751 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 16 octobre 1937. № 70 Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la limite journalière du travail dans le bâtiment. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions ; Samstag, 16. Oktober 1937. Beschluß vom 6. Oktober 1937, betreffend Festsetzung der täglichen Arbeitszeit im Baugewerbe. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des A r t . 6 des Großh. Beschlusses vom 30. März 1932, betreffend die Anwendung verschiedener Übereinkommen die von der I n t e r nationalen Arbeitskonferenz während ihren ersten zehn Tagungen angenommen wurden; Considérant que les organisations ouvrières et patronales ont établi par convention collective un tableau réglant la durée journalière dans le bâtiment, conformément aux prévisions de l'art. 5 de la convention internationale concernant la durée du travail dans l'industrie et de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 ; In Anbetracht, daß die Arbeitnehmer- und Arbeitgeberverbände durch Kollektivvertrag einen Arbeitsplan aufgestellt haben, welcher die tägliche Arbeitszeit i m Baugewerbe festsetzt gemäß den Voraussetzungen des Art. 5 des internationalen Übereinkommens betreffend die Arbeitsdauer i n der Industrie und des Art. 6 des Großh. Beschlusses vom 30. März 1932; Vu l'art. 3 de la prédite convention collective ; Nach Einsicht des Art. 3 des vorerwähnten Kollektivvertrags; Arrête: er Art. 1 . La limite journalière du travail pour tous travaux de maçonnerie, de béton, de béton armé, de terrassement et de canalisation est fixée comme suit : 10 heures du 1er avril au 15 octobre; 8 heures du 16 octobre au 30 novembre ; 7 heures du 1er décembre au 28 février ; 9 heures du 1er mars au 31 mars. Beschließt: Art. 1. Die tägliche Arbeitszeit für alle Maurer-, Beton-, Eisenbeton-Tiefbauarbeiten ist wie folgt begrenzt: auf 10 Stunden für den Zeitraum vom 1. April bis 15. Oktober; auf 8 Stunden für den Zeitraum vom 16. Oktober bis 30. November; auf 7 Stunden für den Zeitraum vom 1. Dezember bis 28. Februar; auf 9 Stunden für den Zeitraum vom 1. März bis 31. März. 552 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 octobre 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. Arrêté du 12 octobre 1937, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 2 avril 1937. Le Conseil du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ; Revu l'arrêté du 2 avril 1937 portant fixation des taux de mouture et de mélange ; Arrête : Art. 1 . L'arrêté du 2 avril 1937 est rapporté. er Art. 2. Le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 75%, soit 65% pour le froment, et 10% pour le seigle. 75% de farine indigène, soit 65% de farine de froment indigène et 10% de farine de seigle indigène devront être incorporés à la farine importée destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages alimentaires dans le pays. Le pain et les autres produits de la boulangerie fabriqués dans le pays pour la consommation indigène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, devront être fabriqués avec de la farine produite ou mélangée selon les prescriptions qui précèdent. A r t . 2. Dieser Beschluß wird veröffentlicht. im „Memorial" Luxemburg, den 6. Oktober 1937. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Beschluß vom 12. Oktober 1937, betreffend Abänderung der durch den Beschluß vom 2. April 1937 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungssätze f ü r Weizen und Weizenmehl, sowie f ü r Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im Konseil; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. J a nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide; Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. J a nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß vom 4. Oktober 1932; Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. A p r i l 1937, betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Beschließt: A r t . 1. Der Beschluß vom 2. April 1937 ist außer Kraft gesetzt. A r t . 2. Der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken im I n l a n d bestimmt ist, zu vermahlen verpflichtet sind, ist auf 75%, d. i. 65% für Weizen und 10% für den Roggen festgesetzt. Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken i m Inland bestimmt ist, müssen 75% Inlandsmehl, d. i. 65% Inlandsweizenmehl und 10% Inlandsroggenmehl einverleibt werden. Brot und sonstige Backwaren, die im I n l a n d zum inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt sein, das entsprechend den vorhergehenden Vorschriften hergestellt oder gemischt ist. 553 Art. 3. Cet arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 octobre 1937. Art. 3. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 12. Oktober 1937. Les Membres du Gouvernement, Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen. Die Mitglieder der Regierung: Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen Arrêté du 14 octobre 1937, portant institution d'une commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers de tonneliers, traiteurs, et émailleurs d'autos.
