87 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 11 février
- № 10 Donnerstag,
- Februar
- Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1937, portant nouvelle fixation des indemnités de déplacement des gendarmes pour le transport des personnes arrêtées. Großh. Beschluß vom 2 1 . Januar 1937, wodurch die Reisevergütungen der Gendarmen f ü r den Gefangenen-Transport neu geregelt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1896, portant nouvelle fixation des indemnités de déplacement des gendarmes pour le transport des personnes arrêtées ; Notre Conseil d'Etal entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de. la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les gendarmes chargés d'escorter des personnes hors du ressort de leur brigade, toucheront, outre les frais de transport qui leur sont avancés ou remboursés, une indemnité de déplacement calculée d'après les dispositions des arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1922 et 29 juillet 1927, régissant les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat. Art.
- Une indemnité de délogement de quinze francs est accordée, aux gendarmes pour chaque nuit passée hors de la caserne dans le ressort de la brigade, dans l'intérêt d'un service de police requis par l'autorité compétente. Dans le cas où les gendarmes sont requis hors du ressort de leur brigade, cette indemnité est Nach Einsicht des Großh. Beschlusses von,
- März 1896, wodurch die Reisevergütungen der Gendarmen für den Gefangenen-Transport neu geregelt werden; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Ministers der Justiz und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen : Art.
- Die Gendarmen, welche mit der Begleitung von Personen, außerhalb des Bereiches ihrer Brigade beauftragt sind, erhalten außer den ihnen vorzustreckenden oder rückzuerstattenden Transportkosten eine Reisevergütung, welche gemäß den Bestimmungen der Großh. Beschlüsse vom
- März 1922 und
- J u l i 1927 über die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates, berechnet wird. A r t .
- Ein Übernachtungsgeld von fünfzehn Franken wird den Gendarmen bewilligt für jede außerhalb der Kaserne, innerhalb des Bereiches der Brigade, im Interesse eines Polizeidienstes und auf Geheiß der zuständigen Behörde, zugebrachte Nacht. Falls die Gendarmen außerhalb des Bereiches ihrer Brigade requiriert werden, wird diese Ver- 88 due indépendamment des frais de déplacement fixés à l'art. 1er, mais sans le quart pour le découcher. gütung ausbezahlt unbeschadet der unter Art. 1 festgestellten Reiseentschädigungen, aber ohne das Viertel für das Übernachten. Art.
- L'arrêté grand-ducal précité du 21 mars 1896 est abrogé. Art.
- Le présent arrêté sortira ses effets à partir du 1er janvier
- Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 21 janvier
- Charlotte. le Ministre de la Justice, Et. Schmit. A r t .
- Der vorerwähnte Großh. Beschluß vom
- März 1896 ist aufgehoben. A r t .
- Gegenwärtiger Beschluß tritt ab
- Januar 1937 in Kraft. A r t .
- Unser Minister der Justiz ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
- Januar
- Charlotte. Der Justizminister, Et. Schmit. Modus Vivendi entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil. A la date du 28 décembre 1936 a été conclu, à Rio de Janeiro, par voie d'échange de lettres, un Modus Vivendi entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil. En vertu de ce Modus Vivendi, l'Accord commercial provisoire du 14 janvier 1932
(1)entre les deux Parties est prorogé
(2)jusqu'à nouvel ordre. Le texte des lettres échangées à cette occasion se trouve reproduit ci-après : « Ambassade de Belgique. Rio de Janeiro, le 28 décembre
- « Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que le Gouvernement belge, agissant tant en son nom qu'au nom du Gouvernement luxembourgeois, en vertu d'accords existants, constatant que les négociations engagées entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil en vue de la conclusion d'un nouvel Accord commercial n'ont pu encore aboutir et, animé du désir d'assurer la stabilité des relations commerciales entre les deux Parties, est d'accord pour maintenir en vigueur le régime actuel en prorogeant l'Accord commercial provisoire conclu le 14 janvier
- Il est entendu que chacune des Parties Contractantes a le droit de dénoncer le présent modus vivendi moyennant un préavis de trois mois. « Les Parties Contractantes conviennent, en outre, que si l'une d'entre elles venait à prendre dans son territoire des mesures aggravant sensiblement les conditions d'importation d'un produit intéressant essentiellement l'exportation de l'autre, celle-ci aurait le droit, s'il était impossible d'arriver à un arrangement, de mettre fin au présent modus vivendi, avec préavis d'un mois. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma plus haute considération. (S.) Villenfagne de Sorinnes. Son Excellence M. Mario de Pimentel Brandao, Ministre intérimaire des Relations Extérieures, à Rio de Janeiro.»
