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Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant création d'un syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est

1113 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 3 octobre

  1. N°
  2. Samstag,
  3. Oktober
  4. Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, portant création d'un syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du Sud-Est. Großh. Beschluß vom
  5. September 1936, betr. die Gründung eines Gemeindesyndikats für den Betrieb und den Unterhalt der Wasserleitung des Süd-Ostens. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 14 février 1900, concernant la création de syndicats de communes ; Vu les délibérations des conseils communaux de : Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Mondorf-les-Bains, en date du 10 février 1936 pour la section de Mondorf-les-Bains ; Burmerange, en date du 3 avril 1936, pour les sections de Burmerange et Elvange ; Remerschen, en date du 3 avril 1936 pour les sections de Remerschen et Wintrange ; Attendu que par les dispositions concordantes de ces délibérations les dits conseils communaux ont fait connaître leur volonté d'associer les communes qu'ils représentent en vue de l'exploitation et de l'entretien d'une conduite d'eau, et qu'ils ont décidé de consacrer les ressources suffisantes à cette œuvre d'utilité intercommunale ; Notre Conseil d'Etat entendu en son avis ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et de l' Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 . Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes prédésignées sous le nom de « Syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du er Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. Februar 1900, betreffend die Errichtung von Gemeindesyndikaten ; Nach Einsicht der Beratungen der Gemeinderäte von : Bad-Mondorf, vom
  7. Februar 1936, für die Sektion Bad-Mondorf ; Burmeringen, vom
  8. April 1936, für die Sektionen Bürmeringen und Elvingen ; Remerschen, vom
  9. April 1936, für die Sektionen Remerschen und Wintringen : In Anbetracht, daß diese Gemeinderäte gemäß den gleichlautenden Bestimmungen vorerwähnter Beratungen sich bereit erklären, die von ihnen vertretenen Gemeinden zum Zwecke des Betriebes und Unterhalts einer Wasserleitung zu vereinigen, sowie die zur Ausführung dieses Werkes interkommunalen Nutzens benötigten Mittel aufzubringen ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates in seinem Gutachten ; Aus den Bericht Unseres Ministers der Justiz und des Innern und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  10. Die Gründung eines Gemeindesyndikates durch die vorbenannten Gemeinden, mit der Benennung „Gemeindesyndikat für den Betrieb und den Unterhalt der Wasserleitung des Süd-Ostens", ist 1114 Sud-Est» et dans les conditions déterminées par les délibérations susvisées. Art.
  11. Le siège du syndicat est fixé à Burmerange. unter den i n obenerwähnten Beratungen festgestellten Bedingungen gestattet. Art.
  12. Les dispositions de l'art. 3 de la loi du 14 février 1900, al. 2 et ss., sont remplacées par les dispositions suivantes : Le comité est composé des délégués élus par les membres syndiqués, Toute section de commune est représentée dans le comité par un délégué. Le membre du Gouvernement, qui a dans son ressort l'administration de l'établissement thermal de Mondorf-Etat, ou son délégué, est de droit membre du comité. Les délégués des communes seront élus, au scrutin secret, par les conseils communaux, dans les formes établies par les art. 41, 42 et 43 de la loi du 24 février
  13. Le choix du conseil communal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil communal. Le comité sera renouvelé tous les six ans, après chaque renouvellement des conseils communaux et dans la quinzaine qui suivra l'installation des conseillers nouvellement élus. En cas de renouvellement intégral du conseil de l'une des communes syndiquées, par suite de dissolution ou de démission de tous les membres en exercice, le nouveau conseil procédera, dans la quinzaine de son installation, à la désignation de ses délégués au comité du syndicat. A r t .
