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Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le 22 décembre 1936, modifiant et complétant l

103 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 20 février 1937. N° 12 Samstag, 20. Februar 1937. Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le 22 décembre 1936, modifiant et complétant la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935, entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc ; Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ; Revu la Convention générale des paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, conclue à Paris, le 5 novembre 1935, et publiée au Mémorial du 20 décembre 1935, n° 76 ; Revu l'arrêté grand-ducal du 19 octobre 1936 mettant en vigueur l'accord intervenu le 12 août 1936 entre les Gouvernements belge et roumain au sujet du règlement accéléré des créances commerciales arriérées sur la Roumanie ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'Arrangement additionnel à la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, signé à Brucarest, le 22 décembre 1936, sortira son plein et entier effet. Art. 2. Nos Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 février 1937. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. N. Braunshausen. 104 Convention Additionnelle à la Convention Générale des Paiements du 5 novembre 1935 entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie. Sa Majesté le Roi des Belges, agissant tant en son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg, en vertu d'accords existants, et Sa Majesté le Roi de Roumanie, ont résolu de conclure une Convention Additionnelle apportant certains amendements à la Convention Générale des paiements entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie, conclue à Paris, le 5 novembre 1935 et ont désigné pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le Baron Guillaume, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à Bucarest, Sa Majesté le Roi de Roumanie, M. Valer Pop, Ministre de l'Industrie et du Commerce, lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1er. Le deuxième paragraphe de l'alinéa 2 de l'article III de la Convention du 5 novembre 1935 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

  1. a)L'Office de Compensation Bel go-Luxembourgeois et la Banque Nationale de Roumanie, respectivement désignés à cet effet par les Gouvernements belge et roumain, arrêteront de commun accord et sur approbation de leur Gouvernement, les modalités de recensement et de règlement dans l'ordre chronologique des demandes de paiement introduites à la Banque Nationale de Roumanie des créances commerciales arriérées.
  2. b)Dans le cas où les demandes de transfert de créances commerciales arriérées s'avéreraient supérieures aux disponibilités présentées par le compte spécial « Arriérés » ouvert à la Banque Nationale de Roumanie près de la Banque Nationale de Belgique, l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois et la Banque Nationale de Roumanie pourront, sur accord préalable de leur gouvernement, parfaire les montants nécessaires à due concurrence des demandes de transfert par prélèvement sur les disponibilités du compte spécial B, demeurant entendu que les fonds prélevés de la sorte seront reconstitués ultérieurement par virement du compte spécial « Arriérés » au compte spécial « B », dam la mesure à déterminer par les Gouvernements belge et roumain.
  3. c)Le règlement dans l'ordre chronologique des demandes de paiement introduites à la Banque Nationale de Roumanie dont il est question à l'alinéa
  4. a)ci-dessus, pourra, de commun accord entre les Gouvernements belge et roumain être remplacé par le règlement au marc le franc, dès que les créances commerciales arriérées dûment reconnues par l'Office de Compensation Belgo-Luxembourgeois et la Banque Nationale de Roumanie (créances non litigieuses) auront été liquidées. Article 2. Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur le jour de la signature de la présente convention additionnelle. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Burarest en double expédition, le 22 me jour de décembre de l'an de grâce mil neuf cent trente-six. Le plénipotentiaire belge, Le plénipotentiaire roumain, (s.) Baron GUILLAUME, (s.) Valer POP. 105 Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes. Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant l a réorganisation des Postes, Télégraphes et Téléphones ; Revu les arrêtés des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, concernant le classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux arrêtés précités des 11 novembre 1913 et 28 novembre 1928, les bureaux de perception des postes et des télégraphes ci-après sont rangés comme suit :
  5. a)dans la 1re classe : les bureaux d'Echternach et de Luxembourg-Téléphones ;
  6. b)dans la 2 m e classe : le bureau de Mondorf-les-Bains ;
