553 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 17 juillet
- № 53 Samstag,
- Juli
- Arrêté du 15 juillet 1937 concernant la margarine et les graisses préparées. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'instruction ministérielle belge du 28 juin 1937 apportant des modifications à celle du 28 avril 1936 relative au droit d'accise sur la margarine et les graisses préparées, parue au Moniteur belge du 10 juillet 1937, pages 4325/26; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'instruction ministérielle belge précitée du 28 juin 1937, sera publiée au Mémorial pour être exécutée dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 15 juillet
- Le Ministre des Finances, P. Dupong. Margarine et graisses préparées. Une instruction ministérielle du 28 juin 1937 apporte les modifications suivantes à celle du 28 avril 1936(*) relative au droit d'accise sur la margarine et les graisses préparées : Remplacer comme suit les deux premiers alinéas du § 37 : « §
- Immédiatement après l'inscription, par le fabricant, des indications prescrites par le § 32, litt, b, les paquets ou colis sont dénombrés par les agents du poste de permanence qui, chacun, annotent, dans un calepin n° 291 spécial, le nombre de paquets ou de colis de chaque espèce et le poids total. « Si la constatation des quantités fabriquées coïncide avec la vérification de l'enlèvement des produits de la fabrique, l'inscription au calepin n° 291 spécial de l'un des agents est remplacée par le détail du dénombrement au verso de la déclaration d'enlèvement (§ 46)». Remplacer le § 48 par la disposition suivante : « §
- Préalablement à tout travail, le fabricant doit fournir un cautionnement de fabrication suffisant pour garantir le montant des droits afférents à la production de deux décades, cette production étant à supputer d'après la moyenne, par décade, du semestre écoulé. « S'il s'agit d'une usine nouvellement établie, le cautionnement de fabrication doit être fourni à la satisfaction du receveur, compte tenu de la capacité de production de l'usine. « En tout état de cause, le cautionnement ne peut pas être inférieur à la somme nécessaire pour couvrir les frais de surveillance de l'usine pendant une période de deux décades.
(4).» Le renvoi
(4)au § 48 est maintenu. 554 Remplacer le § 49 par le texte suivant : « § 49, Le receveur ou le succursaliste prend en charge à un compte de crédit à termes n° 112 les droits d'accise afférents aux quantités de margarine ou de graisses préparées mentionnées aux lettres d'avis n° 271 bis (§ 40). « En principe, ces droits doivent être acquittés au plus tard le troisième jour ouvrable après l'expiration de la décade à laquelle se rapportent les lettres d'avis. « Toutefois, moyennant caution suffisante, le fabricant peut obtenir pour le paiement des droits un crédit d'un mois à partir du dernier jour du mois auquel appartiennent les décades pour lesquelles les lettres d'avis n° 271bis sont formées. « Si les droits ne sont pas acquittés dans le délai stipulé au 2 e alinéa ou, dans l'hypothèse où le fabricant bénéficie du crédit visé au 3e alinéa, au plus tard le troisième jour ouvrable après l'échéance du terme de crédit, le receveur ou le succursaliste en informe le contrôleur divisionnaire, qui fait mettre sous scellés les ustensiles de l'usine. Les scellés ne peuvent être enlevés qu'à l'intervention du contrôleur et après paiement des redevabilités ainsi que, le cas échéant, des intérêts de retard, lesquels sont à percevoir selon les règles usuelles. » Compléter comme suit le renvoi
(1)au verso de la déclaration d'enlèvement figurant en annexe à l'instruction du 28 avril 1936 : « Toutefois, si la marchandise est présentée en tas réguliers, composés de colis de poids uniforme, les employés dénombrent, par tas, les colis de même poids en indiquant le nombre de colis en longueur, en largeur et en hauteur pour chaque espèce de tas. » (*) Mémorial 1936, page 669. Arrêté du 10 juillet 1937, concernant la chasse au sanglier, à la loutre et au lapin sauvage. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu le rapport de M . le Directeur des Eaux et Forêts ; Arrête : Art. 1 e r . Est ouverte durant toute l'année de chasse 1937 à 1938 :
- a)la chasse au sanglier et à la loutre ;
