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Loi du 18 janvier 1937 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements

Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 23 janvier

  1. № 5 Samstag
  2. Januar
  3. Loi du 18 janvier 1937 portant modification de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel. Gesetz vom
  4. Januar 1937, betreffend Abänderung des Gesetzes vom
  5. November 1926, über die Einrichtung der Zollverwaltung und die Gehälter und Entschädigungen des Personals. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1936 et celle du Conseil d'Etat du 8 janvier 1937, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  6. Dezember 1936 und derjenigen des Staatsrates vom
  7. Januar 1937, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Avons ordonné et ordonnons : Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Haben verordnet und verordnen : Article unique. L'art. 1er de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel, est modifié de la façon suivante : la partie «3 receveurs de 3e classe, 7 receveurs de 4e classe» est remplacée par « 10 receveurs de 3e et de 4e classe, sans que le nombre des bureaux de 3e classe puisse être supérieur à trois». Einziger Artikel. Art. 1 des Gesetzes vom
  8. November 1926, über die Einrichtung der Zollverwaltung und die Gehälter und Entschädigungen des Personals, ist abgeändert wie folgt: der Satzteil „3 Einnehmer III. Klasse, 7 Einnehmer IV. Klasse" wird ersetzt durch „10 Einnehmer III. und IV. Klasse, ohne daß die Zahl der Büros III. Klasse drei übersteigen darf". Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Befehlen und verordnen daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft ausgeführt und befolgt zu werden. Luxembourg, le 18 janvier
  9. Luxemburg, den
  10. Januar
  11. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Charlotte. Der Minister der Finanzen, P. Dupong. 34 Arrêté du 22 janvier 1937, concernant la peste porcine. Le Ministre d'Etat, PrésidentduGouvernement, Attendu que l'apparition de la peste porcine a été constatée sur le territoire de la ville de Luxembourg ; qu'il y a lieu de prendre d'urgence les mesures appropriées pour en enrayer la propagation ; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi; Arrête : er Art. 1 . Jusqu'à disposition ultérieure, les mesures édictées pour combattre la propagation de la peste porcine seront les suivantes : 1° le territoire de la ville de Luxembourg agrandie est déclarée zone d'interdiction ; 2° la ténue des foires aux porcelets est interdite dans tout le pays ; 3° le commerce ambulant des nourrains et porcelets est défendu dans tout le pays ; 4° les trafiquants de bestiaux et les entrepreneurs de transports d'animaux sont obligés de faire désinfecter leurs véhicules dans un abattoir public, une fois par semaine, sous le contrôle soit du directeur de l'abattoir, soit du vétérinaire du Gouvernement du ressort ; les frais résultant de ce chef resteront à charge du propriétaire du véhicule. Le conducteur du véhicule devra être porteur d'un certificat délivré par l'agent de contrôle attestant que la désinfection a eu lieu ; 5° l'importation de porcs vivants reste interdite. Les porcs livrés aux abattoirs ne pourront plus les quitter à l'état vivant. A r t .
  12. Les infractions aux dispositions qui précèdent seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la susdite loi du 29 juillet
  13. Art.
  14. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 janvier
  15. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Beschluß vom
  16. Januar 1937, über die Schweinepest. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, In Erwägung, daß das Auftreten der Schweinepest auf dem Gebiete der Stadt Luxemburg festgestellt wurde, und daß es dringend notwendig ist gegen die Ausbreitung der Krankheit geeignete Maßnahmen zu ergreifen; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  17. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsreglemente zu diesem Gesetze; Beschließt: Art.
  18. Zur Bekämpfung der Schweinepest werden, mit Gültigkeit bis auf weiters, die nachfolgenden Maßnahmen erlassen:
  19. das Gebiet der vergrößerten Stadt Luxemburg ist mit Sperre belegt;
  20. die Ferkelsmärkte sind im ganzen Lande untersagt;
  21. der Handel im Umherziehen mit Läuferschweinen und Ferkeln ist im ganzen Lande verboten;