  7. c)dans la 3 m e classe : les bureaux de Dommeldange, Larochette, Redange-s.-Attert et Wasserbillig. A l'égard des bureaux de Dommeldange et de Redange-s.-Attert qui à l'avenir seront rangés dans une classe inférieure, le nouveau classement ne sortira ses effets qu'en cas de m u t a t i o n dans la personne des titulaires respectifs. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 15 février 1937. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Henri Cloos, charpentier à LuxembourgBonnevoie, à maintenir un hangar en bois à la limite même du chemin de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande en date du 4 mars 1936, par laquelle le sieur Henri Cloos, charpentier à LuxembourgBonnevoie, demande l'autorisation de maintenir un hangar en bois aux abords et à droite du chemin de fer Guillaume-Luxembourg, au P. K. 16.430 de la ligne de la frontière française près de Zoufftgen à Luxembourg (gare centrale de Luxembourg) ; Vu l'avis favorable de l'administration des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, en date du 30 juin 1936, № 358/36 ; Vu les propositions de l'administration des travaux publics ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Henri Cloos, charpentier à Luxembourg-Bonnevoie, est autorisé à maintenir à la limite même du chemin de fer et conformément au plan soumis à l'enquête un hangar en bois sur un terrain qu'il possède en bordure de la ligne prédésignée et aux conditions spéciales suivantes : 106
  8. a)il ne sera pratiqué aucune ouverture ni saillie sur le chemin de fer ;
  9. b)l'évacuation des eaux devra être assurée et disposée de manière que les eaux s'écoulent sur la propriété du permissionnaire. Art. 2. Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers dont les droits sont expressément réservés. Art. 3. La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger. Art. 4. Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Ministre des travaux publics pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution. Art. 5. Notre Ministre des travaux publics est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 15 février 1937. Charlotte, Le Ministre des Travaux publics, Et. Schnitt. Arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles ; Vu l'art. 7 du même arrêté prévoyant l'institution d'une commission supérieure des maladies professionnelles dont l'organisation et le fonctionnement seront réglés par disposition ministérielle ; Vu l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles ; Arrête : er Art. 1 . L'art. 2 de l'arrêté précité du 9 novembre 1928 est remplacé par les dispositions suivantes : 1° le Président de l'Office des Assurances sociales : 2° un Conseiller de Gouvernement ; 3° deux médecins ; 4° deux représentants des patrons ; 5° deux représentants des assurés. Les membres sub 3 seront désignés par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, ceux sub 4 et 5 seront choisis par le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sur une liste double de candidats à établir par les chambres professionnelles. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. .Luxembourg, le 5 février 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. 107 Avis. — Maladies professionnelles. — Par arrêté du 5 février 1937, ont été nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles M. Armand Kayser, conseiller de Gouvernement, et M. le D r Ant. Wagner, médecin-contrôleur de l'assurance-accidents, industrielle, ce dernier en remplacement de M. le D r Ern. Lamborelle, décédé. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire du 2 au 15 mars 1937, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Guillaume Bisenius de Dudelange, Eugène Jost de Kaundorf, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Michel Kieffer de Kopstal, Henri Rosch de Diekirch, René Schrœder de Bettembourg, récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 2 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jost et Bisenius le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et le samedi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin ; pour M. Kieffer le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et de 2.30 h. à 5.30 h. de relevée, ainsi que le samedi, 6 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin ; pour MM. Rosch et Schrœder le jeudi, 4 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin et de 2.30 à 5.30 h. de relevée, ainsi que le mardi, 9 mars, de 8.30 h. à 11.30 h. du matin. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bisenius au jeudi, 11 mars, à 2 h. ; pour M. Jost au même jour, à 4 h. ; pour M. Kieffer au samedi, 13 mars, à 2 h. ; pour M. Rosch au même jour, à 4 h. ; pour M. Schrœder au lundi, 15 mars, à 2 h. de l'après-midi. — 15 février 1937. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine se réunira en session extraordinaire du 8 mars au 19 avril 1937, dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Jean-Pierre Finch de Binsfeld, Paul Gœrens de Luxembourg, Armand Kreins d'Esch-s.