- c)Membre suppléant : M . Kieffer Jean, maîtretonnelier, Remerschen. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise ; Vu les propositions de la Chambre des Artisans ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des candidats au titre et au brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers pour la durée de deux années : Tonneliers :
- a)Président : M . Feller J.-P., maître-tonnelier, rue Pierret, Luxembourg ;
- b)Membres effectifs : M M . Valentiny Jean, maître-tonnelier, Remerschen ; Besch Nicolas, maître-menuisier, rue Wiltheim, Luxembourg ; Arrêté du 14 octobre 1937 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de ferblantier. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, V u l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre Traiteurs :
- a)Président : M . Bouvart Adolphe, maîtretraiteur, Grand'rue, Luxembourg ;
- b)Membres effectifs : MM. Schmitt Michel, maîtretraiteur, rue Marché aux herbes, Luxembourg ; Klopp Mathias, maître-traiteur, Vianden.;
- c)Membre suppléant : M . Greiveldinger Jacques, maître-traiteur, Grevenmacher. Emailleurs d'autos :
- a)Président : M . Immer Jean, maître-carrossier, rue Henri VII, Limpertsberg;
- b)Membres effectifs : M M . Feidt Ed., maîtreémailleur d'autos, route d'Esch, Luxembourg ; Wagner Jean, maître-carrossier, Diekirch ;
- c)Membre suppléant : M . Jauchem J.-B., maîtrecarrossier, rue de Hollerich, Luxembourg-Hollerich. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 octobre 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise ; Vu les propositions de la Chambre des Artisans ; Arrête: Art. 1 . La composition de la commission d'examen de maîtrise pour le métier de ferblantier, er 554 instituée par arrêté du 14 octobre 1936, est modifiée comme suit : Sont nommés membres de cette commission :
- a)Président : M . Schmit Joseph, maître-ferblantier, route d'Esch, Luxembourg;
- b)Membres effectifs : M M . Conrath Nic, maîtreferblantier, Eich ; Molitor François, maître-ferblantier, Luxembourg-Grund ;
- c)Membre suppléant : M . Stoos Dominique, maître-ferblantier, rue de la Semois, Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 14 octobre 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Dupong. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 4 au 12 novembre 1937 dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Alfred de Bourcy de Mersch, récipiendaire pour la candidature en pharmacie, et Robert Berg de Hollerich, récipiendaire pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le jeudi, 4 novembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves pratiques se feront les 5, 6, 8, 9, 10 et 11 novembre, chaque fois de 9 heures du matin à 6 heures du soir. Les épreuves orales sont fixées : pour M. de Bourcy au vendredi, 12 novembre, à 9 heures du matin, et pour M . Berg au même jour, à 3 heures de l'après-midi. — 12 octobre 1937. Avis. — Par arrêté ministériel du 8 octobre 1937 sont nommés membres de la délégation des employés de la firme C. Schwall, teinturerie à Luxembourg-gare, 6, rue Wedel, pour la durée de trois ans : A. Membres effectifs : Mmes Arensdorff-Schulz, vendeuse ; Huguet-Moyano, gérante de succursale ; ProspertWelter, employée. B. Membres suppléants : Mmes Anne Heyardt, gérante de succursale ; Marianne Levy-Levy, gérante de succursale. — 10 octobre 1937. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 octobre au 4 novembre 1937 dans la commune de Stadtbredimus une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins et de caniveaux-sentiers dans les vignes aux lieux dits « Auf dem Herrenberg », « Auf der Hütt », « Hohrgart », etc. à Greiveldange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus à partir du 22 octobre prochain. M. Victor Lauth, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 novembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à. 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Greiveldange. — 11 octobre 1937. 555 Avis. — Société des Nations. — Vacance de poste au Secrétariat. — M. le Secrétaire général de la Société des Nations a prié le Gouvernement de porter à la connaissance des intéressés l'avis ci-après : Un poste de Membre de Section à la Section financière et Service d'études économiques du Secrétariat de la Société des Nations deviendra vacant le 1er janvier 1938. Age d'admission : De préférence de 23 à 35 ans ; toutefois les demandes de candidats âgés de 36 à 40 ans pourront être prises en considération. Conditions d'engagement :
- a)Si le candidat choisi est âgé de 23 à 35 ans . Durée : sept ans, sous réserve d'un stage d'une année, avec possibilité de renouvellement. Traitement : fixé selon les échelles de traitement suivantes à présent en vigueur pour les postes de Membres de Section. Traitement de base. Augmentation annuelle. Francs suisses. Traitement maximum. 4me catégorie 500 13.800 10.800 me 17.650 14.350 550 3 catégorie 600 18.250 21.850 2 m e catégorie 700 26.000 1re catégorie.. .. 22.550 (Le nombre des postes de la première catégorie est limité et la promotion à cette catégorie se fait au choix.) Le traitement de début sera fixé en tenant compte des titres, de l'âge et de l'expérience du candidat choisi.
