417 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 5 juin
- Großherzogtums Luxemburg. № 41 Samstag,
- Juni
- Avis. — Relations extérieures. — Le 2 juin 1937, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle S. Exc. M. Abdel Aziz Ghaleb Bey qui Lui a remis les lettres qui l'accrédident en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Egypte auprès de la Cour grand-ducale. — 3 juin
- Arrêté grand-ducal du 31 mai 1937 interprétant et complétant l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat. Großh. Beschluß vom 3 1 . M a i 1937 betr. Auslegung und Ergänzung des Großh. Beschlusses vom
- März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates geregelt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 26 de la loi du 29 juillet 1913 et les art. 14 et 17 de Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires de l'Etat ; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . L'art. 14 de Notre arrêté du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour ,est interprété en ce sens que la somme aversionnelle y prévue ne s'applique qu'aux voyages périodiques ou ordinaires incombant à ces fonctionnaires à l'exclusion des déplacements accidentels qui sont rétribués conformément aux dispositions générales sur les frais de route et de séjour. Nach Einsicht des Art. 26 des Gesetzes vom
- J u l i 1913 und der Art. 14 und 17 Unseres Beschlusses vom
- März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates geregelt werden ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
- Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
- Art. 14 Unsers Beschlusses vom
- März 1922, wodurch die Reise- und Aufenthaltskosten der Beamten und Angestellten des Staates geregelt werden, ist i n dem Sinne zu verstehen, daß die darin vorgesehene Pauschalsumme sich nur auf die, diesen Beamten obliegenden periodischen oder gewöhnlichen Reisen bezieht, unter Ausschluß der zufälligen Reisen, die gemäß den allgemeinen Bestimmungen über die Reise- und Aufenthaltskosten vergütet werden. 418 Art.
- L'art. 17 de Notre arrêté du 14 mars 1922 portant règlement général des frais de route et de séjour est complété par la disposition suivante : « Les fonctionnaires qui occupent un logement « de service et auxquels l'autorité supérieure octroie « l'occupation d'un autre logement de service dans « la même commune, auront droit au rembourse« ment des dépenses normales effectives occasion« nées par le déménagement, sans que cette allo« cation puisse toutefois dépasser l'indemnité prévue « à l'art. 17 al. 1 e r . » Art.
- Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 mai
- Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. Nic. Braunshausen. Art.
- Art. 17 Unsers Beschlusses vom
- März 1922 betreffend die allgemeine Regelung der Reiseund Aufenthaltskosten wird durch nachstehende Bestimmung ergänzt : „Die Beamten die eine Dienstwohnung einnehmen „und denen die Oberbehörde eine andere Dienstwohn„ung in derselben Gemeinde anweist, haben ein „Anrecht auf die Rückerstattung der normalen, tat„sächlichen Kosten, die durch den Umzug bedingt „werden, ohne daß diese Zuwendung jedoch die in „Art. 17, Abs. 1 vorgesehene Entschädigung übersteigen „könnte." Art.
- Die Mitglieder der Regierung sind, soweit es einen jeden betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht werden soll, betraut. Luxemburg, den
- Mai
- Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, Jos. Bech. P. Dupong. Et. Schmit. Nic. Braunshausen. Arrêté du 1 e r juin 1937, relatif à la réduction du cheptel porcin. Beschluß vom
- J u n i 1937, betreffend die Herabsetzung des Schweinebestandes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté du 27 mai 1937, relatif au cheptel porcin ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
- Mai 1937, über die Schweinehaltung; Arrête : Art. 1 e r . A moins d'autorisation spéciale, il est interdit de tenir plus de 6 porcs d'un poids supérieur à 20 kg. dans les porcheries industrielles. Est considérée comme porcherie industrielle, toute porcherie qui n'est pas rattachée à une exploitation agricole comprenant des terres arables et un train agricole. Beschließt : Art.
- Vorbehaltlich einer besonderen Ermächtigung ist es verboten, in den industriellen Schweinemästereien mehr als 6 Schweine mit einem Gewicht von über 20 Kg. zu halten. Als industrielle Mästerei wird jeder Schweinestall betrachtet der nicht zu einem landwirtschaftlichen Betrieb gehört, der Ackerland und Ackerbautrain besitzt. Art.
- Sauf autorisation spéciale, il est interdit de tenir dans les exploitations agricoles plus de 4 truies et plus de 20 porcs d'un poids supérieur à 20 kg. Art.
- Vorbehaltlich einer besonderen Ermächtigung ist es verboten, in den landwirtschaftlichen Betrieben mehr als vier Mutterschweine und mehr als 20 Schweine von über 20 Kg. Gewicht zu halten. Art.
- Les propriétaires et détenteurs de porcs ayant un nombre de truies et de porcs supérieur à Art.
