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Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois. Beschluß vom 30. März 1937, über den Schutz

175 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 31 mars

  1. N° 2 4 Mittwoch,
  2. März
  3. Arrêté du 30 mars 1937, concernant la protection des appellations d'origine pour les vins luxembourgeois. Beschluß vom
  4. März 1937, über den Schutz der Herkunftsbezeichnungen luxemburger Weine. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires et notamment les art. 5 et 6 de cette loi ; Vu la loi du 2 juillet 1932, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  5. Juli 1909, betreffend den Wein und die weinähnlichen Getränke, und namentlich der Art. 5 und 6 dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  6. Juli 1932, betreffend die Standardiesierung der landwirtschaftlichen und gartenbaulichen Produkte, sowie die Schaffung einer nationalen Marke ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  7. März 1935, betreffend die Schaffung einer nationalen Marke luxemburgischen Weines ; Vu l'arrêté du 12 mars 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. Pour les vins luxembourgeois il sera établi une protection des appellations d'origine suivantes : 1° Vin de la Moselle Luxembourgeoise ; 2° Moselle ; 3° Le nom d'une des localités viticoles suivantes : Schengen, Remerschen, Wintrange, Schwebsange, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Stadtbredimus, Greiveldange, Lenningen, Ehnen, Wormeldange, Ahn, Machtum, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig ; 4° Le nom d'une de ces localités accompagné d'un lieu-dit appartenant au ban de la localité, de même que de la spécification d'un cépage indiquant la constitution du vin ou de l'année de son origine. Art.
  8. Jouissant également de la protection de cet arrêté, les insignes de la marque nationale du vin créée par arrêté du 12 mars 1935, dans le but de Beschließt : Art.
  9. Für die luxemburgischen Weine werden die nachstehenden Herkunftsbezeichnungen unter Schutz gestellt :
  10. Luxemburger Moselwein ;
  11. Moselwein ;
  12. der Name einer der nachbezeichneten Weinorte : Schengen, Remerschen, Wintringen, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Stadtbredimus, Greiweldingen, Lenningen, Ehnen, Wormeldingen, Ahn, Machtum, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig ;
  13. der Name einer dieser Ortschaften in Begleitung einer Gemarkung derselben Ortschaft, oder der genauen Bezeichnung einer Weinsorte auf die der Wein aufgebaut ist, oder auch des Jahrgangs. Art.
  14. Um die Herkunft, die Qualität und die Aufmachung des Produktes zu gewährleisten wird der Schutz dieses Beschlusses auch den Abzeichen der 176 garantir l'origine, la qualité et le conditionnement du produit. Nationalen Marke luxemburgischen Weins, wie sie durch Beschluß vom
  15. März 1935, geschaffen wurde, zuteil. Art.
  16. Ne peuvent avoir droit à appellation d'origine que les produits strictement conformes aux dispositions de la législation luxembourgeoise sur le régime des vins et boissons similaires. Art.
  17. Il est interdit de faire usage d'appellations similaires à celles spécifiées ci-dessus, pour des produits qui ne répondraient pas aux conditions de l'art. 3 qui précède. Art.
  18. Les contraventions et tentatives de contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi susdite du 24 juillet
  19. Art.
  20. Recht auf den Schutz der Herkunftsbezeichnung haben nur jene Produkte, die streng mit der luxemburgischen Gesetzgebung über den Wein und die weinähnlichen Getränke übereinstimmen. Art.
  21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 mars
  22. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Art.
  23. Es ist verboten sich ähnlicher Bezeichnungen, wie die vorerwähnten, zu bedienen für Produkte, die nicht den Bedingungen des voraufgehenden Artikels 3 entsprechen. Art.
  24. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses, sowie der Versuch der Zuwiderhandlung, werden mit den i n dem vorerwähnten Gesetz vom
  25. J u l i 1909 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
  26. Dieser Beschluß veröffentlicht werden. soll i m „Memorial" Luxemburg, den
  27. März
  28. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 26 mars 1937, M. Victor Hippert, inspecteur des eaux et forêts à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de directeur des eaux et forêts. — 26 mars
  29. Avis. — Administration des eaux et forêts. — La comptabilité et les statistiques forestières pour les exercices 1931/32 à 1935/36 seront publiés comme annexe au Mémorial. — 27 mars
