← Luxembourg

Arrêté du 12 décembre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence. Le

1313 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 16 décembre

  1. N°
  2. Arrêté du 12 décembre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Mittwoch,
  3. Dezember
  4. Beschluß vom
  5. Dezember 1936, wodurch die Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  6. April 1936, in Bezug auf verschiedene lizenzpflichtige Produkte unterbrochen wird. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom
  7. April 1936 betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims; Arrête : Beschließt: Art. 1 . L'exécution de l'arrêté grand-ducal du Art.
  8. Die Ausführung des Großh. Beschlusses 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les. vom
  9. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeichnete marchandises désignées ci-après : Produkte unterbrochen: er № 799 — Plaques et carreaux en fibro-ciment et produits similaires, non dénommés ni compris ailleurs. Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation. Art.
  10. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre
  11. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Nr. 799 — Platten und Fliesen aus Fibrozement und ähnliche, nicht anderweitig benannte oder aufgeführte Produkte. Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr obenbezeichneter Produkten keiner Ermächtigung mehr unterworfen. Art.
  12. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  13. Dezember
  14. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Michel Schmit, boulanger, demeurant à Aspelt, par la Compagnie Anonyme d'Assurances «Le Secours», Paris, et agréée par le Gouvernement à la date du 16 août 1935, a été annulée. — 11 décembre
  15. 1314 Avis. — Erratum. — Arrêté grand-ducal du 7 décembre 1936, portant fixation pour l'année 1937 du gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire contre les accidents du chef des entreprises agricoles et forestières et de leurs épouses. L'al. 2 de l'art. 2 dudit arrêté a la teneur suivante : « Est seul à prendre en considération, le dernier bulletin d'impôt émis à la date de l'accident. » — 14 décembre
  16. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Henri Kunsch à Luxembourg, en date du 7 décembre 1936, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obligation foncière 3½% de l'Etat grand-ducal Lit. A à 200 fr. n°
  17. L'opposant déclare que la feuille de coupon du titre en question a été perdue. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 8 décembre
  18. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 16 au 30 décembre 1936, dans la commune de Steinsel, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'assainissement des prés au lieu dit: « In Helt» à Steinsel. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Steinsel, à partir du 16 décembre prochain. M. Tonnar Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Heisdorf, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 30 décembre prochain, de 9 à 11 h. du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Steinsel. — 11 décembre
  19. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt. 3½% de frs. 4.000.000 de
  20. A. Titres remboursables le 1er février 1937: Série A : 1.000 francs. les Nos 21, 148, 183, 306, 506, 557, 636, 692, 723, 732, 868, 985, 1055, 1167, 1245, 1253, 1303, 1448, 1452, 1462, 1509, 1527, 1532, 1765, 1832, 1902,
  21. Série B : 500 francs. le N°
  22. B. Titres remboursables le 1er août 1937 : Série A : 1.000 francs. les Nos 85, 87, 133, 171, 218, 227, 328, 378, 408, 426, 681, 685, 746, 768, 807, 952, 964, 988, 1018, 1031, 1085, 1190, 1227, 1366, 1588, 1629, 1757,
  23. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg.— 7 décembre
  24. Avis. — Règlement communal. — En séance du 8 octobre 1936, le conseil communal de la ville d'Ettelbruck, a édicté un règlement sur l'établissement des bains installés dans l'ancienne école agricole. — Le dit règlement a été dûment publié. — 7 décembre
  25. 1315 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg a. c., le 17 novembre 1936, vol. 101, art. 1198, que la société anonyme «Société Luxembourgeoise de Matières Premières « Solumap », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 100 fr. chacune, numérotées de 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 novembre 1936, vol. 101, art. 1223, que la Société anonyme pour l'administration de la succession de feu Nicolas Herman Ter Kuile, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de sept actions de 400.000 fr. chacune, portant les n os 1 à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 novembre 1936, vol. 101, art. 1224, que la société anonyme « Luxemburgian Investment Trust Company », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 10 livres sterling chacune, portant les n os 1 à
  28. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1240, que la société anonyme holding « Société de Gérance et de Participations (Sogepa)», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. français chacune, numérotées de 1 à
  29. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1244, que la société anonyme holding « Industrial Investement Corporation », ayant son siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 dollars chacune, nos 1 à
  30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 19 novembre 1936, vol. 101, art. 1245, que la société anonyme holding « American Securities Investment Corporation », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 dollars chacune, portant les nos 1 à
  31. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 novembre 1936, vol. 101, art. 1293, que la société anonyme holding «Compagnie de Participations Industrielles et Financières (Compafina)», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales sans désignation de valeur, n os 1 à 2000, représentant un capital social de un million de francs. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 novembre 1936, vol. 101, art. 1653, que la société anonyme holding « Société Anglo-Luxembourgeoise de Gestion Financière», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 fr. français chacune, numérotées de 1 à
  32. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 9 novembre 1936, vol. 9, art. 250, que la société anonyme « Taxandria », avec siège à Mondorf-les-Bains, a acquitté les droits de timbre sur la part investie dans le Grand-Duché (6,35%) dans le capital social représenté par 1700 actions de 5.000 fr. belges chacune, n os 1 à
  33. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Luxembourg, a. c., le 27 novembre 1936, vol. 101, art. 1668, que la société anonyme holding « Foutence », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 1.000 fr. suisses chacune, nos 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1936, vol. 101, art. 1687, que la société holding « Société pour les intérêts textiles », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à
  35. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 novembre 1936, vol. 101, art. 1713, que la société holding « Gloria, A. G. », avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 5.000 fr. chacune, portant les nos 1 à
  36. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er décembre 1936, vol. 101, art. 1718, que la société anonyme « Sopafi », Société des Participations Financières, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à
  37. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 décembre 1936, vol. 102, art. 37, que la société anonyme holding « Fininco » Financial and Investments Company, avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6000 actions de 5.000 fr. belges chacune, portant les nos 1 à
  38. 1316 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 80, que la société anonyme holding «Malakoff», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 88, que la société anonyme holding « Porvenir», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 décembre 1936, vol. 102, art. 89, que la société anonyme holding «Oréac», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. belges chacune, numérotées de 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1936, vol. 102, art. 118, que la société anonyme « Holding de Participation et de Gérance Financière » (Pargefina), avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 fr. belges chacune, nos 1 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 décembre 1936, vol. 102, art. 120, que la société anonyme holding « Soplasa», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. suisses chacune, numérotées de 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 décembre 1936, vol. 102, art. 125, que la société anonyme holding « Amsterjon», avec siège à Luxembourg, a acquitté les droits de timbré à raison de 200 actions de 80 florins chacune portant les n o s 1 à
  44. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  45. — 14 décembre
  46. Avis. — Service sanitaire. 4 5 6 7 8 Luxembourg-ville Capellen Esch Mersch Clervaux Wiltz Vianden Echternach Totaux... 2 12 — — — — 1 1 décembre
  47. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. — 4 — Trachome. Rougeole. 1 Poliomyélite antérieure aiguë. Tuberculose Décès. 12 Encéphalite léthargique. 1 Dysenterie. 2 Méningite infectieuse. — Affections puerpérales. — 1 — — — — Variole. — 1 — — — — 1 — — — — — — — — — 1 3 2 — — — — — — — — — — — — — — 2 — 2 — 5 — — — — — — — — — 2 1 3 — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — — — 4 — 1 — — — — — — — — — — 1 — 1 — — — — 2 — — — Scarlatine. — Coqueluche. — Diphtérie. Fièvre paratyphoïde. 1 2 3 Cantons. Fièvre typhoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre
  48. — — — — — — — — —

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.