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Arrêté du 20 novembre 1936, portant approbation du cahier des charges général relatif aux conditions d'adjudication des travaux de l'Etat et des commu

1237 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 24 novembre 1936. N° 83. Arrêté du 20 novembre 1936, portant approbation du cahier des charges général relatif aux conditions d'adjudication des travaux de l'Etat et des communes. Le Ministre des Travaux publics et Le Ministre de l'intérieur ; Arrêtent : Dienstag, 24. November 1936. Beschluß vom 20. November 1936, wodurch das allgemeine Lastenheft, die Vergebungsweise der Staats- und Gemeindearbeiten betreffend, genehmigt wird. Der Minister und der der öffentlichen Minister des Arbeiten Innern, Beschließen: Art- 1er. Est approuvé le cahier des charges général relatif aux conditions d'adjudication des travaux de l'Etat et des communes, qui forme annexe au présent arrêté. Art. 1. Das gegenwärtigem Beschluß anliegende, die Vergebungsweise der Staats- und Gemeindearbeiten betreffende allgemeine Lastenheft, ist genehmigt. Art. 2. Le présent arrêté avec son annexe sera inséré au Mémorial. Art. 2. Gegenwärtiger Beschluß wird mit seiner Anlage im „Memorial,, veröffentlicht. Luxembourg, le 20 novembre 1936. Luxemburg, den 20. November 1936. Le Ministre des Travaux publics, Et. Schmit. Der Minister der öffentlichen Arbeiten, Le Ministre de l'Intérieur, Norb. Dumont. Der Minister des Innern, Et. Schmit. Norb. Dumont. 1238 (Annexe.) (Anloge.) Cahier général des charges, clauses et conditions applicables à l'adjudication de travaux et fournitures publics. Verdingungsordnung für öffentliche Arbeiten und Lieferungen. I. — Dispositions générales. I. — Allgemeine Bestimmungen. er Art. 1 . Art. 1. L'adjudication des travaux et fournitures pour l'exécution desquels il est fait appel à des fonds et crédits publics est subordonnée aux dispositions et aux conditions ci-après. Die Vergebung der Arbeiten und Lieferungen, für deren Verwirklichung öffentliche Gelder und Kredite in Anspruch genommen werden, unterliegt den nachstehenden Bestimmungen und Bedingungen. Art. 2. Les travaux et fournitures publics, sauf exception justifiée par des circonstances particulières, sont à adjuger après annonces publiques et appel à la libre concurrence. Art. 3. La surveillance des formalités d'adjudication et l'instruction de réclamations éventuelles pourront être confiées à un office des soumissions, dont la composition, les attributions et le fonctionnement seront fixés ultérieurement. Art. 2. Öffentliche Ausschreibung, mit freiem Wettbewerb, soll für öffentliche Arbeiten und Lieferungen stattfinden, wenn nicht besondere Umstände eine Abweichung rechtfertigen. Art. 3. Zur Überwachung der Handhabung der Vergebungen und Zur Untersuchung etwaiger Beschwerden kann ein Vergebungsamt errichtet werden, dessen Zusammensetzung, Befugnisse und Tätigkeit nachträglich festgesetzt weiden. Art. 4. Art. 4. Dans les adjudications de travaux et fournitures publics, les ressortissants luxembourgeois et belges auront, à conditions sensiblement égales, la préférence devant les étrangers. Il en sera de même des matériaux et marchandises produits à l'intérieur de l'Union économique. Bei der Vergebung öffentlicher Arbeiten und Lieferungen, haben bei annähernd gleichen Bedingungen die luxemburgischen und belgischen Staatsangehörigen den Vorzug vor Ausländern. Dasselbe trifft Zu für die Materialien und Waren die auf dem Gebiete der Wirtschaftsunion hergestellt werden. II — Modes d'adjudication. II. — Die Arten der Vergebung. Art. 5. Les modes d'adjudication sont : l'adjudication publique, la soumission restreinte, la convention de gré à gré. Art. 6. L'adjudication publique consiste à demander des offres par un appel public à un nombre non limité de concurrents. Les pièces servant de base aux soumissions ne seront remises qu'aux personnes dont la profession Art. 5. Die Arten der Vergebung sind: die öffentliche Ausschreibung, die beschränkte Ausbietung, die freihändige Vergebung. Art. 6. Die öffentliche Ausschreibung besteht in der öffentlichen Aufforderung einer unbeschränkten Anzahl von Unternehmern zur Einreichung von Angeboten. Die hierzu erforderlichen Unterlagen sind jedoch nur an Bewerber abzugeben, die sich gewerbsmäßig 1239 consiste à s'occuper de travaux et fournitures du genre de ceux qui font l'objet de la soumission. Les amateurs inconnus doivent produire des preuves de leur capacité professionnelle. L'adjudication publique formera la règle, sauf les cas où des raisons particulières justifieront l'application des procédés exposés ci-après. Art. 7. La soumission restreinte consiste à demander des offres à un nombre restreint de concurrents, tout en variant dans la mesure du possible. mit der Ausführung von Leistungen in der Art der ausgeschriebenen befassen. Von unbekannten Bewerbern ist ein Nachweis über deren gewerbliche Qualifikation einzufordern. Die öffentliche Ausschreibung bildet die Regel und findet daher statt, wenn nicht ganz bestimmte Gründe für die nachstehend beschriebenen Verfahren vorliegen. Art. 7. Die beschränkte Ausbietung besteht in der Aufforderung einer beschränkten Anzahl von Unternehmern zur Angebotsabgabe, wobei nach Möglichkeit gewechselt werden soll. Dieselbe soll stattfinden:

  1. a)wenn es sich um Leistungen handelt, deren Eigenart oder Dringlichkeit außergewöhnliche Ansprüche an die Leistungsfähigkeit und Zuverläßigkeit des Unternehmers stellen, und die somit nur von einem engbegrenzten Kreis von Unternehmern befriedigend ausgeführt werden können;
  2. b)wenn bei der öffentlichen Ausschreibung kein annehmbares Resultat erzielt worden ist. Sie muh stattfinden, wenn von den Bietern zur Auswahl unter verschiedenen Ausführungsmöglichkeiten Sonderentwürfe einverlangt werden. Ce procédé sera appliqué :
  3. a)lorsqu'il s'agit de prestations qui, par leur nature particulière ou leur caractère d'urgence, exigent une capacité et une compétence exceptionnelles dans le chef des concurrents et ne peuvent donc être exécutées d'une manière satisfaisante que par un nombre fort restreint d'entrepreneurs ;
  4. b)lorsque l'adjudication publique n'a pas donné de résultat satisfaisant. La soumission restreinte doit avoir lieu lorsque, pour avoir le choix entre plusieurs possibilités d'exécution, on demande aux concurrents de présenter des projets de leur propre création. On s'adressera généralement à un nombre d'entreBei beschränkter Ausbietung sind im allgepreneurs compris entre 3 et 7. Ce nombre sera d'au- meinen 3—7 Unternehmer zur Angebotsabgabe tant plus réduit que la soumission demandera des aufzufordern. Werden von den Bewerbern außertravaux préparatoires plus longs et plus ardus. gewöhnliche Vorarbeiten verlangt, so ist deren Zahl nach Möglichkeit einzuschränken. Art. 8. La convention ou le marché de gré à gré consiste à confier l'exécution d'une prestation au gré du commettant et sans recours à la publicité. L'emploi de ce procédé est limité aux cas suivants :
  5. a)lorsque des prestations supplémentaires de moindre importance ne peuvent être détachées sans inconvénient d'une entreprise plus importante déjà adjugée. Toutefois, si le coût de ces prestations supplémentaires dépasse le cinquième du montant total de l'entreprise principale, le marché afférent doit être approuvé par une disposition ministérielle en due forme ;
  6. b)lorsque la commande n'excède pas 1.000 francsor. Art. 8. Die freihändige Vergebung besteht in der Ubertragung einer Leistung nach freiem Ermessen des Auftraggebers ohne besondere Ausschreibung. Sie darf nur dann angewandt werden:
  7. a)wenn verhältnismäßig kleine Leistungen sich von einer bereits vergebenen größern Leistung nicht ohne Nachteil trennen lassen. Überschreiten diese Nebenleistungen jedoch 20 Prozent der Hauptleistung, so muß für die Auftragserteilung von seiten der ausführenden Behörden eine besondere ministerielle Genehmigung eingeholt werden;
  8. b)wenn das zu vergebende Objekt dem Wert nach 1.000 Goldfranken nicht überschreitet. Handelt es 1240 S'il s'agit de prestations artisanales normales, elles seront confiées de préférence aux organisations artisanales qui possèdent la personnalité civile et qui présentent en outre des garanties suffisantes ;
  9. c)lorsque les travaux ou fournitures demandés sont protégés par un brevet d'invention ou une marque déposée ;
  10. d)lorsqu'elles exigent de la part des concurrents des capacités spéciales, soit artistiques, soit scientifiques ou techniques ;
  11. e)lorsqu'il y a péril en la demeure ou qu'un besoin urgent et imprévu surgit, III. — Adjudication par lots ou en bloc. Art. 9.
  12. a)L'adjudication des travaux de construction comprendra généralement celle des fournitures accessoires. Celles-ci ne seront adjugées séparément que dans des cas et pour des motifs tout à fait spéciaux et sous la condition expresse que cette façon de procéder ne compromette pas l'exécution impeccable des travaux ;
  13. b)des prestations intéressant différents métiers et industries devront être adjugées par lots séparés à moins que leur importance minime n'en justifie l'adjudication en bloc;
  14. c)la division en lots sera surtout de mise lorsque les prestations sont particulièrement importantes. L'importance de chaque lot devra cependant être suffisante pour empêcher que la proportion entre les frais généraux et les frais d'exécution n'excède certaines limites économiques raisonnables ;
  15. d)une adjudication en bloc, comme entreprise générale, aura lieu dans le cas où l'établissement des plans et devis est confié aux soumissionnaires ou bien lorsqu'elle constitue le seul moyen de garantir une bonne exécution d'ensemble. sich hierbei um Leistungen, die der Regel nach im handwerksmäßigen Betrieb vollzogen werden, so sind bei deren Übertragung Handwerkerorganisationen, falls sie als verantwortliche Bieter auftreten und genügend Garantien liefern, besonders zu berücksichtigen;
  16. c)wenn die verlangten Leistungen oder Lieferungen unter Patent- oder Musterschutz stehen;
  17. d)wenn ganz besondere Ansprüche an die technische, wissenschaftliche oder künstlerische Kapazität des Auftragnehmers sich aufdrängen;
  18. e)wenn Gefahr i m Verzug ist oder ein dringender Bedarf sich unvorhergesehen einstellt. III. — Vergebung nach Losen und GesamtVergebung. Art. 9.
  19. a)Die Bauarbeiten sind i n der Regel mit den dazugehörigen Lieferungen zu vergeben. Liegen in besonderen Fällen Gründe für eine getrennte Vergebung vor, so ist diese nur statthaft, wenn hierdurch die zweifelsfreie Gewährleistung für die Güte der Arbeiten nicht i n Frage gestellt w i r d ;
  20. b)Leistungen verschiedener Handwerke und Gewerbe sollen nach diesen als Fachlose getrennt vergeben werden, es sei denn, daß ihres geringen Umfanges wegen eine Abtrennung derselben unzweckmäßig erscheint;
  21. c)bei besonders umfangreichen Leistungen ist eine Trennung in Teillose anzustreben. Der Umfang der einzelnen Lose ist jedoch so ausreichend zu bemessen, daß der Einfluß der Allgemeinkosten auf die Ausführungskosten die Grenze des Wirtschaftlichen nicht überschreitet;
  22. d)eine Gesamtvergebung i n Generalunternehmung hat stattzufinden, insofern die Ausarbeitung von Entwurf und Kostenanschlag den Bietern überlassen wird oder wenn die einheitliche Gewährleistung es erfordert. IV. — Modes de fixation du prix. I V . — Preisangebotsverfahren. Art. 10.
  23. a)Adjudication sur la base du prix de revient : Lorsqu'il sera impossible de circonscrire la nature et l'étendue des prestations d'une manière suffi- Art. 10.
  24. a)Vergebung nach Selbstkosten: Wenn A r t und Umfang der Leistung vorher nicht so genau festgelegt werden können, daß eine ein- 1241 samment précise pour permettre une évaluation du prix à l'abri de toute critique, il faudra spécifier, lors de la mise en adjudication, que la rémunération de l'entrepreneur sera fixée eu égard au coût de la main-d'œuvre et des matériaux employés et en y ajoutant un supplément raisonnable pour frais généraux et gain professionnel. Le montant et le mode d'évaluation de ce supplément sont à indiquer au devis dans le cas où il s'agit de travaux de régie, accessoirement à une prestation principale qui a fait l'objet d'une adjudication en due forme. Une indemnité spéciale devra être accordée dans le cas où l'emploi d'outils exceptionnels est prescrit. wandfreie Preisberechnung möglich wäre, so ist bei der Vergebung zu bestimmen, wie die Vergütung des Unternehmers entsprechend dem Aufwand an Arbeitslöhnen und Werkstoffen, unter Einbeziehung angemessener Zuschläge für Geschäftsunkosten und Gewinn, zu erfolgen hat. Die Höhe dieser Zuschläge und die Art ihrer Berechnung sind bei Regiearbeiten, die im Anschluß an eine regelrecht ausgeschriebene Hauptleistung vergeben werden sollen, bereits in den Ausschreibungsunterlagen festzulegen. Für die Vorhaltung außergewöhnlicher Gerätschaften ist eine besondere Entschädigung zu gewähren.
  25. b)Adjudication au rabais : Ce système qui oblige les concurrents à offrir à la hausse ou à la baisse sur la base d'un prix fixé par le commettant, doit être évité. Il ne pourra être employé que par exception, lorsqu'il s'agit de travaux d'entretien périodiques, dont le commettant connaît par expérience le coût global, sans être à même de pouvoir indiquer sur quelles bases de calcul il pourrait être évalué. Dieses Verfahren, bei dem ein vom Auftraggeber festgesetzter Preis dem Auf- und Abgebor der Bewerber unterstellt wird, ist zu vermeiden. Es darf nur ausnahmsweise und zwar bei regelmäßig wiederkehrenden Unterhaltsarbeiten angewandt werden, wenn dem Auftraggeber der erforderliche Kostenaufwand erfahrungsgemäß bekannt, jedoch kalkulationsmäßig nur schwer zu erfassen ist. V. — Dossier d'adjudication. V. — Unterlagen der Vergebung. Art. 11. Art. 11.
  26. a)Prestations : La prestation demandée doit être définie avec précision de façon à écarter le moindre doute sur sa nature. La description de la prestation est faite le plus utilement sous forme d'un bordereau, contenant autant de positions qu'il y a de prestations partielles, homogènes au point de vue du calcul des prix et au point de vue technique. L'étendue de chacune de ces prestations partielles y est indiquée avec toute la précision possible. Des dessins et détails estimatifs à joindre au besoin, serviront à illustrer la nature et l'importance des prestations demandées. Toutes les circonstances particulières de l'entreprise de nature à influencer le prix doivent être indiquées sans ambiguïté de manière que les soumissionnaires soient à même de calculer leur prix
  27. b)Das
  28. a)Prozentverfahren: Leistung: Die geforderte Leistung ist so ausführlich zu beschreiben, daß über deren Beschaffenheit keine Unklarheit aufkommen kann. Die Beschreibung der Leistung erfolgt am zweckmäßigsten i n Form eines Leistungsverzeichnisses, dessen einzelne Positionen Teilleistungen darstellen, die nach ihrer technischen Beschaffenheit und in Bezug auf die Preisgestaltung als in sich gleichartig anzusehen sind. In diesem Verzeichnis ist der Umfang jeder Teilleistung möglichst genau anzugeben. Zur weiteren Klarstellung von Art und Umfang der geforderten Leistung sind geeignete Zeichnerische Darstellungen und Massenberechnungen, wenn erforderlich, beizufügen. Über alle für die Preisbeurteilung beachtenswerten Sonderumstände sind eindeutige Angaben zu machen, die es den Bewerbern ermöglichen, ihre Preise sicher und ohne umfangreiche Vorarbeiten zu berechnen. 1242 avec le moins d'incertitude possible et sans avoir besoin de recourir à des travaux préparatoires laborieux. Il sera cependant inutile de mentionner spécialement des prestations accessoires qui sont une conséquence nécessaire et naturelle de la prestation principale demandée. Les prestations supplémentaires doivent être précisées d'une façon qui exclut tout risque et être décomposées d'après les éléments qui déterminent l'évaluation de leur prix. L'entrepreneur ne peut être chargé d'aucun risque extraordinaire à raison de circonstances qui ne sont pas à sa connaissance et qui échappent à son influence. Si avant l'expiration du délai de soumission des erreurs essentielles sont relevées à charge du commettant dans l'évaluation des quantités, ou si des inexactitudes importantes sont découvertes dans la description de la prestation demandée, une rectification doit être notifiée aux concurrents, même si, de ce fait, le délai de soumission doit être prolongé.
  29. b)Variantes : Des variantes relatives à différentes possibilités d'exécution envisagées par le commettant, ne pourront être demandées en vue d'une comparaison des prix, que s'il s'agit de solutions aptes, dans la même mesure, à atteindre le but proposé.
  30. c)Soumissions spéciales : Des soumissions spéciales, permettant de choisir entre différents projets d'exécution peuvent être demandées dans le cas seulement où le caractère spécial des travaux projetés permet d'escompter la proposition de solutions plus favorables de la part de certains entrepreneurs spécialisés et expérimentés. Ces soumissions spéciales ne sont possibles que dans les soumissions restreintes prévues sub II, 7 a.
  31. d)Provenance des matériaux : On ne prescrira des lieux d'origine ou de provenance pour les matériaux de construction que pour motifs graves.
  32. e)Délais àd'exécution: Les délais d'exécution sont à fixer de manière que leur observation puisse être envisagée de manière certaine, en cas d'exploitation normale. Lorsque des pénalités de retard sont prévues, un Nebenleistungen, die allgemein durch die geforderte Hauptleistung bedingt werden und auch sachgemäß dazu gehören, brauchen nicht besonders hervorgehoben zu werden. Zusätzliche Leistungen sind unter Ausschaltung von jedwedem Risiko, i n ihre preisbildenden Elemente zerlegt, gesondert aufzuführen. Dem Unternehmer darf kein ungewöhnliches Wagnis aufgebürdet werden für Umstände und Ereignisse, die sich seiner Erkenntnis entziehen und auf die er keinen Einfluß hat. Werden vor Ablauf der Angebotsfrist dem Auftraggeber wesentliche I r r t ü m e r i n den Massenberechnungen oder erhebliche Unklarheiten in der Leistungsbeschreibung nachgewiesen, so muß den Bewerbern eine Berichtigung zugestellt werden, sogar wenn dieserhalb der Angebotstermin verschoben werden müßte.
  33. b)Rebenangebote : Nebenangebote zu verschiedenen, vom Auftraggeber erwogenen Ausführungsmöglichkeiten dürfen zum Kostenvergleich nur dann einverlangt werden, wenn es sich um Lösungen handelt, die für den vorgesehenen Bauzweck gleich brauchbar sind.
  34. c)Sonderangebote : Sonderangebote zur Auswahl unter verschiedenen Ausführungsvorschlägen sind nur einzufordern, insofern sie Bauvorhaben betreffen, bei deren Eigenart von gewissen Unternehmern auf Grund ihrer speziellen Erfahrungen günstigere Lösungen zu erwarten sind. Gemäß II. 7a sind dieselben nur bei beschränkter Ausschreibung statthaft.
  35. d)Materialbeschaffung: Bestimmte Ursprungsorte oder Bezugsquellen von Baumaterialien vorzuschreiben ist nur zuläßig, wenn hierfür wichtige Gründe vorliegen.
  36. e)Ausführungsfristen: Die Fristen für die Ausführung der Leistung sind so ausreichend zu bemessen, daß bei normalem Betrieb mit deren Einhaltung bestimmt gerechnet weiden kann. Werden Verzugsstrafen ausbedungen so ist 1243 plan d'avancement des travaux dressé par le commettant devra prouver que le délai est suffisant. En règle générale des pénalités de ce genre ne seront prévues que lorsque l'inobservation du délai d'exécution causera un préjudice au commettant. Des primes pour exécution avant le délai prévu, pourront être accordées lorsque le commettant retire des avantages appréciables de l'achèvement de l'entreprise avant le délai fixé.
  37. f)Modifications des prix à la suite de fluctuations : die Angemessenheit der Bauzeit durch einen vom Auftraggeber aufzustellenden Baufristenplan nachzuweisen. Im allgemeinen sind Verzugsstrafen nur dann vorzusehen, wenn die Überschreitung der Ausführungsfrist erheblichen Nachteil für den Auftraggeber verursachen würde. Wenn mit der Fertigstellung vor Ablauf der Ausführungsfrist erhebliche Vorteile für den Auftraggeber verbunden sind, können Beschleunigungsvergütungen vorgesehen werden.
  38. f)Preisänderungen bei schwankungen: Preis- Une révision appropriée des prix de soumission peut être prévue, si, pour une entreprise d'une longue durée, il est à prévoir que les éléments ayant servi au calcul des prix peuvent subir des variations essentielles. Les modalités de cette révision sont à fixer dans tous les détails. Le contrat d'entreprise pourra être révisé ou résilié pour les motifs suivants : force majeure, guerre, grève, révoltes, occupation du pays par une puissance étrangère, dévaluation officielle du franc luxembourgeois, augmentation des salaires par voie légale. Sind bei Ausführungen von längerer Dauer wesentliche Änderungen in den Preisermittelungsunterlagen zu erwarten, so kann eine angemessene Änderung der Vertragspreise in den Ausschreibungsunterlagen vorgesehen werden. Die Einzelheiten dieser Preisänderungen sind festzulegen. Höhere Gewalt, Krieg, Streik, Aufruhr, Besetzung des Landes durch eine fremde Macht, offizielle Entwertung des Luxemburger Frankens, sowie vom Staat gesetzlich verfügte Lohnerhöhungen können eine Revision oder Aufhebung des Vertrages nach sich Ziehen. VI. — La mise en adjudication. VI. — Die Ausschreibung. Art. 12. Art. 12.
  39. a)Date de la mise en adjudication : L'adjudication ne sera ordonnée que si toutes les pièces du dossier sont prêtes et que les travaux peuvent être entamés aux dates prévues. L'exécution des travaux non urgents et facilement exécutables pendant l'hiver est à réserver pour la morte saison.
  40. b)Contenu de l'avis d'adjudication : L'avis d'adjudication contiendra toutes les indications pouvant déterminer les divers amateurs à présenter leurs offres. I l indiquera notamment la nature et l'étendue de l'entreprise, l'autorité qui s'occupe de la soumission et celle qui décide de l'adjudication, le mode d'adjudication et la restriction éventuelle dans l'admission de la concurrence, les moyens de prendre connaissance des pièces, les visites des lieux préalables, l'inscription à apposer 2) Zeit der Ausschreibung: Die Ausschreibung soll erst dann vorgenommen werden, wenn alle Ausschreibungsunterlagen fertig vorliegen und wenn innerhalb der vorgesehenen Fristen mit der Ausführung der Arbeiten begonnen werden kann. Leistungen, die nicht dringlich sind und die ohne Schwierigkeit im Winter ausgeführt werden können, sollen in die arbeitsstille Zeit verlegt werden.
  41. b)Inhalt der Ausschreibung: Jede Ausschreibung soll alle Angaben enthalten, die für den Entschluß zur Beteiligung wichtig sind, namentlich über: Art und Umfang der Leistung, Bezeichnung der ausschreibenden und der zuschlagerteilenden Stelle, Art der Vergebung und etwaige Beschränkung des Bewerberkreises, Gelegenheit zur Einsicht in die Ausschreibungsunterlagen, etwaige Ortsbesichtigungen u. dergl., Ort und Zeit der Eröffnung der Angebote und ihre Aufschrift, etwaige Kosten 1244 sur les couverts renfermant la soumission, les date et lieux de l'ouverture des soumissions, le coût éventuel des pièces de soumission, les réserves éventuelles visant la subdivision en lots ainsi que la répartition de plusieurs lots parmi plusieurs offrants, le délai de l'adjudication. Il est interdit de porter à la connaissance des amateurs le devis établi par le commettant relatif à tout ou partie de la prestation demandée.
  42. c)Pièces à l'appui : Tout amateur doit recevoir au prix coûtant le bordereau de soumission en double exemplaire et un exemplaire de toutes les pièces pouvant servir au calcul du prix. Les noms de ceux qui se sont fait délivrer des pièces ne seront pas divulgués. Les pièces ne seront délivrées que jusqu'à la veille du jour fixé pour la remise des soumissions. Des renseignements supplémentaires importants, concernant la prestation demandée ou les bases de calcul des prix, fournis pendant le délai de soumission à l'un des concurrents sont à communiquer immédiatement à tous les concurrents.
  43. d)Délai de soumission : Entre l'avis d'adjudication et le dernier délai fixé pour la remise des soumissions, il doit y avoir un délai suffisant pour laisser aux amateurs le temps nécessaire pour instruire, préparer et calculer convenablement leurs offres. Pour les travaux et fournitures de moindre importance, un délai de deux semaines paraît suffisant. Pour les travaux plus importants ce délai doit être fixé à quatre semaines au moins, et i l ne doit en être autrement que pour les travaux urgents.
  44. e)Frais de soumission : Les pièces nécessaires sont à la disposition des amateurs à leur prix coûtant. Aucune indemnité ne sera accordée pour l'instruction d'une offre. Les calculs de stabilité, les dessins et solutions particulières annexées aux offres resteront la propriété intellectuelle du soumissionnaire. Le commettant ne pourra les utiliser, soit directement, soit indirectement, qu'après accord préalable du propriétaire. der Ausschreibungsunterlagen, etwaige Vorbehalte betreffs einer Aufteilung i n Lose und Vergebung der Lose an verschiedene Bieter, Zuschlagsfrist. Der vom Auftraggeber für die Ausführung der gesamten Leistung oder einzelner Teile derselben veranschlagte Kostenaufwand darf den Bewerbern nicht bekannt gegeben werden.
  45. c)Ausschreibungsunterlagen: Jeder Bewerber soll das Leistungsverzeichnis in doppelter und alle andern für Preisermittlung wesentlichen Unterlagen in einfacher Ausfertigung zum Selbstkostenpreis erhalten. Die Namen der Bewerber, die Ausschreibungsunterlagen in Empfang genommen haben, sind geheim zu halten. Ausschreibungsunterlagen dürfen nur bis zum Tage vor dem Angebotstermin ausgegeben werden. Wichtige zusätzliche Aufklärungen über die geforderte Leistung oder die Grundlagen der Preisberechnung, die während der Angebotsfrist einem Bewerber noch gegeben werden, sind auch den andern sofort mitzuteilen.
  46. d)Angebotsfrist: Zwischen der Bekanntmachung und dem Termin für die Einreichung der Angebote muß ein ausreichender Zwischenraum liegen, um den Bewerbern die nötige Zeit zur sachgemäßen Erkundigung, Vorbereitung und Berechnung der Angebote zu lassen. Bei kleineren Arbeiten oder Lieferungen genügt hierfür im allgemeinen eine Frist von zwei Wochen, bei größeren Arbeiten sollte diese Frist aber auf mindestens vier Wochen festgesetzt und nur bei dringlichen Arbeiten hiervon abgewichen werden.
  47. e)Kosten der Vergebung: Die notwendigen Unterlagen sind den Bewerbern Zum Selbstkostenpreis abzugeben. Für die Bearbeitung eines Angebotes wird keine Vergütung gewährt. Die dem Angebot beigefügten statischen Berechnungen, Zeichnungen und Sonderentwürfe bleiben geistiges Eigentum des Bewerbers. Diese Unterlagen können vom Auftraggeber direkt oder indirekt nur zur Ausführung verwandt werden, wenn vorher eine diesbezügliche Vereinbarung mit dem Eigentümer getroffen wurde. 1245 VII. — L'adjudication. V I I . — D i e Vergebung. Art. 13.
  48. a)Etablissement des prix de soumission : Le bordereau de soumission se compose de prestations partielles groupées en catégories distinctes, eu égard à leur connexité technique et économique. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer un prix d'unité pour chacune de ces prestations partielles. Ces prix d'unité ne peuvent pas être changés. La rémunération revenant à l'entrepreneur sera établie eu égard aux prestations et fournitures réellement exécutées et sur la base des prix d'unité conventionnellement fixés. Si l'adjudication a eu lieu moyennant un prix forfaitaire, l'entrepreneur est tenu d'exécuter tous les travaux prévus dans le délai indiqué au contrat et à ses propres frais et périls. L'exécution des travaux et la réalisation des fournitures doivent se faire de la manière indiquée au contrat. Dans le cas où le forfait est basé sur des plans et métrés établis par le commettant, des erreurs éventuelles dans le calcul des quantités, constatées dans le délai de quatre semaines après l'adjudication, sont susceptibles de révision. Si au contraire l'adjudication moyennant prix forfaitaires est basée sur des plans et devis établis par l'entrepreneur, la somme forfaitaire vaut pour le décompte final. Art. 13.
  49. b)Salaires : Les salaires payés aux ouvriers ne pourront être inférieurs aux taux fixés par le cahier spécial des charges obligatoire pour chaque entreprise et qui doivent être arrêtés par le Gouvernement avant le 1er janvier de chaque année. L'entrepreneur paiera ses ouvriers et employés en se conformant aux prescriptions des lois et règlements en vigueur. En cas de retard apporté par l'entrepreneur au paiement des salaires, l'administration intéressée, après avoir dûment constaté le retard, pourra payer les salaires arriérés, et retrancher les sommes ainsi dépensées de l'avoir de l'entrepreneur.
  50. c)Cautionnement : L'adjudicataire déposera dans la quinzaine qui suivra la notification de l'approbation un caution-
  51. a)Preisangebotsverfahren: Das Leistungsverzeichnis ist Zusammengestellt aus Teilleistungen, die nach ihrer technischen und Wirtschaftlichen Zugehörigkeit in Positionen gruppiert sind. Für jede dieser Teilleistungen müssen die Bewerber einen Einheitspreis im Leistungsverzeichnis einschreiben. Diese Einheitspreise sind unabänderlich. Die dem Unternehmer Zukommende Vergütung wird nach den wirklichen Leistungen oder Lieferungen unter Zugrundelegung der vertragsmäßigen Einheitspreise berechnet. Erfolgt die Verdingung auf Grund einer Pauschalsumme, so muß der Unternehmer alle vorgesehenen Arbeiten, in der vertraglich bestimmten Frist, auf seine eigenen Kosten und Gefahren ausführen. Die Durchführung der Arbeiten und Lieferungen hat vertragsmäßig Zu erfolgen. Beruht die Pauschalsumme auf vom Bauherrn aufgestellten Werkplänen und Massenberechnungen, so unterliegen eventuelle Fehler in den Massenberechnungen einer Richtigstellung, wenn dieselben innerhalb vier Wochen nach der Zuschlagserteilung aufgedeckt werden. Erfolgt dagegen die Vergebung für eine Pauschalsumme nach den vom Unternehmer aufgestellten Entwürfen und Kostenanschlägen, so gilt diese Pauschalsumme zur Abrechnung.
  52. b)Löhne : Die Arbeitslöhne dürfen nicht niedriger sein, als die in dem besondern Lastenhefte, das jedem Unternehmen zu Grunde liegen muß, bestimmten Lohnsätze und die vor dem 1. Januar eines jeden Jahres von der Negierung festgelegt werden müssen. Der Unternehmer entlöhnt seine Angestellten und Arbeiter nach den jeweilig bestehenden Gesetzen und Reglementen. Die Verwaltung behält sich das Recht vor die rückständigen Löhne auszuzahlen, sobald der Rückstand einwandfrei festgestellt ist. Die hierzu verausgabten Summen werden vom Guthaben des Unternehmers abgezogen.
  53. c)Haftgeld: Der Unternehmer hat innerhalb vierzehn Tagen nach der Zuschlagserteilung ein Haftgeld zu ent- 1246 nement égal à 5% du montant du prix d'adjudication ou fournira une garantie équivalente. Ces cautionnements et garanties seront restitués ou déchargés au moment de la réception définitive des travaux. Tel peut être le cas, pour tout ou partie de ces garanties, au moment de la réception provisoire, au cas où la qualité irréprochable des travaux et fournitures, conformément au contrat, peut être constatée à ce moment.
  54. d)Conditions du contrat : Dans les bordereaux des prestations il faut indiquer les conditions spéciales destinées à régir les conditions générales du contrat.
  55. e)L'adjudication : Toutes les adjudications publiques doivent être annoncées par la voie des journaux. La soumission restreinte y sera annoncée également dans le cas où, faute d'entrepreneurs connus en nombre suffisant, il faudra élargir le cadre restreint des concurrents capables. Le délai d'adjudication ne pourra pas dépasser deux mois. Les soumissionaires sont liés pendant cette durée. L'approbation de l'adjudication en temps utile et sans modification vaudra passation de contrat avec l'adjudicataire. Dans le cas où, par suite de circonstances particulières, l'adjudicataire n'aura pu être désigné dans le délai prescrit, les soumissionnaires entrant en ligne de compte pour l'adjudication, seront invités, avant l'expiration du délai d'adjudication, à proroger la validité de leur soumission.
  56. f)La soumission : Le soumissionnaire se bornera à indiquer les prix et les explications exigées par les pièces de soumission. Il inscrira les prix en chiffres et en toutes lettres. Des modifications éventuelles effectuées à ses premières inscriptions devront exclure toute équivoque. Il n'est pas autorisé à apporter des changements ou ajoutes quelconques au texte des pièces de soumission. Des offres basées sur des projets personnels du soumissionnaire ne sont admissibles que sur autorisation ou demande expresses ; elles doivent être présentées séparément. richten in der Höhe von 5% des Verdingungspreises, oder eine gleichwertige Garantie zu stellen. Dieselben werden bei der endgültigen Abnahme der Arbeiten zurück- oder freigegeben. Sie können bei der provisorischen Abnahme ganz oder teilweise Zurückerstattet oder freigegeben werden, wenn sich die einwandfreie, vertragsmäßige Beschaffenheit der Arbeiten und Lieferungen feststellen läßt.
  57. d)Vertragsbedingungen: In den Leistungsverzeichnissen sind die besonderen Bedingungen, welche die allgemeinen Bedingungen des Vertrags regeln sollen, anzugeben.
  58. e)Zuschlag: Alle öffentlichen Ausschreibungen sind in den Zeitungen bekannt zu geben. Wenn bei beschränkter Ausschreibung dem Auftraggeber keine genügende Anzahl leistungsfähiger Unternehmer bekannt sein sollte, so ist dieselbe ebenfalls in den Zeitungen anzukündigen, damit sich weitere Interessenten um die Zulassung zur Konkurrenz bewerben können. Die Zuschlagfrist darf zwei Monate nicht übersteigen. Während dieser Frist sind die Bieter an ihr Angebot gebunden. Wird auf ein Angebot rechtzeitig und ohne Abänderungen der Zuschlag erteilt, so kommt hierdurch das Vertragsverhältnis zustande. Kann infolge besonderer Umstände der Zuschlag nicht rechtzeitig erteilt werden, so sind die für die Vergebung noch in Betracht kommenden Bieter vor Ablauf der Zuschlagsfrist aufzufordern, sich über eine Verlängerung der Gültigkeitsdauer ihrer Angebote zu erklären.
  59. f)Angebot: Das Angebot soll nur die Preise und die in der Ausschreibung geforderten Erklärungen enthalten. Die Preise sind in Ziffern und in Buchstaben anzugeben. Änderungen an den Eintragungen des Bieters müssen zweifelsfrei sein. In den Ausschreibungsunterlagen sind Zusätze oder Änderungen nicht statthaft. Die nach eigenen Entwürfen des Bieters einzureichenden Sonderangebote werden nur berücksichtigt, falls sie ausdrücklich Zugelassen oder verlangt waren. Sie müssen auf besonderer Anlage gemacht werden. 1247 Les soumissions seront écrites sur papier timbre, s'il s'agit d'un travail ou d'une fourniture de l'Etat, sur papier libre dans tous les autres cas. Elles peuvent être envoyées par la poste ou être remises en séance spéciale par le soumissionnaire en personne ou son mandataire. Les soumissions remises en séance spéciale doivent être renfermées dans une enveloppe cachetée portant la suscription : « Soumission pour ». Pour les envois postaux cette même enveloppe cachetée sera mise sous un second pli portant l'adresse du destinataire et recommandé à la poste. Aux jour et heure fixés, les soumissions seront décachetées et ouvertes en séance spéciale, après que l'agent présidant la séance aura déclaré ne recevoir plus aucune soumission. Le résultat de la soumission fera l'objet d'un procès-verbal qui sera lu et signé par l'agent présidant la séance. Les soumissionnaires présents auront le droit de signer également. Les soumissionnaires ainsi que les délégués des associations d'entrepreneurs et d'artisans, sont autorisés à prendre connaissance du procès-verbal. Les soumissions et leurs annexes seront vérifiées du point de vue des calculs et des points de vue technique et économique et les erreurs arithmétiques seront redressées. Les montants ainsi corrigés seront insérés en annexe au procès-verbal. Les intéressés mentionnés à l'alinéa précédent sont autorisés à prendre connaissance de cette annexe. Lorsque le total ne correspond pas aux prix d'unité, ceux-ci feront foi. Dans le cas où les prix inscrits en chiffres diffèrent de ceux inscrits en toutes lettres, on admettra les prix correspondant aux totaux des diverses positions du bordereau. Lorsque le total d'une position ne correspond ni aux uns ni aux autres, les indications en toutes lettres feront foi.
  60. g)Frais d'adjudication : L'adjudicataire est dispensé du paiement des frais d'adjudication.
  61. h)Choix de l'adjudicataire : On choisira l'adjudicataire parmi les soumissionnaires capables et solvables, dont les prix garan- Die Angebote sind auf Stempelpapier zu schreiben, wenn es sich um eine Arbeit oder Lieferung für den Staat handelt, und auf gewöhnliches Papier in allen andern Fällen. Sie können durch die Post Zugestellt, vom Bieter selbst oder auch durch Boten i n der Öffnungssitzung abgegeben werden. Die in dieser Sitzung abgelieferten Angebote müssen sich in versiegeltem Umschlag befinden, welcher als Aufschrift trägt: „Angebot für " Bei Zustellung durch die Post ist dieser Umschlag in einem zweiten Verschluß mit der Adresse des Empfängers durch Einschreibebrief zu versenden. Die Angebote werden am festgesetzten Tag und Zur bestimmten Stunde in einer speziellen Sitzung geöffnet, nachdem der Verhandlungsleiter erklärt hat, kein Angebot mehr annehmen zu können. Das Ergebnis der Vergebung kommt Zu Protokoll, das in der Sitzung selbst vom Verhandlungsleiter verlesen und unterschrieben wird. Die anwesenden Bewerber sind berechtigt mitzuunterzeichnen. Es ist den Bietern und den Bevollmächtigten der Unternehmer- und Handwerkervereinigungen gestattet, Kenntnis von dem Verhandlungsbericht zu nehmen. Die Angebote und ihre Anlagen werden rechnerisch, technisch und wirtschaftlich geprüft und die arithmetischen Fehler ausgemerzt. Die berichtigten S u m men sind in dem Protokoll als Nachtrag zu vermerken. Die oben genannten Berechtigten dürfen auch i n den Nachtrag Einsicht nehmen. S t i m m t die Schlußsumme nicht mit den Einheitspreisen überein, so sind diese maßgebend. Stimmen die in Ziffern und in Buchstaben eingeschriebenen Preise nicht überein, so gelten jene, die den bei den einzelnen Positionen errechneten Gesamtbeträgen entsprechen. S t i m m t der Gesamtbetrag einer Position weder mit dem einem, noch mit dem andern Preise überein, so ist die Angabe in Buchstaben maßgebend.
  62. g)Kosten der Vergebung: Es werden keine Verfteigerungskosten von dem Ansteigerer erhoben.
  63. h)Wahl des Unternehmers: Die Wahl des Unternehmers geschieht unter den Bietern, die fachkundig- und leistungsfähig sind und 1248 tissent une exécution impeccable, tout en assurant deren Preise eine einwandfreie Ausführung der au soumissionnaire un gain professionnel raison- Arbeiten gewährleisten und dem Bieter einen vernable. Le prix doit permettre l'exécution de l'entre- nünftigen Berufsgewinn sichern. Diese Preise müssen prise, sans que l'entrepreneur, pour éviter des die Ausführung des Unternehmens gestatten, ohne pertes, soit tenté de frauder sur la qualité soit de daß der Unternehmer, um Verluste zu vermeiden, l'exécution, soit des matériaux employés, ou de versucht wäre, die Güte der Ausführung oder der chercher à éviter ces pertes en payant des salaires verwendeten Materialien hintanzusetzen oder ungeinsuffisants. nügende Löhne zu Zahlen. On examinera en outre si les soumissionnaires Es wird sodann geprüft, ob die Bieter über die intéressés présentent les garanties financières néces- notwendigen Geldmittel verfügen und ob sie die saires et s'ils disposent des expériences et des capa- . erforderliche Erfahrung, Sachkenntnis und Leistungscités qu'exige l'exécution rationnelle de l'entre- fähigkeit für eine fachgemäße und rechtzeitige Ausprise dans le délai prescrit. führung der Arbeiten besitzen. On vérifiera enfin si les intéressés ont rempli leurs Es wird endlich festgestellt, ob die Interessenten obligations en matière d'impôts et de cotisations ihren Verpflichtungen, was Steuern und soziale Absociales. gaben anbelangt, nachgekommen sind. Parmi les entrepreneurs répondant aux conditions Unter den Bewerbern, die die vorstehenden Beci-avant, le choix portera en principe sur celui qui dingungen erfüllen, wird i n der Regel derjenige mit a présenté l'offre la plus favorable. Si tel n'est pas der Ausführung betraut, der das günstigste Angele cas, le choix de l'adjudicataire se fera, au cas bot gemacht hat. Ist dies nicht der Fall, und handelt où Il s'agit d'une entreprise de l'Etat, après délibées sich um eine staatliche Arbeit, so wird der mit der ration du Gouvernement en Conseil. Ausführung betraute Unternehmer erst nach vor- Lorsqu'une association artisanale ou ouvrière est à égalité de prix avec un particulier, i l est indiqué de la déclarer adjudicataire, pourvu qu'elle ait la personnalité civile et présente les mêmes garanties que le particulier. On n'admettra à la concurrence que les artisans qui ont le droit de porter le titre de maître ou de former des apprentis et ceux qui en forment dans leur propre exploitation. Les entrepreneurs doivent être inscrits au registre des firmes et être en possession d'une licence de commerce. VIII. — Annulation de l'adjudication et réadjudication. heriger Beratung der Regierung i m Konseil bezeichnet. Handwerker- oder Arbeiterorganisationen soll bei gleichem Angebot der Zuschlag erteilt werden, wenn dieselben die Zivilpersönlichkeit haben und dieselbe Gewähr wie ein Privatunternehmer bieten. Es dürfen nur Handwerker berücksichtigt werden, die berechtigt sind den Meistertitel zu führen oder Lehrlinge auszubilden und solche, die Lehrlinge im eigenen Betriebe ausbilden. Unternehmer müssen i m Firmenregister eingetragen und i m Besitz einer Handelsermächtigung sein. VIII. — Aufhebung der Ausschreibung und Neuausschreibung. Art. 14. Art. 14. L'administration pourra ne donner aucune suite à l'adjudication et en ordonner une nouvelle. Die Verwaltung hat das Recht, der Verdingung überhaupt keine Folge zu geben und eine neue Ausschreibung zu veranlassen. Die Aufhebung einer Ausschreibung kann namentlich aus nachstehenden Gründen erfolgen: 2) wenn kein den Bedingungen entsprechendes Angebot vorliegt ;
  64. b)wenn festgestellt wird, daß die Bieter eine L'adjudication pourra être annulée notamment pour les motifs suivants :
  65. a)si aucune soumission n'est conforme aux conditions prescrites ;
  66. b)s'il est constaté que les soumissionnaires se 1249 sont concertés contrairement aux principes de la concurrence naturelle et libre, cela dans le but de réaliser un prix d'adjudication irraisonnablement élevé. L'annulation de l'adjudication est sans effet sur les poursuites judiciaires que l'administration pourra intenter à l'égard des soumissionnaires coalisés ;
  67. c)si des circonstances imprévues ont essentiellement modifié les bases de l'adjudication ;
  68. d)si toutes les offres acceptables ont été retirées à l'expiration du délai d'adjudication, dépassé du fait de l'examen minutieux des soumissions et que l'on avait omis de prolonger ;
  69. e)si des irrégularités graves, d'une influence décisive sur l'établissement des prix, sont constatées avant la désignation de l'adjudicataire. Les formalités d'adjudication pourront être reprises sous forme d'une soumission restreinte après l'annulation d'une adjudication publique, lorsque celle-ci a dû être prononcée pour l'un des motifs mentionnés sub a, c ou e. Dans les deux derniers cas on s'adressera si possible à des entrepreneurs ayant concouru à l'adjudication publique afférente. Une adjudication publique ne saura jamais suivre une soumission restreinte visant le même objet d'entreprise. Les soumissionnaires sont dégagés de leurs offres deux mois après l'adjudication ou plus tôt si la réadjudication a lieu avant ce terme. I X . — Restitution des pièces. gegen die Grundsätze des natürlichen und freien Wettbewerbes verstoßende Abrede getroffen haben, u m einen unangemessen hohen Preis zu erzielen. Die Aufhebung der Ausschreibung scheidet nicht das gerichtliche Verfahren aus, welches die Verwaltung gegen die verbündeten Unternehmer einleiten kann;
  70. c)wenn infolge unvorhergesehener Umstände die Grundlagen der Ausschreibung sich wesentlich geändert haben;
  71. d)wenn von seiten der Bieter alle annehmbaren Angebote bei Ablauf der Zuschlagsfrist, die Zur Erledigung einer sorgfältigen Prüfung hätte verlängert werden sollen, zurückgezogen worden sind;
  72. e)wenn vor der Zuschlagserteilung schwerwiegende Unregelmäßigkeiten festgestellt wurden, die auf die Preisgestaltung von entscheidendem Einfluß sein konnten. Muß die Neuausschreibung aus den unter a, c oder e bezeichneten Gründen erfolgen, so kann dieselbe als beschränkte Ausschreibung erfolgen. In den beiden letzteren Fällen sollen womöglich Angebote bei denjenigen Unternehmern eingefordert werden, welche sich an der öffentlichen Ausschreibung beteiligt hatten. Eine öffentliche Ausschreibung darf niemals als Neuausschreibung einer vorher stattgefundenen beschränkten Ausbietung erfolgen. Die Bieter sind zwei Monate nach dem Verdingungstermin von ihrem Angebot entbunden oder entsprechend früher, wenn die Neuausschreibung vor Ablauf dieser Frist stattfindet. I X . — Zurückerstattung der Unterlagen. Art. 15. Art. 15. Tout soumissionnaire non agréé qui en aura fait la demande dans sa soumission ou dans le mois de l'approbation du procès-verbal d'adjudication obtiendra la restitution des pièces dessinées ou écrites et des échantillons annexés à sa soumission et qui n'auraient pas été détruits lors des essais et expériences. Die nicht bei Versuchen oder Untersuchungen zerstörten Schriftstücke, Zeichnungen oder Musterproben werden den betreffenden Eigentümern zurückerstattet, wenn dies i m Angebot oder innerhalb eines Monats nach Genehmigung des Verdingung-Protokolls verlangt wird. 1250 Arrêté du 20 novembre 1936, portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales ; Arrête : Art. 1 . La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour l'année 1937, conformément aux dispositions de l'art. 161 de la loi précitée du 17 décembre 1925, pour toutes les communes du Grand-Duché aux taux spécifiés ci-après : 1° Ouvriers :
  73. a)pour les ouvriers âgés de plus de 16 ans, à 6.000 fr. ;
  74. b)pour les ouvriers âgés de moins de 16 ans, à 5.000 fr. 2° Ouvrières :
  75. a)pour les ouvrières âgées de plus de 16 ans, à 5.000 fr. ;
  76. b)pour les ouvrières ägées de moins de 16 ans, à 4.000 fr. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. er Luxembourg, le 20 novembre 1936. Le Ministre du Travail, et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. Beschluß vom 20. November 1936, betreffend Festsetzung des jährlichen Durchschnittsverdienstes zur Berechnung der land- und forstwntschaftlichen Unfallrenten. Der und Minister der der sozialen Arbeit Fürsorge; Nach Einsicht des Art. 161 des Gesetzes vom 17. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung; Beschließt: A r t . 1. Der jährliche Durchschnittsverdienst Zur Berechnung der land- und forstwirtschaftlichen Unfallrenten für das Jahr 1937 ist i n Gemützheit der Bestimmungen des Art. 161 des vorerwähnten Gesetzes vom 17. Dezember 1925 für sämtliche Gemeinden des Landes festgesetzt wie folgt: 1. Arbeiter:
  77. a)für die Arbeiter über 16 Jahre auf 6.000 Fr.;
  78. b)für die Arbeiter unter 16 Jahre auf 5.000 Fr. 2. Arbeiterinnen:
  79. a)für die Arbeiterinnen über 16 Jahre auf 5.000 Fr.;
  80. b)für die Arbeiterinnen unter 16 Jahren auf 4.000 Fr. A r t . 2. Dieser Beschluß soll i m veröffentlicht werden. „Memorial" Luxemburg, den 20. November 1936. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Mompach-Boursdorf-Givenich a déposé au secrétariat communal de Mompach l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 novembre 1936. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits: « I n Haemicht», « In dem Kasterlach» etc., à Baschleiden, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Boulaide. — 16 novembre 1936. 1251 Avis. — Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 41.771.000 fr. (1 r e tranche). Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4% de 1936 de 41.771.000 fr. remboursables le 15 janvier 1937, a donné le résultat suivant: Lit. A. — 251 obligations à 1.000 fr. 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 721 722 723 724 725 726 727 728 729 730 771 772 773 774 775 776 777 778 779 780 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 2431 2432 2433 2434 2435 2436 2437 2438 2439 2440 2761 2762 2763 2764 2765 2766 2767 2768 2769 2770 2871 2872 2873 2874 2875 2876 2877 2878 2879 2880 3041 3042 3043 3044 3045 3046 3047 3048 3049 3050 3061 3062 3063 3064 3065 3066 3067 3068 3069 3070 42/1 4272 4273 4274 4275 4276 4277 4278 4279 4280 4281 4282 4283 4284 4285 4286 4287 4288 4289 4290 4421 4422 4423 4424 4425 4426 4427 4428 4429 4430 5341 5342 5343 5344 5345 5346 5347 5348 5349 5350 5661 5662 5663 5664 5665 5666 5667 5668 5669 5670 6101 6102 6103 6104 6105 6106 6107 6108 6109 6110 6571 6572 6573 6574 6575 6576 6577 6578 6579 6580 7251 7252 7253 7254 7255 7256 7257 7258 7259 7260 8421 8422 8423 8424 8425 8426 8427 8428 8429 8430 8451 8452 8453 8454 8455 8456 8457 8458 8459 8460 8701 8702 8703 8704 8705 8706 8707 8708 8709 8710 8991 8992 8993 8994 8995 8996 8997 8998 8999 9000 9331 9332 9333 9334 9335 9336 9337 9338 9339 9340 9371 9372 9373 9374 9375 9376 9377 9378 9379 9380 9791 9792 9793 9794 9795 9796 9797 9798 9799 9800 9821 9822 9823 9824 9825 9826 9827 9828 9829 9830 10401 1752 1813 1827 1867 1877 1892 1903 1906 1908 1976 2005 2006 2021 2041 2098 Lit. B. — 55 obligations à 10.000 fr. 177 187 224 273 281 285 294 301 322 323 367 373 405 411 444 454 479 582 646 648 679 689 690 744 796 845 941 1045 1175 1199 1216 1264 1326 1370 1431 1455 1484 1514 1589 1726 Lit. C. — 2 obligations à 100.000 fr. 69 89 Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Recette générale et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 16 novembre 1936. 1252 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Bissen : Emprunt de 400.000 fr. 5 ½ % de 1932. Date de l'échéance : 1er décembre 1936. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr : 92, 120, 149, 223, 289, 338. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. Commune de Grevenmacher. Emprunt de 1.250.000 fr. de 1932. Date de l'échéance : 1er décembre 1936. Numéros sortis au tirage ; titre de 1.000 fr. : 23, 39, 124, 355, 361, 422, 427, 500, 502, 519, 525, 529, 537, 683, 723, 781, 810, 863, 878, 918, 975, 979, 991, 1041, 1112, 1119, 1122, 1138, 1215. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. Commune de Dudelange. Emprunt de 2.000.000 fr. 4 ½ % de 1935. Date de l'échéance : 1er décembre 1936. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr. : 10, 11, 34, 248, 300, 339, 382, 408, 431, 467, 502, 520, 529, 549, 557, 621, 627, 631, 635, 658, 675, 693, 798, 821, 916, 970, 980, 982, 998, 1028, 1256, 1270, 1297, 1319, 1351, 1389, 1400, 1468, 1525, 1603, 1672, 1692, 1737, 1802, 1974. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la banque « La Luxembourgeoise», à Luxembourg. — 19 novembre 1936. Avis. — Traite des Blanches. — D'après une notification du Gouvernement Français, le Gouvernement Britannique a adhéré, le 7 septembre 1936, en ce qui concerne les territoires sous mandat de la NouvelleGuinée et de Nauru, à l'Arrangement international signé à Paris le 18 mai 1904 et à la Convention de Paris du 4 mai 1910, relatifs à la répression de la traite des blanches (Mémorial 1910, p. 522 ss. et 1930, p. 45 ss.). — 16 novembre 1936. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 18 novembre 1936, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf Monty », « I m Emich », « Hoffelterweg », etc. à Troine, dans la commune de Bœvange (Clervaux), a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bœvange (Clervaux). — 19 novembre 1936. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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