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Arrêté du 29 octobre 1937, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En

779 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 30 octobre

  1. N° 73 Samstag,
  2. Oktober
  3. Avis. — Relations extérieures. — Le 19 octobre 1937, S. Exc. M. Dave Hennen Morris, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique a remis à S. A . R. Madame la GrandeDuchesse les lettres qui mettent fin à sa haute mission auprès de la Cour grand-ducale. S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience de congé, le 26 octobre 1937, S. Exc. M. Thaddée Jackowski, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne, et S. Exc. M. le Baron Joseph Herry, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Belgique. — 27 octobre
  4. Arrêté du 29 octobre 1937, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1936 ; Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 10 novembre 1936, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 29 octobre
  5. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. Beschluß vom
  6. Oktober 1937, betreffend den Schluß der ordentlichen Session der Kammer der Abgeordneten. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Kraft der ihm durch Großh. Beschluß vom
  7. Oktober 1936 übertragenen Vollmacht ; Erklärt die am
  8. November 1936 eröffnete ordentliche Cession der Kammer der Abgeordneten für geschlossen. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
  9. Oktober
  10. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Jos. Bech. Avis. — Magistrature. — Par arrêté grand-ducal du 22 octobre 1937, M . Frédéric Gillissen, vice-président de la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé président de la même Cour. — 25 octobre
  11. 780 Arrêté du 30 octobre 1937 concernant les cartes professionnelles pour artisans. Beschluß vom
  12. Oktober 1937, betreffend die Handwerker-Gewerbekarten. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Der Minister des Handels und der Industrie, Nach Einsicht des Beschlusses vom
  13. Mai 1937, in Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  14. April 1937, betreffend die Einführung einer Gewerbekarte ; Auf den Vorschlag der Handwerkerkammer ; Vu l'arrêté du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans ; Sur la proposition de la Chambre des artisans ; Arrête : Art. 1 . Par dérogation à l'art. 5 de l'arrêté du 25 mai 1937 précité, les artisans devront être en possession de leur carte professionnelle avant le 1er janvier
  15. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Luxembourg, le 30 octobre
  17. Pour le Ministre du Commerce et de l' Industrie, Le Ministre des Finances, P. Dupong. er Beschließt : Art.
  18. In Abweichung von Art. 5 des obenerwähnten Beschlusses vom
  19. Mai 1937 müssen die Handwerker vor dem
  20. Januar 1938 im Besitz ihrer Gewerbekarte sein. Art.
  21. Vorstehender Beschluß soll in : „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  22. Oktober
  23. Für den Minister des Handels und der Industrie, Der Finanzminister, P. Dupong. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1937, M. Bern. Bettendorf], expéditionnaire de l'Enregistrement au bureau des actes judiciaires à Luxembourg, a été nommé surnuméraire de la même administration. — 29 octobre
  24. Avis. — Administration des Eaux et Forêts. — Il est porté à la connaissance du public que le nombre actuel des candidats pour les emplois supérieurs dans l'administration des Eaux et Forêts suffit aux besoins de cette administration et que de nouveaux examens pour l'admission aux dits emplois n'auront donc plus lieu aussi longtemps que la situation présente reste inchangée. Une exception ne sera faite qu'au regard des candidats qui, à l'heure qu'il est, ont déjà passé avec succès l'examen de la candidature ou qui auraient commencé leurs études forestières avant la publication du présent avis. — 27 octobre
  25. Avis. — Cadastre. — L'administration du Cadastre procédera dans le courant du mois de mars 1938 à un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle de géomètre. Les conditions d'admission sont fixées par les arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1930 (Mémorial 1930, pages 756 et 834) et 20 février 1933 (Mémorial 1933, page 81). Les candidats sont priés d'adresser leur demande à la direction des Contributions et du Cadastre avant le 15 janvier
  26. Le Cadastre ne prend aucune obligation d'engager dans son service tous les candidats qui subiront avec succès l'épreuve susdite. — 25 octobre
