703 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 25 septembre 1937. № 65 Samstag 25. September 1937. Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc., ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er er Art. 1 . L'art. 1 de Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit en ce qui concerne les bureaux de 2e classe : « 2e classe. Ettelbruck; Luxembourg 1er et 4e bureau ; Rodange ; Wasserbillig.» Art. 2. Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 aura, en ce qui concerne les contrôles de Luxembourg, 1re et 2e division, la teneur suivante : 704 Chefs-lieux Sièges des brigades Bureaux de recette. lieutenances ou des des des douanes. sous-lieutenances. Succursales de bureaux. Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises. Contrôle de Luxembourg (1re division). — — Luxembourg (3e bureau). — Ettelbruck. — Ettelbruck; Erpeldange, Diekirch ; Schieren ; Berg, Bissen, Bœvange-s.-A. ; Mertzig; Feulen, Bourscheid; toutes les communes des cantons de Redange et de W i l t z ; Clervaux ; Bœvange ; Asselborn ; Hachiville. Contrôle de Luxembourg (2e division). — — Luxembourg (1er bureau). — - — Luxembourg (2e bureau). — Luxembourg (4e bureau). — — — Luxembourg; Sandweiler; Contern ; Schuttrange ; Hesperange ; Leudelange; Bertrange; Dippach; Mamer; Garnich; Steinfort; Kœrich; Kehlen; Hobscheid ; Septfontaines ; Mersch ; Tuntange ; Lorentzweiler; Lintgen; Fischbach; Larochette; Heffingen ; Nommern ; Strassen ; Kopstal ; Walferdange ; Steinsel ; Niederanven ; Rodenbourg ; Junglinster. — Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté dont il détermine la date de l'entrée en vigueur. Château de Berg, le 24 juillet 1937. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. 705 Arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, № 22bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104); Vu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau № 1 y annexé ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des bureaux de douane, les nos 7, 8, 9 et 10 sont modifiés conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrête dont il déterminera la date de l'entrée en vigueur. Il est en outre autorisé à prendre toutes les mesures transitoires que les dispositions ci-dessus peuvent rendre nécessaires. Château de Berg, le 24 juillet 1937. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. 706 (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937.) N° D'ORDRE. ATTRIBUTIONS DES BUREAUX BUREAUX. 1 2 A L'ENTRÉE : DÉCLARATION. A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE. (Par mer : art. 6 et 55 de la loi générale. — Par rivières et par terre: art. 37 et 66.) 3 7 LUXEMBOURG (1er bureau.) _ 8 LUXEMBOURG (2e bureau.) D. A. Par chemin de fer, seulement pour les colis postaux destinés à la ville de Luxembourg et les lettres ou boîtes transportées par la poste grand-ducale et renfermant des objets passibles de droits de douane : 1° avec déclaration et vérification définitives, à l'entrée par les frontières franco-luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise (a). 2° à l'importation, par les bureaux désignés à cet effet, avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée (b). 9 LUXEMBOURG (3e bureau.) D. A. Par chemin de fer : Pour les marchandises importées avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée par les bureaux désignés à cet effet {b). 10 LUXEMBOURG (4e bureau.) ALLÉGEMENT des NAVIRES DE MER (Art. 19 de la loi générale.) 4 — D. A. Par chemin de fer : 1° avec déclaration et vérification définitives à l'entrée, seulement pour les colis postaux importés par les frontières francoluxembourgeoise et germano-luxembourgeoise et destinés à des localités luxembourgeoises autres que les suivantes : Esch-s.-Alzette, Ettelbruck, Luxembourg-ville ; 2° avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, seulement pour les colis postaux importés par les mêmes frontières et destinés au magasin spécial des bureaux d'Esch-s.Alzette et Ettelbruck ; 3° pour les marchandises autres que celles désignées au 1° et 2° et importées avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée par les bureaux désignés à cet effet (b). (
- a)Le transport des colis Luxembourg-station au magasin du 2e bureau s'effectue sous la surveillance de la douane. (
- b)Les marchandises importées aux ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Gand, d'Ostende et de Zeebrugge, soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivière faisant un service régulier, peuvent être dirigées sur ce bureau, par chemin de fer, avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée. 707 ET VOIES AUTORISÉES A L'ENTRÉE : RAYON RÉSERVÉ Déchargement, vérificaA L'ENTRÉE tion et paiement POUR LES BESOINS JOURNALIERS DES HABITANTS : A LA SORTIE : Déclaration, vérification et paiement. Chargement et vérification (PAR MER : art. 6 et 52 A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON : de la loi générale. PAR RIVIÈRE ET Chargement et vérification. PAR TERRE : (Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.,) art. 38, 42 et 64.) Voir les §§ 4 à 6 des Observations. ENTREPOTS. TRANSIT (Art. 5 de la loi du 6 août 1819.) (Art. 35 et 66 de la loi du 4 mars 1846.) 7 8 D. eA. Comme dans la 3 colonne. D. A. Par chemin de fer : à l'entrée et à la sortie, comme dans la 3e colonne. Voir au numéro 9. D. A. 1° Par chemin de fer : Comme dans la 3e colonne. 2° pour les marchandises sortant des entrepôts du lieu. D. A. Par chemin de Public, ouvert fer : à l'entrée et à au transit (c). la sortie comme dans la 3e colonne. 5 6 D. A. Pour les marchandises sortant des entrepôts particuliers et fictifs et des succursales d'entrepôt désignés par (Le renvoi (