(1)Voir Moniteur du 9 mars 1932.
(2)Voir Moniteur du 16 décembre
- 89 (Traduction.) « Rio de Janeiro, le 28 décembre
- « Monsieur l'Ambassadeur, « J'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence que le Gouvernement brésilien, constatant que les négociations engagées entre le Brésil et l'Union économique belgo-luxembourgeoise en vue de la conclusion d'un nouvel Accord commercial n'ont pu encore aboutir, et animé du désir d'assurer la stabilité des relations commerciales entre les deux Parties Contractantes, est d'accord pour maintenir en vigueur le régime actuel et pour proroger l'Accord commercial provisoire du 14 janvier
- « Il est entendu que chacune des deux Parties Contractantes a le droit de dénoncer le présent modus vivendi en donnant un préavis de trois mois. Les Parties Contractantes conviennent, en outre, que si l'une d'elles venait à prendre dans son territoire des mesures aggravant sensiblement les conditions d'importation d'un produit intéressant essentiellement l'exportation de l'autre, celle-ci aurait le droit, s'il était impossible d'arriver à un arrangement, de mettre fin au présent modus vivendi en donnant un préavis d'un mois. Je saisis cette occasion, etc. » (S.) de Pimentel Brandao. »Son Excellence le baron de Villenfagne de Sorinnes, Ambassadeur de Belgique, Rio de Janeiro.» (Suit le texte de l'Accord commercial provisoire du 9 mars 1932.) Accord commercial provisoire entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil. Ambassade de Belgique. №
- Rio-de-Janeiro, le 14 janvier
- Monsieur le Ministre, Me référant aux lettres de Votre Excellence du 10 septembre, circular 628/8
(42)8, du 13 octobre, E. C./91/8
(42),
(83), et du 10 décembre 1931, E. C. 102/8
(42),
(83)8, j'ai l'honneur de. Lui faire savoir qu'en attendant l'entrée en vigueur d'un traité de commerce et de navigation définitif, le Gouvernement belge, agissant tant en son nom qu'au nom du Gouvernement luxembourgeois, en vertu d'accords existants, est disposé à régler les relations commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil par un accord commercial provisoire, dont la teneur se trouve reproduite ci-dessous :
- a)Les Hautes Parties contractantes conviennent de s'accorder réciproquement le traitement inconditionnel et illimité de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne les droits de douane et tous droits accessoires, le mode de perception des droits, ainsi que pour les règles, formalités et charges auxquelles les opérations de dédouanement pourraient être soumises ;
- b)En conséquence, les produits naturels ou fabriqués, originaires de chacune des Hautes Parties contractantes, ne seront, en aucun cas, assujettis, sous les rapports susvisés, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés, ni à des règles et formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature originaires d'un pays tiers quelconque ; 90
- c)De même, les produits naturels ou fabriqués exportés du territoire de chacune des Hautes Parties contractantes à destination du territoire de l'autre Partie, ne seront en aucun cas assujettis, sous les mêmes rapports, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés, ni à des règles et formalités plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les mêmes produits destinés au territoire d'un autre pays quelconque ;
- d)Tous les avantages, faveurs, privilèges et immunités qui ont été ou seront accordés à l'avenir par l'une des deux Parties contractantes dans la matière susdite aux produits naturels ou fabriqués originaires d'un autre pays quelconque ou destinés au territoire d'un autre pays quelconque, seront, immédiatement et sans compensation, appliqués aux produits de même nature originaires de l'autre Partie contractante ou destinés au territoire de cette Partie;
- e)Sont exceptées, toutefois, des engagements formulés au présent article, les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic frontière, ainsi que celles résultant d'un union douanière déjà conclue ou qui pourrait être conclue à l'avenir par l'une des Hautes Parties contractantes;
- f)Le présent accord, qui se substituera pour tous les effets à la déclaration contenue dans les notes réciproques du 12 décembre 1863 et du 1er janvier 1864, échangées entre le Brésil et la Belgique, sortira immédiatement ses effets et restera applicable jusqu'à l'entrée en vigueur, entre les deux Hautes Parties contractantes, d'un traité de commerce et de navigation définitif. Il est entendu toutefois que chacune des deux Parties aura la faculté de dénoncer le présent arrangement, qui demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à partir du jour de sa dénonciation. Je saisis cette occasion, Monsieur le Ministre, de renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération. (S.) F. Peltzer. Son Excellence M. le Dr Afranio de Mello Franco, Ministre des Relations extérieures, à Rio-de-Janeiro. Ministère des Affaires étrangères, AC/5/8
(42).
