Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1937, portant fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-D

(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances. » Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,

(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. 821 Nous avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . A partir du 10 novembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(1)est modifié comme suit : Droits d'entrée. Numéros Quotité du Marchandises tarif 434 Couleurs de bronze ou d'aluminium :

1. a)Couleurs d'aluminium
2. b)Couleurs de bronze Ex 596 Tissus de toute espèce (y compris les feutres), même découpés en plaques, en rondelles, etc., imprégnés d'asphalte, de goudron, de résine ou de matières analogues, pour toitures, pour revêtement de murs et pour usages industriels :
3. a)Tissus imprégnés d'un enduit à base de celluloïd, de nitro-cellulose ou de matières similaires
4. b)Sans changement Base Droits Tarif Tarif maximum minimum applicables Fr. c. Fr. c. Fr. c. 100 kil. 750 — 100 kil. 104 — (Poids brut.) 250 — 34 50 250 — 34 50 100 kil. 1.200 — 400 — 400 — Sans changement. Eléments en verre ou en cristal non dénommés ni compris ailleurs, entrant dans la construction d'articles de lustrerie et d'éclairage (pendeloques, enfilages, bobêches, bougies fausses, etc.) :
5. a)Taillés
6. b)Autres 100 kil. 1.210 — 100 kil. 552 — 403 — 184 — 1133 Moules métalliques ou galvaniques servant à la fabrication des cylindres ou des disques pour phonographes, gramophones et machines parlantes similaires 100 kil. 2.100 — Exempts. Exempts. 857 er 403 — 184 — Art. 2. Les taux figurant à l'art. 1 ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

(2). Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(1)Mémorial 1924, page 753.

(2)Mémorial 1932, page 197. 822 Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927. page 233) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre. d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A l'art. 1er de Notre arrêté précité du 16 mars 1927, rubrique 4e classe, le terme « Troisvierges» est supprimé. Art. 2. Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 aura en ce qui concerne le contrôle de Vianden, la teneur suivante : Chefs-lieux des lieutenances ou des sous-lieutenances Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises. Contrôle de Vianden. Marbourg Vianden Beiler, Weiswampach, Lieler, Kalborn, Heinerscheid, Roder, Hosingen, Rodershausen Eisenbach Stolzembourg, Bievels, Vianden, Bettel, Fouhren. Vianden Troisvierges ; Weiswampach Heinerscheid ; Munshausen Hosingen ; Consthum ; Hoscheid ; Putscheid ; Vianden ; Fouhren ; Bastendorf. Dasbourg-Pont (Rodershausen) Eisenbach Stolzembourg Vianden (Galgenberg) Bettel Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 15 novembre 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, P. Dupong. 823 Avis. — Conseil d'État. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1937, le mandat de M. Armand Stumper, greffier de la Chambre des Députés, comme secrétaire du Conseil d'Etat, a été prorogé pour la durée de trois années à partir du 15 de ce mois. — 17 novembre 1937. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 8 novembre 1937, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Charles Hippert, cultivateur à Burmerange, de ses fonctions d'échevin de la commune de Burmerange. — 8 novembre 1937. Arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104) ; Vu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau n°1 y annexé ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des bureaux de douane, le numéro 1 est supprimé et le numéro 2 est remplacé par le tableau ci-annexé. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Mémorial. Château de Berg, le 15 novembre 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 824 (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937). N° D'ORDRE ATTRIBUTIONS DES BUREAUX A L'ENTRÉE : DÉCLARATION. BUREAUX. A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE. (Par mer : art. 6 et 55 de la loi générale. — Par rivières et par terre : art. 37 et 66.) 2 1 2 VIANDEN 3 D. A. PAR TERRE : la route de Roth à Vianden. ALLÉGEMENT des NAVIRES DE MER (Art. 19) de la loi générale.) 