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Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25

615 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 14 août 1937. № 58 Arrêté du 12 août 1937, concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts ; Arrête : er Art. 1 . L'ouverture de la chasse pour l'année 1937/38 est fixée au 23 août prochain sous les exceptions et restrictions suivantes : L'exercice de la chasse est interdit : 1) au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ; 2) au coq de bruyère et à la gélinotte, avant le 15 septembre ; 3) au brocard, avant le 15 septembre et après le 10 novembre, sauf les exceptions portées par l'art. 2 ci-après ; 4) à la chevrette, avant le 1er novembre et après le 10 décembre ; 5) au cerf, avant le 1er octobre et après le 10 décembre ; il ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle ; 6) au lièvre, avant le 15 septembre; 7) à la poule de faisan, avant le 15 octobre et après le 15 novembre ; Samstag, 14. August 1937. Beschluß vom 12. August 1937, betreffend die Eröffnung der Jagd. Der Minister des Innern, Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. Mai 1885 und des Reglementes vom 25. August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. Juli 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschäden ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928 über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten ; Beschließt : Art. 1. Die Eröffnung der Jagd für das Jahr 1937—38 ist auf den 23. August künftig festgesetzt, vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Einschränkungen : Die Ausübung der Jagd ist untersagt : 1) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem 14. Dezember ; 2) auf den Birkhahn und das Haselhuhn, vor dem 15. September ; 3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und nach dem 10. November, vorbehaltlich der in Art. 2 vorgesehenen Ausnahmen ; 4) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach dem 10. Dezember ; 5) auf, den Hirsch. vor dem 1. Oktober und nach dem 10. Dezember ; es darf nur mit der Kugel geschossen werden ; 6) auf den Hasen, vor dem 15. September ; 7) auf die Fasanenhenne, vor dem 15. Oktober und nach dem 15. November ; 616 8) au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon, au daim et à la poule de bruyère, pendant toute l'année de chasse 1937/38 ; 9) à l'aide du chien courant, avant le 15 septembre. Art. 2. La chasse en plaine est fermée à partir du 15 décembre et celle dans les bois, à partir du 1er janvier, sauf les exceptions qui suivent : Est permise la chasse :

  1. a)à la biche du 10 décembre au 15 janvier inclusivement ; il ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle ;
  2. b)au brocard, du 1er juin au 30 juin inclusivement, sous les restrictions ci-après : Il ne pourra être fait usage que de la carabine ; l'emploi de toute autre arme est interdit. Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par l'alinéa qui précède ;
  3. c)à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;
  4. d)au coq de bruyère, dite à l' « affût » du 1er mai au 30 juin inclusivement ;
  5. e)aux oiseaux de passage, d'eau et de marais, figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard sauvage qui est interdite après le 31 mars ;
  6. f)aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du 24 février 1928, pendant toute l'année de chasse. 8) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz, das Muffelwild, das Damwild und die Birkhenne während des ganzen Jagdjahres 1937—38 ; 9) mit Laufhunden vor dem 15. September. A r t . 2. Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. Dezember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab geschlossen, vorbehaltlich nachstehender Einschränkungen : Erlaubt ist die Jagd :
  7. a)auf die Hirschkuh vom 10. Dezember bis zum 15. Januar einschließlich ; es darf nur mit der Kugel geschossen werden ;
  8. b)auf den Rehbock vom 1. J u n i bis zum 30. Juni einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen : Es darf nur mit der Büchse geschossen werden, alle andern Waffen sind untersagt. Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten, sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte ;
  9. c)auf die Schnepfe bis zum 25. A p r i l einschließlich ;
  10. d)auf den Birkhahn die sogenannte „Balzjagd" vom 1. M a i bis zum 30. J u n i einschließlich ;
  11. e)auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930, als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum 25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ;