- c)en bas de la page 497 est biffé.) l'Administration. D. A. Par chemin de fer: comme dans.la 3e colonne. — D. A. Par chemin de fer : comme dans la 3e colonne. Voir au numéro 9. (
- c)Cet entrepôt reçoit, entre autres, les marchandises importées par chemin de fer et déposées momentanément dans les magasins spéciaux du 2°, du 3° et du 4° bureau de Luxembourg. De ces magasins jusqu'à l'entrepôt, les transports sont escortés par la douane. 708 Arrêté du 22 septembre 1937 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et les attributions des bureaux de douane. Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette ; Vu l'arrêté grand-ducal du 24 juillet 1937, concernant les attributions des bureaux de douane ; Arrête : Article unique. Les arrêtés grand-ducaux du 24 juillet 1937, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et respectivement les attributions des bureaux de douane, entreront en vigueur le 11 octobre 1937. Luxembourg, le 22 septembre 1937. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté du 16 septembre 1937, portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1936 instituant une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de peintre. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise ; Vu les propositions de la Chambre des Artisans ; Arrête : er Art. 1 . M . Charles Bettendorff, maître-peintre à Kayl, est nommé Président de la commission officielle pour l'examen du titré et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de peintre, en remplacement de M . Corneille Lentz, maître-peintre à Luxembourg, décédé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à l'intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 septembre 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session ordinaire du 6 au 9 octobre 1937 dans une des salles du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de M . Emile Schummer de Leudelange, récipiendaire pour la candidature en médecine vétérinaire. L'examen écrit aura lieu le mercredi, 6 octobre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. L'examen oral de M . Schummer est fixé au vendredi, 8 octobre, son examen pratique au samedi, 9 octobre, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. — 17 septembre 1937. 709 Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1935. Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour payements effectués à leur charge et de celles dont elles ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds. A. DEPENSES. I . Mémorial et imprimés : 1° Mémorial et certaines fournitures (à répartir par parts fr. égales entre 126 communes) 36.157 10 2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir » 13.742 80 entre 125 communes ; Luxembourg exceptée) 3°
- a)Imprimés pour la voirie fr. 7.831 80
- b)Imprimés pour l'enseignement primaire. » 15.048 10
- c)Imprimés dans l'intérêt des communes. » 998 45 » 2.000 —
- d)Expédition des imprimés (à répartir entre 126 communes d'après la population).. fr. II. Timbres et registres de l'état civil III. Frais de vaccinations Fourniture de vaccin et d'imprimés 25.878 35 fr. » fr. » 75.778 25 14.984 75 49.868 10 7.284 12 » 57.152 22 IV. Frais d'entretien d'indigents à charge des communes respectives domiciles de secours » 1.944.419 67 fr. 3.063 75 V. Annuaire officiel » 1.007 — Pasinomie » 4.070 75 37.298 — VI. Elections législatives et communales 42.934 07 VII. Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite resp. à la caisse de secours . . . » 367.432 74 VIII. Allocation de secours de chômage : Part des communes 20.142 50 I X . Police locale:
- a)équipements et imprimés fr.
- b)affiliation des agents de police à la caisse de » 139.686 10 prévoyance : part des communes. 159.828 60 » X. Assurance contre les incendies dans les bois communaux ............. 5.579 17 » 6.226.824 17 XI. Déficit de 1934 Total des dépenses.............. fr. 8.936.302 39 B. RECETTES. — I . Boni de 1934 fr. » 3.903.100 — II. Versements pour 1935 III. Subsides aux communes tenant lieu d'attribution d'amendes fr. 147.853 77 » 1.299 80 Dommages-intérêts forestiers » 149.153 57 » 722 33 IV. Assurance contre les incendies dans les bois communaux ; part de l'Etat......................... Total des recettes.................fr. 4.052.975 90 fr. 8.936.302 39 Dépenses » 4.052.975 90 Recettes Excédent des dépenses (Suit le relevé.) fr. 4.883.326 49 710 Noms des communes Mémorial et Imprimés Timbres et registres de l'état civil 1 2 3 Ville de Luxembourg 4.966 67 Frais de vaccination Frais d'entretien des indigents 4 5 Affiliation Police Iocale Elections, sages- Allocation
- a)imprimés Annuaire législatives des de secours femmes
