c. ad valorem coulées en alliage de cuivre) Note. — Le plomb et le zinc en barres ou tiges sont déjà admissibles au droit de 10 p. c. ad valorem en vertu de l'Accord commercial existant. 4. Fer, galvanisé ou simplement noir, en angles, T, barres, boulons, cornières, tiges et poutrelles laminées ; poutrelles en fer étiré (expanded), mais non autrement travaillés.... 20 p. c. ad valorem 5. Fer :
  7. a)Tôles, plaques (y compris les plaques quadrillées, laminées) ou feuillards, unis, noirs, polis, galvanisés, 1074 Numéro du tarif néo-zélandais. 359 360 362 362 DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Droits applicables en NouvelleZélande aux produits du sol ou de l'industrie de l'Union économique belgo-luxembourgeoise. plaqués, étamés ou autrement recouverts de métal, n. c. a. 20 p. c. ad valorem (à l'exception du fer feuillard de six pouces de largeur ou plus) 20 p. c. ad valorem
  8. b)Tôles ondulées 6. Métaux n. c. a., en feuilles minces, feuilles ; feuillards, plaques ou tôles, unis, bruts, polis, émaillés, galvanisés, 10 p. c. ad valorem plaqués, étamés ou autrement recouverts de métal, n. c. a. Note. — Le plomb et le zinc sont déjà admissibles au droit de 10 p. c. ad valorem en vertu de l'Accord commercial existant. 7. Arbres de transmission simplement laminés ou simplement 20 p. c. ad valorem tournés, mais non autrement ouvrés 8. Tôles perforées ou cellulaires 20 p. C. ad valorem 10. Fil métallique simple, n. c. a. ; fil barbelé pour clôtures ; fil coupé de longueur, avec boucles, tordu ou uni, destiné à l'emballage ou à des usages similaires 10 p. c. ad valorem 11. Câbles en métal autre que l'or ou l'argent 20 p. c. ad valorem Clous ou broquettes en cuivre, laiton et composition n. c. a. ; clous ou broquettes n. c. a. ; crochets et clous pour tonneliers et similaires ; crampons, crampons de rails et crampons de tillac 20 p. c. ad valorem Clous ou broquettes, mesurant plus de 1 pouce de longueur, en fil de fer, unis, galvanisés ou cémentés, n. c. a £ 4 par tonne Tuyaux et tubes (à l'exception des serpentins) : 1. En fer forgé, acier ou bois, n. c. a. (y compris les tuyaux ou tubes protégés par un ciment ou par un recouvrement similaire), n'ayant pas moins de 4 pouces, mais moins de 9 pouce ; diamètre intérieur 40 p. c. ad valorem 2.
  9. a)En fonte n, c. a., y compris les tuyaux pour eaux de pluie, vidanges et similaires 20 p. c. ad valorem
  10. b)I . Tuyaux et tubes, en fer coulé par la force centrifuge, ayant plus de 6, mais pas plus de 12 pouces de diamètre intérieur nominal 20 p. c. ad valorem II. Tuyaux et tubes en fer coulé par la force centrifuge, n'ayant pas moins de 4, mais pas plus de 6 pouces de diamètre intérieur nominal 40 p. c. ad valorem 3. En fer forgé ou acier, filetés ; tubes pour chaudières avec ou sans bourrelets ; tous tuyaux et tubes n. c. a 20 p. c. ad valorem 4. En plomb ou composition 7 sh. par cwt. 5. Courbes, pièces d'angles, coudes, boîtes de jonction ou de visite avec leurs couvercles, ainsi qu'autres n. c. a., pour tuyaux et tubes : 1075 Numéro du tarif néo-zélandais. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. Droits applicables en NouvelleZélande aux produits du sol ou de l'industrie de l'Union économique belgo-luxembourgeoise.