  22. Viehhändler und Unternehmer von Viehtransporten sind verpflichtet ihre Wagen i n einem öffentlichen Schlachthofe einmal pro Woche, unter der Aufsicht, entweder des Schlachthofdirektors oder des zuständigen Staatstierarztes desinfizieren zu lassen. Die hieraus entstehenden Kosten sind zu Lasten des Eigentümers des Magens. Der Wagenführer ist verpflichtet ein durch den Kontrollagenten ausgestelltes Zeugnis bei sich zu führen aus dem erhellt, daß die, Desinfektion stattgefunden hat;
  23. die Einfuhr von lebenden Schweinen bleibt untersagt. Die in die Schlachthöfe eingelieferten Schweine dürfen dieselben nicht mehr lebend verlassen. A r t ,
  24. Zuwiderhandlungen gegen diese Bestimmungen werden mit den im Großh, Ausführungsreglement vom
  25. Juni 1913 zum vorerwähnten Gesetze vom
  26. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art.
  27. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  28. Januar
  29. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. 35 Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal da 13 janvier 1937, M. Frédéric Gillissen, procureur d'Etat à Luxembourg, a été nommé vice-président de la Cour supérieure de justice. —15 janvier
  30. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1937, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Léopold Gœbel, chef de service à Luxembourg, de ses fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M, Gustave Jacquemart, industriel, à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Luxembourg. — 22 janvier
  31. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 16 janvier 1937, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Nicolas Remakel, propriétaire, à Itzig, de ses fonctions d'échevin de la commune de Hesperange. — 16 janvier
  32. Avis. — Bourses d'études. — Une bourse de 340 fr. de la fondation Aldringen et une bourse de 430 fr. de la fondation Gaderius, pour études des langues anciennes aux gymnases de Luxembourg, Diekirch ou Echternach, sont vacantes à partir du 1er octobre
  33. Une bourse de 300 fr. de la fondation Bies, réservée aux descendants de Mathias Speller et Anne Weicker de Berdorf, est vacante à partir du 1er décembre
  34. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 20 février 1937 au plus tard. — 18 janvier
  35. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 16 janvier 1937 que main-levée pure et simple a été donnée de l'opposition formée par exploit du même huissier en date du 5 décembre 1936 au paiement du capital et des intérêts d'une part sociale de la Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach- Eich-Dudelange à Luxembourg, portant le n°
  36. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 19 janvier
  37. Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 21 janvier 1937, la foire et le marché au bétail à tenir à Mersch le lundi 3 mai 1937 sont transférés au lundi 7 juin suivant. — 21 janvier
  38. Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de l'acceptation des télégrammes est établie à Esch-s.-Alz. dans le quartier de la route de Belval. Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléponique aux mêmes heures que le bureau préposé d'Esch-s.-Alz. — 19 janvier
  39. Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 octobre 1926, le conseil communal de Weiler-laTour a édicté un règlement sur le mouvement de la population. — Le dit règlement a été dûment publié. — 14 janvier
  40. 36 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 18 février 1937, dans la commune de Troisvierges, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Berg», « Auf Busenberg» à Troisvierges. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Troisvierges, à partir du 5 février prochain. M. Reuter Nicolas, membre de la Chambre d'agriculture à Fischbach/Clervaux, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Troisvierges. — 20 janvier
  41. Avis. — Service sanitaire. — 18 — 14 — — — — — — 1 — — — Trachome. 4 _ — — — _ — — — Rougeole. — — _ 1 — — — — — Poliomyélite antérieure aiguë. 1 Tuberculose Décès. — 1 — Encéphalite léthargique. 4 Dysenterie. 5 Méningite infectieuse. Scarlatine. _ — Affections puerpérales. Coqueluche. _ Variole. Diphtérie. Cantons. Fièvre paratyphoïde. Fièvre typhoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 décembre
  42. — 1 2 3 4 5 6 Luxembourg-ville Esch Mersch Echternach Grevenmacher Remich _ — — — — — — 17 — — — — Totaux... — — — — — __ 3 — 1 — — — —• 1 — — 1 — — — — — 2 — — 13 janvier
  43. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 4

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