- b)Si le candidat choisi est âgé de plus de 35 ans : Durée : cinq ans au plus, sous réserve d'une période de stage. Traitement : Le traitement et les autres conditions seront l'objet d'un arrangement spécial. Caisse de pensions : Les personnes nommées pour une période de sept ans au moins sont membres de la Caisse des pensions du personnel pourvu que le Conseil d'administration de la Caisse reconnaisse qu'elles remplissent les conditions d'admission fixées dans le règlement de ladite Caisse. Conditions à remplir :
- a)être titulaire de diplômes universitaires reconnus, correspondant à un ou à plusieurs certificats de la licence française avec mention (de préférence en sciences économiques) ;
- b)être capable de rédiger avec exactitude et facilité dans l'une des langues officielles de la Société des Nations (anglais et français) et avoir une bonne connaissance de l'autre langue officielle. Une connaissance d'autres langues est également désirable. Examen : Les candidats peuvent être invités à se soumettre à un examen. Certificat médical : Le candidat choisi ne pourra entrer en fonctions qu'après avoir présenté un certificat médical attestant qu'il est en bonne santé. Les demandes des candidats, accompagnées de leur curriculum vitae détaillé et d'attestations provenant de personnes qui ont pu juger de leur travail, devront parvenir au Bureau du personnel du Secrétariat de la Société des Nations, Genève, le 30 décembre 1937 au plus tard. Les demandes devront être écrites à la main par les candidats eux-mêmes. — 9 octobre 1937. 556 Collateurs. Éludes à faire. Ayants droit. Montant de chaque bourse Fondations. Bekanntmachung. — Studienbörsen. Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1937 ab fällig: Nombre des bourses vacantes. Avis. — Bourses d'études. Les bourses d'études ci-après spécifiées sont vacantes à partir du 1er octobre 1937, savoir : Appert. Le Ministre de l'instruction pu- Langues anciennes aux Les parents ; les Luxembour- 1 blique sur les propositions des gymnases avec continua- geois. tion au Séminaire. directeurs des trois gymnases. 260 Byrne Th. Les bourgmestre et échevins de Etudes au gymnase et à Les parents ; les élèves du pays 2 l'école industrielle de Lu- de l'un ou de l'autre sexe. la ville de Luxembourg. xembourg. 200 Etudes aux établisseLes parents ; les jeunes gens de 1 ments d'enseignement su- Kehlen et de Garnich. périeur. 420 Conter. L'Évêque de Luxembourg. Duren. Le directeur de l'Athénée et Etudes moyennes et supérieures au pays et à deux parents du fondateur. 'étranger. Les parents. 1 1700 Engelding. L'Ëvêque, le directeur et l'au- Etudes gymnasiales, théomônier de l'établissement en ques- logiques, commerciales et industrielles. tion. Les parents. 1 300 Gerig. Le curé de St. Michel et le col- Etudes à l'Athénée et au Les étudiants pauvres de préfé- 1 lège échevinal de Luxembourg. Séminaire de Luxembourg. rence de la ville de Luxembourg. 1000 Greiveldinger. Le bourgmestre et l'instituteur Etudes à l'école d'artiprincipal de Remich, le directeur sans. de l'école d'artisans. Jeunes gens de Remich. 1 440 Henrion. Le Ministre de l'instruction pu- Etudes dans nos établisblique sur la proposition des trois sements d'enseignement directeurs du gymnase. moyen, supérieur et professionnel. Les jeunes Luxembourgeois. 1 300 Heynen. Un parent, le desservant de la Etudes humanitaires et paroisse d'Everlange, le bourg- professionnelles. mestre d'Useldange. Les parents. 1 340 Kleyr. Les bourgmestre et premier Etudes gymnasiales, théo- Les parents ; les étudiants du 3 échevin de Luxembourg. logiques, universitaires. pays. 400 Nauert. Le directeur, l'aumônier, l'administrateur des bourses d'études de l'Athénée. Etudes en général. Les parents. 1 160 NeumannAugustin. Les directeurs des gymnases de Luxembourg et de Diekirch et l'administrateur des bourses d'études. Etudes à nos gymnases. Les parents. 1 480 557 Palen.