- b)Affiliation officiel, de à la caisse chômage desagentsde et Pasinomie, commu- de retraite Part contri- policeàla Code et de butive des caisse nales secours communes prévoyance 6 7 8 205 27 6.447 64 350.098 12 66 50 340 03 340 75 70.270 25 65.362 504 69 354 41 233 05 209 93 548 58 301 38 279 72 300 84 280 06 189 36 428 20 32.480 94 3.420 37 4.080 34 4.190 70 18.740 39 11.629 56 2.494 99 6.460 66 10.032 35 3.148 60 3.219 36 23 75 66 50 47 50 23 75 66 50 42 75 47 50 19 — 23 75 42 75 42 75 14 14 7 33 7 94 6 61 14 10 11 82 8 99 6 36 14 63 4 06 15 31 340 75 4.083 75 340 75 690 — — 340 75 340 75 338 25 — 340 75 — 340 75 340 75 177 — 340 75 381 75 81 — 340 75 — 340 75 340 75 1.887 75 934 97 3.630 22 99.898 36 446 50 111 29 3.748 25 7.639 50 9 10 Canton de Capellen Bascharage Clemency Dippach Garnich..... Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort 583 08 494 92 51139 483 18 582 73 552 12 511 05 484 74 572 12 448 76 602 57 Totaux 5.826 66 104 27 67 27 74 27 64 27 118 27 85 27 88 27 81 27 95 27 57 27 99 27 — — _ — _ - Canton d'Esch-s.-A. Bettembourg Differdange Dudelange Esch-s.-Alz Frisange Kayl Leudelange.. Mondercange. Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem..... Schifflange 859 72 187 27 1.565 23 19.100 85 1.918 60 628 27 2.716 97 107.508 23 1.670 41 616 27 2.124 14 68.232 89 2.930 37 1.267 27 4.045 35 164.441 20 506 29 50 27 563 05 13.977 03 892 66 975 70 33.564 11 213 27 166 69 11.133 68 54 27 455 83 300 06 10.570 92 513 81 57 27 1.340 81 408 27 1.773 70 45.324 11 464 37 54 27 167 14 13.474 92 102 27 544 71 537 09 2.209 47 850 22 174 27 689 32 65.540 90 797 34 159 27 1.134 95 16.615 87 186 27 1.138 54 24.255 40 863 16 34 48 42 75 62 05 42 75 114 — 5.565 67 126 67 137 75 108 28 42 75 — 29 23 42 75 4 74 42 75 7 50 66 50 62 76 42 75 5 06 47 50 10 15 22 04 118 75 19 48 23 75 42 75 29 12 Totaux 14.600 68 4.158 78 17.905 55 595.949 58 807 50 6.087 23 4.770 50 260.578 98 78.50 Canton de Luxembg. Bertrange Contern 513 36 499 82 78 27 68 27 345 41 280 50 6.938 74 3.500 04 — 19 — 8 57 7 87 340 75 4.398 — 5.27 340 75 48.884 90 17.228 340 75 55.0960 87 5 . 7 5 340 75 74.023 40 28.28 — _ 340 75 340 75 17.629 50 4.610 — 340 75 — _ 340 75 340 75 11.902 50 7.70 _ 340 75 20 63 _ 240 — 340 75 340 75 15.505 93 5.46 340 75 14.347 50 2.57 340 75 17.665 75 1.60 340 75 340 75 970 87 — - 11 12 13 251 62 — — 67 53 — — — 57 63 67 96 98 46 — 13 24 Total des dépenses Boni de 1934 Versements pour 1935 14 15 16 — 304 82 43.439 96 81.575 33 17.594 76 23.036 31 33.531 32 38.894 09 32.023 28 37.680 72 119.440 32 99.029 54.944 74 67.908 39 19.689 98 23.695 88 86.079 23 94.222 56 32.997 03 44.535 42 24.411 37 28.643 02 26.599 97 33.249 17 Boni de 1935 Déficit de 1935 18 19 20 21 847.227 57 30.600 — 14.200 — 23.000 — 18.000 — 42.000 — 25.000 — 12.000 — 30.000 — 13.000 — 14.000 — 14.000 — 928 46 — 440 36 — 556.76 8 74 372 22 — 825 42 — 809 35 — 526 89 7 45 468 85 8 80 783 13 12 75 242 55 — 1.131 58 1 70 31.528 46 14.640 36 23.565 50 18.372 22 42.825 42 25.809 35 12.534 34 30.477 65 13.795 88 14.242 55 12.133 28 — — — — — — — — — — — 50.046 87 8.395 95 15.328 59 19.308 50 76.614 90 42.099 04 11.161 54 63.744 9 1 30.739 54 14.400 4 7 21.115 89 232.800 — 7.085 57 39 44 239.925 01 — 352.956 2 0 — 53.000 — 2.420 46 10 92 180.000 — 10.140 65 11 20 140.000 — 9.141 88 11 38 360.000 — 19.331 37 3 68 25.000 — 479 08 — 120.000 — 3.490 02 6 37 36.000 — 224 85 — 622 51 2 02 14.000 — 170.000 — 4.792 38 — 15.000 — 327 11 1 55 604 50 — 8.300 — 150.000 — 3.103 82 1.90 60.000 — 2.030 67 0 63 64.000 — 2.925 80 1 25 55.431 38 190.151 85 149.153 26 379.335 05 25.479 08 123.496 39 36.224 85 14.624 53 174.792 38 15.328 66 8.904 50 153.105 72 62.031 30 66.927 05 — — — — — — — 49.748 19 277.098 31 218.006 18 421.648 73 36.506 26 150.004 4 4 29.807 95 18.627 41 117.409 91 23.754 54 11.722 38 287.316 54 62.716 28 78.474 33 1.395.300 — 59.635 10 50 90 1.454.986 — — 1.782.841 45 16.162 71 9.458 44 — — 16.260 62 12.279 26 — — — — — — — — — 470.340 64 592.881 21 84 36 86 47 87 93 28 40 — 49 23 — 15 57 — 11 99 — 14 72 4 84 9 67 — — — — — — — — — — — — — 73.290 62 105.179 57 287.832 81 467.250 16 226.694 19 367.159 44 525.355 09 800.983 78 46.396 92 61.985 34 215.196 37 273.500 83 53.834 09 66.032 80 21.403 31 33.251 94 223.281 43 292.202 29 24.501 32 39.083 20 16.594 94 20.626 88 351.697 77 440.422 26 88.730 31 124.747 58 99.263 28 145.401 38 393 18 — 2.254.07245 3.237.827 45 — 69 84 — — — 32.423 33 21.737 70 — 23.157 52 17.021 40 Total des recettes 820.000 — 27.194 99 32 58 1.205.898 89 1.704.248 54 — — — — — — — Subsides aux communes tenant lieux d'attribution d'amendes et dommagesintéréts orestiers17 Assurance contre les incendies dans les bois communaux Part de l'Etat Rentes : Vieillesse et Invalidité : part des communes Déficit de 1934 Assurance contre les incendies dans les bois communaux 711 — — — — — — — 15.600 — 9.000 — 553 67 458 44 9 04 — 857.020 97 — — — — — 712 1 3 4 133 27 96 27 63 27 91 27 63 27 80 27 78 27 59 27 525 56 306 72 256 61 294 71 263 49 280 84 314 30 198 24 13.898 03 14.299 84 7.537 08 3.639 24 6.693 66 2.885 92 2.598 35 7.113 81 23 75 42 75 47 50 42 75 42 75 42 75 42 75 47 50 18 94 11 89 5 98 6 78 9 16 9 76 10 62 4 75 340 95 814 35 340 75 — — 340 75 — 340 75 — 340 75 340 75 1.025 25 880 88 340 75 340 75 — — — — — — — — 811 70 3.066 38 69.104 71 351 50 94 32 3.407 50 3.691 35 — 41 27 80 27 80 27 41 27 48 27 69 27 69 27 78 27 185 27 64 27 46 27 101 17 277 66 306 80 — — — 250 61 284 06 537 90 215 14 196 88 1.089 44 3.351 68 1.950 80 1.266 19 6.715 22 9.397 50 5.841 11 8.555 28 37.546 63 414 30 8.603 