-Alz., René Majeres de Differdange, Pierre Serrer de Luxembourg, René Wagener de Luxembourg, Ernest Wenner d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature en médecine ; MM. Joseph Capesius de Fentange, Charles Pütz d'Ettelbruck, Fernand Schwachtgen de Mersch, récipiendaires pour le doctorat en médecine ; MM. Robert Schmit de Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg, Jules Vax de Kayl, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ; MM. Joseph Merker de Malstadt, Robert Schmit de Luxembourg, Georges Tandel de Luxembourg et Jules Vax de Kayl, récipiendaires pour le doctorat en accouchement. Les épreuves auront lieu dans l'ordre suivant : lundi, le 8 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée, examen écrit pour la candidature en médecine, le doctorat en médecine et le doctorat en chirurgie ; mercredi, le 10 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Wenner ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Kreins ; vendredi, le 12 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Wagener ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Finch ; mardi, le 16 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Majeres ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Scherer ; mercredi, le 17 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Gœrens ; vendredi, le 19 mars, à 2.30 h., examen pratique de MM. Wenner et Kreins ; mardi, le 23 mars, à 2.30 h., examen pratique de MM. Wagener et Finck ; jeudi, le 25 mars, à 2.30 h., examen pratique de MM. Majeres, Scherer et Garens ; mercredi, le 31 mars, à 2.30 h., examen oral de M. Pütz ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Capesius ; vendredi, le 2 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Schwachtgen ; lundi, le 5 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Pütz, Capesius et Schwachtgen ; mercredi, le 7 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Tandel ; le même jour, à 4 h., examen oral de M. Schmit ; vendredi, le 9 avril, à 2.30 h., examen oral de M. Vax ; lundi, le 12 avril, à 2.30 h., examen pratique de MM. Tandel, Schmit et Vax ; mercredi, le 14 avril, de 2 h. à 6 h. de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement ; vendredi, le 16 avril, à 2 h., examen oral et pratique de M. Merker ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Vax ; lundi, le 19 avril, à 2 h., examen oral et pratique de M. Schmit ; le même jour, à 4 h., examen oral et pratique de M. Tandel. — 15 février 1937. 108 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 25 février au 25 mars 1937, dans une salle du Gymnase de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M M . Raymond Greisch d'Esch-s.-Alz., Oscar Heldenstem d'Esch-s.-Alz., Robert Muller de Luxembourg, Aloyse Weirich de Gostingen et Edmond Wirion de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; de Mlle Alice Altmann de Luxembourg, MM. Albert Decker de Lannen, Joseph Duhr d'Ahn, Joseph Heinen de Troisvierges, Mlles Suzanne Klepper de Troisvierges, Mariette Morbach d'Esch-s.-Alz., MM. Pierre Scheifer d'Ettelbruck et Charles Winandy de Heiderscheid, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; de Mlle Anne Clemen de Luxembourg, MM. Marcel Engel de Canach, Albert Gœdert de Trintange, Mlle Grete Gratia d'Esch-s.-Alz., MM. Pierre Heinen de Troisvierges, Marcel Lamesch d'Eich, Frédéric Rasqué de Roodt (Redange), Jean-Pierre Toussaint de Grevenmacher et Mlle Marthe Welter de Junglinster, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 25 février, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Muller au lundi, 1er mars, à 4 h. ; pour Mlle Morbach au mardi, 2 mars, à 2 h. ; pour M . Weirich au même jour, à 5 h. ; pour M . Scheifer au mercredi, 3 mars, à 4 h. ; pour Mlle Klepper au jeudi, 4 mars, à 2 h. ; pour M . Heldenstein, au même jour, à 5 h. ; pour M . Duhr au vendredi, 5 mars, à 4 h. ; pour M . Winandy au lundi, 8 mars, à 4 h. ; pour Mlle Altmann au mardi, 9 mars, à 2 h. ; pour M . Wirion au même jour, à 5 h. ; pour M . Joseph Heinen au jeudi, 11 mars, à 2 h. ; pour M. Decker au vendredi, 12 mars, à 4 h. ; pour Mlle Gratia au lundi, 15 mars, à 4 h. ; pour M . Engel au mardi, 16 mars, à 3 h. ; pour M. Pierre Heinen au mercredi, 19 mars, à 4 h. ; pour M . Toussaint au jeudi, 18 mars, à 3 h. ; pour M . Rasqué au vendredi, 19 mars, à 4 h. ; pour Mlle Weiter au lundi, 22 mars, à 4 h. ; pour M . Lamesch au mardi, 23 mars, à 2 h. ; pour M . Greisch au même jour, à 5 h. ; pour Mlle Clemen au mercredi, 24 mars, à 3 h. ; pour M. Gœdert au jeudi, 25 mars, à 3 h. de relevée. — 16 février 1937. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 6 février 1937, ont été nommés surnuméraires de l'administration de l'enregistrement et des domaines les expéditionnaires dont les noms suivent : MM. Emile Folscheid, des bureaux de la direction à Luxembourg; Paul Tockert, du bureau des actes civils à Esch-s.-Alz. ; Guill. Fayot, du bureau des actes judiciaires à Luxembourg ; Mart. Delleré, du bureau de Diekirch ; Math. Turpel, du bureau des actes judiciaires à Luxembourg. — 10 février 1937. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Gralingen Merscheid Weiler Manternach (Berbourg) Putscheid 10 février 1937. Désignation de l'emprunt Date de l'échéance 36.000 fr. 4 % de 1918 1er janvier 1937 30.000 fr. 3½% de 1897 1er janvier 1937 Numéros sortis au tirage. 100 250 500 23, 24 59,60,61,62,63 15 20 Caisse chargée du remboursement. Caisse communale. 