  12. f)auf die i n Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Februar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen Jagdjahres. Art. 3. Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté. A r t . 3. Die auf der Rückseite der Jagdscheine abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses zuwiderlaufen. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. A r t . 4. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht und außerdem i n allen Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxembourg, le 12 août 1937. Le Ministre de l'Intérieur, Nic. Braunshausen. Luxemburg, den 12. August 1937. Der Minister des Innern, N . Braunshausen. 617 Avis. — Protection de l'appellation d'origine « Cognac ». — L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1937, stipule que, quant aux produits entreposés chez les détaillants, les dispositions nouvelles n'entreraient en vigueur que trois mois après leur publication. — Il est porté à la connaissance des intéressés que ce délai d'application, est rapporté au 5 octobre 1937. — 13 août 1937. Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes est établie dans la localité dite « Route de Nocher » (commune de Goesdorf). Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau préposé de Wiltz. — 6 août 1937. Arrêté du 6 août 1937, concernant le tarif des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu les deux arrêtés royaux belges du 29 juillet 1937, concernant le tarif des douanes, publiés au Moniteur belge du 5 août 1937, pages 4940 à 4942 et pages 4942 à 4944 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés royaux belges précités du 29 juillet 1937, seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 6 août 1937. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté royal belge du 29 juillet 1937 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'en exécution de l'arrangement conclu le 20 mai 1937 entre l'Union économique belgoluxembourgeoise et la France, des modifications doivent être apportées au régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 6 août 1937, le tableau des droits d'entrée, annexé à la loi du 8 mai 1924
(2), est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753 618 Droits d'entrée. Numéros Quotité du Droit Marchandises Base tarif __ Tarif Tarif maximum minimum — — Fr. c. Fr. c. applicable 2.500 — 2.500 — — Fr. c. Ex. 64 Epices : k) Vanille
(1)
(1)Maintien du renvoi existant. 1161 Ivoire : 100 k i l . 8.400 — Sans changement
  1. a)et
  2. b)25 p. c. 28,75 p. c. (*)
  3. c)Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs . Valeur 75 p. c. 1162 Ecaille : Sans changement
  4. a)et
  5. b)25 p. c. 28,75 p. c. (*)
  6. c)Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs . Valeur 75 p. c. (*) Y compris le décime et demi additionnel. 1163 Nacre : Sans changement a), b),
  7. c)1172 Ambre et écume de mer : Sans changement
  8. a)b), c), d),
  9. e)1173 Matières plastiques dérivées de la cellulose (celluloïd acétate de cellulose, viscose, etc.) : Sans changement a), b), c), d), e).
  10. f)Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs
(2): Sans changement
  1. Poignées de guidons en celluloïd
  2. Autres Sans changement
(2)Les fils, lames, tissus, tresses, etc., en dérivés de la cellulose (viscose, acétocellulose, cuprocellulose, cellophane, cellite, etc., et similaires) suivent le régime des ouvrages en soie artificielle. 1173 bis Matières plastiques artificielles à base de caséine, de gélatine, d'amidon, de gomme adragante ou autres matières similaires : a) e t b) Sans changement c) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs
(1)Sans changement
(1)Suppression de ce renvoi. 1173 ter Matières plastiques artificielles à base de phénols, d'urée, d'acide phtalique, etc. (Résines artificielles) et autres matières plastiques non dénommées ni comprises ailleurs : a), b), c) Sans changement d) Ouvrages non dénommés ni compris ailleurs
(1)Sans changement
(1)Suppression de ce renvoi. Art.
  1. Le taux repris au tableau de l'art. 1er, sous la position 64 k, est exempt d'additionnels. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet
  2. 619 Arrêté royal belge du 29 juillet 1937 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920
(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — A partir du 6 août 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit : Droits d'entrée Numéros Quotité du Marchandises tarif — Base — Ex 6 Poissons crustacés et mollusques, vivants, frais ou congelés : b) Homards, langoustes et écrevisses : 1. Homards et langoustes destinés à être parqués
(1). 2. Autres
(1)Ne sont admis dans cette catégorie que les envois d'un poids brut de 500 kilogrammes au moins, dirigés sur un parc à crustacés agréé par l'administration des Douanes, aux conditions qu'elle déterminera d'accord avec l'administration de la Marine. Ex 234 Légumes et fruits-légumes conservés, importés en emballages d'un poids supérieur à 3 kilogrammes
(1): d) Autres :
  1. Tomates
  2. Non dénommés
(1)Maintien du renvoi existant.
