Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Uni

89 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 8 février

N°
Samstag,
Februar
Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiement du 27 juillet
Großh. Beschluß vom
Februar 1936 betreffend den Zahlungsverkehr zwischen der belgischluxemburgischen Wirtschaftsunion und Deutschland. — Nachtrag zum Zahlungsabkommen vom
J u l i
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté grand-ducal du 1 e r août 1935 relatif aux paiements entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Allemagne ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Einsicht des Art. 5 des durch Gesetz vom
März 1922 genehmigten belgisch-Iuxemburgischen Wirtschaftsvertrags von:
J u l i 1921; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
August 1935 betreffend den Zahlungsverkehr zwischen der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion und Deutschland; Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
M a i 1935 betreffend die Festsetzung der Exekutivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten; Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit; Avons arrêté et arrêtons : er Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 . Le protocole additionnel à l'Accord de paiement signé entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Allemagne le 27 juillet 1935, sortira ses pleins et entiers effets. Art.
Das Zusatzprotokoll zu dem Abkommen über den Zahlungsverkehr zwischen Deutschland und der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vom
J u l i 1935 (Zahlungsabkommen) tritt voll und ganz in Kraft. Art.
Les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution Art.
Die Mitglieder der Regierung, soweit es jedes einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses 90 du présent arrêté qui entrera en vigeur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 février
Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
Februar
Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Protocole Additionnel à l'Accord de paiement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne du 27 juillet 1935 (Accord de paiement). Zusahprotokoll zu dem Abkommen über den Zahlungsverkehr zwischen Deutschland und der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion vom
Juli 1935 (Zahlungsabkommen). Art.
Art. 1 des Zahlungsabkommens wird dahin ergänzt, daß für Zahlungen im Warenverkehr zwischen Deutschland und der belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion nicht nur die Zahlung in Reichsmarknoten, sondern auch die Zahlung in deutschem Silbergeld ausgeschlossen ist. Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit. Art. 1 e r . L'art. 1er de l'Accord de paiement est complété de telle sorte que pour les paiements résultant des échanges de marchandises entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne, est interdit non seulement le paiement en Reichsmark au moyen de billets de banque allemands, mais également le paiement en monnaie d'argent allemande. Le paiement en monnaie d'argent allemande ne peut avoir lieu que dans le cadre des facilités accordées pour le petit trafic frontalier par la réglementation allemande sur les devises. Zahlung in deutschem Silbergeld kann lediglich im Rahmen der für den kleinen Grenzverkehr durch die deutschen Devisenvorschriften jeweils zugelassenen Erleichterungen vorgenommen werden. Art.
L'art. 4, paragraphe 3 de l'Accord de paiement est modifié, en ce sens que les rentrées de devises de l'antépénultième mois, au lieu des rentrées de devises de l'avant-dernier mois, serviront de base pour la fixation des contingents de devises pour le paiement des marchandises belges ou luxembourgeoises. On prendra pour la première fois cette base pour la fixation du contingent de devises pour le mois de janvier
Art.
Art. 4 Absatz 3 des Zahlungsabkommens wird dahin abgeändert, daß als Grundlage zur Festsetzung der monatlichen Zahlungswertgrenzen für die Bezahlung luxemburgischer oder belgischer Waren der Deviseneingang des drittletzten Monats statt des Deviseneingangs des vorletzten Monats zu dienen hat. Von dieser Grundlage ist erstmalig bei der Festsetzung der Zahlungswertgrenzen für den Monat Januar 1936 auszugehen. Art.
Le présent Arrangement fait partie intégrante de l'Accord de paiement du 27 juillet 1935 et i l entre immédiatement en vigueur. Fait à Berlin, en double exemplaire, en français et en allemand, le 20 décembre
Art.
Dieses Abkommen bildet einen Bestandteil des Zahlungsabkommens vom
J u l i
Es tritt mit sofortiger Wirkung i n Kraft. Geschehen zu Berlin in doppelter Ausfertigung in französischer und deutscher Sprache am
Dezember
Für die Belgische Regierung, Graeffe. Für die Deutsche Regierung, Ritter. Pour le Gouvernement belge : Graeffe. Pour le Gouvernement allemand : Ritter. 91 Avis. — Gestion contrôlée. — Il résulte d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg, en date du 1 e r février 1936, que le bénéfice de la gestion contrôlée accordé par jugement du même Tribunal en date du 17 août 1935 (Mém. 1935, p. 1003) à la société de fait « Maison André Lentz Fils», représentée par ses associés en noms : 1° la dame Marie Hallinger, veuve de André Lentz ; 2° le sieur Michel Lentz et 3° le sieur Fernand Lentz, tous les trois entrepreneurs, demeurant à Luxembourg, route de Longwy 106, a été révoqué. La présente publication a été faite au prescrit de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 instituant le régime de la gestion contrôlée. — 4 février
Arrêté du 30 janvier 1936, relatif au régime fiscal des huiles minérales produites dans le pays. Le Directeur général des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique (Moniteur belge du 23 janvier 1936, pages 369 et 370) ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge du 22 janvier 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé au Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 30 janvier 1936,. Le Directeur général des Finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 22 janvier 1936 relatif au régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 4, modifié, de la loi du 13 juillet 1930

(1)fixant le régime fiscal des huiles minérales produites en Belgique ; Considérant qu'il a été reconnu nécessaire de reviser ce régime; Nous avons arrêté et arrêtons : er er Art. 1 , § 1 , A. I l est établi sur les huiles minérales ci-après obtenues dans le pays par le traitement du pétrole ou de ses dérivés, du schiste, du lignite ou autres matières similaires, un droit d'accise ainsi fixé :

(1)Mémorial 1930, page 715. 92 a) Huiles légères (éthers de pétrole, essences, white spirit)

(1)b) Huiles moyennes

(2)c) Huiles lourdes

(3): 1. Huiles combustibles

(4): a) g a s o i l

(5).....

b)autres (fueloil, mazout, etc.) 2. Huiles de graissage 3. Résidus des huiles minérales, liquides à 50 degrés centigrades
d)Huiles autres que celles reprises sub a et b, à désigner par le le Ministre des Finances, susceptibles, soit directement, soit en mélange, de servir aux mêmes usages que les huiles légères Droit égal au droit d'entrée afférent aux huiles de mêmes espèces importées. Toutefois, pour les huiles légères et pour les huiles moyennes, le droit d'accise est réduit de 7 fr. 50 c. par hectolitre. Droit égal au droit d'entrée afférent aux huiles légères importées.

(1)On entend par huiles légères:

a)les liquides dont la densité ne dépasse pas 0,788 à 15° centigrades;
b)ceux d'une densité supérieure à 0,788 à 15° centigrades fournissant à la distillation 90% et plus de leur volume avant 225° centigrades ;
c)ceux qui, avec une densité supérieure à 0,788 à 15° centigrades et une distillation inférieure à 90% de leur volume avant 225° centigrades, ont leur point d'inflammabilité en vase clos à 25° centigrades ou moins. Toutefois, les produits qui ont une densité de 0,780 à 0,788 à 15° centigrades, qui distillent au plus 20% de leur volume jusqu'à 175° centigrades et dont le point d'inflammabilité en vase clos est supérieur à 30° centigrades, sont assimilés aux huiles moyennes. On entend par white spirit les liquides dont la densité n'est pas supérieure à 0,805 à 15° centigrades et qui, distillant 90% et plus de leur volume avant 225° centigrades, ont un point d'inflammabilité en vase clos supérieur à 25° centigrades.

(2)On entend par huiles moyennes :

a)les liquides dont la densité est supérieure à 0,788, mais ne dépasse pas 0,840 à 15° centigrades et qui ne présentent pas les caractères des essences ou du white spirit ;
b)ceux dont la densité dépasse 0,840 à 15° centigrades, mais qui fournissent à la distillation 65% et plus de leur volume avant 250° centigrades ;
c)ceux d'une densité de 0,780 à 0,788 à 15° centigrades, qui distillent au plus 20% de leur volume jusqu'à 175° centigrades et dont le point d'inflammabilité en vase clos est supérieur à 30° centigrades ;
d)les huiles pouvant servir directement à l'éclairage sans avoir été au préalable raffinées ou purifiées, pour autant qu'elles ne présentent pas les caractères des essences ou du white spirit.

(3)On entend par huiles lourdes les produits dont la densité est supérieure à 0,840 à 15° centigrades et qui ne distillent pas 65% de leur volume avant 250° centigrades. (4.) A l'exclusion des huiles combustibles utilisées, à l'intérieur même de l'usine où elles sont produites, à l'alimentation des chaudières ou autres appareils servant à la production des huiles minérales.

(5)On entend par gasoils (huiles à gaz), les huiles lourdes d'une densité supérieure à 0,840 à 15° centigrades, colorées naturellement de jaune à brun-noir, qui fournissent à la distillation de 20 à 65% de leur volume avant 250° centigrades et qui ne rentrent pas dans la catégorie des huiles légères ou des huiles moyennes. B. Le Gouvernement pourra, sur délibération en Conseil des Ministres, diminuer le taux de la réduction d'accise prévue au litt. A, si la mesure se justifie par l'état du marché se rapportant aux huiles importées et aux huiles produites dans le pays ou si la production annuelle totale d'huiles légères et d'huiles moyennes pour la consommation intérieure est devenue supérieure à 200 millions de litres, 93 Les arrêtés royaux pris en vertu de cette disposition doivent être soumis aux Chambres immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session. § 2. Décharge totale ou partielle du droit d'accise peut être accordée :

a)en cas d'exportation des produits visés au § 1 e r ;
b)en cas d'utilisation de ces mêmes produits à des fins autres que l'alimentation des moteurs. . Art. 2. Le Ministre des Finances est autorisé :
a)à prendre toutes mesures généralement quelconques en vue d'assurer la perception du droit d'accise établi par l'art. 1 e r et pour régler la surveillance des usines;
b)à fixer, suivant le cas, dans les éventualités prévues au § 2 de l'art. 1 e r , le taux de la décharge d'accise et les conditions auxquelles celle-ci est subordonnée. • : • - ! • Art. 3, § 1 e r . Toute manœuvre quelconque ayant pour but de soustraire les produits imposables à l'application du droit fixé par l'art» 1 e r est punie d'une amende égale au décuple des droits fraudés, sans qu'elle puisse être inférieure à 10.000 francs. L'amende est doublée en cas de récidive. Dans les cas suivants, indépendamment des peines énoncées ci-dessus, le délinquant encourt un emprisonnement de quatre à douze mois et la confiscation des appareils ou ustensiles employés pour la fraude ainsi que des matières employées ou destinées à la fabrication et des produits fabriqués est toujours prononcée : 1° lorsque des produits tombant sous l'application de l'art. 1 e r , § 1 e r , du présent arrêté sont fabriqués sans déclaration préalable ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d'assurer la perception des droits ; 2° quand la fraude est pratiquée soit dans une fabrique clandestine, soit dans une usine régulièrement établie mais ailleurs que dans les locaux dûment déclarés. §2. Toute contravention aux mesures prises en exécution de l'art. 2 est punie d'une amende de 5.000 à 25.000 francs. § 3. Indépendamment des amendes comminées par le présent article, le paiement des droits fraudés est toujours exigible. Art. 4. Les dispositions générales de la loi du 26 août 1822

(1), celles de la loi du 6 avril 1843

(2)sur la répression de la fraude, celles de la loi du 4 mars 1846

(3)sur les entrepôts et celles de la loi du 6 août 1849

(4)sur le transit, modifiée par les lois du 3 mars 1851 et du 1 " mai 1858, sont applicables aux producteurs des huiles minérales visées à l'art. 1 e r , § 1, ainsi qu'aux bénéficiaires des décharges prévues au § 2 du dit art. 1 e r . Art.

L'art. 4 de la loi du 13 juillet 1930 est rapporté. Disposition transitoire. Art.
Moyennant d'en faire au préalable la demande, le producteur dont l'usine était en activité à la date du 4 novembre 1934, pourra obtenir, par dérogation aux dispositions de l'art. 1 e r , § 1er, litt. A, que, pour les années 1936 et 1937, la réduction du droit d'accise soit établie sur les bases suivantes : 1° 30 francs par hectolitre d'huiles légères et 20 francs par hectolitre d'huiles moyennes, jusqu'à' concurrence d'une première quantité totale d'huiles de ces deux espèces, limitée pour 1936, aux deux tiers,

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 2.

(2)Mémorial 1922, n° 29bis, page 206.

(3)Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.

(4)Mémorial 1922, n° 29bis, page 104. 94 et pour 1937, au tiers de la quote-part lui attribuée dans la répartition du contingent de 50 millions de litres prévu dans Notre arrêté du 31 octobre 1934;

(5)2° '7,50 fr, par hectolitre d'huiles légères et d'huiles moyennes jusqu'à concurrence d'une seconde quantité limitée pour 1936, à l'entièreté, et pour 1937, au double de la dite quote-part. Mise en vigueur. Art. 7. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur.

(6)Toutefois, les dispositions de l'art. 1 e r , § 1 e r , litt. A, sortiront leurs effets à partir du 1 e r janvier 1936.

(5)Le contingent de 50 millions de litres concerne la Belgique ; le contingent attribué au Grand-Duché a été fixé à 2 millions de litres par l'art. 2 de l'arrêté ministeriel du 9 novembre 1934, (Mémorial 1934, page 1026.)