  14. Die Vorschriften des Art. 3, Abs. 2 und ff. des Gesetzes vom
  15. Februar 1900 sind durch nachstehende Bestimmungen ersetzt : Les délégués sortants sont rééligibles. En cas de vacance parmi les délégués, par suite de décès, démission ou toute autre cause, les conseils communaux pourvoient au remplacement dans le délai d'un mois. Tout délégué élu au remplacement achève le terme de celui qu'il remplace. Si un conseil, après une mise en demeure du "commissaire de district néglige ou refuse de nommer les délégués, les bourgmestre, échevins ou ceux qui les remplacent conformément à l'art. 18 de la Art. 2 Der Sitz des Syndikates ist zu Burmeringen. Der Ausschuß setzt sich aus den von den Syndikatsmitgliedern gewählten Vertretern zusammen. Jede Gemeindesektion ist i n dem Ausschuß durch einen Delegierten vertreten. Dasjenige Regierungsmitglied, zu dessen Ressort die Verwaltung des Staatsbads Mondorf gehört, oder dessen Delegierter ist von rechtswegen Mitglied des Ausschusses. Die Delegierten der Gemeinden werden von den Gemeinderäten, in geheimer Abstimmung und in den durch die A r t . 41, 42 und 43 des Gesetzes vom
  16. Februar 1843 festgestellten Formen gewählt. Wählbar ist jeder Bürger, der die Bedingungen erfüllt, die erforderlich sind, um Mitglied des Gemeinderates zu werden. Der Ausschuß wird alle sechs Jahre erneuert, jedesmal nach der Erneuerung der Gemeinderäte und innerhalb vierzehn Tagen nach der Eidesleistung der neugewählten Gemeinderatsmitglieder. Im Falle einer vollständigen Erneuerung des Gemeinderats einer dem Gemeindesyndikat angehörenden Gemeinde, infolge Auflösung des Gemeinderates oder Entlassung aller amtierenden Gemeinderatsmitglieder, wird der neue Gemeinderat, innerhalb vierzehn Tagen nach seiner Installation zur Bezeichnung seiner Delegierten beim Ausschuß des Gemeindesyndikates schreiten. Die ausscheidenden Delegierten sind wiedenwählbar. Wird die Stelle eines Delegierten infolge Ablebens, Entlassung oder irgend einer anderen Ursache vakant, so schreiten die Gemeinderate in Monatsfrist zur Wiederbesetzung der vakanten Stelle. Der Delegierte, der in Ersetzung gewählt wird, vollendet den Termin seines Vorgängers. Unterläßt oder verweigert ein Gemeinderat, nach Inverzugsetzung durch den Distriktskommissar, die Ernennung der Delegierten, so vertreten die Bürgermeister oder deren Vertreter, gemäß den Bestimmung 1115 loi. communale représentent les communes dans le comité du syndicat. Art.
  17. Le comité du syndicat nomme parmi ses membres un président et un vice-président chaque fois pour le terme de six ans. Art.
  18. Les fonctions de secrétaire et de receveur du syndicat seront exercées par un secrétairetrésorier à nommer par le comité du syndicat. Art.
  19. Le syndicat est formé à perpétuité. Art.
  20. Notre Ministre de la Justice et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 18 septembre
  21. Charlotte. Le Ministre de la Justice et de l'Intérieur, Norb. Dumont. gen des Art. 18 des Gemeindegesetzes die beteiligte Gemeinde beim Ausschuß. Art.
  22. Der Syndikatsausschuß ernennt unter seinen Mitgliedern einen Präsidenten und einen Vizepräsidenten jedesmal für den Zeitraum von sechs Jahren. Art.
  23. Für die Schriftführung und Besorgung der Einnahmen und Ausgaben des Syndikates wird von dem Ausschuß ein Schriftführer-Einnehmer ernannt. Art.
  24. Das Gemeindesyndikat wird auf unbeschränkte Zeit gebildet. Art.
  25. Unser Minister der Justiz und des Innern ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  26. September
  27. Charlotte. Der Minister der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Arrêté du 30 septembre 1936, portant nomination des membres du jury d'examen pourl'épreuvepratique des aspirants-professeurs d'agriculture. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'école agricole d'Ettelbruck ; Vu l'arrêté du 19 octobre 1933, portant règlement du stage et de l'examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l'école agricole : Arrête : Art. 1 e r . Sont nommés membres de la commission pour l'examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l'école agricole d'Ettelbruck MM. Math. Putz, conseiller de Gouvernement à Luxembourg ; Edm.-J. Klein, professeur honor., président de la commission de surveillance de l'école agricole à Luxembourg ; Aug. Hermann, directeur, Henri Stoffel et Math. Gillen, professeurs à Ettelbruck. Est nommé membre suppléant : M . Jacq. Kintzelé, propriétaire à Scherfenhof. M. Putz est nommé commissaire du Gouvernement ; M . Klein remplira les fonctions de président de la commission. A r t .
  28. La commission se réunira en session ordinaire les 16, 17 et 18 novembre 1936 dans une salle de l'école agricole. L'installation de la commission aura lieu le 16 novembre, à 8 heures du matin. Immédiatement après l'installation commencera l'examen. Art.
  29. Les récipiendaires sont priés d'adresser leurs demandes avant le 15 octobre 1930 au Ministre de l'Agriculture, en y joignant les certificats et diplômes exigés par l'art. 11 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, ainsi que la thèse écrite prévue au même article dudit arrêté. Art.
  30. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
  31. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, P. Dupong. 1116 Arrêté du 2 octobre 1936, concernant l'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du Service agricole. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 10 août 1935, déterminant les conditions que doivent remplir les candidats pour être nommés aux différentes fonctions dans l'administration du Service agricole ; Arrête : Art. 1 e r . Sont nommés membres du jury d'examen d'admission au grade de conducteur auxiliaire du Service agricole : MM. Hermann Auguste, directeur de l'Ecole agricole, à Ettelbruck ; Klein Louis, ingénieur agricole, à Luxembourg ; Simon Fr., ingénieur en chef des Travaux publics, directeur du Service agricole, à Luxembourg ; Wirion Auguste, ingénieur d'arrondissement, à Luxembourg ; Zanen J.-P., ingénieur, chef hon. du Service agricole, à Luxembourg, membres effectifs. MM. Gillen Mathias, professeur de l'Ecole agricole, à Ettelbruck ; Huberty Fr., ingénieur des Mines, à Luxembourg ; Schrœder Jos., ingénieur des Travaux publics, à Luxembourg, membres suppléants. M. Simon Fr. remplira les fonctions de président. Art.
  32. Le jury procédera le 23 novembre prochain et les jours suivants à l'examen de conducteur auxiliaire prévu par le susdit arrêté grand-ducal du 10 août
  33. L'examen aura lieu dans les bâtiments du Service agricole à Luxembourg, à partir de 8 heures du matin. Luxembourg, le 2 octobre
  34. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre des Finances, P. Dupong. Avis. — Justices de paix. — Par arrêté grand-ducal du 27 juillet 1936, démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Grevenmacher a été accordée à M. Albert Nocher, ci-devant contrôleur des contributions à Grevenmacher ; par le même arrêté M . Nicolas Trausch, industriel et échevin à Grevenmacher, a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix. — Par arrêré grand-ducal du 18 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton d'Echternach, a été accordée à M . Paul Joachim, vérificateur de l'enregistrement honoraire ; par le même arrêté M . Guillaume Jacoby, receveur de l'enregistrement à Echternach, a été nommé juge-suppléant près cette justice de paix. — Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton de Clervaux, a été accordée à M. Charles Faber, ci-devant receveur de l'enregistrement à Clervaux. — 25 septembre
  35. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission honorable a été accordée pour cause de limite d'âge à MM. Mathias Kass et Michel Michels de leurs fonctions de professeurs au gymnase de Luxembourg, resp. à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., avec faculté de faire valoir leurs droits à la retraite. — Par le même arrêté MM. Kass et Michels ont été nommés professeurs honoraires des dits établissements. — 25 septembre
  36. Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission honorable a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M . Nicolas Welter, de ses fonctions d'inspecteur principal de l'enseignement primaire, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. — Par le même arrêté, M. Weller a été nommé inspecteur principal honoraire de l'enseignement primaire. — 25 septembre
  37. 1117 Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable de leurs fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à MM. Math. Hatto, percepteur des Postes à Luxembourg-gare, Ern. Veyder, percepteur des Postes à Differdange, Nic. Ewert, percepteur des Postes à Rodange, avec faculté de faire valoir leurs droits à une pension. — Le titre de percepteur honoraire des Postes a été conféré à MM. Hatto, Veyder et Ewert susdits. — 25 septembre
  38. Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. J.-N. Lemmer, contrôleur des contributions à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Le titre de contrôleur honoraire des contributions a été conféré à M. Lemmer, susdit. — 25 septembre
  39. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Philippe Martiny, receveur des contributions à Diekirch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Par le même arrêté le titre de contrôleur honoraire des contributions a été conféré à M. Martiny susdit. — 24 septembre
  40. Avis. — Contributions et Cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Fr. Ruth, sous-chef de bureau du bureau central du Cadastre à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Le titre de sous-chef de bureau honoraire du Cadastre a été conféré à M. Ruth susdit. — 25 septembre
  41. Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 1936, démission honorable a été accordée à M. Auguste Brimmeyr, pour cause de limite d'âge, de ses fonctions d'inspecteur des eaux et forêts du cantonnement de Diekirch. — Le titre d'inspecteur honoraire des eaux et forêts a été conféré à M. Brimmeyr. — 25 septembre
  42. Avis. — Cultes. — Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1936, la paroisse de Neumerl, prévue par la loi du 22 août 1936 et dotée d'un traitement de desservant et de deux traitements de vicaire, a été établie. La circonscription de la nouvelle paroisse est délimitée ainsi qu'il suit, la limite passant par le milieu des rues ci-après nommées : La limite entre la paroisse de Neumerl et celle de Hollerich part de la rue des Jardiniers près du pensionnat épiscopal, traverse la route d'Esch et suit les rues Adolphe et Yolande en passant de là en ligne droite jusqu'à la rue Giselbert. Les paroisses de Neumerl et de Merl sont séparées par une ligne qui part de la rue Giselbert jusqu'à la route de Longwy et qui suit les rues F et K nouvellement construites jusqu'à la rue Bel'Air en continuant par le prolongement projeté de la rue K vers la route d'Arlon. Le Boulevard Extérieur jusqu'à la Place de l'Etoile forme la limite entre les paroisses de Notre-Dame et de Neumerl. L'un des côtés de la route d'Arlon fait partie de la paroisse de Neumerl, l'autre côté de la dite route de celle de Rollingergrund. — 29 septembre
  43. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel du 2 octobre 1936, M. Mathias Hellers, propriétaire, à Uebersyren, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Schuttrange.—.2 octobre
  44. 1118 Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 10 septembre 1936, publié au n°68 du Mémorial de l'année courante, l'examen oral de M . Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire, est fixé au samedi, 24 octobre prochain à 4.30 h., et l'examen oral de M. Charles Reiffers de Troisvierges, récipiendaire pour le second examen de la candidature en sciences naturelles, est reporté au mardi, 27 octobre, à 5 h. de relevée — 29 septembre
  45. Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté grand-ducal du 18 septembre 1936, l'établissement d'une foire et d'un marché au bétail a tenir à Useldange le troisième jeudi des mois de janvier, mars, novembre et décembre de chaque année est autorisé. Cette foire et ce marché au bétail auront lieu comme suit : En 1936 : le 10 novembre et 17 décembre. En 1937 : le 21 janvier, 18 mars, 18 novembre et 16 décembre. — 2 octobre
  46. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 19 septembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et à la délivrance de nouvelles feuilles de capital des deux obligations au porteur de l'emprunt 5% 1930 de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg n o s 71778 et 71779 de cent florins chacune. L'opposant déclare que les manteaux des deux obligations en question ont été détruits par le feu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 22 septembre
  47. Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M . Edouard Scheidweiler, demeurant à Wiltz, par la Société Anonyme d'Assurances « La Royale Belge », Bruxelles, et agréée par le Gouvernement à la date du 26 juin 1936, a été annulée, le sieur Scheidweiler ayant été déjà agréé à la date du 2 juin 1924 comme agent de la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer », S. A., Luxembourg. — 24 septembre
  48. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M . Jules Zeimet, demeurant à Kayl, rue du Chemin de fer, n° 4, par la Compagnie Anonyme d'Assurances « L'Union » à Paris, et agréée par le Gouvernement à la date du 8 mars 1935, a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 24 septembre
  49. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté ministériel du 14 août 1936, les modifications ci-après, apportées aux statuts de la société de secours mutuels dite : « Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter des Großherzogtums Luxembourg », ont été approuvées, avec effet au 1 e r janvier
  50. Texte des modifications : Art. 1 lautet jetzt wie folgt : « Vom
  51. November 1887 ab ist zu Luxemburg unter der Benennung « Unterstützungsverein der Straßen und Wegewärter » eine auf Gegenseitigkeit lautende Genossenschaft errichtet, deren Bezirk alle Ortschaften des Luxemburger Landes umfaßt. Der Verein hat zum Zweck, den Witwen bezw. den im Art. 27 bezeichneten Bezugsberechtigten beim Tode eines Mitgliedes eine Unterstützung zu gewähren. » Art.
  52. Im Abschnitt 2 werden die Worte « oder bei einer Gemeinde » gestrichen. Art.
  53. Letzter Abschnitt lautet jetzt wie folgt : « Die Altersgrenze für die Aufnahme ist auf mindestens 21 und auf höchstens 35 Jahre festgesetzt.» Art.
  54. Der letzte Abschnitt wird gestrichen. 1119 Art.
  55. Dieser Artikel erhält folgenden Wortlaut : « Die Gesellschaft wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem Vizepräsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer und drei Verwaltungskommissaren besteht. Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus. Die Mitglieder, die auswärts wohnen, haben Anrecht auf Vergütung ihrer Reisekosten (
  56. Klasse). Jedoch wird dem Schriftführer und Kassierer eine Entschädigung durch Beschluß der Generalversammlung zuerkannt. » Art.
  57. Im ersten Abschnitt werden die folgenden Worte « oder den Ehrenmitgliedern » gestrichen. Art.
  58. Das Wort « Trimester » wird ersetzt durch « Semester ». Art. 23 erhält folgenden Wortlaut: « Des weiteren verpflichten sich die Mitglieder :
  59. einen jährlichen Beitrag von 20 Franken zu zahlen ;
  60. einen außergewöhnlichen Beitrag von 2,50 Franken bei jedem Sterbefall zu zahlen, sobald der Ueberschuß der Gelder über den Reservefonds von 20.000 Franken zur Auszahlung der Unterstützungssumme nicht hinreicht, d. h., wenn der Reservefonds unter 20.000 Franken heruntersinken soll ;
  61. sich allen durch das Statut festgesetzten Bestimmungen und den Beschlüssen der Generalversammlungen zu unterwerfen ;
  62. die Funktionen, die ihnen von dem Verwaltungsrat oder der Versammlung übertragen werden, auszuüben. Die Generalversammlung bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine Beiträge auf eine beliebige Zeit im Voraus zu leisten. Die Ehrenmitglieder haben keinen Beitrag zu zahlen. » Art.
  63. erhält folgende neue Fassung : «Die Sterbegeldentschädigungen sind ab
  64. Januar 1937 für die der Kasse bereits angehörenden Mitglieder bezw. für die neueintretenden Mitglieder neu festgesetzt wie folgt : 1.100 Fr. bei Sterbefall im
  65. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im
  66. Jahr der Mitgliedschaft ; 1.200 Fr. bei Sterbefall im
  67. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im
  68. Jahr der Mitgliedschaft ; 1.300 Fr. bei Sterbefall im
  69. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im
  70. Jahr der Mitgliedschaft ; 1.400 Fr. bei Sterbefall im
  71. Jahr nach der Statutengenehmigung, bezw. im
  72. Jahr der Mitgliedschaft ; 1.500 Fr. bei Sterbefall im
  73. Jahr nach der Statutengenehmigung bezw. im
  74. Jahr der Mitgliedschaft. Nach dem Tode des Gatten kann die Witwe nicht mehr Mitglied des Vereines bleiben ; sie hat daher keine Beiträge zu zahlen und es wird auch nach ihrem Tode keine Unterstützung an die Erben ausbezahlt. Die Auszahlung der Sterbegeldsumme erfolgt gleich nach dem Todesfalle, und haben die Interessenten zu dem Zwecke einen vom Bürgermeister ausgestellten Sterbeakt mit Angabe der bezugsberechtigten Erben an den Präsidenten des Vereins einzusenden. Als bezugs berechtigte Erben gelten : Die Witwe, die Kinder, die Geschwister und Eltern des Verstorbenen. Diejenige Person, welche die Unterstützungssumme in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich stark für die übrigen Erbberechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu verständigen sowie denselben auszuzahlen. Sind keine bezugsberechtigten Erben vorhanden, so sorgt der Verein nur für ein anständiges Begräbnis des Verstorbenen. Die vom Verein zu zahlenden Begräbniskosten dürfen in keinem Falle die in Art. 27 aufgeführten Sterbegelder übersteigen. » 1120 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Diekirch. Emprunt 3.500.000 fr. 5½% de
  75. Date de l'échéance : 1 e r octobre
  76. Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr. : 78, 150, 159, 163, 262, 309, 310, 335, 595, 596, 659, 698, 740, 742, 844, 25, 989, 1008, 1009, 1026, 1059, 1220, 1271, 1275, 1307, 1328, 1381, 1455, 1456, 1517, 1585, 1586, 1636, 1977, 2267, 2268, 2328, 2371, 2408, 2450, 2454, 2533, 2534, 261.7, 2626, 2802, 2807, 2872, 2899, 2904, 2905, 2955, 3041, 3079, 3173, 3360,
  77. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 30 septembre
  78. Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — D'après une communication du Gouvernement français, le signe S. A. U. adopté pour les automobiles immatriculées en Afrique du Sud lors de l'adhésion de ce pays à la Convention du 24 avril 1926 (v. Mémorial .1933, p. 61) sera remplacé, à la demande du Gouvernement de l'Union Sud-Africaine par le signe distinctif Z. A . Par analogie avec les dispositions des art. 14 et 16 de la Convention susdite, le signe distinctif Z. A. sera mis en vigueur le 5 décembre
  79. — 29 septembre
  80. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Gostingen a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 24 septembre
  81. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Fingig a déposé au secrétariat communal de Clemency l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 26 septembre
  82. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 28 septembre 1936, le livret n° 346463 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 29 septembre
  83. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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