- Eigentümer und Schweinehalter, die mehr Sauen und Schweine besitzen als in Art. 2 erwähnt 419 celui mentionné à l'art. 2 ci-dessus, sont obligés de réduire jusqu'au 1 e r décembre 1937 leur cheptel porcin au niveau du nombre moyen de truies et porcs constatés lors des recensements ordinaires effectués en 1934, 1935 et
- Des exceptions à cette règle générale pourront être consenties : 1° en cas d'extension de l'exploitation agricole ; 2° dans le cas où une exploitation industrielle dont les déchets peuvent servir à l'alimentation des porcs a été rattachée à l'exploitation agricole. Art.
- Les infractions et tentatives d'infraction au présent arrêté seront punies des peines prévues dans l'arrêté grand-ducal du 27 mai
- sind, haben die Verpflichtung, bis zum
- Dezember 1937, ihren Bestand auf die bei den ordentlichen Viehzählungen von 1934, 1935 und 1936 festgestellte Durchschnittszahl der Sauen und Schweine herabzusetzen. Ausnahmen zu dieser allgemeinen Regel können bewilligt werden:
- falls der landwirtschaftliche Betrieb an Ausdehnung zugenommen hat ;
- falls dem landwirtschaftlichen Betriebe ein Industriebetrieb zugefügt wurde, dessen Abfälle zur Schweineernährung Verwendung finden können. Art.
- Les autorisations dont question aux articles qui précèdent sont délivrées après avis d'une commission spéciale. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1 e r juin
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. A r t .
- Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß, sowie der Versuch der Zuwiderhandlung, werden mit den im Großh. Beschluß vom
- M a i 1937 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
- Die in den vorerwähnten Artikeln beregten Ermächtigungen werden auf das Gutachten einer Spezialkommission hin erteilt. A r t .
- Dieser Beschluß soll im veröffentlicht werden. „Memorial" Luxemburg, den
- J u n i
- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Erratum. — L'article 8 de la loi du 27 mai 1937, sur le fonds d'améliorations agricoles, publié à la page 364 du Mémorial n° 39, du 31 mai 1937, est à lire comme suit : Il sera inscrit au Budget de 1937 au chapitre des dépenses un art. 242teravec le libellé : Frais d'administration du Fonds d'améliorations agricoles pour mémoire. — 1 e r juin
- Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 18 juin au 5 juillet 1937, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Ferdinand Arend d'Esch-s.-Alz., Marc Delvaux de Weiswampach, Joseph Guill de Diekirch, Joseph Hemmen d'Altwies, Joseph Herr de Clervaux, Alexandre Kinn de Differdange, Ernest Kox de Luxembourg, Ernest Salentiny d'Ettelbruck et François Wirtz de Dudelange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 18 juin 1937, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées : pour M. Arend au lundi 21 juin, pour M. Delvaux au mercredi, 23 juin, pour M. Guill au jeudi, 24 juin, pour M. Hemmen au samedi, 26 juin, pour M. Herr au lundi, 28 juin, pour M. Kinn au mercredi, 30 juin, pour M. Kox au jeudi, 1 e r juillet, pour M. Salentiny au samedi, 3 juillet et pour .M. Wirtz au lundi, 5 juillet 1937, chaque fois à 3 heures de relevée. — 4 juin
- 420 Avis. — Juges suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Guillaume Jacoby, receveur de l'enregistrement à Echternach, de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix du canton d'Echternach. — Par le même arrêté M . Edouard Mangeot, receveur de l'enregistrement à Echternach, a été nommé juge-suppléant près la même justice de paix. — 28 mai
- Avis. — Bourses d'études. — Une bourse d'études de la fondation Schwartz, au montant de 150 fr., est vacante à partir du 1 e r avril
- Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir leurs demandes au Département de l'Instruction publique pour le 1 e r juillet 1937 au plus tard. — 2 juin
- Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — Une erreur s'étant glissée dans l'avis publié au n° 39 du Mémorial de l'année courante (p. 353), les intéressés sont rendus attentifs que les épreuves pour l'examen d'admission en VIIme classe des gymnases et des lycées de jeunes filles et en VIme classe des écoles industrielles et commerciales auront lieu le jeudi, 8 juillet resp. le samedi, 11 septembre 1937, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée. — 2 juin
- Avis. — Assurance. — Par suite de la cession par la Compagnie d'assurances « Deutsche Lebensversicherung A. G. », établie à Berlin-Wilmersdorf, de son portefeuille luxembourgeois à la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer » S. A., Luxembourg, Place Joseph II, le mandat de M . Joseph Bach, docteur en droit, administrateur-délégué de la Compagnie Luxembourgeoise d'Assurances « Le Foyer », demeurant à Luxembourg, boulevard Emmanuel Servais, n° 18, comme mandataire général de la Compagnie d'Assurances «Deutsche Lebensversicherung A. G.» à Berlin-Wilmersdorf, a pris fin. Par conséquent, l'avis publié au Mémorial n° 75 du 14 décembre 1935, page 1209, est devenu sans objet. — 1 e r juin
- Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes aux lieux dit : « Auf Bauschberg », « Auf dem Bitschelterweg», à Niederdonven, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler. — 31 mai
- Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Ministre des finances en date du 17 mai 1937, les livrets nos 220527 et 220886 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 31 mai
- Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.
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