(6)Le 23 janvier

Arrêté du 30 janvier 1936, modifîcatif de celui du
mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise. Beschluß vom
Januar 1936, wodurch jener vom
März 1934, über den Verkehr mit Einhufern und Wiederkäuern im deutsch-luxemburgischen Grenzverkehr, abgeändert wird. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Der Statsminister, P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g , Revu son arrêté du 30 mars 1934, concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone frontière allemande-luxembourgeoise; Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom
März 1934, über den Verkehr mit Einhufern und Wiederkäuern im deutsch-luxemburgischen Grenzverkehr; Beschließt: Arrêté : er Art. 1 . L'art. 3 du susdit arrêté du 30 mars 1934, est modifié sous ses numéros 7°, 8° et 9° en ce sens que la visite sanitaire se fera à Wasserbillig-Pont, le 2 e jeudi de chaque mois entre 8 et 9 heures du matin ; à Grevenmacher, le 2 e mercredi de chaque mois entre 10 heures et m i d i ; à Wormeldange, le 1 e r vendredi de chaque mois, entre 3 et 4 heures de relevée. Art.
Die Nummern 7, 8 und 9 des Art. 3 obigen Beschlusses vom
März 1934 werden durch folgenden Wortlaut ersetzt: Zu Wasserbillig-Brücke, am
Donnerstag jeden Monats, zwischen 8 und 9 Uhr vormittags; Zu Grevenmacher, am
Mittwoch jeden Monats, zwischen 10 Uhr und Mittag ; zu Wormeldingen, am
Freitag jeden Monats, zwischen 3 und 4 Uhr nachmittags. Art.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxembourg, le 30 janvier
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech, Luxemburg, den
Januar
Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 95 Mitteilung. Die Regierung bringt andurch den Interessenten einen deutschen Runderlaß vom
Dezember 1935 zur Kenntnis, der eine zusammenfassende Darstellung der für den Grenzverkehr und für den Geldverkehr von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen, geltenden Devisenbestimmungen enthält. Runderlaß Nr. 239 vom
Dezember 1935 betr. Erleichterungen für den Grenzverkehr, I. Begriffsbestimmungen. I I . Mitführung von 10 RM durch Grenzbewohner bei jedem Grenzübertritt. I I I . Marktbesucherverkehr. IV. Ueberbringung von Lohnbeträgen ins Ausland durch Grenzgänger. V. Ueberbringung von Beträgen aus freien Reichsmarkguthaben ins Ausland. VI. Wechselverkehr in durchgehenden Eisenbahnzügen und in Grenzorten. VII. Verhütung von Mißbräuchen in den Fällen der Abschnitte IV—VI. V I I I . Geldverkehr von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen. X. Schlußbestimmungen. I.
Grenzgebiete im Sinne dieses Erlasses sind die Grenzbezirke beiderseits der Landesgrenze in der räumlichen Ausdehnung, wie sie nach den Staatsverträgen für den kleinen Grenzverkehr auf dem Gebiet der Sachlichen Erleichterungen gilt. Als zum Grenzgebiet in diesem Sinne gehörend gelten ferner diejenigen Orte, die von der zuständigen Devisenstelle im Hinblick auf die wirtschaftlichen Bedürfnisse besonders bestimmt werden.
Grenzorte im Sinne dieses Erlasses sind die Orte, in denen sich eine Grenzzollstelle befindet.
Wechselstuben sind die in der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums über den Verkehr mit ausländischen Zahlungsmitteln vom
1935 (D R Anz. Nr. 243) Abschnitt II aufgeführten Geldwechsler, Bahnhofswechselstuben, Kreditgenossenschaften und öffentlich- rechtlichen Kreditinstitute.
Soweit in diesem Erlasse von der Ueberbringung von Zahlungsmitteln usw. ins Ausland gesprochen wird, ist hierunter nur die unmittelbare Mitnahme einschließlich der Mitführung im Handgepäck, nicht auch die Versendung oder Mitführung im aufgegebenen Reisegepäck zu verstehen, II. Inländer, die im inländischen Grenzgebiet ansässig und im Besitz eines Grenzausweises sind, sowie Ausländer, die im ausländischen Grenzgebiet ansässig und im Besitz eines Grenzausweises sind, konnen ohne Genehmigung bis zu 10 RM in inländischen Scheidemünzen — nicht in Reichsmarknetein — bei jedern Grenzübertritt ins Ausland überbringen. Die Ueberbringung von inländischen Scheidemünzen ins Ausland wird durch Inanspruchnahme der Freigrenze oder einer Genehmigung nicht ausgeschlossen. Zu Wareneinkäufen dürfen Inländer die gemäß Abs. 1 ins Ausland überbrachten Scheidemünzenbeträgenur dann verwenden, wenn es sich um Barkäufe handelt und die Waren für den eigenen hauswirtschaftlichen, landwirtschaftlichen oder gewerblichen Bedarf bestimmt sind. Eine Verwendung der Beträge im Einkauf solcher Waren, die, ohne eine wesentliche, wirtschaftlich gerechtfertigte Be- oder Verarbeitung erfahren zu haben, weiter veräußert werden sollen, ist also unzulässig. Da nur Barkäufe erfolgen dürfen, ist die — ratenweise — Abtragung von Warenschulden oder die Bezahlung eines Gegenstandes, dessen Kaufpreis 10 RM überschreitet, mit den nach Abs. 1 ins Ausland überbrachten Scheidemünzenbeträgen nicht statthaft. Inländer dürfen im Inland auch an solche Ausländer, die im ausländischen Grenzgebiet ansässig und im Besitz eines Grenzausweises sind, nur im Rahmen der allgemeinen Bestimmungen Zahlungen leisten, also ohne Genehmigung nur bis zu 10 RM je Person und Monat (Freigrenze). fié Die Präsidenten der Landesfinanzämter (Devisenstellen) sind ermächtigt, wenn es die Verhältnisse für den Warenverkehr im Grenzgebiet ihres Bezirks erfordern, einschränkende Bestimmungen zu erlassen, Soweit dem nicht Bestimmungen der Abkommen mit dem angrenzenden Lande entgegenstehen. III. Ausländische Besucher von Märkten im deutschen Grenzgebiet sind berechtigt, den auf dem Markt erzielten Erlös für Waren ihres Wohnsitzlandes bis zum Betrage von 50 RM je Markttag ohne Genehmigung der Devisenstelle und ohne Eintragung im Reisepaß in deutschen Scheidemünzen — nicht in Reichsmarknoten — an dem Markttage oder dem darauf folgenden Werktage ins Ausland zu Überbringen. Der Einbringer hat eine schriftliche Aufstellung der Waren unter Angabe des Verkaufswertes, nach Warenarten getrennt, der Grenzzollstelle beim Eingang vorzulegen, welche die Angaben prüft und die Richtigkeit der Wertangaben auf der Aufstellung bescheinigt. Als Verkaufswerte sind die auf den deutschen Märkten geltenden Preise zugrunde zu legen. Die Aufstellung ist bei der Rückkehr ins Ausland an die Eingangszollstelle abzugeben. • Inländer dürfen über den Freigrenzebetrag von 10 RM je Kalendermonat hinaus ohne Genehmigung nur insoweit Zahlungen an die ausländischen Marktbesucher leisten, als es sich um die Bezahlung von auf dem Markt gekauften Waren für den eigenen hauswirtschaftlichen, landwirtschaftlichen oder gewerblichen Bedarf handelt. Eine Bezahlung von Waren, die weiterveräußert werden sollen, ohne eine wesentliche, wirtschaftlich gerechtfertigte Be- oder Verarbeitung erfahren zu haben, ist also unzulässig. Die Präsidenten der Landesfinanzämter (Devisenstellen) sind ermächtigt, wenn es die Verhältnisse erfordern, den Betrag von SO RM herabzusetzen, soweit dem nicht Bestimmungen der Abkommen mit dem angrenzenden Land entgegenstehen. IV. Im ausländischen Grenzgebiet ansässige Personen, die regelmäßig Arbeitslöhne, Gehälter, Pensionen, Renten und ähnliche Bezüge von im inländischen Grenzgebiet ansässigen Arbeitgebern (Kassen) beziehen und regelmäßig die Grenze an einer bestimmten Stelle überschreiten, dürfen unter den nachstehenden Voraussetzungen ohne Genehmigung der Devisenstelle und ohne Eintragung im Reisepaß oder Abgabe der in Abschnitt III der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums vom
Oktober 1935 (D R Anz. Nr. 243) vorgesehenen Erklärung diese Bezüge bis zum Höchstbetrag von 300 RM monatlich im Inland bei Devisenbanken oder in Erweiterung der Bestimmungen des Abschnitts II der genannten Bekanntmachung in Wechselstuben in die Währung ihres Wohnsitzlandes umwechseln lassen und den Gegenwert i n dieser ausländischen Währung ins Ausland überbringen. Sie haben bei der Umwechslung eine Bescheinigung ihres Arbeitgebers oder der ihre Bezüge auszahlenden Kasse vorzulegen, aus der Name, Wohnort, Höhe der Bezüge und Zahltag ersichtlich sind. Die Bescheinigung ist in deutlicher Ueberschrift als « Lohnbescheinigung* zu kennzeichnen. Die umwechselnde Devisenbank oder Wechselstube hat auf der Lohnbescheinigung Betrag und Datum der Umwechslung zu vermerken. Die Lohnbescheinigung ist beim Ueberschreiten der Grenze nach dem Ausland bei der Grenzzollstelle abzugeben. Die Befreiung von der Genehmigung gilt nur innerhalb einer Woche, nach dem aus der Lohnbescheinigung ersichtlichen Zahltag. Die Arbeitgeber und Zahlstellen haben Listen der von ihnen mit Lohnbescheinigungen versehenen Arbeitnehmer und Empfangsberechtigten unter Angabe der an sie gezahlten Beträge anzulegen und eine Abschrift an die zuständige Grenzzollstelle zu leiten. Inländische Zahlungsmittel dürfen auf Grund dieser Bestimmung nicht ins Ausland überbracht werden. Für Bezüge, die den Betrag von 300 RM monatlich übersteigen, verbleibt es für den Mehrbetrag bei den allgemeinen Vorschriften. Zur Klarstellung wird hervorgehoben, daß die inländischen Arbeitgeber zur Auszahlung der Arbeitslöhne usw. an ihre im ausländischen Grenzgebiet ansässigen Arbeitnehmer einer Genehmigung nach § 11 des Devisengesetzes bedürfen. 97 V. Im ausländischen Grenzgebiet ansässige Personen, die im Besitze eines Grenzausweises sind und ein freies Reichsmarkkonto bei einem Kreditinstitut im inländischen Grenzgebiet unterhalten, können ohne Genehmigung und ohne Eintragung im Reisepaß oder Abgabe der in Abschnitt I I I der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums vom
1935 (D R Anz. Nr. 243) vorgesehenen Erklärung bis zu 300 RM monatlich von diesem Konto nach dem Ausland überweisen oder in bar abgehobene Beträge bei Devisenbanken oder Wechselstuben in die Währung ihres Landes umwechseln lassen und sodann in das Ausland überbringen. Reichsmarkbeträge dürfen auf Grund dieser Bestimmung nicht ins Ausland überbracht werden. Im Falle der Barabhebung hat ihnen das kontoführende Kreditinstitut eine Bescheinigung auszuhändigen, in der unter Angabe des Namens des Berechtigten oder seines Beauftragten sowie des Tages der Abhebung bestätigt wird, daß der Betrag sich innerhalb der monatlichen Grenzen von 300 RM hält. Die Bescheinigung gilt nur für den Tag der Abhebung des Betrages und den darauf folgenden Werktag und ist beim Ueberschreiten der Grenze nach dem Ausland der Grenzzollstelle abzugeben. Die Kreditinstitute haben die Bescheinigung in doppelter Ausfertigung auszustellen und fortlaufend zu numerieren. Zum
