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Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom 23. September 1936, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHAR

1109 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 26 septembre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. September
  4. Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom
  5. September 1936, betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. M a i 1935, betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exekutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  7. M a i 1904, betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. A p r i l 1917, betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Sommerzeit; Vu l'arrêté grand-ducal du 11 avril 1936, concernant l'heure légale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 11 avril 1936, l'heure légale dans le GrandDuché sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich. Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1936, à 1 heure, l'heure sera retardée de 60 minutes. Art.
  9. Notre Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 23 septembre
  10. Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  11. A p r i l 1936, betreffend die gesetzliche Zeit; Charlotte. Les Membres du Gouvernement : Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  12. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  13. In Abänderung des Großh. Beschlusses vom
  14. April 1936, ist die gesetzliche Zeit im Großherzogtum wieder die Zeit des Längengrades von Greenwich. In der Nacht vom
  15. auf den
  16. Oktober 1936, um 1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurückgestellt. A r t .
  17. Unsere Regierung trifft die zur Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird, notwendigen Maßnahmen. Schloß Berg, den
  18. September
  19. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. 1110 Arrêté du 18 septembre 1936, concernant le régime fiscal des sucres. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'avis officiel belge réglant l'exécution de l'arrêté royal belge du 28 mars 1936 concernant le régime fiscal des sucres, paru au Moniteur belge du 13 septembre 1936, page 5723 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil : Arrête : Article unique. L'avis officiel belge précité sera publié au Mémorial pour être suivi au Grand-Duché. Luxembourg, le 18 septembre
  20. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Ministère des Finances. Exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1936 concernant le régime fiscal des sucres.

(1)Un arrêté ministériel en date du 8 septembre courant, réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 mars 1936 relatif au régime fiscal des sucres, stipule que, pour l'exécution du dit arrêté royal sont à observer les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1935
(2), étant entendu :
  1. a)que la proportion de sucre de la campagne 1936-1937 que les fabricants sont autorisés à mettre en consommation est provisoirement fixée comme suit : de la quantité totale de sucres de chacune indigènes : 60 p. c. de ces espèces produites pendant la Sacres provenant de betteraves étrangères : 2/5 campagne.
  2. b)que l'acompte minimum de 50 fr. par 1.000 kilogrammes de betteraves livrées, à valoir sur le montant à bonifier par les fabricants de sucre aux planteurs en équivalence de la réduction du droit d'accise et de l'établissement du droit supplémentaire de douane, devra être versé à ces planteurs avant le 1er janvier 1937.
(1)Mémorial 1936, page 269.
(2)Mémorial 1935, page
  1. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Louis Alf, receveur des douanes à Remich, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, au receveur des douanes de 4 e classe Michel Glesener du bureau de Dudelange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 19 septembre
  2. Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, M . Jean Buchler, répétiteur près l'école agricole d'Ettelbruck, a été nommé professeur près le même établissement. — 19 septembre
  3. Avis. — Ecoles normales. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, il a été accordé à la dame sœur Marguerite-Marie Heins, sur sa demande, démission honorable de ses fonctions de professeur à l'école normale d'institutrices, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. Par le même arrêté, la dame sœur Heins a été nommée professeur honoraire de l'école normale d'institutrices. — 19 septembre
  4. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, la dame sœur Lucie Bergem a été nommée professeur à l'école normale d'institutrices. — 19 septembre
  5. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, ont été nommés : M. Nicolas Winter, professeur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., en la même qualité au gymnase de Diekirch ; M. Jules Simon, répétiteur au gymnase de Diekirch, en la même qualité au gymnase d'Echternach ; M. Joseph Gœdert, répétiteur au gymnase de Diekirch, aux fonctions de professeur au même établissement ; M. Jean Muller, répétiteur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., aux fonctions de professeur au même établissement ; MM. Ernest Bisdorff et Théodore Schrœder, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répétiteurs au gymnase de Luxembourg ; Mlle Marie Bisdorff, docteur en philosophie et lettres, aux fonctions de répétitrice au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; M. Théophile Blaise, docteur en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ; MM. Arnould Keiffer et Henri Koch, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répétiteurs à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz. ; M. Marcel Lahr, docteur en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions de répétiteur au lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. — 19 septembre
  6. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1936, M. Nicolas Majerus, docteur en droit, a été nommé professeur au gymnase de Luxembourg. — 18 septembre
  7. Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 10 septembre 1936, publié au n° 68 du Mémorial de l'année courante, l'examen oral de M. Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie, est fixé au lundi, 19 octobre 1936, à 4.30 h. de relevée. — 25 septembre
  8. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 18 septembre 1936, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « In Kalber », « Schlammenhecken », « Hermesbour », « Zœchensberg », « Kuborner Büscher » etc., dans la commune de Wahl, à Kuborn, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wahl. — 18 septembre
  9. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 14 août 1936, les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite « Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg » ont été approuvés avec effet rétroactif au 1er janvier
  10. (Le texte de ces statuts sera publié aux Annexes du Mémorial.) 1112 Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner. Zinsendienst der Dawes-Anleihe. Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom
  11. Januar 1936 und in Anlage A zu diesem Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am
  12. April 1936 fällig gewordenen Zinsscheine der 7%igen Deutschen Äußeren Anleihe von 1924 (Dawes) wünschen, müssen ihre Forderungen bei der in den Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle Luxemburgischer Forderungen in Deutschland » (Adresse: « Alfid », Luxemburg, Neutorstraße 11, I . Stockwerk) schriftlich anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden. Die Zinsscheine sind bei der « Alfid » einzureichen. Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « Alfid » ausgehändigt wurde. Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber zu zahlenden Beträge eine Gebühr von 2 vom Tausend sowie von 25 Centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per Inhaber. Die « Alfid » erhebt, zur Deckung ihrer Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur Auszahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei. —
  13. September
  14. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 18 septembre 1936, les livrets nos 279345 et 354091 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 19 septembre
  15. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Ministre des finances, en date du 16 septembre 1936, le livret n° 305290 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 19 septembre
  16. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Numéros sortis au tirage. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt Hesperange (Itzig). 34.300 fr. 1er nov. 1936 32, 77, de 1898 145, 191, 200,
  17. Tuntingen (Tuntingen). 80.000 fr. 1er déc. 1936 29,
  18. Remich. 220.000 fr. 1er janv. 1937 50,
  19. 7, 19, 55, 98, 199, 226, 313, 361, 368,
  20. Mersch (Mersch). 60.000 fr. 1er fév. 1937 Mersch (Reckange) 15.000 fr. 17 septembre
  21. Date de l'échéance id. 100 200 500 1000 Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale à Luxembourg. 3, 41, Caisse communale.
  22. id. 4,
  23. 9, 22, 50, 55,
  24. id.
  26. id. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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