  11. a)En laiton ou autre alliage de cuivre
  12. b)En fonte, pour conduites à eaux de pluie, vidanges et similaires 6. Courbes, pièces d'angles, coudes, boîtes de jonction de visite avec leurs couvercles et autres accessoires n, c. a., pour les tuyaux, tubes et conduites désignés ci-dessus : régime des numéros correspondants du tarif applicables aux tuyaux, tubes ou conduites dont ils constituent des accessoires. Numéro du tarif de l'Union économique belgoluxembourgeoise. 20 p. c. ad valorem 40 p. c. ad valorem Deuxième annexe. DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. sol 11 Miel naturel Boyaux, frais, salés ou secs 47 Ex. 118 B Gomme Kauri Caséine 379 Le nouvel accord est entré en vigueur le 1er septembre 1936. Droits applicables dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise aux produits du ou de l'industrie de la Nouvelle-Zélande. 60 fr. par 100 kg. poids net Exempts Exempte Exempte Avis. — Examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. — Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique qui ont subi avec succès la partie théorique de l'examen et qui désirent se soumettre, dans le courant de Tannée scolaire 1936-1937 aux épreuves pratiques, sont invités à présenter leur demande d'admission avant le 20 octobre prochain. Cette demande est à adresser au Gouvernement, Département de l'Instruction publique. Elle doit être accompagnée du diplôme de l'examen théorique et renseigner éventuellement les noms des membres du personnel enseignant qui ne pourront pas faire partie du jury, soit parce qu'ils sont parents ou alliés de l'aspirant jusque et y compris le 4 e degré, soit parce qu'ils sont ses patrons de stage ou qu'ils ont dirigé ses études par des leçons particulières. Les candidats joindront en outre à leur demande le plan d'heures hebdomadaire de leur classe, de même qu'un rapport sommaire sur leurs premières expériences méthodiques en classe, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées, ainsi que sur leur lecture pédagogique (la langue à employer est à leur choix). Les candidats ajournés en automne à l'examen théorique sont néanmoins autorisés à présenter leur demande d'admission à l'examen pratique, auquel ils ne pourront cependant prendre part, éventuellement, qu'après délivrance du diplôme théorique en suite de l'épreuve d'ajournement. — 2 septembre 1936. 1076 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 10 au 21 octobre 1936, dans une salle de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. René Hougnon de Differdange, Léon Robert de Dudelange, Guillaume Thilmany de Luxembourg-Bonnevoie et Joseph Wagner de Peppange, récipiendaires pour la candidature en pharmacie, ainsi que de M . Marcel Philippart de Rodange, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 10 octobre prochain, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront les 12, 13, 14, 15, 16 et 17 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Hougnon au lundi, 19 octobre, à 9 h. du matin ; pour M. Robert au même jour, à 3 h. de relevée ; pour M . Thilmany au mardi, 20 octobre, à 9 h. du matin ; pour M. Wagner au même jour, à 3 h. de relevée, et pour M . Philippart au mercredi, 21 octobre, à 3 h. de l'après-midi. — 9 septembre 1936. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 30 septembre au 5 novembre 1936, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Casimir Bosseler d'Esch-s.-Alz., Albert Calmes d'Oberwesel, Marcel Dornseiffer de Steinfort. Marc Dumont de Luxembourg, François Gœrens de Luxembourg, Nicolas Hommel de Wolwelange, Adrien van Kauvenbergh de Redange, Mlle Ginette Kohner de Luxembourg, M M . Marc Lambert de Luxembourg, André Marx de Rumelange, Julien Mersch de Wiltz, Charles Meyers de Sestao et François Weber de Roodt-s.