jedes Monats haben sie eine Aufstellung über die von ihnen ausgestellten Bescheinigungen der zuständigen Devisenstelle unter Beifügung der Doppel der Bescheinigungen einzureichen. VI. Inländische Reisende können bei der Ausreise in durchgehenden Eisenbahnzügen und in Grenzorten Reichsmarkbeträge, deren Gegenwert in Devisen sie im Rahmen der Freigrenze (bis zu 10 RM) oder auf Grund einer Dringlichkeitsbescheinigung (bis zu weiteren 50 RM) ins Ausland überbringen wollen, gegen Eintragung im Reisepaß durch Devisenbanken oder Wechselstuben in ausländische Geldsorten umwechseln, ohne daß es der in Abschnitt III der Bekanntmachung des Reichsbank-Direktoriums vom
Oktober 1935 (D R Anz. Nr. 243) vorgeschriebenen schriftlichen Erklärung bedarf. VII. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben die Umwechslung in den Fällen der Abschnitte IV bis V I zu verweigern, wenn sie aus besonderen Umständen, insbesondere aus der Häufigkeit von Umwechslungsgeschäften derselben Person oder mehrerer, einer bestimmten Person nahestehenden Personen den Eindruck gewinnen, daß die zugelassenen Erleichterungen ausgenutzt werden, um die Devisenbestimmungen zu umgehen. Sie sind zur Anzeige an die zuständige Devisenstelle veroflichtet, wenn der Verdacht einer solchen Umgehung vorliegt. Neben den Behörden und Beamten des Polizei- und Sicherheitsdienstes haben ihnen auch die Amtsträger der Reichszollverwaltung bei dar Feststellung unbekannter verdächtiger Personen Hilfe zu leisten (§ 21 der Durchführungsverordnung zum Devisengesetz vom
1935). VIII. Für den Geldverkehr von Ausländern, die nach Deutschland ein- oder aus Deutschland ausreisen, gilt folgendes : A. Bei der Einreise : Jeder Ausländer wird bei der Einreise nach Deutschland durch den Zollabfertigungsbeamten nach näherer Anweisung des Herrn Reichsministers der Finanzen auf die Möglichkeit hingewiesen, sich eine Bescheinigung über die von ihm eingebrachten Zahlungsmittel und Wertpapiere (Grenzbescheinigung) ausstellen zu lassen. Die Geltungsdauer der Grenzbescheinigung ist auf Grund der Erklärung des Reisenden über die Dauer seines Aufenthalts in Deutschland festzusetzen, darf jedoch drei Monate nicht übersteigen. Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr verlängern. Registermarkreiseschecks sind in die Grenzbescheinigungen nicht einzutragen. 98 Reichsmarknoten sind auch dann nicht in die Grenzbescheinigung aufzunehmen, wenn der Betrag sich im Rahmen des durch Ri. 1I/83 zur Einbringung durch Ausländer im Reiseverkehr zugelassenen Betrages von 30 RM hält, da dieser Betrag lediglich zur Deckung der ersten im Inlande entstehenden Reiseausgaben dienen soll. Die Erteilung der Grenzbescheinigung ist nach näherer Anweisung des Herrn Reichsministers der Finanzen in dem Reisepaß zu vermerken. B. Bei der Ausreisen :
Grenzbescheinigung; Ausländer können die laut Grenzbescheinigung (siehe oben unter A) bei der Einreise nach Deutschland eingeführten Zahlungsmittel und Wertpapiere ohne Genehmigung der Devisenstelle innerhalb der Geltungsdauer der Bescheinigung bei der Ausreise wieder ins Ausland uberbringen. Sie können Reichsmarkbeträge, die sie im Inland durch Umwechslung von laut Grenzbescheinigung eingeführten ausländischen Zahlungsmitteln erlangt und nicht verbraucht haben, vor ihrer Ausreise ins Ausland bei Devisenbanken oder Wechselstuben ohne Genehmigung und ohne Eintragung im Reisepaß wieder in Devisen zurückwechseln. Dies gilt nur insoweit, als die Devisenbank oder Wechselstube, welche die Umwechslung in Reichsmark vorgenommen hat, dies auf der Grenzbescheinigung oder auf einem mit ihr verbundenen Blatt bescheinigt hat. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Umwechslung zu vermerken, ob der Gegenwert der ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem freien Reichismarkkonto gutgeschrieben worden ist, in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu Lasten des durch die frühere Umwechslung entstandenen freien Reichsmarkguthaben erfolgen. Die Zurückwechslung in ausländische Zahlungsmittel ist auf der Grenzbescheinigung zu vermerken. Diese Zahlungsmittel dürfen nur in derselben Währung und Zahlungsmittelart wieder ins Ausland überbracht werden, in der sie eingebracht worden sind. Bei der Wiederausreise ist die Grenzbescheinigung an den Zollbeamten abzugeben.
Auszahlungsbescheinigung. Ausländer, denen während ihres vorübergehenden Aufenthaltes in Deutschland aus dem Ausland ausländische Zahlungsmittel nachgesandt werden, können diese Zahlungsmittel ohne Genehmigung der Devisenstelle ins Ausland überbringen, wenn sie eine noch gültige Auszahlungsbescheinigung des inländischen Kreditinstitutes, durch dessen Vermittlung die Auszahlung erfolgt ist, vorweisen. Die. Geltungsdauer der Auszahlungsbescheinigung ist entsprechend der Erklärung des Reisenden über die Dauer seines Aufenthalts in Deutschland festzusetzen, darf jedoch drei Monate nicht übersteigen. Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr verlängern. Die Kreditinstitute haben bei der Ausstellung der Auszahlungsbescheinigung in dem Reisepaß des Ausänders folgenden Vermerk anzubringen : « Auszahlungsbescheinigung erteilt. Gültig bis zum .. ». Ausländer können ohne Genehmigung die ihnen infolge der sofortigen Umwechslung von ausländischen Zahlungsmitteln ausgezahlten und nicht verbrauchten Reichsmarkbeträge oder später in Reichsmark umgewechselten ausländischen Zahlungsmittel vor ihrer Ausreise ins Ausland bei Devisenbanken oder Wechselstuben in ausländische Zahlungsmittel zurückwechseln. Bezieht sich die Bescheinigung auf ausländische Zahlungsmittel, so gilt dies nur, wenn die Devisenbank oder Wechselstube, welche die spätere Umwechslung in Reichsmark vorgenommen hat, dies auf der Auszahlungsbescheinigung oder auf einem mit ihr verbundenen Blatt bescheinigt hat. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Umwechslung zu vermerken, ob der Gegenwert der ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem freien Reichsmarkkonto gutgeschrieben worden i s t ; in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu Lasten des durch die frühere Umwechslung entstandenen freien Reichsmarkguthabens erfolgen. Die Zurückwechslung in ausländische Zahlungsmittel ist auf der Auszahlungsbescheinigung zu vermerken, 99 Die Zahlungsmittel dürfen nur in derselben Währung ins Ausland uberbracht werden, in der sie eingesandt worden sind. Die Kreditinstitute haben ein Doppel der ausgestellten Auszahlungsbescheinigungen zurückzubehalten und der für sie zuständigen Devisenstelle bis zum
eines jeden Monats einzureichen. Die Bescheinigungen sind bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzugeben. Erhält ein Ausländer während seines vorübergehenden Aufenthalts in Deutschland eine Zahlung aus dem Ausland durch Postanweisung, so gilt der Postabschnitt als Auszahlungsbescheinigung für aus dem Ausland überwiesene ausländische Zahlungsmittel. Die Ueberbringung der ausländischen Zahlungsmittel nach dem Ausland auf Grund des Postabschnitts ist nur innerhalb von drei Monaten nach Auszahlung des Betrages zulässig. Die Devisenstellen können auf Antrag die Geltungsdauer bis auf insgesamt ein Jahr verlängern. Die Devisenbank oder Wechselstube hat die Abgabe von ausländischen Zahlungsmitteln auf Grund des Postabschnitts auf diesem oder auf einem mit ihm verbundenen Blatt zu vermerken. Die ausländischen Zahlungsmittel dürfen nur in der Währung des Landes abgegeben werden, in dem die Postanweisung aufgegeben worden ist. Der Postabschnitt ist bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzugeben.
Sonstiger Nachweis der Einbringung. Auch sonst ist die Ueberbringung von in- oder ausländischen Zahlungsmitteln — ausgenommen Reichsmarknoten — und von Wertpapieren ins Ausland durch einen vorübergehend nach Deutschland eingereisten Ausländer ohne Genehmigung zulässig, wenn er in anderer Weise als durch gültige Grenzbescheinigung oder gültige Auszahlungsbescheinigung (Postabschnitt) nachweist oder glaubhaft macht, daß er diese Zahlungsmittel und Wertpapiere bei seiner Einreise aus dem Ausland mitgebracht oder während seines Aufenthalts im Inland aus dem Ausland zugesandt erhalten hat (vgl. Abschnitt II 28h der Richtlinien für die Devisenbewirtschaftung). Die Ueberbringung ist nur zulässig innerhalb von drei Monaten nach der Einreise oder dem Tage der späteren Zusendung der Zahlungsmittel und Wertpapiere. Nach Ablauf der drei Monate ist die Ueberbringung ins Ausland nur mit Genehmigung der Devisenstelle zulässig. Die Genehmigung kann erteilt werden, wenn die Einfuhr oder die Nachsendung aus dem Ausland nachgewiesen oder glaubhaft gemacht wird, jedoch nur für einen Zeitraum von insgesamt einem Jahr. Hat sich ein Ausländer keine Grenzbescheinigung über eingebrachte oder keine Auszahlungsbescheinigung über aus dem Ausland ihm zugesandte ausländische Zahlungsmittel ausstellen lassen, so kann er bei einer Devisenbank oder Wechselstube gegen Paßeintragung Reichsmark für die Ausreise in ausländische Zahlungsmittel zurückwechseln, wenn er eine auf seinen Namen lautende Abrechnung einer Devisenbank oder Wechselstube über die Umwechslung eines entsprechenden Devisenbetrages in Reichsmark vorweist. Die Devisenbanken und Wechselstuben haben bei der Umwechslung zu vermerken, ob der Gegenwert der ausländischen Zahlungsmittel in bar ausgezahlt oder einem freien Reichsmarkkonto gutgeschrieben worden ist ; in letzterem Falle darf eine Zurückwechslung nur zu Lasten des durch die frühere Umwechslung entstandenen freien Reichsmarkguthabens erfolgen. Die Zurückwechslung in ausländische Zahlungsmittel ist auf der Abrechnung zu vermerken. Vor der Zurückwechslung haben die Devisenbanken und Wechselstuben die Reisepässe auf Vermerke über Grenz- oder Auszahlungsbescheinigungen durchzusehen. Finden sich in den Reisepässen unentwertete Vermerke dieser Art, so ist die Zurückwechslung nur vorzunehmen, wenn glaubhaft nachgewiesen wird, daß die in den Grenz- oder Auszahlungsbescheinigungen aufgeführten ausländischen Zahlungsmittel nicht mit den in der Abrechnung genannten identisch sind. Die Devisenbanken und Wechselstuben, die Zurückwechslungen vornehmen, haben die Unterlagen, auf Grund deren sie diese vorgenommen haben, monatlich an die für sie zuständige Devisenstelle einzureichen. Die.Abrechnung ist bei der Wiederausreise an