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Arrêté du 30 septembre 1937, portant renouvellement de la Commission du blé. Le Conseil du Gouvernement, Revu l'arrêté du 29 août 1934, concernant l'o

743 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 11 octobre

  1. № 69 Montag,
  2. Oktober
  3. Avis. — Relations extérieures. — Le 8 octobre 1937 M. François de Ambro a remis à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, les lettres qui l'accréditent en qualité de Chargé d'Affaires de Hongrie auprès du Gouvernement grand-ducal. — 8 octobre
  4. Arrêté du 30 septembre 1937, portant renouvellement de la Commission du blé. Le Conseil du Gouvernement, Revu l'arrêté du 29 août 1934, concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé ; Arrête : Art. 1er. MM. : 1° J.-P. Clarens, négociant en grains, Wiltz ; 2° Aug. Hermann, directeur de l'école agricole, Ettelbruck ; 3° Jacques Kintzelé, cultivateur, Scherfenhof ; 4° Jean Kremer, président de la Chambre d'agriculture, Gœtzange ; 5° J.-P. Mertz, directeur de la Fédération des sociétés locales agricoles, Luxembourg ; 6° Edmond Muller, meunier, Kleinbettingen ; 7° Paul Neyens, président du groupement des boulangers, Luxembourg ; 8° Jean Peusch, meunier, Clervaux ; 9° M. Putz, conseiller de Gouvernement, Luxembourg ; 10° J.-P. Schmit, cultivateur, Warken, sont confirmés, pour une durée de trois ans, en leur qualité de membre de la Commission du blé. M. Kintzelé remplira les fonctions de président. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre
  6. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech. P. Dupong. E t Schmit. Nic. Braunshausen. 744 Arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines. Beschluß vom
  7. Oktober 1937, betreffend die Regelung der Einfuhr von Schafen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi ; Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  8. Juli 1912 über die Viehseuchenpolizei, sowie des Ausführungsreglementes zu diesem Gesetze ; Nach Einsicht des Art. 9 des zwischen dem Großherzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschaftsvertrages ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Beschließt : Art. 1 . A partir de la publication du présent arrêté, l'importation de moutons vivants est interdite. L'importation de moutons abattus ne pourra avoir lieu que par chemin de fer, à destination des abattoirs publics. Art.
  9. Ab Veröffentlichung gegenwärtigen Beschlusses dürfen keine lebende Hammel mehr ins Großherzogtum eingeführt werden. Die Einfuhr geschlachteter Hammel hat per Eisenbahn nach den öffentlichen Schlachthöfen zu geschehen. Art.
  10. Les contraventions à la disposition du présent arrêté seront punies des peines prévues par la susdite loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en vue de son exécution. Art.
  11. Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit den durch obiges Gesetz vom
  12. Juli 1912 und durch die in Ausführung dieses Gesetzes erlassenen Reglemente vorgesehenen Stafen belegt. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  14. Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg den
  15. Oktober
  16. Luxembourg, le 2 octobre
  17. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Arrêté du 9 octobre 1937, complétant celui du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines. Beschluß vom
  18. Oktober 1937, betreffs Vervollständigung des Beschlusses vom
  19. Oktober 1937, über die Einfuhr von Schafen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi ; Vu l'art. 9 de la Convention économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  20. Juli 1912 über die Viehseuchenpolizei, sowie des Ausführungsreglementes zu diesem Gesetze ; Nach Einsicht des Art. 9, des zwischen dem Großherzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschaftsvertrages ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  21. Oktober 1937, betreffend die Einfuhr von Schafen ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Vu l'arrêté du 2 octobre 1937, portant règlement sur l'importation des bêtes ovines ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; 745 Arrête : Art. 1 . Le susdit arrêté du 2 octobre 1937, portant défense d'importation des moutons sur pied, est complété par l'ajoute des dispositions ciaprès : 1° les moutons abattus ne pourront être importés que sans peaux, sans têtes et sans pieds ; 2° l'importation par camion automobile n'est permise qu'à destination des abattoirs publics sur les routes de : Arlon-Steinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodange, Bastogne-Doncols, St. Vith-Wemperhardt et Stavelot-Wemperhard. Le camion ayant servi au transport, ne pourra quitter l'abattoir qu'après désinfection préalable. Le directeur de l'abattoir remettra au conducteur un certificat duquel il résulte qu'il a été satisfait à cette prescription ; 3° tout transport devra être accompagné d'un certificat d'origine délivré par le directeur de l'abattoir public où les moutons furent abattus et duquel il résulte qu'ils proviennent d'un centre indemne de fièvre aphteuse à 15 km. à la ronde. er Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 9 octobre
  23. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Beschließt : Art.