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. Droit Tarif Tarif maximum minimum applicable — Fr. c. Fr. c. Fr. c. 100 kil. 100 kil. 1.020 — 1.200 — 340 — 400 — 340 — 400 — 100 kil. 100 kil. 240 — 124 — 80 — 41 40 80 — 41 40 620 Droits d'entrée. — Quotité Numéros du Marchandises Base — — tarif Droit Tarif Tarif maximum minimum applicable — — — Fr. c. Fr. c. Fr. c. Ex 895 Tubes et tuyaux, même coupés à longueur déterminée : Ex e) Tubes sans soudure, d'une épaisseur de paroi de 15 dixièmes de millimètre ou moins
(1): Sans changement 1 et 2. Sans changement.
(1)Y compris les tubes télescopiques soudés, de toute épaisseur. Pour la tarification des tubes et tuyaux dont la paroi n'est pas d'épaisseur uniforme, on tient compte exclusivement de la plus petite épaisseur. Art. 2. Les taux repris à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(1)Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1937.
(1)Mémorial 1932, page
  1. Avis. —Titres au porteur. — Par acte de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 5 août 1937, opposition a été faite au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5% (anct. 3½%) litt. B, n° 23011 à fr.
  2. L'opposante prétend que les coupons et le talon de cette obligation ont été volés ou perdus en
  3. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 5 août
  4. — Par acte de l'huissier Edouard Goldschmit à Remich, en date du 5 août 1937, opposition a été faite au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5% (anct. 3½%) litt. B, n° 23689 à fr. 500, sortie au 27e tirage. L'opposante prétend que la feuille-capital de cette obligation a été volée ou perdue il y a environ dix mois, Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 5 août
  5. Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 mai 1935, le conseil communal de Bourscheid a édicté un règlement portant fixation des taxes d'eau pour la section de Michelau. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 6 août
  6. 621 Avis. — Emprunt grand-ducal 5%
  7. Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 5% 1932, remboursables le 1er octobre 1937, a donné le résultat suivant : Obligations à FI. 100 ou Fr. Suisses 208 ou Fr. lux. 1605,
  8. 460 454 456 452 458 453 459 455 457 451 39 Obligations à Fl. 500 ou Fr. Suisses 1040 ou Fr. lux. 8.027,
  9. 580 1477 40 579 653 654 865 866 1478 . Obligations à Fl. FI. 1.000 ou Fr. Suisses 2.080 ou Fr. lux. 16.055,
  10. 5202 5894 704 1752 61 2127 3135 4327 6447 3763 6542 162 3960 1086 1951 3283 4467 5483 2513 5969 314 6677 1174 1996 2666 3317 4052 4752 5705 6043 2876 5804 6174 4918 4181 1209 3528 407 6879 2048 Les obligations suivantes, sorties aux tirages antérieurs, n'ont pas encore été présentées au remboursement : n° 3516 et 6094 à fl. 1000 nominal chacune (remboursables depuis le 1.10.1936.) Le remboursement se fera sans aucune retenue pour impôts luxembourgeois. Les obligations sont payables au choix du porteur : Aux Pays-Bas, en Florins P. B. ; En Suisse, en Fr. Suisses ; Au Luxembourg, en Fr. luxembourgeois. A savoir : à Amsterdam aux guichets de M M . Mendelssohn & Cie, Amsterdam, de la Nederlandsche HandelMaatschappij, N . V., de MM. Pierson & Cie et de la Banque de Paris et des Pays-Bas ; à Rotterdam, aux guichets de M M . R. Mees et Zoonen ; à Zurich, aux guichets de la « Schweizerische Kreditanstalt » ; à Luxembourg, aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, S. A., de MM. Alfred Levy & Cie et de la Banque Internationale. Les intérêts cesseront de courir à partir du jour où le remboursement sera échu. — 10 août
  11. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 5 et 6 août 1937, les livrets n o s 285273 et 181617 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 10 août