den Zollbeamten abzugeben. Besitzt der Ausländer zwar eine Grenzbescheinigung, Auszahlungsbescheinigung ( Postabschnitt) oder Bankabrechnung über ausländische Zahlungsmittel, hat er aber vor dem Grenzübertritt die in Reichsmark umgewechselten Zahlungsmittel nicht zurückgewechselt, so kann er nur innerhalb der Freigrenze 100 von 10 RM inländische Scheidemünzen nach dem Ausland überbringen oder ausländische Zahlungsmittel erwerben und ins Ausland überbringen. Im übrigen ist eine Ueberbringung von Reichsmarkbeträgen an Stelle von eingeführten ausländischen Zahlungsmitteln nicht statthaft. Wenn ein ausländischer Reisender Reichsmarkbeträge, die er bei der Ausreise ordnungsmäßig angemeldet hat, nach vorstehendem aber nicht ins Ausland überbringen darf, nicht mehr zurückwechseln kann oder will, so sind diese Reichsmarkbeträge entweder von der Grenzzollstelle zu verwahren oder auf Sperrkonto bei einer Devisenbank oder einer Wechselstube der Deutschen Verkehrs-Kredit-Bank einzuzahlen. Auch über solche Beträge, die von der Grenzzollstelle in Verwahrung genommen sind, kann der ausländische Reisende nur mit Genehmigung der für die Grenzzollstelle zuständigen Devisenstelle verfügen. Die Einholung der Genehmigung muß dem Reisenden überlassen bleiben. Nicht zur Ausfuhr zugelassene Beträge bis zu 50 RM können von den Grenzzollstellen, den Devisenbanken und den Wechselstuben der Deutschen Verkehrs-Kredit-Bank ohne Genehmigung der Devisenstelle an den ausländischen Reisenden im Inland wieder ausgezahlt oder zu Inlandszahlungen für Rechnung des Reisenden freigegeben werden. Die Bestimmungen des vorstehenden Absatzes finden auch auf alle übrigen Reichsmarkbeträge Anwendung, für die der ausländische Reisende eine Berechtigung zur Ausfuhr nicht nachweisen oder glaubhaft machen kann ; die Vorschriften über die Freigrenze bleiben unberührt. Reichsmarkbeträge, die aus Registerguthaben stammen, müssen jedoch stets auf Reiseverkehrs-Sonderkonto zurücküberwiesen werden; die Annahme derartiger Reichsmarkbeträge zur späteren Wiederauszahlung an den Reisenden oder zur Einzahlung auf Sperrkonto ist unzulässig. Dies gilt auch für Beträge bis zu 50 RM.
Währungsguthaben-Bescheinigung. Ausländer können ohne Genehmigung der Devisenstelle ausländische Zahlungsmittel bei der Ausreise aus Deutschland nach dem Ausland überbringen, wenn sie die Zahlungsmittel laut einer WährungsguthabenBescheinigung einer Devisenbank zu Lasten ihres freien Währungsguthabens (Abschnitt I I 1 der Richtlinien für die Devisenbewirtschaftung) erworben haben. Die Geltungsdauer dieser Bescheinigung darf höchstens 3 Monate betragen. Sie berechtigt auch den in ihr genannten Beauftragten des Kontoinhabers zur Ueberbringung der Zahlungsmittel ins Ausland. Die Bescheinigung ist beim Grenzübertritt an den Zollbeamten abzugeben. Die Grenzzollstelle hat sie an die Devisenbank einzusenden. IX X.
Oertliche Sonderregelungen des Grenzverkehrs bleiben unberührt. Avis. — Convention du 5 juillet 1890 concernant l'institution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers. — Il résulte d'une notification du Gouvernement belge que l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes a adhéré à la Convention précitée. (Voir Mémorial 1924, p. 431). — 30 janvier
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 1 e r février 1936, l'association syndicale pour la- construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Michelratt», « Wœllenter», « Hemel», «Ellemchen» etc. à Kuborn, dans la commune de Wahl, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Wahl. — 1er février
101 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-sixième tirage au sort, du 25 janvier 1936, les obligations foncières 3½% (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1 e r avril 1936, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de tous les coupons à échoir (N° 70 du 1 e r octobre 1936 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 2 34 55 65 111 138 158 228 289 310 332 473 479 493 498 520 548 577 595 668 688 723 727 839 864 937 947 982 987 1062 1070 1105 1168 1173 1210 1285 1310 2439 2517 2541 2545 1353 2579 1360 2595 2596 1377 1436 2603 1454 2616 1498 - ' 2649 1530 2675 1533 2699 1587 2737 1704 2771 1795 2779 2789 1840 2830 1857 2848 1915 1916 2973 3027 1974 1985 3051 2006 3070 2022 3208 2029 3217 3256 2031 2183 3279 2192 3328 2212 3353 2232 3402 3432 2233 2278 3480 2280 3535 3658 2338 3694 3725 3727 3735 3739 3748 3751 3756 3771 3793 3819 • 3857 ' 3882 3888 3927 3985 4013 4016 4022 4030 4032 4060 4195 4257 4291 4304 4310 4326 4369 4417 4447 4501 4555 4571 4656 4675 4782 4806 4825 4860 4880 4888 4917 4981 5006 5024 5044 5118 5176 5178 5205 5209 5264 5300 5335 5383 5388 5454 5485 5517 5569 5586 5634 5659 5685 5725 5726 5742 5808 5841 5871 5877 5911 5959 5960 5972 6062 6093 6097 6130 6140 6155 6236 6286 6312 6313 6387 6407 6439 6451 6454 6456 6582 6665 6734 6764 6907 6937 6947 6951 6968 6973 6989 7001 7006 7029 7040 7170 7184 7205 7215 7262 7278 7283 7358 7420 7454 7456 7547 7619 7620 7691 7711 7765 7788 7793 7808 7842 7857 7861 7870 7884 7886 7888 7896 7964 7972 8000 8096 8130 8159 8252 8359 8400 8421 8431 8449 8506 8516 8529 8643 8707 8727 8775 8794 8808 8819 8823 8844 8875 8918 8929 8942 8969 9151 9253 9262 9413 9454 9495 9519 9578 9610 9619 . 9622 9636 9639 9644 9672 9763 9780 9808 9812 9815 9822 9931 9961 10015 10050 10112 10139 10149 10164 10208 10248 10293 10327 10368 10399 10435 10485 10527 10574 10675 10741 10804 10874 10875 10934 10.998 11005 .11037 11090 11122 11138 11263 11346 11374 11447 11453 11469 11473 41505 11546 11582 11718 — — — — 102 Litt. B, 1023 obligations de 500 fr. 7 27 53 85 197 299 361 492 519 532 ,576 589 596 612 630 .681 706 741 772 $07 851 925 1064 1085 1096 1097 1243 1263 1304 1311 1337 -1383 1399 1411 1466 1468 1472 1611 1766 1773 1801 -1803 1844 1860 1864 1915 1947 1996 2006 ' 2030 2065 2137 2157 2204 2211 2214 2226 2247 2354 2371 2459 2509 2521 2528 2533 2550 2597 2652 2671 2692 2743 2744 2753 2840 2858 2866 2970 3015 3042 3052 3080 3083 3145 3150 3208 3260 3306 3317 3321 3335 3347 3373 3449 3517 3563 35S3 3749 3769 3772 3807 3824 3833 3845 3857 3925 3963 3970 3992 4017 4018 4074 4077 4098 4126 4168 4227 4294 4306 4356 4403 4507 4629 4630 4632 4659 4766 4774 4804 4814 4850 4858 4867 4875 4993 5053 5054 5091 5106 5114 5148 5153 5180 5235 5259 5263 5357 5390 5402 5455 5579 5588 5595 5610 5625 5634 5700 5746 5756 5971 6006 6013 6014 6030 6033 6049 6052 6078 6118 6136 6148 6164 6180 6221 6354 6358 6379 6401 6496 6500 6517 6525 6567 6594 6664 6705 6718 6733 6767 6807 6865 6893 6958 6985 6989 6998 7064 7090 7118 7190 7195 7253 7276 7285 7288 7293 7303 7311 7390 7504 7522 7560 7571 7575 7579 7714 7732 7790 7798 7809 7880 7882 7895 7904 7974 7996 8007 8025 8053 8056 8091 8117 8118 8183 8191 8193 8217 8286 8303 8341 i 8420 8449 8511 8607 8619 8631 8637 8650 8662 86S9 8697 8755 8824 8933 8952 8983 8989 9173 9308 9371 9426 9538 9550 9553 9567 9574 9717 9723 9747 9801 9802 9853 9866 9901 9913 9943 9970 9979 9982 9984 10087 10091 | 10096 10107 10125 40131 10145 10165 10182 10186 10302 10324 10374 10377 10379 10408 10417 10514 10531 10544 10599 10628 10701 10712 10789 10798 10828 10839 10864 10952 10957 10958 10981 11018 11033 11110 11113 11120 11150 11249 11338 11348 11488 11489 11602 11634 11641 11698 11763 11888 11936 1,1959 12018 12122 12144 12226 12263 12264 12317 12344 12359 12410 12535 12564 12579 12582 12633 12721 12735 12792 12807 12810 12822 12838 12867 12876 12899 12932 12953 13053 13107 ' 13122 13140 13187 13202 13307 13310 13311 14865 13369 13419 14963 13440 14986 13511 14989 13527 14997 15013 13551 15025 13587 15030 13592 15070 13598 13616 15179 15182 13620 15188 13636 15226 13761 15239 13795 15253 13849 13894 15287 : 15317 13895 14003 ' 15328 14006 15345 14027 15381 15383 14049 15456 14070 15478 14113 15544 14126 15581 14169 15588 14176 14180 15613 14211 15664 15672 14225 14321 15706 14356 15712 14368 15717 15868 14376 15906 14386 15930 14491 14506 15937 14527 15947 16024 14595 16034 14657 14704 16175 16202 14706 14708 16205 16212 14716 14760 16257 14782 16302 14828 16384 103 18136 16431 16454 18163 16460 18176 16472 18183 18230 16484 18234 16683 16689 18253 18268 16698 16761 18283 18284 16769 18290 16853 16862 18322 16864 18328 16885 18349 18386 16895 16925 18393 18424 16929 18432 16940 16953 ! 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C, 467 obligations de 1.000 fr. 47 53 77 128 142 264 277 313 318 333 338 370 377 391 431 442 443 467 508 572 574 576 646 656 712 743 753 784 900 906 963 973 983 1057 1153 1200 1212 1250 1253 1287 1374 1384 1466 1503 1505 1507 1592 1656 1731 1732 1733 1774 1794 1802 1818 1884 1909 1969 1992 1993 2005 2026 2028 2159 2234 2268 2340 2373 2424 2438 2460 2502 2507 2523 2531 2582 2600 2628 2682 2719 2762 2772 2792 2845 2851 2882 2899 2914 2949 2956 2966 2995 3076 3079 3121 3188 3217 3255 3264 3432 3441 3456 3472 3494 3497 3500 3553 3605 3620 3655 3659 3683 3691 3730 3770 3786 3807 3843 3955 3969 3984 3995 4079 4099 4101 4176 4243 4280 4296 4445 4468 4480 4512 4591 4692 4720 4768 4785 4819 4892 4898 4908 4993 5000 5019 5042 5133 5292 5310 5343 5382 5425 5574 5659 5726 5776 5791 5874 5881 5910 5913 5924 5932 5935 5949 5951 5997 6040 6079 6160 6171 6289 6315 6328 6342 6373 6391 6403 6410 6437 6453 6482 6499
6572 6637 6646 6661 6687 6703 6736 6777 6803 6835 6843 6866 6878 6917 6923 6940 6956 6967 6995 7001 7060 7068 7089 7185 7189 7311 7314 7348 7419 7451 7454 7522 7567 7596 7649 7718 7729 7743 7747 7877 7917 7928 7976 8012 8054 8182 8189 8192 8202 8271 8289 8299 8309 8373 8398 8403 8451 8537 8540 8558 8560 8580 8618 8627 8628 8646 8672 8674 8718 8762 8832 8886 8894 8916 8929 105 12807 12820 12842 12866 13037 13044 13056 13270 13365 13407 13430 13473 13474 13498 13550 13618 13625 13638 13654 13677 13702 13815 13856 13868 13945 13948 13949 13964 13980 13993 14000 14014 14026 14036 14042 14071 14091 14139 14271 14287 14338 14341 14394 14408 14480 14543 14552 14578 14593 14606 14642 14666 14674 14852 14853 14870 14924 14941 15034 15099 15106 15177 15178 15200 15215 15258 15270 15392 15409 15490 15497 15508 15511 15540 15553 15574 15594 15633 15638 15660 15691 15699 15701 15726 15767 15932 15940 15943 16071 16109 16164 16171 16292 16342 16429 16468 16478 — — — Non réclamés. Liste des obligations sorties au tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement. 2094