36 42 75 66 50 23 75 42 75 23 75 42 75 42 75 13 75 23 75 — 23 75 4 03 7 96 5 99 3 41 4 92 7 17 8 35 9 69 22 05 4 90 4 39 803 97 2.170 22 84.731 51 356 25 82 86 3.748 25 2.962 82 5.520 366 29 354 50 401 75 210 25 250 48 401 50 409 41 323 38 660 49 347 28 7.298 90 5.593 70 8.362 10 — 597 53 4.878 42 22.805 60 6.590 27 13.190 27 1.861 34 7 78 23 75 23 75 1.459 06 10 59 23 75 3 23 23 75 554 50 42 75 — 8 68 109 46 23 75 6 23 23 78 23 75 3.717 17 23 75 1.459 48 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 85 50 — 822 63 — 18 75 — — — — — — — — _ — 5.140 80 1.347 70 3.725 33 71.178 13 232 75 7.336 18 3.407 50 926 88 — 10.252 53 32.637 84 10.610 96 5 58 10 36 19 — 23 75 1.908 58 — — — — 2 Hesperange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 641 47 542 52 480 59 482 47 514 74 525 95 526 98 456 50 Totaux 5.184 40 5 6 7 8 9 10 _ Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch .. Nommern Tuntingen. 450 12 499 98 475 49 441 33 459 01 498 60 511 54 522 93 675 96 456 16 461 51 Totaux 5.452 63 — — 340 75 — — 340 75 — — 340 75 — — 340 75 — — 340 75 — 340 75 2.134 07 — 340 75 828 75 — — 340 75 — 340 75 5.520 — — 340 75 340 75 — — Canton de Clervaux. Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Totaux 505 07 517 84 545 01 438 22 455 21 514 82 533 03 479 03 634 38 518 19 123 27 175 27 130 27 72 27 84 27 158 27 137 27 101 27 257 27 108 27 — — Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid 466 34 542 77 514 39 89 27 143 27 101 27 247 60 272 16 388 18 340 75 340 75 340 75 713 11 12 13 14 15 16 17 18 _ — 45 24 49 23 — — 68 59 28 82 — — — — — — — 74.636 47 57.574 33 8.531 85 8.178 96 33.523 59 13.542 42 12.290 58 17.570 81 91.032 59 73.215 07 17.308 87 13.126 16 41.451 41 18.733 91 17.152 07 25.820 45 _ — — — — — — — 35.000 — 30.000 — 3.400 — 2.400 — 20.000 — 10.000 — 5.000 — 7.000 — 1.108 18 720 36 411 05 920 23 520 28 639 61 642 04 266 13 _ — 5 86 6 37 — — 8 88 3 73 36.108 18 30.720 36 3.816 91 3.326 60 20.520 28 10.639 61 5.650 92 7.269 86 _ — — — — — — — 54.924 41 42.494 71 13.491 96 9.799 56 20.931 13 8.094 30 11.501 15 18.550 59 261 72 — 266.027 98 352.001 56 — 137.400 — 6.239 99 33 88 143.673 87 — 208.327 69 138 23 93 41 102 25 32 39 36 82 99 43 100 78 329 67 — — — — — — — — — — — — 8.914 68 10.984 21 25.135 62 29.898 65 15.085 96 18.363 22 17.087 13 19.325 08 13.451 30 21.075 61 28.477 60 41.004 53 27.955 43 35.947 99 40.303 83 50.219 34 165.799 11 210.981 46 10.781 63 12.277 15 11.700 94 21.377 85 — — — — — — — — — — 5.900 — 19.000 — 8.200 — 11.000 — 8.000 — 20.000 — 20.000 — 22.000 — 90.000 — 6.500 — 4.600 — 371 16 448 65 17 90 418 13 12 09 222 40 13 24 344 89 4 19 602 72 4 77 525 03 12 80 572 07 13 05 1.470 16 42 68 249 42 — — 289 46 6.271 16 19.466 55 8.630 22 11.235 64 8.349 08 20.607 49 20.537 83 22.585 12 91.512 84 6.749 42 4.889 46 — — — — — — — — — — 4.713 05 10.432 10 9.733 — 8.089 44 12.726 53 20.397 04 15.410 16 27.634 22 119.468 62 5.527 73 16.488 39 932 98 — 364.693 23 471.455 09 — 215.200 — 5.514 09 120 72 220.834 81 — 250.620 28 — 4 84 — — 31 34 59 95 — 18 30 13 89 — — — — — — — — — 33.428 01 13.607 16 26.419 52 37 99 2.269 19 14.903 29 46.095 28 22.540 16 42.793 34 9.412 14 42.379 32 22.072 03 37.061 21 1.126 46 4.594 68 21.237 07 70.514 50 30.404 84 61.654 47 14.085 09 — — — — — — — — — 23.000 — 5.800 — 15.000 — 1.500 — 1.500 — 8.500 — 28.000 — 18.000 — 25.000 — 5.900 — 524 03 552 32 733 56 208 82 243 70 576 86 849 27 434 51 1.060 08 518 43 — 0 63 — — 4 05 7 75 — 2 37 1 80 23.524 03 6.352 32 — 15.734 19 — 1.708 82 582 36 1.743 70 — 9.080 91 — 28.857 02 — 18.434 51 — 26.062 45 — 6.420 23 — 18.855 29 15.719 71 21.327 02 — 2.850 98 12.156 16 41.657 48 11.970 33 35.592 02 7.664 86 1 2 8 32 — 211.706 08 305.129 67 — 132.200 — 5.701 58 16 60 137.918 18 582 36 167.793 85 5 2 59 53 42 — — — 24.577 08 50.411 81 23.334 15 36.031 74 84.431 38 37.222 03 — — 15.000 — 33.000 — 12.000 — 15.378 83 33.665 10 12.567 03 20.652 91 50.766 28 24.655 — 372 03 658 20 567 03 6 80 6 90 — 19 20 — — 21 714 1 Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Totaux 2 727 72 457 54 452 54 795 — 473 15 441 67 467 38 461 17 450 47 463 50 3 228 27 72 27 93 27 244 27 89 27 72 27 91 27 82 27 72 27 89 27 4 5 517 25 187 14 187 58 636 73 211 60 249 35 280 94 245 15 177 79 131 58 31.175 12 5.964 36 2.136 80 70.671 67 2.623 70 4.331 30 2.938 90 — 3.735 24 5.384 63 6.713 64 1.468 51 3.733 05 182.463 05 6 7 26 03 23 75 — 4 55 — 554 15 26 07 23 75 23 75 1.005 43 — 3 28 23 75 5 57 4 69 42 75 — 553 93 4 96 23 75 8 9 340 75 2.506 90 4.20 — — 340 75 — — 340 75 340 75 5.910 87 2.512 — 340 75 — — — 340 75 — 340 75 1.728 94 — — 340 75 — — 340 75 — 340 75 204 25 4.113 18 4.429 75 10.146 71 6.714 Canton de Redange. Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten... Wahl Totaux Canton de Wiltz. Boulaide Esch-s.-la-Sûre......... Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler Totaux ........ 