  12. Avis. — Circulation internationale des automobiles et motocycles. — A partir d'aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre 1937 incl. les automobilistes et motocyclistes étrangers, à leur entrée dans le Grand-Duché, sont dispensés de la production des certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que les dits usagers de la route soient munis de leurs papiers nationaux (carte d'identité et permis de conduire). — 14 août
  13. 622 Agents d'Assurances agréés pendant le mois de juillet
  14. № 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Nom et domicile Compagnies Biwer Dominique, artisan, Sanem Nationale Paris et Cie Européenne Terra Bodry Jacques, route d'Esch, Schifflange Terra Bosinger Jean, rue Claire Chêne, 55, Esch/Alz. Brausch Arthur, route de Hollerich, Luxembourg Nationale Paris et Cie Européenne Conter Nic., commerçant, Beaufort Nationale Paris Le Foyer Decker Léon, négociant, Echternach Propriétaires Réunis et Dosiert Jos., employé, Mensdorf Assurances générales Paris Feltz Norbert, 21 rue de Hussigny, Belvaux Le Foyer Terra Hansen Jean, mécanicien, Wecker-gare La Luxembourgeoise Hirtz Jos., 33 rue Jean Jaurès, Esch-s.-Alz. Le Foyer Hoffmann Aloyse, cultivateur, Syren Kleman Léon, commerçant, Remerschen Terra Terra Kummer-Rénaux Anne, Pétange Lecuit Félix, 28 av. Berchem, Luxembourg La Luxembourgeoise Lœwen Gustave, rue Schetzel 70, Weimerskirch Nationale-Vie Paris Muller Henri, représentant, Nœrdange Bâloise-Incendie Neser Jean-Pierre, cultivateur, Hamiville Le Foyer Pesch Pierre, commerçant, Bascharage Le Foyer Pundel-Peiffer, Pauline, 66, rue Ermesinde, Luxbg. Le Foyer Reinhard Ferdinand, hôtelier, Wasserbillig Assurances Liégeoise et Monde-Incendie Remakel Henri, rue Dicks 11, Bettembourg La Providence et Confiance Schnitt Adolphe, cafetier, Mondorf Le Patrimoine et Cie Belge d'Assurances Générales Schmit Michel, 10, rue Saarbrucken, Esch-s.-Alz. Assurance Liégeoise et Monde-Incendie Schmit Nicolas, Rippweiler Terra Schuller Léon, 50, route d'Esch, Schifflange Terra Uhres Pierre, route de Belvaux, Esch-s.-Alz. Terra Wagner Pierre, Vianden Phénix Paris Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de juillet
  15. 1 Date Feltz Norbert, 21, rue de Hussigny, Belvaux (autorisation n° B 201/26 du 24 août 1936) 2 Kalmus Henri, Esch-s.-Alz., . (autorisation du 4.6.1935) Thines Ferdiand, Weiswampach (autorisation n° 198/5 du 23 juin 1937) 11 août
  16. Magdeburger et La Paix La Paternelle-Vie Le Foyer 14 12 12 17 24 12 5 27 23 14 14 12 27 23 27 12 14 23 23 12 27 14 12 23 23 14 16 623 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes civils à Luxembourg, le 31 mai 1937, vol. 104, art. 1474, que la Société Anonyme Luxembourgeoise des Chemins de fer et Minières Prince Henri, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison d'une obligation P. H. 3% n° 803 d'une valeur nominale de fr. 500 en remplacement du titre détérioré portant le même numéro. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1614, que la société anonyme holding « Pelho, S. A. » établie à Luxembourg à acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. luxembourgeois chacune numérotées de 1 à 100 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1615, que la société anonyme holding établie à Luxembourg sous la dénomination de « Cinatlantica, S. A.» a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 fr. français chacune portant les n os 1 à 100 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1616, que la société anonyme holding « Belgo-Canadian Holding » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 250 fr. belges chacune numérotées de 1 à 500 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1617, que la société anonyme holding « Herva-Holding », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de 1000 fr. belges chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1618, que la société anonyme holding « Socafipart—Financière de Participations », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. chacune portant les n os 1 à 200 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1619, que