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Arrêté du 15 mars 1937, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 ( I I e tranche). (Mémorial 1937, n° 20, p. 152 et

163 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 23 mars

  1. N° 21 Erratum. — Arrêté du 15 mars 1937, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par la loi du 23 décembre 1935 ( I I e tranche). (Mémorial 1937, n° 20, p. 152 et ss.) L'alinéa 2 de l'art. 7 dudit arrêté a la teneur suivante : « Les coupons d'intérêt sont payables semestriellement au gré du porteur par francs luxembourgeois 18,75 ou francs belges 23,4375 pour les coupures de 1.000 francs luxembourgeois respt. par francs luxembourgeois 93,75 ou francs belges 117,1875 pour les coupures de 5.000 francs luxembourgeois et par francs luxembourgeois 187,50 ou francs belges 234,375 pour les coupures de 10.000 francs luxembourgeois. » — 22 mars
  2. Dienstag,
  3. März
  4. Berichtigung. — Beschluß vom
  5. März 1937, wodurch die Bedingungen der durch Gesetz vom
  6. Dezember 1935 vorgesehenen Anleihe festgelegt werden. (
  7. Rate). (Memorial 1937, Nr. 20, S. 152 u. ff.) Absatz 2 von Art. 7 des vorerwähnten Beschlusses lautet wie folgt : « Die Zinsscheine werden halbjährlich eingelöst nach Wahl des Inhabers mit 18,75 lux. Fr. oder 23,4375 belg. Fr. für die Stücke von 1.000 lux. Fr., bzw. mit 93,75 lux. Fr. oder 117,1875 belg. Fr. für die Stücke von 5.000 lux. Fr. und mit 187,50 lux. Fr. oder 234,375 belg. Fr. für die Stücke von 10.000 Fr. » —
  8. März
  9. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1936, la Compagnie Européenne d'assurance des marchandises et des bagages, S. A. avec siège à Bruxelles, représentée par ses mandataires généraux MM. Gangler et Jans à Luxembourg, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché la branche « Assurance individuelle contre les accidents de la circulation ». — 16 mars
  10. Avis. — Assurances. — Par décision du 10 mars 1937, M. Pierre Scherer, demeurant à Luxembourg, 51, Rue Bel'Air, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg des Compagnies d'assurance « Le Monde », Société anonyme d'assurances contre l'incendie, établie à Paris, 54, rue Laffite, et « L'Assurance Liégeoise », Compagnie d'assurances et réassurances contre tous risques, établie à Liège, 39, boulevard d'Avroy, en remplacement de M. Léon Moris, démissionnaire en sa faveur. — 10 mars
  11. Avis. — Assurances. — La commission d'agent d'assurances confiée à M. Dolinski Pierre, demeurant à Larochette, par la Compagnie d'assurances « La Préservatrice » et agréée par le Gouvernement à la date du 5 mai 1936, a été annulée sur la demande de l'intéressé. — 12 mars
  12. 164 Avis. — Service des audiences du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg. — A partir du 5 avril 1937, le service des audiences du tribunal d'arrondissement de Luxembourg est fixé comme suit : Les audiences civiles aux lundis, mardis et mercredis, chaque fois à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires, l'audience de mercredi étant encore consacrée à l'expédition des affaires disciplinaires (première chambre). Les audiences commerciales aux jeudis, vendredis et samedis, chaque fois à 9 heures du matin (deuxième chambre). Cette section consacrera éventuellement, pour autant que de besoin, ces mêmes audiences à l'évacuation des affaires civiles. Deux audiences civiles aux lundis à 3 heures de relevée et jeudis, à 9 heures du matin, pour les affaires civiles ordinaires et encore pour les instances en divorce, les affaires domaniales, les poursuites sur saisiesimmobilières et les demandes en admission au Pro Deo (quatrième chambre). Les audiences correctionnelles aux lundis, à 9 heures du matin, mardis à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée mercredi, à 9 heures du matin et à 3 heures de relevée, vendredis à 9 heures du matin et deux audiences à 3 heures de relevée et samedis, à 9 heures du matin (troisième et quatrième chambres). Les audiences civiles et commerciales de la quatrième chambre des lundis, à 9 heures du matin et vendredis, à 3 heures de relevée, seront supprimées. L'audience correctionnelle de l'après-midi du premier mardi de chaque mois sera réservée principalement pour les affaires répressives contre les jeunes délinquants. Les audiences de référé sont fixées au mardi, à 3 heures de relevée ou à tout autre jour et heure à fixer par Monsieur le Président. — 19 mars
  13. Avis. — Actes de la I I e Conférence de la Paix. — D'après une communication du Gouvernement néerlandais. l'Italie a ratifié la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 6 juillet 1906, signée à La Haye à la Deuxième Conférence de la Paix, le 18 octobre
  14. L'instrument de ratification a été déposé dans les archives du Ministère des Affaires Etrangères à La Haye le 15 février dernier, et la dite Convention entrera en vigueur pour l'Italie le 16 avril
