21 Memorial Mémorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 13 janvier
- № 3 Mittwoch,
- Januar
- Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. — A l'occasion de la fête anniversaire de S . A . R . Madame la Grande-Duchesse un Te Deum solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le samedi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin ; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour à l'heure convenue et dans les églises paroissiales de la campagne, le lendemain, dimanche 24 janvier, immédiatement après la grand'messe. . Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes sont chargés de régler le programme de cette fête publique. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de districts ; le rapport de la ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 12 janvier
- Arrêté du 6 janvier 1937, concernant le tarif douanier. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique: Vu l'arrêté royal belge du 24 décembre 1936, concernant le tarif douanier, paru au Moniteur belge du 30 décembre 1936, pages 8264 et 8265 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — L'arrêté royal belge du 24 décembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique Luxembourg, le 6 janvier
- Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 24 décembre 1936, concernant le tarif douanier. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920,
(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie-la mesure.
(1)Mémorial 1922, n°29bis, page 56. 22 » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu : d'une part, d'aménager le régime douanier des marchandises désignées à l'art. 1er ci-après ; d'autre part, aux fins d'empêcher que, sur le marché intérieur, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932,
(1)portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932,
(2)relatif à l'application du dit droit supplémentaire, ainsi que le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934,
(3)créant un droit supplémentaire sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. § 1er. A partir du 1er janvier 1937 le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924,
(4)est modifié comme ci après : Droits d'entrée Numéro du tarif — MARCHANDISES Base — Quotité en tarif minimum — Fr. c. Coefficient Droit de majoration applicable — — Fr. c. Ex 1174 Rouleaux ou bandes pour films, et films pour cinématographie : Ex d) développés
- Négatifs : —. Exempts Exempts — A. Sons 0 34 (*) — Mètre B. Images 0 30 (*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars
- §
- Rien n'est modifié au tarif maximum prévu pour la position n° 1174d
- Art.
- L'arrêté royal du 1er février 1932, l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 et le § 2, art. 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1934 précités, prorogés en dernier lieu par la loi du 15 mai 1936,
(5)et relatifs à un droit supplémentaire, d'une part, sur certaines catégories de tissus de coton, d'autre part, sur les balles et plomb de chasse, les cartouches pour armes portatives et les douilles vides pour cartouches, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1937.
(1)Mémorial 1932, page 71.
(2)Mémorial 1932, page 341.
(3)Mémorial 1934, page 93.
(4)Mémorial 1924, n° 56, page 753.
(5). Mémorial 1936, page
- (Erratum : La loi belge, publiée par l'arrêté du 30 mai 1936 page 534 du Mémorial, doit porter la date du 15 mai 1936.) 23 Avis. — Commissariat du Gouvernement près la Banque Internationale. — Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1937, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à partir du 5 janvier 1937 à M. Pierre Braun, commissaire du Gouvernement près la Banque Internationale à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté grand-ducal le titre de commissaire du Gouvernement honoraire près la Banque Internationale a été conféré à M. Braun susdit. — 11 janvier
- Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 4 janvier 1937, M. Pierre Greisch, mécanicien, à Belvaux, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Sanem. — Par arrêté ministériel en date du 6 janvier 1937, MM. Eugène Kohn, boulanger, à Belvaux et Pierre Schockmel, ouvrier d'usine, à Soleuvre, ont été nommés aux fonctions d'échevin de la commune de Sanem. — 6 janvier
- Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 1936, l'établissement de deux nouveaux foires et marchés à tenir à Kehlen le troisième jeudi du mois de février et le jeudi avant le deuxième dimanche de juillet de chaque année, a été autorisé. Ces foires et marchés auront lieu en 1937 le 18 février et le 8 juillet. — 9 janvier
- № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant les mois de novembre et de décembre
- Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire A. Luxembourg. Novembre : néant. Décembre. 1 Schmit-Pauly Jean-Pierre, entre- 3.12.
- M Schommer preneur de menuiserie, Steinfort. Curateur de la Date de la Date vérifidéclaration cation des des créances créances M e Barblé 21.12.
- 5.1.
- M a Lehnertz 21.12.
- 5.1.
- Me E. Reuter, fils 16.1.
- 3 Thinnes Marie - Julienne, épouse 30.12.
- M. Alzin Blasius, épicière, Luxembourg, route de Longwy. B. Diekirch. Novembre : néant. Décembre. e 1 Haag Barbe, veuve Huberty Math., 5.12.
- M Leidenbach M H. Cravatte 23.12.
- commerçante, Troisvierges. 3.2.
- 2 Kintzelé Michel-Wagner, entrepreneur de menuiserie, Pétange. 7 janvier
- 3.12.
- M. Schommer 11.1.
- 94 Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — A la date du 5 janvier 1937, les livrets n o s 512511 et 321527 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 janvier
- — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Ministre des finances en date du 2 janvier 1937, les livrets n os 9412, 33969, 284375 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 9 janvier
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.