- a)Les deux plus proches parents, Etudes humanitaires et Les parents ; les étudiants du
- b)L'Évêque de Luxembourg. théologiques. pays. 1 800 Périn. Le directeur de l'Athénée et Etudes à l'Athénée et à Les parents ; les étudiants de la l'administrateur des bourses d'é- des établissements d'ins- ville de Luxembourg. truction supérieure. tudes. 1 200 Schmit Jacques. L'Évêque de Luxembourg. Etudes en général. Les parents ; les étudiants de 1 Nospelt, ceux du pays. 520 Teyler. Les bourgmestre et premier échevin de Luxembourg. Etudes à l'Athénée. Etudes universitaires. Etudes à l'Athénée. Les parents. Les étudiants luxembourgeois. Les étudiants luxembourgeois. 1 1 1 200 Etudes en général. Les parents ; les étudiants du pays. 1 250 Tynner. Le Ministre de l'instruction pu- Langues anciennes à un blique sur les propositions des de nos gymnases avec con- Les étudiants de la seigneurie de 1 tinuation éventuelle au Sé- Hollenfels se destinant à la prêdirecteurs des trois gymnases. trise. minaire. 350 Veber. L'Êvêque et le curé de Nommern. Tomas. L'Évèque de Luxembourg. Etudes en général. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leur demande au département de l'instruction publique pour le 15 novembre prochain au plus tard. Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ; 2° les nom, prénoms et domicile des postulants ; 3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruction qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de fréquenter : 5° le bulletin d'études de l'établissement qu'ils ont fréquenté en dernier lieu. Les requêtes seront accompagnées de toutes les pièces propres à établir, soit la parenté des pétitionnaires avec l'auteur de la fondation, soit les autres titres donnant droit à la jouissance des bourses. Les postulants à titre de parenté sont tenus de joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre généalogique de leur famille. — 11 octobre 1937. Les parents ; les étudiants des paroisses de Nommern et de Bettborn ; ceux du pays. 1 Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. November künftig an das Departement des öffentlichen Unterrichts einzusenden. Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt, welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen; 5. ein Studienzeugnis der Anstalt, die sie an letzter Stelle besucht haben. Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden, die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch auf den Genuß der Börsen begründen. Die auf Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen. — 11. Oktober 1937. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg en date du 11 octobre 1937 qu'il a été fait opposition au payement du capital de l'obligation foncière de l'Etat № 14693 e II émission Lit. B. à 3,5% d'une valeur nominale de 500 fr. L'opposant prétend que le titre en question a été perdu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 12 octobre 1937. 500 100 270 558 Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937 Mademoiselle Stéphanie Klaess, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommée professeur au même établissement. — 1er octobre 1937. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Heinerscheid. Emprunt de 875.000 fr. 5,50% de 1932. Date de l'échéance : 1er novembre 1937. Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr. : 30, 51, 157, 173, 228, 329, 402, 449, 505, 560, 609, 702, 759, 791, 856. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit agricole à Troisvierges. 13 octobre 1937. Avis. — Service sanitaire. Luxembourg-ville Capellen Esch Mersch Redange Remich — — — — — — — — — 1 3 1 5 — — Trachome. Poliomyélite antérieure aiguë. — — — 1 — 2 — — — — — — — — — 7 1 8 — — 1 — — — — 3 1 — Totaux... — 1 — — 3 1 — Rougeole. — Dysenterie. — Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Variole. — Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Scarlatine. — Coqueluche. — Diphtérie. Fièvre paratyphoïde. 1 2 3 4 5 6 Cantons. Fièvre typhoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1 9 3 7 . 5 — 14 octobre 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.