(16)2165

(20)2166

(21)2234

(24)2277

(12)2282

(24)2583

(25)2588

(25)2805

(22)787

(25)2822

(15)805

(25)2914

(23)822

(25)2924

(13)1044

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(22)2999

(21)1047

(23)1212

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(10)1501

(24)3011

(25)1588

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(25)2002

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(14)4277

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(22)2066

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(23)499

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(18)700

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(25)1019

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(25)1282

(24)1535

(25)Litt. A, de 200 fr. 5252

(23)6532

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(21)6537

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(24)8235 ( H ) 6490

(23)8349

(25)Litt. B, de 500 fr. 2244

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(22)8956

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(25)"10120

(24)9153

(6)10121

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(24)•11235

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(17)— — — — — 2814

(25)2846

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(24)4066

(25)4142

(25)4263

(19)4286

(24)4379

(25)4410

(24)3100

(25)3280 ( .9) 3376

(8)3424

(12)3425

(6)3652

(25)3691

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(25)106 4412

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(2)9659

(24)4861

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(25)4862

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(25)4863

(11)4864

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(25)4866

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(25)10183

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(8)10886

(23)5238

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(25)5394

(25)11134

(23)5418

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(24)5716

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(25)11551

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(25)7188

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(23)7291

(24)11747

(13)7295

(24)11857

(15)7389

(25)11859

(25)7457

(4)11915

(25)7458

(11)12123

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(25)7471

(25)12258

(24)7479

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(25)7483

(20)12440

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(24)12584

(23)7830

(23)12737

(25)7907

(25)12740

(12)7937

(23)12901

(25)7942

(20).12999

(23)8108

(25)13056

(7)8446

(25)13146

(16)8766

(24)13282

(25)8903

(18)13294

(25)8946

(24)13302

(5)9092

(24)13304

(7)13306

(24)17772

(25)20980

(24)13308

(12)17896

(25)20991

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(5)17966

(25)21061

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(9)13406

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(23)211/2

(22)13563

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(24)21173

(11)13610

(3)18063

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(25)13960

(25)18231

(24)21231

(24)13963

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(24)13965

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(14)13968

(24)18517

(12)21891

(25)14115

(25)18518

(12)21996

(25)14119

(24)18597

(25)22006

(23)14412

(23)18608

(16)22053

(25)14507

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(23)14767

(16)18702

(25)22184

(25)14768

(25)18807

(12)22243

(25)14772

(21)18808

(14)22310

(25)14812

(22)18828

(23)22405

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(11)15344

(25)18871

(25)22569

(23)15470

(24)18872

(23)22634

(25)15546

(13)18911

(24)22782

(12)15685

(8)18985

(25)22783

(23)15723

(25)19168

(25)22784

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(17)19240

(21)22790

(9)15863

(16)19385

(25)22793

(2)15866

(8)19390

(22)22830

(25)15867

(23)19422

(24)23203

(14)15869

(7)19455

(23)23209

(15)15870

(7)19494

(24)23250

(22)15872

(23)19597

(25)23283

(24)15875

(2)19601

(23)23291

(25)16008

(25)19650

(25)23329

(18)16320

(20)19654

(25)23521

(16)16321

(22)19828

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(1)16565

(25)19965

(24)23860

(2)16655

(25)19974

(24)24158

(25)16676

(24)19987

(22)24427

(22)16865

(21)20024

(24)24446

(22)16877

(25)20105

(23)24467

(22)16979

(25)20139

(20)24469

(12)17149

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(24)17156

(25)20512

(25)24541

(23)17228

(25)20583

(25)24644

(23)17574

(25)20641

(25)24826

(24)17670

(22)20667

(25)25007

(25)17760

(21)20914

(25)25032

(25)17764

(19)20937

(19)25035

(24)25121

(25)28360

(22)25192

(25)28444

(21)25201

(19)28590

(25)25204

(23)28686

(24)25237

(9)28794

(25)25300

(25)28804

(25)25339

(25)28949

(25)25399

(7). 29114

(15)25420

(23)29115

(16)25423

(23)29186

(20)25424

(24)29218

(24)25425

(24)29510

(25)25776

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(23)26127

(22)29729

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(24)26265

(25)29846

(21)26371

(25)29852

(25)26382

(25)29879

(21)26433

(10)29941

(25)26458

(11)30053

(24)26459

(12)30092

(24)26461

(24)30388

(23)26462

(25)30394

(12)26465

(2)30503

(22)26466

(13)30515

(25)26467

(20)30588

(21)26469

(8)30611

(25)26470

(1)30654

(7)26471

(5)30655

(14)26472

(7)30656

(14)26526

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(18)26543

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(25)26552

(25)31099

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(19)31100

(25)26606

(22)31338

(19)27209

(24)31352

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(13)31448

(12)27495

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(5)27657

(12)31458

(22)27946

(25)31481

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(25)31502

(25)28142

(23)31533

(5)28157

(25)31612

(23)28176

(24)31664

(25)28181

(25)31752

(25)28290

(21)31798

(22)28297

(23)32071

(24)28343

(25)32172

(25)32218

(25)32299

(20)32337

(25), 32527

(24)32557

(25)32681

(25)32704

(23)32886

(13)32887

(7)32888

(8)32889

(24)33164

(25)33174

(24)33185

(24)33186

(11)33505

(18)33671

(23)33720

(24)33783

(25)33807

(24)34104

(23)34150

(25)34244

(23)34282

(22)34448

(25)34452

(25)34533

(25)34587

(25)34630

(24)34864

(25)34929

(23)35207

(24)35472

(25)35616

(25)35617

(24)35641

(12)35642

(24)35661

(23)35662

(24)' 35671

(25)35697

(21)35762

(24)35915

(24)35971

(25)35984

(23)35985

(24)35988

(22)— — 107 Litt. C, de 1.000 fr. 168

(24)407

(20)748

(25)762

(24)803

(24)876

(25)922

(24)933

(18)1059

(24)1064

(21)1143

(18)1304

(23)1765

(25)1805

(15)1904

(24)1924

(24)1927

(25)1982

(25)2042

(25)2192

(25)2215

(22)2469

(22)2475

(24)2539

(24)2633

(22)2944

(25)3091

(23)3232

(24)3378

(13)3379

(25)3699

(24)3849

(18)3850

(16)3858

(25)4019

(25)4084

(25)4127

(16)4169

(23)4266

(25)4347

(25)4378

(25)4738

(25)4838

(12)4840

(22)5478

(25)5594

(25)5601

(25)5732

(12)5806

(13)5882

(25)6041

(24)6067

(25)6256

(25)6257

(7)6258

(8)6259

(23)6260

(22)6261

(7)6262

(3)6290

(25)6304

(25)6343

(23)6369

(25)6459

(24)6603

(25)6841

(25)6852

(25)6924

(22)6980

(25)7016

(5)7155

(25)7190

(25)7210

(16)7788

(25)8109

(22)8154

(25)8343

(22)8365

(25)8443

(13)8524

(25)9705

(16)8598

(24)8602

(25)9706

(24)9776

(23)8614

(25)8639

(24)10080

(25)8641

(15)10222

(24)8643

(8)10521

(24)8645

(23)10562

(25)8690

(12)10566

(25)8725

(25)10571

(25)8761

(25)10628

(24)8774

(24)10661

(23)8874

(25)10667

(22)8997

(15)10702

(21)9034

(24)10710

(25)9035

(13)10718

(23)9154

(22)11061

(25)9223

(25)11062

(23)9245

(25)11116

(25)9476

(24)11156

(25)9514

(25)11384

(25)11693

(25)11817

(25)11984

(24)12476

(25)12617

(7)12650

(25)12949

(23)13202

(24)13350

(24)13396

(25)13556

(24)13741

(25)13744

(24)13933

(25)14023

(25)14157

(25)14316

(24)14443

(21)14607

(25)14723

(25)14973

(24)14976

(25)15192

(23)15389

(24)15641

(24)15647

(25)15686

(18)15749

(25)15783

(22)15965

(24)15967

(24)16020

(25)16023

(23)16032

(25)16150

(20)16194

(25)16475

(25)— — — .

(1)= 1er tirage du 23.7.

— Coup. №45 du
4.1924 etss. att.(de fr. 3,50, 8,75, 17,50). » »

(2)= 2 e 21.1.

— » №46 » 1.10.1924 » » » » >) » 18.7.
—

(3)= 3 e №47 » 1. 4.1925 » » »

(4)= 4 e D №48 » 1.10.1925 27.1.

— » — )) №49 il »
4.1926

(5)= 5e 20.7.1925. »

(6)= 6 e » » » 1.10.1926 16.1.

— №50 » » » » » 24.7.
—

(7)= 7 e № 51 » 1. 4.1927 » » » »

(8)= 8 e » №52 » 1.10.1927 24.1.1927. — » »

(9)= 9ee 19.7.

— №53 »
4.1928 » » »

(10)= 10e 24.1.1928. — » № 54 1.10.1928 » »

(11)= 11 e » 19.7.

—
4.1929 №55

(12)= 12 » 21.1.

» №56 » 1.10.1929 » » » »
4.1930

(13)= 13ee № 57 18.7.1929. — »

(14)= 14 » » 21.1.

— №58 » 1.10.1930 » 18.7.
— »

(15)= 15ee № 59 » 1. 4.1931 » — » »

(16)= 16 №60 27.1.

1.10.1931 » » )) » №61
4.1932

(17)= 17ee 24.7.1931. — » » »

(18)= 18 26.1.

— » № 62 » 1.10.1932 » » 29.7.
— » №63 »
4.1933

(19)= 19ee » »

(20)= 20 e » » №64 28.1.1933. — 1.10.1933 »

(21)= 21 — » »

4.1934 (de fr. 5,00, 12,50, 25.00). №65 21.7.
» »

(22)= 22e » » N°66 » 1.10.1934 27.1.1934. — * » »

(23)= 23ee 25.7.

— №67
4.1935 * »

(24)= 24 — » №68 » 1.10.1935 28.1.1935. » » 1. 4.1936

(25)- 25e №69 16.7.

