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Arrêté du 5 janvier 1937, portant application à la commune de Contern du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabare

17 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 janvier 1937. N° 2 Samstag, 9 Januar 1937. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à S. Exc. M. le Marquis Pasquale Diana, en qualité de Consul général d'Italie dans le Grand-Duché de Luxembourg. — 5 janvier 1937. Arrêté du 5 janvier 1937, portant application à la commune de Contern du règlement du 13 août 1915 sur le service des femmes dans les hôtels et cabarets. Le Ministre de la Justice, Vu l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915, portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; Vu l'avis du Parquet général ; Arrête : Art. 1er. Les art. 1 à 6 de l'arrêté susdit sont applicables à la commune de Contern. Les hôteliers et cabaretiers établis dans cette commune jouiront à partir de la publication du présent arrêté, du délai d'un mois pour se conformer, s'il y échet, aux dispositions précitées. Art. 2. Une expédition du présent arrêté sera adressée à M. le Procureur général d'Etat, pour information, et à M. le Commissaire de district à Luxembourg, aux fins de notification à la commune intéressée. Luxembourg, le 5 janvier 1937. Le Ministre de la Justice, Et. Schmit. Beschluß vom 5. Januar 1937, wodurch das Reglement vom 13. August 1915, über die Frauenbedienung in Hotels und Schankwirtschaften, auf die Gemeinde Contern anwendbar gemacht wird. Der Justizminister, Nach Einsicht des Art. 9 des Großh. Beschlusses vom 13. August 1915, betreffend die Frauenbedienung in Hotels und Schantwirtschaften; Nach Einsicht des Gutachtens der General-Staatsanwaltschaft; Beschließt: Art. 1. Die Art. 1 bis 6 des obengenannten Beschlusses sind auf die Gemeinde Contern anwendbar. Die in dieser Gemeinde ansässigen Gast- und Schankwirte haben sich, zutreffendenfalls, den vorerwähnten Bestimmungen binnen Monatsfrist nach Veröffentlichung dieses Beschlusses zu fügen. Art. 2. Eine Ausfertigung dieses Beschlusses wird dem Hrn. General-Staatsanwalt zur Kenntnisnahme und dem Hrn. Distriktskommissar von Luxemburg zwecks Zustellung an die interessierte Gemeinde zugesandt. Luxemburg, den 5. Januar 1937. Der Justizminister, Et. Schmit. 18 Arrêté du 6 janvier 1937, remplaçant l'art. 10 al. 3 de l'arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que de la confection de l'inventaire et du bilan des notaires. Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté du 4 novembre 1936, portant réglementation de la tenue des registres de comptabilité ainsi que la confection de l'inventaire et du bilan des notaires ; Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1935 destiné à procurer à la Caisse commune du notariat les fonds nécessaires ; Sur les propositions de la Caisse commune du Notariat ; Arrête : Article unique. — L'art. 10 alinéa 3 de l'arrêté précité du 4 novembre 1936 est remplacé comme suit : Sauf les dispenses prévues ci-avant les notaires en exercice sont tenus de faire fonctionner la comptabilité double normalement dans le délai de deux ans à partir de la mise en vigueur du présent arrêté. Jusqu'à ce que la nouvelle comptabilité fonctionne, le comité de la Caisse commune se bornera à vérifier qu'effectivement un inventaire annuel aura été dressé dont il appréciera et certifiera l'exactitude.» Luxembourg;, le 6 janvier 1937. Le Ministre de la justice. Et. Schmit. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté du 5 janvier 1937, M. le D r . Pierre Weber, médecin à Rédange-s.Attert, a été nommé médecin-inspecteur du canton de Redange, en remplacement de M . le D r Ernest Lamborelle, décédé. — 8 janvier 1937. Avis. — Assistance publique. — Par arrêté du 29 décembre 1936, M. le Ministre de la Prévoyance sociale a institué une commission spéciale avec mission de recueillir toutes les données utiles sur les conditions de vie, telles que revenus, charges, habitations, etc., des habitants du Grand-Duché se trouvant dans l'indigence et de rechercher les moyens pour combattre la misère dans toutes les classes sociales et sous toutes ses formes. La commission est composée de : MM. Jules Brucher, Conseiller de Gouvernement ; Antoine Ensch, Administrateur de la Fondation Pescatore ; Jules Kaeiffer, Receveur du Bureau de bienfaisance de la ville de Luxembourg ; D r Frédéric Mack, Directeur du «Caritasverband»; Mathias Stensel, Sous-chef de bureau — 8 janvier 1937. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 23, 24 et 30 décembre 1936, les livrets n o s 304738, 219265, 327345 et 17409, ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits;. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 30 décembre 1936. Avis. — Société locale agricole et viticole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900. la société locale agricole et viticole de Wellenstein a déposé au secrétariat communal de Wellenstein l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 janvier 1937. 19 Avis. — Commission des pensions.— Par arrêtés grand-ducaux des 19 et 31 décembre 1936, la Commission des pensions a été formée comme suit pour l'année 1937 : I . Pour l'ordre judiciaire : M M . Joseph Schrœder et Charles Kwes, conseillers à la Cour supérieure de justice, membres effectifs ; M M . Constant Alzin, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et Charles Eydt, juge au même tribunal, membres suppléants. II. Pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administration des douanes : M . J.-P. Hartmann, inspecteur des douanes, membre effectif : M. Albert Ziegler von Ziegleck, inspecteur des douanes, membre suppléant ; 2° pour le corps de gendarmes et de volontaires :

  1. a)pour la gendarmerie : M . Maur. Stein, capitaine, membre effectif; M . A. Jacoby, lieutenant en 1er, membre suppléant ,•
