421 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 8 juin 1937. № 42 Dienstag, 8. Juni 1937. Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937 portant règlement des nouvelles élections pour les groupes 7 et 10 de la Chambre des artisans. Großh. Beschluß vom 7. Juni 1937, betreffend Festlegung der Neuwahlen f ü r die Gruppen 7 und 10 der Handwerkekammer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc. ; Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de Chambres professionnelles à base élective, modifiée par la loi du 3 juin 1926; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu spécialement l'art. 15 de ladite loi concernant la validation des élections pour les Chambres professionnelles ; Vu l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1924, pris en exécution de la loi du 4 avril 1924 et portant règlement de la procédure électorale pour les Chambres professionnelles à base élective, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 13 et 29 janvier, 17 février et 22 mai 1925 et 30 août 1928 ; Nach Einsicht im besonderen des Art. 15 des erwähnten Gesetzes betreffend die Gültigkeitserklärung der Wahlen für die Berufskammern; Vu les arrêtés du 3 juin 1937 portant annulation des élections pour les groupes 7 et 10 de la Chambre des artisans ayant eu lieu pendant les mois de mars et avril 1937 ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les nouvelles élections pour les groupes 7 et 10 de la Chambre des artisans auront lieu conformément aux dispositions de l'arrêté grandducal du 22 novembre 1924 portant règlement légal de la procédure électorale pour les Chambres pro- Nach Einsicht der Beschlüsse vom 3. Juni 1937, betreffend Annullierung der i n den Monaten März und April 1937 stattgefundenen Wahlen für die Gruppen 7 und 10 der Handwerkerkammer; Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924, betreffend die Errichtung von wählbaren Berufskammern, abgeändert durch das Gesetz vorn 3. Juni 1926; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 22. November 1924, in Ausführung des Gesetzes vom 4. April 1924, durch den die Wahlordnung zu den wählbaren Berufskammern festgelegt wird, abgeändert durch die Großh. Beschlüsse vom 13. und 29. Januar, 17. Februar und 22. M a i 1925, und 30. August 1928: Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 betreffend die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unsers Ministers der Arbeit und der sozialen Fürsorge und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1 . Die Neuwahlen für die Gruppen 7 und 10 der Handwerkerkammer finden statt gemäß den Bestimmungen des Großh. Beschlusses vom 22. November 1924, betreffend Festlegung der Wahlordnung für die wahlbaren Berufskammern, abge- 422 fessionnelles à base élective, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 13 janvier, 29 janvier, 17 février et 22 mai 1925, et 30 août 1928, sauf pour les délais relatifs aux opérations électorales ci-après spécifiées et qui sont fixées comme suit :
- a)le 11 juin 1937, publication par le juge de paix de Luxembourg de l'avis fixant les jours, heures et lieu auxquels i l recevra les présentations de candidats et les désignations de témoins ;
- b)le 16 juin 1937, à 6 heures du soir, au plus tard, toutes les propositions de candidats doivent être remises au greffe de la justice de paix de Luxembourg ;
- c)le 26 juin 1937, au plus tard, le Président du bureau électoral transmet par lettre recommandée à la poste, à chaque électeur un bulletin de vote en même temps qu'une notice contenant les instructions pour les électeurs ;
- d)le 3 juillet 1937, à 6 heures du soir, le scrutin est clos ; les bulletins de vote doivent donc être remis à la poste, sous pli recommandé, au plus tard, le 2 juillet 1937. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial, et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin 1937. Charlotte. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. ändert durch die Großherzoglichen Beschlüsse vom 13. und 29. Januar, 17. Februar und 22. Mai 1925, und 30. August 1928, mit Ausnahme der auf die nachbezeichneten Wahlhandlungen bezüglichen Fristen, die wie folgt festgesetzt sind:
- a)am 11. Juni 1937 erläßt der Friedensrichter des Kantons Luxemburg eine Bekanntmachung, worin er die Tage, die Stunden und den Ort angibt, an welchen er die Kandidaturen und die Bezeichnung der Zeugen entgegennimmt ;