(83)8. Rio-de-Janeiro, le 14 janvier 1932. Monsieur l'Ambassadeur, J'ai l'honneur d'accuser réception de la note datée de ce jour, par laquelle Votre Excellence fait savoir que, en attendant l'entrée en vigueur d'un traité de commerce et de navigation définitif, le Gouvernement belge, agissant tant en son nom qu'en celui du Gouvernement luxembourgeois, en vertu d'accords existants, est disposé à régler les relations commerciales entre le Brésil et l'Union belgo-luxembourgeoise par un accord commercial provisoire, dont la teneur est reproduite ci-dessous :
- a)Les Hautes Parties contractantes conviennent de s'accorder réciproquement le traitement inconditionnel et illimité de la nation la plus favorisée pour tous ce qui concerne les droits de douane et tous droits accessoires, le mode de perception des droits, ainsi que pour les règles, formalités et charges auxquelles les opérations de dédouanement pourraient être soumises ;
- b)En conséquence, les produits naturels ou fabriqués, originaires de chacune des Hautes Parties contractantes, ne seront en aucun cas assujettis, sous les rapports susvisés, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés, ni à des règles et formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature originaires d'un pays tiers quelconque ;
- c)De même, les produits naturels ou fabriqués exportés du territoire de chacune des Hautes Parties; 91 contractantes à destination du territoire de l'autre Partie, ne seront en aucun cas assujettis, sous les mêmes rapports, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés, n i à des règles et formalités plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les mêmes produits destinés au territoire d'un autre pays quelconque ;
- d)Tous les avantages, faveurs, privilèges et immunités qui ont été ou seront accordés à l'avenir par l'une des deux Parties contractantes dans la matière susdite aux produits naturels ou fabriqués originaires d'un autre pays quelconque ou destinés au territoire d'un autre pays quelconque, seront, immédiatement et sans compensation, appliqués aux produits de même nature originaires de l'autre Partie contractante ou destinés au territoire de cette Partie ;
- e)Sont exceptées, toutefois, des engagements formulés au présent article, les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement à des Etats limitrophes pour faciliter le traficfrontière, ainsi que celles résultant d'une union douanière déjà conclue ou qui pourrait être conclue à l'avenir par l'une des Hautes Parties contractantes ;
- f)Le présent accord, qui se substituera pour tous les effets à la déclaration contenue dans les notes réciproques du 12 décembre 1863 et du 1er janvier 1864, échangées entre le Brésil et la Belgique, sortira immédiatement ses effets et restera applicable jusqu'à l'entrée en vigueur, entre le deux Hautes Parties contractantes, d'un traité de commerce et de navigation définitif. Il est entendu toutefois que chacune des deux Parties aura la faculté de dénoncer le présent arrangement, qui demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à partir du jour de sa dénonciation. 2. En réponse, j ' a i l'honneur de vous informer que le Gouvernement brésilien accepte la proposition transmise par Votre Excellence et prend les engagements qui en découlent et qui sont exposés dans la note à laquelle j'ai l'honneur de répondre. Je profite de l'occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération. (Signé) A. de Mello Franco. A Son Excellence M . Fernand Peltzer, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi des Belges. Circulaire concernant la révision des listes électorales. Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune, (c'està-dire où ils habitent d'ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie. Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de. 1937 et respectivement 1938. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 5 février 1937. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Le Ministre de l'Intérieur, Nic. Braunshausen. 