-Syr, récipiendaires pour la candidature en droit ; M M . Edmond Dondelinger de Sterpenich, Emile Glauden de Lorentzweiler, Emile Lemmer de Vichten, Joseph Krier de Niederdonven, Marcel Nosbusch de Lorentzweiler, Raymond Steichen de Luxembourg, Pierre Werner de St. André-lez-Lille et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le premier examen du doctorat en droit. L'examen écrit pour la candidature en droit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 30 septembre, et le premier examen pour le doctorat en droit le jeudi, 22 octobre 1936, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées : pour M . Bosseler au vendredi, 2 octobre, pour M . Calmes au samedi, 3 octobre, pour M. Dornseiffer au lundi, 5 octobre, pour M . Dumont au mardi, 6 octobre, pour M. Gœrens au jeudi, 8 octobre, pour M. Hommel au vendredi, 9 octobre, pour M . van Kauvenbergh au samedi, 10 octobre, pour Mlle Kohner au lundi, 12 octobre, pour M . Lambert au jeudi, 15 octobre, pour M . Marx au vendredi, 16 octobre, pour M . Mersch au samedi, 17 octobre, pour M . Meyers au lundi, 19 octobre, pour M . Weber au mardi, 20 octobre, pour M. Dondelinger au samedi, 24 octobre, pour M . Glauden au lundi, 26 octobre, pour M. Lemmer au mardi, 27 octobre, pour M . Krier au jeudi, 29 octobre, pour M . Nosbusch au vendredi, 30 octobre, pour M. Steichen au samedi, 31 octobre, pour M . Werner au mardi, 3 novembre et pour M. Wolff au jeudi, 5 novembre, chaque fois à 3 heures de relevée. — 7 septembre 1936. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session ordinaire du 28 septembre au 13 octobre 1936, dans une salle du gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Charles Cigrang d'Esch-s.-Alz., Albert Delfeld de Born, Nicolas Hild de Beyerholz (Canach), René Hoffmann d'Esch-s.-Alz., Marcel Michels de Differdange, Gustave Pillatsch d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; MM. Adolphe Galles de Luxembourg, Lucien Kieffer de Stadtbredimus, Georges Manderfeld de Dusseldorf et Robert Weis d'Echternach, récipiendaires pour le second examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques ; M M . Joseph Weber de Karthäuserhof (Lorraine) et Arsène Zangerlé de Troisvierges, récipiendaires pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. 1077 L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 28 septembre 1936, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weber au mardi, 29 septembre, à 3 h. ; pour M. Cigrang au mercredi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Zangerlé au jeudi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Delfeld au vendredi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Hild au samedi, 3 octobre, à 4 h. ; pour M. Hoffmann au lundi, 5 octobre, à 4 h. ; pour M. Galles au mardi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Michels au mercredi, 7 octobre, à 4 h. ; pour M. Kieffer au jeudi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M. Pillatsch au vendredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Manderfeld au samedi, 10 octobre, à 3 h. et pour M. Weis au mardi, 13 octobre, à 3 heures de relevée.— 8 septembre 1936. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordinaire du 19 septembre au 22 octobre 1936, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Ernest Arendt de Luxembourg, Eugène Emringer de Beggen, Pierre Guill de Luxembourg, Oscar Heldenstein d'Esch-s.-Alz., Georges Kipgen de Muhlenbach, Pierre Knaff de Luxembourg, Camille Lamboray de Luxembourg, Elmar Leick de Luxembourg, de Mlle Germaine de Rœbé de Luxembourg, de MM. Charles Unden de Luxembourg, Léon Weber de Wiltz et Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire à l'étude du droit ; de Mlle Alice Altmann de Luxembourg, de MM. Antoine Bourg de Weicherdange, Joseph Duhr d'Ahn, Nicolas Heinen de Troisvierges, de Mlle Marguerite Hilger d'Esch-s.-Alz., de M. Joseph Hirsch de Luxembourg, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges, de MM. Emile Lefort de Luxembourg, Marcel Majerus de Rosport, Jules Prussen de Luxembourg, Pierre Scheifer d'Ettelbruck, Georges Spoden de Luxembourg, Mathias Urwald de Mamer et de Mlle Aline Wersant de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres, préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; de Mlles Caroline-Marie Baldauff de Luxembourg, Anne Clemen de Luxembourg, Marie Duhr d'Ahn, Grete Gratia d'Esch-s.