- b)spätestens am 16. J u n i 1937, um 6 Uhr abends, müssen alle Kandidaturerklärungen auf dem Sekretariat des Friedengerichtes in Luxemburg hinterlegt sein;
- c)spätestens am 26. J u n i 1937 verschickt der Präsident durch eingeschriebenen Brief jedem Wähler einen Stimmzettel nebst Verhaltungsmaßregeln für die Wahlhandlungen;
- d)am 3. J u l i 1937, um 6 Uhr abends, wird die Abstimmung geschlossen; die Stimmzettel müssen demnach spätestens am 2. J u l i 1937 als Einschreibebrief bei der Post aufgegeben sein. Art. 2. Unser Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den 7. J u n i 1937. Charlotte. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté du 3 juin 1937, les élections pour le groupe 7 (serruriers, charrons, carrossiers, etc.) de la Chambre des artisans, ayant eu lieu aux mois de mars et avril 1937, ont été annulées. Les nouvelles élections pour ce groupe auront lieu dans un mois à dater de cet arrêté. — 5 juin 1937. Avis. — Chambres professionnelles. — Par arrêté du 3 juin 1937, les élections pour le groupe 10 (cordonniers-selliers) de la Chambre des Artisans, ayant eu lieu aux mois de mars et avril 1937, ont été annulées. Les nouvelles élections pour ce groupe auront lieu dans un mois à dater de cet arrêté. — 5 juin 1937. 423 Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modification du règlement de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles ; Revu Notre arrêté du 20 juin 1921, concernant l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'art. 2, al. 1er de l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, susvisé, est modifié comme suit: « Chaque commission se compose d'un commissaire du Gouvernement, comme président, et de six membres appartenant au personnel enseignant de l'établissement respectif.» Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session de 1937. Luxembourg, le 7 juin 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Avis. — Mines. — Il est porté à la connaissance du public, que MM. Michel Stefren,ingénieur, et Nicolas Draut, d'Esch-s.-Sûre, sollicitent une concession minière d'antimoine située sur les territoires des communes d'Esch-s.-Sûre et de Mecher, limitée comme suit : De l'embouchure du Delmeschbach dans le Schlirbach, côte 310, le long du Schlirbach jusqu'à l'embouchure de celui-ci dans la Sûre ; de l'embouchure du Schlirbach dans la Sûre à la route d'Heiderscheidergrund (côte 312), de là en ligne directe au croisement de la route d'Eschdorf (limite de la commune d'Eschs.-Sûre) pour aboutir en ligne directe au Lultzhauserbach (embouchure du ruisseau dans le Lultzhauserbach), de là en ligne directe à l'église de Kaundorf pour aboutir en ligne directe au Schlirbach (embouchure du Delmeschbach). L'Administration des Mines admettra dans les 4 mois qui suivent cette publication les oppositions et demandes en concurrence. Toute personne désirant intervenir à ce sujet est priée de s'adresser par écrit à M. l'Ingénieur des Mines, 6 boulevard du Viaduc à Luxembourg. Cette publication est faite suivant la loi sur les concessions minières du 21 avril 1810. — 8 juin 1937. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Pierre Uhres à Mersch, en date du 4 juin 1937, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même huissier le 27 avril 1937, au paiement tant du capital que des intérêts et dividendes de 423 actions de la Société Companhia Siderurgica Belgo-Mineira, avec siège social à Sabara (Brésil), portant A les nos 191838 à 192160 et B les nos 192891 à 192990. Il est en outre donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée à la négociation des dits titres admis à la cote de la Bourse de Luxembourg. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 5 juin 1937. 424 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 3 mars 1937, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de la section de Hosingen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 31 juin 1937. — En séance du 3 mars 1937, le conseil communal de Hosingen a modifié le règlement sur la conduite d'eau des sections de Bockholtz et de Walhausen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 31 juin 1937. — En séance du 19 septembre 1936, le conseil communal d'Oberwampach a édicté un règlement sur le cimetière de la section de Derenbach. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 31 juin 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.