  15. — 13 mars
  16. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Konz à. Luxembourg, en date du 10 mars 1937, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre obligations de l'emprunt 5% 1930 de la Société anonyme des Aciéries Réunies Burbach-Eich-Dudelange nos 139192, 139193, 139194, et 139195, d'une valeur nominale de 100 florins chacune. L'opposant prétend que les feuilles de capital des obligations en question ont été détruites par mégarde. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des titres au porteur. — 11 mars
  17. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 23 décembre 1936, le conseil communal de Clervaux a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 8 mars
  18. — En séance du 24 février 1937, le conseil communal de Bettborn a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes de corbillard. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 15 mars
  19. — En séances des 18 janvier.et 21 décembre 1936, le conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a édicté un règlement sur la circulation dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. — En séance du 30 décembre 1936, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement sur le ramassage du bois mort dans les domaines boisés de la commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 12 mars
  20. 165 — En séance du 21 octobre 1936, le conseil communal d'Esch-s.-Alz. a modifié le règlement sur le colportage dans cette commune. — Cette modification a été dûment publiée. — 15 mars
  21. — En séance du 11 novembre 1936, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour les maisons isolées de la section de Bofferdange-Helmdange. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 18 mars
  22. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Bettel a déposé au secrétariat communal de Fouhren l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars
  23. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Dickweiler a déposé au secrétariat communal de Rosport l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars
  24. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage « Rinder-Zucht-Genossenschaft von Weicherdingen » a déposé au secrétariat communal de Clervaux l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 mars
  25. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Niederpallen I a déposé au secrétariat communal de Redange l'un des doubles de L'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars
  26. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Selscheid a déposé au secrétariat communal d'Eschweiler l'un des doubles enregistrés d'un changement de statut adopté à l'assemblée générale du 22 janvier
  27. — 19 mars
  28. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Holzthum a déposé au secrétariat communal de Consthum l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars
  29. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 10 mars 1937, les livrets nos 325661, 199944 et 2177 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 mars
  30. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 3 mars 1937, les livrets nos 33312, 342626, 522539 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 15 mars
  31. 166 Avis. — Service sanitaire. Totaux... — 29 Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Dysenterie. — Encéphalite léthargique Tuberculose Décès. — — 1 — — — 1 3 — — 3 17 — 2 — — — 5 — — — — — — — — — — — — — 1 — — — 2 — — — — — — — — — — — — — 1 — — — — — — — — — 7 — 7 — — — — — — — — — Affections puerpérales. Méningite infectieuse — — — — — — Variole. — — — — — — Scarlatine. Luxembourg-ville Esch Diekirch Redange Grevenmacher Remich Coqueluche. 1 2 3 4 5 6 Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1 e r au 28 février
  32. 3 — 16 — 1 — — — 4 3 — — 8 mars
  33. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Troisvierges (Trois- 175.000 fr. 1 e r avril 1937 vierges) de 1936 Bœvange (Troine) Wiltz 170.000 fr. 1 e r mai 1937 de 1936 id. 1.200.000 fr. de 1936 Numéros sortis au tirage 100 200 500 1000 Caisse chargée du remboursement 53, 112, 121, Banque ardennaise de crédit agricole 125, 173,
  34. à Troisvierges. id. 8, 72, 97, 103, 143,
  35. 10, 59, 100 Banque Internatio149,218,316, nale à Luxembourg. 366, 410,
  36. 518, 626, 653, 694, 734, 780, 854, 928, 956, 1007, 1069,
  37. Caisse communale. Steinfort (Steinfort 12.000 fr. 1 e r juin 1937
  38. et Hagen) Kehlen (Nospelt) id. 15.000 fr.
  39. Steinfort (Kleinbet- 16.000 fr. 1 e r juillet 1937
  40. tingen) Grevenmacher id. 425.000 fr. 46, 120, 15, 39, 113, 13, 29, 49, 102, 207, 208, 172, 222, 103, 161, 224,
  41. 188,
  42. 15 mars
  43. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg. id. id. id.

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