-Alz., de MM. Pierre Heinen de Troisvierges, Marcel Lamesch d'Eich, Joseph Petit de Luxembourg et de Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 19 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, dans une salle du lycée de jeunes filles de Luxembourg. Les épreuves orales auront lieu dans une salle du gymnase de Luxembourg et sont fixées comme suit : pour Mlle Gratia au lundi, 21 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Weiter au mardi, 22 septembre, à 3 h. ; pour M. Pierre Heinen au mercredi, 23 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Duhr au jeudi, 24 septembre, à 3 h. ; pour Mlle Baldauff au vendredi, 25 septembre, à 4 h. ; pour M. Petit au samedi, 26 septembre, à 4 h. ; pour Mlle Clemen au lundi, 28 septembre, à 4 h. ; pour M. Lamesch au mardi, 29 septembre, à 3 h. ; pour M. Weber au jeudi, 1er octobre, à 3 h. ; pour M. Weirich au même jour, à 5 h. ; pour Mlle de Rœbé au vendredi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Arendt au même jour, à 6 h. ; pour M. Kipgen au samedi, 3 octobre, à 4 h. ; pour M. Emringer au lundi, 5 octobre, à 4 h. ; pour M. Heldenstein au même jour, à 6 h. ; pour M. Lamboray au mardi, 6 octobre, à 3 h. ; pour M. Knaff au même jour, à 5 h. ; pour M. Unden au mercredi, 7 octobre, à 4 h. ; pour M. Leick au jeudi, 8 octobre, à 3 h. ; pour M. Guill au même jour, à 5 h. ; pour M. Scheifer au vendredi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Majerus au lundi, 12 octobre, à 4 h. ; pour Mlle Hilger au mardi, 13 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Altmann au même jour, à 5 h. ; pour M. Lefort au mercredi, 14 octobre, à 4 h. ; pour M. Prussen au jeudi, 15 octobre, à 2 h. ; pour M. Urwald au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Klepper au vendredi, 16 octobre, à 4 h. ; pour Mlle Wersant au lundi, 19 octobre, à 4 h. ; pour M. Nicolas Heinen au mardi, 20 octobre, à 2 h. ; pour M. Bourg au même jour, à 5 h. , pour M. Duhr au mercredi, 21 octobre, à 4 h. ; pour M. Hirsch au jeudi, 22 octobre, à 2 h., et pour M. Spoden au même jour, à 5 h. de relevée. — 7 septembre 1936. 1078 Avis. — j u r y d'examen. — Le jury d'examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session ordinaire du 22 septembre au 29 octobre 1936, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, pour procéder à l'examen de Mlle Laure Bartholomey d'Eich, MM. Théophile Alen de Beaufort, Nicolas Birkel de Hoscheid, Jean Hein de Luxembourg, François d'Huardt de Luxembourg, Roger Joris d'Ettelbruck, André Kolberg de Stadtbredimus, Raymond Neiens de Kayl, Florien Peiffer de Dudelange, Marcel Posing d'Ettelbruck, Joseph Reuland d'Echternach, Charles Rischard de Hollerich, Victor Seil de Leudelange et Camille Weis de Manternach, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles ; M M . Théodore Deltgen d'Esch-s.-Alz., Aloyse Flies de Huncherange, Raymond Fœhr d'Esch-s.-Alz., Jean Herriges de Luxembourg, Jean Nickels de Diekirch, Armand Olinger de Schifflange, Charles Reiffers de Troisvierges, Charles Ries d'Eichelborn, Jean-Pierre Schank de Troisvierges, Emile Scharll de Berbourg, Robert Schmit de Bonnevoie, Aloyse Schœben de Born, Joseph Schumacher de Wiltz, Armand Thinnes de Troisvierges, Joseph Thoma d'Esch-s.-Alz., René Weiss d'Esch-s.-Alz. et Mlle Anny Zeig de Colmar-Berg, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles ; Mlle Marguerite Pescatore de Herstal (Liége), récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles ; MM. Henri Edinger de Rumelange, Albert Speller de Hollerich, Eugène Weber de Wiltz et Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie ; M. Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 22 septembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Edinger au mercredi, 23 septembre, à 5 h. ; pour M. Speller au jeudi, 24 septembre, à 2.30 h. ; pour M . Alen au même jour, à 5 h. ; pour M . Weber au vendredi, 25 septembre, à 5 h. ; pour M . Weynandt au lundi, 28 septembre, à 4.30 h. ; pour M . Gottal au mardi, 29 septembre, à 2.30 h. ; pour Mlle Bartholomey au même jour, à 5 h. ; pour M . Birkel au mercredi, 30 septembre, à 5 h. ; pour M . Hein, au jeudi 1er octobre, à 5 h. ; pour M . d'Huart au vendredi, 2 octobre, à 5 h. ; pour M, Joris au samedi, 3 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Kolberg au lundi, 5 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Neiens au mardi, 6 octobre, à 2.30 h. ; pour M . Peiffer au même jour, à 5 h. ; pour M . Posing au mercredi, 7 octobre, à 5 h. ; pour M. Reuland au jeudi, 8 octobre, à 2.30 h. ; pour M . Rischard au même jour, à 5 h. ; pour M. Seil au vendredi, 9 octobre, à 5 h. ; pour M . Camille Weis au samedi, 10 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Deltgen au lundi, 12 octobre, à 4.30 h. ; pour M . Flies au mardi, 13 octobre, à 2.30 h. ; pour M . Fœhr au mercredi, 14 octobre, à 5 h. ; pour M . Herriges au jeudi, 1 5 octobre, à 2.30 h. ; pour M . Nickels au même jour, à 5 h. ; pour M . Olinger au vendredi, 16 octobre, à 5 h. ; pour M . Reiffers au samedi, 17 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Ries au mardi, 20 octobre, à 2.30 h. , pour M . Schank au même jour, à 5 h. ; pour M . Scharll au mercredi, 21 octobre, à 5 h. ; pour M. Schœben au jeudi, 22 octobre, à 2.30 h. ; pour M . Schmit au même jour, à 5 h. ; pour M. Schumacher au vendredi, 23 octobre, à 5 h. ; pour M . Thinnes au samedi, 24 octobre, à 4.30 h. ; pour M. Thoma au lundi.. 