la société anonyme holding « Société Luxembourgeoise de Métallurgie et de Finance — Métafinance » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 80.000 actions nouvelles de 1.250 fr. belges chacune portant les n os 20.001 à 100.000 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1620, que la société anonyme holding « Transmissions automatiques Fleischel, Société Holding des Brevets Fleischel, S. A.», établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 nouvelles actions B de 100 fr. français chacune numérotées de 2.001 à 5000 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 juin 1937, vol. 104, art. 1621, que la société anonyme holding « Société Luxembourgeoise de Métallurgie et de Finance — Métafinance » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100.000 actions de 250 fr. belges chacune numérotées de 1 à 100.000 inclt. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juin 1937, vol. 104, art. 1639, que la société anonyme « Sofed » Société Financière d'Equipements Domestiques établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de fr. belges 1.000 chacune portant les n os 1 à
  17. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1693, que la société anonyme « Société des Anciens Magasins Jules Neuberg » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1500 actions nouvelles de 1.000 fr. chacune numérotées de 3001 à
  18. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1696, que la société anonyme « Valmopar » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 fr. lux. chacune, portant les n os 1 à
  19. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1697, que la société anonyme holding « Pangera » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune numérotées de 1 à
  20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1698, que la société anonyme holding « Bredepar » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 fr. chacune portant les nos 1 à
  21. 624 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 juin 1937, vol. 104, art. 1699, que la société anonyme « Luxinco » Comptoir Luxembourgeois d'Industrie et de Commerce, établie à Luxembourg: a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 250 fr. lux. chacune portant les n o s 1 à
  22. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 juin 1937, vol. 105, art. 123, que la société anonyme holding « Lanazur », S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 5.000 fr. belges chacune portant les n o s 1 à
  23. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 juin 1937, vol. 105, art. 124, que la société anonyme holding « Intergest S. A.» Société Internationale de gestion financière et industrielle dont le siège est à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 5" actions de 100 livres sterling chacune numérotées de 1 à
  24. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 juin 1937, vol. 105, art. 195, que la société anonyme holding « International Composite Shares Corporation » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.600 actions nouvelles de 500 fr. lux. chacune portant les n o s 401 à
  25. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 25 juin 1937, vol. 105, art. 220, que la société anonyme holding « Afidif » Société Auxiliaire de Finance et d'Industries de Fermentation, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 240 actions de 1.000 fr. lux. chacune portant les n o s 1 à
  26. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1937, vol. 105, art. 270, que la société anonyme « Valpar » S. A.Société de Contrôle et de Participation Financière établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 fr. lux. chacune numérotées de 1 à
  27. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er juillet 1937, vol. 105, art. 271, que la société anonyme holding « Finameuse » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 18000 actions de 500 fr. français chacune nos 1 à 18.