— » • » » >> Luxembourg, le 25 janvier
108 LISTE GÉNÉRALE des personnes autorisées à exercer dans le Grand-Duché une branche de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache. Praticiens luxembourgeois. Commune. Résidence. Nom et prénom. Date de naissance. Date du diplôme.
— Docteurs en médecine, en chirurgie et en accouchement. Luxembourg. Weber, Auguste. Knaff, Edmond. Krombach, Guillaume. id. Feltgen, Ernest. Pundel, Léon. id. Eich. Scholtes, Guillaume. Forman, Joseph. Luxembourg. id. Arend, Félix. Bricher, Eugène. id. Rischard, Camille. id. id. Delahaye, Joseph. Luxembourg-gare. Delvaux, François. Luxembourg. Razen, Auguste. id. Marx, Nicolas-Louis. Eich. Reuter, Robert. Luxembourg-gare. Gantenbein, Camille. Luxemb.-Hollerich. Rischard, Michel. Luxembourg. Wagner, Auguste. id. Wagner, Antoine. id. Bohler, Jules. id. Knaff, François. id. Schmol, Pierre. Eich. Faber, Jean. Luxembourg.. Prim, Joseph. id. Molitor, Joseph. id. Klees, Victor. Eich. Thoss, Joseph. Luxembourg-gare. Mouton, Christophe. id. Faber, Adolphe. Luxbg.-Bonnevoie. Biwer, J.-P. Luxembourg. Keiffer, Léon. id. Cerf, Lazare. id. Franck, Emile. id. Israel, Charles. id. Knebgen, Constant. id. Peffer, Joseph. Luxbg.-Limpertsberg. Glaesener, Camille. Eich. Luxembourg. Luxembourg-gare. 27.12.
8.11.
2.
26.10.
6.
5.
5.
5.
10.12.
5.
6.
30.10.
14.11.
5.
1.
18.11.
2.
22.11.
2.
23.11.
4.
5.
14.10.
29.10.
6.
5.11.
9.
4.
6.
19.10.
1.
4.
3.
3.
8.
15.10.
8.
15.10.
6.
24.10.
7.
26.10.
8.
28.10.
5.
21.10.
6.
26.10.
9.
28.10.
4.12.
4.
16.11.
5.
9.12.
7.11.
5.
9.11.
8.
29.10.
7.
5.
26.12.
6.12.
6.
9.12.
6.
4.
9.
4.
2.
22.11.
2.
22.11.
109 Luxembourg. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Luxembourg-gare. id. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. Luxbg.-Dommeld. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. Luxbg.-Bonnevoie. Luxembourg. id. id. id. id. id. Bascharage. Bascharage. Bertrange. Bertrange. Bettembourg. Bœvange-s.-A. Differdange. Bettembourg. Bœvange-s.-A. Differdange. id. id. id. id. id. id. id. id. Wirolle, Alfred. Demuth, François. Cerf, Henri. Vannérus, Léon. Peters, Paul. Welter, Louise. Jones, Charles. Serrig, François. Becker, J.-P. Schumacher, Auguste. Linster, Joseph. Meisch, Aloyse. Ketter, Aloyse. Mailliet, Edmond. Feiten, Pierre. Fixmer, François. Hummer, Armand. Welter, Eugène. Molitor, Léon. François, Camille. Bohler, Emile. Kuborn, Eugène. Schütz Joseph. Klein, François. Lentz, Suzanne. Loutsch, Henri. Hannes, Elise. Mischo, Léon. Marx, Charles. Worré, Félix. Weydert, Joseph. Wilwers, Maurice. Moitzheim, Paul. Scherer, Eugène. Hilgert, J.-P. Gratia, Nic. Pauly, Norbert. Wagner, Léopold. Funck, Jacq.-Jos. Stoltz, Emile. Hess, Félix. Biever, Victor. Ketter, Emile. Geisel, Théophile. Goubin, Lucien. Tilges, Camille. Wilhelm, Alexandre. 26.11.
25.11.1921
6.
4.1922
3.
14.11.1922
9.
5.1923 28.10.
22.11.1923 15.10.
24.11.1923
3.
5.1924 23.10.
5.1924 10.11.
5-1924
1.
30.10.1924
9.
5.1925
8.
5.1925
6.
27.10.1925
9.
4.1926
7.
4.1926
6.
16.10.1926 1.12.
4.1927
2.
4.1927 13.11.
4.1927
9.
24.10.1927
1.
4.1928 14.11.
4.1930
3.
4.1930
3.
27.10.1930
1.
31.10.1931
7.
5.1933 7.11.
5.1933
1.
5.1933
7.
6.11.1933
2.
3.12.
29.12.
5.12.
5.
7.12.
1.
29.
8.11.
29.11.
2.12.
4.
2.11.1889-
4.
8.
3.
5.12.
5.
2.
4.
6.
27.11.
18.10.
5.
2.
5.
3.
4.
1.
24.10.
1.
24.11.
7.
24.11.
2..
5.
110 Dudelange. Esch-s.-Alz. Hespérange. Kayl. Larochette. Mamer. Mersch. Pétange. Dudelange. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Itzig. Kayl. id. Larochette. id. Cap. Mersch. id. id. Pétange. Schumann, Jean-Bapt. Urbany, Albert. Jacoby, Joseph. Bellwald, Willibrord. Hippert, Eugène-Frédéric. Petry, Gustave. Hentzen, Albert. Schuman, Robert. Bosseler, Adolphe. Hippert, François. Metzler, Pierre. Steichen, Victor. Ries, Olivier. Metzler, Joseph. Penning, Jean-Pierre. Schaeftgen, Nicolas. Schwall, Emile. Massard, Paul. Origer, Henri. Scholtus, Camille. Kolbach, Gustave. Ulveling, Alphonse. Knaff, J.-P. Hentges, Ferd. Houdremont, Charles. Schintgen, Gustave. Schreiner, Nicolas. Colling, Emile. Wolter, Emile. Palgen, Joseph. Kirsch Aloyse. Peters, Joseph. Stoltz, Joseph. Eichhorn, Alfred. Nickels, Léon. Kayl Flore, ép. Schleimer. Claude, Fernand. Kongs, Albert. Antony, Florentin. Meisch, J.-P. Dasburg, Victor. Carels, Aloyse. Frieden Ferd. Thinnes, Guillaume, sen. Zettinger, Gaspard. Thinnes, Guill. jun. Pesch, Camille.
2.
22.10.
2.
24.11.
6.11.
11.10.
7.10.
4.
9.
24.10.
1.11.
4.12.
22.10.
25.11.
3.
27.10.
3.
4.
6.
5.
28.10.
20.11.
7.
4.11.
8.
27.10.
2.
5.
4.
22.10.
9.
5.
20.12.
1.
1.
4.
7.
4.
6.
4.
4.10.
4.
19.11.
5.
2.
5.
1.
13.11.
5.
20.11.
3.
28.10.
20.10.
30.10.
4.
28.10.
1.
5.
3.
27.10.
28.10.
24.10.
4.
4.
13.10.
27.10.
1.
14.10.
5.11.
27.10.
23.10.
4.
8.
5.
6.
25.
.1.
4.
1.
21.11.
21.10.
4.11.
14.10.
20.11.
2.
16.10.
7.
29.10.
3.
4.
9.12.
5.
3.
5.
111 Pétange. Rumelange. Sanem. Schifflange. Steinfort. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Hosingen. Mecher. Redange. Saeul. Troisvierges. Vianden. Wiltz. Echternach. Waldbillig. Pétange. id. Rodange. id. Rumelange. id. id. Belvaux. Schifflange. id. Steinfort. Clervaux. id. Diekirch. id. id. id. Ettelbruck. id. id. id. id. id. id. Hosingen. id. Liefrange. Redange. id. id. Saeul. Troisvierges. Vianden. id. Wiltz. id. id. Echternach. id. id. id. id. id. id. id. Waldbillig. Faltz, Alphonse. Pesch, Maurice. Gaasch, Jean. Schrantz, Edmond. Steichen, Edouard. Hoffmann, Camille. Muller, Nicolas. Brausch, Jean. Sevenig, Michel. Feyder, Adolphe. Tourneur, Henri. Kœner, Guill. Medernach, Edouard. Bœver, Jean. Schrœder, Victor. Sinner, Joseph. Hetto, Paul. Schumacher, Prosper. Hansen, Albert. Angelsberg, Eugène. Feyder, Aloyse. Stumper, Ernest. Huberty, Nicolas. Meiers, Joseph. Reisen, Math. Oberlinkels, Albert. Beiles, Mathias. Lamborelle, Ernest. Weber, Pierre. Theisen, Agnès, ép. Gäfgen. Behm, Jean-Henri. Eicher, Nicolas. Backes, Théodore. Harpes, Jean. Bauler, Guillaume. Dieschbourg, Joseph. Bové, Michel. Drussel, Ernest. Buffet, Lucien. Gretsch, Gustave. Kiesel, Victor. Welter, Eloi. Schmit, Félix. Speck. Guillaume. Gretsch, Emile. Hertz, Simon.
4.
4.
1.
5.12.
8.
5.
5.
6.12.
3.
5.
3.
5.
8.
4.
5.
7.10.
4.
5.
2.
24.10.
1.
11.11.
3.
11.10.
14.12.
5.
4.
20.ll.l
3.
5.
9.
3.
4.
24.11.
26.11.
31.10.
4.
4.
6.
4.
2.
5.11.
6.
7.11.
16.12.
9.12.
3.
5.
5.11.
20.11.
21.11.
3.12.
8.
4.
9.
5.
5.
31.10.
7.
21.11.
2.
4.
7.1881 15.10.
9.
16.10.
13.12.
4.
1.12.
25.10.
5.
31.10.
6.
4.12.
1.
5
7.
30.10.
7.
31.10.
1.
5.
1.12.
4.
4.
23.10.1913'
3.
21.11.
8.
25.
7.
6.11.
112 Grevenmacher. Grevenmacher. id. Junglinster. Mertert. Wormeldange. Junglinster. Wasserbillig. Wormeldange. Mondorf-l.-Bains. Mondorf-les-Bains. Remich. Remich. id. id. id. id. id. Congo belge. Belgique. France. Bruxelles. ParisMulhouse. Godart, Pierre. Clees, Jean. Huberty, Philippe. Schumacher, Nicolas. Ludig, Nicolas. Thurm, Nicolas. Gilson, Mad., ép. Thurm. Weiler, François. Kirpach, Théodore. Baldauff, Gustave. Risch, François. Mousel, Edouard. Hintgen, J.-P. Steinfort, Pierre. Spedener, Joseph. Baclesse, François. Schumann René. 9.10.
26.10.
25.10.
21.10.
2.
5.
3.
27.10.
1.
20.11.
1.
22.11.
7.
31.10.
1.
5.
3
5.
5.
26.10.
28.10.
4.
6.
3.
5.
20.11.
26.12.
5.
7.
3.11.
4.
5.
8.11.
26.10.
— Médecins-Dentistes. Luxembourg. Luxembourg. id. id. Luxembourg-gare. Luxembourg. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Decker, Aloyse. Kintgen, François. Fischer, Jean-Bapt. Engler, Joseph. Friedrich, Jean-Pierre. Schneider, Ernest. Fixmer. Nicolas. Beijon, Jean. Calteux, J.-P. Muller, Marcel. Reckinger, Adolphe. Weber, Alfred. Dauphin, Marcelle. Jungblut, François. Thorn, Victor. Molitor, Alphonse. Campill, Ferdinand. Peschon, Joseph. Thewes, Charles. Michel, Théodore. Philippart, Hélène, ép. Stoltz. Weinacht, Théodore. Heisbourg, Paul. Leesch, Robert. Trierweüer, Jeanne. Folmer, Adolphe. Schütz. Lucien.
5.
1.
7.
3.
10.10.
3.11.
6.
4.
6.
3.
6.
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9.
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2.
2.
18.10.
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2.
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5.
3.
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8.
4.11.
20.11.
3.
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5.
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19.12.
8.
28.10.
12.10.
18.10.
4.
4.
4.
18.10.1924, 16.10.
5.
5.
9.11.1926., 19.10.
4.
4.
15.10.
16.10.
113 Luxembourg. Bettembourg. Clemency. Dudelange. Differdange. Esch-s.-Alz. Pétange. Rumelange. Schifflange. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Troisvierges. Wiltz. Luxembourg. id. id. Luxembourg-Eich. Luxbg.-Bonnevoie. Luxembourg. id. Luxembourg-Eich. Luxembourg. id. Bettembourg. id. id. Clemency. Dudelange. id. id. id. Differdange. id. id. id. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. Pétange. id. Rodange. Rumelange. id. id. Schifflange. id. Clervaux. Diekirch. id. id. Ettelbruck. id. id. id. Troisvierges. Wiltz. Welschbillig, Edouard. Weinachter, Emile. Welter, J.-P. Schrœder, Raoul. Petgen, Henri. Wilwers, Alphonse. Stoffel, René. Kind, Nicolas. Weinachter, Jules. Schmit, Yvonne. Steffen, Norbert. Schmid, Charles. Montbrun, Camille. Sadler Henri. Wolter, Robert. Delmarque, Georges. Michels, Aloyse. Pierson, René. Pauly, Emile. Hoffmann, Edouard. Hœltgen, Joseph. Rauchs, Théophile. Waldbillig, J.-P. Theisen, Joseph. Bisenius, François. Bredimus, Pierre. Nilles Joseph. Godart Paul. Hostert, Joseph. Hummer, Félicie. Tilges, Léon. Theisen, Xavier. Scholtes, Eugène. Schrœll, Paul. Sinner, J.-P. Wiwines, Albert. Fellens, Paul. Ferber, Charles. Decker, Paul. Gruber, Maurice. Weber, Jean. Welter, Eugène. Deitz, Ernest. Colbach, Auguste. Schmit, Adolphe. Demuth, Arthur.
7.
22.10.1930
8.
8.10.1931
5.
10.10.1931
2.
3.1932
3.
7.10.1932 24.12.
15.11.1933
2.
17.11.1933
4.
3.1934
3.
27.11.1934 10.10.
27.11.1934
5.
4.1931
3.
4.1935
8.
31.10.1935
7.
4.1935 22.11.
4.1921
2.
13.10.1925 10.12.
16.10.1929
6.
3.1934
1.
8.11.1907
5.
18.10.1923 3.11.
19.10.1928 13.10.
15.11.1933
8.
29.10.1912
7.
6.1920
3.
4.1923
2.
5.1926
5.
9.11.1926
4.
4.
3.
6.12.
6.12.
22.11.
4.
18.10.
6.
4.
4.
5.11.
4.
5.11.
10.11.
18.10.
7.
7.11.
1.
6.
1.
6.
1908 6.10.
7.
4.
3.10.
9.1883
5.
20.11.
3.
14.10.
11.10.
8.11.
6.
14.10.
5.
20.11.
114 Echternach. Grevenmacher. Manternach. Remich. France. Echternach. id. Grevenmacher. id. Berbourg. Remich. Noyon. Decker, Othon. Neu, Nicolas. Welter, Jean. Welter Camille. Weber, Ernest. Fettes, Jean. Muller, Camille.
Luxembourg.
6.
25.11.1909
9.
24.11.1934
5.
5.1910
8.
17.11.1933
2.
7.11.1935
1.
4.1935
1.