200 48 449 — 219 59 183 44 229 15 295 28 142 69 300 84 343 85 160 03 286 50 154 25 229 15 44 — 8.639 45 2.111 92 1.140 90 8.300 12 10.467 17 1.391 90 6.347 52 682 14 1.131 50 1.877 — 6.247 92 1.709 16 _ 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 340 75 641 75 — — — — — — — — — — — 6.213 83 1.236 51 3.193 95 50.090 70 308 75 4.532 75 4.429 75 641 75 3.581 64 3.667 04 1.832 90 2.241 58 11.300 40 17.813 88 3.649 50 7.590 52 2.263 — 2.476 16 39.223 99 4.875 90 3.533 48 23 75 23 75 23 75 23 75 443 31 550 88 474 71 438 57 466 51 492 39 445 47 506 02 552 43 442 27 489 55 447 10 464 62 484 11 432 79 448 05 481 01 474 62 510 60 438 74 469 53 424 42 484 28 753 51 458 92 473 07 72 27 123 27 70 27 72 27 93 27 110 27 98 27 107 27 123 27 70 27 137 27 64 27 84 27 89 27 62 27 72 27 91 27 91 27 131 27 82 27 96 27 72 27 89 27 260 27 91 27 133 27 257 15 165 13 149 80 355 63 344 60 449 83 194 90 305 49 177 35 366 16 708 43 258 70 228 70 6.333 65 1.362 51 3.961 87 104.049 99 3 63 11 76 47 50 556 13 23 75 — 3 57 47 50 5 39 7 25 23 75 47 50 553 99 — 2.807 90 12 43 23 75 3 86 23 75 7 73 23 75 554 15 23 75 4 96 23 75 106 51 2 67 4 04 6 26 5 96 8 32 23 75 3 13 23 75 5 93 23 75 — 551 97 42 75 6 43 66 50 25 35 554 78 23 75 23 75 2.806 14 340 74 — 340 74 — 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 — 340 74 340 74 — 340 74 340 74 9.348 62 340 74 340 74 — 323 — 4.087 49 4.429 62 9.348 62 — — _ _ _ — _ _ - _ _ _ _ - - 715 1 12 8 2 47 70 27 14 72 — 4 47 — — 32 64 108 37 65 43 — — — — — — — — — 84 38 13 14 15 16 106.878 — 146.707 40 15.862 01 22.958 89 7.234 90 11.014 71 105.914 64 187.076 71 7.609 40 12.381 52 11.257 50 16.696 12 14.551 79 20.429 59 3.447 90 4.657 32 16.774 24 22.213 06 21.080 77 27.584 64 — — — — — — — — — 60.000 — 7.000 — 3.600 — 120.000 — 3.500 — 6.500 — 12.000 — 2.000 — 11.000 — 13.500 — — 408.934 19 629.404 81 — 8 20 — 8 9 62 4 1 85 51 34 72 10 48 81 71 96 42 71 64 99 14 93 — 88 99 — — — — — — — — — — — — 2.717 89 23.607 93 9.442 46 4.869 60 22.930 82 24.279 78 6.343 90 15.406 44 4.978 01 6.925 57 7.054 30 11.922 14 9.046 46 3.830 53 34.412 29 13.339 20 7.090 65 32.464 85 36.087 74 9.413 28 25.888 70 7.099 34 9.162 99 10.231 78 19.754 33 11.992 11 9 4 50 — 40 — — — 48 — — 3 — — 72 — — 81 65 76 60 57 78 19 20 2.582 02 10 68 300 67 9 10 247 45 1 90 2.272 35 — 370 82 0 80 241 83 — 429 64 — 325 61 4 25 252 21 14 05 301 41 8 47 62.592 70 7.309 77 3.849 35 122.272 35 3.871 62 6.741 83 12.429 64 2.329 86 11.266 26 13.809 88 — — — — — — — — — 84.114 70 15.649 12 7.165 36 64.804 36 8.509 90 9.954 29 7.999 95 2.327 46 10.946 80 13.774 76 299.100 — 8.921 27 62 95 308.084 22 — 321.320 59 — — — — — — — — — — — — 2.000 — 11.000 — 6.000 — 2.600 — 14.000 — 13.000 — 4.500 — 12.000 — 2.000 — 3.700 — 4.000 — 5. 500 — 5.000 — 203 44 1 06 722 — — 328 09 11 60 258 — 5 40 266 19 6 65 426 62 9 20 210 42 6 32 635 81 9 32 633 76 5 53 191 18 8 40 424 69 1 93 245 93 335 96 11 52 2.204 50 11.722 — 6.339 69 2.863 40 14.272 84 13.435 82 4.716 74 12.645 13 2.639 29 3.899 58 4.426 62 5.745 93 5.347 48 — — — — — — — — — — — — 1.626 03 22.690 29 6.999 51 4.227 25 18.192 01 22.651 92 4.696 54 13.243 57 4.460 05 5.263 41 5.805 16 14.008 40 6.644 63 149.525 30 220.767 79 — 85. 300 — 4.882 09 76 93 90.259 02 — 130.508 77 — — — — — — — — — — — — 20.445 42 25.369 40 14.184 21 18.878 60 9.628 64 6.757 09 9.065 24 12.605 48 17.690 73 30.296 92 45.596 17 64.874 56 18.336 03 23 069 06 16.948 85 25.784 65 6.620 44 10.450 19 8.770 22 12.576 01 89.317 26 140.397 20 25.937 01 32.541 07 12.382 39 19.921 54 _ — — — — — — — — — — — — 13.000 — 7.000 — 4.300 — 4.000 — 14.000 — 24.000 — 12.000 — 12.000 — 3.700 — 3.600 — 50.000 — 17.000 — 5.500 — 384 72 169 58 260 50 418 20 341 34 496 60 250 .60 302 11 170 06 392 82 2.617 92 286 94 394 08 5 28 — — — 6 29 — — 0 46 — — 9 41 — — 13.390 — 7.169 58 4.560 50 4.418 20 14.347 63 24.496 60 12.250 60 12.302 57 3.870 06 3.992 82 52.627 33 17.286 94 5.894 08 — — — — — — — — — — — — 11.979 40 11.709 02 5.068 14 8.187 28 15.949 29 40.377 96 10.818 46 13.482 08 6.580 13 8.583 19 87.769 87 15.254 13 14.027 46 — 292.051 06 426.393 32 — 170.100 — 6.485 47 21 44 176.606 91 — 249.786 41 17 18 21 716 1 2 3 4 448 74 476 53 492 13 72 27 89 27 103 27 1.417 40 497 93 479 37 476 — 498 86 663 63 481 53 536 04 485 40 5 6 251 26 410 81 297 83 3.735 80 11.489 — — 264 81 959 90 113 26 7 26 84 26 108 26 175 26 94 26 158 26 89 26 333 32 387 95 212 48 367 34 483 80 347 26 504 48 275 62 8 7 9 10 Canton de Vianden. Fouhren Putscheid Vianden Totaux....... Canton d'Echternach Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 4.118 76 Canton de Grevenmacher. Betzdorf Biver Flaxweiler Grevenmacher Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 523 80 498 52 527 16 640 08 542 93 500 50 615 66 462 98 594 44 Totaux........ 4.906 07 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Remerschen Remich Stadtbredimus Waldbredimus Wellenstein 475 83 447 63 502 05 481 09 533 37 504 38 547 95 464 01 444 95 501 80 Totaux .......... 