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Arrêté du 11 février 1937, concernant l'importation de viande porcine fraîche en provenance de la Belgique. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernem

99 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Vendredi, 12 février

  1. Großherzogtums Luxemburg. № 11 Arrêté du 11 février 1937, concernant l'importation de viande porcine fraîche en provenance de la Belgique. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Freitag,
  2. Februar
  3. Beschluß vom 1 1 . Februar 1937, über die Einfuhr von frischem Schweinefleisch aus Belgien. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  4. Mai 1935, betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exekutivgewalt i n Wirtschaftsangelegenheiten ; Vu la convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935, approuvant cette convention ; Nach Einsicht des am
  5. M a i 1935, zwischen dem Großherzogtum und Belgien abgeschlossenen Abkommens, das für Luxemburg und Belgien ein gemeinsames Regime zur Regelung, der Ein-, Ausund Durchfuhr einrichtet, sowie des Gesetzes vom
  6. J u l i 1935, betreffend die Genehmigung dieses Abkommens ; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concernant la réglementation autonome de l'importation et de l'exportation de certains produits agricoles ; Arrête : Art. 1er. Jusqu'à disposition ultérieure l'importation de viande porcine fraîche en provenance de la Belgique est défendue. Art.
  7. Les infractions et tentatives d'infraction au présent arrêté seront punies des peines dominées à l'art. 3 de la loi du 10 mai 1935, fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique. Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  8. April 1936, betreffend die autonome Regelung der Einund Ausfuhr gewisser landwirtschaftlicher Produkte ; Beschließt : Art.
  9. Die Einfuhr von frischem Schweinefleisch aus Belgien ist bis auf weiteres verboten. Art.
  10. Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch der Zuwiderhandlung, gegen diesen Beschluß werden mit den i n Art. 3 des Gesetzes vom
  11. Mai 1935, über die Festsetzung der Kompetenz der Exekutivgewalt i n Wirtschaftsangelegenheiten angedrohten Strafen bestraft. Art.
  12. Le présent arrêté entrera en vigueur le Art.
  13. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Verjour de sa publication au Mémorial. öffentlichung i m „Memorial" i n Kraft. Luxemburg, den
  14. Februar
  15. Luxembourg, le 11 février
  16. Le Ministre d'Etat, Der Staatsminister, Président du Gouvernement, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Jos. Bech. 100 Arrêté du 10 février 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de relieur. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers : Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise ; Vu les propositions de la Chambre des artisans ; Arrête : Art. 1er. MM. Fiack Michel, maître-relieur, rue Laurent Menager, Luxembourg, et Willems Joseph, maître-relieur, rue Louvigny, Luxembourg, sont nommés membres effectif respectivement membre suppléant de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de relieur, en remplacement de MM. Kesseler Pierre, maître-relieur à Ettelbrück, et Harles Jean, maîtrerelieur, rue Henri VII, Limpertsberg. Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 10 février
  18. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong, Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1937, M . Charles Kiœs, conseiller à la Cour supérieure de justice, a été nommé procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Par le même arrêté M . Charles Eydt, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de justice. — 5 février
  19. Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 6 février 1937, démission honorable a été accordée, sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M . Jean Klein, de ses fonctions de greffier de la justice de paix du canton de Capellen. Le titre de greffier honoraire a été conféré à M . Klein. — 11 février
  20. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 10 février 1937, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Im Tiergarten » à Ehlange, dans la commune de Reckange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Reckange. — 11 février
  21. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf den Pallisaden » à Reuler, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clervaux. — 6 février
  22. 101 Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre
  23. Nom et adresse N° d'ordre 1 Achten Jean, Dudelange, Rue du Parc, №
  24. 2 Bausch Bernard, Echternach. 3 Bidinger Joseph, Syren. 4 Collignon Servais, Rambrouch. 5 Diseviscourt Pierre, Buschrodt. 6 Emering René, Sandweiler. 7 Engel Jean-Pierre, Bettendorf. 8 9 10 11 12 Fetler Jean Schifflange, Rue Dr Welter, №
  25. Frantzen Joseph, Clemency. Frisch André, Lorentzweiler. Gœrgen Albert, Esch-s.-Alzette, Rue des Champs, №
  26. HubertyMichel, Eschweiler (Wiltz). 16 17 Kaufmann Albert, Luxembourg-Merl, Route de Longwy, №
  27. Kess Nicolas, Grevenmacher. Klose Michel, Bettembourg, Rue de Dudelange, №
  28. Kohl Robert, Heffingen. Krieps Eugène, Buschrodt. 18 19 20 21 Johanns Léon, Hosingen. Lanners Nicolas, Nœrtrange. Link Paul, Mamer. MassardMarcel, Rodange, Rue Klopp. 22 23 24 Menster Jean, Altrier. Menster Philippe, Rodauge. München Nicolas, Finsterthal. 25 26 Pegel Charles, Obercorn, Route d'Esch, №
  29. Peschong Philippe, Ehlerange. 27 Peters Jean-Pierre, Hosingen. 28 Ries Michel, Lintgen. 13 14 15 29 30 31 32 33 Sauber Michel, Luxembourg-Neudorf, Rue du Kiem. №
  30. Schmit Eugénie, Stoppelhof. Schrœder Théophile, Differdange, Rue Aloyse Kaiser, №
  31. Schumann René, Mamer-Gare. Steffen Marcel, Luxembourg-Weimerskirch, Rue de Stavelot, N°
  32. Qualité Agent. » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Compagnies d'assurances Date La Préservatrice, Paris. 23 Le Secours, Paris. Le Lloyd de France, Paris. La Bâloise (Inc.). Idem. Idem. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Idem. 19 23 30 23 24 15 La Bâloise (Inc.). Union & Prévoyance, Bruxelles. Gladbacher Feuerversicherungs-AktienGesellschaft. Compagnies Belges d'Assurances Générales. Compagnies Françaises « Le & Du Phénix », Paris. Le Foyer, S. A., Luxembourg. La Bâloise (Inc.). 7 24 30 Idem. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Le Phénix Belge, Anvers. La Luxembourgeoise. Le Lloyd de France, Paris. « Zürich » (Acc. & Resp. civile). La Royale Belge (Vie). Le Foyer (Inc., Vol, Bris de Glaces, Transports). La Bâloise (Inc.). Le Lloyd de France, Paris. La Fédérale, Zürich (Inc.). Le Patrimoine, Paris (Vie & Accidents). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. La Garantie Belge, Bruxelles (Bris de Glaces). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. La Bâloise (Inc.). 15 5 11 30 23 29 23 29 29 15 30 24 17 17 16 18 11 16 23 La Luxembourgeoise. L'Union, Paris. 23 18 La Bâloise (Inc.). Le Monde, Paris (Inc. & Vie). L'Assurance Liégeoise (Accidents). 18 11 102 34 Stephany Nicolas, Trois-Vierges. 35 36 Wagner Mathias, Dudelange. Weyer Jean, Diekirch, Rue de Clairefontaine, №
  33. . Wies Jean-Pierre, Schrondweiler. Zeimet Aloyse, Luxembourg, Rue Christophe Colomb, №
  34. 37 38 Agent. Les Propriétaires Réunis, Bruxelles, (Inc.). Compagnie d'Assurances Générales, Paris (Vie, Acc., Vol et Risques divers). Le Lloyd de France, Paris. Compagnies Françaises « Le & Du Phénix », Paris. La Bâloise (Inc.). Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages. 19 11 12 16 3 5 février
  35. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Erpeldange a déposé au secrétariat communal de Bous l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 10 février
  36. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

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