  28. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 juillet 1937, vol. 105, art. 272, que la société anonyme holding « Finatubes », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 8.600 actions de 500 fr. français chacune portant les nos 1 à
  29. — Il résulte des quittances délivrées par le même receveur, le 2 juillet 1937, vol. 105, art. 273 et 1651, que la société anonyme holding « Parindus » S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de 500 fr. belges chacune n o s 1 à 2000 respt. 2000 parts de fondateur sans valeur nominale n o s 1 à
  30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 juillet 1937, vol. 105, art. 301, que la société anonyme « Omnifinance » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions au porteur de 1.000 fr. chacune portant les n o s 501 à
  31. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 juillet 1937, vol. 105, art. 303, que la société anonyme « Albatros » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1250 actions au porteur de 1000 fr. chacune portant les n o s 251 à
  32. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 juillet 1937, vol. 105, art. 307, que la société anonyme holding « General Securities Investment Company, Soc. An., « Gesinco » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune numérotées de 1 à
  33. — I l résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 7 juillet 1937, vol. 105, art. 326, que la société anonyme holding « Asmanda » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. lux. chacune, portant les nos 1 à
  34. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 366, que la société anonyme holding « Linean Investment Co », S. A.établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. chacune numérotées de 1 à
  35. S 625 —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 367, que la société anonyme holding « Doram, Soc. An. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 80 florins hollandais chacune, numérotées de 1 à
  36. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 368, que la société anonyme holding « Craucus, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 1.000 fr. suisses chacune. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 369, que la société anonyme holding « Bergo, S. A.» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions au porteur de 1.000 fr. lux. chacune, numérotées de 1 à
  37. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 370, que la société anonyme holding « Dossa, S. A.» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3000 actions au porteur de 1.000 fr. lux. chacune portant les n os 1 à
  38. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 371, que la société anonyme holding « Central Commercial Corporation Limited, Société anonyme » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 200 actions de 5 Livres sterling chacune, numérotées de 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 372, que la société anonyme holding « Société Mobilière des Ardennes » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. français chacune, portant les n os 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 juillet 1937, vol. 105, art. 373, que la société anonyme holding « Société Anonyme de Valorisation Immobilière » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 10500 actions de 100 fr. chacune portant les n os 1 à
  41. —Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 522, que la société anonyme holding « Our et Moselle » S. A., établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 80 florins hollandais chacune n os 1 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 523, que la société anonyme holding « Soplafi », Société anonyme de Placements Financiers, établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. lux. chacune, nos 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 524, que la Société anonyme holding « Société Anonyme de Gestion de Portefeuille, Holding Luxembourgeoise, « Sagephol » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 100 fr. lux. chacune n os 1 à
  44. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 juillet 1937, vol. 105, art. 554, que la société anonyme « Bremaco Co », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 100 livres sterling chacune, n os 1 à
  45. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 juillet 1937, vol. 105, art. 556, que la société anonyme holding « Gestalux » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 2500 actions nouvelles de 100 fr. lux. chacune, n os 501 à
  46. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 27 juillet 1937, vol. 105, art. 1429, que la société anonyme holding « Luxine » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de ,1.000 fr. français chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 juillet 1937, vol. 105, art. 1447, que la société anonyme « Société de Surveillance de Portefeuille » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1.000 fr. français chacune, numérotées de 1 à
  47. 626 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 juillet 1937, vol. 105, art. 1448, que la société anonyme holding « Finindusco » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 400 actions de 1.000 fr. chacune, n o s 1 à
  48. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 août 1937, vol. 105, art. 1526, que la société anonyme « Société Financière de Placements » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 4500 actions au porteur nouvelles de 250 fr. lux. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 août 1937, vol. 105, art. 1629, que la société anonyme holding « Omnium Financier de Valeurs de Placements », établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 50.000 actions nouvelles de 40 fr. suisses chacune, n o s 30001 à
  49. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier
  50. — 12 août
  51. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 14 au 27 août 1937, dans la commune de Kœrich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits « Auf Zunkert », « Vor Hœlenthal », « Auf dem Rosenknopf », « Langenfels » etc., à Kœrich. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kœrich, à partir du 14 août prochain. M . Kremer Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le vendredi, 27 août prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Kœrich. — 10 août
  52. Avis. — Service sanitaire. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Rougeole. 5 Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. — — 1 2 Variole. _ Scarlatine. _ _ — 4 — 1 — — — — — — — — — — Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Totaux... _ — — — — — — — Coqueluche. 3 4 5 6 7 8 Luxembourg-ville Esch Luxembourg-camp. Clervaux Diekirch Echternach Grevenmacher Remich Diphtérie. 1 2 Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 juillet
  53. 1 1 1 — — 1 — — — 27 — 1 1 — 1 — — — — — — — — — — — 5 31 — — _ — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1 2 — — — — — — — — 1 11 — — — — 1 — — — — 5 — — 12 août
  54. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg. 2

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