92 Avis. — Crédit foncier de l'Etat. — Grand-Duché de Luxembourg. En suite du vingt-huitième tirage au sort, du 27 janvier 1937, les obligations foncières 3 ½ % (taux majoré à 5%), dont les numéros suivent, sont remboursables au 1er avril 1937, date dès laquelle l'intérêt cessera de courir. Le payement se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise des titres munis du talon et de er tous les coupons à échoir (№ 72 du 1 octobre 1937 et ss.). Litt. A, 325 obligations de 200 fr. 5 44 81 84 128 140 168 188 204 224 229 316 318 346 364 392 416 419 422 444 455 464 578 631 683 710 726 761 780 862 892 976 1011 1028 1030 1046 1084 1150 1167 1169 1262 1287 1343 1390 1439 1512 1523 1551 1580 1755 1821 1832 1848 1879 1881 1893 1953 2036 2111 2117 2137 2181 2194 2204 2222 2250 2284 2307 2311 2333 2334 2359 2490 2538 2586 2621 2661 2679 2688 2727 2739 2812 2828 2836 2891 3028 3076 3081 3104 3116 3140 3152 3186 3219 3370 3595 3662 3728 3729 3750 3775 3861 3863 3872 3923 3941 4035 4043 4069 4097 4125 4127 4144 4153 4175 4197 4221 4249 4336 4386 4428 4580 4581 4598 4607 4652 4673 4682 4697 4741 4834 4845 4889 4918 5039 5047 5052 5101 5140 5201 5202 5239 5254 5306 5336 5339 5351 5413 5415 5559 5563 5595 5661 5673 5728 5787 5868 5895 6007 6036 6040 6117 6191 6204 6255 6259 6320 6332 6375 6378 6388 6438 6465 6477 6506 6566 6576 6609 6661 6667 6683 6800 6861 6872 6879 6904 7026 7099 7162 7185 7244 7248 7317 7408 7497 7500 7548 7579 7708 7784 7794 7804 7848 7876 7882 7923 7969 8003 8064 8112 8119 8164 8172 8242 8244 8258 8275 8291 8317 8408 8425 8451 8515 8526 8555 8577 8601 8616 8672 8743 8791 8847 8876 8911 8946 8957 8981 8987 8994 9021 9126 9207 9220 9241 9320 9458 9474 9480 9484 9571 9658 9671 9688 9717 9781 9794 9824 9825 9829 9916 9917 9924 9928 9947 10032 10070 10100 10140 10158 10202 10239 10245 10259 10289 10319 10338 10406 10416 10422 10500 10502 10515 10525 10540 10543 10559 10565 10582 10600 10662 10666 10691 10700 10702 10782 10927 10957 10995 11053 11086 11178 11216 11227 11266 11279 11285 11301 11353 11365 11370 11383 11402 11404 11432 11444 11507 11534 11580 11711 11720 11724 11734 11758 11762 11772 — — — — — 93 Litt. B, 1023 obligations de 500 fr. 69 78 79 86 92 104 129 143 238 266 343 346 356 390 414 457 477 482 505 508 600 621 657 675 690 729 764 774 781 784 806 816 819 858 917 987 1000 1006 1047 1135 1154 1265 1269 1288 1291 1298 1356 1381 1386 1389 1408 1410 1417 1421 1531 1537 1549 1551 1555 1574 1608 1673 1712 1733 1780 1785 1827 1889 1929 1942 1944 1951 1958 1975 1977 1986 2002 2007 2026 2036 2058 2207 2219 2241 2272 2294 2365 2376 2437 2458 2473 2505 2534 2585 2643 2699 2715 2808 2836 2852 2865 2949 2971 2986 3012 3093 3111 3186 3216 3267 3293 3343 3344 3394 3413 3441 3451 3472 3481 3515 3520 3543 3635 3665 3724 3726 3747 3750 3755 3760 3762 3786 3801 3823 3848 3856 3861 3885 3897 3912 3949 3988 4011 4015 4024 4027 4043 4072 4116 4169 4249 4261 4377 4408 4430 4435 4469 4562 4645 4681 4823 4828 4938 4969 5019 5047 5083 5087 5098 5100 5118 5156 5183 5295 5297 5348 5389 5411 5489 5506 5530 5546 5608 5708 5747 5801 5808 5828 5876 5942 6029 6066 6129 6130 6138 6145 6205 6334 6357 6391 6396 6405 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C, 467 obligations de 1.000 fr. 31 74 75 92 95 107 202 230 252 267 290 292 308 376 405 412 418 424 432 445 475 514 542 552 585 663 688 704 723 737 756 759 952 972 1078 1082 1108 1155 1195 1215 1225 1255 1274 1281 1290 1309 1318 1320 1339 1371 1426 1430 1547 1622 1624 1688 1714 1745 1748 1804 1868 1910 1918 1932 1975 2001 2018 2085 2098 2123 2133 2149 2227 2228 2284 2306 2381 2458 2472 2480 2493 2614 2632 2645 2651 2657 2694 2695 2731 2813 2835 2837 2838 2846 2862 2876 2912 2926 2998 3008 3015 3108 3156 3162 3225 3442 3449 3721 3757 3760 3794 3805 3814 3826 3838 3935 3943 3983 3986 4032 4045 4055 4094 4124 4161 4175 4227 4228 4254 4316 4353 4376 4422 4434 4486 4490 4514 4534 4550 4569 4626 4675 4676 4686 4813 4823 4900 4909 4915 4931 4933 4960 5007 5034 5037 5054 5089 5094 5097 5113 5162 5191 5253 5305 