4.903 06 _ 19 — 3 58 5 69 7 61 340 74 340 74 340 74 108 — — — — 15.224 80 19 — 16 88 1.022 22 108 — — 45.533 11 2.614 92 5.738 63 25.044 37 25.944 79 18.449 58 3.051 70 13.385 08 7 30 42 75 6 42 23 75 42 75 5 65 8 07 23 75 20 26 42 75 6 30 42 75 42 75 1.011 08 7 14 23 75 — 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 — — — — — 231 — 273 38 3.448 — — — 900 08 2.912 25 139.762 18 285 — 1.072 23 2.725 92 504 38 3.448 75 26 64 26 62 26 148 26 78 26 64 26 172 26 57 26 101 26 66 50 8 75 42 75 7 71 42 75 1.460 70 42 75 1.466 87 47 50 11 59 42 75 8 05 19 — 13 84 42 75 5 13 42 75 14 73 — 285 59 321 83 379 18 474 24 391 85 278 83 636 83 168 02 397 30 3.363 95 4.634 15 11.296 05 18.128 89 11.152 35 — 33.118 26 11.387 45 25.366 25 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 823 34 3.333 67 118.447 35 389 50 2.997 37 3.066 66 62 26 48 26 81 26 57 26 105 26 67 26 78 26 52 26 41 26 73 26 217 93 130 25 216 71 264 94 286 40 275 39 232 27 148 02 112 01 228 27 7.278 — 23 75 13.472 55 853 05 8.875 52 2.080 38 14.867 09 3.981 52 499 10 11.513 98 42 75 23 75 42 75 19 — 42 75 19 — 66 50 666 60 2.112 19 63.421 19 280 25 6.426 19 3.407 40 6 74 103 93 558 67 2.906 63 11 08 2.808 79 11 23 6 03 3 98 9 11 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 340 74 — — — — — 108 — 11 25 — - 119 25 _ 90 — _ _ 404 25 _ — 494 25 — 717 13 14 15 16 24 62 — — — 79 53 — 2.328 24 12.816 21 34.685 58 3.577 45 17.875 05 47.514 69 — — — 1.000 — 6.000 — 24.000 — 254 13 3 19 417 90 — 416 81 10 30 104 15 — 49.830 03 68.967 19 — 31.000 — 1.088 84 13 49 136 33 90 45 152 53 204 91 221 73 134 43 — 40 81 — — — — — — — 19.905 97 66.910 71 6.495 64 10.516 50 9.339 55 16.393 59 20.203 89 47.031 19 79.483 07 111.097 97 33.773 91 53.670 76 14.687 23 20.332 29 12.645 51 27.293 31 _ — — — — — — — 14.000 2.000 4.200 12.000 65.000 24.000 10.000 6.000 — — — — — — — — 981 19 — 196.535 77 353.246 32 — 22.543 02 20.584 54 42.201 78 66.859 90 48.518 19 6.619 64 63.161 37 21.804 88 50.271 36 207.731 71 342.564 68 11 12 163 27 90 69 — 142 64 — 156 09 — 27 96 — — — — — 64 34 — 104 77 — 749 76 — 13 04 — — — 104 56 — — — 52 60 — 28 61 — — — 17 25 10 73 26 79 — 17.715 16 14.583 89 27.950 30 45.461 98 35.925 01 5.276 51 28.233 53 9.276 21 23.309 12 26.049 99 3.530 56 26.546 01 13.228 82 9.367 07 10.285 78 27.102 10 13.221 99 7.110 74 13.033 78 18 19 20 21 1.257 32 6.417 90 — 24.427 11 — 2.320 13 11.475 15 23.087 58 32.102 33 — 36.864 86 623 78 17 65 388 95 11 70 419 05 19 75 509 78 26 53 1.170 46 28 70 412 92 17 40 701 16 — 385 62 5 28 14.641 43 2.400 65 4.638 80 12.536 31 66.199 16 24.430 32 10.701 16 6.390 90 — — — — — — — 52.269 28 8.115 85 11.754 79 34.494 88 44.898 81 29.240 44 9.631 13 20.902 41 137.200 — 4.611 72 127 01 141.938 73 — 211.307 59 — — — — — — — — 10.000 10.000 22.500 40.000 30.000 1.500 20.000 3.000 12.000 — — — — — — — — — 679 73 21 15 475 71 11 75 744 59 18 47 1.491 31 20 20 732 23 3 60 482 08 — 1.304 30 — 346 56 8 30 990 62 13 56 10.700 88 10.487 46 23.293 06 41.511 51 30.735 83 1.982 08 21.304 30 3.354 86 13.004 18 — — — — — — — — 11.842 14 10.097 08 18.908 72 25.348 39 17.782 36 4.637 56 41.857 07 18.450 02 37.267 18 — 149.000 — 7.277 13 97 03 156.374 16 — 186.190 52 22.000 1.000 24.000 8.000 4.000 3.000 20.000 6.500 2.000 8.000 — — — — — — — — — — 346 84 226 05 1 69 654 58 — 402 27 13 54 681 01 — 483 04 6 81 664 75 3 70 293 83 — 215 45 2 23 547 91 1 39 22.346 84 1.227 74 24.654 58 8.415 81 4.681 01 3.489 85 20.668 45 6.793 83 2.217 68 8.549 30 98.500 — 4.515 73 29 36 103.045 09 34.455 24 4.614 41 — 41.717 99 — 18.369 84 — 19.543 19 — 16.458 07 — 43.631 50 — 18.257 32 — 8.589 03 25.778 17 - 149.476 84 231.414 76 17 — — 12.108 40 3.386 67 17.063 41 9.954 03 14.862 18 12.968 22 22.963 05 11.463 49 6.371 35 17.228 87 — 128.369 67 — — — — — — — 718 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RÉCAPITU205 27 6.447 64 350.098 12 Ville de Luxembg 4.966 67 Canton de Capellen 5.826 66 934 97 3.630 22 99.898 36 — Esch-s.-Alz.... 14.600 68 4.158 78 17.905 55 595.949 58 811 70 3.066 38 69.104 71 — Luxembourg.. 5.184 40 — Mersch 5.452 63 803 97 2.170 22 84.731 51 5.140 80 1.347 70 3.725 33 71.178 13 — Clervaux — Diekirch 6.713 64 1.468 51 3.733 05 182.463 05 — Redange 6.213 83 1.236 51 3.193 95 50.090 70 — Wiltz 6.333 65 1.362 51 3.961 87 104.049 99 — Vianden 264 81 1.417 40 959 90 15.224 80 900 08 2.912 25 139.762 18 — Echternach... 4.118 76 — Grevenmacher 4.906 07 823 34 3.333 67 118.447 35 666 60 2.112 19 63.421 19 — Remich 4.903 06 Totaux 66 50 340 75 70.270 25 65.362 80 340 03 446 50 111 29 3.748 25 7.639 50 807 50 6.087 23 4.770 50 260.578 98 78.503 02 — 94 32 3.407 50 3.691 35 351 50 82 86 3.748 25 2.962 82 5.520 37 356 25 — 926 88 232 75 7.336 18 3.407 50 204 25 4.113 18 4.429 75 10.146 71 6.714 10 — 308 75 4.532 75 4.429 75 641 75 323 — 4.087 49 4.429 62 9.348 62 279 75 — 108 — 16 88 1.022 22 19 — 504 38 3.448 56 285 — 1.072 23 2.725 92 — 389 50 2.997 37 3.066 66 119 25 280 25 6.426 19 3.407 40 494 25 — 75.778 25 14.984 75 57.152 22 1.944.41967 4.070 75 37.298 — 367.432 74 159.828 60 5.579 07 Avis. — Ecole d'Artisans. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, M . Adolphe Eberhard, instituteur technique à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz., a été nommé professeur à l'école d'artisans à Luxembourg. — 20 septembre 1937. Crédit foncier de l'Etat. — Tirages d'obligations. Errata. — Dans la liste du 1er tirage d'obligations foncières 4%, emprunt 1936, publiée au Mémorial, n° 64, page 697, 2e colonne, après le n° 8162, lire : 8197, au lieu de 7197 ; de même page 698, 8e colonne, après le n° 6679 lire : 6768. Dans la liste du 2e tirage d'obligations communales 4%, emprunt 1935, publiée au même Mémorial, n° 64, page 700,1re colonne, après le n° 13624, lire 13658, au lieu de 13558. Avis. — Convention internationale relative à la circulation automobile. — Suivant une communication du Ministère des Affaires Etrangères, à Paris, en date du 6 de ce mois, l'Ambassade de Grande-Bretagne, à Paris, a fait part du désir du Gouvernement britannique de voir la Convention internationale relative à la circulation automobile, signée à Paris, le 24 avril 1926, s'appliquer à Aden non plus comme territoire faisant partie de l'Inde, mais en tant que Colonie britannique indépendante. Les lettres A D N ont été choisies comme signe distinctif des automobiles immatriculées dans ce territoire. La Convention précitée est en vigueur dans le territoire d'Aden depuis le 28 octobre 1930, date à laquelle est devenue effective l'adhésion du Gouvernement de l'Inde britannique. — 14 septembre 1937. 