4 825 ET VOIES AUTORISÉES A L'ENTRÉE RAYON RÉSERVÉ Déchargement, vérification et payement A L'ENTRÉE POUR LES BESOINS JOURNALIERS A LA SORTIE : DES HABITANTS : Chargement et vérification. Déclaration, vérification et payement. (PAR MER : art. 6 et 52 de la loi générale. A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON : PAR RIVIERE ET Chargement et vérification : PAR TERRE : (Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.) art. 38, 42 et 64 Voir les §§ 4 à 6 des Observations. 5 6 TRANSIT (Art. 5 de la loi du 6 août 1849.) 7 ENTREPOTS. (Art. 35 et 66 de la loi du 4 mars 1846.) 8 D. A. La route dé-e D. A. PAR TERRE : 1° la route de Das- D. A. PAR TERRE : signée dans la 3 bourg à Clervaux, avec perception des à l'entrée et à la colonne. sortie par la route droits à Dasbourg-Pont (Rodershausen){b). désignée dans la 2° le pont sur l'Our à Untereisenbach, 3e colonne. avec perception des droits à UNTEREISENBACH, les mercredis et samedis, de 12 à 14 heures. 3° le pont sur l'Our à Stolzembourg, avec perception des droits à STOLZEMBOURG, les lundis et jeudis, de 13 à 15 heures. 4° le chemin de Bauler à Vianden, avec perception des droits à l'aubette établie en face du GALGENBERG, à environ 300 mètres de la frontière, les jeudis et les samedis ouvrables aux heures indiquées ci-après : les jeudis ouvrables, pendant toute l'année, de 8 à 12 heures ; les samedis ouvrables du 16 février au 15 novembre de 14 à 19 heures ; du 16 novembre au 15 février, de 14 à 17 heures. 5° le pont sur l'Our à Bettel, avec perception des droits à BETTEL (d), les jeudis et samedis de 12 à 14 heures. (

1. b)Les droits d'entrée peuvent, par exception, être perçus à cette succursale sur les bois compris sous les numéros 633 et 634 du Tarif des douanes et destinés à l'intérieur du pays. (
2. d)Cette succursale est autorisée, en outre, à délivrer des permis de cabotage à destination de Vianden et de Wallendorf-pont et à décharger les permis de cabotage délivrés par le receveur à Vianden ou par le délégué du receveur à Wallendorf-pont (Art. 170 de la loi générale). 826 Arrêté du 12 novembre 1937, portant fixation des élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles. Beschluß vom 12. November 1937, betr. Festsetzung der Wahlen für die Erneuerung der Arbeiterausschüsse i n den gewerblichen Betrieben. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixation du renouvellement de ces délégations ; Der M i n i st e r der Arbeit, und der sozialen Fürsorge, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 2. Juni 1933 betreffend Abänderung des Großh. Beschlusses vom 8. Mai 1925 über die Errichtung von Arbeiterausschüssen in den gewerblichen Betrieben, und Festsetzung der Erneuerung dieser Ausschüsse ; Arrête : Art. 1. Les élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles auront lieu jeudi, le 16 décembre 1937. Art. 2. Les délégations renouvelées entreront en fonctions le 1er février 1938. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Beschließt : Art. 1. Die Wahlen für die Erneuerung der Arbeiterausschüsse in den gewerblichen Betrieben finden statt Donnerstag, den 16. Dezember 1937. Luxembourg, le 12 novembre 1937. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Arrêté du 15 novembre 1937, portant modification de celui du 10 novembre 1937, sur la police sanitaire du bétail. Le Ministre de l'Agriculture, Vu son arrêté du 10 novembre 1937, concernant la police sanitaire du bétail ; Arrête : Art. 1er. Par mesure spéciale, et jusqu'à disposition ultérieure, les bêtes de l'espèce ovine peuventêtre mises au pâturage sous réserve d'observation des conditions ci-après : 1° les bêtes mises au pâturage ne pourront réintégrer le bercail sans une autorisation spéciale à délivrer par le Ministre de l'Agriculture ; 2° les pâturages devront être situés de façon qu'il ne soit pas possible aux bêtes d'empiéter sur les chemins publics. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par Art. 2. Die wiedergewählten Arbeiterausschüsse treten am 1. Februar 1938 in Funktion. Art. 3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 12. November 1937. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. Beschluß vom 15. November 1937, betreffs Abänderung desjenigen vom 10. ds. Mts., über die Viehseuchenpolizei. Der Minister des Ackerbaus, Gesehen seinen Beschluß vom 10. November 1937, über die Viehseuchenpolizei ; Beschließt : Art. 1. Vorbehaltlich der Beobachtung der nachstehenden Bedingungen dürfen, bis auf weiteres, auf Grund einer besonderen Verfügung die Schafe auf die Weide getrieben werden : 1. Ohne besondere Ermächtigung seitens des Ackerbauministers dürfen die Schafe, die auf die Weide getrieben wurden nicht in den Stall zurückkehren ; 2. die Weideplätze müssen so gelegen sein, daß die Tiere öffentliche Wege nicht betreten können. Art. 2. Zuwiderhandlungen gegen diese Bestimmungen werden mit den durch Großh. Beschluß vom 827 l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 novembre 1937. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. 26. Juni 1913, betreffs Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 3. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 15. November 1937. Der Minister des Ackerbaus, Nic. Margue. Avis. — Police sanitaire du bétail. — Fièvre aphteuse. Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse qui a fait son apparition dans la localité française de Rédange, le village de Belvaux est déclaré zone d'observation. — 17 novembre 1937. Avis. — Fièvre aphteuse. Pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse à TROISVIERGES, les zones d'interdiction et d'observation fixées par décision du 10 de ce mois sont modifiées comme suit : La zone d'interdiction comprendra les localités de Troisvierges et de Biwisch, ainsi que la route d'Asselborn à Cinqfontaines ; la zone d'observation comprendra les localités de Weiler, Asselborn, et Sassel. Dans le même but les localités de Hautbellain et Basbellain sont déclarées zone d'interdiction. — La zone d'observation comprend les localités de Huldange et de Wilwerdange. L'interdiction est également prononcée sur la localité de Binsfeld ; Drincklange, Holler, Breidfeld, Rossmühle et Maulusmühle sont déclarés zone d'observation. — 17 novembre 1937. Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de la Viticulture, en date du 19 novembre 1937, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : « In den Gass Wingerten» à Niederdonven, dans la commune de Flaxweiler, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Flaxweiler. — 19 novembre 1937. Avis. — Assurances. — Par décision en date de ce jour, M. Robert Gangler, mandataire général de la Compagnie d'Assurance sur la Vie « La Nationale », Paris, demeurant à Luxembourg, Avenue Monterey, n° 33, a été agréé comme mandataire général pour le Grand-Duché de Luxembourg de la Compagnie Européenne d'Assurance des Marchandises et des Bagages, S. A., établie à Bruxelles, Rue Royale, 204, en remplacement de M. Pierre Jans, démissionnaire en sa faveur. — 18 novembre 1937. 828 Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1937. Les administrations communales sont invitées à verser, avant le 1er mars prochain, entre les mains du receveur des contributions les sommes indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation du fonds de dépenses communales pour l'exercice 1937. Les quittances de versement seront adressées au contrôleur des contributions, pour être remises au commissaire de district, qui me les fera parvenir avec un relevé en double. Rundschreiben betreffend die Speisung des Gemeindeausgabefonds f ü r 1937. Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht, vor dem 1. März künftig beim Steuereinnehmer die in nachstehendem Verzeichnis vermerkten Summen zur Speisung des Gemeindeausgabefonds fürs Jahr 1937 einzuzahlen. Die Quittungen über diese Einzahlungen werden dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von diesem an den Distriktskommissar weiter gegeben ; letzterer übermittelt mir die Quittungen mit einer Tabelle in zwei Exemplaren. Die Quittung der Stadt Luxemburg geht mir direkt zu. Luxembourg, le 13 novembre 1937. Luxemburg, den 13. November 1937. Noms des communes fr. Ville de Luxembourg . 1.200.000 Canton de Capellen. Bascharage Clemency Dippach Garnich . . . . Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Et. Schmit. Noms des communes fr. Dudelange Esch-s.-Alz Frisange . . . . Kayl Leudelange Mondercange Pétange Reckange Rœser Rumelange Sanem Schifflange 48.000 26.000 35.000 24.000 60.000 50.000 25.000 50.000 33.000 21.000 29.000 Canton de Luxembg. 