5358 5376 5403 5419 5451 5468 5558 5559 5582 5584 5619 5621 5663 5690 5716 5756 5897 5971 6002 6026 6058 6140 6163 6167 6195 6199 6203 6220 6237 6272 6303 6322 6334 6388 6408 6448 6450 6456 6491 6518 6525 6635 6702 6709 6770 6792 6794 6810 6844 6871 6887 6893 7010 7066 7090 7108 7109 7146 7162 7191 7276 7390 7421 7531 7581 7612 7613 7619 7626 7653 7660 7683 7803 7808 7847 7853 7991 8033 8092 8151 8155 8163 8204 8218 8231 8298 8300 8305 8313 8412 8414 8430 8444 8456 8457 96 13135 13145 13193 13203 13239 13262 13299 13322 13325 13460 13463 13619 13687 13808 13844 13913 13930 13943 13983 13999 14070 14076 14111 14172 14206 14211 14410 14423 14482 14487 14540 14625 14645 14654 14795 14828 14858 14868 14875 14913 14938 14940 14943 14986 14988 14994 15022 15036 15088 15120 15141 15172 15196 15213 15221 15286 15334 15339 15346 15429 15474 15547 15567 15591 15615 15714 15750 15789 15795 15800 15909 15920 15976 15978 16018 16054 16055 16076 16081 16122 16162 16166 16169 16192 16201 16220 16295 16299 16302 16320 16331 16387 16455 16481 16487 16488 16497 — — N o n réclamés. Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs et non encore présentées au remboursement Litt. A. de 200 fr. 191
(25)498
(26)499
(22)511
(25)541
(25)629
(27)681
(18)787
(25)822
(25)982
(26)1526
(27)1587
(26)1690
(27)1741
(16)1749
(27)1790
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(27)1896
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(13)1981
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(11)1996
(27)2000
(25)2002
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(10)11281
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(26)11735
(17)Litt. B. de 500 fr. 146
(24)449
(27)601
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(24)604
(24)862
(22)911
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(12)2298
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(27)2313
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(27)26459
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(25)26461
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(27)26462
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(2)22534
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(13)22666
(27)26467
(20)22782
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(8)22783
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(25)35984
(23)35985
(24)35988
(22)— — .: . — — — — — : 98 Litt. C. de 1.000 fr. 77
(26)125
(27)142
(26)282
(27)407
(20)712
(26)748
(25)831
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(7)12650
(25)12652
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(24)15670
(27)15686
(18)15752
(27)16151
(27)16375
(27)16461
(27)— — — — —
(1)= 1 tirage du 23.7.
- — Coup. № 4 5 du
- 4.1924 et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75, 17,50). e » » № 4 6 » 1.10.1924 » » » » 21.1.
- — 2
(2)= er e » 18.7.1924. —
(3)= 3 »
(4)= 4e 27.1.
- — e » 5 20.7.
- —
(5)= e » 16.1.1926. —
(6)= 6 e » 24.7.1926. —
(7)= 7 e !» 8
(8)= 24.1.
- — e » 9 19.7.
- —
(9)= e 24.1.1928. —
(10)= 10 e » 19.7.1928. —
(11)= 11 »
(12)= 12e 21.1.1929. —
(13)= 13e 18.7.
- — e » 21.1.
- —
(14)= 14 e 18.7.1930. —
(15)= 15 e »
(16)= 16 27.1.1931. — e »
(17)= 17 24.7.
- — e » 26.1.
- —
(18)= 18 e » 29.7.1932. —
(19)= 19 »
(20)= 20e 28.1.1933. —
(21)= 21e 21.7.1933. — »
(22)= 22e 27.1.
- — e 25.7.
- —
(23)= 23
(24)= 24e 28.1.1935. — e »
(25)= 25 16.7.1935. —
(26)= 26 25.1.
- — e » 29.7.
- —
(27)= 27 Luxembourg, le 30 janvier
- e » » » » » » » » » » » » » » » №47 » №48 » №49 » № 50 » № 51 » № 52 » №53 » № 54 » №55 » № 56 » № 57 » №58 » № 59 » №60 » №61 » №62 » №63 » №64 » №65 » №66 » №67 » №68 » №69 » № 70 » № 71 »
- 4.1925 1.10.1925
- 4.1926 1.10.1926
- 4.1927 1.10.1927
- 4.1928 1.10.1928
- 4.1929 1.10.1929
- 4.1930 1.10.1930
- 4.1931 1.10.1931
- 4.1932 1.10.1932
- 4.1933 1.10.1933
- 4.1934 1.10.1934
- 4.1935 1.10.1935
- 4.1936 1.10.1936
- 4.1937 » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » (de fr. 5,00, 12,50, 25,00). » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.