719 12 11 15 14 16 17 18 19 20 21 LATION. 251 62 304 82 393 18 261 72 932 98 128 32 484 38 594 50 165 76 104 15 981 19 749 76 226 79 — — _ — — — — — 1.205.898 89 11.704.248 54 470.340 64 592.881 21 2.254.072 45 3.237.827 45 266.027 98 352.001 56 364.693 23 471.455 09 211.706 08 305.129 67 408.934 19 629.404 81 149.525 30 220.767 79 292.051 06 426.393 32 49.830 03 68.967 19 196.535 77 353.246 32 207.731 71 342.564 68 149.476 84 231.414 76 — — — — — — — — — — — — — 820.000 — 27.194 99 32 58 847.227 57 — 857.020 97 232.800 — 7,085 57 39 44 239.925 01 — 352.956 20 1.395.300 — 59.635 10 50 90 1.454.986 — — 1.782.841 45 137 .400 — 6.239 99 33 88 143.673 87 — 208.327 69 215.200 — 5.514 09 120 72 220.834 81 — 250.620 28 132.200 — 5.701 58 16 60 137.918 18 582 36 167.793 85 299.100 — 8.921 27 62 95 308.084 22 — 321.320 59 85.300 — 4.882 09 76 93 90.259 02 — 130.508 77 170.100 — 6.485 47 21 44 176.606 91 — 249.786 41 31.000 — 1.088 84 13 39 32.102 33 — 36.864 86 137.200 — 4.611 72 127 01 141.938 73 — 211.307 59 149.000 — 7.277 13 97 03 156.374 16 — 186.190 52 98.500 — 4.515 73 29 36 103.045 09 — 128.369 67 5.579 17 _ 6.226.82417 8.936.302 39 — 3.903.100 — 149.153 57 722 33 4.052.975 90 582 36 4.883.908 85 Ainsi fait et arrêté en exécution des art. 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du 22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales. Luxembourg, le 6 septembre 1937. Le Ministre de l'Intérieur, Nic. Braunshausen, Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937 les permu tations et nominations ci-après indiquées ont été faites parmi le personnel des établissements d'enseignement moyen, savoir : A. Permutations : M. Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alzette, est nommé en la même qualité au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Mlle Anne Wallenborn, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, est nommée en la même qualité au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. B. Nominations : Mlle Germaine Hemes, répétitrice au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz., est nommée professeur au même établissement ; M. Edouard Probst, répétiteur au gymnase de Luxembourg, est nommé professeur au Lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz.; MM. Alphonse Schmit et Jules Simon, répétiteurs au gymnase d'Echternach, sont nommés professeurs au même établissement ; MM. Pierre Elcheroth et Paul Jost, docteurs en philosophie et lettres, sont nommés répétiteurs au gymnase de Luxembourg ; M. Urbain Meyers, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommé répétiteur à l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg ; Mlle Elise Scheuer, docteur en sciences physiques et mathématiques, est nommée répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg. — 20 septembre 1937. 720 Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, démission honorable de ses fonctions, pour cause d'infirmités, a été accordée à M. Nic. Wagener, percepteur des postes à Mersch, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M . Wagener susdit. — 20 septembre 1937. — Par arrêté du même jour, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M . Bern. Heinen, percepteur des postes à Ettelbruck, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre de percepteur honoraire des postes a été conféré à M. Heinen susdit. — 20 septembre 1937. — Par arrêté grand-ducal du 17 septembre 1937, ont été nommés dans l'administration des Postes et des Télégraphes :
- a)percepteur à Rumelange, M. J.-B. Cames, actuellement percepteur à Esch-s.-Alz. ;
- b)percepteur à Ettelbruck, M, Pierre Wagner, actuellement percepteur à Redange-s.-Attert ;
- c)percepteur à Mersch, M . Vict. Goldschmit, actuellement sous-chef de bureau à Luxembourg-Télégraphes. — 20 septembre 1937. Avis. — Vente du lait et des produits laitiers. — L'application de l'art. 5, al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, subordonnant la vente du lait et des produits laitiers à une autorisation spéciale à partir du 1er novembre 1937, est provisoirement suspendue en ce qui concerne les producteurs et les associations et coopératives de producteurs à condition qu'ils se bornent à la vente de lait et de produits laitiers provenant exclusivement de leurs exploitations ou des exploitations de leurs membres. — 17 septembre 1937. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. 500 1000 Caisse chargée du remboursement. 37. id. 34. 55. id. id. 7. 12. 56. 109. id. 1er novembre 50.61.118. 34.300 fr. 1937 153.178.341. 3 ½ % de 1898 id. 6000 fr. 3½% de 1896 Mertert 25.000 fr. (Wasserbillig) 3 ½ % de 1899 Hespérange (Itzig) Numéros sortis au tirage. 100 1er octobre 1937 400.000 fr. Luxembourg (ancienne commune 3 ½ % de 1898 de Hollerich) Bech (Rippig) Date de l'échéance. 