  27. 781 Avis. — Emprunt grand-ducal 4,5% de
  28. Bekanntmachung. — Großgherzoglich-Luxemburgische Staatsanleihe 4½% von
  30. Remboursement.
  31. Rückzahlung. Il est porté à la connaissance des porteurs d'obligations de l'emprunt grand-ducal 4 ½ % de 1934, qui, dans l'intervalle du 1er au 15 août 1937, ont déclaré leurs titres au remboursement, conformément à l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet 1937, que le remboursement de ces titres se fera à partir du 1er novembre prochain. A cette fin les porteurs auront à présenter, aux mêmes Caisses où la déclaration a 'été faite, les titres avec les talons et tous les coupons postérieurs à l'échéance du 1er novembre 1937 ainsi que la déclaration prévue par l'art. 7 de l'arrêté du 9 juillet
  32. Les certificats nominatifs, dont le remboursement a été demandé dans l'intervalle du 1er au 15 août 1937, sont également à remettre, à partir du 1er novembre 1937, à la caisse du comptable qui a reçu la déclaration en remboursement, avec le double de la déclaration. Les porteurs qui ont déclaré leurs titres au remboursement sont rendus attentifs au fait qu'à partir du 1er novembre prochain leurs titres cesseront de produire des intérêts. Den Inhabern von Obligationen der Großherzoglich-Luxemburgischen Staatsanleihe 4½% von 1934 die, in Ausführung des Beschlusses vom
  33. J u l i 1937, zwischen dem
  34. und dem
  35. August 1937 ihre Titel zur Rückzahlung angemeldet haben, wird zur Kenntnis gebracht, daß die Rückzahlung dieser Titel vom
  36. November kst. an stattfinden wird. Z u diesem Zwecke müssen die Inhaber an denselben Kassen, an denen sie ihre diesbezügliche Erklärung abgegeben haben, die Titel mit den Talons und allen nach dem
  37. November 1937 fälligen Zinsscheinen, sowie die in Art. 7 des Beschlusses vom
  38. Juli 1937 vorgesehene Erklärung einreichen. Die Nominativbescheinigungen, deren Rückzahlung zwischen dem
  39. und dem
  40. August 1937 beantragt wurde, sind ebenfalls vom
  41. November 1937 ab an der Kasse, die die Rückzahlungserklärung entgegengenommen hat, mit einem Exemplar der Erklärung einzureichen. Die Inhaber, die ihre Titel zur Rückzahlung angemeldet haben, werden darauf aufmerksam gemacht, daß ihre Titel vom
  42. November 1937 an keine Zinsen mehr tragen.
  43. Conversion.
  44. Konversion. La date à partir de laquelle il sera procédé à la conversion sera publiée par un avis ultérieur qui fera connaître également les modalités relatives à la procédure. — 27 octobre.
  45. Der Umtausch der Titel der vorerwähnten Anleihe geschieht an einem später zu bestimmenden Datum. Die Bekanntmachung, durch die dieses Datum mitgeteilt wird, wird auch die Modalitäten des Umtausch es angeben. —
  46. Oktober
  47. Assurance-maladie. — Avis aux secrétaires communaux. — Conformément à l'art. 2 de la procédure électorale du 6 décembre 1933, les candidats à la délégation doivent certifier qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité aux fonctions de conseiller communal. En vertu de l'art. 284 C. A. S., les certificats requis à cet effet sont à délivrer gratuitement et avec exemption de tous droits par les autorités compétentes. — 29 octobre
  48. Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté ministériel du 27 octobre 1937, la foire et le marché au bétail à tenir à Grevenmacher, le mardi, 2 novembre 1937, sont transférés au lundi, 8 novembre
  49. — 27 octobre
  50. 782 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Remich. Emprunt de 1.250.000 fr. à 6½% de
  51. Date de l'échéance : 1er novembre
  52. Numéros sortis au tirage, titres de mille francs : 19, 225, 369, 425, 547, 557, 561, 668, 1094, 1106, 1200,
  53. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 23 octobre
  54. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 100 200 500 Nommern 15.000 fr. 1er décembre
  56. 1937
  57. (Schrondweiler) 3½% de 1898 1000 Caisse chargée du remboursement. Banque Internationale à Luxembourg 80.000 fr. id.
  60. 220.000 fr 1er janvier 1938
  64. 63.
  65. 148
  72. Manternach (Lellig) 10.000 fr. 3½% de 1897 2 janvier 1938
  73. 84 Banque Internationale à Luxembourg Mertert 15.000 fr. 3½% de 1899 id.
  74. id. Mersch (Mersch) 60.000 fr. Mersch (Reckange) 21 octobre
  75. 15.000 fr. 1er février 1938 id. Tuntange (Tuntange) Remich
  78. 51
  79. 40.
  80. Caisse communale. id. Caisse communale.
  81. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg id.

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