26 octobre, à 4.30 h. ; pour M . René Weiss au mardi, 27 octobre, à 2.30 h. ; pour Mlle Zeig au mercredi, 28 octobre, à 5 h. ; pour Mlle Pescatore au jeudi, 29 octobre, à 2.30 h. de relevée. — 1 0 septembre 1936. Avis. — Règlements communaux. — En séances des 12 novembre 1935 et 12 mai 1936, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement sur la conduite d'eau de Leudelange. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 28 août 1936. — En séance du 17 avril 1936, le conseil communal de Remerschen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Remerschen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 2 septembre 1936. — En séance du 8 avril 1936, le conseil communal de Niederanven a édicté un règlement sur le transport des morts. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 4 septembre 1936. 1079 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 10 au 24 septembre 1936, dans la commune de Mamer, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de dix chemins d'exploitation aux lieux dits : «Bei Witzemer», «In Edemer», « Theisenkaul», « Hunnebruch », « Gaaschtberg», « Drumrneschbusch», « Steinesheck», « Baerental», «Essen» etc. à Mamer. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Mamer, à partir du 10 septembre prochain. M. Jean Kremer, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 septembre prochain, de. 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Mamer. — 31 août 1936. Avis. — Cour Permanente de Justice internationale. — M. le Délégué permanent du Danemark auprès de la Société des Nations, a signé le 4 juin 1936, une déclaration renouvelant l'acceptation par son Gouvernement de la Disposition facultative prévue au Protocole de signature du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale (Genève, le 16 décembre 1920). La déclaration est conçue dans les termes suivants : « Au nom du Gouvernement royal danois, et sous réserve de ratification, je déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, vis-à-vis de tout autre Membre ou Etat acceptant la même obligation, c'est-à-dire sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour, conformément à l'art. 36, al. 2 du Statut de la dite Cour, pour une période de dix années à compter du 13 juin 1930. Genève, le 4 juin 1936. William BORBERG. » Le Gouvernement des Pays-Bas a fait signer, le 5 août 1936, une déclaration renouvelant l'acceptation par ledit Gouvernement de la même Disposition facultative. La déclaration est conçue dans les termes suivants : « Au nom du Gouvernement néerlandais, je déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, vis-à-vis de tout Membre ou Etat acceptant la même obligation, c'est-à-dire à condition de réciprocité, la juridiction de la Cour conformément à l'article 36, paragraphe 2, du Statut de la Cour, pour la durée de dix années à partir du 6 août 1936, sur tous les différends futurs à l'exception de ceux à propos desquels les parties seraient convenues, après l'entrée en vigueur du Statut de la Cour Permanente de Justice internationale, d'avoir recours à un autre mode de règlement pacifique. Genève, le 5 août 1936. Le Chargé d'Affaires a.i., O. REUCHLIN. M. le Délégué permanent de la Bolivie près la Société des Nations a signé, le 7 juillet 1936, une déclaration d'acceptation par le Gouvernement de la République de Bolivie de la Disposition facultative prévisée. Cette déclaration est conçue comme suit : « Au nom de la République de Bolivie, et dûment autorisé, je déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, vis-à-vis de tout autre Membre ou Etat, acceptant la même obligation, c'est-à-dire sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour permanente de Justice internationale purement et simplement, pour une durée de dix années. Genève, le 7 juillet 1936. Le Ministre Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Bolivie auprès de la SociétédesNations, A. COSTA DU RELS. » L'instrument de ratification par S. Exc. le Président de la République de Bolivie sur la Déclaration d'acceptation de la Disposition facultative susmentionnée a été déposé au Secrétariat de la Société des Nations le 7 juillet 1936, en même temps que l'instrument de ratification de la Bolivie sur le Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale (Genève, le 16 décembre1936). — 9 septembre 1936. 