44.93.134. 58. 141. Banque Internatio141. 171. 176. 186. nale à Luxembourg. 197. 213. 20 septembre 1937. Avis. — Règlement communal. — En séance du 27 juillet 1937, le conseil communal d'Ettelbruck a édicté un règlement sur les concerts publics à donner sur le territoire de cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 20 septembre 1937. 721 Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1544, que la société anonyme holding «Orient A. G., Orient S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 20.000 actions de 100 francs suisses chacune portant les nos 1 à 20.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur; le 5 août 1937, vol. 105, art. 1545, que la société anonyme holding « Ingeca, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 500 fr. chacune, numérotées de 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1546, que la société anonyme holding « Gérance Luxembourgeoise d'Intérêts Industriels, Geralux » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 250 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, v o l . 105, art. 1547, que la société anonyme holding « Aciers Tal S. A. — Tal Stahl A. G. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions de 5.000 fr. chacune, nos 1 à 20. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1548, que la société anonyme holding « Solufo S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 10.000 fr. chacune, nos 1 à 800. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, v o l . 105, art. 1549, que la société anonyme « Bon Séjour, Société Immobilière » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1550, que la société anonyme holding « Atlanta, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, v o l . 105, art. 1551, que la société anonyme holding « Farga, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1552, que la société anonyme holding « Mendoza, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1553, que la société anonyme holding « Argentina, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 30 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 30. . — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937. vol. 105, art. 1554, que la société anonyme holding « Compagnie Financière Romana, S. A. » établie à Luxembourg a. acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1555, que la société anonyme holding « Garantie et Sécurité dans les Placements, S. A. » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1556, que la société anonyme holding « A . B . C . Trust Company, Société anonyme » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1937, vol. 105, art. 1557, que la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 12 obligations 3% de 500 fr. chacune, portant les nos 3639. 18482, 25051, 29848, 33114, 33604, 35287, 35594, 37443, 41713, 61811 et 66018. 722 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 août 1937, vol. 106, art. 28, que la société anonyme « Kredit u. Depositen-Bankgesellschaft » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à. raison de 100 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 18 août 1937, vol. 106, art. 138, que la société à responsabilité limité « Omnium Financier Luxembourgeois » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 30.000 actions de 1.000 francs français chacune, nos 10.001 à 40.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 août 1937, vol. 106, art. 475, que la société anonyme « Overseas Breveta Company » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 300. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 24 août 1937, vol. 106, art. 487, que la société anonyme « Elcan » société holding établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 240 actions de 1.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 1er septembre 1937, vol. 106, art. 640, que la société anonyme holding « Yntanlag» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 210 actions de 1.000 francs suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 2 septembre 1937, vol. 106, art. 659, que la société anonyme « Robor » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions au porteur de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 1.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1937, vol. 106, art. 675, que la société « Société Financière d'Industrie Chimique » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions nouvelles de 1.000 francs français chacune, nos 1.001 à 4.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 septembre 1937, vol. 106, art. 677, que la société anonyme holding « Francochass » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 125 actions de 1.000 fr. chacune, nos 1 à 125. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 septembre 1937, vol. 106, art. 761, que la société anonyme « Isabella » établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 700 actions de 100 dollars chacune, nos 1 à 700. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 8 septembre 1937, vol. 106, art. 763, que la société anonyme « Investing Union» établie à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions de 5.000 francs belges chacune, nos 1 à 600. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872. — 13 septembre 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.