  24. Der vorerwähnte Beschluß vom
  25. Oktober 1937, betreffend das Einfuhrverbot lebender Hammel wird durch die nachstehenden Bestimmungen ergänzt :
  26. geschlachtete Hammel dürfen nur ohne Häute, ohne Kopf und ohne Füße eingeführt werden)
  27. die Einfuhr per Lastauto ist nur nach den öffentlichen Schlachthöfen gestattet und zwar auf den Straßen : Arlon-Steinfort, Arlon-Oberpallen, Athus-Rodingen, Bastnach-Donkols. St. Vith-Wemperhardt, Stavelot-Wemperhardt. Lastwagen, die zum Transport gedient haben, dürfen den Schlachthof erst nach vorausgehender Desinfektion verlassen. Dem Führer händigt der Direktor des Schlachthofes ein Zeugnis aus, aus dem erhellt, daß dieser Vorschrift Genüge geleistet wurde.
  28. jeder Transport muß von einem Ursprungszeugnis begleitet sein, das von dem Direktor des öffentlichen Schlachthofes ausgestellt ist, i n welchem die Hämmel abgeschlachtet wurden und aus welchem hervorgeht, daß dieselben aus einer auf 15 Km. i m Umkreis von M a u l - und Klauenseuchefreien Ortschaft herstammen. Art.
  29. Dieser Beschluß wird i m " Memorial" veröffentlicht um am Tage seiner Veröffentlichung i n Kraft zu treten. Luxemburg,
  30. Oktober
  31. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 8 au 21 octobre 1931, dans la commune de Kautenbach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Auf dem Salzpoul », « Ramerich », « Hinkelbour » etc. à Merkholtz. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Kautenbach, à partir du 8 octobre prochain. M. Wenkin Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 21 octobre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école à Merkholtz. — 29 septembre
  32. 746 Agents d'Assurances agréés pendant le mois de septembre
  33. № Nom et domicile Compagnie d'assurances Date 1 3 4 5 Bauer Laurent, Diekirch Bœres Rischard, Luxembourg Delles Pierre, Mondorf Diederich Adolphe, Burmerange Differding Mathias, Clervaux 4 21 7 4 6 Dossing Mathias, Dudelange 7 8 9 10 Foch Léon, Canach Graul Ferdinand, Gœblange Hamus Jean-Pierre, Hoffelt Hoss Emile, Dalheim 11 Hoesdorff Albert, Fouhren 12 Jodocy Philippe, Holler 13 14 15 Knerr Alex, Differdange Lingen François, Esch-s.-Alz. Mackel Robert, Hosingen 16 17 18 Orth André, Kayl Philippe Paul, Differdange Poorters Philippe, Troisvierges 19 20 21 22 23 Rapp Guillaume, Luxembourg Reckinger Jean Joseph, Diekirch Schaack Pierre. Differdange Schany-Kirsch Jean, Muhlenbach Schiltz François, Born 24 25 26 27 Schlesser-Bodry Jean, Weidingen (Wiltz) Schmitt Pierre, Stadtbredimus Scholer Gamille, Gœtzange Schon Mathias, Brachtenbach Terra Terra Terra Terra Propriétaires Réunis & Assurances Générales Paris Assurance Liégeoise & Monde Incendie Terra Cie Belge d'assurances générales La Luxembourgeoise Assurance Liégeoise & Monde Incendie Assurance Liégeoise & Monde-Incendie Assurance Liégeoise & Monde-Incendie The Motor Union Insurance Cy Union et Prévoyance Propriétaires Réunis & Assurances générales Paris Bâloise-Incendie Le Foyer Propriétaires Réunis & Assurances Générales Paris Terra Union de Paris Union et Prévoyance Terra Propriétaires Réunis & Assurances Générales Paris Cie de Bruxelles Terra La Luxembourgeoise Assurance Liégeoise & Monde-Incendie Le Foyer Terra Le Foyer Steinmetz Jean-Pierre, Waldbillig 28 29 Stirn Nic., Ettelbruck 30 Weyland Charlotte, Luxembourg 4 octobre
  34. 7 4 22 7 4 21 7 21 17 24 1 30 1 1 7 7 7 21 7 4 21 17 22 7 7 21 Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mars 1937, sur la requête présentée par la dame Chaja Sara Hurowitsch, veuve de Schaia Alperowitsch, sans état, demeurant à Francfort-s.-Mein, tendant à obtenir l'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Schaia Alperowitsch, son époux, décédé à Mondorf-lesBains, le 29 mai 1936, le tribunal, avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande sera publié au Mémorial (dernière publication conf. à l'art. 770 C. c ) . — 8 octobre
  35. 747 Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de septembre
  36. Nom et adresse № 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 Sieben M., Pratz Jablonska M m e , Luxembourg Marx M., Bonnevoie Wiltyen, Bavigne Gratia C, Perlé Muller M . , Bœvange Peusch F., Hoscheid Peiffer J., Schweich Schmitz J., Larochette Schrantz, Rodange Everard P., Capellen Kœmpgen H . , Tuntange Schroeder Nic., Luxembourg Ewers M., Beaufort Calteux J., Fischbach Thillen L . , Rédange Ensch B., Vichten Karier A., Hupperdange Klein A., Luxembourg Keiffer R., Luxembourg Hilger R., Walferdange Schmit Nic., Wasserbillig Schiltz F., Born Beck J.-P., Helmdange Reding Dom., Bigonville Kohner H . , Useldange Schneider Nic., Wormeldange Gerard J., Bertrange Belche F., Esch-s.-Alz. Gillet M . , Hobscheid Lorentz V., Bour Lamperts Nic., Wilwerwiltz Link Nic., Rollingen Meyer M . , Escheid Hansel C , Luxembourg Knaff R., Luxembourg Grégoire J., Strassen Kayser H . , Tétange Kremer P., Differdange Stange-Perrin F., Luxembourg Ernst J.-P., Hautcharage Dupont M., Gasperich Schlechter R., Luxembourg. Compagnie d'Assurances Terra » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » 4 octobre