1080 Avis. — Conventions Internationales du Travail. — D'après une communication de M . le Secrétaire général de la Société des Nations le Brésil a ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa deuxième session (Gênes, 1920) et la Convention concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa troisième session (Genève, 1921). Ces ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 8 juin 1936. La Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa deuxième session (Gênes 1921), a été ratifiée par la Norvège et la ratification officielle en a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le 21 juillet 1936. La Grèce a ratifié les Conventions ci-après adoptées par la Conférence Internationale du Travail à ses septième et douzième sessions (Genève, 1925 et 1929) : Convention concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail, et Convention concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau. Les ratifications officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations le 30 mai 1936. La Convention concernant la réparation des accidents du travail, adoptée par la Conférence Internationale du Travail à sa septième session (Genève 1925) a été ratifiée par l'Autriche. La ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations le 21 août 1936. — 9 septembre 1936. Avis. — Absence. — Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, en date du 21 août 1936, le sieur Jean Massard, né à Esch-s.-Alz., le 18 juillet 1872, ci-devant mécanicien, ayant eu son dernier domicile à Kayl, a été déclaré en état d'absence. Le même jugement ordonne l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent au profit de • 1° Anne Massard, sans état, veuve de feu Jean Bernard, demeurant à Luxembourg ; 2° Rosalie Massard, sans état, veuve de feu Théodore Thiel, de son vivant boulanger à Kayl, elle demeurant à Kayl ; 3° Victor Thiel, chef-comptable, demeurant à Kayl, agissant en sa qualité de tuteur de l'interdite Elise Massard, demeurant à Kayl ; 4° Suzanne Massard, sans état et son époux qui l'assiste et l'autorise Michel Edinger, employé au chemin de fer, demeurant à Rumelange ; 5° Virginie Massard, en religion sœur Henriette, demeurant à Heisdorf ; 6° Victor Massard, mécanicien, demeurant à Hagondange, demandeurs, comme héritiers présomptifs, à charge par eux de faire inventaire et de donner caution. Commet pour recevoir la caution M . le juge Calteux. — 5 septembre 1936. Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 8 septembre 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf dem Baumbüsch » à Burglinster, dans la commune de Junglinster, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Junglinster. — 8 septembre 1936. — Par arrêté du 8 septembre 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf Heinschelt » à Kautenbach, dans la commune de Kautenbach, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Kautenbach. — 8 septembre 1936. 1081 Agents d'assurances agréés pendant le mois d'août 1936. Nom et adresse Qualité Compagnies d'assurances 1 Ahnen Pierre, Bertrange. Agent. 2 Alf Nicolas-Adolphe dit Albert, Haller. » 3 » 6 Bauer Jean-Pierre, Luxembourg, Rue du Palais de Justice, № 6 Baustert Nicolas, Echternach, Val des Roses, N° 12 BertemesAlphonse, Käsfurt (Hüpperdange). Breuer François, Leudelange. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Les Propriétaires Réunis. (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques divers). Société Anonyme d'Assurances « Terra». 7 Bressler Albert, Bertrange. » 8 » » 11 Burgrad André, Differdange, Rue d'Esch. N° 9. Daleiden Henri, Obercorn, Rue Julie. Dutilleux Auguste, Luxembourg, Av. de la Côte d'Eich, № 57. Elsen Joseph, Useldange. 12 13 Feltgen François, Steinsel. Feltz Norbert, Belvaux. » » 14 Flammang Joseph, Haller. » 15 » 20 Franckard François, Differdange, Rue St. Nicolas, N° 7. Gatti Venant, Luxembourg-Gare, Rue du Chemin de fer, № 2. Hannes Raymond, Pétange, Rue de la Gare, № 3. Hansen Georges, Luxembourg, Rue de Longwy, N° 193. Haupert Victor, Niedercorn, Rue de l'Eglise, N° 1. Heinen Marcel, Perlé. 