- b)la chasse au lapin sauvage à l'aide de chiens de toutes espèces. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. Luxembourg, le 10 juillet 1937. Le Ministre de l'Intérieur, N. Braunshausen. Beschluß vom 10. Juli 1937, betreffend die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Kaninchen. Der Minister des Innern, Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. M a i 1885 über die Jagd und des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschäden; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten; Beschließt: A r t . 1. Die Jagd ist während des ganzen Jagdjahres 1937—1838 erlaubt: a.) auf Schwarzwild und Fischotter;
- b)auf wilde Kaninchen mit Hunden jeder Art. A r t . 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des Großherzogtums bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxemburg, den 10. J u l i 1937. Der Minister des Innern, N . Braunshausen. 555 Agents d'Assurances agréés pendant le mois de juin 1937. № Nom et domicile 1 2 Augustin François. Saeul Beringer Carlo, 17, rue Chimay, Luxembourg 3 4 5 6 7 Bermann Marcel, Boulevard Royal, Luxembourg Bruch Gustave, cafetier, Mamer Burg Jean, boulanger, Hosingen Daleiden Henri, 32 rue Dr. Welter, Obercorn Elvinger Victor, employé, Helmsange 8 9 Faber Max, industriel, Wiltz Fellens Jos.. Bœvange (Clervaux) 10 11 12 Feltgen François, Steinsel Feyder Henri, avenue de la gare, Pétange Heischling Pierre, cultivateur, Munshausen Hemmer Jean-Pierre, Bascharage Keiffer René, inspecteur d'assurances, Luxbg. Lamberty Jules, Lasauvage Ludwig Léon, clerc de notaire, Echternach Malget Jean-Pierre, industriel, Drauffelt Nosbusch Fréd, employé privé, Diekirch 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Roger Pierre, commerçant, Vianden Schildermans Jean, commerçant, Doennange Schrub Guillaume, cultivateur, Niederwampach Schuller Léon, route d'Esch 50, Schifflange Soisson Albert, route de Stavelot, 4, Eich Thill Emile, 6, rue Michel Engel, Hollerich Thines Ferdinand, propriétaire, Weiswampach Wirtz Albert, 17 rue Duchscher, Echternach Öhres Martin, tailleur, Keispelt Compagnies Date Phénix Belge Terra. Assurance Liégeoise. Monde-Incendie Phénix Belge Terra Le Foyer Lloyd de France Propriétaires Réunis Cie d'assurances Générales Le Foyer Propriétaires Réunis Assurances Générales Paris Terra Bâloise-Incendie Le Foyer Phénix Belge Zurich. Royale Belge. Le Foyer Terra Le Foyer Le Foyer Propriétaires Réunis Cie d'Assurances Générales Terra Propriétaires Réunis Assurances générales Paris Le Foyer La Paix Le Secours Lloyd de France Le Foyer Terra Terra 3 15 28 23 7 15 22 7 7 30 7 23 14 22 22 22 3 3 22 7 15 7 25 23 23 30 Agréations annulées pendant le mois de juin 1937. 1 2 3 Maisch-Barnich Nic, Bœvange (Attert) Frantzen Jos., Clemency Dondelinger Jean, Esch-s.-S. (ci-devant Clervaux) Union et Prévoyance Union et Prévoyance Union et Prévoyance — 12 juillet 1937. 556 Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones.— Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1937, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. Michel Michels, percepteur des postes à Dudelange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M . Michels susdit. — 14 juillet 1937. Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — A l'occasion de l'exposition nationale de Timbres-poste à Dudelange des 25 et 26 juillet prochains l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones émettra u n bloc de 2 timbres-poste de 2 fr. de l'ancienne émission avec vue de Hauts-fourneaux. Ces blocs sont vendus à 5 fr. le bloc ( 4 + 1 = 5 fr.) Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour l'étranger, à la valeur nominale des timbres, aussi longtemps que le timbre de 2 fr. ( Hauts-fourneaux) ne sera pas mis hors cours. — 15 juillet 1937. Avis. — Règlement communal. — En séance du 30 avril 1937, le conseil communal de Remich a édicté un règlement sur l'établissement de. trottoirs dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. — 7 juillet 1937. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Nospelt a déposé au secrétariat communal de Kehlen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 juillet 1937. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 14 juillet 1937, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits: «Auf der Schmalwies», «Auf dem Neuenweyer», « I m Stemper» etc. à Hellange, dans la commune de Frisange, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Frisange. — 14 juillet 1937. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation de l'emprunt intéressées Date de l'échéance Numéros sortis au tirage 100 Caisse chargée du remboursement 1 e r juillet 1895 1 e r juillet 1937 49. 51. 87. 150. 217. 228. 336. Caisse communale. Feulen (Niederfeulen) 9 juillet 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.