8.11.1926 Pharmaciens. Schmit, Pierre. (s. of.) Luxembourg. Thilmany, Nic. (s. of.) id. Luxembourg-Beggen Etienne, Em. (s. of.) Perlia, Xavier, (s. of.) Eich. Krombach, Guill. (s. of.) Luxembourg. Schuman, Ferd. (s. of.) id. Thonnar, Louis. (s. of.) id. Kuborn, J.-P. (s. of.) id. id. Klees, Nicolas. (s. of.) Hanff, Jos. (s. of.) id. Muller, Nicolas. id. François, Victor. Luxembourg-gare. Wagner, Cam. (s. of.) Luxembourg. id. Fischbach, Ferd. (s. of.) Limpertsberg. Bichel, François. Luxembourg. Watry, Nicolas. Huberty, Cam. (s. of.) id. Eich. Perlia, Louis. Luxembourg-gare. Backes, Paul. Wilhelmy, Ernest. (s. of.) Luxembourg. id. Ecker, Georges (s. of.) id. Hippert, Auguste. id. Bos, Jacques, (s. of.) Knaff, Jean. Bonnevoie. Sturm, Jean. (s. of.) Luxembourg. id. Hoffelt, Albert. (s. of.) id. Nimax, Alfred (s. of.) id. Bertogne, Pierre. (s. of.) id. Feltgen, Pierre. (s. of.) id. Molitor, Félix. id. Wolff, Henri. (s. of.) id. Dieudonné, Joseph. (s. of.) id. Hurt, Arthur. (s. of.) id. Eiffes, Léon. (s. of.) id. Palgen, François. (s. of.) id. Homann, Jean. (s. of.) id. Mille, Joseph. (s. of.)
1.
5.
1.
18.11.
5.12.
21.11.
6.
21.11.
6.
9.
6.
4.
3.11.
30.11.
4.
25.11.
1.12.
29.lO.l
16.10.
18.
6.
28.10.
7.
21.11.
22.11.
5.
2.
23.10.
8.
5.
2.
27.10.
8.12.
5.12.
5.
25.11.
1.
4.12.
7.
6.
9.
6.
4.
15.11.
7.
25.10.
1.
5.
1.
4.10.
9.12.
23.10.
7.
22.11.
6.
6.
5.
23.10.
7.
14.10.
4.
5.
3.
5.
5.
30.10.
4.
6.
2.
,
6.
8.
22.10.
5.
22.10.
115 Luxembourg. Bascharage. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Hespérange. Luxembourg-gare. Kandel, Aloyse. (s. of.) Luxembourg. Gœdert, Nicolas. (s. of.) Theves, Lucien. (s. of.) Luxembourg-gare. id. Steichen, René. (s. of.) Luxembourg. Warker, Joseph. (s. of.) id. Leurs, Ernest. (s. of.) id. Widung, Edouard. id. Holper, Victor. (s. of.) id. Schleich, Jean. (s. of.) Luxbg. - Limpertsberg. Mergen, J.-P. (s. of. ) Luxembourg. Streff, Norbert. (s. of.) id. Weis, J.-P. (s. of.) Pitz, Lucien. id. Nosbusch, Fréd. (s. of.) id. id. Betz, Remy. (s. of.) id. Moitzheim, Jules. (s. of.) id. Schaus, Pierre. (s. of.) Bascharage. Schambourg, Arthur. Bettembourg. Subtil, Alex. Differdange. Conzémius, René. (s. of.) Schmit, Félix. id. id. Storck, Emile. (s. of. ) Ross, Ernest-Jean. Niedercorn. Obercorn. Gaspar, Norbert. Zimmer, Richard. Dudelange. id. Faber, Emile. id. Junck, René. (s. of.) Hoffmann, Robert. id. Heldenstein, Fr. Esch-s.-Alz. id. Welschbillig, Guill. Kiesel, Bern. id. Rollinger, Cam. (s. of.) id. Aschman, Albert. id. id. Berchem, Jean. (s. of.) id. Urbany, Lucien. (s. of.) Kayser, René. (s. of.) id. Trierweiler, Marcel. id. id. Pier, Alph. (s. of.) id. Hedo, Norbert. (s. of.) Delmotte, Marg. (s. of.) f. Hedo id. Norbert. id. Welschbillig, Georges. (s. of.) id. Bassing, Jean. (s.of.) id. Berg, Suzanne. (s. of.) id. Thorn, Gaston. (s. of.) id. Weber, Paul. (s. of.) Hespérange- Howald. Kuborn, Aloyse. (s. of.) 30.' 6.
27.10.
29.11.
18.10.
8.
23.10.
7.
23.10.
2.
25.10.
1.
27.10.
7.
5.
7.
25.10.
9.
29.10.
6.
6.
6.
28.10.
3.
29.10.
1.
30.10.
17.10.
30.10.
4.
28.10.
5.11.
5.
7.
28.10.
27.11.
27.10.
3.
22.10.
12.11.
5.
12.12.
24.10.
21.11.
6.
7.
2.12.
6.
5.
2.
21.11.
3.
6.
5.
19.10.
4.
24.10.
8.
5.
9.
5.
1.
5.
4.
5.
30.10.
5.
4.
6.
2.
5.
2.
23.10.
5.
24.10.
7.12.
5.
1.10.
29.10.
6.
5.
3.
25.10.
4.
5.
2.
24 .10.
7.
6.
4.
28.10.
6.
22.10.
116 Kayl. Larochette. Mamer. Mersch. Pétange. Rumelange. Kayl. Larochette. Capellen. Mersch. Pétange. Rodange. id. id. id. Rumelange. id. id. Schifflange. Steinfort. Donnange. Clervaux. Diekirch. id. Ettelbruck. Ettelbruck. id. Hosingen. Hosingen. Redange. Redange. id. Troisvierges. Troisvierges. Vianden. Vianden. Wiltz. Wiltz. id. Echternach. Echternach. id. id. id. id. id. Grevenmacher. Grevenmacher. id. id. Junglinster. Junglinster. Wormeldange. Wormeldange. Mondorf-les-Bains. Mondorf-les-Bains. Remich. Remich. Allemagne. Bonn. Angleterre. — Belgique. Bruxelles. id. La Panne. Fallais. Schifflange. Steinfort. Boevange (Cl.). Clervaux. Diekirch. Fischer, Louis.
9.
4.
Faber, Aloyse. 13.12.
5.
4.
22.11.
Schuler, Alfred. (s. of.)
7.
5.
Mayrisch, Albert. Aulner, Alfred.
2.
23.10.
Schrœder, Camille
1.
5.
14.12.
5.
Pauly, Joseph. (s. of.) Servais, Hélène. (s. of.).
8.
22.10.
8.
28.10.
Rasquin, Camille. (s. of.) Schrœll, Joseph.
7.
5.
Oberlinckels, Marg. (s. of.) f. D r
1.
21.10.
Muller. Schroell, Fernand. (s. of.)
5.
5.
Klein, Eugène.
1.
2.
Thewes, Jean. 6.12.
24.11.
Miller, Guillaume. (s. of.) 27.12.
28.10.
Molitor, J.-P.
7.
14.11.
Wiltgen, J.-P.
7.
5.
Carbon, Georges. (s. of.)
6.
21.11.
Champagne, Joseph.
7.
5.
Thilges, J.-P. 23.12.
6.
Rommes Victor.
2.
6.
9, 8.
29.10.
Mergen, François. (s. of.) Mergen, Aloyse.
6.
5.
Huberty, Prosper.
9.
22.10.
Schmitz, Nicolas.
9.
27.10.
Meisch, Joseph.
3.
28.11.
5.
5.
Weber, Eugène. Huss, Nicolas. (s. of.) 30.12.
24.10.
Campill, Félix. (s. of.) 1.11.
5.
Namur, Léon.
2.
27.10.
Schock, Math. (s. of.)
6.
5.
Peusch, Emile. 1.11.
5.
Nilles, Léon. (s. of.)
3.
29.10.
Prost, Nic. (s. of.) 12.11.
14.11.
Weiler, Nic.
5.
24.10.
Thill, Nic. (s. of.)
6.
29.10.
Palgen, Willib.
7.
5.
Weiss, Eugène. 10.12.
17.11.
Harsch, J.-B.
7.
21.11.
Braun, Jos.
3.
16.11.
Medinger, Alexis. (s. of.)
3.
25.11.
Muller, Nic. (s. of.)
8.
6.
Korn, Ch. (s. of.)
3.
15.11.
Thonnard, Joseph. (s. of.) 19.3.
15.11.
Fixmer, Henri. (s. of.)
6.
6.
Gindt, J. (s. of.)
3.
26.10.
117 Belgique. Suisse. St. Vith. Interlaken. id. Bâle. Genève. Congo-Belge. Hames, Joseph. (s. of.) Rollmann, Joseph. (s. of.) Schumacher, Emile. (s. of.) Anders, Alph. (s. of.) Lux, Jean. (s. of.) Ulveling. Ernest. (s. of.) Junck, Gustave. (s. of.) Kettenmeyer, Nic. (s. of.) Schmit, Aloyse. (s. of.) Lesch, Nicolas. (s. of.) Meyers Jos. (s. of.) Thommes, Emile. (s. of.)
6.
2.
3.
9.
4.
25.10.
5.
8.10.
7.
12.10.
5.
25.11.
30.10.1926 4.12.
6.
25.11.
23.11.
6.
20.10.
25.10.
21.10.1929 27.10.1928 28.10.1930 24.10.1929 N. B. Les pharmacies E. Bischoff à Capellen et Paul Prussen à Luxembourg sont desservies par un proviseur. (Art. 25 ord. du 12 octobre 1841.) Les pharmaciens (s. of.) dont le nom est marqué d'une sont placés comme proviseurs. Ceux dont le nom est marqué de deux sont établis comme droguistes. La pharmacie Alex Rousseau à Esch-s.-Alz. est desservie par un proviseur (Art. 3 de la loi du 28.2.1905 sur le régime des pharmacies.)
— Droguistes. Differdange. Differdange. Hansen, Auguste.
8.
8.11.
Grevenmacher. Grevenmacher. Thill, Jean. 9.12.
28.10.
Junglinster. Altlinster. Bestgen, Albert.
1.
25.10.
N. B. La droguerie Charles Zimmer à Ettelbruck est desservie par un proviseur.
— Vétérinaires. Luxembourg. Luxembourg. Bascharage. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Mamer. Mersch. Luxembourg. id. Luxembourg-gare. id. Luxembourg. Luxembourg-gare. id. Bascharage. Bettembourg. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. id. id. Cap. id. Mersch. id. id. Spartz, Léandre. Koch, Paul. Bosseler, J.-P. Kohner, J.-P. Lang, Auguste. Loutsch, Edouard. Haas, Auguste. Reiffer, Alexandre. Back, Jacques. Becker, Joseph. Krombach, Charles. Ditsch, Gustave. Hoferlin, Jacques. Theisen, Marcel. Scholler, Jean.Meyer, J.-B. Hoffmann, Jean. Simon, Philippe. Faber, Léon.
1.
6.
5.12.
1.
25.10.
2.
8.
27.11.
1.
1.
8.
1.
1.
16.11.
4.
4.
1.
8.
3.
29.10.
14.10.
4.
15.10.
17.11.
5.10.
12.10.
2.10.
15.10.
4.
8.11.
14.10.
4.
27.10.
13.10.
5.
31.10.
18.10.
5.
118 Rumelange. Clervaux. Diekirch. Ettelbruck. Redange. Troisvierges. Useldange. Vianden. Wiltz. Echternach. Betzdorf. Grevenmacher. Rumelange. Clervaux. id. Diekirch. id. id. Ettelbruck. Redange. id. Troisvierges. Useldange. Vianden. Wiltz. Echternach. id. id. Roodt. Grevenmacher. id. Junglinster. Junglinster. Mondorf-les-Bains. Mondorf-les-Bains. Remich. Remich. Argentine. Congo belge. id. id. Feller, J.-B. Arens, Martin. Kneip, Martin. Ries, J.-N. Nœsen, Pierre. Frising, Edouard. Eyschen, AIph.-Fréd. Wagner, Jacques. Schlœsser, J.-P. Bettinger, Charles. Calteux, Maurice. Wolff, Edouard. Maillet, Jean. Mackel, Ch.-Ferd. Prott, Léon. Schütz, Jacques. Leonardy, Auguste. Moutrier, Emile. Weber, J.-P. Wampach, Emile. Peters, Martin. Woltz, J.-P. Heuertz, Jean. Storck, Nicolas. Els, Théodore. Weber, Camille.
7.
8.
6.
7.
3.
4.
4.
8.
2.
1.
2.
6.
16.10.
7.
7.
14.10.
7.
6.
2.
ll.lO.l
6.12.
9.
5.11.
3.
17.10.
5.
15.10.
30.10.
• 2.10.
4.
14.10.
16.10.
5.
16.10.
9.
4.
7.
19.10.
10.10.
25.11.
16.10.
17.11.
5.10.
5.
5.
4.
5.
4.1911 • 15.10.
4.
21.10.
; 12.10.
23.11.
4.12.
5.11.
4.
12.10.
6.
1.
2.
24.12.
7.
10.10.
1.
24.10.
2.
3.
23.10.
6.
3.
9.
3.
27.11.
9.
9.
9.
1.
1.
1.
1.
1.
1.
3.
3.
1.
9.
1.
4.
— Sages-femmes. Luxembourg. Bonnevoie. Pfaffenthal. id. Hollerich. Luxembourg. id. id. id. Bascharage. Bettembourg. Luxembourg-gare. Pfaffenthal. Neudorf. Beggen. Pfaffenthal. id. Bascharage. Bettembourg. id. id. Weydert, Marg., f. May. Jenen, Elise. Mertz, Anne, f. Eischen. van Werwecké Jos., f. Schmit. Hannes, Angèle, f, Bintner. Donckels, Suz., f. Groos. Rauen, Marie. Martin, Marie, f. Moulin. Hartmann, Agnès, f. Marcy. Hippert, Hélène, f. Dauphin. Nilles, Jeanne, f. Fries. Reder, Marie, f. Zieger. Hornick Marguerite. Zeimet, Anne. Rumé, Jos., f. Schutz. Schneider, Agnès, f. Nockels. Weiland, Léonie, f. Lehnert. Eischen, Barbe, f. Lamberty. 119 Bissen. Differdange. Dudelange. Esch-s.-Alz. Garnich. Hesperange. Hobscheid. Kayl. Koerich. Kopstal. Lintgen. Mamer. Mersch. Niederanven. Pétange. Roeser, ' Rumelange. Bissen. Differdange. id. Niedercorn. id. Obercorn. Dudelange. id. id. id. id. id. Esch-s.-Alz. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Garnich. Hesperange. Eischen. id. Hobscheid. Kayl. Tétange. Koerich. Kopstal. Lintgen. Mamer. id. Mersch. Senningen. Lamadeleine. Rodange. Pétange. id. id. Bivange. Rumelange. id. id. Kass, Cath., f. Bausch. Marquis, Thérèse. Hoscheit, Anne. Gisch, Anne-Marg., VveLorgé. Hastedt, Cécile, f. Schenten. Clement, Hélène. Zieser, Marie, f. Hoffmann. Funck, Anne, f. Polette. Schmit, Anne. Bissen, Anne, f. Hau J.-P. Tilges, Anne. Poos, Lisy. Schiesser, Anne, f. Marnach. Wolff, Cath., f. Kratz. Schweitzer, Rose. Sidon, Marie. Martes, Thér., f. Gehentges. Ferber, Virginie, f. Merten. Cigrang, Julie, f. Eischen. Jour, Anne-El., f. Cornelius. Sontag, Suz., f. Fleurant. Coner, Françoise, f. Becker. Peters, Marie. Speicher, Elise, f. Franck. Fischer, Marg., f. Mersch. Sturm, Carol., f. Flammang. Hansen Elise, f. Kieffer. Bartholmé, Irma, f. Nothum. Thies A.-C., f. Urhausen A. Thies, Cath., f. Urhausen V. Wagner, Suz., f. Kremer. Kremer, Cath., f. Muller. Leyder, Marie, f. Lutz. Philippe, Marie, f. Deischter. Moesinger, Louise. Schmit, Marie, f. Hansen. Friedrich, Suzanne, f. Jeitz. Delhez, Anne, f. Deches. Lucas, Marguerite, f. Dœmer. Asselburg, Marie, f. Kerschen. Schwartz, Ang., f. Hentzig. Muller, Marg. Schmit, Christine, f. Speltz. Schmit, Suz., f. Eischen. Kremer, Amélie. f. Riha. Mousel, Marie. 5.10.
28.10.
11.11.
2.
7.
3.
6.10.
9.
12.8.
4.
2.
3.
18.12.1869
9.
28.11.
8.
3.
1.
5.2.
2.1903 25 12.19C
4.
22.10.
3.
4.11.
8.
3.11.
8.
6.
9.
7.
8.
8.
9.
8.
9.
5.
9.
6.
3.
2.
3.
4.
3.
9.
3.
5.
8.
6.
9.
1.
27.11.
5.
2.
13.12.
23.11.
1.
9.
4.
2.
3.
1.
5.
9.
2.
1.
9.
4.11.
4.11.
4.
6.
2.
27.10.
9.
4.12.
3.
5.
2.
30.11.
27.11.
29.11.
2.
3.
4.
4.
1.
15.12.
9.
7.
2.
7.
3.
120 Sanem. Belvaux. id. Schifflange. Schifflange. Schuttrange. Steinfort. Schuttrange. Kleinbettingen. Steinfort. Strassen. Steinsel. Walferdange. Bettborn. Bigonville. Clervaux. Strassen. Steinsel. Walferdange. Pratz. Bigonville. Clervaux. Diekirch. Diekirch. id. Esch-s.-Sûre. Ettelbruck. id. id. Niederfeulen. Rambrouch. Gœsdorf. Hupperdange. Hosingen. Liefrange. Medernach. Schimpach. Perlé. Redange. Reisdorf. Saeul. Troisvierges. Useldange. Vianden. Vichten. Niederwiltz. Wiltz. Pintsch. Beaufort. Bech. Berdorf. Wecker. Bous. Consdorf. Filsdorf. id. id. id. Esch-s.-Sûre. Ettelbruck, Feulen. Folschette. Goesdorf. Heinerscheid. Hosingen. Mecher. Medernach. Oberwampach. Perlé. Redange. Reisdorf. Saeul. Troisvierges. Useldange. Vianden. Vichten. Wiltz. Wilwerwiltz. Beaufort. Bech. Berdorf. Biver. Bous. Consdorf. Dalheim.
1.
Eiffner, Marg., Vve Ludovicy. Irrthum Joséphine, f. Kasel.
8.
8.
Cloos, Anne, f. Specht. Flammang, Virg., f. Lentz. 13.11.
Fischer, Mad., f. Welter.
3.
7.12.
Lambert, Marie, f. Biren. Weissgerber, Anne, f. Diderich. 6.12.
5.
Lorang, Marg., f. van Dyck.
3.
Mœs, Marg., f. Majerus. Lallemang, Marie, f. Dahm.
1.
Zeimes, Margot, f. Konsbruck.
1.
Hollerich, Marg., veuve Trierweiler
4.
5.
Thilmany, Hélène, f. Leyder. Recken, Claire.
3.
9.
Glodt, Anne.
2.
Schwartz, Cath., f. Meder. Beckius, Marg., f. Mertens.
1.
5.
Majerus, Barbe, f. Brucks. Kraus, Marie, f. Thill.
3.
Molter, Marie. 11.12.
Fett Joséphine, f. Kisch.
1.
8.
David Marie, f. Thiry. Becker, Marguerite.
8.
Baulisch, Marie, f. Hemmer. 17.11.
Dalscheid, Lucie.
4.
2.
Jaeger, Berthe. Sontag, Léonie.
4.
Schenten, Suzanne.
5.
Zeimes, Marie-Thérèse, f. Schlœsser 11.11.
Hemmering, Catherine.
4.
Hansen, Marie, f. Linckels.
3.
Reuland, Suzanne. 13.10.
Boden, Virginie, f. Schmit.
1.
Kohnen, Marie. 8.10.
Wolff, Cath., f. Bartholomey.
6.
Sommer, Amélie, f. Nietzel.
3.
Jacoby, Lina, f. Nothomb.
4.
Mack, Anne, f. Weiss.
7.
Kremer, Henriette, f. Schmit.
7.
Reiter, Cath., f. Schmitz.
6.
Reding, Cath., f. Weber.
5.
Bohnenberger, C, f. Dostert.
5.
Hubert, Anne, f. Millen.
3.
Eifler, Rose, f. Reckinger.
1.
Heinesch, Catherine, f, Beissel. 17.11.
Flammang, Célest, f. Poos.
4.
Winandy, Anne.
5.
7.
3.
9.
9.
9.
27.11.
27.11.
9.
2.
23.11.
4.
8.
9.
4.
3.
1.
1.
2.
1.
2.
3.
9.
3.
27.11.
4.
4.
3.
4.
1.
3.
3.
3.
9.
4.
9.
9.
9.
4.
3.
4.11.
1.
8.
3.
2.
2.
9.
3.
121 Echternach. Echternach. id. Grevenmacher. Grevenmacher. Junglinster. Junglinster. Lenningen. Lenningen. Mertert. Wasserbillig. Mompach. Moersdorf. Mondorf-les-Bains. Mondorf. Remerschen. Remerschen. Remich. Remich. Rosport. Rosport. Waldbillig. Waldbillig. Wellenstein. Bech-Kleinmacher. Wormeldange. Wormeldange. Back, Marg., f. Welter. Medinger, Marie. Thill, Elise, f. Hoffmann. Wagner, Barbe, f. Hoffmann. Greiveldingen C, f. Schmit. Frieden, Marie, f. Frantzen. Bidinger, Gertr., f. Weber. Reinert, Claire. Altwies, Elise, f. Weber. Bœsen, Marguerite. Klein, Cath., f. Schrœder. Franck, Catherine. Schneider, EL, f. Schumacher. Zimmermann, A., f. Courthe.
2.1878..
9.
6.
4.
5.
9.
3.
2.
31.12.
2.
1.
21.11.
1.
9.
2.14.
9.
6.
4.
30.
3.
1.
9.
3.
1.
2.
9.
5.
21.11.
I I . — Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la France, en vertu de la convention du 30 septembre
a) Médecins. Brausch, Jean, à Belvaux. Pesch, Camille, à Pétange. Faltz, Alph., à Pétange. Pesch Maurice, à Pétange. Gaasch, Jean, à Rodange. Schrantz, Edmond, à Rodange. Hess, Félix, à Differdange. Ketter, Emile, à Differdange. Geisel, Théophile, à Differdange. Goubin, Lucien, à Differdange. Wilhelm, Alexandre, à Differdange. Biever, Victor, à Differdange. Tilges, Cam., à Differdange. Schumann, J.-B., à Dudelange. Urbany, Albert, à Dudelange. Jacoby, Joseph, à Dudelange. Bellwald, Willibrord, à Dudelange. Hippert, Eugène-Frédéric, à Dudelange. Petry, Gustave, à Dudelange. Hentzen, Albert, à Dudelange. Schuman, Robert, à Dudelange. Bosseler, Adolphe, à Dudelange. Hippert, François, à Dudelange. Metzler, Pierre, à Esch-s.-Alz. Steichen, Victor, à Esch-s.-Alz. Ries, Olivier, à Esch-s.-Alz. Metzler, Joseph, à Esch-s.-Alz. Penning, Jean-Pierre, à Esch-s.-Alz. Schaeftgen, Nicolas, à Esch-s.-Alz. Schwall, Emile, à Esch-s.-Alz. Massard, Paul, à Esch-s.-Alz. Origer, Henri, à Esch-s.-Alz. Scholtus, Camille, à Esch-s.-Alz. Kolbach, Gustave, à Esch-s.-Alz. Knaff, J.-P., à Esch-s.-Alz. Hentges, Ferd., à Esch-s.-Alz. Houdremont, Charles, à Esch-s.-Alz. Schintgen, Gustave, à Esch-s.-Alz. Schreiner, Nic., à Esch-s.-Alz. Colling, Emile, à Esch-s.-Alz. Wolter, Emile, à Esch-s.-Alz. Palgen, Joseph, à Esch-s.-Alz. Stoltz, Joseph, à Esch-s.-Alz. Kirsch, Aloyse, à Esch-s.-Alz. Eichhorn, Alfred, à Esch-s.-Alz. Nickels, Léon, à Esch-s.-Alz. Peters, Joseph, à Eseh-s.-Alz. Ulveling, Alphonse, à Esch-s.-Alz. Kayl, Flore, ép. Schleimer, à Esch-s.-Alz. Claude, Fernand, à Esch-s.-Alz. Antony, Florentin, à Kayl. Meisch, J.-P., à Kayl. Steichen, Edouard, à Rumelange. Hoffmann, Camille, à Rumelange. Muller, Nic, à Rumelange. Weiler, François, à Mondorf-les-Bains. Kirpach, Théodore, à Mondorf-les-Bains. 122 b) Médecins-dentistes. Hostert, Joseph, à Pétange. Hummer Félicie, à Pétange. Tilges, Léon, à Rodange. Pauly, Emile, à Differdange. Hoffmann, Edouard, à Differdange. Hœltgen, Joseph, à Differdange. Rauchs, Théophile, à Differdange. Wolter, Robert, à Dudelange. Delmarque, Georges, à Dudelange. Michels, Aloyse, à Dudelange. Pierson, René, à Dudelange. Waldbillig, J.-P., à Esch-s.-Alz. Theisen, Joseph, à Esch-s.-Alz. Bisenius, François, à Esch-s.-Alz. Bredimus, Pierre, à Esch-s.-Alz. Nilles, Joseph, à Esch-s.-Alz. Godart, Paul, à Esch-s.-Alz. Theisen, Xavier, à Rumelange. Scholtes, Eug., à Rumelange. Schrœll, Paul, à Rumelange. c) Vétérinaires. Ditsch, Gustave, à Esch-s.-Alz. Hoferlin, Jacques, à Esch-s.-Alz. Theisen, Marcel, à Esch-s.-Alz. Becker, Joseph, à Differdange. Krombach, Charles, à Dudelange. Feller, J.-B., à Rumelange. Peters, Martin, à Mondorf-les-Bains. d) Sages-femmes. Marquis, Thérèse, à Differdange. Hoscheit Anne, à Differdange. Hastedt, Cécile, f. Schenten, à Niedercorn. Gisch, Anne-Marg., Vve Lorgé, à Niedercorn. Clement, Hélène à Obercorn. Schmit, Anne, à Dudelange. Zieser, Marie, f. Hoffmann, à Dudelange, Funck, Anne, f. Polette, à Dudelange. Bissen, Anne, à Dudelange. Tilges, Anne, à Dudelange. Poos, Lisy, à Dudelange. Wolff, Catherine, f. Kratz, à Esch-s.-Alz. Sontag, Suzanne, f. Fleurant, à Esch-s.-Alz. Coner, Françoise, f. Becker, à Esch-s.-Alz. Sidon, Marie, à Esch-s.-Alz. Mertes, Thérèse, f. Gehentges, à Esch-s.-Alz. Schiesser, Anne, Vve. Marnach, à Esch-s.-Alz. Schweitzer, Rose, à Esch-s.-Alz. Ferber, Virg., f. Merten, à Esch-s.-Alz. Cigrang Julie, f. Eischen, à Esch-s.-Alz. Jour A.-E., f. Cornélius, à Esch-s.-Alz. Peters Marie, à Esch-s.-Alz. Schmit, Christine, f. Speltz, à Bivange. Thies, Cath., f. Urhausen V i c t , à Tétange. Thies Anne-Cath., f. Urhausen André, à Kayl. Lucas, Marg., f. Dœmer, à Rodange. Delhez, Anne, f. Leches, à Lamadeleine. Asselburg, Marie, f. Kersehen, à Pétange. Schwartz Angèle, f. Hentzig, à Pétange. Muller, Marg., à Pétange. Schmit, Suzanne, f. Eischen, à Rumelange. Kremer, Amélie, f. Riha, à Rumelange. Mousel, Marie, à Rumelange. Reinert, Claire, à Mondorf-les-Bains. Eiffner, Marguerite, Vve Ludovicy, à Belvaux. Irrthum Joséphine, f. Kasel, à Belvaux. Altwies, Elise, f. Weber, à Remerschen. III. Praticiens luxembourgeois admis à exercer leur art dans les communes limitrophes de la Belgique, en vertu de la convention du 31 mai—3 juin
a) Médecins. Pesch, Camille, à Pétange. Faltz, Alph., à Pétange. Pesch, Maurice, à Pétange. Gaasch, Jean, à Rodange. Schrantz, Edmond, à Rodange. Tourneur, Henri, à Steinfort. Hilgert, J.-P., à Bascharage. Gratia, Nic, à Bascharage. Eicher, Nicolas, à Troisvierges. b) Vétérinaires. Bettinger, Charles, à Troisvierges. Reiffer, Alexandre, à Bascharage. c) Sages-femmes. Rumé, Joséphine, f. Schutz, à Bascharage. Delhez, Anne, f. Deches, à Lamadeleine. Lucas, Marg., f. Dœmer, à Rodange. Asselburg, Marie, f. Kerschen, à Pétange. Schwartz, Angèle, f. Hentzig, à Pétange. 123 Muller, Marg., à Pétange. Thilmany, Hélène, f. Leyder, à Bigonville. Zeimes, Marie-Thérèse, f. Schiesser, à Schimpach. Hemmering Cath., à Perlé. Lambert, Marie, f. Biren, à Kleinbettingen. Weissgerber, Anne, f. Diederich, à Steinfort. Lorang, Marg., f. van Dyck, à Steinfort. Sturm, Caroline, f. Flammang, à Eischen. Hansen, Elise, f. Kieffer, à Eischen. Bartholomé, Irma, f. Nothum, à Hobscheid. Kohnen, Marie, à Troisvierges. La présente liste sera publiée par la voie du Mémorial, en conformité de l'art. 8, § 2, de la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir. Luxembourg, le 25 janvier
Le Directeur général de l'intérieur et du service sanitaire, Norb. Dumont. Avis. — Assurances. — La compagnie d'assurances «Allianz» à Berlin ayant cédé son portefeuille luxembourgeois à la compagnie « La Nationale Luxembourgeoise» en 1921 et aucune opposition à la libération de son cautionnement n'ayant été notifiée à la suite des trois avis publiés au Mémorial en exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, le cautionnement déposé dans la caisse de l'Etat pour garantir les opérations de la dite compagnie dans le Grand-Duché a été restitué. La compagnie d'assurances «Allianz» de Berlin n'a plus de mandataire général dans le GrandDuché. — 1 e r février
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de janvier
Date de la vérification des créances Schmitz Gustave, marchand de radios, Luxembourg.
1.
M. Rodenbourg. M e Marthe Glesener.
1.
1.
Neuens Jean-Baptiste, md.tailleur, Bettembourg.
1.
M. Rodenbourg. M e Ernest Wurth.
1.
2.
3 Schanen Paul, commerçant,
1.
M. Rodenbourg. M e Paul Schaack.
2.
2.
2.
2.
N° d'ordre Date de la déclaration des créances Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Curateur A. Luxembourg. 2 Luxembourg. B. Diekirch. 4 Ries Suzanne, veuve Bley Mathias, commerçante, Echternach. 5 février
1.
M. Leidenbach. M e H. Cravatte. 124 Avis. — Règlement communal. — En séance du 24 août 1935, le conseil communal de Mersch a modifié les taxes d'eau pour les sections de Mersch, Rollingen, Schœnfels, Reckange, Beringen, Moesdorf et Pettingen- — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 21 janvier
Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Walhausenerdickt a déposé au secrétariat communal de Hosingen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 5 février
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune et section intéressée. Manternach (Berbourg) Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. 30.000 fr. 3%% 1 e r mars 1936 de
Numéros sortis au tirage. 100 500 52 10 4 février
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg, Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale à Luxembg.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.

Arrêté grand-ducal du 7 février 1936 relatif aux paiements entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et l'Allemagne. — Avenant à l'Accord de paiem