  2. b)pour la compagnie de volontaires : M . Edm. Miller, capitaine, membre effectif ; M. A. Cinter, lieutenant en 1er, membre suppléant : 3° dans tous les autres cas : M . Jos. Wagner, inspecteur à la direction des contributions, membre effectif ; M. Nic. Poos, inspecteur à la direction des postes, membre suppléant. Cette commission est également compétente pour statuer sur la mise à la retraite des fonctionnaires et employés de l'Office des assurances sociales. — 2 janvier 1937. Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres, le premier et le second examen pour la candidature en sciences physiques et mathématiques, le premier et le second examen pour la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire et de la pharmacie, pour la candidature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour les grades de candidat-vétérinaire, de candidat en pharmacie et de candidat en art dentaire, ainsi que les examens pour les doctorats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront être terminés avant le 28 mars 1937. Les autres examens pourront avoir lieu après cette date. Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'instruction publique avant le 7 février 1937, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée par celle du 6 juin 1923. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus reçue. — 4 janvier 1937. Avis. — Examen de professeur, resp. de maître de dessin. — Une session ordinaire de l'examen de professeur, resp. de maître de dessin aux établissements d'enseignement moyen prévu par l'arrêté grand-ducal du 18 août 1926, aura lieu vers le 1er mai prochain. Les demandes d'admission accompagnées des pièces justificatives et de la quittance de versement d'une somme de francs deux cents, devront être adressées au Département de l'instruction publique pour le 10 avril 1937, au plus tard. Les récipiendaires sont informés d'avance que le certificat de professeur, resp. de maître de dessin, ne leur confère aucun droit à une nomination à un poste dans l'enseignement public. Quant au certificat de maître de dessin, je renvoie à la décision du 5 novembre 1936, portant que, pour le recrutement du personnel chargé de l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat, le Gouvernement a décidé de donner à l'avenir la préférence à des candidats ayant subi l'examen de professeur de dessin (réservé aux détenteurs du diplôme de l'examen de maturité ou de l'examen de capacité délivré par un établissement d'enseignement moyen du pays.) — 31 décembre 1936. 20 Avis. — Service sanitaire. Bekanntmachung. — Sanitätswesen. Le Gouvernement organisera à Luxembourg des cours pour gardes-malades. Ces cours, dont la durée est fixée provisoirement à six mois, et qui commenceront le 26 janvier prochain, seront à la fois pratiques et théoriques. . Die Regierung wird in der Stadt Luxemburg einen Kursus der Krankenoflege eröffnen. Dieser Kursus, dessen Dauer provisorisch auf sechs Monate festgesetzt ist. beginnt am 26. Januar 1937, und begreift einen theoretischen und einen praktischen Teil. Die theoretischen Kurse werden im Staatslaboratorium auf Verlorenkost abgehalten. Die Tage und Stunden der Kurse werden den Interessenten durch die Kursleiter mitgeteilt werden. Aus Teilnehmer werden zugelassen Luxemburger beiderlei Geschlechts, unter der Bedingung:
  3. a)daß sie nicht unter 18 und nicht über 40 Jahre alt sind;
  4. b)daß sie ordentlich lesen und schreiben konnen und eine darauf bezügliche Aufnahmeprüfung bestanden haben. Diese Personen müssen folgende Belegstücke beibringen : 1) ein von der Ortsbehörde ausgestelltes Leumundszeugnis; 2) einen Auszug aus ihrer Geburtsurkunde; 3) einen vom Sanitätsinspektor bescheinigten Nachweis über körperliche und geistige Tauglichkeit zum Krankenpflegeberuf. Die Aufnahmegesuche, nebst den nötigen Belegen, sind bis zum 18. Januar künftig an das Departement des Sanitätswesens zu richten. Les cours théoriques seront donnés au Laboratoire pratique de bactériologie au Verlorenkost. Les jours et heures seront communiqués aux intéressés par les chargés de cours. Seront admis à suivre ces cours les Luxembourgeois des deux sexes qui :
  5. a)sont âgés de plus de 18 ans et de moins de 40 ans ;
  6. b)montrent à un examen d'admission qu'ils savent lire et écrire convenablement. Ces personnes doivent produire : 1° un certificat de bonne conduite, à délivrer par l'autorité locale ; 2° un extrait de leur acte de naissance ; 3° un certificat du médecin-inspecteur du ressort constatant leurs aptitudes physique et intellectuelle pour la profession de garde-malade. Les demandes d'admission, avec les pièces et certificats mentionnés ci-dessus devront parvenir au Département du Service sanitaire, avant le 18 janvier prochain. Les intéressés sont informés que le personnel infirmier pour les établissements de l'Etat (Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham, Etablissement thermal de Mondorf-Etat) sera recruté parmi les personnes ayant suivi avec le plus de succès les cours pour gardes-malades. Luxembourg, le 2 janvier 1937. Le Ministre du Service sanitaire, N. Braunshausen. Die Interessenten werden darauf aufmerksam gemacht, daß das Pflegepersonal der staatlichen A n stalten (Heilanstalt in Ettelbrück, Rhamhospiz, Staatsbad Mondorf) unter den Personen angeworben wird, die mit bestem Erfolg die Kurse der Krankenpflege besucht haben. Luxemburg, den 2. Januar 1937. Der Minister des Sanitätswesens, N . Braunshausen. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 7 janvier 1937, l'association syndicale pour la construction de sept chemins d'exploitation aux lieux dits « Hinterste Rohr», Vorderste Rohr », « Bonzeberg », « Bickelsbund », « Faulsknopf », « Baumbusch », « Gietgesbusch », « Oberst Birel », etc. à Mamer, dans la commune de Mamer, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer. — 8 janvier 1937. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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