  30. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session extraordinaire du 17 avril au 28 avril 1937, dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Camille Bach de Hespérange, Raymond Flick d'Esch-s.-Alz., René Hougnon de Differdange, Roger Muller de Cologne, récipiendaires pour la candidature en pharmacie ; M. Joseph Ehmann de Grevenmacher, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 17 avril, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront les 19, 20, 21, 22, 23 et 24 avril, chaque fois de 9 h. du matin à 6 heures du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Bach au lundi, 26 avril, à 9 h. du matin ; pour M. Flick au même jour, à 3 heures de relevée ; pour M. Hougnon au mardi, 27 avril, à 9 h. du matin ; pour M. Muller au même jour, à 3 h. de relevée, et pour M. Ehmann au mercredi, 28 avril, à 3 h. de relevée.— 30 mars
  31. 177 Avis. — Bourses d'études. — Deux parts de bourses de la fondation Reiners, de 250 fr. chacune, réservées aux membres de la famille du fondateur, sont vacantes à partir du 1er avril
  32. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir, au Département de l'Instruction publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 20 avril 1937 au plus tard. — 27 mars
  33. Avis. — Assurances. — Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 1936, la Compagnie Européenne d'assurances des Marchandises et des Bagages, S. A. avec siège à Bruxelles, représentée par son mandataire général M. Pierre Jans à Luxembourg, a été autorisée à pratiquer dans le Grand-Duché la branche « Assurance individuelle contre les accidents de la circulation.» Le présent avis est destiné à remplacer celui du 16 mars 1937, publié au Mémorial du 23 mars 1937, n° 21, page
  34. — 25 mars
  35. Avis. — Assurances. — Les commissions d'agents d'assurances confiées par la compagnie d'assurances « Terra » à MM. : Thinnes Egide, demeurant à Muhlenbach, agréée par le Gouvernement le 15 février 1936 ; Hœnen Adolphe, demeurant à Pétange, agréée par le Gouvernement le 30 novembre 1936 ; Rinnen Nicolas, demeurant à Weiswampach, agréée par le Gouvernement le 18 janvier 1936, ont été annulées. — 26 mars
  36. Avis.— Règlements communaux.— En séances des 5 décembre 1936 et 16 janvier 1937, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Machtum. — 23 mars
  37. — En séance du 5 novembre 1936, le conseil communal de Bissen a modifié le règlement sur l'usage du corbillard. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 22 mars
  38. — En séance du 26 janvier 1937, le conseil communal de Bastendorf a édicté un règlement portant nouvelle fixation des taxes de corbillard. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 26 mars
  39. Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 17 et 22 mars 1937, les livrets nos 178022, 30418, 202928 et 301924, ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 mars
  40. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des Finances en date du 17 mars 1937, les livrets nos 18295, 16918, 40405, 340762 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 mars
  41. 178 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de intéressées l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage 100 500 1000 Caisse chargée du remboursement 35, 37,
  42. 184, 275, 301, 319, 726, 965,
  43. Banque générale du Luxembourg et Banque Internationale à Luxembourg. Remich 1.250.000 fr. 1er avril 1937 5½% 1934 Manternach 10.000 fr. 3½% 1900 1er mai 1937 70, 95, Bascharage 150.000 fr. 3½% 1918 id. 87, Nommern 4.000 fr. 4% 1892 id. 17, id. Nommern (Schrondweiler) 9.000 fr. 4% 1891 id. 53, 80,
  44. id. Banque Internationale à Luxembourg. 12, 63, 142, 247, id. 24 mars
  45. me jusqu'à la date du 31 mars 1937 inclusivement. Nom et prénoms du titulaire 1635 Apel Jean-Pierre 1636 Majerus Jean-Pierre 1637 Cloos Jean 1638 Schwinnen Joseph 1639 Becker Pierre 1640 Windeshausen Jean 1641 Colas Ferdinand 1642 Hoffmann François 1643 Schönlau Paul 1644 Neumann Kurt 1645 Godchaux Tony 1646 Schaefer Marc. 1647 Schiltz Joseph 1648 Wurth Herbert 1649 Mlle Lamesch Yvonne 1650 Didier Jean-Pierre 1651 Ungeheuer Michel 1652 Schumann Louis 1653 Reinel Edouard 1654 Wehrer Dominique Domicile Lorentzweiler. Bettendorf. Ettelbruck. Beggen. Dudelange. Luxembourg. Bonnevoie. Ettelbruck Meysembourg, id. Luxembourg. id. Esch-s.-Alz. Luxembourg. id. id. Mondorf. Roeser. Bissen. id. du permis N°du permis 3 Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1936-
  46. Nom et prénoms du titulaire 1655 Theis Nicolas 1656 Scholtes Jean-Pierre 1657 Thibo Paul 1658 Dreiling Lucien 1659 Theis Pierre 1660 Forster Joseph 1661 Ring Rodolphe 1662 Lehners Jean 1663 Le Gallais Hugues 1664 Pilger Victor 1665 Weisgerber Aloyse 1666 Mallinger Nicolas 1667 Jung François 1668 Nesser Henri 1669 Nesser Henri 1670 Massard Camille 1671 Remesch Marcel 1672 Feller Félix 1673 Weber Pierre 1674 Hellincks Jacques Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg. Domicile Brandenbourg. Mondorf. Luxembourg Rodange. Wiltz. Steinsel. Thionville Birelerbarrière. Colpach-Bas. Consdorf. Itzig. Junglinster. Koerich. Moutfort. Roodt s/Syr Esch-s.-Alz. id. Dudelange Alzingen. Molenbeck.

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