21 Heinisch François, Reisdorf. 22 24 25 Hermes François Luxembourg, Weimerskirch, Rue München-Tesch, N° 14. Hildgen-Franziskus Pierre, Luxembourg Rue des Dahlias, № 7. Hopp Nicolas, Nommern. Hubert Albert, Echternach, Rue Schlick 26 Huss Pierre, Medernach. d'ordre 4 5 9 10 16 17 18 19 23 » Idem. Date 7 4 7 24 » La Luxembourgeoise. 17 » Les Propriétaires Réunis. (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques divers). La Providence. (Inc. et Accidents). La Confiance. (Vie). Société Anonyme d'Assurances « Terra». 17 » » Idem. Idem. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. Magdeburger Feuer FeuerversicherungsGesellschaft, La Paix, Paris. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Société Anonyme d'Assurances « Terra». 29 24 28 24 4 29 24 4 17 Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Le Foyer. 4 24 » Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Société Anonyme d'Assurances « Terra». 25 4 » » Magdeburger FeuerversicherungsGesellschaft. La Paix, Paris. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. 29 10 » Société Anonyme d'Assurances « Terra». 7 » Le Lloyd de France. (Vie). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Le Secours. 4 » Inspect. 28 4 25 1082 27 Jegen Nicolas, Blaschette. 28 Karels Joseph, Tarchamps. Klopp Pierre, Luxembourg;, Route » Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. Idem. 30 » La Luxembourgeoise. 4 » Société Anonyme d'Assurances « Terra». 17 La Bâlloise. (Incendie). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. 4 » 35 Koltz Jean-Pierre, Luxembourg, Place du Marché aux Poissons, № 5. Koster Henri, Dudelange, Rue Emile Mayrisch, N° 49. Krier Aloyse, Frisange. Lemogne Charles, Luxembourg, Route de Longwy, № 255. Lenertz Alex, Luxembourg, Rue de la Fonderie, N° 15. Meyer Félix, Eschette (Rambrouch). 36 Michaelis Joseph, Ermsdorf. » 37 38 39 Molitor Edouard, Remich. Neyen Victor, Luxembourg-Limpertsberg, Avenue du Bois, N° 183. Pettinger Mathias, Kleinbettingen. 40 Rauchs-Diederich Joseph, Itzig. 29 d'Eich, N° 29. 31 32 33 34 Agent. » 41 Ruppert Emile, Luxembourg, Rue N.-S. Pierret. 42 44 45 » Seheitler-Gutschké Joseph, LuxembourgHollerich, Rue Poincaré, N° 29. Schmit Jean-François, LuxembourgInspect. Limpertsberg. Schmitt François, Aspelt. Agent. Scholer Eugène, Crauthem. » 46 47 48 Schons Jean, Hesperange. Schoos René, Rodenbourg. Schimacher Pierre, Dudelange, Rue de 43 51 52 53 54 » » » l'Usine 49 Sinner Lambert, Colmar-Berg. 50 » » Steffen Pierre, Schüttrange. Steimes Mathias, Differdange, Rue des Colonies, N° 144. Strasser Pierre, Lenningen. Wagner Jean-Baptiste, Luxembourg, Route de Rollingergrund, N° 333. Weyland Guillaume, Differdange, Rue Wangert, N° 5. 4 septembre 1936. » » Gladbacher Feuerversicherungs-AktienGesellschaft. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Société Anonyme d'Assurances « Terra». Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. La Providence. (Inc. et Acc.). La Confiance. (Vie). Société Anonyme d'Assurances « Terra». La Providence. (Inc. et Acc.). La Confiance. (Vie). La Royale Belge. (Vie). «Zürich». (Acc. et Resp. civile). Le Foyer. (Inc., Vol, Bris de Glaces. Transports). Les Propriétaires Réunis. (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, Acc., Vol et Risques divers). Société Anonyme d'Assurances « Terra». 25 4 24 2 7 10 24 7 25 7 17 7 8 11 7 7 Le Lloyd de France. (Vie). 4 Société Anonyme d'Assurances « Terra». Les Propriétaires Réunis. (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, A c e , Vol et Risques divers). Société Anonyme d'Assurances « Terra ». La Préservatrice. La Préservatrice : 17 Société Anonyme d'Assurances « Terra». Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Société Anonyme d'Assurances « Terra». Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. Société Anonyme d'Assurances « Terra». 28 7 4 17 4 25 25 24 24 24 1083 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c, le 5 août 1936, vol. 100, art. 360, que la société anonyme holding « Trust Commercial, Industriel et Financier», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 2.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 361, que la société anonyme holding « Ruralux», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. suisses chacune, portant les n os 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 362, que la société anonyme holding « Rika-Lux, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1936, vol. 100, art. 363, que la société anonyme holding « Synthetic Of Luxembourg», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, numérotées de 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 août 1936, vol. 100, art. 373, que la Société anonyme des Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de trois actions anciennes de 500 fr. chacune, n os 2515, 20803 et 46830, ainsi que de sept obligations 3% de 500 fr. chacune, n os 31409, 32595, 32600, 34939, 41124, 49141 et 50167. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1936, vol. 100, art. 420, que la société anonyme « Civie», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1800 actions de 1.000 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 1800. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 août 1936, vol. 100, art. 421, que la société anonyme « Holdina», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 457, que la société anonyme holding « Gestalux», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 100 fr., portant les n os 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 458, que la société holding « Société Luxembourgeoise de Gestions Financières S. A.» en abrégé « Gelux» avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. français chacune, nos 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 459, que la société anonyme holding «Trustée and Investment Company (Truvesco)», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 100 livres sterling chacune, portant les nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100, art. 460, que la Société d'Etudes et de Participations Financières, S. A. Holding « Sépaf », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions sans désignation de valeur, nos 1 à 30, représentant un capital social de 300.000 fr. belges. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 10 août 1936, vol. 100. art. 461, que la société anonyme holding «Mutuelle de Placements» S. A., avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions sans désignation de valeur, n os 1 à. 30, représentant un capital social de 300.000 fr belges. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 août 1936, vol. 100, art. 502, que la société anonyme holding « L'Air Conditionné» (Procédés Wautelet), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 27.000 parts sociales de 200 fr. belges chacune, portant les nos 1 à 27000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 août 1936, vol. 100, art. 595, que la 1084 Société anonyme des Chaux de Contern, établie à Contern, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr, chacune, numérotées de 3001 à 5000. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 août 1936, vol. 100, art. 616, que la société anonyme holding «Société Belgo-Suisse de Recherches» (Sobesure), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions de 1.000 fr. belges chacune, nos 1 à 4.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 août 1936, vol. 7, art. 24, que la Société anonyme d'Electricité de Mondorf, avec siège à Mondorf, a acquitté les droits de timbre à raison de 732 parts sociales sans désignation de valeur, n o s 1 à 732, représentant un capital social de 1.200.000 fr. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 28 août 1936. Avis. — Service sanitaire. 4 5 _ — Luxembourg-ville Capellen Esch Redange Wiltz 1 — — Totaux... — 2 — — 4 — • 6 2 Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Coqueluche. _ — — 2 — 1 Diphtérie. _ Variole. 3 Cantons. Scarlatine. 1 2 Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 août 1936. 1 — _ _ __ _ — — — 1 — — — — _ _ _ 3 _ — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — 5 — — 1 10 septembre 1936. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois d'août 1936. Date du jugement Nom du failli Jugecommissaire Date de la déclaration des créances Date de la vérification des créances M e Joseph Lucius. 17. 9.36. 1er10.36. Curateur A. Luxembourg. 1 Scheffer-Konsbruck, Jean, décédé, en son vivant hôtelier à Luxembourg. 28. 8.36. M . Reckinger B. Diekirch. — Néant. 9 septembre 1936. Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.

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