66.000 250.000 Bertrange Contern Hesperange Niederanven Canton d'Esch-s.-Alz. Der Minister des Innern, Sommes à payer Noms des communes Sommes à payer Le Ministre de l'Intérieur, Et. Schmit. 215.000 440.000 40.000 165.000 40.000 18.500 207.000 17.000 21.000 190.000 70.000 85.000 26.000 15.000 61.000 50.000 Sommes à payer La quittance de la ville de Luxembourg me parviendra directement. fr. Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Weiler-la-Tour 15.000 14.000 33.500 19.000 17.000 17.000 Canton de Mersch. Berg Bissen Bœvange Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen 20.000 30.000 20.000 14.000 12.000 40.000 32.000 34.500 135.000 10.000 15.000 829 Canton de Clervaux. Asselborn Bœvange Clervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach 30.000 12.000 30.000 2.000 2.500 12.000 35.000 22.000 38.000 10.000 Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl 12.000 6.000 17.000 27.000 7.000 29.000 25.000 9.000 13.000 17.500 13.000 Canton de Wiltz. 21.000 45.000 26.000 115.000 11.000 7.000 140.000 6.500 10.000 18.000 11.000 14.000 20.000 Boulaide Esch-s.-Sûre Eschweiler Gœsdorf Harlange Heiderscheid Kautenbach Mecher Neunhausen Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz Winseler 20.000 20.000 8.000 9.000 11.000 27.000 17.000 14.500 5.000 11.000 85.000 21.000 9.000 Canton de Vianden. Canton de Redange. Arsdorf . . . . . Beckerich 6.000 30.000 Beaufort Bech Berdorf Consdorf Echternach Mompach Rosport Waldbillig 25.000 11.500 10.000 27.000 85.000 31.000 17.000 14.000 Cant. de Grevenmacher Canton de Diekirch. Bastendorf Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Canton d'Echternach Fouhren Putscheid Vianden 5 .000 14.500 34.000 Betzdorf Biver Flaxweiler . . . . . . . Grevenmacher . . . Junglinster Manternach Mertert Rodenbourg Wormeldange 21.000 17.000 24.000 58.000 38.000 11.000 31.000 14.000 21.000 Canton de Remich. Bous Burmerange Dalheim Lenningen Mondorf-les-Bains Remerschen Remich Stadtbredimus . . . Waldbredimus . . . Wellenstein 16.500 6.000 25.000 19.500 16.500 14.000 31.000 12.000 9.000 10.000 Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Grevenmacher. Emprunt de 1.250.000,— fr. de 1932. Date de l'échéance : 1er décembre 1937. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr. : 6, 14, 71, 104, 110, 112, 120, 177, 228, 263, 285, 290, 346, 350, 493, 495, 755, 756, 775, 832, 835, 862, 875, 978, 1016, 1073, 1079, 1099, 1169, 1211. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 15 novembre 1937 830 Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 1937, démission honorable de ses fonctions, pour cause de limite d'âge, a été accordée à M. J.-B. Heiderscheid, inspecteur des postes à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Le titre d'inspecteur honoraire des postes a été conféré à M. Heiderscheid susdit. — Par arrêté grand-ducal du même jour M. Emile Raus, avocat-avoué, attaché à la Direction des postes à Luxembourg, a été nommé inspecteur des postes. — 15 novembre 1937. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 29 octobre et 13 novembre 1937, les livrets Nos 32631, 300054 et 300055 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 novembre 1937. — Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, en date du 3 novembre 1937, lelivretN°286750 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 13 novembre 1937. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce le Luxembourg et de Diekirch pendant le mois d'octobre 1937. Nom du failli 1 Heiderscheid Marie, commerçante, Beckerich. 3 novembre 1937. Date du jugement Jugecommissaire Curateur Date de la Date de la vérifidéclaration cation de des créance créances A. — Luxembourg. — Néant. B. — Diekirch. 8.10.37. M. Leidenbach. M e Marc. Delvaux. 26.10.37 10.11.37 Avis. — Règlements communaux. — En séance du 17 juillet 1937, le conseil communal de Flaxweiler a modifié les taxes d'eau pour la section de Niederdonven. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 16 novembre 1937. — En séances des 27 mars 1937 et 14 octobre 1937, le conseil communal de la ville de Dudelange a édicté un règlement sur le cimetière de Dudelange. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié. — 16 novembre 1937. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg