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Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farine

1305 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 8 décembre

  1. N°
  2. Arrêté du 2 décembre 1936, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 21 août
  3. Le Conseil du Gouvernement ; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932; Revu l'arrêté du 21 août 1936, portant fixation des taux de mouture et de mélange ; Arrête : Art. 1er. L'arrêté du 21 août 1936 est rapporté. Art.
  4. Le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 55%, soit 50% pour le froment, et 5% pour le seigle. 55% de farine indigène, soit 50% de farine de froment indigène et 5% de farine de seigle indigène devront être incorporés à la farine importée destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages alimentaires dans le pays. Le pain et les autres produits de la boulangerie fabriqués dans le pays pour la consommation indigène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, devront être fabriqués avec Dienstag,
  5. Dezember
  6. Beschluß vom
  7. Dezember 1936, betreffend Abänderung der durch den Beschluß vom
  8. August 1936 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze für Weizen und Weizenmehl, sowie für Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im Konseil; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  9. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  10. Februar 1930, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  11. Januar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß vom
  12. Oktober 1932; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  13. August 1936, betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Beschließt: Art.
  14. Der Beschluß vom
  15. August 1936 ist außer Kraft gesetzt. Art.
  16. Der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken im Inland bestimmt ist, zu vermahlen verpflichtet sind, ist auf 55% d. i. 50% für den Weizen und 5%. für den Roggen festgesetzt. Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken im Inland bestimmt ist, müssen 55% Inlandsmehl, d. i. 50% Inlandsweizenmehl und 5% Inlandsroggenmehl einverleibt werden. Brot und sonstige Backwaren, die im Inland zum inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt 1306 de la farine produite ou mélangée selon les prescriptions qui précèdent. Art.
  17. Cet arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 décembre
  18. sein, das entsprechend den vorhergehenden Vorschriften hergestellt oder gemischt ist. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit. Art.
  19. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  20. Dezember
  21. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté du 26 novembre 1936, M. le D r Guillaume Scholtes, médecin à Eich, a été nommé médecin-inspecteur du ressort de Luxembourg-campagne. Par le même arrêté M. le D r Auguste Razen,médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-inspecteur du ressort de Luxembourg-ville agrandie. — 26 novembre
  22. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Jommel à Luxembourg, en date du 5 décembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une part sociale de la Société Anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange à Luxembourg, portant le numéro
  23. L'opposant déclare que le manteau de ladite part sociale a été perdu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 5 décembre
  24. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 4 et 5 décembre 1936, les livrets nos 36092 et 339833 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 5 décembre
  25. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 8 août 1936, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau de la section d'Ingeldorf. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 novembre
  26. — En séance du 8 août 1936, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau de la section de Burden. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 novembre
  27. — En séances des 23 mai et 17 août 1936, le conseil communal de Flaxweiler a édicté un règlementportant fixation des taxes d'eau des sections de Beyren et de Gostingen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 novembre
  28. 1307 Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre
  29. № d'ordre 1 Nom et adresse Qualité 6 7 Agent. Allard Camille, Rodange, Route de Longwy, №
  30. Baumann Jean, Differdange, Rue Putz. » » Beaufils Michel, Esch-s.-Älzette, Rue Dicks, №
  31. Beck Nicolas, Ettelbruck. » Mme Emile Bour, née Anne Nilles, » Luxembourg-Bonnevoie, Rue de Wiltz, №
  32. Braas Nicolas, Perlé. Brandenburger Camille, Frisange. » 8 Brück Alphonse, Wahl. 9 Clement Edouard, Luxembourg, Rue Arthur Herchen. Daubenfeld André, Rédange-s.-Attert. Dresen Ernest, Luxembourg, 2 3 4 5 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Rue Neyperg, №
  33. Feyder Jean-Pierre, Vianden. Frising Michel, Beckerich. Gauche Auguste, Bergem, (Mondercange). Gillen Jean fils, Vianden. Gœrgen Albert, Esch-s.-Alz., Rue des Champs. №
  34. Haupert Théodore, Esch-s.-Alz., Rue Aloyse Kayser, №
  35. Hilbert Pierre, Rodange, Route de Longwy. Hœnen Adolphe, Pétange, Route de Luxembourg, №
  36. Huss Jean-Pierre, Rodange, Route de Longwy, №
  37. Juncker Michel, Ettelbruck Route de Warken. Kahn Myrtil, Luxembourg-Bonnevoie, Rue Virchow, №
  38. Kieffer Charles, Kopstal. Kleeblatt Ernest, Luxembourg, Avenue de la Porte-Neuve, №
  39. Kobs Ernest, Luxembourg-Bonnevoie, Rue d'Itzig, №
  40. Langers-Lion Léon, Luxembourg, Rue de la Semois, №
  41. Lieffrig Jean-Pierre, Bavigne. Linster Emile, Frisange. » Compagnies d'assurances Date Société Anonyme d'Assurances « Terra». 30 L'Union, Paris. Le Secours, Paris. 10 26 Société Anonyme d'Assurances «Terra». Idem. 24 18 Idem. La Providence, Paris. (Accidents & Incendie). La Confiance, Paris. (Vie). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. Le Lloyd de France, Paris. (Vie). 18 Idem. Idem. » » » 11 28 30 6 30 Société Anonyme d'Assurances « Terra». Idem. Le Lloyd de France, Paris. (Vie). 18 30 24 Le Secours, Paris. Société Anonyme d'Assurances « Terra». 18 3 Idem. 9 Le Secours, Paris. 30 Société Anonyme d'Assurances « Terra». 30 Le Lloyd de France, Paris. (Vie). 30 Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer». Société Anonyme d'Assurances « Terra». 24 30 » Magdeburger FeuerversicherungsGesellschaft La Paix, Paris. Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer». Société Anonyme d'Assurances « Terra». 26 » Le Lloyd de France, Paris. (Vie). 28 » La Bâloise. (Incendie). Les Propriétaires Réunis, Bruxelles. (Incendie). Compagnie d'Assurances Générales, Paris. (Vie, Accidents, Vol, Risques divers). 13 10 » » 13 10 1308 29 Ludig Nicolas, Hautcharage. Agent. 30 31 Metz Emile, Wahl. Peters Jean-Pierre, Hosingen. » 32 Pier Nicolas, Bous (Remich). » 33 M m e François Bausch, née Jeanne Müller, Luxembourg-Gasperich, Rue Clemenceau, №
  42. Schammel Albert, Luxembourg-Limpertsberg, Avenue Pasteur, №
  43. Schartz Emile, Luxembourg, Rue de Cessange, №
  44. 34 35 36 37 38 39 Scheuer Jean-Pierre, Hollenfels. Schleich Emile, Christnach. Solvi Mario, Differdange, Rue Michel Rodange, №
  45. Stoos Joseph, Berbourg. » » » » 45 46 Sturm Joseph, Luxembourg-Bonnevoie, Rue du Cimetière, №
  46. Thilges Camille, Pratz (Bettborn). Thiry Eugène, Luxembourg-Hollerich, Rue d'Halancy, №
  47. Van Dyck Charles, Soleuvre. Versal François, Luxembourg-Bonnevoie, Rue de Wiltz, №
  48. Weber Albert-Hubert, Sandweiler. Weis Charles, Roodt (Rédange-s.-Att.). 47 Wester Nicolas, Alzingen. » 48 49 Winandy Jean-Pierre, Heiderscheid. Wirtz Clement, Bereldange. » » 50 Zens Marcel, Altwies. 3 décembre
  49. 40 41 42 43 44 Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. La Bâloise. (Incendie). Compagnies Belges d'Assurances Générales, Bruxelles. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. Société Anonyme d'Assurances « Terra». Idem. 13 28 30 30 10 18 Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. Idem. La Bâloise. (Incendie). Idem. 18 20 13 Société Anonyme d'Assurances « Terra». 11 11 Idem. 10 » Idem. Idem. 26 10 » Idem. Idem. 13 11 » » Idem. La Garantie Belge, Bruxelles. (Bris de Glaces). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. Société Anonyme d'Assurances « Terra». Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, Bruxelles. Idem. 10 24 30 9 18 13 Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 4 décembre 1936, l'association syndicale pour la construction de dix chemins d'exploitation aux lieux dits: «Bei Witzemer», « In Edemer», « Theisenkaul», «.Obend Hunnebruch» etc. à Mamer, dans la commune de Marner, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Marner. — 4 décembre
  50. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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