  37. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Ministre des Finances en date du 21 septembre 1937, les livrets nos 206351, 346228, 21941, 358800 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 30 septembre
  38. 748 Amtliche Mitteilung betreffend Forderungen luxemburgischer Staatsangehöriger gegen deutsche Schuldner. Zinsendienst der Dawes-Anleihe. Die Interessenten, die unter den im Großh. Beschlusse vom
  39. Januar 1936 und in Anlage A zu diesem Beschlusse aufgeführten Bedingungen, Zahlung der am
  40. Oktober 1937 fällig werdenden Zinsscheine der 7%igen Deutschen Aeusseren Anleihe von 1924 (Dawes) wünschen, müssen ihre Forderungen bei der in den Büros der Luxemburgischen Börsengesellschaft eingerichteten « Anmeldestelle Luxemburgischer Forderungen in Deutschland » (Adresse « A.L.F.I.D » Luxemburg, Neutorstraße 11, I. Stockwerk) schriftlich anmelden, wo die notwendigen Formulare den Interessenten zur Verfügung gestellt werden. Die Zinsscheine sind bei der « A . L . F . I . D » einzureichen. Als abgeliefert gelten nur diejenigen Zinsscheine, für die eine Empfangsbescheinigung von der « A.L.F.I.D » ausgehändigt wurde. Die Belgische Nationalbank erhebt auf die an die Stückinhaber zu zahlenden Beträge eine Gebühr von 2 vom Tausend sowie von 25 centimes per Zinsschein mit einem Gebührenminimum von 1 Franken per Inhaber. Die « A . L . F . I . D » erhebt, zur Deckung ihre Auslagen, eine Gebühr von 5 vom Tausend auf die zur Auszahlung gelangenden Beträge ; die Beträge bis 100 Fr. sind frei. —
  41. Oktober
  42. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Kayl. Emprunt de 700.000 fr. 4 ½ % de
  43. Date de l'échéance : 1er octobre
  44. Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr. : 14, 33, 90, 93, 281, 326, 362, 413, 436, 473, 560, 566, 606, 613, 616,
  45. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 8 octobre
  46. Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, M . Paul Thorn, vérificateur des douanes à Luxembourg, a été nommé contrôleur des douanes et attaché au bureau de Wasserbillig pour les fonctions de receveur de 2 e classe. — Par le même arrêté M . Jean Schwachtgen, receveur des douanes à Rodange, a été nommé receveur à Luxembourg, 1er bureau. — 1er octobre
  47. — Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, au receveur des douanes de 3e classe Théodore Pelkes de Rumelange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — Par arrêté du même jour, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, au receveur des douanes de 3e classe J.-P. Hansens du bureau de Frisange, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 1er octobre
  48. Avis. — Règlement communal. — En séance du 23 septembre 1937, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement décrétant le ban de vendange. — Le dit règlement a été dûment publié. — 6 octobre
  49. 749 Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 6 octobre 1937, l'association syndicale pour la construction de cinq chemins d'exploitation aux lieux dits « Schœnacht », « Bourmichterstrachen », « Auf der Heid », « Hasenpfad », « Bräutgemanburg », etc. à Strassen, dans la commune de Strassen, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Strassen. — 6 octobre
  50. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 6 octobre 1937, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Auf dem Bucheltgen » à Hobscheid, dans la commune de Hobscheid, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Hobscheid. — 6 octobre
  51. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 7 octobre 1937, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation aux lieux dits « Im Lumberg », « In Nœseler », « Om Keller », etc. à Clemency, dans la commune de Clemency, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Clemency. — 7 octobre
  52. № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de septembre
  53. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Date de la Curateur déclaration de créance Date de la vérification des créances A. — Luxembourg. 1 Germer Othon, boucher à Gasperich. 2 Vanoli Carlo, entrepreneur de constructions à Luxembourg. e 16.9.
  54. M. Schommer. M Guill. 1.10.
  55. 6.10.
  56. e 18.9.
  57. M. Schommer. M Tony Biever. 1.10.
  58. 6.10.
  59. B. — Diekirch. — Néant. 1 er octobre
  60. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

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