2 Banque Internationale à Luxembourg. 109 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour les sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 2 au 23 mars 1937, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de L u x e m b o u r g , pour procéder à l'examen de MM. Nicolas Birkel de Hoscheid, Marcel Posing d'Ettelbruck, R o b e r t Prussen de Bruxelles, Léon Schiltz de Peppange et Victor Seil de Leudelange, récipiendaires pour l e premier examen de la candidature en sciences naturelles ; MM. Jean Herriges de Luxembourg, Frédéric Lech de Rambrouch, Jean Nickels de D i e k i r c h , Charles Ries d'Eichelborn, Jean-Pierre Schank de Troisvierges, Aloyse Schoeben de Born, Robert Schmit d e Bonnevoie, Joseph Schumacher de Wiltz et Charles Wagner de Consdorf, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles ; M. Paul Rosenstiel de Luxembourg, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles ; Mlle Alice Donven de Hollerich, MM. André Eischen de Dudelange, Aloyse Kipgen de H o s i n g e n , Albert Speller de Hollerich et Marcel Weynandt d'Esch-s.-Alz., récipiendaires pour la candidature e n sciences naturelles préparatoire à l'étude de la pharmacie ; M. Camille Gottal de Kautenbach, récipiendaire pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi, 2 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Posing au jeudi, 4 mars, à 2,30 h. ; pour M. Herriges au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Schank au vendredi, 5 mars, à 4,30 h. ; pour Mlle Donven. au samedi, 6 mars, à 4,30 h. ; pour M. Nickels au lundi, 8 mars, à 5 h. ; pour M. Birkel au mardi, 9 mars, à 2,30 h. ; pour M. Kipgen au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Ries au mercredi, 10 mars, à 4,30 h. ; pour M. Schiltz au jeudi, 11 mars, à 2,30 h. ; pour M. Gottal au même jour, à 4,30 h., pour M. Schmit au vendredi, 12 mars, à 4,30 h. ; pour M. Schœben au samedi, 13 mars, à 4,30 h. ; pour M. Schumacher au lundi, 15 mars, à 5 h. ; pour M. Prussen au mardi, 16 mars, à 2,30 h. ; pour M. Eischen au même jour, à 4,30 h. ; pour M. Wagner au mercredi, 17 mars, à 4,30 h. ; pour M. Rosenstiel au jeudi, 18 mars, à 3 h. ; pour M. Lech au vendredi, 19 mars, à 4,30 h. ; pour M. Weynandt au samedi, 20 mars, à 4,30 h. ; pour M. Seil au lundi, 2 2 mars, à 5 h. ; pour M. Speller au mardi, 23 mars, à 2,30 h. de relevée. — 16 février 1937. Avis. — Société d'élevage. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d ' é l e v a g e de Dahl a déposé au secrétariat communal de Gœsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 13 février 1937. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des finances en date du 5 février 1937, les livrets nos 17409, 304738, 321527, 327345, 512511 ont été annulés et r e m p l a c é s par des nouveaux. — 10 février 1937. — Déclarations de pertes de livrets. — A la date du 5 février 1937, les livrets nos 33312 et 3 4 2 6 2 6 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés a n n u l é s et remplacés par des nouveaux. — 10 février 1937. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinderzucht-Genossenschaft von Hüttingen » a déposé au secrétariat communal de Beckerich l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant l e s nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 17 février 1937. 110 Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 février 1937, démission honorable a été accordée au Major Charles Beck, commandant de la Force armée. Par le même arrêté le titre honoraire de lieutenant colonel a été conféré au Major Beck. —16 février 1937. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, la Société anglaise d'assurance « The Motor Union Insurance Company » Ltd., avec siège social à Londres, 10, St. James's Street, a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des opérations d'assurances dans la branche automobile « Tous Risques ». Par décision de ce jour, M. André Wolff, demeurant à Luxembourg, a été agréé comme mandataire général de la dite Compagnie pour le Grand-Duché de Luxembourg. — 18 février 1937. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Beaufort a déposé au secrétariat communal de Beaufort l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 11 février 1937. Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « Hosbusch » à Stadtbredimus, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Stadtbredimus. — 16 février 1937. Totaux... — — — — — — 2 — — 1 — — — 4 — 12 1 7 _ — — — — — — — — — — — — — — — — — — --— — — — — — — Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 2 — 1 — — — Variole. _ 5 _ — — — — 4 1 — — _ — — — Diphtérie. Scarlatine. 3 4 5 6 7 8 9 Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg-camp. Mersch Diekirch Echternach Grevenmacher Remich Coqueluche. 1 2 Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. I Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1937. 1 _ 1 — — 4 — — 1 1 1 — — — — — _ — — — — 2 1 — — — — — — 10 31 janvier 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg. 2 —

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